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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 209
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 209)
Thèmes du document : Fin de vie, Vieillesse, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-209
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2021 Sommaire
ARS / Offre médico-sociale
R02-2021-07-30-00006 - Arrêté conjoint ARS CTM n° 21-PCE-832 du 30 07
2021 portant désignation d'un administrateur provisoire de l'EHPAD Les
Gliricidias (1 page) Page 3
2 ARS
R02-2021-07-30-00006
Arrêté conjoint ARS CTM n° 21-PCE-832 du 30 07
2021 portant désignation d'un administrateur
provisoire de l'EHPAD Les Gliricidias
ARS - R02-2021-07-30-00006 - Arrêté conjoint ARS CTM n° 21-PCE-832 du 30 07 2021 portant désignation d'un administrateur provisoire de l'EHPAD Les Gliricidias 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fratemité
À k Ce 6) Bégonae de Sarté erritoriale at 3 de Martinique
LE DIRECTEUR GENERAL LE PRESIDENT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CONSEIL EXECUTIF
ARRÊTÉ CONJOINT N° - 21-PCE-832
PORTANT DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
DE L’'EHPAD « LES GLIRICIDIAS », GERE PAR L'ASSOCIATION A.A.E.L.B
DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRANSFERT DE L'ACTIVITE
A UN NOUVEAU REPRENEUR APRES APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment l'article L.313-17 ;
Vu la décision conjointe DGARS/PCE N°21-PCE-791 portant maintien sous administration
provisoire pour un délai maximal de 6 mois de l'EHPAD «Les Gliricidias » dans le cadre des
opérations de transfert d'autorisation prévues à l'article L.313-17 du CASF ;
Considérant l'absence d'un directeur pouvant accompagner la procédure d'appel à manifestation
d'intérêt prévue par les autorités ARS et CTM en vue du transfert de l'autorisation de l'EHPAD ;
Considérant l'accord de Madame Odile PONNAMAH pour assurer la mission d'administrateur
provisoire de l'EHPAD « Les Gliricidias », dans les conditions prévues par le code de l'action sociale
et des familles ;
SUR proposition du Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé
de Martinique ;
SUR proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : À compter du 1° août 2021, Madame Odile PONNAMAH est désignée en qualité
d'administrateur provisoire de l'EHPAD «Les Gliricidias » afin de conduire les opérations de
transfert de l'autorisation de l'établissement par le biais de l'appel à manifestation d'intérêt lancé
par les deux autorités susmentionnées.
La mission s'effectuera sur une durée maximale de 5 mois, pouvant s'interrompre à une date
convenue par les deux autorités compétentes durant la période.
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l’Étang Z'Abricot à È Rue Gaston DEFFERRE — CS 30137
Télépt d TRS 10 Standard : 05.96.39.42,43 — Fax 0S.96.60.60.12 F Sr res 8eRP Courrib Kéaoee e.m Courriel : ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr paLA ption reRERO HD »
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
El RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Centre d'Affaires « AGORA» - ZAC de l'Étang Z'Abricot
Pointe des Grives —CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
Courriel : ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Rue Gaston DEFFERRE —CS 30137
9/2b1 FUR UE FRANCE LLUtX
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LE PRESIDENT
DU CONSEIL EXECUTIF
ARRÊTÉ CONJOINT N° - 21-PCE-832
PORTANT DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
DE L'EHPAD « LES GLIRICIDIAS », GERE PAR L'ASSOCIATION A.A.E.L.B
DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRANSFERT DE L'ACTIVITE
A UN NOUVEAU REPRENEUR APRES APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment l'article L.313-17;
Vu la décision conjointe DGARS/PCE N°21-PCE-791 portant maintien sous administration
provisoire pour un délai maximal de 6 mois de l'EHPAD «Les Gliricidias » dans le cadre des
opérations de transfert d'autorisation prévues à l'article L.313-17 du CASF ;
Considérant l'absence d'un directeur pouvant accompagner la procédure d'appel à manifestation
d'intérêt prévue par les autorités ARS et CTM en Vue du transfert de l'autorisation de l'EHPAD ;
Considérant l'accord de Madame Odile PONNAMAH pour assurer la mission d'administrateur
provisoire de l'EHPAD « Les Gliricidias », dans les conditions prévues par le code de l'action sociale
et des familles;
SUR proposition du Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé
de Martinique ;
SUR proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : A compter du 1" août 2021, Madame Odile PONNAMAH est désignée en qualité
d'administrateur provisoire de l'EHPAD « Les Gliricidias » afin de conduire les opérations de
transfert de l'autorisation de l'établissement par le biais de l'appel à manifestation d'intérêt lancé
par les deux autorités susmentionnées.
La mission s'effectuera Sur une durée maximale de 5 mois, pouvant s'interrompre à une date
convenue par les deux autorités compétentes durant la période.
ARS - R02-2021-07-30-00006 - Arrêté conjoint ARS CTM n° 21-PCE-832 du 30 07 2021 portant désignation d'un administrateur provisoire de l'EHPAD Les Gliricidias 4