Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 242

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 242 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 242)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Vieillesse, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2021-242

PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Centre pénitentiaire de DUCOS / Secrétariat de Direction

R02-2021-09-15-00002 - Décision de subdélégation de signature à compter

du 15.09.2021 (2 pages) Page 3

R02-2021-09-15-00004 - Décision portant délégation de signature (9 pages) Page 6

2Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2021-09-15-00002

Décision de subdélégation de signature à

compter du 15.09.2021

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2021-09-15-00002 - Décision de subdélégation de signature à compter du 15.09.2021 3F Direction MINISTERE | : | Directior

DE LA JUSTICE de l'Administration Pénitentiaire

Liberté

Égalité

Fraternité

Mission des Services pénitentiaires

de l'Outre-mer

Centre Pénitentiaire de Ducos

N° 304/ 2021/S/JCJCS

DECISION

KAKKKKKX

Le Directeur du Centre Pénitentiaire de DUCOS

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;

Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des Commissaires de la République sur

les services de l'administration pénitentiaire modifié ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique et notamment les articles 10, 70, 75 et 105;

Vu le décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux

attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services

pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2004 modifié par l'arrêté du 2 mars 2006 portant désignation des

personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 1°" juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et

des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 31 Décembre 2012 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la

désignation des ordonnateurs secondaires du Ministère de la Justice et de leurs délégués ;

Vu le décret du Président de la République du O5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,

Préfet de la région Martinique ; Préfet de Martinique ; à compter du 24 février 2020 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2020 du ministère de la justice nommant Monsieur Joseph COLY, directeur

des services pénitentiaires hors classe, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos ;

Vu l'arrêté préfectoral préfectoral n° RO2-2020-02-28-005 donnant délégation de signature à

Monsieur Joseph COLY; chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos

Quartier Champigny 97224 Ducos

& : 05.96.77.30.00

& :05.96.77.30.39

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2021-09-15-00002 - Décision de subdélégation de signature à compter du 15.09.2021 4DECIDE

Article 1° :

En cas d'absence ou d'empêchement, les compétences déléguées à Monsieur Joseph COLY

par l'arrêté préfectoral susvisé du 28 février 2020 sont subdéléguées à :

Monsieur Sarah SBAî directrice des services pénitentiaires adjointe au chef d'établissement

en cas d'absence ou d'empêchement,

Monsieur Mickaël ARRIGONI, directeur des services pénitentiaires adjoint,

en cas d'absence ou d'empêchement,

Madame Emmanuelle DEMAY, directrice des services pénitentiaires adjointe,

en cas d'absence ou d'empêchement,

Madame Sandra FIRMIN , attachée d'administration de l'État.

Article 2 :

Copie de la présente revêtue de la signature des fonctionnaires ci-dessus désignés est

adressée à Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques de Martinique.

Article 3 :

La présente subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Martinique.

Fait à Ducos le, 15 septembre 2021

Le Chef d'établissement,

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2021-09-15-00002 - Décision de subdélégation de signature à compter du 15.09.2021 5Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2021-09-15-00004

Décision portant délégation de signature

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2021-09-15-00004 - Décision portant délégation de signature 6Direction

E 3 | de l'Administration Pénitentiaire MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Égaiité

Fraternité

Ducos le, 15 septembre 2021

Mission des Services pénitentiaires

de l'Outre-mer

Centre Pénitentiaire de Ducos

Le chef d'établissement

Réf. N° 305 /2021/S/JC/CS - F 6-

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

N° 305/2021

Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires.

Vu l'art R 57-6-18 du code de procédure pénale et son annexe,

Vu l'arrêté du 23 janvier 2020 nommant M.Joseph COLY, Directeur des services pénitentiaires hors classe, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos

Articlel :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M me Sarah SBAÏ, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d'établissement du centre

pénitentiaire de Ducos , aux fins de signer au nom du chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées

dans le tableau ci-joint.

Article 2:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Mickaël ARRIGONI, directeur des services pénitentiaires, aux fins de signer au nom du chef

d'établissement du Centre pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Emmanuelle DEMAY, directrice des services pénitentiaires, aux fins de signer au nom du chef

d'établissement du Centre pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Sandra FIRMIN, Attachée d'administration de l’État, aux fins de signer au nom du chef

d'établissement du Centre pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jean-Marc THÉOPHILE, chef des services pénitentiaires , chef de détention, aux fins de signer

au nom du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Quartier Champigny 97224 Ducos

& :05.96.77.30.00

Diner N° 77 Ah nm

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2021-09-15-00004 - Décision portant délégation de signature 7Article 6 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Philippe LOUIS-JOSEPH, capitaine, Adjoint au chef de détention aux fins de signer au nom du

chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions adrninistratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Fabienne PALMIER, chef des services pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef

d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Michel DULEME, capitaine, aux fins de signer au nom du chef d'établissement du Centre

Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Luc LEVY, capitaine, aux fins de signer au nom du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire

de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jacques M'WEMBA, capitaine, aux fins de signer au nom du chef d'établissement du Centre

Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 11:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Valérie POGNON, Capitaine pénitentiaire , aux fins de signer au nom du chef

d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Sonia PY capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissernent du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Frantz CHARLES-NICOLAS, lieutenant pénitentiaire , aux fins de signer au nom du chef

d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Louis-Georges GRIFFIT, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef

d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. José MAÏKOOUVA, lieutenant pénitentiaire aux fins de signer au nom du chef d'établissement

du Centre Pénitentiaire de Ducos , toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jules OLAX, Lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2021-09-15-00004 - Décision portant délégation de signature 8Article 17:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Lætitia TISSERAND, lieutenant aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Sandra XAVIER, lieutenant pénitentiaire aux fins de signer au nom du chef d'établissement

du Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Frédérique BILLO, Major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Karl CHEVALIER, Major pénitentiaire , aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 21:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Rodrigue ÉTIENNE, Major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Édouard NODIN, Major pénitentiaire aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 23 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Thierry ANDRÉ, Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos , toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint

Article 24 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. François CADIGNAN, Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement

du Centre Pénitentiaire de Ducos toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Annick CHARLES-NICOLAS, Première Surveillante, aux fins de signer au nom du chef

d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jean-Marc DOUBEL, Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Harry MARAJO, Premier Surveillant aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes lès décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2021-09-15-00004 - Décision portant délégation de signature 9Article 28 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Emmanuel MARIE-LOUISE, Premier Surveillant aux fins de signer au nom du chef

d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Antoine MARIE-LUCE , Premier Surveillant aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 30 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Eric POLOMACK, Premier surveillant aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 31:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Patricia RAMAKA , Première Surveillante aux fins de signer au nom du chef d'établissement

du Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 32 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Joseph RAMANICH , Premier Surveillant aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 33 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Victor SABAN , Premier Surveillant aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 34 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Marie-Paule SULLY, Première Surveillante aux fins de signer au nom du chef d'établissement

du Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 35 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Antony TRICART , Premier Surveillant aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 36 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Gérard VAUCLIN, Premier Surveillant aux fins de signer au nom du chef d'établissement du

Centre Pénitentiaire de Ducos, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Le Chef d'établissement

JCOLY

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2021-09-15-00004 - Décision portant délégation de signature 10Eu Direction

MINISTÈRE de l'Administration Pénitentiaire

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

Mission des Services pénitentiaires

de l'Outre-mer

Centre Pénitentiaire de Ducos

LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT

Monsieur Joseph COLY, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos donne délégation de signature à compter du 15 septembre 2021 en

vertu de dispositions du code de procédure pénale (R.57-6-24 ; R.57-7-5) aux personnes désignées et pour les décisions ci-dessous :

1 : adjoint au chef d'établissement

2 : directeurs des services pénitentiaires et attachée d'Administration

3 : chef de détention et adjoint au chef de détention

4 : personnels de commandement (lieutenants, capitaines,)

5 : majors et 1ers surveillants

Vu : Décret 2013-368 du 30 avril 2013 - Article R.57-6-18 du CPP et son annexe —

Décisions concernées Articles 1 2 3 4 5

Organisation de l'établissement

Adaptation du règlement intérieur type R. 57-6-18 * X

Autorisation de visiter l'établissement pénitentiaire R. 57-6-24

D. 277 X : Détermination des modalités d'organisation du service des agents D. 276 X X X X

Vie en détention

Elaboration du parcours d'exécution de la peine 717-1 X X X

Désignation des membres de la CPU D.90 X X

Mesures d'affectation des personnes détenues en cellule R. 57-6-24 X X * X X

Définition des modalités de prise en charge individualisée des personnes détenues D.92 X X X X

Désignation des personnes détenues à placer ensemble en cellule D.93 X X X X X

Suspension de l’encellulement individuel d’une personne détenue D.94 X X X X X

Affectation des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'UCSA D. 370 X X X X X

Désignation des personnes détenues autorisées à participer à des activités D. 446 X X X X

Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule (en établissement pour peine}, en cas de Rp ALL x x x x changement de cellule, de transfert ou de libération (ancien D.449) ° Art 46 RI Décision en cas de recours gracieux des personnes détenues, requêtes ou plaintes (ancien D.259) * Annexe à l’article | X X X

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2021-09-15-00004 - Décision portant délégation de signature 11R.57-6-18 du CPP-

Art 34 RI

* Annexe à l’article

Interdiction du port de vêtements personnels par une personne détenue ( pour raisons d'ordre, sécurité , d'hygiène) R.57-6-18 du CPP- | X X * X Art 10 RI

Opposition à la désignation d'un aidant R. 57-8-6 X X X

Mesures de contrôle et de sécurité

Appel aux forces de l’ordre pour assurer le maintien de l’ordre et de la Sécurité D. 266 X X X X

Utilisation des armes dans les locaux de détention D. 267 X X X * Annexe à l'article

Retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de médicaments, matériels et appareilläges médicaux lui appartenant et R.57-6-18 du CPP- x x x x

pouvant permettre un suicide, une agrèssion ou une évasion (ancien D.273) Art 5 R1+ Art 14

RI

* Annexe à l'article

Contrôle et Retenue d'équipement informatique { ancien D. 449-1) R.57-6-18 du CPP- | X X X X

Art 19RI

* Annexe à l'article

Interdiction pour une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité { ancien D. 459-3) R.57-6-18 du CPP- | X X X X

Art 20 RI

Décision de procéder à la fouille des personnes déteñués R. 57-7-79 X X X X

Demande d'investigation corporelle interne adressée au procureur de la République R. 57-7-82 X X X X

Utilisation des menottes ou des entraves à l'occasion d'un transfert ou d'une extraction (ancien D.283-4) * Annexe à l’article | X X X X

R.57-6-18 du CPP-

Art 7 IINRI

Utilisation des moyens de contrainte à l'encontre d’une personne détenue (ancien D.283-3) * Annexe à l'article | X X X X

R.57-6-18 du CPP-

Art 7 II RI

Constitution de l'escorte des personnes détenues faisant l’objet d'un transfert administratif D. 308 X X X X

Discipline

Placement à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement R.57-7-18 X *X X X

Suspension à titre préventif de l'activité professionnelle R.57-7-22 X X X X

Engagement des poursuites disciplinaires R.57-7-15 *X X X

Présidence de la commission de discipline R.57-7-6 X X X

Elaboration du tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 57-7-12 X X X*

Demande de retrait de l'habilitation d'un assésseur extérieur D. 250 X X

Désignation des membres assesseurs de la commission de discipline R. 57-7-8 X X X X

Prononcé des sanctions disciplinaires R.57-7-7 X X X

Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 57-7-54 X X X

à R. 57-7-59

Dispense d'exécution, suspension ou fractionnement des sanctions R.57-7-60 X X X

Désignation d'un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R.57-7-25 * X *

Isolement

Désignation d'un intérprète-pour les pérsonnes détenues qui ne comprennent pas ou né parlent pas la langue française R.57-7-64 X *X X

Autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime de R. 57-7-62 x x x x

détention ordinaire : *Annexe à l’article

Autorisation pour un détenu placé à l'isolement de participer aux offices célébrés en détention R.57-6-18 du CPP- | X X x *

Art 7 RI

Autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité commune aux personnes placées au quartier R. 57-7-62 X X X X

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2021-09-15-00004 - Décision portant délégation de signature 12d'isclement

Décision de ne pas communiquer les informations où documents de la procédure d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des à . : Le R. 57-7-64 X X X

personnes ou des établissements pénitentiaires

Proposition de prolongation de la mesure d'isolement cs ed X | X | X

Rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de là mesure d'isolement à Ro X X X Placement provisoire à l'isolement des personnes détenues en cas d'urgence R. 57-7-65 X X X R. 57-7-66

Placement initiaf des personnes détenues à l'isolement et premier renouvellement de la mesure R. 57-7-70 X X X

R. 57-7-74

. : R. 57-7-72 Levée de la mesure d'isolement R_ 57-7-76 X X X

Gestion du patrimoine des personnes détenues

Fixation de la somme que les personnes déténues placées en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d’un placement sous D.122 X X X

surveillance électronique ou d'une permission de sortir, sont autorisés à détenir

Autorisation pour les condamnés d'opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 330 * X X

“Annexe à l'article

Autorisation pour les personnes détenues d'envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part disponible( ancien D. 421) R.57-6-18 du CPP- | X X X

Art 30 RI

, ot + , ; : * Annexe à l'article Autorisation pour une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte se : R.57-6-18 du CPP- | X X X

nominatif {ancien D, 395)

Art 14 I RI

Autorisation pour les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes titulaires ou non d’un nice x x x permis permanent de visite { ancien D. 422) Art 30 RI

* Annexe à l'article

Autorisation pour une personne condamnée à recevoir des subsides pour une dépense justifiée par un intérêt particulier R.S7-6-18 du CPP X X * Art 30 RI + art 45

RI

Rétenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels causés D. 332 X X X

Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire ( ancien CAE EE R.57-6-18 du CPP- | X X X D. 337) Art 24 III RI

ll, : + . re . an | . . ee : “Annexe à l'article Autorisation de remise à un tiers, désigné par la personne détenue, d'objets lui appartenant qui ne peuvent pas être transférés en raison R57-6-18 du CPP. | X x x

de leur volume ou de leur poids { ancien D. 340) ° Art 24 IVRI

Achats

* Annexe à l’article

Fixation des prix pratiqués en cantine { ancien D, 344) R.57-6-18 du CPP- | X X

Art 25 RI

“Annexeà l'article

Refus opposé à une personne détenue de procéder à des achats en cantine { ancien D. 343} R.57-6-18 du CPP- | X X X

Art 25 RI

*Annexe à l'article

Refus opposé à une personne détenue de se procurer un récepteur téléphonique ou un téléviseur individuel (ancien D. 444) R.57-6-18 du CPP- | X X X*

Art 19 IV RI

*Annexe à l’article

Refus opposé à une personne détenue de se procurer un équipement informatique ( ancien D. 449-1) R.57-6-18 du CPP- | X X X

Art 19RI

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2021-09-15-00004 - Décision portant délégation de signature 13Relations avec les collaborateurs du SPP

Autorisation d'accès à l'établissernent pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d'une habilitation D, 389 X X

Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d'actions de prévention et d'éducation pour la D. 390 x x

santé |

Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnels des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la D. 390-1 x x

prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite ‘

Suspension de l'habilitation d'un personnel hospitalier de la compétence du chef d'établissement D. 388 X X

Autorisation donnée pour des personnes extérieures d'animer des activités pour les détenus D. 446 X X

Instruction des demandes d'agrément en qualité de mandataire et proposition à la DISP R. 57-6-14 X X

Suspension provisoire, en cas d'urgence, de l'agrément d'un mandataire agréé et proposition de retrait de l'agrément R. 57-6-16 X X X

“ Annexe à l'article

Fixation des jours et horaires d'intervention des visiteurs dé prison (ancien D. 476) R.57-6-18 du CPP-| X X X

Art 33 RI

Suspension de l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves

D. 473 X X

Organisation de l’assistance spirituelle

Détermination des jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 57-9-5 X X X

Désignation d'un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 57-9-6 x x x

Autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie spirituelle sous réserve des R. 57-9-7 x x x

nécessités liées à la sécurité et au bon ordre de l'établissement ‘

Autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches D. 439-4 X X

Visites, correspondance, téléphone

Délivrance des permis dé communiquer aux avocats dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R, 57-6-5 R. 57-6-5 X

Délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un auxiliaire de justice ou un R. 57-8-10 x

officier ministériel

Délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer aux officiers ministériels et auxiliaires de justice autres que les avocats ( ne HE x x ancien D. 411) ‘ Art 28 RI

Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation R. 57-8-12 X X X

Retenue dé correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 57-8-19 * X X

Autorisation- refus-suspension-retrait de l'accès au téléphone pour les personnes détenues condamnées R. 57-8-23 X X X

Entrée et sortie d'objets

Autorisation d'entrée ou de sortié de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D. 274 X X X

*Annexe à l'article

Notification à l'expéditeur ou à la personne détenue du caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objet (ancien D. 430) R.57-6-18 du CPP-! X X X

Art 32 | RI

me . . tee, PU a LL ; * Annexe à l'article Autorisation de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, ou par voie postale pour les personnes a ; R.57-6-18 du CPP-| X X X

détenues ne recevant pas de visite.( ancien D. 431) Art 321 RI

_ . =... re ne ” 1. 7. ei . “Annexe à l'article Autorisation de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, des publications écrites et audiovisuelles (ancien R.57-6-18 du CPP-| X X X

D. 443-2) Art 19 {I RI

Interdiction d’accéder à une publication écrite-audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des

établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire R. 57-9-8 X X X

ou dés personnes détenues

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2021-09-15-00004 - Décision portant délégation de signature 14Activités

“Annexe à l’article

R.57-6-18 du CPP- Autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale ( ancien D. 436-2) Art 17 RL+ Art 18 X X

RI

Refus opposé à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissement D. 436-3 X X

Signature d'un acte d'engagement concernant l'activité professionnelle des personnes détenues R. 57-9-2 X X

Autorisation pour les personnes détenues de travailler pour leur propre compte ou pour des associations D. 432-3 X X

Déclassement ou suspension d’un emploi D. 432-4 x x

Administratif

Certification conforme de copies de pièces et légalisation de signature D. 154 X X

Divers

Réintégration immédiate én cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur D.124 X X

Modification, Sur autorisation du JAP, des horaires d'entrée et de sortie en cas de placement sous surveillance électronique, semi-liberté, 712-8 x x

placement extérieur et permission de sortir D. 147-30

Retrait, en Cas d'urgence, et notification de la décision de retrait, de la mesure de surveillance électronique de fin de peine et réintégration D. 147-30-47 x x

du condamné D. 147-30-49

Habilitation spéciale des agents des greffes afin d'accéder au FWAIS et d'enregistrer les dates d’écrou, de libération et l'adresse déclarée 706-53-7 x x

de la personne libérée Le

Modification, Sur autorisation du juge d'instruction, des horaires de l'ARSE Des d L

Fait à Ducos, le 15 septembre 2021

Le Chef d'établissement

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2021-09-15-00004 - Décision portant délégation de signature 15