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Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 39 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU
Procès Verbal - Conseil du 04.12.2023
Procès Verbal - Conseil du 16.02.2026
Procès Verbal - Conseil du 29.06.2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 29.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
VILLEJUST
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
29
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Villejust
dûment
convoqué
le
24
juin
2026,
par
Monsieur
le
Maire
Igor
TRICKOVSKI,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
sa
Présidence
en séance ordinaire.
l.
Ouverture
de
la
séance
:
Monsieur
Le
Maire
procède
à
l’appels
des
présents,
vérifie
la
présence
le
quorum
est
bien
atteint
et
fait
le
décompte des pouvoirs. Conseillers
Municipaux
présents
:
M.
Igor
TRICKOVSKI
Mme
Aurélie
ADAM
M.
Romolo
GRASSI
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
M.
Baptiste
IBANEZ
Mme
Maria
VIANA
Mme
Magalie
CAZAL
Mme
Nihed
JEBALI
M.
Jérôme
ARMAND
M.
Hugues
MASLARD
M.
Cédric
LANCELLE
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
Mme.
Nathalie
DARRAGUS
Mme
Virginie
CORDIER
M.
Stéphane
DUBOIS
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE
M.
Franck
BOSTON
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY
M.
Zacharie
RIBEIRO
Mme
Clémence
LUCAS
Conseillers
Municipaux
excusés(es) représenté(es)
:
M.
Christian
TANAÏS
pouvoir
à
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Joseph
AFONSO
pouvoir
à
M.
Igor
TRICKOVSKI. Conseillers
Municipaux
excusé(es)
non
représentées)
:
M. Richard PELISSERO. Conseiller Municipaux secrétaire de Séance : M. Baptiste IBANEZ. Membres
élus
en
fonction
: 23
Nombre
de
votants
: 22
Nombre
de
présents
: 20
Quorum
:12
Le
conseil
municipal
adopte
le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
18
mai
2026
à
l'unanimité. Monsieur
Le
Maire
présente
les
décisions
du
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
au
conseil
municipal.
DE Présentation de l'ordre du jour de la séance :
Monsieur Le Maire présente l’ordre du
jour à l’assemblée
:
4 Ÿ Ÿ
KKK$K S
Création d’un poste de rédacteur territorial
« Responsable du pôle famille ».
Mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal. Participation
communale
aux
frais
de
transports
scolaire
2026
2027
Carte
scol’r
— collège
Jules
Verne à Villebon sur Yvette. Annule/remplace
la
délibération
DEL
CM
01_2025
02
concernant
l'acquisition
des
parcelles
AA
315, AA 186 et C 441. Annule/remplace la délibération DEL CM 01_2025_03 concernant l'acquisition des parcelles AA 381 et
AA
383.
Acquisition par préemption de la parcelle D 116, sise 10, Grande Rue- la Poitevine. Instauration d’un périmètre d’études et de sursis à statuer sur le secteur de la Poitevine. Mise à jour des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1°
janvier 2027.
Signature
de
la
convention
de
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
d’agglomération
Paris-
Saclay et la
Commune de Villejust concernant les travaux d'investissement pour les eaux pluviales
de
la
commune.
Signature
de
la
convention
de
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
d’agglomération
Paris-
Saclay et
la
Commune
de
Villejust
concernant
la
participation
de
la
commune
à
la
création
de
la
piste cyclable sur la route de Villebon. Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens et de
service
dans
le
cadre
du
Plan
Intercommunal de sauvegarde Paris-Saclay. Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
Société Publique Locale WELCOME IN PARIS SACLAY ENTREPRISES (WIPSE). Annule/remplace la délibération DEL CM 03_2026_37 concernant la désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission de suivi de l’usine d’incinération d’ordure ménagère (SIOM). Approbation
du
rapport
d'observation
de
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
société publique locale Welcome in Paris-Saclay Entreprises (SP WIPSE) pour les années de 2020 à 2024 ainsi que la réponse qui y a été apportée. Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
-
cahier
n°1
-
de
la
chambre
régionale
des
comptes d'Île-de-France relatif au contrôle de la gestion de la communauté d'agglomération Paris- Saclay pour les exercices 2020 à 2025. Délibérations :
“Délibération n° DEL CM 04
2026
42
Objet : CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL « RESPONSABLE DU POLE FAMILLE ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
la
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur territorial,
à
temps complet,
à
compter du
1°
septembre 2025. PRECISE
que
cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs territoriaux. PRECISE qu’en
cas de
recherche
infructueuse de candidats statutaires,
il
pourra
être pourvu
par un agent
contractuel dans les conditions prévues à l’article L.332-8 du Code Générale de la fonction publique. MODIFIE ainsi le tableau des emplois. INSCRIT au budget 2026 de la commune les crédits correspondants.
Le
+
Délibération n° DEL CM 04
2026
43
Objet
: MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villejust
pour
le
mandat 2026-20232 annexé à la présente délibération. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ledit
règlement
intérieur.
PRECISE
qu'un exemplaire
du
règlement
intérieur
sera
remis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal.
Monsieur
Richard
PELISSERO
est
arrivé
en
séance
du
conseil
municipal
au
point
n°3.
Délibération
n°
DEL
CM
04
2026
44
Objet
:
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
POUR
L'ANNEE
2026-2027
CARTE SCOL’R — COLLEGE JULES VERNE A VILLEBON-SUR-YVETTE. Le
tarif
est
fixé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
à
hauteur
de
208.12
euros
pour
l’année
scolaire
2026-2027. Monsieur
Le
Maire
propose aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
la
participation
communale
pour
la
carte SCOL’R pour la saison 2026-2027 à 84.12 euros pour les collégiens. Si
l’on
convient
de
cette
participation,
il
restera
à
charge
pour
les
familles
124
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ABROGE
la
délibération
n°
DEL
CM_03_2025_32
du
2
juin
2025
concernant
la
participation
communale
aux
frais de transports scolaire. DECIDE d'accepter cette proposition. DIT
que
toute
demande
de
duplicata
de
carte
en
cours
d’année
sera
facturée
20
euros.
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune.
DIT
que
cette
délibération
restera
valable
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n'y
est
apportée
par
le
biais
d’une
nouvelle
délibération.
<
Délibération
n°
DEL
CM
04
2026
45
Objet
: ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
DEL
CM
01_2025
02
CONCERNANT
L'ACQUISITION
DES
PARCELLES CADASTREES C N°441, AA N° 186 ET AA N°315.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°
DEL
CM
01_2025_02
du
conseil
municipal
de
Villejust
en
date
10
février
2025
relative
à
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
c
n°441
lieu-dit
«
les
marchais
»
et
section AA n° 315 lieux-dits « la mare du clos ». APPROUVE
l'acquisition
totale
de
la
parcelle
C
441
d’une
superficie
de 24
366
m?
et
des
parcelles
AA
186
d’une
superficie
de 4
865
m?
et
AA
315
d’une
superficie
de
9
029
m?
en
vue
de
leurs
incorporations
dans
le
domaine privé communal au prix de 30 608 €. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant désigné par
lui,
à
signer
l’acte
authentique
d'acquisition
et tous actes afférents à cette affaire.
<
Délibération n° DEL CM 04
2026
46
Objet
: ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
DEL
CM
01_2025_03
CONCERNANT
L’ACQUISITION
DES
PARCELLES CADASTREES AA 381
ET AA 383.
Le Conseil Municipal,
après
avoir
délibéré et
à
l'unanimité, ANNULE ET REMPLACE la délibération n° DEL CM 01_2025_03 du conseil municipal de Villejust en date 10 février 2025 relative à l'acquisition des parcelles cadastrées section AA n°186, AA n°381, AA n°383 lieu-dit la mare
au
chanvre.
APPROUVE l'acquisition totale des parcelles AA 381 d’une superficie de 5 448 m? et AA 383 d’une superficie de 197 m? en vue de leurs incorporations dans le domaine privé communal au prix de 172 042 €. AUTORISE Monsieur le Maire ou son
représentant désigné par lui, à signer l’acte authentique d'acquisition
et tous actes afférents à cette affaire.
*
Délibération n DEL CM 04
2026
47
Objet : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D N°116, SISE 10, GRANDE RUE — LA POITEVINE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord pour l'acquisition par la Commune de la parcelle D n°116, 10, Grande Rue -— La Poitevine à VILLEJUST au prix de 230 000 €. DIT que les frais notariés occasionnés par cette cession sont à la charge de l’acquéreur. AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui, pour mener à bien cette affaire et signer tous les documents y afférents.
“Délibération n° DEL CM 04
2026
48
Objet
: INSTAURATION
D'UN
PERIMETRE
D'ETUDES
ET
DE
SURSIS
A
STATUER
SUR
LE
SECTEUR
DE
LA
POITEVINE. Monsieur Le Maire ne prend part au vote pour la présente délibération. Il en est de même pour Monsieur Joseph AFONSO qui a donné pouvoir à Monsieur Le Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place d’un périmètre d'étude sur le secteur de la Poitevine au titre de l’article L 424- 1 du Code de l’Urbanisme. APPROUVE le périmètre d’étude délimité sur le plan annexé. AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui, pour mener à bien cette affaire et signer tous les documents y afférents.
%
Délibération n° DEL CM 04
2026
49
Objet : MISE A JOUR DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU 1° JANVIER 2027.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE une mise à jour des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1°’janvier 2027. DECIDE d’assujettir l’ensemble des natures d'hébergement à la taxe de séjour au réel. DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1° janvier au 31 décembre de chaque année. PRECISE que
le versement de
la taxe interviendra
aux 30 juin,
30 septembre et 31 décembre
de chaque
année. FIXE les tarifs de la taxe de séjour, par personne et par nuitée, à partir du 1%
janvier 2027, selon le barème
présenté dans le tableau ci-après. CHARGE Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques. AUTORISE Monsieur le maire à signer que tout acte se rapportant à la présente délibération.
+
Délibération n° DEL CM 04
2026
50 Objet:
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST
CONCERNANT
DES
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT POUR LES EAUX PLUVIALES DES LA COMMUNE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
les termes de la convention du fonds de concours avec la Communauté d'Agglomération
Paris-
Saclay,
ci-annexée,
pour
le
financement
des
travaux
d'investissement
pour
les
eaux
pluviales
de
la
commune. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de fonds de concours, et éventuels avenants ainsi que tous documents relatifs à cette affaire. DIT que les dépenses et recettes seront inscrites au budget primitif de la commune.
“
Délibération n° DEL CM 04
2026
51
Objet
: SIGNATURE DE
LA CONVENTION
DE FONDS DE CONCOURS CONCERNANT ENTRE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY ET LA COMMUNE
DE VILLEJUST CONCERNANT LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE A LA CREATION DE LA PISTE CYCLABLE SUR LA ROUTE DE VILLEBON
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
fonds
de
concours
et
les
modalités
de
participation
relative
à
la
création
d’une
piste
cyclable
le
long
de
la
route
de
Villebon
entre
le
bourg
de
Villejust
et
le
grand
Dôme.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours avec la Communauté d'Agglomération Paris Saclay. DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
“
Délibération n° DEL CM 04
2026
52
Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ET DE SERVICE DANS LE CADRE DU PLAN
INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE PARIS-SACLAY.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
et
de
services
dans
le
cadre
du
plan
intercommunal de sauvegarde de la Communauté d'Agglomération
Paris-Saclay.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
*
Délibération n° DEL CM 04
2026
53
Objet:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
l'ASSEMBLEE
GENERALE
DES
ACTIONNAIRES
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
WELCOME
IN
PARIS
SACLAY
ENTREPRISES
(WIPSE).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré et
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
comme
représentants
permanents
de
la
Commune
de
Villejust
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires de la SPL WIPSE : M.
Richard
PELISSERO
Titulaire
M. Cédric LANCELLE Suppléant CHARGE
Monsieur
Le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
%
Délibération n° DEL CM 04
2026
54 Objet
: ANNULE ET REMPLACE DEL CM 03_2026_37 PORTANT SUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE SUIVI
DE
L'USINE
D'INCINÉRATION
D'ORDURE
MÉNAGÈRES (SIOM).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
ANNULE ET REMPLACE
la délibération
n° DEL CM 03_2026_37 du
conseil
municipal de Villejust en date du
18 mai 2026
relative à
la
désignation des représentants du
conseil
municipal
au sein de
la commission de
suivi de l’usine d’incinération d’ordure ménagères (SIOM). DÉSIGNE les représentants du conseil municipal au sein de la commission de suivi de l’usine d’incinération d’ordure ménagères (SIOM) comme suit :
e
M. Joseph AFONSO
e
M Hugues MASLARD
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
+
Délibération n° DEL CM 04
2026
55
Objet
: APPROBATION
DU RAPPORT D'OBSERVATION
DE
LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR
LA
GESTION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE WELCOME IN PARIS-SACLAY ENTREPRISES (SP WIPSE) POUR LES ANNÉES DE 2020 À 2024 AINSI QUE LA RÉPONSE QUI Y À ÉTÉ APPORTÉE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
d'observation
émis
par de
la
chambre
régionale
des comptes
en
date
du
24 mars
2026 sur la
gestion de
la
société
publique
locale Welcome
in
Paris-Saclay
Entreprises
pour les années de
2020 à 2024 ainsi que la réponse qui y a été apportée. Monsieur Joseph AFONSO est arrivé en séance du conseil municipal au point n°15.
“
Délibération n° DEL CM 04
2026
56
Objet
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
-
CAHIER
N°1
-
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES COMPTES
D’ILE-DE-FRANCE RELATIF AU
CONTROLE
DE
LA GESTION
DE
LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY POUR LES EXERCICES 2020 A 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
PREND ACTE
de
la
communication
des
observations
définitives de
la
Chambre
régionale
des comptes —
Cahier n°1 - d'Ile-de-France transmises le 13 avril 2026. La séance est levée à 21H25. Secrétaire de séance :
Le Maire :
M. Baptiste IBANEZ
M. Igor TRICKOVSKI