Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 août 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2016 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 mars 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 Mai 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mars 2016 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juin 2016
Conseil Municipal - 2014 12 04 9eme conseil municipal
Conseil Municipal - 2020 03 12 conseil municipal
Conseil Municipal - 2020 12 14 conseil municipal
Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 Avril 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 mai 2016 1
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 mai 2016 1)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Institutions publiques,
Conseil municipal du 12 mai 2016
Etaient présents :
Monsieur le Maire : Stéphane Arnaud
Mme Caroline Allard, Mme Muriel Alis, Mme Christine Briffa, Mme Françoise Di Fraja Mme Adélaïde Doco, Mme Luce Favreau, Mme Florence Lefèvre, Mme Lotte Michel, Mr Serge Jacolin, Mr Jean-Guy Marenco, Mme Nicole Poch, Mme Joëlle Maïnetti, Mr Risso Bernard
Etaient absents : Mr Laloyaux André, Mr Nicolas Souchon.
Etaient excusés : M. François Deboom qui a donné procuration à Mme Caroline Allard.
Mr Jérôme Cleyet qui a donné procuration à Mme Lotte Michel.
Mr Hervé Ripert qui a donné procuration à Mr Jean-Guy Marenco.
Secrétaire de séance : Mme Adélaïde Doco assistée de Mr Stéphane Oddone, secrétaire général.
Le quorum étant atteint, Mr Stéphane Arnaud déclare la séance ouverte à 18h08.
Source de l’Argens : Captage des eaux de l’Argens
Comme il n’en existe pas à ce jour, une convention va être établie avec la commune
de Brue Auriac pour gérer le captage de la Source d’Argens, propriété de Seillons mais
avec une utilisation partagée.
A ce jour, Seillons prélève 240 000 m3 par an et Brue Auriac 110 000 m3. Mais chacune
des communes ayant décidé de réaliser un forage complémentaire, ces chiffres vont
baisser.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Retrait de la commune du Syndicat Ecole de musique danse et
théâtre du Haut Var
La municipalité de Seillons décide de quitter le syndicat « Ecole de musique du Haut
Var » qui a, sans concertation, augmenté de 50% la cotisation facturée à la commune. Le maire met en perspective cette brutale augmentation avec la structure de ce
syndicat et ses 31 agents dont la rémunération correspond à 90% des dépenses de
fonctionnement !
Cette augmentation brutale et sans concertation de 12000 à 18000€ est jugée
parfaitement inacceptable.
En outre, le maire tient à préciser que la commune préfère investir dans la culture
locale et financer les associations seillonnaises, de la même façon qu’elle prend en
charge les intervenants qui apportent une formation musicale au sein des NAP
(Nouvelles Activités Périscolaires).
Concernant ce syndicat très onéreux, madame DOCO adjointe, souligne le manque
de communication de ce syndicat qui ne veut pas collaborer.
Madame DOCO pointe aussi des frais de fonctionnement trop élevés, surtout sur la
masse salariale.
Il est ensuite procédé au vote pour effectuer ce retrait.
1 abstention, 1 contre, 16 pour.
La proposition est adoptée.
Renégociation du contrat groupe statutaire du centre de
Gestion du Var
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de reconduire l’assurance statutaire, ce qui revient au centre de gestion. Mais devant réglementairement adhérer au centre de gestion nous devons l’autoriser à effectuer cette souscription.
Il est ensuite procédé au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité
AIST (médecine du travail) : convention de prestation de service
Il s’agit d’un contrat obligatoire à reconduire avec la médecine du travail.
Il est ensuite procédé au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Indemnité représentative des logements des instituteurs
fixation du montant 2015 pour 2016 Monsieur le Maire suggère de ne pas procéder au vote car il est nécessaire de
comprendre cette demande de l’Education nationale.
Nous ne finançons pas cette indemnité et on nous demande notre avis. Nous ne
savons pas non plus qui utiliserait notre avis.
Délibération modificative : augmentation du temps de travail
des postes d’ATSEM
Les collectivités locales assument désormais des responsabilités éducatives
essentiellement au travers des NAP.
Les ATSEM jouent un rôle crucial dans ces activités. Ce sont des employées
communales qui travaillent pendant le temps scolaire et sont un lien entre l’école et la
commune.
Deux personnes en fin de contrat ne sont pas désireuses de le renouveler ce qui
entraine une augmentation des heures contractuelles des employées qui restent. Ceci
exige un choix stratégique après annualisation des heures.
Trois personnes sont actuellement à 14 heures de travail: 2 employées pourraient
passer à 28 heures et une à 30 heures.
Il est ensuite procédé au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Participation BAFA
Il s’agit de participer à la formation BAFA.de Magali Panasci.
Il est donc procédé au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Nouvelle grille tarifaire : action « Jeunes » ALSH (CAF)
L’adhésion annuelle est fixée à 5 € selon les indications de la CAF.
Pour les sorties la participation des familles est fixée en suivant le quotient familial.
Le reste des frais est assuré par la commune et par la CAF.
Par exemple la sortie au Paint Ball qui revenait à 50 € par enfant a couté 5 € aux
familles. Cette participation est symbolique mais elle permet de donner un cadre aux
activités. Il est donc procédé au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité Questions diverses
C’est en faisant le point sur l’instruction du droit des sols que le maire s’en est pris aux fonctionnaires de la préfecture : « devant l’inconséquence voire l’inconscience de l’administration, nous devons, nous élus, assumer nos responsabilités. »
Le maire pointe l’octroi d’avis favorables à des déclarations préalables (DP) validées par le contrôle de légalité qui ouvrent droit à la division de parcelles, là où des permis d’aménager (PA) sont nécessaires.
« Aujourd’hui, je dois gérer la multiplication de petits lots à construire sur des documents qui ne sont pas des PA » explique le maire.
Il impose donc désormais aux promoteurs de réaliser des bassins d’infiltration à l’échelle des lots.
En fin de séance, le maire annonce qu’il n’ouvrira pas à l’urbanisation la zone du Gascon.
La séance est levée à 18 h 10
La secrétaire de séance
Adélaïde DOCO