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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 6.3.2.5 Assainissement Langogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
octeha TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025_330O-AU
Communauté de
du Haut Allier
‘
, A
_
Communes
Margeride
P.L.U.i PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Révision du PLUi
Arrêtée le :
14 mai 2025
Approuvée le :
Modifications - Révisions - Mises à jour
VISA
Date : 15 mai 2025
Le Maire,
Francis CHABALIER
PREFECTURE DE LA LOZERE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Haut-Allier Margeride 31 avenue de La Gineste 12000 Rodez
Tel: 05 65 73 65 76
contact@octeha.fr
www.octeha.fr
Réseau d’assainissement
Langogne
6.3.2.5 Envové en oréfeciure le C5/06/2625
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Fubiié ie 10/08/2025 RQ
ID : 048-200066930-202505t4-2025 380-AU Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
LOZERE
Commune
de
LANGOGNE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
ENQUETE
PUBLIQUE
NOTICE
EXPLICATIVE
Cabinet
COUET
Géomètres-Experts
Associés
Unité
Eau
&
Assainissement
20,
allée
des
Soupirs
48000
MENDE
Tél
: 04
66 49
22
83
Fax
: 04
66 49
25
93 ANNEXES
:
Annexe
1 : Rappel
réglementaire
Annexe
2
: Filières
d’assainissement
autonome
en
fonction
du type
de
sol
Cabinet COUET
- D 2059M
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
SOMMAIRE
1 - RESUME
DE
L'OPERATION
3
2 - LES
MODES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF/NON
COLLECTIF
ET
LEURS
IMPLICATIONS
eee
4
3
—- PROJET
DE
ZONAGE
ii
5
4
-
DETAIL
DU
PROJET
DE
ZONAGE
6
4.1
—
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
eee
4.1-1
Assainissement
collectif existant
ns
4:1-2.Assaitissement
collectif projetés.
4.2
— ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ir
7
4.2-1
Choix
d'une
filière
d'assainissement
autonome
ss
4.2-2
Contrôle
de
l'assainissement
non
collectif...
A
8
5 - TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
PROJETS
D'AMELIORATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
ORDRE
DE
PRIORITE.....................
9
(fiche
sol type
1 à 7)
Annexe
3
: Plans
des
zones
d’assainissement
collectif
Commune
de LANGOGNE
- Zonage
d'assainissement
— Enquête
publique
— Notice explicative
—
Juillet 2003 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
1 - RESUME
DE
L'OPERATION
Afin
d'orienter
au
mieux
sa
politique
en
matière
d'assainissement
et
d'établir
le
zonage
d'assainissement
tel
que
prévu
par
l'article
35
de
la loi
sur
l'eau
du
3 janvier
1992,
la commune
de
LANGOGNE
a
souhaité
réaliser,
par
l'intermédiaire
du
SIAEP
de
la
Clamouse,
une
étude
de
schéma
communal
d'assainissement
sur
l'ensemble
de
son
territoire
(hors
zone
agglomération
de
Langogne). Cette
étude
a été
réalisée
par
le Cabinet
COUET
en
2002.
Les
principaux
objectifs
de
l’étude
étaient
les
suivants
:
e
Etablir
un
diagnostic
et
un
état
des
lieux
des
équipements
d'assainissement
existants
et
recenser
les problèmes
de
pollution
susceptibles
d'avoir
un
impact
sur
le milieu
récepteur.
®
Proposer
les solutions
techniques
les mieux
adaptées
pour
l'amélioration
du traitement
des
eaux
résiduaires
de
la
commune,
selon
un
programme
hiérarchisé
de
travaux
visant
à
préserver
ou améliorer
la qualité
des milieux
récepteurs.
e
Etudier
des
solutions
d'assainissement,
délimitant
les
zones
d'assainissement
collectif
(réseau
public
d'assainissement
+
station
d'épuration)
et
les
zones
d'assainissement
non
collectif (assainissement
autonome
regroupé
ou
individuel).
Ces
investigations
ont
donné
lieu
à
un
rapport
d'étude
présentant
les
différentes
solutions
d'assainissement,
avec
leurs
coûts
d'investissement
et de
fonctionnement.
Ce
document
a permis
à la commune
de
définir
les modes
d’assainissement
qu’elle
souhaite
mettre
en
œuvre
sur
l’ensemble
de
son
territoire
et
son
projet
de
zonage
d’assainissement
qui
doit
être
soumis
à enquête
publique.
Cabinet COUET
-— D 2059M
Commune
de LANGOGNE
- Zonage
d'assainissement — Enquête
publique — Notice explicative — Juillet 2003 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
4
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
2
—-
LES
MODES
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
/
NON
COLLECTIF
ET
LEURS
IMPLICATIONS
La
loi
sur
l’eau
prévoit
2
modes
d’assainissement
distincts
pour
assurer
l’épuration
des
eaux
usées
: @
l'assainissement
collectif
: c’est
le
mode
d’assainissement
constitué
par
un
réseau
public
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
vers
un
ouvrage
d’épuration.
Les
investissements
et
coûts
de
fonctionnement
sont
à la charge
de
la collectivité
et sont
financés
par
une
redevance
d’assainissement
collectif
perçue
auprès
des
particuliers
raccordés
ou
raccordables
au
réseau
d’assainissement.
L'établissement
d'une
zone
d'assainissement
collectif
n'engage
pas
la
commune
sur
un
délai
de
réalisation
des
travaux
d'assainissement.
@
l'assainissement
non
collectif :
il
s’agit
de
l’ensemble
des
filières
de
traitement
qui
permettent
d’épurer
les
eaux
usées
d’une
habitation
individuelle,
en
principe
sur
la parcelle
portant
l’habitation,
sans
transport
des
eaux
usées.
L’investissement
et l’entretien
sont
à
la
charge
du
particulier.
La
collectivité
doit
mettre
en
place
un
service
de
surveillance
de
la
conformité
et
de
l’entretien
des
installations,
service
financé
par
une
redevance
d’assainissement
non
collectif minime.
Assainissement
collectif
Assainissement
non
collectif
L’application
de
ces
2
modes
d’assainissement
sur
le
territoire
communal
est
déterminée
par
le
zonage
d’assainissement
qui,
après
enquête
publique
et
approbation
définitive
par
le
conseil
municipal
est
un
document
opposable
au
tiers
qui
fait
partie
des
annexes
sanitaires
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme),
si la commune
est dotée
d'un
PLU.
Pour
les
usagers,
le zonage
d’assainissement
se traduit
par
:
1)
En
zone
d’assainissement
collectif
:
-
L’obligation
de
se
raccorder
au
réseau
public
d’assainissement
(dans
un
délai
de
2
ans)
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
d’assainissement,
dès
que
la
zone
d’assainissement
collectif est
desservie
par
le réseau
d’assainissement.
L'obligation
de
raccordement
s'applique
à
l'ensemble
des
habitations
situées
en
zone
collective,
que
le
raccordement
soit
gravitaire
ou
par
pompage
(à
la
charge
du
particulier). Des
prolongations
de
délais
de
raccordement
peuvent
être
obtenus
sous
certaines
conditions.
Cabinet COUET
-
D 2059M
Commune
de LANGOGNE
- Zonage
d'assainissement
-
Enquête
publique - Notice explicative — Juillet 2003 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
-
Le
paiement
d’une
redevance
d’assainissement
collectif
pour
participer
aux
frais
d’investissement
et
de
fonctionnement
des
ouvrages
(réseau
de
collecte
et
station
d’épuration).
Le
paiement
de
la redevance
est
obligatoire
après
le
délai
de
2
ans,
même
si le raccordement
n'est pas
encore
réalisé.
NB.
: Dans
les
zones
d’assainissement
collectif
non
équipées,
l’assainissement
reste
autonome
dans
l’attente
de
la
desserte
par
le
réseau
d’assainissement.
Toute
nouvelle
habitation
doit
s’équiper
d’un
assainissement
autonome
conforme à
la réglementation
et à l’aptitude
des
sols.
2)
En
zone
d’assainissement
non
collectif
:
-
La
prise
en
charge
des
frais
d’investissement
et
d’entretien
du
dispositif
d’assainissement
individuel
avec
obligation
de
le
maintenir
en
bon
état
de
fonctionnement
pour
préserver
la qualité
du
milieu
récepteur
et la salubrité
publique.
-
Le
paiement
d’une
redevance
d’assainissement
non
collectif (minime)
pour
le service
de contrôle
assuré
par la mairie.
Les
communes
sont
tenues
d’assurer
un
contrôle
des
assainissements
autonomes
afin
de
garantir
la
préservation
des
milieux
récepteurs
et
la
salubrité
publique.
En
application
de
la circulaire
du
22
mai
1997
relative
à
l’assainissement
non
collectif,
des
mises
en
demeure
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
peuvent
être
appliquées
à
certaines
installations
ne
respectant
pas
les
principes
généraux
des
textes
réglementaires
suivants
:
-
Article
26
du
décret
du
3
juin
1994
précisant
l'obligation
pour
les
systèmes
d'assainissement
de
préserver
la qualité
des
eaux
superficielles
et souterraines.
-
Article
L1
du
code
de
la
Santé
Publique
relatif aux
risques
d'insalubrité
engendrés
par
les
systèmes
d'assainissement.
3 - PROJET
DE
ZONAGE
Par
décision
du
conseil
municipal,
la
commune
de
LANGOGNE
a
retenu
le
choix
de
zonage
suivant
:
®
Assainissement
collectif
pour
: L'agglomération
de
Langogne,
le
Mas
d'Armand,
une
partie du village
de Reynaldès.
©
Assainissement
non
collectif
pour
: le
Lignolas,
Nirgoult,
le
Monteil,
Brugeyrolles,
Chabaliou,
la
Chazette,
Barret,
la
Vigerie,
le
Forestier,
le
Masellet,
le
Moulin
de
Marcé,
Pignol,
Bonjour.
Le
choix
de
zonage
délimite
donc
3 zones
distinctes
d'assainissement
collectif
sur
la commune
de
LANGOGNE
dont
les
périmètres
sont
ceux
indiqués
sur
les
plans
de
zonage
ci-joint
(c{
plans
de
zonage
parcellaire
en
annexe
3).
L'établissement
d'une
zone
d'assainissement
collectif
n'engage
pas
la
commune
sur
un
délai
de
réalisation
des
travaux
d'assainissement.
La
commune
ne
souhaite
pas
prendre
en
charge
les
travaux
d'amélioration
de
l'assainissement
individuel
conformément
aux
dispositions
de
la Loi
sur
l'Eau.
Cabinet COUET
-— D 2059M
Commune
de LANGOGNE
- Zonage
d'assainissement
-
Enquête
publique
— Notice explicative
—
Juillet 2003 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
6
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
4 —- DETAIL
DU
PROJET
DE
ZONAGE
(voir
annexe
3 — plans
des
zones
d'assainissement
collectif)
4.1
—- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
4.1-1
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EXISTANT
>
Agglomération
de
Langogne
:
Le
bourg
dispose
d'un
réseau
pseudo
séparatif
ayant
fait
l'objet
d'un
diagnostic
en
1993
équipé
d'une
station
d'épuration
par
boues
activées
récemment
redimensionnée
pour
19
700
EH.
Les
villages
de
Barres
et Mas
Richard
sont
raccordés
au
réseau
de
Langogne.
A
terme
l'ensemble
de
l'agglomération
de
Langogne
sera
raccordé
au
dispositif
de
traitement,
notamment
à moyen
terme
le
Cheylaret,
le
lotissement
des
Peupliers,
le
Mas
Neuf
et
le
secteur
du Pont
de
l'Allier.
La
zone
d'assainissement
collectif
projetée
comprend
les
secteurs
actuellement
desservis
et
les zones
de
développement
incluses
dans
le périmètre
d'agglomération
de
Langogne.
>
Le
Reynaldès
:
Le
village
dispose
d'un
réseau
unitaire
(collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
des
eaux
de
pluie)
collectant
3/10
des
habitations,
sans
dispositif de
traitement.
La
densité
du
cœur
du
village
oblige
au
maintien
d'un
mode
d'assainissement
collectif
pour
ce
secteur,
les
habitations
à
l'écart
pouvant
conserver
un
mode
d'assainissement
individuel.
Un
projet
d'amélioration
est
prévu
comprenant
la
réfection
du
réseau,
y
compris
l'extension
à
trois habitations,
et la création
d'un
dispositif de
traitement.
La
zone
d'assainissement
collectif
projetée
comprend
les
secteurs
actuellement
desservis
et
trois
habitations
supplémentaires.
Le
choix
d'un
zonage
global
collectif
a
été
écarté
au
vu
du
surcoût
significatif
engendré
par
l'extension
de réseau.
4.1-2
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
PROJETE
>
Le
Mas
d'Armand
:
La
totalité
des
habitations
a un
mode
d'assainissement
individuel.
Le
village
est situé en bordure
immédiate
de la retenue
de Naussac.
Cabinet COUET
- D 2059M
Commune
de LANGOGNE
- Zonage
d'assainissement
— Enquête
publique — Notice explicative — Juillet 2003 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
Les
contraintes
liées
à
l'interdiction
de
construction
de
station
d'épuration
dans
la
zone
des
100
mètres
(loi
littoral
—
loi
montagne)
et
au
niveau
de
rejet,
des
eaux
traitées,
admissible
dans
le
lac
contraignent
à
un
mode
d'assainissement
collectif
avec
rejet
hors
du
bassin
versant
du
lac.
Le
projet
d'assainissement
prévoit
une
collecte
séparative
des
eaux
usées
domestiques
et
l'acheminement
par
pompage
jusqu'à
la
station
d'épuration
de
Langogne.
La
zone
d'assainissement
collectif comprend
l'ensemble
du
village
de
Mas
d'Armand.
Durant
toute
la
période
transitoire,
avant
le
raccordement
un
mode
d'assainissement
individuel
est
accepté
par
les
services
de
la
Mission
Interservices
de
l'Eau
en
respectant
la
filière
traitement
suivante
:filtre
à
sable
drainé
et
rejet
en
puits
d'infiltration
pour
éviter
tout
rejet
au
lac.
4.2
— ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
zonage
d’assainissement
non
collectif
concerne
toutes
les
habitations
de
la
commune
de
Langogne
qui
ne
seront
pas
desservies
par
des
réseaux
publics
d’assainissement
et
devront
donc
être
équipées
de
dispositifs
d’assainissement
autonome.
Ce
qui
concerne : -
le
Lignolas,
Nirgoult,
le
Monteil,
Brugeyrolles,
Chabaliou,
la
Chazette,
Barret,
la
Vigerie,
le
Forestier,
le
Masellet,
le Moulin
de
Marcé,
Pignol,
Bonjour.
-
toutes
les
habitations
situées
à proximité
des
zones
en
assainissement
collectif mais
ne
pouvant
pas
être
raccordées
au
réseau
pour
des
raisons
techniques.
4.2-1
CHOIX
D’UNE
FILIERE
D’ASSAINISSEMENT
AUTONOME
Les
différentes
filières
de
traitement
(conformes
à
la
norme
AFNOR
DTU
64.1)
préconisées
pour
les
assainissements
autonomes,
sont
classées
en
7
fiches
de
travaux
répondant
chacune
à un
type
de
sol
différent,
pour
lequel
la meilleure
solution
de
traitement
est proposée.
Ces
fiches
de travaux
sont
regroupées
en
annexe
(cf. fiches
de
sol
Type
1 à
7 en
annexe
2)
suivant
la détermination
suivante
:
- Fiche
Sol
Type
1 : tranchées
d'infiltration
de
45
m.
- Fiche
Sol
Type
2 : tranchées
d’infiltration de 60 m.
- Fiche
Sol
Type
3 : tranchées
d’infiltration
de
90 m.
- Fiche
Sol
Type 4
: lit d’épandage.
- Fiche
Sol
Type
5
: filtre à sable
non
drainé.
- Fiche
Sol
Type 6
: filtre à sable
drainé
- Fiche
Sol
Type
7 : tertre d’infiltration.
L'usage
de
ces
différentes
fiches
est
spécifié
sur
les
cartes
d'aptitude
des
sols
disponibles
dans
le
schéma
communal
d'assainissement
en
mairie.
Cabinet COUET
— D 2059M
Commune
de LANGOGNE
- Zonage
d'assainissement — Enquête
publique — Notice explicative — Juillet 2003 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
8
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
N.B.
: Les
cartes
d’aptitude
de
sols
proposées
constituent
une
première
approche
permettant
de
définir
globalement
les
filières
d’assainissement
autonome
les
mieux
adaptées
à
la
nature
du
sol.
Cependant,
pour
tous
travaux
de
réhabilitation
ou
de
création
d’assainissement
autonome,
il
sera
nécessaire
qu'une
étude
de
sol
complémentaire
soit réalisée
sur
la parcelle
concernée.
Cette
étude
de
sol
sera
à la charge
du
propriétaire.
4.2-2
CONTROLE
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
La Loi
sur
Peau
du
3 janvier
1992
a instauré
pour
les communes
l’obligation
de prendre
en
charge
les
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif.
Les
dépenses
d’entretien
de
ces
systèmes
seront
à la charge
des
propriétaires.
Afin
d'assurer
ce
service
de
contrôle,
une
redevance
d'assainissement
non
collectif
(minime)
pourra
être
perçue
auprès
du
particulier.
Dans
les
zones
d’assainissement
non
collectif,
la commune
est
donc
tenue
d’exercer
un
contrôle,
dont
l’objectif
est
de
s’assurer
du
bon
fonctionnement
des
installations
individuelles
existantes,
et
de
la
conformité
des
dispositifs
d’assainissement
autonome
nouvellement
créés.
Le
contrôle
des
assainissements
autonomes
intervient
à plusieurs
niveaux
:
-
Contrôle
de
conception
: il
intervient
lors
de
la
demande
de
permis
de
construire
pour vérifier la conformité
de
la filière d’assainissement.
-
Contrôle
de
réalisation
: il concerne
la conformité
des
ouvrages
d’assainissement
nouvellement
créés
avec
les règles
d’implantation
fixées
par la norme
AFNOR
DTU
64.1.
-_
Contrôle
de
fonctionnement
: l’arrêté
du
6 mai
1996
précise
que
chaque
usager
non
desservi
par
le
réseau
d’assainissement
communal
doit
disposer
d’un
système
d’assainissement
maintenu
en
bon
état de
fonctionnement.
Ce
service
doit
permettre
d’aboutir
à
une
amélioration
globale
de
l’épuration
des
eaux
usées
domestiques
en
zone
d’assainissement
non
collectif,
par
un
contrôle
régulier
de
l’entretien
des
fosses
septiques
(vidange
obligatoire),
et par
la mise
en demeure
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
pour
les
installations
créant
des
problèmes
significatifs
de
pollution
ou
de
nuisances
sanitaires. Les
modalités
définitives
de
ce
service
n’ont
pas
encore
été
arrêtées
par
la municipalité.
Cependant,
l’échéance,
pour
la mise
en
place
du
contrôle
de
assainissement
autonome,
est fixée
à fin
2005.
Cabinet COUET - D 2059M
Commune de LANGOGNE - Zonage d'assainissement - Enquête publique - Noñce explicative — Juillet 2003 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
J0Z Jen - angeadxe 29HON - JUBLESSIUESSE,p 2ÉEUOZ - ANDOONYI 8P SUNLLLOT W6S0ZQ + L3NO9 RUIGEO
J8Iliv.P JU0d 1N9J98$ 8] J2 NON SEM 8] ‘SIeljdned Sep Juewuessho] Je1e{UT 8] : JUBLIEIUOO FHAISII09 €] JEU JUEJSIXS AN8JIE]|OO ANS NAGAd 59 JUELSPIOI0E1 UN : eddex
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31OIUd 30 34040. 10 13 $111937109 S1/OUd $3Q ‘SI9YNOZ 10 41LVINLIAVIIY NV31AYL - S Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
ANNEXES Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
ANNEXE
1
Rappel
réglementaire Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
RAPPEL
REGLEMENTAIRE
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330C-AU
Les
principaux
textes
réglementaires
issus
de
la
loi
sur
l'eau
de
1992
et
s'appliquant
à
l'assainissement
sont
synthétisés
dans
les
tableaux
suivants
:
Directive
européenne
du
21
mai
1991
Article
3
Lorsque
l'installation
d'un
système
de
collecte
ne
se
justifie
pas,
soit
parce
qu'il
ne
présenterait
pas
d'intérêt
pour
l'environnement,
soit
parce
que
son
coût
serait
excessif,
des
systèmes
individuels
ou
d'autres
systèmes
appropriés,
assurant
un
niveau
de
traitement
équivalent,
sont
utilisés.
€.) Annexe
1
A.
systèmes
de
collecte
La
conception,
la
construction
et
l'entretien
des
systèmes
de
collecte
sont
entrepris
sur
la
base
des
connaissances
techniques
les
plus
avancées,
sans
entraîner
de
coûts
excessifs,
notamment
en
ce
qui
concerne
:
() - la
limitation
de
la
pollution
des
eaux
réceptrices
résultant
des
surcharges
dues
aux
pluies
d'orage.
Loi
sur
l'eau
du
3 janvier
1992
Article
35.III
(Article
L
2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
anciennement
article
L
372-3
du
code
des
communes).
Les
communes
ou
leurs
regroupements
délimitent
après
enquête
publique.
-
les
Zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées
;
-
les
zones
d'assainissement
non
collectif
où
elles
sont
tenues,
afin
de
protéger
la
salubrité
publique,
d'assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
et,
si
elles
le
décident,
leur
entretien
Circulaire
sur
l'assainissement
non
collectif
(22
mai
1997)
4.
La
délimitation
des
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
(...)
5.
Lien
avec
les
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
(...)
6.
Lien
avec
le code
de
l'urbanisme
(...)
Annexe
2
: Etudes
préalables
à
la
définition
des
zones
d'assainissement
non
collectif.
Décret
du
3 juin
1994
relatif
à la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
Art.
2
Peuvent
être
placées
en
zones
d'assainissement
non
collectif
les
parties
du
territoire
d'une
commune
dans
lesquelles
l'installation
d'un
réseau
de
collecte
ne
se
justifie
pas
soit
parce
qu'elle
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
l'environnement
soit
parce
que
son
coût
serait
excessif.
Art.
3
L'enquête
publique
préalable
à
la
délimitation
des
zones
a8eu0z
d'assainissement
collectif
et
des
zones
d'assainissement
non
collectif
est
celle
prévue
à
l'article
R
123-11
du
code
de
l'urbanisme.
Art.
4
Le
dossier
soumis
à
l'enquête
comprend
un
projet
de
carte
des
zones
d'assainissement
de
la
commune
ainsi
qu'une
notice
justifiant
le zonage
ainsi
envisagé.
-
les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement.
-
les
zones
où
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
jerançd o8euoz
Circulaire
du
12
mai
1995
D
1.1
Délimitation
des
zones
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
;
lien
avec
les
périmètres
Code
de
l'urbanisme
Article
L
123.1 :
Les
plans
d'occupation
des
sols
fixent
: (...)
Ils peuvent
en
outre
: (...)
12°
Délimiter
les
zones
visées à l'article
L
372.3
du
code
des
communes.
d'agglomération
(...)
1.2
Délimitation
des
zones
pour
lutter
contre
le ruissellement. Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Les
prescriptions
relatives
à
l'assainissement
non
collectif
et
collectif
sont
fixées
par
les
différents
textes
réglementaires
suivants,
pris
en
application
des
articles
10,
35
et
36
de
la
loi
sur
l'eau.
LOI
92-3
DU
3 JANVIER
1992
SUR
L'EAU
:
Article
10
: Police
de
l'eau
Code
de
l'environnement
(en
préparation)
Décret
n°
93-742
du
29
mars
1993
modifié
relatif aux
procédures
d'autorisation
et de
déclaration
Décret
n°
93-743
du
29
mars
1993
modifié
relatif à la nomenclature
'
Article
35
et 36
: Assainissement
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
Code
de
la santé
publique
—
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
—
Code
de
l'urbanisme
Décret
n°
94-469
du
3 juin
1994
relatif
à
la collecte
et au
traitement
des
eaux
usées
Circulaire
du
13
septembre
1994
relatif à l'assainissement
des
eaux
usées
urbaines
Arrêté
du
23
novembre
1994
portant
délimitation
des
zones
sensibles
|
|
|
Assainissement
non
collectif
ni
déclaration,
ni
autorisation
Assainissement
collectif
inférieur
à 200
EH
ni
déclaration,
ni
autorisation
Assainissement
collectif
entre
200
EH
et
2
000
EH
soumis
à déclaration
Assainissement
collectif
supérieur
à 2
000
EH
soumis
à autorisation
Arrêté
du
6 mai
1996
(J.0.
du
08/06/1996)
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif
Arrêté
du
6
mai
1996
(J.0.
du
08/06/1996)
fixant
les
modalités
du
contrôle
technique
par
les
communes
sur
systèmes
d'assainissement
non
collectif
Arrêté
du
21
juin
1996
(J.O.
du
09/08/1996)
Fixant
les
prescriptions
techniques
minimales
relatives
aux
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
Arrêté
du
22
décembre
1994
(J.O.
du
10/02/1995)
fixant
les
prescriptions
techniques
relatives
aux
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
Arrêté
du
22
décembre
1994
(J.0.
du
10/02/1995)
relatif à la surveillance
des
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
Circulaire
du
22
mai
1997
relative
à
l'assainissement
non
collectif
Circulaire
du
17
février
1997
relative
à l'assainissement
collectif des
communes,
ouvrages
de
capacité
inférieure
à
120
kg
DBOs/j
(2 000
EH)
Circulaire
du
12
mai
1995
relative
à l'assainissement
des
eaux
usées
urbaines Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
4
ë
.
5
+
£
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
La
circulaire
n°
97-49
du
22
mai
1997
précise
le déroulement
de
la
p
DECUUTE
UT
ZUNABE
d'assainissement
selon
le synoptique
suivant
:
PRINCIPALES
ETAPES
DU
ZONAGE
SCHEMA
RECAPITULATIF |
DELIMITATION
DU
TERRITOIRE
OBJET
DE
LA
PROCEDURE
DE
ZONAGE
-
|
ETUDE
DES
CARACTERISTIQUES
DE
LA
COMMUNE
|
Y
C
ETUDE
DU
MILIEU
PHYSIQUE
|
Y
VERIFICATION
DE
LA
CONFORMITE
DES
PROPOSITIONS
VIS
A
VIS
D'AUTRES
DOCUMENTS
DE
PLANIFICATION
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Ÿ
SIMULATION
FINANCIERE
ETUDE
TECHNICO-ECONOMIQUE
Ÿ
|
PROPOSITIONS
ALTERNATIVES
DE ZONAGE
|
Y
|
PROPOSITIONS
DU
ZONAGE
DEFINITIF
(CARTE
ET
NOTICE)
|
Ÿ
|
ENQUETE
PUBLIQUE
|
Y
|
APPROBATION
DEFINITIVE
DU
ZONAGE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
] Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
ANNEXE
2
Filières
d'assainissement
autonome
en
fonction
du type
de
sol
(fiche
sol type
1 à 7) Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
FICHE
ASSAINISSEMENT
AUTO
ID : 048-200006930-20250514-2025_330-AU
SOL
TYPE
1
: Tranchée
d'infiltration
Conditions
de
mise
en
place
:
Ce
dispositif concerne
des
sols
à dominante
sableuse
de
bonne
perméabilité
(30
mm/h
mm/h),
sans
contraintes
particulières
au
niveau
des
premiers
mètres.
| Description
de
la filière
:
-
Fosse
septique
toutes
eaux
3
m°
- _
Epandage
souterrain
à faible
profondeur,
longueur
de
drains
: 45
m
Emprise
minimum
de
la
filière
:
-
Emprise
en
terrain
plat,
pente
<
5
%
(fig.
: L.a)
: 200
m°
- _ Emprise
sur terrain
en
pente
entre
5
et
15
%
(fig.
: 1.b)
: 300
m°
SCHEMA
DES
TRANCHEES
D'INFILTRATION
1 -
Terre
végétale
4 —
Graviers
de
20
mm-40
mm
on
T\3<
2-Géotextile
5 —
Sol
en
place
TL
Î
|
3 - Tuyau
d'épandage
avec
orifices
A
pen
LE
dirigés vers
le bas
.
j
#
TT
TT
T
T
w
/
LT
Coupe
transversaie
d'une
tranchée
———
=
L — Arrivée
des
eaux
prétraitées
FNT TEE
Dr
Re
2 - Regard
de répartition
=
3 - Tuyau
plein
de répartition
4 —
Lit
de
sable
5 —"Té"
ou
regard
de
bouclage
Coupe
longitudinale K SSSSS
fe K
Fig.
La
: disposition
sur
terrain
plat
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
Pa, + SS
1 -
Arrivée
des
eaux
prétraitées
2 - Regard
de répartition
3 - Tranchée
d'infiltration
4 —
Terrain
naturel
VX
Vue
de
dessus
\
=
ss
5—0,5
m
min.
6—
"Té"
ou regard
de
bouclage
7 -
Bouclage
de
l'épandage
8 — Tuyau
plein
sur
1 m
1
/ \
5m min
Sama)
f
1 -
Regard
de
répartition
2
- Tuyau
d'épandage
Vue
de
dessus
2
l
3
3 - Tuyau
plein
3 —
Arrivée
des
eaux
prétraitées
4
Tuyau
plein
horizontal
de
0,5
m
de
longueur
minimale
jil dj!
| HR
…
L-"Té"
ou
regard
de
bouciage
4
Tuyau
d'épandage
:
— Regard
de répartition
5 -
Tuyau
plein
sur
1 m
Vue
de
dessus
1 -
Tranchées
d'infiltration
2 - Graviers
de
20
mm-40
mm
3 - Terre
végétale
4 - Regards
de bouclage
Coupes
de
profil Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
FICHE
ASSAINISSEMENT
AUTO:
048200006880-20250514-2025
_330-au
SOL
TYPE
2
: Tranchée
d'infiltration
Conditions
de
mise
en
place
:
Ce
dispositif
concerne
les
sols
à dominante
limoneuse
de
perméabilité
moyenne
( k +
30
mm/h)
et
les
sols
de
bonne
perméabilité
mais
avec
présence
d'une
nappe
ou
d'un
substratum
imperméable
compris
|entre
1 et
1,5
m
de
profondeur.
| Description
de
la filière
:
-
Fosse
septique
toutes
eaux
3
m°
-
Epandage
souterrain,
longueur
de
drains
: 60
m
Emprise
minimum
de
la filière
:
-
Emprise
en
terrain
plat
(fig.
: L.a)
: 250
m°
-
Emprise
sur
terrain
en
pente
fig.
: /.b)
: 350
m°
SCHEMA
DES
TRANCHEES
D'INFILTRATION
1 - Terre
végétale
4 —
Graviers
de
Z
20
mm-40
mm
2 - Géotextile
5 — Sol
en
place
3 - Tuyau
d'épandage
avec
orifices
dirigés
vers
le
bas
Coupe
transversale
d'une
tranchée
1 — Arrivée
des
eaux
prétraitées
2 - Regard
de
répartition
3 - Tuyau
plein
de
répartition
4 -
Lit
de
sable
5 -
"Té"
ou
regard
de
bouclage
Coupe
longitudinale Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
: disposition
sur
terrain
plat
SRE SSSNS SS:
1 —
Arrivée
des
eaux
prétraitées
x
À
2 — Regard
de
répartition
‘
7
1
3 - Tranchée
d'infiltration
*|
vi LA
À
4 - Terrain
naturel
|
LALA
NP:
|
A
g [A
2]
4
Vue
de
dessus
| Û
|
A4
)
CA
e
De
mm
=
À
LEE
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU 5—0,5
m
min.
6 -
"Té"
ou
regard
de
bouclage
7 -
Bouclage
de
l'épandage
8 — Tuyau
plein
sur
1 m
1 —
Regard
de
répartition
2 —
Tuyau
d'épandage
Vue
de
dessus
3 -
Tuyau
plein
1 -"Té"
ou
regard
de
bouclage
4
Tuyau
d'épandage
a
2-
Regard
de
répartition
3 —
Arrivée
des
eaux
prétraitées
4 -
Tuyau
plein
horizontal
de
0,5
m
de
longueur
minimale
5 - Tuyau
plein
sur
1 m
Vue
de
dessus
1 -
Tranchées
d'infiltration
2 - Graviers
de
20
mm-40
mm
3 —
Terre
végétale
4 —
Regards
de
bouclage
Coupes
de
profil Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
FICHE
ASSAINISSEMENT
AUTO
ID:
048-200006930-20250514-2025_330-AU
SOL
TYPE
3
: Tranchée
d'infiltration
Conditions
de
mise
en
place
:
Ce
dispositif
concerne
les
sols
limono-argileux
de
perméabilité
faible
à moyenne
(15
<
30
mm/h)
et
les
sols
de
bonne
perméabilité
mais
avec
présence
d'une
nappe
ou
d'un
substratum
imperméable
compris
entre
1 et
1,5
m
de
profondeur.
Description
de
la
filière
:
-
Fosse
septique
toutes
eaux
3
m
-
Epandage
souterrain,
longueur
de
drains
: 90
m
Emprise
minimum
de
la filière
:
-
Emprise
en
terrain
plat
(/ig.
: L.a)
: 300
m°
-
Emprise
sur
terrain
en
pente
(/ig.
: 1.b)
: 400
m°
SCHEMA
DES
TRANCHEES
D'INFILTRATION
1 -
Terre
végétale
4 —
Graviers
de
Z
20
mm-40
mm
2 -
Géotextile
5 —
Sol
en
place
3 —
Tuyau
d'épandage
avec
orifices
dirigés
vers
le bas
Coupe
transversale
d'une
tranchée
1 — Arrivée
des
eaux
prétraitées
2 - Regard
de
répartition
3 — Tuyau
plein
de
répartition
4 — Lit de
sable
5 —"Té"
ou
regard
de
bouclage
Coupe
longitudinale Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
Fig.
L.a
: disposition
sur
terrain
plat
[10 :048200006980-20250514
2025 330-Au
1 —
Arrivée
des
eaux
prétraitées
5—0,5
m
min.
ä
2
- Regard
de
répartition
6 —"Té"
ou
regard
de
bouclage
ë
3 - Tranchée
d'infiltration
7 - Bouclage
de
l'épandage
8
4 — Terrain
naturel
8 — Tuyau
plein
sur
1 m
Vue
de
dessus
1 —
Regard
de
répartition
3 -
Arrivée
des
eaux
prétraitées
2
—
Tuyau
d'épandage
4 -
Tuyau
plein
horizontal
de
0,5
m
de
longueur
minimale
Vue
de
dessus
eo 1 -"Té"
ou
regard
de
bouclage
4 -
Tuyau
d'épandage
2 -
Regard
de
répartition
5 -
Tuyau
plein
sur
1 m
3 — Tuyau
plein
Vue
de
dessus
1 - Tranchées
d'infiltration
2 —
Graviers
de
S
20
mm-40
mm
3 —
Terre
végétale
4 —
Regards
de
bouclage
Coupes
de
profil Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ER
FICHE
ASSAINISSEMENT
AUTC
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
SOL
TYPE
4 :
Lit
d'épandage
Conditions
de
mise
en
place :
Ce
dispositif concerne
les
sols
sableux,
apte
à l'épandage
mais
de
faible
tenue
mécanique.
L'épandage
est
mis
en
place
dans
une
fouille
unique
à fond
horizontal.
Description
de
la
filière
:
-
Fosse
septique
toutes
eaux
3
m°
-
Epandage
souterrain,
mise
en
place
comparable
à celle
des
tranchées
d'infiltration
en
terrains
plats.
Emprise
minimum
de
{a filière
:
-__
Emprise
du
dispositif
d'assainissement
: 200
m?°
SCHEMA
DU
DISPOSITIF
te /
=
1 - Terre
végétale
3 - Tuyau
d'épandage
avec
LE
+
Le
2 — Géotextile
orifices
dirigés
vers
le bas
2%
9
937
9
s
e
0
,!
|
|
are
3007339
jQzm
4
4 — Graviers
de
@
20
mm-40
mm
à
a
8
© eo ?,
dois
LL
C7
LL TI
ZI
2
DD
Coupe
transversale
17
4
1
Arrivée
des
eaux
prétraitées
4
Tuyau
d'épandage
2 -
Tuyau
plein
5 —
"Ré"
ou
regard
de
bouclage
3 —
Regard
de
répartition
6 — 2
coudes
à 45°
7 - Tuyau
plein
sur
1 m
30 p max KR
ps
Vue
de
dessus
NK Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
FICHE
ASSAINISSEMENT
AUTON
SOL
TYPE 5 :
Filtre
à sable
non
drainé
Conditions
de
mise
en
place :
Ce
dispositif
concerne
le cas
de
sols
trop
perméables
(k >
500
mm/h).
Du
sable
lavé
se
substituant
au
sol
naturel
est utilisé
comme
système
épurateur
et le sol
en
place
comme
moyen
dispersant
(système
d'infiltration). Description
de
la filière
:
-
Fosse
septique
toutes
eaux
3
n°
-
Filtre
à sable,
largeur
5 m,
longueur
4 m
et profondeur
de
la fouille
1,1
m
à
1,6
m.
Emprise
minimum
de
la filière
:
- _
Emprise
du
dispositif d'assainissement
: 50
m°
SCHEMA
DU
DISPOSITIF
À |
Î
|
1-
Arrivée
des
eaux
prétraitées
4 —
Tuyau
d'épandage
|
2 - Regard
de
répartition
5 —
"Té"
ou
regard
de
bouclage
sl
4
3 - Tuyau
plein
ël <|
6
m
Vue
de dessus
| | |
=
|
5
1
|
1 - Film
imperméable
éventuel
2 -
Sol
naturel
perméable
3 —
Géotextile
4 -
Terre
végétale
5 —
Tuyau
d'épandage
avec
orifices
dirigés
vers
le
bas
6 —
Graviers
de
@
20
mm-40
mm
7-
Sable
lavé
Coupe
transversale Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
ER
Publié
le
10/06/2025
FICHE
ASS
AINISSEMENT
AUTO
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
SOL
TYPE
6
: Filtre
à
sable
drainé
Conditions
de
mise
en
place
:
Ce
dispositif
concerne
le
cas
des
sols
imperméables
ou
sol
rocheux.
Du
sable
lavé
se
substituant
au
sol
naturel
est
utilisé
comme
système
épurateur.
Ce
dispositif
nécessite
la
présence
d'un
exutoire
(fossé,
rases
Ou
ruisseaux).
Description
de
la filière
:
-
Fosse
septique
toutes
eaux
3
m°
-
Filtre
à sable
drainé :
largeur
5
m,
longueur
4 m
et profondeur
de
la fouille
1,2
m
à
1,7
m.
Emprise
minimum
de
la
filière
:
- _ Emprise
du
massif
filtrant
: 50
m?
SCHEMA
DU
DISPOSITIF
la
1 - Géotextile 2 —
Film
imperméable
éventuel
3 —
Sol
en
place
4
Terre
végétale
5 — Tuyau
d'épandage
avec
orifices
dirigés
vers
le bas
6—0,1
m
de
gravier
de
©
20
mm-40
mm
7 —
Sable
lavé
8 —
Tuyau
de
collecte
avec
orifices
dirigés
vers
le bas
et gravier
de
@
20
mm-40
mm
42m
+ 7m En | 8 TT
Coupe
transversale
g
29 £
7407
al
SSL
LOL
CLS LS
du à. Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
our wioun
3
1 — Regard
de
répartition
2 - Tuyau
plein
sur
! m
3 —
Sol
en
place
4—
0,2
m
terre
végétale
5 —
Géotextile
6 — Tuyau
d'épandage
et 0,1
m
de
gravier
de
@
20
mm-40
mm
Coupe
longitudinale
7—0,7
m
sable
lavé
8 —
Tuyau
de
collecte
9—0,1
m
de
gravier
de
Z
20
mm-40
mm
10
—
Film
imperméable
11
-
Regard
de
collecte
12
-
Tuyau
d'évacuation
avec
clapet
anti-retour
13
—
Lit
de
pose Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
FICHE
ASSAINISSEMENT
AUTON
Pie
10067202
ER
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
SOL
TYPE
7
: Tertre
d'infiltration
Conditions
de
mise
en
place :
Ce
dispositif
concerne
le cas
de
sols
imperméables
ou
sols
rocheux.
Du
sable
lavé
se
substituant
au
sol
naturel
est utilisé
comme
système
épurateur.
Ce
dispositif
est utilisé
en
remplacement
du
filtre
à sable
drainé
lorsqu'on
ne
dispose
pas
d'exutoire.
La
couche
superficielle
du
sol
est utilisée
pour
l'évacuation
et
la dispersion
des
effluents.
Description
de
la filière
:
-
Fosse
septique
toutes
eaux
3 m
-
Tertre
d'infiltration
: largeur
5 m,
longueur
4
m
et profondeur
de
la fouille
1,2
m
à
1,7
m.
Emprise
minimum
de
la filière
:
- _ Emprise
du
massif
filtrant
: 50
m?
SCHEMA
DU
DISPOSITIF
L —
Arrivée
des
eaux
prétraitées
2 - Regard
de
répartition
3 -
Tuyau
plein
4 -
Tuyau
d'épandage
5-—0,1m
de
gravier
de
@
20
m-40
mm
6—0,7
m
de
sable
lavé
7 —"Té"
ou
regard
de
bouclage
8 — Tuyau
d'épandage
en
bouclage
9 —
Géotextile “anticontaminant"
Tertre
d'infiltration
hors
sol
5
1 — Arrivée
des
eaux
prétraitées
2 -
Regard
de
répartition
3 —
Terre
végétale
4 —
Géotextile
5 —
Tuyau
d'épandage
À
6 —
"Té"
ou
regard
de
bouclage
7 -
Géotextile
"anticontaminant"
8 —
Sol
Lo
10
9—0,7
m de sable
10
—
0,1
m
de
gravier
de
20mm-40
mm
Tertre
en
terrain
en
pente Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
ID
: 048-200006930-20250514-2025
_330O-AU
Publié
le
10/06/2025
LAS
PLANES
LE
NIAULAS
A
Fe
LE
CHEYLARET
MALPERTUS
GERMAINS
GERMAINS
—
SUD
—
& —
LA
COSTE
ALLIER = =
PONT
D
ph k
AS ti RE ET
CELLIER ji Li il TE 7 7. SE Lt +H+++ " a _ £ LI d ET ++E+E+ +
ee mi ni
OH EH
+++
mm + +3
+++
++
+++
HE +++
+H++++t++
EVE
To —
LE
MARTINET
_— Dr
or TT
_—
SECTION
ZI
ARMAND
LE
MAS
\D
BONJOUR
SOUCHOU
SECTION
H
_—— TT a — —————— —
_———— _ —
SECTION
ZV
SECTION
ZX
LOUS
FOUSSADOUX
TT —— 777
DA XX F
J À ©
/ NS œ
ON <
— — — SK \ 2
( UN A À \ A
#
/ \ j \ Z
K |
NU D
SL ©
——#-
————— TT
DEVANT
BONJOUR
Commune
de
LANGOGNE
LT" Z =
TOONE ee Le
T—— mr
LA
CARRIERE
LA
CARRIERE
SECTION
ZL
= =
ue — —
De
= =
SECTION
ZK
BARRES
SECTION
ZT
BONJOUR
—-SUD
7
LE
FORESTIER
LE
MAZELET
= ——
LEGENDE
Limite
zone
d'assainissement
collectif
(*)
ÉQUIPEMENTS
PROJETES
Cours
d’eau
(*)
En
dehors
des
zones
d'assainissement
collectif
désignées,
| assainissement
est
non
collectif
HYDROGRAPHIE
Q
o
tp
DEPARTEMENT
DE
LA
LOZERE
COMMUNE
DE
LANGOGNE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
1/5000e
Echelle
ANNEXE
3
ENQUETE
PUBLIQUE
PLAN
DES
ZONES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Juillet
2003
Réf:\ 2059m\ ZELANGOB.dwe
liés
tres-Experts
associ
:
04.66.49.25.93
CABINET
COUET
20,
allée
des
Soupirs
48000
MENDE
:
04.66.49.22,83
Tel Fax
éomèê G
Unité
Eau
&
Assainissement D2059M
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
ANNEXE
4
REPARTITION
PAR
COMMUNES
DES
COUTS
D'INVESTISSEMENT
DE
LA
SOLUTION
1BIS
(530
EH
- Raccordement
sur la station
de
Langogne)
COMMUNE
|
FONTANES
NAUSSAC
||
AUROUX
TOTAL
Village
Faveirolles
et
Village
de
Nombre
EH
concerné
par
le
zones
dév.Ouest,
Briges
et
.
Les
pascals
projet
à
moyen
terme
Nord
zone
Bourg
de
Fontanes
dév.EST
257
EH
44
EH
229
EH
530
EH
Village
Faveirolles
et
En
"
Nombre
EH
concerné
par
le
zones
dév.Ouest,
|Les
pascals,
g
.
5
zone
projet
à
long
terme
Nord,
et Est
La
Rougeire
Bourg
de
Fontanes
dE
EST
6
g
Ouest
317
EH
144
EH
329
EH
790
EH
COUT
D'INVESTISSEMENT
|
FAUNE
137 000
15 000
300000 |
452000
collecte Coût
du
réseau
de
transfert
417
000
71
000
372
000
860
000
de
Chabanettes
à
la station
de
Langogne*
Etude
et maîtrise
d'œuvre*
75
000
13
000
69
000
157
000
TOTAL
629
000
99
000
741
000 |
1
469
000
* Répartition
au
prorata
du
nombre
d'EH
à
moyen
terme Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025_330-AU
Æ \If
LANGOGNE
l
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
COMMUNE DE LANGOGNE
MODIFICATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION
Cabinet MÉGRET
Géomètres-Experts associés
Bureau d’études
20, allée des Soupirs
48 000 MENDE
Tél : 04 66 49 22 83
e-mail : contact@cabinetmegret.fr
Mairie de Langogne
Service urbanisme
Maître d’ouvrage
7, boulevard Notre Dame
48 300 LANGOGNE
Tél : 04 66 69 10 33
e-mail : mairie-langogne@wanadoo.fr
5439M JANVIER 2015 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33O-AU
Cabinet MÉGRET - O:\5439M_LANGOGNE\ETUDES\NE5439MA\NE5439M0A_COMPO.DOC Commune de Langogne – Modification du zonage d’assainissement – Dossier d’enquête publique – Janvier 2015
- RAPPORT DE PRESENTATION
- PLAN DES ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(AVANT MODIFICATION)
- PLAN DES ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(APRÈS MODIFICATION)
C C O OM MP PO OS SI IT TI IO ON N D DU U
D DO OS SS SI IE ER R Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025_330-AU
Æ \If
LANGOGNE
l
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
COMMUNE DE LANGOGNE
MODIFICATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Cabinet MÉGRET
Géomètres-Experts associés
Bureau d’études
20, allée des Soupirs
48000 MENDE
Tél : 04 66 49 22 83
e-mail : contact@cabinetmegret.fr
Mairie de Langogne
Service urbanisme
Maître d’ouvrage
7, boulevard Notre Dame
48 300 LANGOGNE
Tél : 04 66 69 10 33
e-mail : mairie-langogne@wanadoo.fr
5439M JANVIER 2015 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33O-AU
Cabinet MÉGRET - O:\5439M_LANGOGNE\ETUDES\NE5439MB\NE5439M0B.DOC Commune de Langogne – Modification du zonage d’assainissement – Dossier d’enquête publique – Rapport de présentation – Janvier 2015
S SO OM MM MA AI IR RE E
1. Rappel administratif ................................................................................................ 1
2. Exposé et justificatif de la modification ................................................................1
P PL LA AN N
- Secteurs modifiés (page 6)
A AN NN NE EX XE ES S
- Annexe 1 : les modes d’assainissement collectif/non collectif et leurs implications
- Annexe 2 : rappel règlementaire Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33O-AU
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Cabinet MÉGRET - O:\5439M_LANGOGNE\ETUDES\NE5439MB\NE5439M0B.DOC Commune de Langogne – Modification du zonage d’assainissement – Dossier d’enquête publique – Rapport de présentation – Janvier 2015
1. RAPPEL ADMINISTRATIF
Le zonage d’assainissement de la commune de Langogne a été approuvé en juillet 2003 par délibération du Conseil Municipal. La limite du zonage d’assainissement collectif est présentée sur le plan des zones d’assainissement collectif avant modification.
Pour une mise en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Haut-Allier, approuvé le 20 février 2014, et la conformité du document avec l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme, la Commune a décidé de modifier le zonage d’assainissement.
2. EXPOSÉ ET JUSTIFICATIF DE LA MODIFICATION
Les modifications du zonage d’assainissement de la commune de Langogne portent uniquement sur les zones actuellement définies en assainissement collectif concernant la ville de Langogne.
Aucune modification n’est apportée sur les villages de Reynaldes et le Mas d’ Armand délimités en zonage d’assainissement collectif.
Les modifications réalisées par rapport au zonage d’assainissement de 2003 sont de deux types :
- Extension des limites du zonage : création de nouveaux secteurs en continuité du zonage d’assainissement collectif actuel et adaptation aux limites parcellaires.
- Réduction des limites du zonage : suppression de secteurs délimités en zonage collectif pour la compatibilité avec le PLUi (exemple : zone agricole) et adaptation aux limites parcellaires.
Le nouveau zonage a été établi en fonction :
Ö des secteurs actuellement équipés d’un réseau de collecte,
Ö de la classification des secteurs conformément au P.L.U. intercommunal,
Ö de la réalisation ou non de travaux d’assainissement,
Ö des projets de raccordement sur les futures zones urbanisées,
Ö des contraintes techniques (topographique, éloignement) et du surcoût économique pour un raccordement au réseau de collecte existant,
Ö des installations d’assainissement non collectif réalisées depuis 2003.
Concernant la zone d’assainissement collectif, les modifications sont listées dans les tableaux ci- après.
Les plans sont insérés à la suite. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
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Cabinet MÉGRET - O:\5439M_LANGOGNE\ETUDES\NE5439MB\NE5439M0B.DOC Commune de Langogne – Modification du zonage d’assainissement – Dossier d’enquête publique – Rapport de présentation – Janvier 2015
Numéro
Ville de Langogne
Classement P.L.U.i
Raisons de la modification
Secteur Réduction Extension
1 Château Barres
Nh : un secteur partiellement construit mais non entièrement équipé, correspondant aux petits hameaux dans lequel les constructions
destinées à l’habitat et au tourisme peuvent être admises ainsi que
certains bâtiments agricoles
Secteur raccordé au réseau
d’assainissement public suite à des
travaux
2 Ferme de Barret
Ac : où les constructions nécessaires ou liées à l’exploitation agricole, à des équipements collectifs ou à des services publics compatibles
avec le caractère agricole de la zone sont autorisées
Mise en cohérence avec les limites
de la zone Ac du P.L.U.i
3 La Violette
Nn : inconstructible, correspondant aux espaces naturels protégés,
sur lesquels, toute nouvelle construction est interdite, hormis, sous
strictes conditions, les constructions et installations techniques
nécessaires aux infrastructures publiques ou d’intérêt collectif
Mise en cohérence avec les
limites de la zone Nn du
P.L.U.i
4 Le Cheylaret
Nt : dédié aux activités touristiques légères, sportives et de loisirs de plein air, dans lequel les constructions liées peuvent être admises
(accueil, sanitaires…) avec un sous-secteur Ntg dans lequel la
construction est limitée à 40m² à Barres et Paillères
Mise en cohérence avec les
limites de la zone Nt et AUoz
du P.L.U.i
5 Le Cheylaret
Ac : où les constructions nécessaires ou liées à l’exploitation agricole, à des équipements collectifs ou à des services publics compatibles
avec le caractère agricole de la zone sont autorisées
Mise en cohérence avec les limites
de la zone Ac du P.L.U.i
6 Pignol Nhl : correspondant aux constructions isolées existantes pour lesquelles seule une extension limitée peut être admise Secteur raccordé au réseau
d’assainissement public suite à des
travaux
7 Le Mas Neuf
Ux : correspond aux zones urbaines dédiées aux activités industrielles et artisanales, partiellement aménagées et construites, de Langogne, Auroux, Luc et Saint-Flour-de-Mercoire. Certaines règles sont
différentes entre la commune de Langogne et les autres pour faire
face à la réalité urbaine
Mise en cohérence avec les limites
de la zone Ux du P.L.U.i
La future zone industrielle de l’Allier
pourra se raccorder au réseau
public d’assainissement
8 Le Mas Neuf
An : correspondant aux terres présentant un intérêt agronomique
spécifique, où les constructions sont interdites hormis, sous strictes
conditions, les abris pour animaux ou les infrastructures de
déplacements et de réseaux d’énergie, publics ou d’intérêt collectif
Mise en cohérence avec les
limites de la zone An et AUoz
du P.L.U.i Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
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Numéro
Ville de Langogne
Classement et définition issue du règlement du P.L.U.i
Raisons de la modification
Secteur Réduction Extension
9 Le Mas Neuf
AUoh : zone à urbaniser « bloquée ». Zone d’urbanisation future à
vocation résidentielle, insuffisamment équipée, dont l’ouverture est
soumise à modification ou révision du P.L.U.i.
Mise en cohérence avec les limites
de la zone AUoh du P.L.U.i
Des travaux d’assainissement
devront être réalisés pour raccorder
le secteur au réseau public
d’assainissement
10 La Coste, La Carrière
Nn : inconstructible, correspondant aux espaces naturels protégés,
sur lesquels, toute nouvelle construction est interdite, hormis, sous
strictes conditions, les constructions et installations techniques
nécessaires aux infrastructures publiques ou d’intérêt collectif
Mise en cohérence avec les
limites de la zone Nn et AUc
du P.L.U.i
11 Le Mas Richard
AUh : correspond aux secteurs à urbaniser des bourgs et hameaux, à vocation principale résidentielle. Les réseaux existent à proximité
immédiate, en quantité suffisante pour desservir la zone.
Mise en cohérence avec les limites
de la zone AUh du P.L.U.i
12 Le Mas Richard
Nn : inconstructible, correspondant aux espaces naturels protégés,
sur lesquels, toute nouvelle construction est interdite, hormis, sous
strictes conditions, les constructions et installations techniques
nécessaires aux infrastructures publiques ou d’intérêt collectif
An : cf. ci-après
Mise en cohérence avec les
limites de la zone Nn et Ub3
du P.L.U.i
Extension du réseau de collecte
sous la VC8.
En cas de modification du PLUi, les
constructions implantées en limite
de la VC8 pourront s’y raccorder.
13 Les Choisinets
AUx1 : correspond aux secteurs à urbaniser, dédiés aux activités
artisanales et industrielles, à Langogne (AUx1) et Auroux (AUx2). Les réseaux n’existent pas à proximité immédiate et en quantité suffisante pour desservir la zone, mais les travaux sont prévus par la collectivité AUox : dédiée aux activités artisanales et industrielles, situé en
continuité de la zone AUx des Choisinets
Nn : cf. ci-avant
Mise en cohérence avec les limites
de la zone AUx1 et AUox du P.L.U.i
La création de la zone d’activités
« Les Choisinets » sera
accompagnée de l’extension du
réseau public d’assainissement
Raisons identiques que l’extension
n° 12 (réseau en limite de parcelle)
14 Le Réservoir
An : correspondant aux terres présentant un intérêt agronomique
spécifique, où les constructions sont interdites hormis, sous strictes
conditions, les abris pour animaux ou les infrastructures de
déplacements et de réseaux d’énergie, publics ou d’intérêt collectif
Mise en cohérence avec les
limites de la zone An et Ub3
du P.L.U.i 15 La Violette
16 Beauregard, Chanabou
Mise en cohérence avec les
limites de la zone An et Ub1
du P.L.U.i Envoyé en préfecture le 65/06/2625
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ss SRE
Publié le 10/06/2025 NS
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4
Cabinet MÉGRET - O:\5439M_LANGOGNE\ETUDES\NE5439MB\NE5439M0B.DOC Commune de Langogne – Modification du zonage d’assainissement – Dossier d’enquête publique – Rapport de présentation – Janvier 2015
La révision du zonage d’assainissement de la Commune de Langogne, document opposable aux tiers, permet une mise en cohérence de la limite du zonage d’assainissement collectif avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Haut-Allier.
Le nouveau zonage d’assainissement de la ville de Langogne est présenté en plan des zones d’assainissement collectif après modification. L’ensemble des secteurs hors de ce zonage relèvera de l’assainissement non collectif.
Le rappel des implications du zonage d’assainissement pour le particulier est porté en annexe 1, le rappel réglementaire sur le zonage d’assainissement en annexe 2. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ID :
048-200006930-20250514-2025_330O-AU
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QUE.
DEPARTEMENT
DE
LA
LOZERE
DE
LANGOGNE
COMMUNE
DOSSIER
D'ENQUETE
PUBLIQUE
SECTEURS
MODIFIÉS 1/ 5000e
Echelle
:
Cabinet
MEGRET
Géomètres-Experts
associés
20,
allée
des
Soupirs
48000
MENDE
_MODIF
Vue:
ZONAGE
Réf:
\\EA\...\ 5439M\ZE5439M0B_L93.DWG
Tel:
04.66.49.22.83
Fax:
04.66.49.25.93
2015
Janvier
324
173
135
417
171
137
410
414
351
149
318
170
198
411
127
319
326
197
181
182
169
429
184 193
148
166
352
164
395
355
132
157
323
154
139
353
165
175
155
428
145
320
208
276
354
325
89
133
28
59
161
22 141
409
179
430
194
190
177
191
174
199
185
152
299
339
138
159
136
178
158
133
163
153
413
161
150
186
300
162
311
407
338
196
160
172
189
408
394
412
396
187
103
94
16
17
92
137
32
104
23
21
14
96
12
90
27
159
11
15
135
13
19
20
139
24
18
180
183
195
406
151
147
156
R DE LA GAZELLE
R DE LA GAZELLE
R DU LAC
R DU CHAOUSSE
R DU LAC
RTE DEPARTEMENTALE 34
RTE DEPARTEMENTALE 34
RTE DE NAUSSAC
AV DU GEVAUDAN
RTE DE NAUSSAC
185
191
190
187
192 189
186 124
125
128
126
117
120
RTE DU MAS NEUF
261
243 242
278 48
47
135
263
250
135
53
155
279
260
350
266
307
356
294
83
215
205
263
347
29
134
72 346
372
8
35
320
37
341
334
255
345
376
327
131
296
361
163
25
277
339
331
153
104
62
297
213
60
364
337
84
165
44
115 236
336
278
217
136 78
150
158
322
355
282
366
354
241
252
159
102
151
200
317
257
258
214
146
70
358
351
31
88
321
79
343
211
270
81
363
198
61
132
38
340
24
162 145
291
375
223
218
271
318
34
69
167
240
63
248
248
314
352 309
199
315
75
47
303
114
133
273
59
23
161
76
154
238
30
301 262
295
121
242
144
325
207
64
272
138
254
311
45
265
41
122
147
335
290
373
333
197
227
46
348
40
105
319
36
293
251
342
160
305
233
125
244
201
221
267
66
329
208
326
256
332
379
365
281
129
164
269
229
130
152
306
203
103
56
82
298
166
39
139
328
65
377
42
26
362
308
48
212
313
249
344
216
349
220
143
224
378
280
74
380
124
324
80
264
202
43
247
100
357
275
316
374
73
323
58
222
7
108
253
261
231
9
94
226
338
359
77
57
299
360
528
218
312
135
134
553
733
158
902
637
325
149
1074
755
912
861
16
595
407
441
505
607
384
390
541
84
89
231
629
155
587
105
552
670
192
295
634
111
204
147
122
186
477
149
417
553
133
96
116
510
399
99
443
469
304
691
460
574
423
4
258
473
643
599
132
71
95
420
451
370
69
504 546
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263
112
157
302
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140
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416
51
459
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98
222
664
324
489
678
652
453
327 327
33
232
1
622
65
461
322
206
3
410
2
190
560
681
134
503
561
512
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550
549
393
61
35
123
332
251
175
235
6
273
103
127
10
626
413
456
514
571
210
682
39
638 426
593
613
244
488
648
320
245
496
374
280
651
614
405
386
431
387
725
84
241
89 89
641
115
303
556
212
578
51
295
486
25
139
226
421
437
160
738
156
566
616
361
424
415
446
293
592
183
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339
244
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472
671
64
594
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410
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602
621
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245
628
642
207
644
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488
533
350
715
348
43
506
471
48
53
521
402
438
277
113
619
222
679
623
250
253
573
444
306
140
231
670
145
422
547
387
363
614
269
730
10
9
11
688
577
470
650
589
53
394
277
640
379
454
627
415
609
250
575
100
603
188
270
331
247
205
70
616
530
114
555
660
579
457
632
347
347
316
208
558
31
128
590
291
256
328
573
644
372 64
669
495
425
292
243
617
580
395
368
483 293
15
507
675
493
52
348
101
628
78
223
517
679
323
82
38
684
249
110
506
233
278
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3
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146
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10
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83
12
933
TRA FOCH
PL RENE AURAND
PL DU SOUVENIR FRANCAIS
R DE LA POSTE
PL DES MOINES
R DU PETIT TOUR DE VILLE
R BELLEVUE
R ARMAND GUILHON
R BELLEVUE
IMP DE L ERMITAGE
IMP DES ALLEMANDOUS
R MARTINE
IMP PRAT
IMP DE LA HONDE
IMP ADRIEN TROUPEL
CHE DU LAVOIR
R DES CALQUIERES
BD NOTRE DAME
IMP LOUIS PASTEUR
BD NOTRE DAME
PL DE LA HALLE
CHE DU COLLEGE
IMP RUE HAUTE
IMP DU FOIRAIL
IMP JEAN BOYER
R ADRIEN TROUPEL
ALL DES TILLEULS
ALL DES TILLEULS
CHE DU NIRGOULT
R PIERRE GRASSET
LOT LES MESANGES
ALL DE LA TUILERIE
PL PIERRE GALTIER
CHE DE CHAPELUDE
RTE DE LA REGORDANE
CHE DE LA MONTAGNE
R DE LA TARIFLETTE
RTE DE LA REGORDANE
RTE DE LA REGORDANE
CHE DE TEISSOT
CHE DU NIRGOULT
PL DE LA HALLE
R DES RIBES
R SAINT-NICOLAS
R DE L'EGLISE
R DE L'EGLISE
R DE L'EGLISE
IMP DE L'ENSOLEILLADE
CHE DU VAL D'ALLIER
IMP SAINT-NICOLAS
CHE DU VAL D'ALLIER
R DU 19 MARS 1962
R HAUTE
RTE DE LA TUILERIE
R DES CHAUVETS
R DES SORBIERS
R DES SAPINS
R DE LA PONTEYRE
RTE DE LA TUILERIE
R DES LILAS
AV DE LA TOUR
R DE LA MARGERIDE
AV DE LA GARE
QU DU LANGOUYROU
R DE BEL AIR
ALL DE BELVEZET
CHE DE CHAPELUDE
R HENRI GUIGON
R DU PONTET
R DES SORBIERS
R DU LAC
R DES SOUS BOIS
R DU LAC
IMP DES PEUPLIERS
AV JEAN MOULIN
R FELIX VIALLET
AV DE LA TOUR
CHE DU COLLEGE
CHE DES NARCISSES
PL PIERRE GALTIER
IMP DES HAUTS DU LANGOUYROU
RTE DE LA TUILERIE
IMP DES BLEUETS
RTE DE LA TUILERIE
CHE DU MOULIN DE MARCE
IMP DES CHANTERELLES
R DU CANAL
R DES CHAUVETS
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R DU PONT VIEUX
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
PL DE LA REPUBLIQUE
R DES MARTINETS
R HAUTE
CHE DES GACHASSOUS
PL MARTHE DUPEYRON
CHE DES GACHASSOUS
AV JEAN MOULIN
CHE DES GACHASSOUS
CHE DES GACHASSOUS
R DES CITES
R DES CITES
R DES CITES
R DU BOULODROME
IMP DES EGLANTIERS
ALL DE BELVEZET
ALL DES ROSIERS
R RAVAT
R CHANIAL
ALL DES GERANIUMS
ALL DES LILAS
IMP CHON GABRIEL
R FELIX VIALLET
AV DE LA GARE
R DE LA HONDE
CHE BEAUREGARD
IMP DES ABATTOIRS
BD NOTRE DAME
R DES ABATTOIRS
R DES CITES
R PIERRE GRASSET
PL DE LA HALLE
R DES ALLEMANDOUS
AV DE LA TOUR
AV DE LA TOUR
QU DU LANGOUYROU
ALL PASTEUR
R DE VILLENEUVE
R DE LA GAZELLE
CHE DE CHAPELUDE
R DE BEAUREGARD
AV JEAN MOULIN
RTE DES CHOISINETS
RTE DES CHOISINETS
RTE DES CHOISINETS
RTE DE PIGNOL
RTE DU GRANET
RTE DE PIGNOL
RTE DU GRANET
RTE DU MAS NEUF
RTE DE PIGNOL
RTE DU MAS NEUF
R DE BEL AIR
CHE DU PRADOU
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
RTE DU GRANET
AV JEAN MOULIN
CHE DES QUATRE VENTS
R DU MARECHAL LECLERC
AV JEAN JAURES
AV JEAN JAURES
PL ADOLPHE NOUET
R DE L'ARC EN CIEL
R DE L'ARC EN CIEL
R SAINT-NICOLAS
RTE DU MAS NEUF
IMP DES CITES
R DU 19 MARS 1962
R HENRI GUIGON
R HENRI GUIGON
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
IMP DE LA PINEDE
IMP BEL AIR
IMP DES GENETS
ALL DES DAHLIAS
R HAUTE
R DU LAVOIR
CHE DE LA COTE
R DE LA GAZELLE
ALL DE LA TUILERIE
CHE BEAUREGARD
R HAUTE
CHE DES LOMBARDS
CHE DES LOMBARDS
R DU HUIT MAI 1945
IMP DES TROENES
R DU HUIT MAI 1945
IMP DUBOIS
BD DES CAPUCINS
PL DE LA HALLE
R DU COLLEGE
R DU FOIRAIL
R PIERRE GRASSET
BD NOTRE DAME
IMP DES LOMBARDS
CHE DU LIGNOLAS
CHE DES NARCISSES
RTE DE BRUGEYROLLES
RTE DE BRUGEYROLLES
RTE DE BRUGEYROLLES
QU DU LANGOUYROU
R DU BOULODROME
RTE DE BRUGEYROLLES
CHE DU NIRGOULT
CHE DU NIRGOULT
CHE DES QUATRE VENTS
R DES ABATTOIRS
RTE DE BRUGEYROLLES
CHE DES FILTRES
RTE DE LA REGORDANE
R DES ABATTOIRS
AV JEAN JAURES
R DU MARECHAL LECLERC
R DU MARECHAL LECLERC
IMP DES CITES
R DES CHAUVETS
CHE DES FILTRES
IMP DU MAS NEUF
R DE BEAUREGARD
IMP VAL D'ALLIER
IMP DU MAS NEUF
IMP GUIGON
R DE VILLENEUVE
AV JEAN MOULIN
R DES ABATTOIRS
CHE DES NARCISSES
R DES ABATTOIRS
R DU LAC
R CROIX DE CHAPEL
AV DE LA GARE
RTE DE PIGNOL
R PIERRE GRASSET
R DU CHAOUSSE
R DU LAC
CHE DU PRADOU
CHE DU PRADOU
R DE LA PASTURA
RTE DE LA REGORDANE
RTE NATIONALE 88
AV DU GEVAUDAN
RTE DEPARTEMENTALE 34
RTE DEPARTEMENTALE 26
QUA DU PONT D'ALLIER
RTE DEPARTEMENTALE 26
RTE DEPARTEMENTALE 34
AV DU GEVAUDAN
BD DE GAULLE
QUA DU PONT D'ALLIER
PL PIERRE SEMARD
RTE NATIONALE 88
AV DU MARECHAL JOFFRE
RTE DEPARTEMENTALE 34
AV DU MARECHAL JOFFRE
AV DU MARECHAL FOCH
RTE NATIONALE 88
AV DU MARECHAL JOFFRE
AV DU DOCTEUR CONTURIE
RTE DE SAINT-ALBAN EN MONTAGNE
RTE DEPARTEMENTALE 26
RTE NATIONALE 88
AV DU MARECHAL JOFFRE
RTE DEPARTEMENTALE 34
RTE DEPARTEMENTALE 26
RTE DE SAINT-ALBAN EN MONTAGNE
RTE DE PRADELLES
RTE NATIONALE 88
AV DU MARECHAL JOFFRE
RTE DE NAUSSAC
AV DU MARECHAL JOFFRE
AV DU GEVAUDAN
AV DU GEVAUDAN
BD DE GAULLE
RTE DEPARTEMENTALE 26
AV DU MARECHAL FOCH
AV DU DOCTEUR CONTURIE
RTE DE NAUSSAC
RTE DEPARTEMENTALE 34
AV DU MARECHAL FOCH
RTE DE PRADELLES
RTE DE SAINT-ALBAN EN MONTAGNE
beauregard
le mas d'armand
pignol
bonjour
le nirgoult
le forestier
chanabou
le bayle
le cheylaret
les allemandous
la tuilerie
barret
le pont d'allier
ĐŚąƚĞĂƵďĂƌƌĞƐ
ĐŚąƚĞĂƵĚĞůĂǀŝŐĞƌŝĞ
le mas neuf
les lombards
la violette
le mas richard
ancien moulin de sicard
ancien moulin de marces
brugeyrolles
29
27
3
28
ƌĞƐ
98
66
149
318 319
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148
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355
353
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199
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339
186
338
189
394 187
406
147 R DE LA GAZELLE
R DU LAC
RTE DEPARTEMENTALE 34
8
10
58
407
384
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555
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316
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292
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128
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106
75
54
204
107
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232
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78
192
215
224
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81
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91
233
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112
206
218
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49
124
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94
79
117
227
108
114
88
98
116
161
145
238
314
307
LOT LES MESANGES
PL PIERRE GALTIER
IMP SAINT-NICOLAS
PL PIERRE GALTIER
IMP DES CHANTERELLES
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
AV JEAN MOULIN
AV JEAN MOULIN
CHE DU PRADOU
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
IMP DE LA PINEDE
IMP DES GENETS
R DU FOIRAIL
RTE DE BRUGEYROLLES
CHE DU PRADOU
CHE DU PRADOU
R DE LA PASTURA
AV DU MARECHAL JOFFRE
AV DU MARECHAL JOFFRE
AV DU MARECHAL JOFFRE
AV DU MARECHAL JOFFRE
133
76
236
134
40
RTE DES CHOISINETS
179
153
15
149
184
141
182
145
145
181
143
150
14
199
203
140
147
151
144
138
202
16
201
28
31
29
38
30
RTE DES CHOISINETS
RTE DES CHOISINETS
599
302
499
324
327 327
322
332
496
738
745
453
402
331
328
493
323
684
655 333
326
494
500
654
686
686
598
656
406
742
395
740
535
741
746
390
747
744
355
344 344
325
321
498
296
343
305
685
330
356
306
600
653
300
393
401
396
399
398
534
739
394
407
397
743
392
404452
6
24
10
197
100
120
179
28
8
137
113
34
110 104
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99
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188
240
160
25
4
109
195
181
132
133
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242
130
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191
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189
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122
196
18
111
105
127
5
131
138
102
158
237
235 30
19
37
190
114
125
32
98
194
161
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
RTE DES CHOISINETS
CHE DU PRADOU
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
CHE DE LA COTE
R DU HUIT MAI 1945
RTE DE BRUGEYROLLES
CHE DES FILTRES
R DES CHAUVETS
CHE DES FILTRES
R DE LA PASTURA
28
5
23
22
4
11
10
6
32
37
25
47
9
24
27
8
18
7
42
46
LEGENDE
Zone d'assainissement collectif de 2015 Zone d'assainissement collectif de 2003
Ajustement
P.L.U.i
(Zone agricole)
Raison de la modification
Extension ZĠĚƵĐƚŝŽŶ
1
2
3
4 5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
1
2
3
5
6
7
8
9
10
11
12
14
15
13
Ajustement P.L.U.i ;EŚͿͲZĂĐĐŽƌĚĠĂƵ ƌĠƐĞĂƵ hĐŽůůĞĐƚŝĨ
Ajustement parcellaire
Ajustement P.L.U.i
(Nn)
Ajustement P.L.U.i
(Nn)
Ajustement P.L.U.i
(Nt)
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(Ac)
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Ajustement P.L.U.i
(Ux)
Ajustement P.L.U.i
(An)
Ajustement P.L.U.i
(AUoh) Ajustement P.L.U.i
(Nn)
Ajustement P.L.U.i
(Nn)
Ajustement P.L.U.i
(AUh)
Ajustement P.L.U.i
(AUox)
Ajustement P.L.U.i
(AUx1) - ZA "Les Choisinets"
Ajustement P.L.U.i
(AUox)
Ajustement P.L.U.i
(AUx1) - ZA "Les Choisinets"
Ajustement P.L.U.i
(An)
Ajustement P.L.U.i
(An)
Ajustement P.L.U.i
(An)
džƚĞŶƐŝŽŶĚƵƌĠƐĞĂƵ
d'assainissement en limite de parcelle en domaine public pour raccorder la ZA des Choisinets Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33O-AU
Cabinet MÉGRET - O:\5439M_LANGOGNE\ETUDES\NE5439MB\NE5439M0B.DOC Commune de Langogne – Modification du zonage d’assainissement – Dossier d’enquête publique – Rapport de présentation – Janvier 2015
ANNEXE 1
Les modes d’assainissement collectif/Non collectif et leurs implications
ANNEXE 2
Rappel réglementaire
A AN NN NE EX XE ES S Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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Cabinet MÉGRET - O:\5439M_LANGOGNE\ETUDES\NE5439MB\NE5439M0B.DOC Commune de Langogne – Modification du zonage d’assainissement – Dossier d’enquête publique – Rapport de présentation – Janvier 2015
LES MODES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF/NON COLLECTIF ET
LEURS IMPLICATIONS
A AN NN NE EX XE E 1 1 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
[D : 048-200006930-20250514-2025 330O-AU
ANNEXE 1
Cabinet MÉGRET - O:\5439M_LANGOGNE\ETUDES\NE5439MA\NE5439M0A_AN_1.DOC Commune de Langogne – Modification du zonage d’assainissement – Dossier d’enquête publique – Rapport de présentation – Janvier 2015
LES MODES D’ASSAINISEMENT COLLECTIF/NONCOLLECTIF
ET LEURS IMPLICATIONS
La loi sur l’eau prévoit 2 modes d’assainissement distincts pour assurer l’épuration des eaux usées :
n l’assainissement collectif : c’est le mode d’assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d’épuration. Les
investissements et coûts de fonctionnement sont à la charge de la collectivité et sont financés par une redevance d’assainissement collectif perçue auprès des particuliers raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement.
La commune en zone collective, devra assurer la collecte, l'épuration et le rejet au milieu naturel des eaux usées domestiques et pluviales. La collectivité se chargera de la gestion, de la valorisation ou du stockage des boues résiduaires d'épuration. Enfin, la commune devra prendre les mesures nécessaires à la limitation de l'imperméabilisation des sols sur les nouveaux secteurs constructibles pour une bonne maîtrise des écoulements pluviaux.
L'établissement d'une zone d'assainissement collectif n'engage pas la collectivité sur un délai de réalisation des travaux d'assainissement au titre de la circulaire interministérielle n°97-49 du 22 mai 1997.
o l’assainissement non collectif : il s’agit de l’ensemble des filières de traitement qui
permettent d’épurer les eaux usées d’une habitation individuelle ou d’un groupe d’habitations non raccordées au réseau d’assainissement public collectif, généralement sur la parcelle portant l’habitation, sans transport des eaux usées. L’investissement et l’entretien sont à la charge du particulier.
Dans la zone non collective, la collectivité sera tenue d'assurer, au plus tard au 31 décembre 2012, le contrôle des installations d’assainissement non collectif par le Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC). La mise aux normes et l'entretien périodique des installations autonomes resteront de la responsabilité des particuliers.
Le SPANC est financé par une redevance d’assainissement non collectif perçue auprès des particuliers disposant d’un mode d’assainissement non collectif. Le décret du 13 mars 2000 fixe les conditions de financement de ce service.
L’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, fixe les prescriptions techniques pour des traitements dont la charge est inférieure ou égale à 20 Equivalent Habitant. La norme NF DTU 64.1 du 10 août 2013 spécifie, quant à elle, les règles de leur mise en œuvre. Pour une charge supérieure à 20 EH les prescriptions sont fixées par l’arrêté du 22 juin 2007.
Assainissement collectif Assainissement non collectif Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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ID AA ANNNNANRONNN NNNENE AA NANE NNTN n1]
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L’application de ces 2 modes d’assainissement sur le territoire de la collectivité est déterminée par le zonage d’assainissement qui, après enquête publique et approbation définitive par le conseil de la collectivité est un document opposable au tiers qui fait partie des annexes sanitaires des documents d’urbanisme (carte communale, POS, PLU : Plan Local d’Urbanisme ou PLUi).
Remarque vis-à-vis de l’urbanisme :
La délimitation des zones relevant de l’assainissement collectif ou non collectif, indépendamment de toute procédure de planification urbaine, par exemple dans les communes non dotées d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), n’a pas pour effet de rendre ces zones constructibles.
Pour les usagers, le zonage d’assainissement se traduit par :
1. En zone d’assainissement collectif :
Ö L’obligation de se raccorder au réseau public d’assainissement (dans un délai de 2 ans) dans les conditions fixées par le règlement d’assainissement, dès que la zone d’assainissement collectif est desservie par le réseau d’assainissement.
L'obligation de raccordement s'applique à l'ensemble des habitations situées en zone collective, que le raccordement soit gravitaire ou par pompage (à la charge du particulier). Des prolongations de délais de raccordement peuvent être obtenues dans les conditions fixées par l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique modifié par la Loi 2007-1824 du 25 décembre 2007 art 71.
Le raccordement au réseau pour des rejets d’eaux usées non domestiques (liées à des activités artisanales, industrielles ou de collectivité (restaurant….)) est soumis à autorisation par la collectivité au titre de l’article L.1331-10 du code de la santé publique dès lors que la composition des effluents est différente d’un effluent domestique.
Ö Le paiement d’une redevance d’assainissement collectif pour participer aux frais d’investissement et de fonctionnement des ouvrages (réseau de collecte et station d’épuration). Le paiement de la redevance est obligatoire après le délai de 2 ans, même si le raccordement n'est pas encore réalisé.
N.B. : Dans les zones d’assainissement collectif non équipées d’un réseau et d’une station d’épuration, toute nouvelle habitation doit s’équiper d’un assainissement non collectif conforme à la réglementation et à l’aptitude des sols, dans l’attente de la desserte par le réseau d’assainissement collectif, et/ou de la mise place d’une station d’épuration.
2. En zone d’assainissement non collectif :
Ö La prise en charge des frais d’investissement et d’entretien du dispositif d’assainissement non collectif (individuel ou regroupé) avec obligation de le maintenir en bon état de fonctionnement (Article L1331-1-1 du code de la Santé Publique, modifié par loi n° 2010-788 du 12/07/2010 art 159) pour préserver la qualité du milieu récepteur et la salubrité publique.
Ö L'entretien régulier de l’ANC par son propriétaire ainsi que la vidange périodique par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.
Ö Le paiement d’une redevance d’assainissement non collectif pour le service de contrôle (SPANC) assuré par la collectivité.
Conformément à l’article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales (modifié par loi n° 2010-788 du 12/07/2010), les collectivités sont tenues d’assurer un contrôle des assainissements non collectif afin de garantir la préservation des milieux récepteurs et la salubrité publique. Envoyé en préfecture le 65/06/2625
Reçu en préfecture le O/O6/2075 nan SRE
Publié le 10/06/2025 NS
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Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l’exécution des installations neuves ou à réhabiliter, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.
Le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle prévu au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de quatre ans suivant la notification de ce document.
La collectivité pourra, si elle le décide, prendre à sa charge les dépenses de réhabilitation et/ou d'entretien des installations par le biais d'une convention et d'une redevance. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
A AN NN NE EX XE E 2 2 Envoyé en préfecture le 65/06/2625
Reçu en préfeciure le 65/06/2025 ses
Pubtié te 10/08/20:
1 : 048-200096930-20250514-2078 330-AU
ANNEXE 2
Cabinet MÉGRET - O:\5439M_LANGOGNE\ETUDES\NE5439MA\NE5439M0A_AN_2.DOC Commune de Langogne – Modification du zonage d’assainissement – Dossier d’enquête publique – Rapport de présentation – Janvier 2015
RAPPEL REGLEMENTAIRE
I. L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
I.1. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES SUCCESSIFS
x Directive européenne du 21 mai 1991, relative aux traitements des eaux résiduaires urbaines, qui reconnaît l’ANC comme moyen d’épuration à part entière.
x Loi sur l’Eau du 03 janvier 1992, impose aux communes de réaliser pour le 31/12/05, leur étude de zonage d’assainissement et de mettre en place le contrôle de l’ANC – échéance reportée à 2012 par la LEMA de 2006.
x Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, précisant l’obligation d'obtenir un agrément pour les entreprises réalisant la vidange et l’entretien, le libre accès des agents en charge du contrôle des ANC aux propriétés privées, l’annexion du diagnostic de l’ANC à l’acte de vente, la réalisation des contrôles des dispositifs d’assainissement existants, au plus tard, pour le 31/12/2012.
x Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
x Arrêté du 07 septembre 2009, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5, détaille la conception, le dimensionnement et les principales règles d’implantation.
x Arrêté du 07 septembre 2009, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif, abrogé par l’arrêté du 27 avril 2012.
x Arrêté du 07 septembre 2009, relatif aux modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.
x Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
x Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Les arrêtés du 7 septembre 2009 et du 7 mars 2012 abrogent les deux arrêtés du 6 mai 1996 qui fixaient auparavant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif et les modalités du contrôle technique assuré par les communes.
I.2. LA DOCUMENTATION TECHNIQUE DE RÉFÉRENCE
x Le DTU 64.1 du 10 août 2013 : « Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales »
x A ce jour, les techniques d'assainissement non collectif sont définies par l'arrêté du 07 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012.
I.3. RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES
¾ Article L1331-1-1 du code de la Santé Publique (modifié par loi n° 2010-788 du 12/07/2010 art 159)
I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement. Envoyé en préfecture le 65/06/2625
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ss SRE
Publié le 10/06/2025 NS
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Cette obligation ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés, ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d'épuration industrielle ou agricole, sous réserve d'une convention entre la commune et le propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces effluents privés.
II. - Le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle prévu au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de quatre ans suivant la notification de ce document.
¾ Arrêté du 07 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5 :
Article 2 : « Les installations d'assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues conformément aux principes généraux définis aux chapitres Ier et IV du présent arrêté ».
« Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter ».
Article 3 : « Les installations doivent permettre le traitement commun de l'ensemble des eaux usées de nature domestique constituées des eaux vannes et des eaux ménagères produites par l'immeuble.
« Les eaux-vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation d'installations existantes conçues selon cette filière ou des toilettes sèches visées à l'article 17 ci-dessous ».
« Dans ce cas, les eaux-vannes sont prétraitées et traitées, selon les cas, conformément aux articles 6 ou 7 ci-dessous. S'il y a impossibilité technique, les eaux-vannes peuvent être dirigées vers une fosse chimique ou fosse d'accumulation étanche, dont les conditions de mise en œuvre sont précisées à l'annexe 1, après autorisation de la commune ».
« Les eaux ménagères sont traitées, selon les cas, conformément aux articles 6 ou 7 ci-dessous. S'il y a impossibilité technique, les eaux ménagères peuvent être dirigées vers le dispositif de traitement des eaux-vannes ».
¾ Article L216-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
« Le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, à l'exception des dommages visés aux articles L. 218-73 et L. 432-2, ou des modifications significatives du régime normal d'alimentation en eau ou des limitations d'usage des zones de baignade, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'opération de rejet est autorisée par arrêté, les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent que si les prescriptions de cet arrêté ne sont pas respectées.
Le tribunal peut également imposer au condamné de procéder à la restauration du milieu aquatique dans le cadre de la procédure prévue par l'article L. 216-9.
Ces mêmes peines et mesures sont applicables au fait de jeter ou abandonner des déchets en quantité importante dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, sur les plages ou sur les rivages de la mer. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux rejets en mer effectués à partir des navires. » Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
IN +: NAAR-ONNNNAQAN-ONDENEA1A-ONIER RARN-AI)
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¾ Article L271-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION Modifié par Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 160
« En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente. »
I.4. RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNE
¾ Article L 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales Modifié par Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 159 et 161
« Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.
Elles peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif. »
¾ Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Article 3 :
« Pour les installations neuves ou à réhabiliter mentionnées au 1° du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, la mission de contrôle consiste en :
a) Un examen préalable de la conception : cet examen consiste en une étude du dossier fourni par le propriétaire de l'immeuble, complétée si nécessaire par une visite sur site, qui vise notamment à vérifier :
- l'adaptation du projet au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ;
- la conformité de l'installation envisagée au regard de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques ou de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisés ;
b) Une vérification de l'exécution : cette vérification consiste, sur la base de l'examen préalable de la conception de l'installation et lors d'une visite sur site effectuée avant remblayage, à :
- identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l'installation ;
- repérer l'accessibilité ;
- vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur.
Les points à contrôler a minima lors d'un contrôle sont mentionnés à l'annexe I et, s'agissant des toilettes sèches, à l'annexe III du présent arrêté.
Les installations neuves ou à réhabiliter sont considérées comme conformes dès lors qu'elles respectent, suivant leur capacité, les principes généraux et les prescriptions techniques imposés par l'arrêté modifié du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques ou l'arrêté du 22 juin 2007 susvisés. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
IN +: NAR-DNNNNAQAN-INVDENEA1A-0N9E RARN-AI)
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A l'issue de l'examen préalable de la conception, la commune élabore un rapport d'examen de conception remis au propriétaire de l'immeuble. Ce document comporte :
- la liste des points contrôlés ;
- la liste des éventuels manques et anomalies du projet engendrant une non-conformité au regard des prescriptions réglementaires ;
- la liste des éléments conformes à la réglementation ;
- le cas échéant, l'attestation de conformité du projet prévue à l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme.
A l'issue de la vérification de l'exécution, la commune rédige un rapport de vérification de l'exécution dans lequel elle consigne les observations réalisées au cours de la visite et où elle évalue la conformité de l'installation. En cas de non-conformité, la commune précise la liste des aménagements ou modifications de l'installation classés, le cas échéant, par ordre de priorité, à réaliser par le propriétaire de l'installation. La commune effectue une contre-visite pour vérifier l'exécution des travaux dans les délais impartis, avant remblayage ».
Article 4 :
« Pour les autres installations mentionnées au 2° du III de l'article L. 2224-8 du CGCT, la mission de contrôle consiste à :
- vérifier l'existence d'une installation, conformément aux dispositions de l'article L. 1331- 1-1 du code de la santé publique ;
- vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation ;
- évaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l'environnement ;
- évaluer une éventuelle non-conformité de l'installation.
La commune demande au propriétaire, en amont du contrôle, de préparer tout élément probant permettant de vérifier l'existence d'une installation d'assainissement non collectif.
Si, lors du contrôle, la commune ne parvient pas à recueillir des éléments probants attestant de l'existence d'une installation d'assainissement non collectif, alors la commune met en demeure le propriétaire de mettre en place une installation conformément aux dispositions prévues à l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique.
Les points à contrôler a minima lors d'un contrôle sont mentionnés à l'annexe I et, s'agissant des toilettes sèches, à l'annexe III du présent arrêté.
Dans le cas où la commune n'a pas décidé de prendre en charge l'entretien des installations d'assainissement non collectif, la mission de contrôle consiste à :
- lors d'une visite sur site, vérifier la réalisation périodique des vidanges et l'entretien périodique des dispositifs constituant l'installation, selon les cas, conformément aux dispositions des articles 15 et 16 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques ou de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisés ;
- vérifier, entre deux visites sur site, les documents attestant de la réalisation des opérations d'entretien et des vidanges, notamment les bordereaux de suivi des matières de vidange établis conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif à l'agrément des vidangeurs susvisé. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
IN: NAR-2NNNNRQRN-20250514-2025 _330-AU
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Les installations existantes sont considérées non conformes dans les cas suivants :
a) Installations présentant des dangers pour la santé des personnes ;
b) Installations présentant un risque avéré de pollution de l'environnement ;
c) Installations incomplètes ou significativement sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs.
Pour les cas de non-conformité prévus aux a et b de l'alinéa précédent, la commune précise les travaux nécessaires, à réaliser sous quatre ans, pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement.
Pour les cas de non-conformité prévus au c, la commune identifie les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations.
En cas de vente immobilière, dans les cas de non-conformité prévus aux a, b et c, les travaux sont réalisés au plus tard dans un délai d'un an après la signature de l'acte de vente.
Pour les installations présentant un défaut d'entretien ou une usure de l'un de leurs éléments constitutifs, la commune délivre des recommandations afin d'améliorer leur fonctionnement.
Les critères d'évaluation des installations sont précisés à l'annexe II du présent arrêté.
A l'issue du contrôle, la commune rédige un rapport de visite où elle consigne les observations réalisées au cours de la visite et qui comporte le prénom, le nom et la qualité de la personne habilitée pour approuver le document ainsi que sa signature.
La commune établit notamment dans ce document :
- des recommandations à l'adresse du propriétaire sur l'accessibilité, l'entretien ou la nécessité de faire des modifications ;
- la date de réalisation du contrôle ;
- la liste des points contrôlés ;
- l'évaluation des dangers pour la santé des personnes et des risques avérés de pollution de l'environnement générés par l'installation ;
- l'évaluation de la non-conformité au regard des critères précisés dans le tableau de l'annexe II ci-dessous ;
- le cas échéant, la liste des travaux, classés par ordre de priorité, à réaliser par le propriétaire de l'installation ;
- le cas échéant, les délais impartis à la réalisation des travaux ou modifications de l'installation ;
- la fréquence de contrôle qui sera appliquée à l'installation au regard du règlement de service.
Le rapport de visite constitue le document mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique.
En cas de vente, la durée de validité de trois ans de ce rapport de visite, fixée à l'article L. 1331- 11-1 du code de la santé publique, s'applique à compter de la date de réalisation du contrôle Envoyé en préfecture le 65/06/2625
Reçu en préfecture le 05/06/2025 nant RS &
Pubiié le 10/06/2025 NS
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Cabinet MÉGRET - O:\5439M_LANGOGNE\ETUDES\NE5439MA\NE5439M0A_AN_2.DOC Commune de Langogne – Modification du zonage d’assainissement – Dossier d’enquête publique – Rapport de présentation – Janvier 2015
¾ Article L1331-11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 160
« Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées :
1° Pour l'application des articles L. 1331-4 et L. 1331-6 ;
2° Pour procéder à la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif prévue au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
3° Pour procéder à l'entretien et aux travaux de réhabilitation et de réalisation des installations d'assainissement non collectif en application du même III ;
4° Pour assurer le contrôle des déversements d'eaux usées autres que domestiques.
En cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions visées aux 1°, 2° et 3° du présent article, l'occupant est astreint au paiement de la somme définie à l'article L. 1331-8, dans les conditions prévues par cet article. »
II.L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
II.1. RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES
¾ Article L1331-1 code de la Santé Publique :
« Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte. »
II.2. RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNE
¾ Article L 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales Modifié par LOI n° 2010- 788 du 12 juillet 2010 - art. 159 et 161
« Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. Elles peuvent également, à la demande des propriétaires, assurer les travaux de mise en conformité des ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation des fosses et autres installations de même nature à l'occasion du raccordement de l'immeuble.
L'étendue des prestations afférentes aux services d'assainissement municipaux et les délais dans lesquels ces prestations doivent être effectivement assurées sont fixés par décret en Conseil d'Etat, en fonction des caractéristiques des communes et notamment de l'importance des populations totales agglomérées et saisonnières. » LEGENDE
ASSAINISSEMENT Limite
de
la
zone
d'assainissement
collectif
approuvée
en
2003*
CL]
DEPARTEMENT
DE
LA
LOZERE
DE
LANGOGNE
COMMUNE
DOSSIER
D'ENQUETE
PUBLIQUE
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COLLECTIF
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Janvier
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Bati (hab) (1707)
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30
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491
346
83
12
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TRA FOCH
PL RENE AURAND
PL DU SOUVENIR FRANCAIS
R DE LA POSTE
PL DES MOINES
R DU PETIT TOUR DE VILLE
R BELLEVUE
R ARMAND GUILHON
R BELLEVUE
IMP DE L ERMITAGE
IMP DES ALLEMANDOUS
R MARTINE
IMP PRAT
IMP DE LA HONDE
IMP ADRIEN TROUPEL
CHE DU LAVOIR
R DES CALQUIERES
BD NOTRE DAME
IMP LOUIS PASTEUR
BD NOTRE DAME
PL DE LA HALLE
CHE DU COLLEGE
IMP RUE HAUTE
IMP DU FOIRAIL
IMP JEAN BOYER
R ADRIEN TROUPEL
ALL DES TILLEULS
ALL DES TILLEULS
CHE DU NIRGOULT
R PIERRE GRASSET
LOT LES MESANGES
ALL DE LA TUILERIE
PL PIERRE GALTIER
CHE DE CHAPELUDE
RTE DE LA REGORDANE
CHE DE LA MONTAGNE
R DE LA TARIFLETTE
RTE DE LA REGORDANE
RTE DE LA REGORDANE
CHE DE TEISSOT
CHE DU NIRGOULT
PL DE LA HALLE
R DES RIBES
R SAINT-NICOLAS
R DE L'EGLISE
R DE L'EGLISE
R DE L'EGLISE
IMP DE L'ENSOLEILLADE
CHE DU VAL D'ALLIER
IMP SAINT-NICOLAS
CHE DU VAL D'ALLIER
R DU 19 MARS 1962
R HAUTE
RTE DE LA TUILERIE
R DES CHAUVETS
R DES SORBIERS
R DES SAPINS
R DE LA PONTEYRE
RTE DE LA TUILERIE
R DES LILAS
AV DE LA TOUR
R DE LA MARGERIDE
AV DE LA GARE
QU DU LANGOUYROU
R DE BEL AIR
ALL DE BELVEZET
CHE DE CHAPELUDE
R HENRI GUIGON
R DU PONTET
R DES SORBIERS
R DU LAC
R DES SOUS BOIS
R DU LAC
IMP DES PEUPLIERS
AV JEAN MOULIN
R FELIX VIALLET
AV DE LA TOUR
CHE DU COLLEGE
CHE DES NARCISSES
PL PIERRE GALTIER
IMP DES HAUTS DU LANGOUYROU
RTE DE LA TUILERIE
IMP DES BLEUETS
RTE DE LA TUILERIE
CHE DU MOULIN DE MARCE
IMP DES CHANTERELLES
R DU CANAL
R DES CHAUVETS
R MARTHE DUPEYRON
R DU PONT VIEUX
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
PL DE LA REPUBLIQUE
R DES MARTINETS
R HAUTE
CHE DES GACHASSOUS
PL MARTHE DUPEYRON
CHE DES GACHASSOUS
AV JEAN MOULIN
CHE DES GACHASSOUS
CHE DES GACHASSOUS
R DES CITES
R DES CITES
R DES CITES
R DU BOULODROME
IMP DES EGLANTIERS
ALL DE BELVEZET
ALL DES ROSIERS
R RAVAT
R CHANIAL
ALL DES GERANIUMS
ALL DES LILAS
IMP CHON GABRIEL
R FELIX VIALLET
AV DE LA GARE
R DE LA HONDE
CHE BEAUREGARD
IMP DES ABATTOIRS
BD NOTRE DAME
R DES ABATTOIRS
R DES CITES
R PIERRE GRASSET
PL DE LA HALLE
R DES ALLEMANDOUS
AV DE LA TOUR
AV DE LA TOUR
QU DU LANGOUYROU
ALL PASTEUR
R DE VILLENEUVE
R DE LA GAZELLE
CHE DE CHAPELUDE
R DE BEAUREGARD
AV JEAN MOULIN
RTE DES CHOISINETS
RTE DES CHOISINETS
RTE DES CHOISINETS
RTE DE PIGNOL
RTE DU GRANET
RTE DE PIGNOL
RTE DU GRANET
RTE DU MAS NEUF
RTE DE PIGNOL
RTE DU MAS NEUF
R DE BEL AIR
CHE DU PRADOU
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
RTE DU GRANET
AV JEAN MOULIN
CHE DES QUATRE VENTS
R DU MARECHAL LECLERC
AV JEAN JAURES
AV JEAN JAURES
PL ADOLPHE NOUET
R DE L'ARC EN CIEL
R DE L'ARC EN CIEL
R SAINT-NICOLAS
RTE DU MAS NEUF
IMP DES CITES
R DU 19 MARS 1962
R HENRI GUIGON
R HENRI GUIGON
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
IMP DE LA PINEDE
IMP BEL AIR
IMP DES GENETS
ALL DES DAHLIAS
R HAUTE
R DU LAVOIR
CHE DE LA COTE
R DE LA GAZELLE
ALL DE LA TUILERIE
CHE BEAUREGARD
R HAUTE
CHE DES LOMBARDS
CHE DES LOMBARDS
R DU HUIT MAI 1945
IMP DES TROENES
R DU HUIT MAI 1945
IMP DUBOIS
BD DES CAPUCINS
PL DE LA HALLE
R DU COLLEGE
R DU FOIRAIL
R PIERRE GRASSET
BD NOTRE DAME
IMP DES LOMBARDS
CHE DU LIGNOLAS
CHE DES NARCISSES
RTE DE BRUGEYROLLES
RTE DE BRUGEYROLLES
RTE DE BRUGEYROLLES
QU DU LANGOUYROU
R DU BOULODROME
RTE DE BRUGEYROLLES
CHE DU NIRGOULT
CHE DU NIRGOULT
CHE DES QUATRE VENTS
R DES ABATTOIRS
RTE DE BRUGEYROLLES
CHE DES FILTRES
RTE DE LA REGORDANE
R DES ABATTOIRS
AV JEAN JAURES
R DU MARECHAL LECLERC
R DU MARECHAL LECLERC
IMP DES CITES
R DES CHAUVETS
CHE DES FILTRES
IMP DU MAS NEUF
R DE BEAUREGARD
IMP VAL D'ALLIER
IMP DU MAS NEUF
IMP GUIGON
R DE VILLENEUVE
AV JEAN MOULIN
R DES ABATTOIRS
CHE DES NARCISSES
R DES ABATTOIRS
R DU LAC
R CROIX DE CHAPEL
AV DE LA GARE
RTE DE PIGNOL
R PIERRE GRASSET
R DU CHAOUSSE
R DU LAC
CHE DU PRADOU
CHE DU PRADOU
R DE LA PASTURA
RTE DE LA REGORDANE
RTE NATIONALE 88
AV DU GEVAUDAN
RTE DEPARTEMENTALE 34
RTE DEPARTEMENTALE 26
QUA DU PONT D'ALLIER
RTE DEPARTEMENTALE 26
RTE DEPARTEMENTALE 34
AV DU GEVAUDAN
BD DE GAULLE
QUA DU PONT D'ALLIER
NR
PL PIERRE SEMARD
RTE DEPARTEMENTALE 34
RTE NATIONALE 88
AV DU MARECHAL JOFFRE
RTE DEPARTEMENTALE 34
NR
AV DU MARECHAL JOFFRE
AV DU MARECHAL FOCH
RTE NATIONALE 88
NR
AV DU MARECHAL JOFFRE
AV DU DOCTEUR CONTURIE
RTE DE SAINT-ALBAN EN MONTAGNE
RTE DEPARTEMENTALE 26
RTE NATIONALE 88
AV DU MARECHAL JOFFRE
RTE DEPARTEMENTALE 34
RTE DEPARTEMENTALE 26
RTE DE SAINT-ALBAN EN MONTAGNE
RTE DE PRADELLES
RTE NATIONALE 88
NR
AV DU MARECHAL JOFFRE
RTE DE NAUSSAC
AV DU MARECHAL JOFFRE
AV DU GEVAUDAN
AV DU GEVAUDAN
BD DE GAULLE
RTE DEPARTEMENTALE 26
AV DU MARECHAL FOCH
AV DU DOCTEUR CONTURIE
RTE DE NAUSSAC
RTE DEPARTEMENTALE 34
AV DU MARECHAL FOCH
RTE DE PRADELLES
RTE DEPARTEMENTALE 34
RTE DE SAINT-ALBAN EN MONTAGNE
labastide
beauregard
le mas d'armand
le masellet
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pignol
bonjour
le nirgoult
le forestier
chanabou
le bayle
le cheylaret
les allemandous
la tuilerie
barret
le pont d'allier
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le mas neuf
les lombards
la violette
le mas richard
ancien moulin de sicard
ancien moulin de marces
brugeyrolles
(QGHKRUVGHV]RQHVG DVVDLQLVVHPHQWFROOHFWLIGpVLJQpHVO DVVDLQLVVHPHQWHVW non collectif LEGENDE
ASSAINISSEMENT Limite
de
la
zone
d'assainissement
collectif*
CL]
DEPARTEMENT
DE
LA
LOZERE
DE
LANGOGNE
COMMUNE
DOSSIER
D'ENQUETE
PUBLIQUE
ZONES
PLAN
DES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(Après
modification)
1/
5000e
ichelle
:
ou
du
président
Ilectivité
et
visa
du
maire
Tampon
de
la
collectivi
Nom,
prénom
enquête
publique,
et
annexé
à
la
délibération
du
conseil
en
date
Approuvé
après
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:
Cabinet
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Géomètres-Experts
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sociés
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115
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55
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314
307
30
502
212
491
346
83
12
933
TRA FOCH
PL RENE AURAND
PL DU SOUVENIR FRANCAIS
R DE LA POSTE
PL DES MOINES
R DU PETIT TOUR DE VILLE
R BELLEVUE
R ARMAND GUILHON
R BELLEVUE
IMP DE L ERMITAGE
IMP DES ALLEMANDOUS
R MARTINE
IMP PRAT
IMP DE LA HONDE
IMP ADRIEN TROUPEL
CHE DU LAVOIR
R DES CALQUIERES
BD NOTRE DAME
IMP LOUIS PASTEUR
BD NOTRE DAME
PL DE LA HALLE
CHE DU COLLEGE
IMP RUE HAUTE
IMP DU FOIRAIL
IMP JEAN BOYER
R ADRIEN TROUPEL
ALL DES TILLEULS
ALL DES TILLEULS
CHE DU NIRGOULT
R PIERRE GRASSET
LOT LES MESANGES
ALL DE LA TUILERIE
PL PIERRE GALTIER
CHE DE CHAPELUDE
RTE DE LA REGORDANE
CHE DE LA MONTAGNE
R DE LA TARIFLETTE
RTE DE LA REGORDANE
RTE DE LA REGORDANE
CHE DE TEISSOT
CHE DU NIRGOULT
PL DE LA HALLE
R DES RIBES
R SAINT-NICOLAS
R DE L'EGLISE
R DE L'EGLISE
R DE L'EGLISE
IMP DE L'ENSOLEILLADE
CHE DU VAL D'ALLIER
IMP SAINT-NICOLAS
CHE DU VAL D'ALLIER
R DU 19 MARS 1962
R HAUTE
RTE DE LA TUILERIE
R DES CHAUVETS
R DES SORBIERS
R DES SAPINS
R DE LA PONTEYRE
RTE DE LA TUILERIE
R DES LILAS
AV DE LA TOUR
R DE LA MARGERIDE
AV DE LA GARE
QU DU LANGOUYROU
R DE BEL AIR
ALL DE BELVEZET
CHE DE CHAPELUDE
R HENRI GUIGON
R DU PONTET
R DES SORBIERS
R DU LAC
R DES SOUS BOIS
R DU LAC
IMP DES PEUPLIERS
AV JEAN MOULIN
R FELIX VIALLET
AV DE LA TOUR
CHE DU COLLEGE
CHE DES NARCISSES
PL PIERRE GALTIER
IMP DES HAUTS DU LANGOUYROU
RTE DE LA TUILERIE
IMP DES BLEUETS
RTE DE LA TUILERIE
CHE DU MOULIN DE MARCE
IMP DES CHANTERELLES
R DU CANAL
R DES CHAUVETS
R MARTHE DUPEYRON
R DU PONT VIEUX
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
PL DE LA REPUBLIQUE
R DES MARTINETS
R HAUTE
CHE DES GACHASSOUS
PL MARTHE DUPEYRON
CHE DES GACHASSOUS
AV JEAN MOULIN
CHE DES GACHASSOUS
CHE DES GACHASSOUS
R DES CITES
R DES CITES
R DES CITES
R DU BOULODROME
IMP DES EGLANTIERS
ALL DE BELVEZET
ALL DES ROSIERS
R RAVAT
R CHANIAL
ALL DES GERANIUMS
ALL DES LILAS
IMP CHON GABRIEL
R FELIX VIALLET
AV DE LA GARE
R DE LA HONDE
CHE BEAUREGARD
IMP DES ABATTOIRS
BD NOTRE DAME
R DES ABATTOIRS
R DES CITES
R PIERRE GRASSET
PL DE LA HALLE
R DES ALLEMANDOUS
AV DE LA TOUR
AV DE LA TOUR
QU DU LANGOUYROU
ALL PASTEUR
R DE VILLENEUVE
R DE LA GAZELLE
CHE DE CHAPELUDE
R DE BEAUREGARD
AV JEAN MOULIN
RTE DES CHOISINETS
RTE DES CHOISINETS
RTE DES CHOISINETS
RTE DE PIGNOL
RTE DU GRANET
RTE DE PIGNOL
RTE DU GRANET
RTE DU MAS NEUF
RTE DE PIGNOL
RTE DU MAS NEUF
R DE BEL AIR
CHE DU PRADOU
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
RTE DU GRANET
AV JEAN MOULIN
CHE DES QUATRE VENTS
R DU MARECHAL LECLERC
AV JEAN JAURES
AV JEAN JAURES
PL ADOLPHE NOUET
R DE L'ARC EN CIEL
R DE L'ARC EN CIEL
R SAINT-NICOLAS
RTE DU MAS NEUF
IMP DES CITES
R DU 19 MARS 1962
R HENRI GUIGON
R HENRI GUIGON
R DU ONZE NOVEMBRE 1918
IMP DE LA PINEDE
IMP BEL AIR
IMP DES GENETS
ALL DES DAHLIAS
R HAUTE
R DU LAVOIR
CHE DE LA COTE
R DE LA GAZELLE
ALL DE LA TUILERIE
CHE BEAUREGARD
R HAUTE
CHE DES LOMBARDS
CHE DES LOMBARDS
R DU HUIT MAI 1945
IMP DES TROENES
R DU HUIT MAI 1945
IMP DUBOIS
BD DES CAPUCINS
PL DE LA HALLE
R DU COLLEGE
R DU FOIRAIL
R PIERRE GRASSET
BD NOTRE DAME
IMP DES LOMBARDS
CHE DU LIGNOLAS
CHE DES NARCISSES
RTE DE BRUGEYROLLES
RTE DE BRUGEYROLLES
RTE DE BRUGEYROLLES
QU DU LANGOUYROU
R DU BOULODROME
RTE DE BRUGEYROLLES
CHE DU NIRGOULT
CHE DU NIRGOULT
CHE DES QUATRE VENTS
R DES ABATTOIRS
RTE DE BRUGEYROLLES
CHE DES FILTRES
RTE DE LA REGORDANE
R DES ABATTOIRS
AV JEAN JAURES
R DU MARECHAL LECLERC
R DU MARECHAL LECLERC
IMP DES CITES
R DES CHAUVETS
CHE DES FILTRES
IMP DU MAS NEUF
R DE BEAUREGARD
IMP VAL D'ALLIER
IMP DU MAS NEUF
IMP GUIGON
R DE VILLENEUVE
AV JEAN MOULIN
R DES ABATTOIRS
CHE DES NARCISSES
R DES ABATTOIRS
R DU LAC
R CROIX DE CHAPEL
AV DE LA GARE
RTE DE PIGNOL
R PIERRE GRASSET
R DU CHAOUSSE
R DU LAC
CHE DU PRADOU
CHE DU PRADOU
R DE LA PASTURA
RTE DE LA REGORDANE
RTE NATIONALE 88
AV DU GEVAUDAN
RTE DEPARTEMENTALE 34
RTE DEPARTEMENTALE 26
QUA DU PONT D'ALLIER
RTE DEPARTEMENTALE 26
RTE DEPARTEMENTALE 34
AV DU GEVAUDAN
BD DE GAULLE
QUA DU PONT D'ALLIER
NR
PL PIERRE SEMARD
RTE DEPARTEMENTALE 34
RTE NATIONALE 88
AV DU MARECHAL JOFFRE
RTE DEPARTEMENTALE 34
NR
AV DU MARECHAL JOFFRE
AV DU MARECHAL FOCH
RTE NATIONALE 88
NR
AV DU MARECHAL JOFFRE
AV DU DOCTEUR CONTURIE
RTE DE SAINT-ALBAN EN MONTAGNE
RTE DEPARTEMENTALE 26
RTE NATIONALE 88
AV DU MARECHAL JOFFRE
RTE DEPARTEMENTALE 34
RTE DEPARTEMENTALE 26
RTE DE SAINT-ALBAN EN MONTAGNE
RTE DE PRADELLES
RTE NATIONALE 88
NR
AV DU MARECHAL JOFFRE
RTE DE NAUSSAC
AV DU MARECHAL JOFFRE
AV DU GEVAUDAN
AV DU GEVAUDAN
BD DE GAULLE
RTE DEPARTEMENTALE 26
AV DU MARECHAL FOCH
AV DU DOCTEUR CONTURIE
RTE DE NAUSSAC
RTE DEPARTEMENTALE 34
AV DU MARECHAL FOCH
RTE DE PRADELLES
RTE DEPARTEMENTALE 34
RTE DE SAINT-ALBAN EN MONTAGNE
labastide
beauregard
le mas d'armand
le masellet
ůĞƌĞLJŶĂůĚğƐ
pignol
bonjour
le nirgoult
le forestier
chanabou
le bayle
le cheylaret
les allemandous
la tuilerie
barret
le pont d'allier
ĐŚąƚĞĂƵďĂƌƌĞƐ
ĐŚąƚĞĂƵĚĞůĂǀŝŐĞƌŝĞ
le mas neuf
les lombards
la violette
le mas richard
ancien moulin de sicard
ancien moulin de marces
brugeyrolles
(QGHKRUVGHV]RQHVG DVVDLQLVVHPHQWFROOHFWLIGpVLJQpHVO DVVDLQLVVHPHQWHVWQRQ collectif