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Arrêté - 2025 100 T Arrete de stationnement place de la Liberation le 27 mai 2025 de 19h00 a 20h30
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 100 T Arrete de stationnement place de la Liberation le 27 mai 2025 de 19h00 a 20h30)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
2025_100_T
VILLE DE Lo, Objet :
if ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5,
R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-
1 à L2213-4
Vu la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du
20/09/2021
Vu la pétition en date du 19 mai 2025 par laquelle la société OBELUS
PRODUCTION demande l'autorisation de pouvoir interdire la circulation et le
stationnement sur la place de la Libération le mardi 27 mai 2025, 19h00 à 20h30.
Considérant que pour permettre l'interdiction de la circulation et du stationnement
et afin d'assurer la sécurité des personnes ainsi que des usagers des voies de
circulation, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions
suivantes
ARRÊTÉ :
Article 1 :
La circulation et le stationnement seront interdit à tous les véhicules sur la place de la Libération de 19h00 à 20h30. Les transports en commun et véhicules de secours restent prioritaires et pourrons circuler sur cette voie.
Cette réglementation sera applicable : le mardi 27 mai 2025 19h00 à 20h30.
Article 2 :
La signalisation de l'interdiction de circuler et de stationner sera mise en place, entretenue et déposée par la société OBELUS PRODUCTION.
Article 3 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé.
T_04 76 73 50 50
ontact ville-vif.fr Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la
commune.
Fait à VIF, le 19 mai 2025