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Arrêté - DE 2023 16 Remboursement Sinistres Abeille Assurance
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 16 Remboursement Sinistres Abeille Assurance)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Lot
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
Date de la convocation :
23/03/2023
Date affichage : 23/03/2023
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N° :
DE_2023_16
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
Date de réception de l'AR: 29/03/2023
046-214601650-20230328-DE 2023 _16-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 28 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars, à 18 h 15, le
Conseil Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement
convoqué, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BES
(Maire)
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis
RIGOUSTE, Céline SER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : REMBOURSEMENT SINISTRES ABEILLE ASSURANCE
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il vient de recevoir :
e un chèque de la société Abeille assurance - 224 rue Nationale - 46000 CAHORS d'un montant
de 2 202,00 € correspondant au montant de la franchise remboursée du sinistre n° B0265396
du 24-12-2022 (accident de circulation, dégat matériel public).
e un chèque de la société Abeille assurance - 224 rue Nationale - 46000 CAHORS d'un montant
de 518,22 € correspondant au montant du sinistre n°77275438 du 02-02-2023 (dégat matériel
public - grillage parking école).
Le conseil, après en avoir délibéré :
e AUTORISE le maire à encaisser ces chèques d’un montant de 2 202,00 € correspondant au
montant de la franchise remboursée du sinistre n° B0265396 du 24-12-2022 et d'un
montant de 518,22 € correspondant au montant du sinistre n°77275438 du 02-02-2023
e DIT que cette recette sera inscrite au compte 7788 du buget de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
Le Maire,
Didier BES
administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire