Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 030 D Convention de servitude de passage de c
Déliberation - 2023 081 DC Convention Sentier etoile
Déliberation - 2023 065 D Delegation au PNR du Massif des Bauges
Déliberation - 2023 066 DC Convention de mandat avec le PNR des B
Déliberation - 2025 027 D Convention alpage Margeriaz 2025 2031
Déliberation - 2024 065 DC Convention SAF 2024 2025
Déliberation - 2025 035 D Convention logements saisonniers 2025 2
Déliberation - 2023 028 D Attribution de subventions aux associat
Déliberation - 2025 022 Conventions servitudes ENEDIS lotissement
Déliberation - 2025 002 D Avenant a la convention Referent deonto
Déliberation - 2025 028 D Deliberation conventions de passages sentiers avec PNR et CD73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 028 D Deliberation conventions de passages sentiers avec PNR et CD73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ET
A
y
\
ID
: 073-217300045-20250401-D2025028-DE
Aillon
le Jeune
SAVOIE
D
2025-028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
1°
avril,
à
20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le
28
mars
2025.
Présents
: Marc
FLEURY,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absent
excusé
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à
Amandine
PAGET,
Pierre-Damien
GALENE
donne
pouvoir
à
Pascal
GINOLLIN
Absent
: Céline
ROCH
EUVRARD
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Assistent
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Nombre
de
membres
présents
: 6
Votes
pour
: 8
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 8
Votes
contre
: O
Abstentions
: O0
OBJET:
Sentiers
inscrits
au
PDIPR
—
Conventions
de
passage
avec
le
PNR
du
Massif
des
Bauges
et
le
Département Le
Parc
Naturel
Régional
(P.N.R.)
du
Massif
des
Bauges
et
le
Département
consolident
actuellement
le
réseau
d'itinéraires
de
randonnées,
inscrits
au
Plan
Départemental
des
ltinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PD.I.P.R)). Ces
sentiers
étant
le
support
de
la
pratique
d'activités
de
pleine
nature
toujours
plus
attractives,
le
P.NR.
et
le
Département
souhaitent
conventionner
avec
les
propriétaires
identifiés
sur
ce
réseau
d’itinéraires
et de
randonnées.
La
commune
d'AILLON-LE-JEUNE
fait partie
de
ces
propriétaires,
plusieurs
de
ces
itinéraires
traversant
les
parcelles
communales
suivantes
: E20
/ E23
/ C1481
/ E22
/ E32
/ E17
/ E18
/ E19
/ C1477
/ E11/E21/E10/C1519/E1/
E24
/ E9
/ A404
/E13/E12/E14/E8.
La
commune a
tout
intérêt
à
signer
ces
conventions
de
passage
car
cela
permettra
au
PNR
de
prendre
en
charge
les
éventuels
aménagements
de
sécurité,
le
balisage
et l’entretien
de
ces
itinéraires
de
randonnées,
la
déchargeant
ainsi
de
sa
responsabilité
vis-à-vis
des
utilisateurs
du
sentier.
Chaque
convention,
d'une
durée
de
trois
ans,
ne
constitue
pas
une
servitude
légale
de
passage
mais
permet
au
P.N.R.
et
au
Département
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
la
fréquentation
de
chaque
itinéraire
se
fasse
conformément
aux
usagers.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
civil
et
notamment
son
article
544
et
suivants,
VU
le Code
de
l’environnement
et notamment
son
article
L 361-1,
VU
le
Code
du
sport
et
notamment
son
article
L
311-3,
Après
avoir
entendu
ces
explications, Après
en
avoir
délibéré,
VU
les
projets
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
:
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217300045-20250401-D2025028-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
passage
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
suivre
cette
affaire.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
an
ci-dessus.
Pour
copie
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Serge
TI
Le
Secrétaire
de
séance,
Amandine
PAGET