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Déliberation - 2023 066 DC Convention de mandat avec le PNR des Bauges pour depot du permis de construire place a Baban
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 066 DC Convention de mandat avec le PNR des Bauges pour depot du permis de construire place a Baban)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20230905-D2023066-DE
illon
le Jeune
SAVOIE
D
2023-066
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
5
septembre
à
20
h,
se
sont
réunis
Salle
du
conseil
municipal,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d'AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire,
Dûment
convoqué
le
1 septembre
2023.
Présent(s)
:,
Marc
FLEURY,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Céline
EUVRARD,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA(arrivé
à
20h44),
Serge
TICHKIEWITCH
Absent
excusé
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à
Amandine
PAGET
Absents
: Pierre-Damien
GALENE,
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 7
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 8
Votes
pour
: 8
Votes
contre
: 0
Blancs
: 0
Abstentions
: 0
OBJET
: Convention
de
mandat
avec
le PNR
des
Bauges
pour
dépôt
du
permis
de
construire
place
à
Baban
Le
Maire
présente :
Le
projet
Randobivouac,
porté
par
le
Parc
du
Massif
des
Bauges
en
partenariat
avec
les
communes
de
Aillon-le-Jeune
et
Les
Déserts,
vise
à
créer
une
nouvelle
offre
d'itinérance
2
jours
/
1
nuit
entre
le
chef-
lieu
des
Déserts
et
le Margériaz.
Le
projet
intègre
la
fiche
opération
de
la
candidature
Espace
Valléen
2021-2027
du
PNR
du
Massif
des
Bauges
: Fiche-opération
n
o
2121
«
De
nouvelles
offres
d'itinérance
—
bivouac
» se
veut
expérimental
et
démonstratif.
Il vise
à
la fois
à
expérimenter
sur
le
sujet
du
bivouac,
à valoriser
un
géosite
majeur
du
Géoparc
des
Bauges
de
la
station
de
montagne
d'Aillon-Margériaz,
et
à
connecter
l'offre
de
randonnée
itinérante
du
massif
à l'un
de
ses
pôles
urbains
(Chambéry)
afin
de
soutenir
une
pratique
de
randonnée
de
proximité
durable,
sans
voiture.
L'aire
de
bivouac
se
situe
sur
le
site
de
la
cabane
à
Baban,
en
bordure
de
GRP
et
en
forêt
communale
soumise.
Le
projet
vise
l'aménagement
de
5
places
de
bivouac,
de
toilettes
sèches,
et
la
requalification
de
la cabane
Baban
en
espace
d'accueil
de
jour.
Le
coût
d'objectif
projet
de
la création
de
la
place
de
bivouac
est
de
50
000
€
HT.
Le
contexte
de
délais
très
courts
de
candidature
au
programme
Avenir
Montagne
Investissement
et
la
nature
expérimentale
de
la démarche ont
justifié
le
portage
du
projet
par
le
Parc,
pour
le compte
des
communes
concernées.
À terme
(fin
de
la
période
d'amortissement),
l'équipement
aire
de
bivouac
sera
cédé
à
la commune
de
Aillon-le-Jeune. Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
Publié
le
ER
ID
: 073-217300045-20230905-D2023066-DE
Il a été
en
conséquence
convenu
et arrêté
de
passer
une
convention
de
mandat
avec
le
PNR
des
Bauges
pour
déposer
le permis
de
construire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré :
- APPROUVE
la convention
de
mandat
annexée
à la
présente
délibération
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
de
mandat
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents
Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Serge
TICHKIEWITCH Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20230905-D2023066-DE
CONVENTION
DE
MANDAT
CONFIANT
LE
DEPOT
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DE
LA
CABANE
BABAN
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MASSIF
DES
BAUGES
ENTRE
la
commune
d'Aillon-le-Jeune
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Serge
Tichkiewitch,
dûment
habilité
à
l'effet,
par
la
délibération
2023-66
en
date
du
5
septembre
2023
Désigné
ci-après
par
«
la
commune
»
ou
«
le
Mandant
»
D'une
part,
ET Le
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges,
représenté
par
son
président,
Philippe
Gamen,
Désignée
ci-après
par
«
le
Parc
»
ou
«
le
mandataire
»
D'autre
part,
Désignés
ci-après
collectivement
par
les
«
Parties
»
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
LES
ELEMENTS
SUIVANTS :
Contexte Le
projet
Randobivouac,
porté
par
le
Parc
du
Massif
des
Bauges
en
partenariat
avec
les
communes
de
Aillon-le-Jeune
et
Les
Déserts,
vise
à
créer
une
nouvelle
offre
d'itinérance
2
jours
/ 1
nuit
entre
le
chef-lieu
des
Déserts
et
le
Margériaz.
Le
projet
intègre
la
fiche
opération
de
la
candidature
Espace
Valléen
2021-2027
du
PNR
du
Massif
des
Bauges
: Fiche-opération
n o 2121
«
De
nouvelles
offres
d'itinérance
—
bivouac
»
se
veut
expérimental
et démonstratif.
|| vise
à la fois
à expérimenter
sur
le sujet
du
bivouac,
à
valoriser
un
géosite
majeur
du
Géoparc
des
Bauges
de
la
station
de
montagne
d'Aillon-Margériaz,
et
à
connecter
l'offre
de
randonnée
itinérante
du
massif
à
l'un
de
ses
pôles
urbains
(Chambéry)
afin
de
soutenir
une
pratique
de
randonnée
de
proximité
durable,
sans
voiture. Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20230905-D2023066-DE
L'aire
de
bivouac
se
situe
sur
le site
de
la
cabane
à
Baban,
en
bordure
de
GRP
et
en
forêt
communale
soumise.
Le
projet
vise
l'aménagement
de
5
places
de
bivouac,
de
toilettes
sèches,
et
la
requalification
de
la
cabane
Baban
en
espace
d'accueil
de
jour.
Le
coût
d'objectif
projet
de
la
création
de
la
place
de
bivouac
est
de
50
000
€
HT.
Le
contexte
de
délais
très
courts
de
candidature
au
programme
Avenir
Montagne
Investissement
et
la
nature
expérimentale
de
la
démarche
ont
justifié
le
portage
du
projet
par
le
Parc,
pour
le
compte
des
communes
concernées.
À
terme
(fin
de
la
période
d'amortissement),
l'équipement
aire
de
bivouac
sera
cédé
à
la
commune
de
Aillon-le-Jeune.
Il a
été
en
conséquence
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
- OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
confier
au
Mandataire
le
dépôt
du
permis
de
construire
de
requalification
de
la
cabane
Baban
et
d'aménagement
d'une
aire
de
bivouac,
soit
:
l'élaboration
des
pièces
réglementaires
du
permis
de
construire,
dont
l'évaluation
environnementale,
et
le
recours
aux
prestations
nécessaires,
le dépôt
en
mairie
de
la
demande
de
permis
de
construire,
la
gestion
des
relations
avec
les
services
instructeurs,
le
recueil
de
l'autorisation
du
permis
de
construire.
ARTICLE
2
- NATURE
DES
OPERATIONS
La
présente
convention
porte
sur
des
dépenses
de
type
études
suivies
de
travaux
d'investissement,
opération
décrite
dans
l'objet
susvisé.
Le
dépôt
de
permis
de
construire
porte
précisément
sur
:
-
La
requalification
de
la
cabane
Baban
-
La
création
de
toilettes
sèche
-
La
création
d'un
shelter
ARTICLE
3
- DUREE
ET
CLOTURE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
(1)
an;
elle
prendra
effet
à
signature
par
les
deux
parties
et
se
clôturera
à
réception
du
permis
de
construire
accordé.
Elle
pourra
faire
l’objet
d'un
avenant
s’il
s'avère
nécessaire
de
prolonger
ce
délai. Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20230905-D2023066-DE
ARTICLE
4
- SANCTIONS
ET
RESILIATION
En
cas
de
manquement
par
le
Mandataire
à
ses
obligations
contractuelles
le
mandant
sera
en
mesure
de
résilier
la
présente
convention. ARTICLE
5
-
MONTANT
PREVISIONNEL
DES
DEPENSES
PAYEES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
Le
coût
de
la
mission
du
cabinet
d'architecture
recruté
pour
réaliser
le
dossier
de
dépôt
du
permis
de
construire
sera
intégré
au
budget
de
l'opération
randobivouac.
Si
d’autres
couts
non
prévus
s’avéraient
nécessaires,
les
parties
se
rencontreront
pour
les
arbitrer.
ARTICLE
6
- REMUNERATION
Les
obligations
du
Mandataire
ne
donnent
pas
lieu
à
rémunération,
étant
donné
qu'il
est
lui-même
maître
d'ouvrage
du
projet
randobivouac
et
que
l'ingénierie
du
Parc
s'exerce
bien
au
profit
des
communes
membres
du
syndicat
mixte
du
Parc.
ARTICLE
7
-
COMPETENCE
SPECIFIQUE
DEVOLUE
AU
MANDATAIRE Le
Mandataire
se
voit
confier
par
le
Mandant
les
compétences
en
matière
de
signature
du
permis
de
construire.
Fait
à
Le
Châtelard,
en
deux
exemplaires
originaux,
Aillon
le
Jeune
le
5
septembre
2023
Le
président
du
Parc
naturel
Le
Maire
d’Aillon-le-Jeune
régional
du
Massif
des
Bauges Philippe
Gamen
Serge
Tichkiewitch