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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D12 Annexe A
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D12 Annexe A)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CC MAREMNE ADOUR COTE SUD
Numéro SIRET : 24400086500091
POSTE COMPTABLE : 040029 SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60000 - CC MAREMNE ADOUR COTE SUD Exercice 2025
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 11
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 12
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 13
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 14
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 16
D Bilan synthétique Comptable 17
E Compte de résultat synthétique Comptable 18
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 20
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 21
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 22
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 23
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 24
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 26
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 27
B2 Recettes d’investissement Comptable 34
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 38
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 158
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 164
III. États financiers
A Bilan Comptable 167
B Compte de résultat Comptable 171
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 173
D Balance des comptes Comptable 174
IV. États annexés
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 207
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 99960
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 321.769506
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 383.59
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 501.60
3 Dépenses d’équipement brut / population 339.31
4 Encours de dette / population (2)(3) 466.31
5 DGF / population 38.16
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 21.58
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 84.47
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 23.53
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 15.53
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 92.96
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 395.15
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 55 480 094,77 51 015 043,91 106 495 138,68
Recettes réalisées (1) B 35 574 689,61 50 285 154,30 85 859 843,91
Restes à réaliser C 496 085,12 0,00 496 085,12
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 55 698 088,06 51 865 043,91 107 563 131,97
Dépenses réalisées (1) E 39 105 993,95 42 339 019,91 81 445 013,86
Restes à réaliser F 5 121 971,14 0,00 5 121 971,14
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -3 531 304,34 7 946 134,39 4 414 830,05
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 217 993,29 850 000,00 1 067 993,29
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -3 313 311,05 8 796 134,39 5 482 823,34
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -4 625 886,02 0,00 -4 625 886,02
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -7 939 197,07 8 796 134,39 856 937,32
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 217 993,29 -3 531 304,34 612 953,60 -2 700 357,45
Fonctionnement 9 882 315,25 9 032 315,25 7 946 134,39 8 796 134,39
TOTAL I 10 100 308,54 9 032 315,25 4 414 830,05 612 953,60 6 095 776,94
II - Budgets des services à caractère
administratif
60001-AYGUEBLUE - CC MACS
Investissement -1 470 168,22 985 950,59 -484 217,63
Fonctionnement 920 887,18 920 887,18 18 887,65 18 887,65
Sous-Total -549 281,04 920 887,18 1 004 838,24 -465 329,98
60002-DECHETS ENVIRONNEMENT-
CC MACS
Investissement -1 007 689,65 2 270 108,17 1 262 418,52
Fonctionnement 1 169 434,21 1 169 434,21 280 143,65 280 143,65
Sous-Total 161 744,56 1 169 434,21 2 550 251,82 1 542 562,17
60003-POLE CULINAIRE - CC MACS
Investissement -906 755,34 1 561 341,60 654 586,26
Fonctionnement 281 979,75 281 979,75 361 665,63 361 665,63
Sous-Total -624 775,59 281 979,75 1 923 007,23 1 016 251,89
60006-ZAE BENESSE MAREMNE - CC
MACS
Investissement -1 739 757,73 284 480,82 -1 455 276,91
Fonctionnement 539 689,35 0,60 539 689,95
Sous-Total -1 200 068,38 284 481,42 -915 586,96
60007-ZAE CAPBRETON - CC MACS
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
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Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
60008-ZAE COMMUNALES AMENAG-
CC MACS
Investissement
Fonctionnement -9 812,28 -70 903,00 -80 715,28
Sous-Total -9 812,28 -70 903,00 -80 715,28
60009-ZAE BOULINS JOSSE - CC
MACS
Investissement -197 941,11 -658,04 -198 599,15
Fonctionnement 13 296,53 0,04 13 296,57
Sous-Total -184 644,58 -658,00 -185 302,58
60011-ZAE ST VT DE TYROSSE - CC
MACS
Investissement -38 139,80 38 139,80
Fonctionnement -122 858,21 -38 139,80 -160 998,01
Sous-Total -160 998,01 -160 998,01
60012-ZAE DU MARLE TOSSE - CC
MACS
Investissement -377 904,45 -1 344,00 -379 248,45
Fonctionnement 291 978,57 1 079,29 293 057,86
Sous-Total -85 925,88 -264,71 -86 190,59
60013-ZAE JOSSE - CC MACS
Investissement -74 065,32 -74 065,32
Fonctionnement 107 273,37 -33 208,05 74 065,32
Sous-Total 33 208,05 -33 208,05
60014-ZAE LAUBIAN 3 - CC MACS
Investissement -420 818,63 -21 575,00 -442 393,63
Fonctionnement 4 801,68 4 801,68
Sous-Total -416 016,95 -21 575,00 -437 591,95
60015-ZAE MAGESCQ - CC MACS
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
Investissement -1 920 211,49 -2 069,26 -1 922 280,75
Fonctionnement 1 311 039,16 207,00 1 311 246,16
Sous-Total -609 172,33 -1 862,26 -611 034,59
60016-ZAE SAUBRIGUES- CC MACS
Investissement
Fonctionnement 209 731,48 -115,09 209 616,39
Sous-Total 209 731,48 -115,09 209 616,39
60017-ZAE SAUBUSSE - CC MACS
Investissement -240 830,05 -240 830,05
Fonctionnement -264,00 -264,00
Sous-Total -241 094,05 -241 094,05
60018-ZAE SOUSTONS - CC MACS
Investissement -825 759,57 -1 061 324,25 -1 887 083,82
Fonctionnement 425 766,48 425 766,48
Sous-Total -399 993,09 -1 061 324,25 -1 461 317,34
60019-ZAE ANGRESSE LE TUQUET-
CC MACS
Investissement -194 699,17 -232 935,39 -427 634,56
Fonctionnement -7 839,60 -7 839,60
Sous-Total -202 538,77 -232 935,39 -435 474,16
60020-ZAE PEY DE L ANCRE - CC
MACS
Investissement -243 797,94 -646 882,08 -890 680,02
Fonctionnement
Sous-Total -243 797,94 -646 882,08 -890 680,02
60022-ZAE ST MARTIN DE HINX -CC
MACS
Investissement -14 700,00 -14 700,00
Fonctionnement
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Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
Sous-Total -14 700,00 -14 700,00
TOTAL II -4 523 434,80 2 372 301,14 3 678 150,88 -3 217 585,06
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
60004-PORT DE CAPBRETON - CC
MACS
Investissement 229 994,71 -1 878 027,39 -1 648 032,68
Fonctionnement 1 249 620,68 825 749,61 2 075 370,29
Sous-Total 1 479 615,39 -1 052 277,78 427 337,61
60005-TRANSPORT - CC MACS
Investissement 215 473,87 28 883,19 244 357,06
Fonctionnement 318 091,98 -192 271,37 125 820,61
Sous-Total 533 565,85 -163 388,18 370 177,67
60021-PHOTOVOLTAIQUE - CC MACS
Investissement 605 614,77 -411 297,03 194 317,74
Fonctionnement 37 054,73 15 055,43 52 110,16
Sous-Total 642 669,50 -396 241,60 246 427,90
TOTAL III 2 655 850,74 -1 611 907,56 1 043 943,18
TOTAL I + II + III 8 232 724,48 11 404 616,39 6 481 073,37 612 953,60 3 922 135,06
dissol coll 60007 délib du 28/11/24 visée le 03/12/24.
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Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYNDICAT MIXTE ATLANTISUD 201 428,00
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DU GOLF 122 625,00
SYNDICAT MIXTE LANDES OCEANES 38 571,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
CONSERVATOIRE DES LANDES 894 356,00
EPFL 638 465,00
IGECOM 40 19 778,00
ADIL 15 690,00
ADACL 14 426,00
GIP LITTORAL 10 000,00
AUDAP 5 000,00
SAFER 7 200,00
FEDERATION NATIONALE DES SCOT 671,86
GIP AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES RISQUES 25 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 121 971,14
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
101 Opération d’équipement n° 101 644 183,00
1100 Opération d’équipement n° 1100 2 222,81
2126001 Opération d’équipement n° 2126001 274 890,11
2126003 Opération d’équipement n° 2126003 1 812 968,68
2126004 Opération d’équipement n° 2126004 290 067,16
2126005 Opération d’équipement n° 2126005 380 944,39
2126009 Opération d’équipement n° 2126009 31 620,00
2126018 Opération d’équipement n° 2126018 17 700,00
2126020 Opération d’équipement n° 2126020 5 040,00
2126021 Opération d’équipement n° 2126021 42 347,19
212613 Opération d’équipement n° 212613 45 199,25
212614 Opération d’équipement n° 212614 20 826,00
21262 Opération d’équipement n° 21262 324 173,25
21266 Opération d’équipement n° 21266 125 000,00
21268 Opération d’équipement n° 21268 30 000,00
911 Opération d’équipement n° 911 104 637,48
955 Opération d’équipement n° 955 34 758,00
961 Opération d’équipement n° 961 3 240,00
972 Opération d’équipement n° 972 4 205,08
973 Opération d’équipement n° 973 22 755,60
996 Opération d’équipement n° 996 225 987,62
997 Opération d’équipement n° 997 479 802,25
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 199 403,27
4581 244 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2024 CAPBRETON 15 798,62
4581 2510 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2025 ORX 83 613,22
4581 2520 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2025 SOORTS HOSSEGOR 8 118,12
4581 2521 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2025 SOUSTONS 58 477,21
4581 2523 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2025 VIEUX BOUCAU 27 578,85
4581 256 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2025 LABENNE 5 817,25
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
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Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 496 085,12
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 296 681,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 199 403,27
4582 244 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2024 CAPBRETON 15 798,62
4582 2510 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2025 ORX 83 613,22
4582 2520 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2025 SOORTS HOSSEGOR 8 118,12
4582 2521 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2025 SOUSTONS 58 477,21
4582 2523 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2025 VIEUX BOUCAU 27 578,85
4582 256 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2025 LABENNE 5 817,25
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 97 374,64
Subventions d'investissement versées 36 531,80 Neutralisations et régularisations 1 352,54
Autres immobilisations incorporelles 5 229,38 Réserves 131 110,22
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 850,00
Terrains 9 163,73 Résultat de l'exercice 7 946,13
Constructions 38 155,03 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 46 694,99
Réseaux et installations de voirie 143 393,75 TOTAL FONDS PROPRES (I) 285 328,52
Réseaux divers 7 307,43 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 576,12 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 314,17
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 3 848,30 Emprunts obligataires 1,67
Immobilisations corporelles en cours 70 256,77 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 46 807,98
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 7 288,79 Dettes financières et autres emprunts 3,50
Immobilisations financières (nettes) 4 051,98 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 46 813,15
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 325 803,08 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 522,26
Stocks Autres dettes non financières 3 287,99
Créances 6 250,10 Produits constatés d'avance 8,78
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 819,03
Trésorerie 4 234,72 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 10 484,81 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 50 946,35
Comptes de régularisation (III) 2,65 Comptes de régularisation (III) 15,67
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 336 290,54 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 336 290,54
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 3 946,32 3 586,10
Participations 570,47 643,10
Compensations, autres attributions et autres participations 2 408,27 2 378,29
Dons et legs
Impôts et taxes 28 477,73 29 472,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 824,96 766,85
Produits des cessions d'actifs 2,39
Autres produits de gestion 292,27 190,30
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 315,28
Reprises du financement rattaché à un actif 144,97 26,42
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 0,70
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 36 983,36 37 063,04
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4 480,41 3 601,12
Charges de personnel 8 084,33 7 625,51
Indemnités des élus (et membres du CESR) 278,60 283,35
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5 204,53 6 179,23
Impôts et taxes 174,41 164,95
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 192,57 3 626,31
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,81
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 2,28
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 22 417,94 21 480,47
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 685,99 3 807,31
Autres charges 2 001,38 2 222,28
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 5 687,37 6 029,58
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8 878,05 9 552,99
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 931,92 520,68
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -931,92 -520,68
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 946,13 9 032,32
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 4,66 0,00 6 480 642,00 3,35
TFPNB 16,23 0,00 302 117,00 -8,00
CFE 26,45 26,45 10 134 220,00 1,90
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 46 534 304,04 33 575 683,36 72,15 4 922 567,87
Total des dépenses d’équipement 46 534 304,04 33 575 683,36 72,15 4 922 567,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 033 000,00 4 014 246,11 99,53 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 676 200,00 511 200,00 75,60 0,00
Total des dépenses financières 4 709 200,00 4 525 446,11 96,10 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 1 453 883,11 342 085,42 23,53 199 403,27
Total des dépenses réelles d’investissement 52 697 387,15 38 443 214,89 72,95 5 121 971,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 200 700,91 145 666,37 72,58 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 2 800 000,00 517 112,69 18,47 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 3 000 700,91 662 779,06 22,09 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 55 698 088,06 39 105 993,95 70,21 5 121 971,14
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 55 698 088,06 39 105 993,95 5 121 971,14
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 649 209,10 3 155 640,09 55,86 296 681,85
16 Emprunts et dettes assimilées 18 272 725,29 15 003 294,00 82,11 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 925,55 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 145 709,81 12 604 976,85 78,07 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -2 393,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 453 883,11 297 074,10 20,43 199 403,27
Total des recettes réelles d’investissement 41 669 135,31 31 061 910,59 74,54 496 085,12
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 7 007 865,55
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 003 093,91 3 995 666,33 99,81 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 800 000,00 517 112,69 18,47 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 13 810 959,46 4 512 779,02 32,68 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 55 480 094,77 35 574 689,61 64,12 496 085,12
001 Solde d’exécution positif reporté 217 993,29
Total des recettes de la section d’investissement 55 698 088,06 35 574 689,61 496 085,12
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
5 212 970,70 4 086 193,29 388 238,35 4 474 431,64 85,83 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
8 293 481,00 8 263 729,84 8 991,53 8 272 721,37 99,75 0,00
014 Atténuations de
produits
13 375 000,00 13 293 787,74 0,00 13 293 787,74 99,39 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
12 737 632,75 10 998 697,15 89 937,24 11 088 634,39 87,05 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
39 619 084,45 36 642 408,02 487 167,12 37 129 575,14 93,72 0,00
66 Charges financières 950 000,00 931 917,44 0,00 931 917,44 98,10 0,00
67 Charges spécifiques 85 000,00 81 861,00 0,00 81 861,00 96,31 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
40 854 084,45 37 856 186,46 487 167,12 38 343 353,58 93,85 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
7 007 865,55
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
4 003 093,91 3 995 666,33 0,00 3 995 666,33 99,81 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
11 010 959,46 3 995 666,33 0,00 3 995 666,33 36,29 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
51 865 043,91 41 851 852,79 487 167,12 42 339 019,91 81,63 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 51 865 043,91 41 851 852,79 487 167,12
42 339 019,91 0,00
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 2 500,00 6 139,02 1 870,70 8 009,72 320,39 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 588 465,00 823 047,09 1 917,00 824 964,09 140,19 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 445 000,00 15 508 707,08 0,00 15 508 707,08 100,41 0,00
731 Fiscalité locale 27 361 000,00 26 262 807,00 0,00 26 262 807,00 95,99 0,00
74 Dotations et participations 6 573 265,00 6 917 661,36 7 400,00 6 925 061,36 105,35 0,00
75 Autres produits de gestion courante 666 720,00 291 045,80 300,00 291 345,80 43,70 0,00
Total des recettes de gestion des services 50 636 950,00 49 809 407,35 11 487,70 49 820 895,05 98,39 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 2 393,00 3 317,16 0,00 3 317,16 138,62 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
175 000,00 315 275,72 0,00 315 275,72 180,16 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 50 814 343,00 50 128 000,23 11 487,70 50 139 487,93 98,67 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 200 700,91 145 666,37 0,00 145 666,37 72,58 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 200 700,91 145 666,37 0,00 145 666,37 72,58 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 51 015 043,91 50 273 666,60 11 487,70 50 285 154,30 98,57 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 850 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 51 865 043,91 50 273 666,60 11 487,70 50 285 154,30 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
213511000 Bâtiments publics 11 400,27 11 400,27
216221000 Dépenses ultérieures immobilisées 29 439,80 29 439,80
218381000 Autre matériel informatique 9 473,11 9 473,11
total opération n° 1000 Opération d'équipement n° 1000 159 265,67 50 313,18 50 313,18 108 952,49
21351101 Bâtiments publics 77 333,28 77 333,28
2313101 Constructions 46 344,00 46 344,00
2318101 Autres immobilisations corporelles 74 814,00 74 814,00
total opération n° 101 Opération d'équipement n° 101 1 019 200,00 198 491,28 198 491,28 820 708,72
2313106 Constructions 3 118,32 3 118,32
total opération n° 106 Opération d'équipement n° 106 50 000,00 3 118,32 3 118,32 46 881,68
total opération n° 1100 Opération d'équipement n° 1100 18 820,94 18 820,94
23131101 Constructions 4 492,80 4 492,80
total opération n° 1101 Opération d'équipement n° 1101 6 000,00 4 492,80 4 492,80 1 507,20
20414112126001 Biens mobiliers, matériel et études 44 442,22 44 442,22
20414122126001 Bâtiments et installations 695 342,13 695 342,13
23242126001 Subventions d'équipement versées 1 884 109,25 1 884 109,25
total opération n° 2126001 Opération d'équipement n° 2126001 3 684 890,11 2 623 893,60 2 623 893,60 1 060 996,51
20312126003 Frais d'études 37 497,60 37 497,60
20414122126003 Bâtiments et installations 416 880,64 416 880,64
21522126003 Installations de voirie 694 792,22 694 792,22
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
215782126003 Autre matériel technique 13 815,84 13 815,84
217512126003 Réseaux de voirie 164,30 164,30
23172126003 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 6 762 815,44 48 819,48 6 713 995,96
23242126003 Subventions d'équipement versées 452 837,00 452 837,00
total opération n° 2126003 Opération d'équipement n° 2126003 10 300 751,02 8 378 803,04 48 819,48 8 329 983,56 1 970 767,46
20414122126004 Bâtiments et installations 49 969,63 49 969,63
2041822126004 Bâtiments et installations 1 389,98 1 389,98
21152126004 Terrains bâtis 22 856,81 22 856,81
21522126004 Installations de voirie 669,71 669,71
23172126004 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 6 298 036,48 6 298 036,48
23242126004 Subventions d'équipement versées 44 430,00 44 430,00
2382126004 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 98 463,45 98 463,45
total opération n° 2126004 Opération d'équipement n° 2126004 7 360 238,30 6 515 816,06 6 515 816,06 844 422,24
20512126005 Concessions et droits similaires 260 106,18 260 106,18
215332126005 Réseaux câblés 4 214,32 4 214,32
218312126005 Matériel informatique scolaire 226 761,00 226 761,00
218382126005 Autre matériel informatique 99 539,33 99 539,33
21852126005 Matériel de téléphonie 12 577,20 12 577,20
21882126005 Autres 2 919,00 2 919,00
total opération n° 2126005 Opération d'équipement n° 2126005 1 122 573,88 606 117,03 606 117,03 516 456,85
204232126006 Projets d'infrastructures d'intérêt national 194 616,26 194 616,26
total opération n° 2126006 Opération d'équipement n° 2126006 200 000,00 194 616,26 194 616,26 5 383,74
21112126009 Terrains nus 206 250,00 206 250,00
23132126009 Constructions 4 560,00 4 560,00
total opération n° 2126009 Opération d'équipement n° 2126009 300 000,00 210 810,00 210 810,00 89 190,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60000 - CC MAREMNE ADOUR COTE SUD Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
204153312126010 Biens mobiliers, matériel et études 1 858 973,08 1 858 973,08
total opération n° 2126010 Opération d'équipement n° 2126010 1 860 000,00 1 858 973,08 1 858 973,08 1 026,92
total opération n° 2126018 Opération d'équipement n° 2126018 80 000,00 80 000,00
23132126019 Constructions 110 009,40 110 009,40
total opération n° 2126019 Opération d'équipement n° 2126019 207 000,00 110 009,40 110 009,40 96 990,60
23132126020 Constructions 26 092,00 26 092,00
total opération n° 2126020 Opération d'équipement n° 2126020 180 001,00 26 092,00 26 092,00 153 909,00
23132126021 Constructions 55 097,22 55 097,22
total opération n° 2126021 Opération d'équipement n° 2126021 210 001,00 55 097,22 55 097,22 154 903,78
2313212613 Constructions 10 327,75 10 327,75
total opération n° 212613 Opération d'équipement n° 212613 830 000,00 10 327,75 10 327,75 819 672,25
total opération n° 212614 Opération d'équipement n° 212614 21 000,00 21 000,00
231721262 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 1 185 414,82 1 185 414,82
23821262 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 58 150,66 58 150,66
total opération n° 21262 Opération d'équipement n° 21262 3 961 387,28 1 243 565,48 1 243 565,48 2 717 821,80
2041533121263 Biens mobiliers, matériel et études 5 070 000,00 5 070 000,00
total opération n° 21263 Opération d'équipement n° 21263 5 070 000,00 5 070 000,00 5 070 000,00
total opération n° 21266 Opération d'équipement n° 21266 170 000,00 170 000,00
211121267 Terrains nus 2 382 460,94 2 382 460,94
211521267 Terrains bâtis 23 380,65 23 380,65
total opération n° 21267 Opération d'équipement n° 21267 4 296 001,00 2 405 841,59 2 405 841,59 1 890 159,41
204141221268 Bâtiments et installations 15 000,00 15 000,00
218821268 Autres 20 143,69 20 143,69
total opération n° 21268 Opération d'équipement n° 21268 65 693,31 35 143,69 35 143,69 30 549,62
total opération n° 21269 Opération d'équipement n° 21269 9 000,00 9 000,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60000 - CC MAREMNE ADOUR COTE SUD Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
202911 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 272 978,56 272 978,56
total opération n° 911 Opération d'équipement n° 911 395 681,18 272 978,56 272 978,56 122 702,62
2158955 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 704,00 6 704,00
total opération n° 955 Opération d'équipement n° 955 54 600,00 6 704,00 6 704,00 47 896,00
21351957 Bâtiments publics 10 940,41 10 940,41
total opération n° 957 Opération d'équipement n° 957 22 542,18 10 940,41 10 940,41 11 601,77
202961 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 24 390,00 24 390,00
total opération n° 961 Opération d'équipement n° 961 35 367,60 24 390,00 24 390,00 10 977,60
2051965 Concessions et droits similaires 9 000,00 9 000,00
total opération n° 965 Opération d'équipement n° 965 35 500,00 9 000,00 9 000,00 26 500,00
21351972 Bâtiments publics 40 917,87 40 917,87
21578972 Autre matériel technique 2 856,00 2 856,00
21828972 Autres matériels de transport 16 815,76 16 815,76
21848972 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 267,16 9 267,16
2188972 Autres 2 074,80 2 074,80
2313972 Constructions 58 429,27 58 099,27 330,00
total opération n° 972 Opération d'équipement n° 972 168 354,18 130 360,86 58 099,27 72 261,59 96 092,59
204182973 Bâtiments et installations 214 729,91 214 729,91
20422973 Bâtiments et installations 15 499,99 15 499,99
2138973 Autres constructions 15 792,00 15 792,00
2324973 Subventions d'équipement versées 204 792,24 204 792,24
total opération n° 973 Opération d'équipement n° 973 740 000,00 450 814,14 450 814,14 289 185,86
204182996 Bâtiments et installations 12 157,91 12 157,91
2111996 Terrains nus 1,00 1,00
2121996 Plantations d'arbres et d'arbustes 49 913,28 49 913,28
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21534996 Réseaux d'électrification 23 432,18 23 432,18
21578996 Autre matériel technique 1 980,00 1 980,00
2158996 Autres installations, matériel et outillage techniques 45 223,32 45 223,32
2317996 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 328 079,27 328 079,27
total opération n° 996 Opération d'équipement n° 996 702 089,64 460 786,96 460 786,96 241 302,68
21533997 Réseaux câblés 19 268,45 19 268,45
21838997 Autre matériel informatique 31 453,03 31 453,03
21848997 Autres matériels de bureau et mobiliers 51 976,56 51 976,56
2313997 Constructions 2 618 196,29 5 788,93 2 612 407,36
total opération n° 997 Opération d'équipement n° 997 3 198 345,75 2 720 894,33 5 788,93 2 715 105,40 483 240,35
Total des dépenses
d'équipement 46 534 304,04 33 688 391,04 112 707,68 33 575 683,36 12 958 620,68
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 4 011 531,11 4 011 531,11
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 715,00 2 715,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 033 000,00 4 014 246,11 4 014 246,11 18 753,89
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 511 200,00 511 200,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 676 200,00 511 200,00 511 200,00 165 000,00
Total des dépenses
financières 4 709 200,00 4 525 446,11 4 525 446,11 183 753,89
4581241 Opération pour compte tiers n° 4581241 130 046,03 45 211,32 45 211,32 84 834,71
45812414 Opération pour compte tiers n° 45812414 393 507,26 393 507,26
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
45812415 Opération pour compte tiers n° 45812415 67 141,20 43 735,37 43 735,37 23 405,83
45812416 Opération pour compte tiers n° 45812416 14 199,90 5 492,66 5 492,66 8 707,24
45812418 Opération pour compte tiers n° 45812418 164,97 164,97
4581242 Opération pour compte tiers n° 4581242 2 320,00 2 320,00
45812420 Opération pour compte tiers n° 45812420 4 797,14 4 797,14
4581244 Opération pour compte tiers n° 4581244 91 534,84 51 617,14 51 617,14 39 917,70
4581247 Opération pour compte tiers n° 4581247 8 000,00 8 000,00
4581248 Opération pour compte tiers n° 4581248 1 671,77 1 671,77
45812510 Opération pour compte tiers n° 45812510 212 500,00 212 500,00
45812513 Opération pour compte tiers n° 45812513 39 500,00 38 812,56 38 812,56 687,44
45812520 Opération pour compte tiers n° 45812520 35 000,00 35 000,00
45812521 Opération pour compte tiers n° 45812521 142 000,00 142 000,00
45812523 Opération pour compte tiers n° 45812523 92 000,00 48 909,85 48 909,85 43 090,15
4581254 Opération pour compte tiers n° 4581254 14 500,00 12 038,02 12 038,02 2 461,98
4581256 Opération pour compte tiers n° 4581256 130 000,00 67 214,46 67 214,46 62 785,54
4581257 Opération pour compte tiers n° 4581257 44 000,00 44 000,00
4581258 Opération pour compte tiers n° 4581258 31 000,00 29 054,04 29 054,04 1 945,96
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 453 883,11 342 085,42 342 085,42 1 111 797,69
Total des dépenses réelles
d'investissement 52 697 387,15 38 555 922,57 112 707,68 38 443 214,89 14 254 172,26
13911 État et établissements nationaux 34 356,93 34 356,93
13918 Autres 110 608,53 110 608,53
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 700,91 700,91
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 200 700,91 145 666,37 145 666,37 55 034,54
2113 Terrains aménagés autres que voirie 153 772,19 153 772,19
2151 Réseaux de voirie 197 834,50 197 834,50
2313 Constructions 69 102,03 69 102,03
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 96 403,97 96 403,97
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 800 000,00 517 112,69 517 112,69 2 282 887,31
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 000 700,91 662 779,06 662 779,06 2 337 921,85
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
55 698 088,06 39 218 701,63 112 707,68 39 105 993,95 16 592 094,11
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 55 698 088,06 39 218 701,63 112 707,68 39 105 993,95 16 592 094,11
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 436 935,88 436 935,88
1313 Départements 150 000,00 150 000,00
1318 Autres 50 000,00 50 000,00
1321 État et établissements nationaux 291 366,73 291 366,73
1323 Départements 553 124,32 553 124,32
13241 Communes membres du GFP 940 612,16 940 612,16
13246 Attributions de compensation d'investissement 508 601,00 508 601,00
1328 Autres 225 000,00 225 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 5 649 209,10 3 155 640,09 3 155 640,09 2 493 569,01
1641 Emprunts en euros 15 000 000,00 15 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 294,00 3 294,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 18 272 725,29 15 003 294,00 15 003 294,00 3 269 431,29
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1,00 1,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 925,55 925,55
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 925,55 925,55 -925,55
10222 F.C.T.V.A. 3 129 880,92 306,94 3 129 573,98
10226 Taxe d'aménagement 443 087,62 443 087,62
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 032 315,25 9 032 315,25
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 145 709,81 12 605 283,79 306,94 12 604 976,85 3 540 732,96
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 150 000,00 150 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -2 393,00
4582241 Opération pour compte tiers n° 4582241 130 046,03 130 046,03
45822414 Opération pour compte tiers n° 45822414 393 507,26 393 507,26
45822415 Opération pour compte tiers n° 45822415 67 141,20 43 935,37 43 935,37 23 205,83
45822416 Opération pour compte tiers n° 45822416 14 199,90 5 492,66 5 492,66 8 707,24
45822418 Opération pour compte tiers n° 45822418 164,97 164,97
4582242 Opération pour compte tiers n° 4582242 2 320,00 2 320,00
45822420 Opération pour compte tiers n° 45822420 4 797,14 4 797,14
4582244 Opération pour compte tiers n° 4582244 91 534,84 51 617,14 51 617,14 39 917,70
4582247 Opération pour compte tiers n° 4582247 8 000,00 8 000,00
4582248 Opération pour compte tiers n° 4582248 1 671,77 1 671,77
45822510 Opération pour compte tiers n° 45822510 212 500,00 212 500,00
45822513 Opération pour compte tiers n° 45822513 39 500,00 38 812,56 38 812,56 687,44
45822520 Opération pour compte tiers n° 45822520 35 000,00 35 000,00
45822521 Opération pour compte tiers n° 45822521 142 000,00 142 000,00
45822523 Opération pour compte tiers n° 45822523 92 000,00 48 909,85 48 909,85 43 090,15
4582254 Opération pour compte tiers n° 4582254 14 500,00 12 038,02 12 038,02 2 461,98
4582256 Opération pour compte tiers n° 4582256 130 000,00 67 214,46 67 214,46 62 785,54
4582257 Opération pour compte tiers n° 4582257 44 000,00 44 000,00
4582258 Opération pour compte tiers n° 4582258 31 000,00 29 054,04 29 054,04 1 945,96
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 453 883,11 297 074,10 297 074,10 1 156 809,01
Total des recettes réelles
d'investissement 41 669 135,31 31 062 217,53 306,94 31 061 910,59 10 607 224,72
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 7 007 865,55
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 2 283,00 2 283,00
21838 Autre matériel informatique 810,91 810,91
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 123 654,74 123 654,74
28031 Frais d'études 41 589,43 41 589,43
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 4 141,35 4 141,35
2804132 Bâtiments et installations 61 303,73 61 303,73
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 13 713,33 2 416,79 11 296,54
28041412 Bâtiments et installations 1 154 740,04 5 695,30 1 149 044,74
280415331 Biens mobiliers, matériel et études 421 118,00 421 118,00
28041582 Bâtiments et installations 52 860,92 52 860,92
2804182 Bâtiments et installations 166 885,31 166 885,31
280421 Biens mobiliers, matériel et études 3 408,00 3 408,00
280422 Bâtiments et installations 12 144,80 12 144,80
280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 327 133,01 327 133,01
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 204 770,46 204 770,46
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 979,02 15 979,02
281312 Bâtiments scolaires 359,64 359,64
281314 Bâtiments culturels et sportifs 260,00 260,00
281318 Autres bâtiments publics 9 656,36 9 656,36
281351 Bâtiments publics 45 116,06 45 116,06
28138 Autres constructions 320 397,13 320 397,13
28152 Installations de voirie 434 705,93 434 705,93
281533 Réseaux câblés 8 254,33 8 254,33
281534 Réseaux d'électrification 1 880,53 1 880,53
2815731 Matériel roulant 6 626,12 6 626,12
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 191,91 191,91
281578 Autre matériel technique 24 657,86 191,91 24 465,95
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 14 780,75 973,36 13 807,39
281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 404,29 404,29
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 32 990,52 32 990,52
281828 Autres matériels de transport 56 223,38 56 223,38
281831 Matériel informatique scolaire 192 584,34 57 900,59 134 683,75
281838 Autre matériel informatique 238 672,72 238 672,72
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 908,95 19 908,95
28185 Matériel de téléphonie 877,49 877,49
28188 Autres 48 019,92 48 019,92
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 003 093,91 4 063 104,28 67 437,95 3 995 666,33 7 427,58
13258 Autres groupements 351 606,69 351 606,69
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 165 506,00 165 506,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 800 000,00 517 112,69 517 112,69 2 282 887,31
Total des recettes d'ordre en
investissement 13 810 959,46 4 580 216,97 67 437,95 4 512 779,02 9 298 180,44
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
55 480 094,77 35 642 434,50 67 744,89 35 574 689,61 19 905 405,16
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
217 993,29
Total des recettes de la
section d'investissement 55 698 088,06 35 642 434,50 67 744,89 35 574 689,61 20 123 398,45
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100(1)
LIBELLE : DRAGAGE LAC HOSSEGOR
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 383 157,47
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 383 157,47
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 3 227 187,47
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 155 970,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 098 863,14
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 863,14
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 1 098 863,14
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 284 294,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1000(1)
LIBELLE : POLE ARTS PLASTIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 159 265,67 A 50 313,18 31,59 0,00 B 4 729 620,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 719,84
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 719,84
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 158 681,54 50 313,18 31,71 0,00 125 872,44
21351 Bâtiments publics 50 818,95 11 400,27 0,00 11 400,27
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 7 778,40
21578 Autre matériel technique 10 000,00 0,00 0,00 19 503,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 5 917,55
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 80 000,00 29 439,80 0,00 29 439,80
21838 Autre matériel informatique 10 775,00 9 473,11 0,00 26 050,94
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000,00 0,00 0,00 23 605,87
2188 Autres immobilisations corporelles 2 087,59 0,00 0,00 2 175,84
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 584,13 0,00 0,00 0,00 4 603 028,24
2313 Constructions 584,13 0,00 0,00 4 561 808,24
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 41 220,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 645 184,92
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 645 147,66
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 681 269,87
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 465 692,45
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 588 185,34
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 200 000,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 360 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 37,26
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 37,26
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -50 313,18 D - B -2 084 435,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001(1)
LIBELLE : RESTAURANT ADMINISTRATIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 513 449,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 840,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 008,66
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 17 008,66
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 492 600,96
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 489 228,73
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 3 372,23
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 001,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 001,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 628,77
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 3 372,23
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -509 448,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101(1)
LIBELLE : TRAVAUX PÉRENNITÉ PORT QUAIS ESTACADE PLATEFORME
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 019 200,00 A 198 491,28 19,48 644 183,00 B 1 492 267,44
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 80 000,00 77 333,28 96,67 0,00 335 496,24
21351 Bâtiments publics 80 000,00 77 333,28 0,00 216 058,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 109 527,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 910,24
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 939 200,00 121 158,00 12,90 644 183,00 1 156 771,20
2313 Constructions 0,00 46 344,00 0,00 46 344,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 939 200,00 74 814,00 644 183,00 1 110 427,20
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 14 054,39
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 054,39
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 14 054,39
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -198 491,28 D - B -1 478 213,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104(1)
LIBELLE : DRAGAGE PASSE ET CHENAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 483 601,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 761 130,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 761 130,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 722 471,75
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 722 471,75
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 344 400,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 344 400,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 344 400,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 139 201,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106(1)
LIBELLE : TRAVAUX PORT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 3 118,32 6,24 0,00 B 273 867,93
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 572,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 31 572,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 50 000,00 3 118,32 6,24 0,00 242 295,93
2313 Constructions 50 000,00 3 118,32 0,00 242 295,93
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 159 145,37
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 159 145,37
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 33 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 125 545,37
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 118,32 D - B -114 722,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1100(1)
LIBELLE : AERIAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 18 820,94 A 0,00 0,00 2 222,81 B 513 684,27
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 18 820,94 0,00 0,00 2 222,81 24 416,27
21351 Bâtiments publics 18 820,94 0,00 2 222,81 7 891,76
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 16 524,51
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 489 268,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 480 656,36
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 8 611,64
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 92 250,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 92 250,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 64 575,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 27 675,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -421 434,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1101(1)
LIBELLE : LEGUMERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 000,00 A 4 492,80 74,88 0,00 B 11 902,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 6 000,00 4 492,80 74,88 0,00 11 902,80
2313 Constructions 6 000,00 4 492,80 0,00 11 902,80
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 492,80 D - B -11 902,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2126001(1)
LIBELLE : FONDS D INVESTISSEMENT LOCAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 684 890,11 A 2 623 893,60 71,21 274 890,11 B 5 222 315,12
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 3 684 890,11 2 623 893,60 71,21 274 890,11 5 222 315,12
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 44 442,22 0,00 176 007,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 3 650 000,00 695 342,13 0,00 2 451 560,08
2324 Subventions d'équipements versées 34 890,11 1 884 109,25 274 890,11 2 594 748,04
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 769,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 769,60
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 7 769,60
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 623 893,60 D - B -5 214 545,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2126003(1)
LIBELLE : VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 300 751,02 A 8 329 983,56 80,87 1 812 968,68 B 30 729 534,34
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 185 818,00 37 497,60 20,18 50 734,00 113 051,40
2031 Frais d'études 185 818,00 37 497,60 50 734,00 113 051,40
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 810 000,00 869 717,64 107,37 39 589,43 4 032 433,21
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 22 025,76
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 810 000,00 416 880,64 39 589,43 3 345 311,80
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 452 837,00 0,00 665 095,65
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 952 093,60 708 772,36 74,44 242 371,04 2 017 973,44
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 900,00
2152 Installations de voirie 938 277,76 694 792,22 242 371,04 2 003 093,30
21578 Autre matériel technique 13 815,84 13 815,84 0,00 13 815,84
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 164,30 0,00 164,30
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 8 352 839,42 6 713 995,96 80,38 1 480 274,21 24 566 076,29
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 8 352 839,42 6 713 995,96 1 480 274,21 24 566 076,29
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 686 254,49
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685 111,74
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 581 902,97
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 426 545,30
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 1 676 663,47
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142,75
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 1 142,75
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 329 983,56 D - B -28 043 279,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2126004(1)
LIBELLE : MOBILITE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 7 360 238,30 A 6 515 816,06 88,53 290 067,16 B 12 196 852,09
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 160,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 20 160,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 104 079,24 95 789,61 92,04 0,00 245 658,89
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 1 663,47
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 104 079,24 49 969,63 0,00 198 175,44
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 1 389,98 0,00 1 389,98
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 44 430,00 0,00 44 430,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 669,71 23 526,52 76,71 0,00 116 015,79
2115 Terrains bâtis 20 000,00 22 856,81 0,00 22 856,81
2152 Installations de voirie 669,71 669,71 0,00 76 309,42
21578 Autre matériel technique 10 000,00 0,00 0,00 16 849,56
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 7 225 489,35 6 396 499,93 88,53 290 067,16 11 815 017,41
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 7 225 489,35 6 298 036,48 290 067,16 11 716 553,96
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 98 463,45 0,00 98 463,45
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 605 376,15
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 605 376,15
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 717 472,13
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 465 554,67
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 816 980,42
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 394 483,10
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 210 885,83
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 515 816,06 D - B -9 591 475,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2126005(1)
LIBELLE : DSI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 122 573,88 A 606 117,03 53,99 380 944,39 B 2 769 112,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 374 307,67 260 106,18 69,49 86 684,95 1 435 041,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 538,20
2051 Concessions, droits similaires 374 307,67 260 106,18 86 684,95 1 434 503,66
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 748 266,21 346 010,85 46,24 294 259,44 1 326 610,95
21533 Réseaux câblés 25 000,00 4 214,32 9 523,28 176 787,88
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 38 522,16
21831 Matériel informatique scolaire 242 401,00 226 761,00 6 972,00 689 088,00
21838 Autre matériel informatique 448 421,21 99 539,33 277 402,00 278 292,23
2185 Matériel de téléphonie 14 500,00 12 577,20 362,16 16 964,64
2188 Autres immobilisations corporelles 17 944,00 2 919,00 0,00 126 956,04
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 459,45
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 7 459,45
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 225 512,02
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 225 512,02
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 49 919,90
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 125 592,12
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -606 117,03 D - B -2 543 600,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2126006(1)
LIBELLE : DSI FIBRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 194 616,26 97,31 0,00 B 1 967 581,35
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 194 616,26 97,31 0,00 1 918 019,25
20423 Privé : Projet infrastructure 200 000,00 194 616,26 0,00 1 918 019,25
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 49 562,10
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 48 027,35
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 1 534,75
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -194 616,26 D - B -1 967 581,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2126009(1)
LIBELLE : STRATEGIE FONCIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 210 810,00 70,27 31 620,00 B 210 810,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 206 250,00 206 250,00 100,00 0,00 206 250,00
2111 Terrains nus 206 250,00 206 250,00 0,00 206 250,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 93 750,00 4 560,00 4,86 31 620,00 4 560,00
2313 Constructions 93 750,00 4 560,00 31 620,00 4 560,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -210 810,00 D - B -210 810,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2126010(1)
LIBELLE : GEMAPI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 860 000,00 A 1 858 973,08 99,94 0,00 B 12 154 718,09
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 860 000,00 1 858 973,08 99,94 0,00 7 907 355,85
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 1 860 000,00 1 858 973,08 0,00 7 907 355,85
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 247 362,24
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 4 081 953,04
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 165 409,20
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 232 598,71
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 232 405,19
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 232 405,19
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 193,52
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 193,52
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 858 973,08 D - B -11 922 119,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2126018(1)
LIBELLE : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 0,00 0,00 17 700,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 80 000,00 0,00 0,00 17 700,00 0,00
2313 Constructions 80 000,00 0,00 17 700,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 70
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2126019(1)
LIBELLE : POLE ADOUR
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 207 000,00 A 110 009,40 53,14 0,00 B 110 009,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 207 000,00 110 009,40 53,14 0,00 110 009,40
2313 Constructions 207 000,00 110 009,40 0,00 110 009,40
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -110 009,40 D - B -110 009,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2126020(1)
LIBELLE : FOND DU LAC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 180 001,00 A 26 092,00 14,50 5 040,00 B 26 092,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 180 001,00 26 092,00 14,50 5 040,00 26 092,00
2313 Constructions 180 001,00 26 092,00 5 040,00 26 092,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 092,00 D - B -26 092,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2126021(1)
LIBELLE : PORT D AVENIR
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 210 001,00 A 55 097,22 26,24 42 347,19 B 55 097,22
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 210 001,00 55 097,22 26,24 42 347,19 55 097,22
2313 Constructions 160 001,00 55 097,22 42 347,19 55 097,22
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 50 000,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 097,22 D - B -55 097,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21261(1)
LIBELLE : INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 994,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 994,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 994,80
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -7 994,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 212613(1)
LIBELLE : ATELIERS ZA BARIAS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 830 000,00 A 10 327,75 1,24 45 199,25 B 10 327,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 830 000,00 10 327,75 1,24 45 199,25 10 327,75
2313 Constructions 830 000,00 10 327,75 45 199,25 10 327,75
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 79
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 327,75 D - B -10 327,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 212614(1)
LIBELLE : EQUIPEMENT SPORTIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 21 000,00 A 0,00 0,00 20 826,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 21 000,00 0,00 0,00 20 826,00 0,00
2313 Constructions 21 000,00 0,00 20 826,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 81
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 82
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21262(1)
LIBELLE : VOIRIE HORS PPI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 961 387,28 A 1 243 565,48 31,39 324 173,25 B 3 483 632,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 961 387,28 1 243 565,48 31,39 324 173,25 3 483 632,50
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 3 961 387,28 1 185 414,82 324 173,25 3 425 481,84
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 58 150,66 0,00 58 150,66
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 83
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 103 225,20
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 225,20
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 735 599,61
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 142 625,59
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 225 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 243 565,48 D - B -2 380 407,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21263(1)
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVEAU POLE CULINAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 070 000,00 A 5 070 000,00 100,00 0,00 B 9 170 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 5 070 000,00 5 070 000,00 100,00 0,00 9 170 000,00
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 5 070 000,00 5 070 000,00 0,00 9 170 000,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 070 000,00 D - B -9 170 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21265(1)
LIBELLE : QUAI POMPIDOU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 991 178,68
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991 178,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 738 908,46
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 252 270,22
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 378 606,25
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 378 606,25
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 378 606,25
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 612 572,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21266(1)
LIBELLE : LGV GPSO
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 170 000,00 A 0,00 0,00 125 000,00 B 375 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 170 000,00 0,00 0,00 125 000,00 375 000,00
20423 Privé : Projet infrastructure 170 000,00 0,00 125 000,00 375 000,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 89
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -375 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21267(1)
LIBELLE : RESERVE FONCIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 296 001,00 A 2 405 841,59 56,00 0,00 B 2 405 841,59
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 296 001,00 2 405 841,59 56,00 0,00 2 405 841,59
2111 Terrains nus 4 296 001,00 2 382 460,94 0,00 2 382 460,94
2115 Terrains bâtis 0,00 23 380,65 0,00 23 380,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 91
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 405 841,59 D - B -2 405 841,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21268(1)
LIBELLE : POLITIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 65 693,31 A 35 143,69 53,50 30 000,00 B 69 406,01
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 15 000,00 33,33 30 000,00 30 000,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 30 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 693,31 20 143,69 97,34 0,00 39 406,01
2188 Autres immobilisations corporelles 20 693,31 20 143,69 0,00 39 406,01
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 93
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 143,69 D - B -69 406,01
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21269(1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES ZAE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 9 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 9 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 95
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 96
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 901(1)
LIBELLE : ETUDE TRÈS HT DÉBIT - TABLETTES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 629 771,38
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 171 974,98
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 112 499,74
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 59 475,24
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 457 796,40
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 5 338 784,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 119 012,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 373 068,81
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373 068,81
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 750 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 1 623 068,81
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 256 702,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 911(1)
LIBELLE : PLUI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 395 681,18 A 272 978,56 68,99 104 637,48 B 1 641 631,44
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 395 681,18 272 978,56 68,99 104 637,48 1 599 618,84
202 Frais réalisation documents urbanisme 395 681,18 272 978,56 104 637,48 1 599 618,84
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 42 012,60
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 42 012,60
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 71 500,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 62 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 4 500,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -272 978,56 D - B -1 570 131,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 915(1)
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 956 936,93
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 976,70
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 976,70
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 560 748,44
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 279 963,71
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 259 757,82
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 464,65
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 112,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 18 449,98
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 211,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 383 470,47
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 8 741,32
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 65,11
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 65,11
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 65,11
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 956 871,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 928(1)
LIBELLE : ACHAT VEHICULES UTILITAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 195 588,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 195 588,87
21571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00 6 361,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 41 186,98
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 3 796,80
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 144 243,63
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 103
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -195 588,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 940(1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENT ET PERENNITE AYGUEBLUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 18 573,47
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 740,18
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 833,29
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 16 833,29
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -18 573,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 106
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 941(1)
LIBELLE : VOIES VERTES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 17 280 300,25
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 169 031,41
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 169 031,41
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 742 295,75
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 1 433,12
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 740 862,63
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 662 147,30
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 4 283,28
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 499 564,40
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 158 299,62
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 706 825,79
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 15 706 825,79
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 107
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 837 270,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 837 270,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 289 890,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 547 380,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -16 443 030,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 108
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 951(1)
LIBELLE : ETUDES SIG
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 178 635,97
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 135 191,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 28 556,90
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 106 634,61
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 43 444,46
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 43 444,46
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -178 635,97
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 955(1)
LIBELLE : PANNEAUX DE COMMUNICATION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 54 600,00 A 6 704,00 12,28 34 758,00 B 298 134,56
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 54 600,00 6 704,00 12,28 34 758,00 298 134,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 54 600,00 6 704,00 34 758,00 71 158,56
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 226 976,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 704,00 D - B -298 134,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 957(1)
LIBELLE : AIRES GENS DU VOYAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 22 542,18 A 10 940,41 48,53 0,00 B 705 654,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 597,55
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 597,55
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 22 542,18 10 940,41 48,53 0,00 562 882,85
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 50 349,95
21351 Bâtiments publics 15 352,87 10 940,41 0,00 53 097,79
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 59 726,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 189,31 0,00 0,00 16 194,00
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 8 085,73
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 375 428,68
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 142 173,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 110 436,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 31 737,60
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 940,41 D - B -705 654,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 961(1)
LIBELLE : REVISION PLH
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 35 367,60 A 24 390,00 68,96 3 240,00 B 330 000,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 367,60 24 390,00 68,96 3 240,00 330 000,50
202 Frais réalisation documents urbanisme 35 367,60 24 390,00 3 240,00 90 362,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 239 638,10
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 390,00 D - B -330 000,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 964(1)
LIBELLE : MATERIELS POUR SERVICES DE MACS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 139 143,08
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 139 143,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 139 143,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -139 143,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 118
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 965(1)
LIBELLE : CREATION DE SITE INTERNET
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 35 500,00 A 9 000,00 25,35 0,00 B 209 153,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 500,00 9 000,00 25,35 0,00 209 153,40
2051 Concessions, droits similaires 35 500,00 9 000,00 0,00 209 153,40
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 119
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 20 835,36
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 835,36
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 20 835,36
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 000,00 D - B -188 318,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 120
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 968(1)
LIBELLE : TNI - ECOLES PRIMAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 112 598,73
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 112 598,73
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 112 598,73
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -112 598,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 972(1)
LIBELLE : PATRIMOINE BATI ET FONCIER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 168 354,18 A 72 261,59 42,92 4 205,08 B 2 586 051,67
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 8 400,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 146 817,99 71 931,59 48,99 4 205,08 1 765 469,94
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 2 241,32
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 33 416,95
21351 Bâtiments publics 101 000,19 40 917,87 4 205,08 410 960,90
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 1 011 878,89
21578 Autre matériel technique 2 856,00 2 856,00 0,00 28 558,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 18 518,84
21828 Autres matériels de transport 25 886,80 16 815,76 0,00 158 728,33
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 9 267,16 0,00 41 925,42
2188 Autres immobilisations corporelles 2 075,00 2 074,80 0,00 59 240,97
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 21 536,19 330,00 1,53 0,00 812 181,73
2313 Constructions 21 536,19 330,00 0,00 812 181,73
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 100 757,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 757,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 100 757,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -72 261,59 D - B -2 485 294,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 973(1)
LIBELLE : HABITAT SOCIAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 740 000,00 A 450 814,14 60,92 22 755,60 B 1 178 099,25
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 700 000,00 435 022,14 62,15 22 755,60 1 127 232,89
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 9 000,00 0,00 0,00 18 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 691 000,00 214 729,91 0,00 849 952,84
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 15 499,99 0,00 15 499,99
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 204 792,24 22 755,60 243 780,06
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 40 000,00 15 792,00 39,48 0,00 50 866,36
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 20 624,26
2138 Autres constructions 40 000,00 15 792,00 0,00 22 747,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 7 495,10
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -450 814,14 D - B -1 178 099,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 976(1)
LIBELLE : POLE CULINAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 360 980,35
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 360 980,35
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 3 870,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 357 110,09
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -360 980,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 977(1)
LIBELLE : VOIRIE 2014
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 939 723,57
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 700,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,91
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 257 000,91
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 584 405,74
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 584 405,74
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095 616,92
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 2 095 616,92
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Page 129
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 939 723,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 978(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 273 238,95
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 62 628,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 62 628,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209 625,98
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 934 620,68
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 36 004,01
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 13 871,29
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 225 130,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 984,97
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 984,97
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 131
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 13 871,29
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 871,29
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 13 871,29
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 259 367,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 132
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 980(1)
LIBELLE : ECONOMIES D ENERGIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 249,30
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 234,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 015,30
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 4 015,30
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -7 249,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 982(1)
LIBELLE : PANNEAUX SIGNALETIQUES ZAE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 173 541,53
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 493,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 30 493,20
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 143 048,33
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 143 048,33
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -173 541,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 983(1)
LIBELLE : APPLICATION DEDIEE TOURISME ET TRANSPORT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 65 100,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 680,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 12 680,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 52 420,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 52 420,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -65 100,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 985(1)
LIBELLE : VOIRIE 2015
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 566 282,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 93 150,94
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 93 150,94
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 569,39
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 244 602,38
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 911 188,31
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 125 778,70
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 281 476,27
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 281 476,27
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 910 086,22
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 910 086,22
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 139
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 566 282,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 986(1)
LIBELLE : PPI VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 28 610 656,79
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 276 516,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 276 516,53
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 423 679,47
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 40 094,56
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 3 383 584,91
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 689,28
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 1 182 689,28
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23 727 771,51
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 23 727 771,51
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 568 319,26
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 490 685,69
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 490 685,69
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 77 633,57
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 77 633,57
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -28 042 337,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 987(1)
LIBELLE : ESPACE RESSOURCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 280 678,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 017,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 4 017,60
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 733,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 733,82
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 272 926,90
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 272 926,90
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 143
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -280 678,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 144
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 988(1)
LIBELLE : INNOVATION NUMERIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 11 430,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 430,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 11 430,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -11 430,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 989(1)
LIBELLE : POLITIQUE SPORTIVE DE MACS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 221 662,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 841,89
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 1 071 841,89
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 149 820,71
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 420 876,37
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 728 944,34
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 221 662,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 992(1)
LIBELLE : NOUVEAU SIEGE DE MACS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 10 220 483,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 124 576,29
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 65 096,05
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 610,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 54 870,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 095 907,21
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 10 010 055,85
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 85 851,36
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 728 973,33
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 728 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 666 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 62 400,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 573,33
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 573,33
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 491 510,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 996(1)
LIBELLE : ZAE COMMUNAUTAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 702 089,64 A 460 786,96 65,63 225 987,62 B 2 973 440,01
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 12 157,91 0,00 0,00 12 157,91
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 12 157,91 0,00 12 157,91
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 237 406,36 120 549,78 50,78 116 650,77 554 633,23
2111 Terrains nus 0,00 1,00 0,00 294,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 90 343,28 49 913,28 40 427,65 320 448,91
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 5 359,30
21534 Réseaux d'électrification 93 608,08 23 432,18 68 587,90 61 685,63
21578 Autre matériel technique 0,00 1 980,00 0,00 1 980,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 53 455,00 45 223,32 7 635,22 104 792,39
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 60 072,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 464 683,28 328 079,27 70,60 109 336,85 2 406 648,87
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 460 608,81
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 464 683,28 328 079,27 109 336,85 1 946 040,06
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 180 519,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 519,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 180 519,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -460 786,96 D - B -2 792 921,01
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 997(1)
LIBELLE : PEPINIERE PEDEBERT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 198 345,75 A 2 715 105,40 84,89 479 802,25 B 4 118 053,15
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 606,94
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 50 606,94
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 133 982,56 102 698,04 76,65 36 069,80 553 738,77
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 451 040,73
21533 Réseaux câblés 19 500,00 19 268,45 0,00 19 268,45
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 1 082,40 0,00
21838 Autre matériel informatique 26 010,00 31 453,03 0,00 31 453,03
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 88 472,56 51 976,56 34 987,40 51 976,56
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 064 363,19 2 612 407,36 85,25 443 732,45 3 513 707,44
2313 Constructions 3 064 363,19 2 612 407,36 443 732,45 3 466 995,25
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 46 712,19
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 153
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 146 095,20
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 146 095,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 146 095,20
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 715 105,40 D - B -3 971 957,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 154
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 998(1)
LIBELLE : POLE RUGBY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 944 952,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 243 857,57
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 243 857,57
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 701 095,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 697 954,47
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 3 140,60
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD - CFU - 2025
Page 155
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 648 121,37
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 595 089,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 403 589,20
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 191 500,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 53 032,17
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 53 032,17
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 296 831,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999(1)
LIBELLE : POLE GLISSE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 912 191,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 598,96
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 1 603,85
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 18 995,11
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891 592,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 885 584,92
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 6 007,92
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 739 527,36
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 738 011,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 324 611,70
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 221 400,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 192 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 515,66
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 172 664,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 10 133,99 37,21 10 096,78
60612 Énergie - Électricité 220 536,07 22 564,73 197 971,34
60621 Combustibles 789,31 789,31
60622 Carburants 61 189,65 3 437,58 57 752,07
60623 Alimentation 9 452,25 320,00 9 132,25
60624 Produits de traitement 27,22 27,22
60631 Fournitures d'entretien 6 309,11 6 309,11
60632 Fournitures de petit équipement 158 573,16 14 045,51 144 527,65
60633 Fournitures de voirie 95 715,98 7 207,01 88 508,97
60636 Habillement et Vêtements de travail 15 293,55 1 030,49 14 263,06
6064 Fournitures administratives 14 813,36 1 335,05 13 478,31
6068 Autres matières et fournitures. 252,00 252,00
611 Contrats de prestations de services 181 522,70 79 421,70 102 101,00
6132 Locations immobilières 860,00 660,00 200,00
61351 Matériel roulant 28 707,98 705,28 28 002,70
61358 Autres 53 127,52 72,32 53 055,20
61521 Terrains 31 884,16 689,01 31 195,15
615221 Bâtiments publics 372 063,02 37 938,32 334 124,70
615228 Autres bâtiments 3 529,20 1 671,60 1 857,60
615231 Voiries 1 279 910,43 64 079,42 1 215 831,01
615232 Réseaux 78 416,26 49 227,69 29 188,57
61551 Matériel roulant 63 401,15 6 547,20 56 853,95
61558 Autres biens mobiliers 21 705,09 567,00 21 138,09
6156 Maintenance 211 106,70 16 352,44 194 754,26
6161 Multirisques 118 657,97 118 657,97
6182 Documentation générale et technique 10 192,16 829,90 9 362,26
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 38,88 38,88
6184 Versements à des organismes de formation 63 297,80 21 874,30 41 423,50
6188 Autres frais divers 253 210,77 25 509,58 227 701,19
62268 Autres honoraires, conseils... 498 938,12 56 784,51 442 153,61
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 80 146,77 1 559,83 78 586,94
6232 Fêtes et cérémonies 43 152,11 1 140,00 42 012,11
6233 Foires et expositions 900,00 900,00
6234 Réceptions 47 002,84 1 879,14 45 123,70
6236 Catalogues et imprimés 148 304,09 35 682,00 112 622,09
6237 Publications 51 923,49 51 923,49
6238 Divers 20 322,40 170,00 20 152,40
6241 Transports de biens 6 961,00 6 961,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 31 868,15 2 377,60 29 490,55
6251 Voyages, déplacements et missions 35 124,59 3 608,36 31 516,23
6261 Frais d'affranchissement 14 810,97 948,29 13 862,68
6262 Frais de télécommunications 107 167,07 3 357,20 103 809,87
627 Services bancaires et assimilés. 45 509,86 170,03 45 339,83
6281 Concours divers (cotisations...) 272 196,16 70,00 272 126,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 102,77 4 102,77
6284 Redevance pour services rendus 3 765,00 3 765,00
62875 Aux communes membres du GFP 109 050,17 109 050,17
6288 Autres 25 150,20 1 275,57 23 874,63
63512 Taxes foncières 17 263,86 17 263,86
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 5 200,45 5 200,45
total chapitre 011 Charges à caractère général 5 234 243,30 4 939 577,51 465 145,87 4 474 431,64 759 811,66
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6218 Autre personnel extérieur 44 647,27 16 209,42 28 437,85
6331 Versement mobilité 27 627,58 27 627,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 23 022,43 23 022,43
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 101 295,64 101 295,64
64111 Rémunération principale 3 136 810,22 1 116,10 3 135 694,12
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 43 587,50 43 587,50
64113 NBI 25 942,41 25 942,41
64118 Autres indemnités. 1 153 065,27 1 153 065,27
64131 Rémunérations 1 118 082,78 297,80 1 117 784,98
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 7 853,05 7 853,05
64138 Primes et autres indemnités 350 077,00 350 077,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 924 734,60 924 734,60
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 208 413,14 929,63 1 207 483,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 58 748,13 58 748,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 475,05 10 475,05
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 070,00 1 070,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 41 275,00 41 275,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 547,25 14 547,25
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 8 293 481,00 8 291 274,32 18 552,95 8 272 721,37 20 759,63
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 44,00 44,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 7 101,85 7 101,85
739211 Attribution de compensation 4 115 776,89 4 115 776,89
739221 FNGIR 8 418 150,00 8 418 150,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 752 715,00 752 715,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 13 375 000,00 13 293 787,74 13 293 787,74 81 212,26
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 200 875,56 200 875,56
65312 Frais de mission et de déplacement 12 037,26 3 150,00 8 887,26
65313 Cotisations de retraite 17 443,88 17 443,88
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 50 991,08 50 991,08
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 803,50 401,75 401,75
6541 Créances admises en non-valeur 5 972,57 5 972,57
65568 Autres contributions 1 993 964,21 1 993 964,21
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 7 295,00 7 295,00
6558 Autres contributions obligatoires 117,68 117,68
65731 État 12 000,00 12 000,00
657341 Communes membres du GFP 73 601,57 8 629,57 64 972,00
657348 Autres communes 127 444,25 63 668,32 63 775,93
657363 CCAS/CIAS 1 700 000,00 1 700 000,00
657381 Autres établissements publics locaux 227 989,47 227 989,47
65748 Autres personnes de droit privé 1 622 311,00 5 060,00 1 617 251,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 154 595,86 8 877,60 145 718,26
65818 Autres 125 890,39 7 047,64 118 842,75
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 4 850 000,00 4 850 000,00
65888 Autres 2 135,99 2 135,99
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 12 716 360,15 11 185 469,27 96 834,88 11 088 634,39 1 627 725,76
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion des services 39 619 084,45 37 710 108,84 580 533,70 37 129 575,14 2 489 509,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 866 601,88 866 601,88
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 196 135,62 130 820,06 65 315,56
total chapitre 66 Charges financières 950 000,00 1 062 737,50 130 820,06 931 917,44 18 082,56
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 81 861,00 81 861,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 85 000,00 81 861,00 81 861,00 3 139,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 136 079,00 136 079,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 63 921,00 63 921,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 40 854 084,45 39 054 707,34 711 353,76 38 343 353,58 2 510 730,87
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 7 007 865,55
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 810,91 810,91
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 2 283,00 2 283,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 992 572,42 3 992 572,42
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 003 093,91 3 995 666,33 3 995 666,33 7 427,58
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 11 010 959,46 3 995 666,33 3 995 666,33 7 015 293,13
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 51 865 043,91 43 050 373,67 711 353,76 42 339 019,91 9 526 024,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 51 865 043,91 43 050 373,67 711 353,76 42 339 019,91 9 526 024,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 8 884,72 875,00 8 009,72
total chapitre 013 Atténuations de charges 2 500,00 8 884,72 875,00 8 009,72 -5 509,72
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70388 Autres redevances et recettes diverses 34 567,73 3 620,18 30 947,55
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 32 249,14 1 122,00 31 127,14
706888 Autres 8 991,59 8 991,59
7078 Autres marchandises 1 104,00 1 104,00
708421 non dotés de la personnalité morale 487 211,06 487 211,06
70843 au CCAS/CIAS 218 654,00 218 654,00
70878 par des tiers 46 928,75 46 928,75
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 588 465,00 829 706,27 4 742,18 824 964,09 -236 499,09
73211 Attribution de compensation 159 133,08 159 133,08
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 11 500 723,00 346 014,00 11 154 709,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 4 152 179,00 4 152 179,00
7358 Autres 42 686,00 42 686,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 445 000,00 15 854 721,08 346 014,00 15 508 707,08 -63 707,08
73111 Impôts directs locaux 24 149 423,00 24 149 423,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 314 227,00 47 468,00 1 266 759,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 617 363,00 617 363,00
73118 Autres contributions directes 165 126,00 165 126,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 64 136,00 64 136,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 27 361 000,00 26 310 275,00 47 468,00 26 262 807,00 1 098 193,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 327 056,00 2 327 056,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741126 Dotation de compensation des EPCI 1 486 884,00 1 486 884,00
744 FCTVA 104 880,41 104 880,41
74611 DGD 27 500,00 27 500,00
74718 Autres 217 341,35 217 341,35
7472 Régions 19 574,00 2 150,00 17 424,00
7473 Départements 14 657,30 14 657,30
74741 Communes membres du GFP 212 821,73 212 821,73
74771 Fonds social européen 61 527,63 61 527,63
747888 Autres 46 698,41 46 698,41
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 2 133 923,20 17 986,00 2 115 937,20
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 231 418,80 231 418,80
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 60 914,53 60 914,53
total chapitre 74 Dotations et participations 6 573 265,00 6 945 197,36 20 136,00 6 925 061,36 -351 796,36
752 Revenus des immeubles 143 326,04 1 570,00 141 756,04
755 Dédits et pénalités perçus 21 020,15 21 020,15
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 33 208,05 33 208,05
75888 Autres 96 376,95 1 015,39 95 361,56
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 666 720,00 293 931,19 2 585,39 291 345,80 375 374,20
Total des recettes de
gestion des services 50 636 950,00 50 242 715,62 421 820,57 49 820 895,05 816 054,95
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 924,16 924,16
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 393,00 2 393,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 2 393,00 3 317,16 3 317,16 -924,16
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 292 580,72 292 580,72
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 22 695,00 22 695,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 175 000,00 315 275,72 315 275,72 -140 275,72
Total des recettes réelles et
mixtes 50 814 343,00 50 561 308,50 421 820,57 50 139 487,93 674 855,07
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 700,91 700,91
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 144 965,46 144 965,46
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 700,91 145 666,37 145 666,37 55 034,54
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 200 700,91 145 666,37 145 666,37 55 034,54
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 51 015 043,91 50 706 974,87 421 820,57 50 285 154,30 729 889,61
002 Résultat de
fonctionnement reporté 850 000,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 51 865 043,91 50 706 974,87 421 820,57 50 285 154,30 1 579 889,61
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 53 096 179,57 16 564 375,95 36 531 803,62 29 518 173,59
Autres immobilisations incorporelles 4 797 698,91 2 525 685,39 2 272 013,52 2 038 055,81
Immobilisations incorporelles en cours 2 957 364,36 2 957 364,36 961 885,26
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 9 199 275,90 35 541,55 9 163 734,35 6 312 729,89
Constructions 41 890 781,60 3 735 753,96 38 155 027,64 38 202 666,07
Réseaux et installations de voirie 146 570 859,85 3 177 113,68 143 393 746,17 119 284 572,52
Réseaux divers 7 512 698,62 205 271,74 7 307 426,88 7 270 646,79
Installations techniques, agencements et matériel 1 112 312,72 536 191,21 576 121,51 551 038,01
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 13 117 980,53 9 269 684,18 3 848 296,35 3 868 043,55
Immobilisations corporelles en cours 70 256 770,72 70 256 770,72 76 396 290,86
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 7 288 794,49 7 288 794,49 7 288 794,49
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 4 051 977,68 4 051 977,68 3 340 777,68
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 361 852 694,95 36 049 617,66 325 803 077,29 295 033 674,52
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 825 322,21 825 322,21 2 183 311,05
Créances sur les redevables et comptes rattachés 212 787,70 230 839,00 -18 051,30 12 246,93
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 88 946,69 88 946,69
Créances sur budgets annexes 5 332 330,16 5 332 330,16 5 989 185,43
Créances sur les autres débiteurs 21 549,01 21 549,01 26 940,92
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 6 480 935,77 230 839,00 6 250 096,77 8 211 684,33
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 4 204 773,41 4 204 773,41 6 651 813,31
AUTRES 29 941,84 29 941,84 30 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 234 715,25 4 234 715,25 6 681 813,31
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2 653,86 2 653,86 182 562,05
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 372 570 999,83 36 280 456,66 336 290 543,17 310 109 734,21
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 7 209 429,38 7 209 429,38
Fonds globalisés 36 270 758,60 32 698 097,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 2 713 623,71 2 221 653,29
Rattachées à un actif non amortissable 51 180 825,42 47 372 339,32
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 352 536,96 1 350 954,87
RÉSERVES 131 110 224,82 122 077 909,57
REPORT A NOUVEAU 850 000,00 850 000,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 7 946 134,39 9 032 315,25
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 46 694 989,06 46 694 989,06
TOTAL FONDS PROPRES (I) 285 328 522,34 269 507 687,74
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 292 580,72
PROVISIONS POUR CHARGES 314 174,00 178 095,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 314 174,00 470 675,72
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1 667,61 1 667,61
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 46 807 979,83 35 754 195,38
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 499,00 2 920,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 46 813 146,44 35 758 782,99
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 522 259,53 694 118,11
Dettes fiscales et sociales 9 207,53 879,47
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 43 935,37
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 3 198 744,71 3 246 743,50
Autres dettes non financières 36 104,10 5 695,29
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 8 775,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 819 026,24 3 947 436,37
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 50 946 346,68 40 176 895,08
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 15 674,15 425 151,39
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 336 290 543,17 310 109 734,21
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 3 946 320,41 3 586 099,41 360 221,00
Participations 570 470,42 643 095,19 -72 624,77
Compensations, autres attributions et autres participations 2 408 270,53 2 378 287,98 29 982,55
Dons et legs
Impôts et taxes 28 477 726,34 29 471 995,02 -994 268,68
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 824 964,09 766 848,95 58 115,14
Produits des cessions d'actifs 2 393,00 2 393,00
Autres produits de gestion 292 269,96 190 296,59 101 973,37
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 315 275,72 315 275,72
Reprises du financement rattaché à un actif 144 965,46 26 420,29 118 545,17
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 700,91 700,91
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 36 983 356,84 37 063 043,43 -79 686,59
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4 480 405,18 3 601 124,25 879 280,93
Charges de personnel 8 084 328,15 7 625 510,19 458 817,96
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 5 825 994,61 5 613 820,51 212 174,10
Dont charges sociales 2 258 333,54 2 011 689,68 246 643,86
Indemnités des élus (et membres du CESR) 278 599,53 283 346,53 -4 747,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5 204 530,57 6 179 228,15 -974 697,58
Impôts et taxes 174 409,96 164 950,51 9 459,45
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 192 572,42 3 626 305,84 566 266,58
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 810,91 810,91
Neutralisation des dépréciations et provisions
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 2 283,00 2 283,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 22 417 939,72 21 480 465,47 937 474,25
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 685 988,40 3 807 306,51 -121 318,11
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 1 617 251,00 1 602 235,00 15 016,00
Dont collectivités territoriales 128 747,93 251 115,64 -122 367,71
Dont autres organismes publics 1 939 989,47 1 953 955,87 -13 966,40
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 2 001 376,89 2 222 276,79 -220 899,90
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 5 687 365,29 6 029 583,30 -342 218,01
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8 878 051,83 9 552 994,66 -674 942,83
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 931 917,44 520 679,41 411 238,03
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 931 917,44 520 679,41 411 238,03
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -931 917,44 -520 679,41 -411 238,03
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 946 134,39 9 032 315,25 -1 086 180,86
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 7 209 429,38 7 209 429,38 7 209 429,38
10222 F.C.T.V.A. 31 556 455,96 306,94 3 129 880,92 306,94 34 686 336,88 34 686 029,94
10226 Taxe d'aménagement 1 141 641,04 443 087,62 1 584 728,66 1 584 728,66
Sous Total compte 1022 32 698 097,00 306,94 3 572 968,54 306,94 36 271 065,54 36 270 758,60
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 46 694 989,06 46 694 989,06 46 694 989,06
Sous Total compte 102 86 602 515,44 306,94 3 572 968,54 306,94 90 175 483,98 90 175 177,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 122 077 909,57 9 032 315,25 131 110 224,82 131 110 224,82
Sous Total compte 106 122 077 909,57 9 032 315,25 131 110 224,82 131 110 224,82
Sous Total compte 10 208 680 425,01 306,94 12 605 283,79 306,94 221 285 708,80 221 285 401,86
110 Report à nouveau (solde créditeur) 850 000,00 9 032 315,25 9 032 315,25 9 032 315,25 9 882 315,25 850 000,00
Sous Total compte 11 850 000,00 9 032 315,25 9 032 315,25 9 032 315,25 9 882 315,25 850 000,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 9 032 315,25 9 032 315,25 9 032 315,25 9 032 315,25
Sous Total compte 12 9 032 315,25 9 032 315,25 9 032 315,25 9 032 315,25
1311 État et établissements nationaux 979 210,44 436 935,88 1 416 146,32 1 416 146,32
1313 Départements 170 000,00 150 000,00 320 000,00 320 000,00
1318 Autres 1 098 863,14 50 000,00 1 148 863,14 1 148 863,14
Sous Total compte 131 2 248 073,58 636 935,88 2 885 009,46 2 885 009,46
1321 État et établissements nationaux 9 150 967,82 291 366,73 9 442 334,55 9 442 334,55
1322 Régions 8 022 601,46 8 022 601,46 8 022 601,46
1323 Départements 7 203 024,10 649 695,20 553 124,32 8 405 843,62 8 405 843,62
13241 Communes membres du GFP 13 530 368,17 940 612,16 14 470 980,33 14 470 980,33
13246 Attributions de compensation d'investiss 2 224 370,47 508 601,00 2 732 971,47 2 732 971,47
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13248 Autres communes 59 761,82 59 761,82 59 761,82
Sous Total compte 1324 15 814 500,46 1 449 213,16 17 263 713,62 17 263 713,62
13258 Autres groupements 18 254,85 288 480,00 351 606,69 658 341,54 658 341,54
Sous Total compte 1325 18 254,85 288 480,00 351 606,69 658 341,54 658 341,54
1326 Autres établissements publics locaux 36 278,83 36 278,83 36 278,83
13272 FEDER 357 078,80 357 078,80 357 078,80
Sous Total compte 1327 357 078,80 357 078,80 357 078,80
1328 Autres 6 268 321,59 225 000,00 6 493 321,59 6 493 321,59
Sous Total compte 132 46 871 027,91 938 175,20 2 870 310,90 50 679 514,01 50 679 514,01
1345 Amendes de radars automatiques et amende 21 000,00 21 000,00 21 000,00
Sous Total compte 134 21 000,00 21 000,00 21 000,00
1382 Régions 15 254,81 15 254,81 15 254,81
1383 Départements 373 557,61 373 557,61 373 557,61
1384 Communes 45 734,71 45 734,71 45 734,71
13872 FEDER 45 764,28 45 764,28 45 764,28
Sous Total compte 1387 45 764,28 45 764,28 45 764,28
Sous Total compte 138 480 311,41 480 311,41 480 311,41
13911 État et établissements nationaux 26 420,29 34 356,93 60 777,22 60 777,22
13918 Autres 110 608,53 110 608,53 110 608,53
Sous Total compte 1391 26 420,29 144 965,46 171 385,75 171 385,75
Sous Total compte 139 26 420,29 144 965,46 171 385,75 171 385,75
Sous Total compte 13 26 420,29 49 620 412,90 938 175,20 144 965,46 3 507 246,78 171 385,75 54 065 834,88 53 894 449,13
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 292 580,72 292 580,72 292 580,72 292 580,72
Sous Total compte 1511 292 580,72 292 580,72 292 580,72 292 580,72
Sous Total compte 151 292 580,72 292 580,72 292 580,72 292 580,72
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 178 095,00 12 600,00 190 695,00 190 695,00
Sous Total compte 154 178 095,00 12 600,00 190 695,00 190 695,00
15721 Provisions pour gros entretien ou grande 123 479,00 123 479,00 123 479,00
Sous Total compte 1572 123 479,00 123 479,00 123 479,00
Sous Total compte 157 123 479,00 123 479,00 123 479,00
Sous Total compte 15 470 675,72 292 580,72 136 079,00 292 580,72 606 754,72 314 174,00
1641 Emprunts en euros 35 623 375,32 4 011 531,11 15 000 000,00 4 011 531,11 50 623 375,32 46 611 844,21
Sous Total compte 164 35 623 375,32 4 011 531,11 15 000 000,00 4 011 531,11 50 623 375,32 46 611 844,21
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 920,00 2 715,00 3 294,00 2 715,00 6 214,00 3 499,00
16883 Intérêts courus sur emprunts obligataire 1 667,61 1 667,61 1 667,61
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 130 820,06 130 820,06 196 135,62 130 820,06 326 955,68 196 135,62
Sous Total compte 1688 132 487,67 130 820,06 196 135,62 130 820,06 328 623,29 197 803,23
Sous Total compte 168 132 487,67 130 820,06 196 135,62 130 820,06 328 623,29 197 803,23
Sous Total compte 16 35 758 782,99 130 820,06 196 135,62 4 014 246,11 15 003 294,00 4 145 066,17 50 958 212,61 46 813 146,44
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 6 906 246,19 6 906 246,19 6 906 246,19
Sous Total compte 18 6 906 246,19 6 906 246,19 6 906 246,19
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 576 370,96 700,91 2 283,00 700,91 1 578 653,96 1 577 953,05
193 Autres neutralisations et régularisation 225 416,09 225 416,09 225 416,09
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 19 225 416,09 1 576 370,96 700,91 2 283,00 226 117,00 1 578 653,96 1 352 536,96
Total classe 1 7 158 082,57 305 988 982,83 18 488 031,28 10 302 705,07 4 160 219,42 31 118 107,57 29 806 333,27 347 409 795,47 7 303 048,03 324 906 510,23
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 1 457 872,13 297 368,56 1 755 240,69 1 755 240,69
2031 Frais d'études 1 258 010,37 37 497,60 1 295 507,97 1 295 507,97
Sous Total compte 203 1 258 010,37 37 497,60 1 295 507,97 1 295 507,97
204131 Biens mobiliers, matériel et études 62 120,32 62 120,32 62 120,32
204132 Bâtiments et installations 1 958 605,80 1 958 605,80 1 958 605,80
Sous Total compte 20413 2 020 726,12 2 020 726,12 2 020 726,12
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 146 564,78 77 650,59 44 442,22 268 657,59 268 657,59
2041412 Bâtiments et installations 19 458 188,09 513 485,88 328,85 1 177 192,40 21 148 866,37 328,85 21 148 537,52
Sous Total compte 204141 19 604 752,87 591 136,47 328,85 1 221 634,62 21 417 523,96 328,85 21 417 195,11
Sous Total compte 20414 19 604 752,87 591 136,47 328,85 1 221 634,62 21 417 523,96 328,85 21 417 195,11
20415331 Biens mobiliers, matériel et études 10 148 382,77 6 928 973,08 17 077 355,85 17 077 355,85
Sous Total compte 2041533 10 148 382,77 6 928 973,08 17 077 355,85 17 077 355,85
Sous Total compte 204153 10 148 382,77 6 928 973,08 17 077 355,85 17 077 355,85
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 220 610,00 220 610,00 220 610,00
2041582 Bâtiments et installations 882 042,40 882 042,40 882 042,40
Sous Total compte 204158 882 042,40 220 610,00 1 102 652,40 1 102 652,40
Sous Total compte 20415 11 030 425,17 220 610,00 6 928 973,08 18 180 008,25 18 180 008,25
204182 Bâtiments et installations 2 610 729,09 228 277,80 2 839 006,89 2 839 006,89
Sous Total compte 20418 2 610 729,09 228 277,80 2 839 006,89 2 839 006,89
Sous Total compte 2041 35 266 633,25 811 746,47 328,85 8 378 885,50 44 457 265,22 328,85 44 456 936,37
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20421 Biens mobiliers, matériel et études 51 120,00 51 120,00 51 120,00
20422 Bâtiments et installations 308 568,67 15 499,99 324 068,66 324 068,66
20423 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 8 069 438,28 194 616,26 8 264 054,54 8 264 054,54
Sous Total compte 2042 8 429 126,95 210 116,25 8 639 243,20 8 639 243,20
Sous Total compte 204 43 695 760,20 811 746,47 328,85 8 589 001,75 53 096 508,42 328,85 53 096 179,57
2051 Concessions et droits similaires 1 477 844,07 269 106,18 1 746 950,25 1 746 950,25
Sous Total compte 205 1 477 844,07 269 106,18 1 746 950,25 1 746 950,25
Sous Total compte 20 47 889 486,77 811 746,47 328,85 9 192 974,09 57 894 207,33 328,85 57 893 878,48
2111 Terrains nus 4 126 760,12 2 588 711,94 6 715 472,06 6 715 472,06
2113 Terrains aménagés autres que voirie 50 349,95 153 772,19 204 122,14 204 122,14
2115 Terrains bâtis 96 004,01 46 237,46 142 241,47 142 241,47
2117 Bois et forêts 28 348,61 28 348,61 28 348,61
Sous Total compte 211 4 273 114,08 28 348,61 2 788 721,59 7 090 184,28 7 090 184,28
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 277 060,23 49 913,28 326 973,51 326 973,51
2128 Autres agencements et aménagements 1 782 118,11 1 782 118,11 1 782 118,11
Sous Total compte 212 2 059 178,34 49 913,28 2 109 091,62 2 109 091,62
21311 Bâtiments administratifs 934 506,24 934 506,24 934 506,24
21312 Bâtiments scolaires 4 572 136,34 4 572 136,34 4 572 136,34
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 899 618,70 2 899 618,70 2 899 618,70
21318 Autres bâtiments publics 6 434 382,45 171 506,93 6 605 889,38 6 605 889,38
Sous Total compte 2131 14 840 643,73 171 506,93 15 012 150,66 15 012 150,66
21351 Bâtiments publics 680 980,07 140 591,83 821 571,90 821 571,90
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2135 680 980,07 140 591,83 821 571,90 821 571,90
2138 Autres constructions 25 016 930,80 15 792,00 25 032 722,80 25 032 722,80
Sous Total compte 213 40 538 554,60 171 506,93 156 383,83 40 866 445,36 40 866 445,36
2151 Réseaux de voirie 8 152 558,38 82 458,00 197 834,50 8 432 850,88 8 432 850,88
2152 Installations de voirie 6 445 007,77 695 461,93 7 140 469,70 7 140 469,70
21533 Réseaux câblés 7 213 602,42 23 482,77 7 237 085,19 7 237 085,19
21534 Réseaux d'électrification 38 253,45 23 432,18 61 685,63 61 685,63
21538 Autres réseaux 206 134,70 206 134,70 206 134,70
Sous Total compte 2153 7 457 990,57 46 914,95 7 504 905,52 7 504 905,52
215731 Matériel roulant 204 104,84 204 104,84 204 104,84
215738 Autre matériel et outillage de voirie 441 605,66 441 605,66 441 605,66
Sous Total compte 21573 645 710,50 645 710,50 645 710,50
21578 Autre matériel technique 62 634,47 18 651,84 81 286,31 81 286,31
Sous Total compte 2157 708 344,97 18 651,84 726 996,81 726 996,81
2158 Autres installations, matériel et outill 328 521,30 51 927,32 380 448,62 380 448,62
Sous Total compte 215 23 092 422,99 82 458,00 1 010 790,54 24 185 671,53 24 185 671,53
21611 Biens sous-jacents 105 643,57 105 643,57 105 643,57
Sous Total compte 2161 105 643,57 105 643,57 105 643,57
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 29 439,80 29 439,80 29 439,80
Sous Total compte 2162 29 439,80 29 439,80 29 439,80
Sous Total compte 216 105 643,57 29 439,80 135 083,37 135 083,37
217314 Bâtiments culturels et sportifs 1 024 336,24 1 024 336,24 1 024 336,24
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21731 1 024 336,24 1 024 336,24 1 024 336,24
Sous Total compte 2173 1 024 336,24 1 024 336,24 1 024 336,24
21751 Réseaux de voirie 106 891 374,12 23 579 037,15 164,30 130 470 575,57 130 470 575,57
21752 Installations de voirie 509 179,70 17 784,00 526 963,70 526 963,70
217538 Autres réseaux 7 793,10 7 793,10 7 793,10
Sous Total compte 21753 7 793,10 7 793,10 7 793,10
21758 Autres installations, matériel et outill 4 867,29 4 867,29 4 867,29
Sous Total compte 2175 107 413 214,21 23 596 821,15 164,30 131 010 199,66 131 010 199,66
Sous Total compte 217 108 437 550,45 23 596 821,15 164,30 132 034 535,90 132 034 535,90
2181 Installations générales, agencements et 2 417 626,52 2 417 626,52 2 417 626,52
21828 Autres matériels de transport 1 282 847,55 16 815,76 1 299 663,31 1 299 663,31
Sous Total compte 2182 1 282 847,55 16 815,76 1 299 663,31 1 299 663,31
21831 Matériel informatique scolaire 1 295 595,33 226 761,00 1 522 356,33 1 522 356,33
21838 Autre matériel informatique 6 108 420,68 140 465,47 810,91 6 248 886,15 810,91 6 248 075,24
Sous Total compte 2183 7 404 016,01 367 226,47 810,91 7 771 242,48 810,91 7 770 431,57
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 567 014,93 61 243,72 628 258,65 628 258,65
Sous Total compte 2184 567 014,93 61 243,72 628 258,65 628 258,65
2185 Matériel de téléphonie 174 653,33 12 577,20 187 230,53 187 230,53
2188 Autres 654 549,09 25 137,49 679 686,58 679 686,58
Sous Total compte 218 12 500 707,43 483 000,64 810,91 12 983 708,07 810,91 12 982 897,16
Sous Total compte 21 191 007 171,46 23 879 134,69 4 518 413,98 810,91 219 404 720,13 810,91 219 403 909,22
2313 Constructions 16 326 488,94 171 506,93 3 005 769,08 63 888,20 19 332 258,02 235 395,13 19 096 862,89
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Installations, matériel et outillage tec 4 132 332,44 4 132 332,44 4 132 332,44
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mi 48 545 246,34 23 596 821,15 14 670 749,98 49 745,03 63 215 996,32 23 646 566,18 39 569 430,14
2318 Autres immobilisations corporelles 5 282 781,92 74 814,00 5 357 595,92 5 357 595,92
Sous Total compte 231 74 286 849,64 23 768 328,08 17 751 333,06 113 633,23 92 038 182,70 23 881 961,31 68 156 221,39
2324 Subventions d'équipement versées 961 885,26 590 689,39 2 586 168,49 3 548 053,75 590 689,39 2 957 364,36
Sous Total compte 232 961 885,26 590 689,39 2 586 168,49 3 548 053,75 590 689,39 2 957 364,36
238 Avances versées sur commandes d'immobili 2 109 441,22 156 614,11 165 506,00 2 266 055,33 165 506,00 2 100 549,33
Sous Total compte 23 77 358 176,12 24 359 017,47 20 494 115,66 279 139,23 97 852 291,78 24 638 156,70 73 214 135,08
2421 de la collectivité territoriale 317 925,13 317 925,13 317 925,13
2423 d'établissements publics de coopération 64 623,17 64 623,17 64 623,17
Sous Total compte 242 382 548,30 382 548,30 382 548,30
Sous Total compte 24 382 548,30 382 548,30 382 548,30
261 Titres de participation 186 323,90 186 323,90 186 323,90
266 Autres formes de participation 17 023,78 17 023,78 17 023,78
Sous Total compte 26 203 347,68 203 347,68 203 347,68
2745 Avances remboursables 60 000,00 60 000,00 60 000,00
2748 Autres prêts 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Sous Total compte 274 60 000,00 200 000,00 260 000,00 260 000,00
27638 Autres établissements publics 3 077 430,00 511 200,00 3 588 630,00 3 588 630,00
Sous Total compte 2763 3 077 430,00 511 200,00 3 588 630,00 3 588 630,00
Sous Total compte 276 3 077 430,00 511 200,00 3 588 630,00 3 588 630,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 27 3 137 430,00 200 000,00 511 200,00 3 848 630,00 3 848 630,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 487 932,26 123 654,74 611 587,00 611 587,00
28031 Frais d'études 371 605,64 41 589,43 413 195,07 413 195,07
Sous Total compte 2803 371 605,64 41 589,43 413 195,07 413 195,07
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 14 812,86 4 141,35 18 954,21 18 954,21
2804132 Bâtiments et installations 1 628 244,45 61 303,73 1 689 548,18 1 689 548,18
Sous Total compte 280413 1 643 057,31 65 445,08 1 708 502,39 1 708 502,39
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 8 361,49 2 416,79 13 713,33 2 416,79 22 074,82 19 658,03
28041412 Bâtiments et installations 8 963 115,49 2 117,17 2 235,40 5 695,30 1 154 740,04 7 812,47 10 120 090,93 10 112 278,46
Sous Total compte 2804141 8 971 476,98 2 117,17 2 235,40 8 112,09 1 168 453,37 10 229,26 10 142 165,75 10 131 936,49
Sous Total compte 280414 8 971 476,98 2 117,17 2 235,40 8 112,09 1 168 453,37 10 229,26 10 142 165,75 10 131 936,49
280415331 Biens mobiliers, matériel et études 66 666,67 421 118,00 487 784,67 487 784,67
Sous Total compte 28041533 66 666,67 421 118,00 487 784,67 487 784,67
Sous Total compte 2804153 66 666,67 421 118,00 487 784,67 487 784,67
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 177 334,71 177 334,71 177 334,71
28041582 Bâtiments et installations 457 387,99 52 860,92 510 248,91 510 248,91
Sous Total compte 2804158 457 387,99 177 334,71 52 860,92 687 583,62 687 583,62
Sous Total compte 280415 524 054,66 177 334,71 473 978,92 1 175 368,29 1 175 368,29
2804182 Bâtiments et installations 1 069 913,65 166 885,31 1 236 798,96 1 236 798,96
Sous Total compte 280418 1 069 913,65 166 885,31 1 236 798,96 1 236 798,96
Sous Total compte 28041 12 208 502,60 2 117,17 179 570,11 8 112,09 1 874 762,68 10 229,26 14 262 835,39 14 252 606,13
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280421 Biens mobiliers, matériel et études 10 493,20 3 408,00 13 901,20 13 901,20
280422 Bâtiments et installations 182 985,75 12 144,80 195 130,55 195 130,55
280423 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 1 775 605,06 327 133,01 2 102 738,07 2 102 738,07
Sous Total compte 28042 1 969 084,01 342 685,81 2 311 769,82 2 311 769,82
Sous Total compte 2804 14 177 586,61 2 117,17 179 570,11 8 112,09 2 217 448,49 10 229,26 16 574 605,21 16 564 375,95
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 1 296 132,86 204 770,46 1 500 903,32 1 500 903,32
Sous Total compte 280 16 333 257,37 2 117,17 179 570,11 8 112,09 2 587 463,12 10 229,26 19 100 290,60 19 090 061,34
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 562,53 15 979,02 35 541,55 35 541,55
Sous Total compte 2812 19 562,53 15 979,02 35 541,55 35 541,55
281312 Bâtiments scolaires 11,07 359,64 370,71 370,71
281314 Bâtiments culturels et sportifs 146,61 260,00 260,00 260,00 406,61 146,61
281318 Autres bâtiments publics 9 063,37 9 656,36 18 719,73 18 719,73
Sous Total compte 28131 9 221,05 260,00 10 276,00 260,00 19 497,05 19 237,05
281351 Bâtiments publics 90 086,06 45 116,06 135 202,12 135 202,12
Sous Total compte 28135 90 086,06 45 116,06 135 202,12 135 202,12
28138 Autres constructions 3 260 917,66 320 397,13 3 581 314,79 3 581 314,79
Sous Total compte 2813 3 360 224,77 260,00 375 789,19 260,00 3 736 013,96 3 735 753,96
28151 Réseaux de voirie 28 860,30 28 860,30 28 860,30
28152 Installations de voirie 2 713 547,45 434 705,93 3 148 253,38 3 148 253,38
281533 Réseaux câblés 28 584,81 8 254,33 36 839,14 36 839,14
281534 Réseaux d'électrification 1 792,11 1 880,53 3 672,64 3 672,64
281538 Autres réseaux 164 759,96 164 759,96 164 759,96
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28153 195 136,88 10 134,86 205 271,74 205 271,74
2815731 Matériel roulant 202 832,54 6 626,12 209 458,66 209 458,66
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 186 376,92 191,91 186 568,83 186 568,83
Sous Total compte 281573 389 209,46 6 818,03 396 027,49 396 027,49
281578 Autre matériel technique 46 170,37 191,91 24 657,86 191,91 70 828,23 70 636,32
Sous Total compte 28157 435 379,83 191,91 31 475,89 191,91 466 855,72 466 663,81
28158 Autres installations, matériel et outill 52 242,32 973,36 14 780,75 973,36 67 023,07 66 049,71
Sous Total compte 2815 3 396 306,48 28 860,30 1 165,27 491 097,43 1 165,27 3 916 264,21 3 915 098,94
281758 Autres installations, matériel et outill 3 073,40 404,29 3 477,69 3 477,69
Sous Total compte 28175 3 073,40 404,29 3 477,69 3 477,69
Sous Total compte 2817 3 073,40 404,29 3 477,69 3 477,69
28181 Installations générales, agencements et 769 193,21 32 990,52 802 183,73 802 183,73
281828 Autres matériels de transport 945 124,88 56 223,38 1 001 348,26 1 001 348,26
Sous Total compte 28182 945 124,88 56 223,38 1 001 348,26 1 001 348,26
281831 Matériel informatique scolaire 626 015,67 57 900,59 192 584,34 57 900,59 818 600,01 760 699,42
281838 Autre matériel informatique 5 619 688,55 238 672,72 5 858 361,27 5 858 361,27
Sous Total compte 28183 6 245 704,22 57 900,59 431 257,06 57 900,59 6 676 961,28 6 619 060,69
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 291 654,10 19 908,95 311 563,05 311 563,05
Sous Total compte 28184 291 654,10 19 908,95 311 563,05 311 563,05
28185 Matériel de téléphonie 97 923,16 877,49 98 800,65 98 800,65
28188 Autres 388 707,88 48 019,92 436 727,80 436 727,80
Sous Total compte 2818 8 738 307,45 57 900,59 589 277,32 57 900,59 9 327 584,77 9 269 684,18
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 15 517 474,63 28 860,30 59 325,86 1 472 547,25 59 325,86 17 018 882,18 16 959 556,32
Sous Total compte 28 31 850 732,00 2 117,17 208 430,41 67 437,95 4 060 010,37 69 555,12 36 119 172,78 36 049 617,66
Total classe 2 319 978 160,33 31 850 732,00 24 892 998,33 24 567 776,73 34 784 141,68 4 339 960,51 379 655 300,34 60 758 469,24 354 946 448,76 36 049 617,66
4011 Fournisseurs 4 581 580,93 4 581 580,93 4 581 580,93 4 581 580,93
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 11 296,27 11 296,27 11 296,27 11 296,27
Sous Total compte 4017 11 296,27 11 296,27 11 296,27 11 296,27
Sous Total compte 401 4 592 877,20 4 592 877,20 4 592 877,20 4 592 877,20
4041 Fournisseurs d'immobilisations 22 936 420,52 22 936 420,52 22 936 420,52 22 936 420,52
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 84 376,72 95 718,17 81 277,75 95 718,17 165 654,47 69 936,30
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 81 114,30 81 114,30 81 114,30 81 114,30
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 49 205,75 49 205,75 7 667,18 49 205,75 56 872,93 7 667,18
Sous Total compte 4047 133 582,47 226 038,22 170 059,23 226 038,22 303 641,70 77 603,48
Sous Total compte 404 133 582,47 23 162 458,74 23 106 479,75 23 162 458,74 23 240 062,22 77 603,48
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 560 535,64 560 535,64 444 656,05 560 535,64 1 005 191,69 444 656,05
Sous Total compte 40 694 118,11 28 315 871,58 28 144 013,00 28 315 871,58 28 838 131,11 522 259,53
411 Redevables 73 867,83 91 612,79 135 472,19 165 480,62 135 472,19 30 008,43
414 Locataires-acquéreurs et locataires 93 508,80 135 565,04 105 302,00 229 073,84 105 302,00 123 771,84
4161 Créances douteuses 33 565,30 72 649,78 49 124,65 106 215,08 49 124,65 57 090,43
Sous Total compte 416 33 565,30 72 649,78 49 124,65 106 215,08 49 124,65 57 090,43
4181 Redevables - Produits non encore facturé 918,00 1 917,00 918,00 2 835,00 918,00 1 917,00
Sous Total compte 418 918,00 1 917,00 918,00 2 835,00 918,00 1 917,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 41 201 859,93 301 744,61 290 816,84 503 604,54 290 816,84 212 787,70
421 Personnel - Rémunérations dues 5 442 787,77 5 442 787,77 5 442 787,77 5 442 787,77
4286 Autres charges à payer 879,47 879,47 300,00 879,47 1 179,47 300,00
Sous Total compte 428 879,47 879,47 300,00 879,47 1 179,47 300,00
Sous Total compte 42 879,47 5 443 667,24 5 443 087,77 5 443 667,24 5 443 967,24 300,00
431 Sécurité sociale 1 668 541,90 1 668 541,90 1 668 541,90 1 668 541,90
437 Autres organismes sociaux 1 017 960,66 1 017 960,66 1 017 960,66 1 017 960,66
4386 Autres charges à payer 598,24 598,24 598,24
4387 Produits à recevoir 1 870,70 1 870,70 1 870,70
Sous Total compte 438 1 870,70 598,24 1 870,70 598,24 1 272,46
Sous Total compte 43 2 688 373,26 2 687 100,80 2 688 373,26 2 687 100,80 1 272,46
4411 Subventions à recevoir - Amiable 89 115,45 1 161 946,25 1 058 271,99 1 251 061,70 1 058 271,99 192 789,71
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 23 420,80 162 204,34 130 345,29 185 625,14 130 345,29 55 279,85
Sous Total compte 441 112 536,25 1 324 150,59 1 188 617,28 1 436 686,84 1 188 617,28 248 069,56
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 203 499,49 203 499,49 203 499,49 203 499,49
Sous Total compte 442 203 499,49 203 499,49 203 499,49 203 499,49
44311 Dépenses 2 148 258,36 2 148 258,36 2 148 258,36 2 148 258,36
44312 Recettes - Amiable 311 164,36 798 055,96 1 103 832,25 1 109 220,32 1 103 832,25 5 388,07
44316 Recettes - Contentieux 93 010,48 625 415,07 681 703,62 718 425,55 681 703,62 36 721,93
Sous Total compte 4431 404 174,84 3 571 729,39 3 933 794,23 3 975 904,23 3 933 794,23 42 110,00
44322 Recettes - Amiable 4 450,00 4 450,00 4 450,00 4 450,00
Sous Total compte 4432 4 450,00 4 450,00 4 450,00 4 450,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44331 Dépenses 778 525,24 778 525,24 778 525,24 778 525,24
44332 Recettes - Amiable 277 870,87 277 870,87 277 870,87
44336 Recettes - Contentieux 2 296,87 2 296,87 2 296,87 2 296,87
Sous Total compte 4433 2 296,87 1 056 396,11 780 822,11 1 058 692,98 780 822,11 277 870,87
44341 Dépenses 7 196 618,90 7 196 618,90 7 196 618,90 7 196 618,90
44342 Recettes - Amiable 13 521,70 811 723,58 822 715,00 825 245,28 822 715,00 2 530,28
44346 Recettes - Contentieux 23 051,42 22 380,42 23 051,42 22 380,42 671,00
Sous Total compte 4434 36 573,12 8 008 342,48 8 041 714,32 8 044 915,60 8 041 714,32 3 201,28
44351 Dépenses 10 544,00 10 544,00 10 544,00 10 544,00
44352 Recettes - Amiable 556 043,29 556 043,29 556 043,29 556 043,29
Sous Total compte 4435 566 587,29 566 587,29 566 587,29 566 587,29
44371 Dépenses 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
44372 Recettes - Amiable 173 400,00 218 654,00 173 400,00 392 054,00 173 400,00 218 654,00
Sous Total compte 4437 173 400,00 1 918 654,00 1 873 400,00 2 092 054,00 1 873 400,00 218 654,00
44381 Dépenses 9 246 860,58 9 246 860,58 9 246 860,58 9 246 860,58
44382 Recettes - Amiable 1 452 171,89 1 452 171,89 1 452 171,89 1 452 171,89
44386 Recettes - Contentieux 1 138 938,34 1 110 921,84 1 138 938,34 1 110 921,84 28 016,50
Sous Total compte 4438 1 452 171,89 10 385 798,92 11 809 954,31 11 837 970,81 11 809 954,31 28 016,50
Sous Total compte 443 2 068 616,72 25 511 958,19 27 010 722,26 27 580 574,91 27 010 722,26 569 852,65
44566 T.V.A. sur autres biens et services 8,08 8,08 8,08 8,08
Sous Total compte 4456 8,08 8,08 8,08 8,08
Sous Total compte 445 8,08 8,08 8,08 8,08
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts, taxes et versements assim 65 115,42 65 115,42 65 115,42 65 115,42
4486 Autres charges à payer 8 309,29 8 309,29 8 309,29
4487 Produits à recevoir 2 150,00 7 400,00 2 150,00 9 550,00 2 150,00 7 400,00
Sous Total compte 448 2 150,00 7 400,00 10 459,29 9 550,00 10 459,29 909,29
Sous Total compte 44 2 183 311,05 27 112 123,69 28 478 421,82 29 295 434,74 28 478 421,82 817 012,92
45101 Compte de rattachement avec... (à subdiv 417 550,14 47 914,88 465 465,02 465 465,02
45102 Compte de rattachement avec... (à subdiv 215 284,53 8 064,89 8 064,89 215 284,53 207 219,64
45104 Compte de rattachement avec... (à subdiv 419 074,81 33 834,00 452 908,81 452 908,81
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 33 203,59 33 467,27 33 467,27 33 203,59 263,68
4511467 Compte de rattachement avec... (à subdiv 344 679,73 5 583 548,12 5 843 155,08 5 583 548,12 6 187 834,81 604 286,69
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 161 724,27 161 724,27 161 724,27
4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 748 247,74 2 079,71 207,00 750 327,45 207,00 750 120,45
451468 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 648 764,94 11 830 442,57 13 574 848,44 13 479 207,51 13 574 848,44 95 640,93
451469 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 029 858,45 21 091 004,33 21 724 954,72 21 091 004,33 22 754 813,17 1 663 808,84
45147 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 176 735,51 219 444,65 445 413,60 1 396 180,16 445 413,60 950 766,56
451471 Compte de rattachement avec... (à subdiv 9 813,16 71 150,00 80 963,16 80 963,16
451472 Compte de rattachement avec... (à subdiv 120 180,71 6 151,49 126 332,20 126 332,20
451473 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 623 717,20 4 733 658,83 3 737 730,24 4 733 658,83 5 361 447,44 627 788,61
451475 Compte de rattachement avec... (à subdiv 214 439,40 658,00 215 097,40 215 097,40
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451476 Compte de rattachement avec... (à subdiv 244 907,06 38,00 38,00 244 945,06 38,00 244 907,06
4515 Compte de rattachement avec... (à subdiv 338 051,59 1 549 015,22 1 555 950,85 1 887 066,81 1 555 950,85 331 115,96
45160019 Compte de rattachement avec... (à subdiv 238 898,58 269 723,55 508 622,13 508 622,13
4516002 Compte de rattachement avec... (à subdiv 250 797,52 775 605,94 1 026 403,46 1 026 403,46
45160022 Compte de rattachement avec... (à subdiv 17 640,00 17 640,00 17 640,00
Sous Total compte 451 5 989 185,43 3 246 743,50 46 273 441,45 46 882 297,93 52 262 626,88 50 129 041,43 2 133 585,45
4581241 Dépenses (à subdiviser par mandat) 45 211,32 45 211,32 45 211,32
45812415 Dépenses (à subdiviser par mandat) 43 735,37 43 735,37 43 735,37
45812416 Dépenses (à subdiviser par mandat) 5 492,66 5 492,66 5 492,66 5 492,66
4581244 Dépenses (à subdiviser par mandat) 51 617,14 51 617,14 51 617,14 51 617,14
45812513 Dépenses (à subdiviser par mandat) 38 812,56 38 812,56 38 812,56 38 812,56
45812523 Dépenses (à subdiviser par mandat) 48 909,85 48 909,85 48 909,85 48 909,85
4581254 Dépenses (à subdiviser par mandat) 12 038,02 12 038,02 12 038,02 12 038,02
4581256 Dépenses (à subdiviser par mandat) 67 214,46 67 214,46 67 214,46 67 214,46
4581258 Dépenses (à subdiviser par mandat) 29 054,04 29 054,04 29 054,04 29 054,04
Sous Total compte 4581 253 138,73 342 085,42 342 085,42 253 138,73 88 946,69
45822415 Recettes (à subdiviser par mandat) 43 935,37 43 935,37 43 935,37
45822416 Recettes (à subdiviser par mandat) 5 492,66 5 492,66 5 492,66 5 492,66
4582244 Recettes (à subdiviser par mandat) 51 617,14 51 617,14 51 617,14 51 617,14
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45822513 Recettes (à subdiviser par mandat) 38 812,56 38 812,56 38 812,56 38 812,56
45822523 Recettes (à subdiviser par mandat) 48 909,85 48 909,85 48 909,85 48 909,85
4582254 Recettes (à subdiviser par mandat) 12 038,02 12 038,02 12 038,02 12 038,02
4582256 Recettes (à subdiviser par mandat) 67 214,46 67 214,46 67 214,46 67 214,46
4582258 Recettes (à subdiviser par mandat) 29 054,04 29 054,04 29 054,04 29 054,04
Sous Total compte 4582 253 138,73 297 074,10 253 138,73 297 074,10 43 935,37
Sous Total compte 458 253 138,73 253 138,73 342 085,42 297 074,10 595 224,15 550 212,83 45 011,32
Sous Total compte 45 5 989 185,43 3 246 743,50 46 526 580,18 47 135 436,66 342 085,42 297 074,10 52 857 851,03 50 679 254,26 2 178 596,77
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 2 393,00 1 740,00 2 393,00 1 740,00 653,00
4626 Créances sur cessions d'immobilisations 5 054,00 5 054,00 5 054,00
Sous Total compte 462 5 054,00 2 393,00 1 740,00 7 447,00 1 740,00 5 707,00
466 Excédents de versement 1 169,48 7 723,50 7 569,96 7 723,50 8 739,44 1 015,94
46711 Autres comptes créditeurs 1 200,00 11 852 057,31 11 852 983,45 11 852 057,31 11 854 183,45 2 126,14
Sous Total compte 4671 1 200,00 11 852 057,31 11 852 983,45 11 852 057,31 11 854 183,45 2 126,14
46721 Débiteurs divers - Amiable 6 752,21 5 590 429,46 5 591 205,06 5 597 181,67 5 591 205,06 5 976,61
46726 Débiteurs divers - Contentieux 12 944,71 5 250,01 12 944,71 5 250,01 7 694,70
Sous Total compte 4672 19 696,92 5 590 429,46 5 596 455,07 5 610 126,38 5 596 455,07 13 671,31
Sous Total compte 467 19 696,92 1 200,00 17 442 486,77 17 449 438,52 17 462 183,69 17 450 638,52 11 545,17
4686 Charges à payer 3 062,81 3 062,81 32 962,02 3 062,81 36 024,83 32 962,02
4687 Produits à recevoir 2 190,00 300,00 2 190,00 2 490,00 2 190,00 300,00
Sous Total compte 468 2 190,00 3 062,81 3 362,81 35 152,02 5 552,81 38 214,83 32 662,02
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 26 940,92 5 432,29 17 455 966,08 17 493 900,50 17 482 907,00 17 499 332,79 16 425,79
4711 Versements des régisseurs 263,00 52 295,11 52 032,11 52 295,11 52 295,11
4712 Virements réimputés 27 306,23 27 306,23 27 306,23 27 306,23
47131 Versements sur contributions directes 59 624 662,00 59 624 662,00 59 624 662,00 59 624 662,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 3 813 940,00 3 813 940,00 3 813 940,00 3 813 940,00
47133 Fonds d'emprunt 25 000 000,00 25 000 000,00 25 000 000,00 25 000 000,00
47138 Autres 416 175,38 9 304 231,74 8 890 701,36 9 304 231,74 9 306 876,74 2 645,00
Sous Total compte 4713 416 175,38 97 742 833,74 97 329 303,36 97 742 833,74 97 745 478,74 2 645,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 2 638,94 8 178,94 6 284,04 8 178,94 8 922,98 744,04
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 1 234,12 414 560,73 416 826,61 414 560,73 418 060,73 3 500,00
Sous Total compte 47141 3 873,06 422 739,67 423 110,65 422 739,67 426 983,71 4 244,04
47143 Flux d'encaissements à réimputer 738,24 1 527,68 738,24 1 527,68 789,44
Sous Total compte 4714 3 873,06 423 477,91 424 638,33 423 477,91 428 511,39 5 033,48
4718 Autres recettes à régulariser 263 410,71 263 419,13 263 410,71 263 419,13 8,42
Sous Total compte 471 420 311,44 98 509 323,70 98 096 699,16 98 509 323,70 98 517 010,60 7 686,90
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 416,67 1 085 445,58 1 085 862,25 1 085 862,25 1 085 862,25
47218 Autres dépenses 752,21 9 247 426,59 9 248 178,80 9 248 178,80 9 248 178,80
Sous Total compte 4721 1 168,88 10 332 872,17 10 334 041,05 10 334 041,05 10 334 041,05
4722 Commissions bancaires en instance de man 20 019,58 20 019,58 20 019,58 20 019,58
4728 Autres dépenses à régulariser 181 392,39 19 645 264,05 19 824 011,44 19 826 656,44 19 824 011,44 2 645,00
Sous Total compte 472 182 561,27 29 998 155,80 30 178 072,07 30 180 717,07 30 178 072,07 2 645,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4751 Redevables sur rôle 2 884,30 2 884,30 2 884,30 2 884,30
4757 Produits sur rôle 7 261,17 7 261,17 7 261,17
4758 TVA sur rôle 726,08 726,08 726,08
Sous Total compte 475 2 884,30 7 987,25 2 884,30 2 884,30 10 871,55 7 987,25
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,78 8,08 8,86 8,86
Sous Total compte 478 0,78 8,08 8,86 8,86
Sous Total compte 47 185 446,35 428 298,69 128 507 487,58 128 277 655,53 128 692 933,93 128 705 954,22 13 020,29
487 Produits constatés d'avance 8 775,00 8 775,00 8 775,00
Sous Total compte 48 8 775,00 8 775,00 8 775,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 189 613,00 22 695,00 63 921,00 22 695,00 253 534,00 230 839,00
Sous Total compte 491 189 613,00 22 695,00 63 921,00 22 695,00 253 534,00 230 839,00
Sous Total compte 49 189 613,00 22 695,00 63 921,00 22 695,00 253 534,00 230 839,00
Total classe 4 8 586 743,68 4 565 085,06 256 374 509,22 258 023 128,92 342 085,42 297 074,10 265 303 338,32 262 885 288,08 6 483 589,63 4 065 539,39
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 18 571,82 18 571,82 18 571,82 18 571,82
5118 Autres valeurs à l'encaissement 194 059,44 194 059,44 194 059,44 194 059,44
Sous Total compte 511 212 631,26 212 631,26 212 631,26 212 631,26
515 Compte au Trésor 6 650 493,08 99 276 619,16 101 723 805,91 105 927 112,24 101 723 805,91 4 203 306,33
Sous Total compte 51 6 650 493,08 99 489 250,42 101 936 437,17 106 139 743,50 101 936 437,17 4 203 306,33
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 020,23 2 386,01 2 239,16 3 406,24 2 239,16 1 167,08
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 541 1 320,23 2 386,01 2 239,16 3 706,24 2 239,16 1 467,08
Sous Total compte 54 1 320,23 2 386,01 2 239,16 3 706,24 2 239,16 1 467,08
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
552 Avances aux Sociétés d'Économie Mixte 30 000,00 58,16 30 000,00 58,16 29 941,84
Sous Total compte 55 30 000,00 58,16 30 000,00 58,16 29 941,84
580 Opérations d'ordre budgétaires 4 725 883,34 4 725 883,34 4 725 883,34 4 725 883,34
584 Encaissement par lecture optique 122 041,03 122 041,03 122 041,03 122 041,03
586 Opérations financières entre le budget p 31 559 873,43 31 559 873,43 31 559 873,43 31 559 873,43
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 5 972,57 5 972,57 5 972,57 5 972,57
Sous Total compte 587 5 972,57 5 972,57 5 972,57 5 972,57
588 Autres virements internes 10 322 381,07 10 322 381,07 10 322 381,07 10 322 381,07
Sous Total compte 58 46 736 151,44 46 736 151,44 46 736 151,44 46 736 151,44
Total classe 5 6 681 813,31 146 227 787,87 148 674 885,93 152 909 601,18 148 674 885,93 4 234 715,25
60611 Eau et assainissement 10 133,99 37,21 10 133,99 37,21 10 096,78
60612 Énergie - Électricité 220 536,07 22 564,73 220 536,07 22 564,73 197 971,34
Sous Total compte 6061 230 670,06 22 601,94 230 670,06 22 601,94 208 068,12
60621 Combustibles 789,31 789,31 789,31
60622 Carburants 61 189,65 3 437,58 61 189,65 3 437,58 57 752,07
60623 Alimentation 9 452,25 320,00 9 452,25 320,00 9 132,25
60624 Produits de traitement 27,22 27,22 27,22
Sous Total compte 6062 71 458,43 3 757,58 71 458,43 3 757,58 67 700,85
60631 Fournitures d'entretien 6 309,11 6 309,11 6 309,11
60632 Fournitures de petit équipement 158 573,16 14 045,51 158 573,16 14 045,51 144 527,65
60633 Fournitures de voirie 95 715,98 7 207,01 95 715,98 7 207,01 88 508,97
60636 Habillement et Vêtements de travail 15 293,55 1 030,49 15 293,55 1 030,49 14 263,06
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6063 275 891,80 22 283,01 275 891,80 22 283,01 253 608,79
6064 Fournitures administratives 14 813,36 1 335,05 14 813,36 1 335,05 13 478,31
6068 Autres matières et fournitures. 252,00 252,00 252,00
Sous Total compte 606 593 085,65 49 977,58 593 085,65 49 977,58 543 108,07
Sous Total compte 60 593 085,65 49 977,58 593 085,65 49 977,58 543 108,07
611 Contrats de prestations de services 181 522,70 79 421,70 181 522,70 79 421,70 102 101,00
6132 Locations immobilières 860,00 660,00 860,00 660,00 200,00
61351 Matériel roulant 28 707,98 705,28 28 707,98 705,28 28 002,70
61358 Autres 53 127,52 72,32 53 127,52 72,32 53 055,20
Sous Total compte 6135 81 835,50 777,60 81 835,50 777,60 81 057,90
Sous Total compte 613 82 695,50 1 437,60 82 695,50 1 437,60 81 257,90
61521 Terrains 31 884,16 689,01 31 884,16 689,01 31 195,15
615221 Bâtiments publics 372 063,02 37 938,32 372 063,02 37 938,32 334 124,70
615228 Autres bâtiments 3 529,20 1 671,60 3 529,20 1 671,60 1 857,60
Sous Total compte 61522 375 592,22 39 609,92 375 592,22 39 609,92 335 982,30
615231 Voiries 1 279 910,43 64 079,42 1 279 910,43 64 079,42 1 215 831,01
615232 Réseaux 78 416,26 49 227,69 78 416,26 49 227,69 29 188,57
Sous Total compte 61523 1 358 326,69 113 307,11 1 358 326,69 113 307,11 1 245 019,58
Sous Total compte 6152 1 765 803,07 153 606,04 1 765 803,07 153 606,04 1 612 197,03
61551 Matériel roulant 63 401,15 6 547,20 63 401,15 6 547,20 56 853,95
61558 Autres biens mobiliers 21 705,09 567,00 21 705,09 567,00 21 138,09
Sous Total compte 6155 85 106,24 7 114,20 85 106,24 7 114,20 77 992,04
6156 Maintenance 211 106,70 16 352,44 211 106,70 16 352,44 194 754,26
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 2 062 016,01 177 072,68 2 062 016,01 177 072,68 1 884 943,33
6161 Multirisques 118 657,97 118 657,97 118 657,97
Sous Total compte 616 118 657,97 118 657,97 118 657,97
6182 Documentation générale et technique 10 192,16 829,90 10 192,16 829,90 9 362,26
6183 Frais de formation (personnel extérieur 38,88 38,88 38,88
6184 Versements à des organismes de formation 63 297,80 21 874,30 63 297,80 21 874,30 41 423,50
6188 Autres frais divers 253 210,77 25 509,58 253 210,77 25 509,58 227 701,19
Sous Total compte 618 326 739,61 48 213,78 326 739,61 48 213,78 278 525,83
Sous Total compte 61 2 771 631,79 306 145,76 2 771 631,79 306 145,76 2 465 486,03
6218 Autre personnel extérieur 44 647,27 16 209,42 44 647,27 16 209,42 28 437,85
Sous Total compte 621 44 647,27 16 209,42 44 647,27 16 209,42 28 437,85
62268 Autres honoraires, conseils... 498 938,12 56 784,51 498 938,12 56 784,51 442 153,61
Sous Total compte 6226 498 938,12 56 784,51 498 938,12 56 784,51 442 153,61
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 622 504 938,12 56 784,51 504 938,12 56 784,51 448 153,61
6231 Annonces et insertions 80 146,77 1 559,83 80 146,77 1 559,83 78 586,94
6232 Fêtes et cérémonies 43 152,11 1 140,00 43 152,11 1 140,00 42 012,11
6233 Foires et expositions 900,00 900,00 900,00
6234 Réceptions 47 002,84 1 879,14 47 002,84 1 879,14 45 123,70
6236 Catalogues et imprimés 148 304,09 35 682,00 148 304,09 35 682,00 112 622,09
6237 Publications 51 923,49 51 923,49 51 923,49
6238 Divers 20 322,40 170,00 20 322,40 170,00 20 152,40
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 623 391 751,70 40 430,97 391 751,70 40 430,97 351 320,73
6241 Transports de biens 6 961,00 6 961,00 6 961,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 31 868,15 2 377,60 31 868,15 2 377,60 29 490,55
Sous Total compte 624 38 829,15 2 377,60 38 829,15 2 377,60 36 451,55
6251 Voyages, déplacements et missions 35 124,59 3 608,36 35 124,59 3 608,36 31 516,23
Sous Total compte 625 35 124,59 3 608,36 35 124,59 3 608,36 31 516,23
6261 Frais d'affranchissement 14 810,97 948,29 14 810,97 948,29 13 862,68
6262 Frais de télécommunications 107 167,07 3 357,20 107 167,07 3 357,20 103 809,87
Sous Total compte 626 121 978,04 4 305,49 121 978,04 4 305,49 117 672,55
627 Services bancaires et assimilés. 45 509,86 170,03 45 509,86 170,03 45 339,83
6281 Concours divers (cotisations...) 272 196,16 70,00 272 196,16 70,00 272 126,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 102,77 4 102,77 4 102,77
6284 Redevance pour services rendus 3 765,00 3 765,00 3 765,00
62875 Aux communes membres du GFP 109 050,17 109 050,17 109 050,17
Sous Total compte 6287 109 050,17 109 050,17 109 050,17
6288 Autres 25 150,20 1 275,57 25 150,20 1 275,57 23 874,63
Sous Total compte 628 414 264,30 1 345,57 414 264,30 1 345,57 412 918,73
Sous Total compte 62 1 597 043,03 125 231,95 1 597 043,03 125 231,95 1 471 811,08
6331 Versement mobilité 27 627,58 27 627,58 27 627,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 23 022,43 23 022,43 23 022,43
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 101 295,64 101 295,64 101 295,64
Sous Total compte 633 151 945,65 151 945,65 151 945,65
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63512 Taxes foncières 17 263,86 17 263,86 17 263,86
Sous Total compte 6351 17 263,86 17 263,86 17 263,86
Sous Total compte 635 17 263,86 17 263,86 17 263,86
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 5 200,45 5 200,45 5 200,45
Sous Total compte 637 5 200,45 5 200,45 5 200,45
Sous Total compte 63 174 409,96 174 409,96 174 409,96
64111 Rémunération principale 3 136 810,22 1 116,10 3 136 810,22 1 116,10 3 135 694,12
64112 Supplément familial de traitement et ind 43 587,50 43 587,50 43 587,50
64113 NBI 25 942,41 25 942,41 25 942,41
64118 Autres indemnités. 1 153 065,27 1 153 065,27 1 153 065,27
Sous Total compte 6411 4 359 405,40 1 116,10 4 359 405,40 1 116,10 4 358 289,30
64131 Rémunérations 1 118 082,78 297,80 1 118 082,78 297,80 1 117 784,98
64132 Supplément familial de traitement et ind 7 853,05 7 853,05 7 853,05
64138 Primes et autres indemnités 350 077,00 350 077,00 350 077,00
Sous Total compte 6413 1 476 012,83 297,80 1 476 012,83 297,80 1 475 715,03
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 875,00 8 884,72 875,00 8 884,72 8 009,72
Sous Total compte 641 5 836 293,23 10 298,62 5 836 293,23 10 298,62 5 825 994,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 924 734,60 924 734,60 924 734,60
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 208 413,14 929,63 1 208 413,14 929,63 1 207 483,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 58 748,13 58 748,13 58 748,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 475,05 10 475,05 10 475,05
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 1 070,00 1 070,00 1 070,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 41 275,00 41 275,00 41 275,00
Sous Total compte 645 2 244 715,92 929,63 2 244 715,92 929,63 2 243 786,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 547,25 14 547,25 14 547,25
Sous Total compte 647 14 547,25 14 547,25 14 547,25
Sous Total compte 64 8 095 556,40 11 228,25 8 095 556,40 11 228,25 8 084 328,15
65311 Indemnités de fonction 200 875,56 200 875,56 200 875,56
65312 Frais de mission et de déplacement 12 037,26 3 150,00 12 037,26 3 150,00 8 887,26
65313 Cotisations de retraite 17 443,88 17 443,88 17 443,88
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 50 991,08 50 991,08 50 991,08
653172 Cotisations au fonds de financement de l 803,50 401,75 803,50 401,75 401,75
Sous Total compte 65317 803,50 401,75 803,50 401,75 401,75
Sous Total compte 6531 282 151,28 3 551,75 282 151,28 3 551,75 278 599,53
Sous Total compte 653 282 151,28 3 551,75 282 151,28 3 551,75 278 599,53
6541 Créances admises en non-valeur 5 972,57 5 972,57 5 972,57
Sous Total compte 654 5 972,57 5 972,57 5 972,57
65568 Autres contributions 1 993 964,21 1 993 964,21 1 993 964,21
Sous Total compte 6556 1 993 964,21 1 993 964,21 1 993 964,21
65574 Contributions au titre de la politique d 7 295,00 7 295,00 7 295,00
Sous Total compte 6557 7 295,00 7 295,00 7 295,00
6558 Autres contributions obligatoires 117,68 117,68 117,68
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 655 2 001 376,89 2 001 376,89 2 001 376,89
65731 État 12 000,00 12 000,00 12 000,00
657341 Communes membres du GFP 73 601,57 8 629,57 73 601,57 8 629,57 64 972,00
657348 Autres communes 127 444,25 63 668,32 127 444,25 63 668,32 63 775,93
Sous Total compte 65734 201 045,82 72 297,89 201 045,82 72 297,89 128 747,93
657363 CCAS/CIAS 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
Sous Total compte 65736 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
657381 Autres établissements publics locaux 227 989,47 227 989,47 227 989,47
Sous Total compte 65738 227 989,47 227 989,47 227 989,47
Sous Total compte 6573 2 141 035,29 72 297,89 2 141 035,29 72 297,89 2 068 737,40
65748 Autres personnes de droit privé 1 622 311,00 5 060,00 1 622 311,00 5 060,00 1 617 251,00
Sous Total compte 6574 1 622 311,00 5 060,00 1 622 311,00 5 060,00 1 617 251,00
Sous Total compte 657 3 763 346,29 77 357,89 3 763 346,29 77 357,89 3 685 988,40
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 154 595,86 8 877,60 154 595,86 8 877,60 145 718,26
65818 Autres 125 890,39 7 047,64 125 890,39 7 047,64 118 842,75
Sous Total compte 6581 280 486,25 15 925,24 280 486,25 15 925,24 264 561,01
65821 Déficit des budgets annexes à caractère 4 850 000,00 4 850 000,00 4 850 000,00
Sous Total compte 6582 4 850 000,00 4 850 000,00 4 850 000,00
65888 Autres 2 135,99 2 135,99 2 135,99
Sous Total compte 6588 2 135,99 2 135,99 2 135,99
Sous Total compte 658 5 132 622,24 15 925,24 5 132 622,24 15 925,24 5 116 697,00
Sous Total compte 65 11 185 469,27 96 834,88 11 185 469,27 96 834,88 11 088 634,39
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à l'échéance 866 601,88 866 601,88 866 601,88
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 196 135,62 130 820,06 196 135,62 130 820,06 65 315,56
Sous Total compte 6611 1 062 737,50 130 820,06 1 062 737,50 130 820,06 931 917,44
Sous Total compte 661 1 062 737,50 130 820,06 1 062 737,50 130 820,06 931 917,44
Sous Total compte 66 1 062 737,50 130 820,06 1 062 737,50 130 820,06 931 917,44
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 81 861,00 81 861,00 81 861,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 810,91 810,91 810,91
6761 Différences sur réalisations (positives) 2 283,00 2 283,00 2 283,00
Sous Total compte 676 2 283,00 2 283,00 2 283,00
Sous Total compte 67 84 954,91 84 954,91 84 954,91
6811 Dotations aux amortissements des immobil 3 992 572,42 3 992 572,42 3 992 572,42
6815 Dotations aux provisions pour risques et 136 079,00 136 079,00 136 079,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 63 921,00 63 921,00 63 921,00
Sous Total compte 681 4 192 572,42 4 192 572,42 4 192 572,42
Sous Total compte 68 4 192 572,42 4 192 572,42 4 192 572,42
Total classe 6 29 757 460,93 720 238,48 29 757 460,93 720 238,48 29 045 232,17 8 009,72
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 620,18 34 567,73 3 620,18 34 567,73 30 947,55
Sous Total compte 7038 3 620,18 34 567,73 3 620,18 34 567,73 30 947,55
Sous Total compte 703 3 620,18 34 567,73 3 620,18 34 567,73 30 947,55
7062 Redevances et droits des services à cara 1 122,00 32 249,14 1 122,00 32 249,14 31 127,14
706888 Autres 8 991,59 8 991,59 8 991,59
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 70688 8 991,59 8 991,59 8 991,59
Sous Total compte 7068 8 991,59 8 991,59 8 991,59
Sous Total compte 706 1 122,00 41 240,73 1 122,00 41 240,73 40 118,73
7078 Autres marchandises 1 104,00 1 104,00 1 104,00
Sous Total compte 707 1 104,00 1 104,00 1 104,00
708421 non dotés de la personnalité morale 487 211,06 487 211,06 487 211,06
Sous Total compte 70842 487 211,06 487 211,06 487 211,06
70843 au CCAS/CIAS 218 654,00 218 654,00 218 654,00
Sous Total compte 7084 705 865,06 705 865,06 705 865,06
70878 par des tiers 46 928,75 46 928,75 46 928,75
Sous Total compte 7087 46 928,75 46 928,75 46 928,75
Sous Total compte 708 752 793,81 752 793,81 752 793,81
Sous Total compte 70 4 742,18 829 706,27 4 742,18 829 706,27 824 964,09
73111 Impôts directs locaux 24 149 423,00 24 149 423,00 24 149 423,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 47 468,00 1 314 227,00 47 468,00 1 314 227,00 1 266 759,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 617 363,00 617 363,00 617 363,00
73118 Autres contributions directes 165 126,00 165 126,00 165 126,00
Sous Total compte 7311 47 468,00 26 246 139,00 47 468,00 26 246 139,00 26 198 671,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux v 64 136,00 64 136,00 64 136,00
Sous Total compte 7315 64 136,00 64 136,00 64 136,00
Sous Total compte 731 47 468,00 26 310 275,00 47 468,00 26 310 275,00 26 262 807,00
73211 Attribution de compensation 159 133,08 159 133,08 159 133,08
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7321 159 133,08 159 133,08 159 133,08
Sous Total compte 732 159 133,08 159 133,08 159 133,08
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 346 014,00 11 500 723,00 346 014,00 11 500 723,00 11 154 709,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 4 152 179,00 4 152 179,00 4 152 179,00
7358 Autres 42 686,00 42 686,00 42 686,00
Sous Total compte 735 346 014,00 15 695 588,00 346 014,00 15 695 588,00 15 349 574,00
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 44,00 44,00 44,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 7 101,85 7 101,85 7 101,85
Sous Total compte 739111 7 145,85 7 145,85 7 145,85
Sous Total compte 73911 7 145,85 7 145,85 7 145,85
Sous Total compte 7391 7 145,85 7 145,85 7 145,85
739211 Attribution de compensation 4 115 776,89 4 115 776,89 4 115 776,89
Sous Total compte 73921 4 115 776,89 4 115 776,89 4 115 776,89
739221 FNGIR 8 418 150,00 8 418 150,00 8 418 150,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 752 715,00 752 715,00 752 715,00
Sous Total compte 739222 752 715,00 752 715,00 752 715,00
Sous Total compte 73922 9 170 865,00 9 170 865,00 9 170 865,00
Sous Total compte 7392 13 286 641,89 13 286 641,89 13 286 641,89
Sous Total compte 739 13 293 787,74 13 293 787,74 13 293 787,74
Sous Total compte 73 13 687 269,74 42 164 996,08 13 687 269,74 42 164 996,08 28 477 726,34
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 327 056,00 2 327 056,00 2 327 056,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741126 Dotation de compensation des EPCI 1 486 884,00 1 486 884,00 1 486 884,00
Sous Total compte 74112 3 813 940,00 3 813 940,00 3 813 940,00
Sous Total compte 7411 3 813 940,00 3 813 940,00 3 813 940,00
Sous Total compte 741 3 813 940,00 3 813 940,00 3 813 940,00
744 FCTVA 104 880,41 104 880,41 104 880,41
74611 DGD 27 500,00 27 500,00 27 500,00
Sous Total compte 7461 27 500,00 27 500,00 27 500,00
Sous Total compte 746 27 500,00 27 500,00 27 500,00
74718 Autres 217 341,35 217 341,35 217 341,35
Sous Total compte 7471 217 341,35 217 341,35 217 341,35
7472 Régions 2 150,00 19 574,00 2 150,00 19 574,00 17 424,00
7473 Départements 14 657,30 14 657,30 14 657,30
74741 Communes membres du GFP 212 821,73 212 821,73 212 821,73
Sous Total compte 7474 212 821,73 212 821,73 212 821,73
74771 Fonds social européen 61 527,63 61 527,63 61 527,63
Sous Total compte 7477 61 527,63 61 527,63 61 527,63
747888 Autres 46 698,41 46 698,41 46 698,41
Sous Total compte 74788 46 698,41 46 698,41 46 698,41
Sous Total compte 7478 46 698,41 46 698,41 46 698,41
Sous Total compte 747 2 150,00 572 620,42 2 150,00 572 620,42 570 470,42
74832 État - Compensation au titre de la Contr 17 986,00 2 133 923,20 17 986,00 2 133 923,20 2 115 937,20
74833 État - Compensation au titre des exonéra 231 418,80 231 418,80 231 418,80
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74836 Attribution du fonds départemental de pé 60 914,53 60 914,53 60 914,53
Sous Total compte 7483 17 986,00 2 426 256,53 17 986,00 2 426 256,53 2 408 270,53
Sous Total compte 748 17 986,00 2 426 256,53 17 986,00 2 426 256,53 2 408 270,53
Sous Total compte 74 20 136,00 6 945 197,36 20 136,00 6 945 197,36 6 925 061,36
752 Revenus des immeubles 1 570,00 143 326,04 1 570,00 143 326,04 141 756,04
755 Dédits et pénalités perçus 21 020,15 21 020,15 21 020,15
75821 Excédent des budgets annexes à caractère 33 208,05 33 208,05 33 208,05
Sous Total compte 7582 33 208,05 33 208,05 33 208,05
75888 Autres 1 015,39 96 376,95 1 015,39 96 376,95 95 361,56
Sous Total compte 7588 1 015,39 96 376,95 1 015,39 96 376,95 95 361,56
Sous Total compte 758 1 015,39 129 585,00 1 015,39 129 585,00 128 569,61
Sous Total compte 75 2 585,39 293 931,19 2 585,39 293 931,19 291 345,80
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 924,16 924,16 924,16
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 393,00 2 393,00 2 393,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 700,91 700,91 700,91
Sous Total compte 776 700,91 700,91 700,91
777 Recettes et quote-part des subventions d 144 965,46 144 965,46 144 965,46
Sous Total compte 77 148 983,53 148 983,53 148 983,53
7815 Reprises sur provisions pour risques et 292 580,72 292 580,72 292 580,72
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 22 695,00 22 695,00 22 695,00
Sous Total compte 781 315 275,72 315 275,72 315 275,72
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 78 315 275,72 315 275,72 315 275,72
Total classe 7 13 714 733,31 50 698 090,15 13 714 733,31 50 698 090,15 13 293 787,74 50 277 144,58
Total général 342 404 799,89 342 404 799,89 445 983 326,70 441 568 496,65 82 758 640,76 87 173 470,81 871 146 767,35 871 146 767,35 415 306 821,58 415 306 821,58
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 06/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme SAHORES ISABELLE du 02/09/2025 au 06/05/2026
MME PASCALE RIVIERE du 01/01/2025 au 01/09/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GOICHON Yohann (1035758773-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 11/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SAHORES Isabelle (1017780913-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, le 11/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
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