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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 09 145 avenant bail mobilite M. Le Guen studio n2 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 09 145 avenant bail mobilite M. Le Guen studio n2 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Qu in da Reçu en préfecture le 08/10/2025
4 : g n l Publié le
_Pa £ mi pe ID : 022-200067981-20250924-DEC2025 09 145-AR
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-09-145
Objet : Avenant au bail mobilité de M. LE GUEN Maxime
8 rue de la Jetée 22620 PLOUBAZLANEC -— Studio n°02
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e)s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu la délibération DEL 2024-09-193 du 24 septembre 2024 portant sur les tarifs applicables à l'offre
immobilière de l'outil collectif des professionnels de la mer sis 8 rue de la Jetée à Ploubazlanec ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant le-bail mobilité en date du 31 juillet 2025 avec M. LE GUEN Maxime portant sur le studio
n° 2 sis 8 rue de la Jetée 22620 Ploubazlanec ;
Considérant le projet d’avenant n°1 au bail mobilité du 31 juillet 2025 avec M. LE GUEN Maxime relatif
à la prolongation d’une durée d’un mois;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°1 au bail mobilité avec M. LE GUEN Maxime ayant pour objet
la prolongation d’une durée d’un mois du bail mobilité concernant le studio n° 02, d’une superficie de 31.82m!2, situé 8 rue de la Jetée à Ploubazlanec, à compter du 01/10/2025 jusqu'au 31/10/2025 ;
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
Le Président
Vincent LE MEA
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page1
08/10/2025