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Arrêté - 24 T77 Arete de voirie portant fermeture de parking sud de la place de la liberation le 17 05 24
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T77 Arete de voirie portant fermeture de parking sud de la place de la liberation le 17 05 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
4
ARRÊTÉ
N°2024/T 77
VILLE DE f
VI Si
ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT FERMETURE DE PARKING SUD DE LA PLACE DE
LA LIBERATION
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la demande par laquelle M. David DURAND agent municipal de la ville de Vif
demande l'autorisation de pouvoir réserver le parking sud de la place de la
Libérationde afin d'organiser le départ d'une course à pieds des « Olympiades de
écoles de Vif » le 17 mai 2024.
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
Considérant que pour permettre cette organisation et assurer les personnes le
réalisant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les
dispositions suivantes :
l ARRÊTE : |
Numéro article 1 :
Le parking sud de la place de la Libération sera réservé pour l'organisation d'une course à pides des « Olympiades de école de Vif» le 17 mai 2024 de 13h30 à 15h30. L'espace réservé sera délimité par des barrières et de la rubalise. L'arrêté de municipal de cette réservation sera affiché sur les barrières.
Numéro article 2 :
La présente autorisation est valable pour le 17 mai 2024 à partir de 13h30 jusqu'à 15h30, est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Numéro article 3 :
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses activités ou de l'installation de ses biens mobiliers .
Numéro article 4 :
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représèntant de l'État dans lé Département au titre du contrôle de T 04 76 73 505
2 fr - ville-vif.fr légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la
commune. || sera également notifié à l'intéressé.
Numéro article 5 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé.
Numéro article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Guy GENET
Notifié à l'intéressé(e) le :