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Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 mars 2016
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 mars 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 03 mars 2016
Etaient présents :
Monsieur le Maire : Stéphane Arnaud
Mme Caroline Allard, Mme Muriel Alis, Mme Christine Briffa, M. Jérôme Cleyet M. François Deboom, Mme Françoise Di Fraja, Madame Adélaïde Doco, Mme Luce Favreau, Monsieur André Laloyaux, Mme Joëlle Maïnetti, Mme Lotte Michel,
Mr Serge Jacolin, Mr Jean-Guy Marenco, Mme Nicole Poch, Mr Hervé Ripert, Mr Bernard Risso, Mr Nicolas Souchon.
Etaient excusés : Madame Florence Lefèvre qui a donné procuration à Madame Poch Nicole
Secrétaire de séance : Madame Adélaïde Doco assistée de Mr Stéphane Oddone, secrétaire général.
Le quorum étant atteint, Mr Stéphane Arnaud déclare la séance ouverte à 18h12
En préambule Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence assidue.
Il remercie aussi le Public toujours aussi nombreux à assister au Conseil.
Il présente ensuite les 2 invités représentant la Société Voltalia qui a sollicité la mairie en vue de présenter leur proposition d’installation de parc photovoltaïque.
Avant de donner plus tard en séance la parole aux représentants de Voltalia, le Maire invite les élus à avoir une réflexion globale et à l’échelle du territoire, que ce soit pour des questions d’environnement et de qualité de vie ou pour d’autres sujets.
Le Maire rappelle que notre Mairie se pose en défenseur de l’échelon local, et que notre municipalité promeut la défense et donc la survie des communes (ce plus petit maillon administratif vivant de la Nation !).
A l’heure d’une certaine recentralisation, l’échelon local n’est plus défendu et nous perdons de la proximité.
Monsieur Bernard Risso confirme la suprématie que devrait avoir les communes car si l’on s’en réfère aux participations des électeurs aux différents scrutins nous notons 83% aux municipales contre 50% aux régionales.
Monsieur le Maire rappelle le besoin absolu de garder la maîtrise du droit des sols et l’intérêt de partager les prescriptions du PLU avec tous les citoyens. Nomination d’Administrateurs au CCAS
Afin de soutenir le travail du CCAS mesdames Lotte Michel et Caroline Allard sont proposées pour apporter leur aide
Il est procédé au vote de leur admission
La proposition est adoptée à l’unanimité
Dissolution du Syndicat Intercommunal des établissements scolaires :
proposition de clef de répartition
Monsieur le Maire explique que ce syndicat fort utile au moment de sa création a perdu de son
intérêt et son utilité désormais.
La dissolution nous permet de récupérer 62000 € si nous approuvons la clef de répartition
proposée par le syndicat.
Il est ensuite procédé au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Participation séjours pédagogiques
Comme d’habitude nous participerions aux frais pour la somme de 77 € au bénéfice des enfants : Alis, Brayer et Brossard.
Il est procédé au vote.
Madame Alis se retire des votes étant la mère d’un des élèves.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Participation BAFA
Monsieur le Maire propose que nous participions à hauteur de 60% aux frais de formation BAFA
au profit de Madame Seguin.
Il est procédé au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Attribution Marché ; assistance maîtrise d’œuvre‐Schéma directeur
d’assainissement.
Monsieur le maire indique que le schéma directeur de l’assainissement doit être revu.
Il nous en coûtera 8000 € pour couvrir les frais du bureau d’études retenu.
Sur 3 prestataires c’est la société ENVEO qui a présenté le plus de qualité pour un coût raisonnable
Il est ensuite procédé au vote La proposition est adoptée à l’unanimité
Proposition de la Société Voltalia
Après avoir écouté la proposition de la Sté Voltalia, Monsieur le Maire tient à apporter un certain nombre de précisions : c’est effectivement d’une proposition dont il faut parler (les mots employés ayant une grande importance) et non d’un projet partagé.
Pour la municipalité la forêt représente une grande richesse et mieux vaut y réfléchir à deux fois avant de la dégrader.
C’est parfois au moment même où l’on perd un bien, que l’on prend conscience de sa richesse et de la valeur ajoutée qu’il représente.
Il en est ainsi pour notre forêt communale qui abrite une grande richesse. Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il faut définir les perspectives d’avenir de notre forêt et de notre propre avenir en tant qu’habitants de la commune.
Notre forêt est une richesse. Précisons que si les affaires communales sont effectivement liées au budget nous n’avons pas de craintes à avoir pour l’instant.
Compte Administratif‐Budget communal‐budget de l’eau
Monsieur le Maire introduit le sujet en se félicitant du désendettement progressif de la commune.
Nous avons réalisé une épargne de 127000€ l’année dernière sur le budget de fonctionnement
Et de 322000€ cette année sur le budget de fonctionnement
D’autre part La commune améliore sa situation sans emprunt et sans augmentation d’impôts et s’est débarrassée de certains contingents avec la création de la régie centre aéré par exemple. Le remboursement de la dette contractée par nos prédécesseurs calculée par habitant est très nettement au-dessus de la moyenne.
Monsieur le Maire souligne la cohérence totale de nos chiffres avec ceux de la perception.
Madame Maïnetti demande si l’on peut économiser dans la perspective de l’installation du pluvial.
C’est en effet ce qui n’a pas été fait par nos prédécesseurs et qu’il sera très difficile de faire maintenant, d’autant qu’il s’agit de 2 millions d’euros.
Il ne faut pas non plus oublier la diversification de la ressource en eau qui va être indispensable.
Monsieur Oddone commence l’exposé des chiffres du Budget et du compte administratif par chapitre en commentant les projections sur écran. (Voir documents joints) En présentant la synthèse, Monsieur ODDONE conclue en soulignant l’épargne créée et l’affectation partielle de cette somme en investissement.
Il est ensuite procédé au vote.
16 Pour
2 Abstentions
1 contre
Le compte Administratif est adopté.
Budget de l’eau
(Départ de Monsieur Laloyaux à 21h)
Le financement est autonome et maitrisé : le prix de l’eau est stable.
Cependant une réserve en investissement de 50000€ est proposée pour pallier toute éventualité.
Il est ensuite procédé au vote.
16 Pour
3 abstentions.
La proposition est adoptée.
Approbation du compte de gestion
Le compte de gestion correspondant entièrement au compte administratif Il est alors procédé au
vote.
16 Pour
3 abstentions
Le compte de gestion est approuvé.
Il est ensuite procédé au vote du compte de gestion de l’eau :
16 Pour
3 abstentions
Le compte de gestion de l’eau est approuvé.
Engagement de la révision générale du PLU
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’associer au plus tôt les habitants à l’élaboration du document d’urbanisme pour les années à venir.
Monsieur le Maire annonce qu’il va ouvrir des séances publiques pour décrypter le « droit des sols » avec les habitants et pouvoir répondre à la question : Que faisons-nous de notre territoire.
Nous devons préserver notre cadre de vie, dans la connaissance et l’engagement de tous pour éviter barres d’immeuble, étalement urbain et qualification de cité dortoir Questions diverses :
Poids des contingents sur le budget communal.
Nous payons 13 600 € par an pour notre participation au SIDEVAR.
Aujourd’hui Monsieur le Maire exprime la ferme volonté de la municipalité de se retirer du SIDEVAR.
Monsieur le Maire ajoute qu’il craint même pou sa part, qu’en réalité ce syndicat survive aux communes elles-mêmes, qui pour leur part se retrouvent aujourd’hui dans des situations financières préoccupantes et ce en grande partie à cause de ce genre de « syndicat » dont le fonctionnement vient impacter le budget des communes.
Il est grand temps aujourd’hui, de tout faire pour stopper ces dépenses inconsidérées.
Position de la commune par rapport au SDIS (schéma départemental
d’incendie et de secours)
La cotisation annuelle a augmenté de 500%.
Nous ne sommes pas d’accord avec ce tarif et nous constatons que certaines communes comparables à la nôtre sont d’accord avec nous.
Nous proposons une autre solution : nous accepterions une augmentation de 50% avec engagement pour le SDIS d’installer à sa charge les bornes d’incendie nécessaires.
Etant donnée l’heure tardive, les questions diverses seront examinées de façon plus approfondie lors d’un très prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant de ce fait épuisé la séance est levée à 22 h.
La secrétaire de séance
Adélaïde DOCO