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Arrêté - DE 2026 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2026 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Date de re Lan Je l'AR ae LOT 046-21460165 A 2026 18-DE
AGEDI
Gourdon s
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 09 mars 2026
Date de la convocation :
02/03/2026 neuf mars deux mille vingt-six à 18h00, le Conseil Municipal de la
Date affichage : 02/03/2026 Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué, s'est réunie
Membres en exercice : 11 sous la présidence de Thierry BOUSSAC.
Présents : 9
Votants:9 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Pour:9 CANITROT, Aurore COUDERC, Manon BENNE, Chantal
Contre: 0 MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline SER
ransmission de l'acte: 10/03/2024
Abstentions : 0 Répréséntés:
Délibération N° : Excusés:
DE 2028 18 Absents: Dominique FROMENTEZE
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : COMMUNE DE LAVERGNE-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 -
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, hors de la
présence de Monsieur Didier BES, Maire ;
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire :
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 327 994,
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
77€
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 248 523,71
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 95 962,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 79 471,06
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 327 994,77
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 327 994,77
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'in. - 1068 35 723,20
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 292 271,57
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire Date de transmission de l'acte: 10/03/2026
Date de reception de l'AR: 10/03/2026
046-214601650-DE_2026_18-DE
001 =-83 488,20 au BP 2026 il AGEDI
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance Thierry BOUSSAC Manon BENNE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire