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Arrêté - DE 2026 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2026 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
Date de transmission de l'acte: 10/03/2026
Date de reception de l'AR: 10/03/2026
046-214601650-DE_ 2026 16-DE
AGEDI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 09 mars 2026
Date de la convocation :
02/03/2026
Date affichage : 02/03/2026
Membres en exercice : 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N° :
DE_2026_16
neuf mars deux mille vingt-six, à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué, s'est réunie
sous la présidence de Didier BES
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
CANITROT, Aurore COUDERC, Manon BENNE, Chantal
MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline
SER
Représentés:
Excusés:
Absents: Dominique FROMENTEZE
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 23-02-2026
Monsieur le Maire demande d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du lundi 23 février 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du jeudi 29 janvier 2026.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Le secrétaire de séance,
Manon BENNE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire.