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Arrêté - 2026 54 T commune neutralisation places de stationnement place de la Liberation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 54 T commune neutralisation places de stationnement place de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2026_54_T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIf Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les travaux engagés dans le cadre du réaménagement de l'hôtel de ville, place de la
Libération;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers des entreprises chargées de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 :
Pour les besoins du chantier « réaménagement de l'hôtel de ville » il sera procédé à la neutralisation de 3 places de stationnement sur le parking avant de l’hôtel de ville — place
de la Libération.
Article 2 : dates
Du 13 avril au 31 juillet 2026 inclus.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: STATIONNEMENT INTERDIT
Article 4 :
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
VIF. Il sera également notifié à l'intéressé. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif, le 25 mars 2026,
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,