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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 6.3.2.7 Assainissement Naussac Fontanes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
octeha TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33P-AU
Communauté de
du Haut Allier
‘
, A
_
Communes
Margeride
P.L.U.i PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Révision du PLUi
Arrêtée le :
14 mai 2025
Approuvée le :
Modifications - Révisions - Mises à jour
VISA
Date : 15 mai 2025
Le Maire,
Francis CHABALIER
PREFECTURE DE LA LOZERE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Haut-Allier Margeride 31 avenue de La Gineste 12000 Rodez
Tel: 05 65 73 65 76
contact@octeha.fr
www.octeha.fr
Réseau d’assainissement
Naussac-Fontanes
6.3.2.7 Envové en oréfeciure le C5/06/2625
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Fubiié ie 10/08/2025 RQ
ID : G48-200066930-20250514-2025 33P-AU Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
EF
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
LOZERE
Commune
de
NAUSSAC
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
ENQUETE
PUBLIQUE
NOTICE
EXPLICATIVE
Cabinet
COUET
Géomètres-Experts
Associés
Unité
Eau
&
Assainissement
20,
allée
des
Soupirs
48000
MENDE
Tél
:04
66
49
22
83
D
2059M
Fax
:04
66 49
25
93
Juillet
2003 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
SOMMAIRE
1-
RESUME
DE
L'OPERATION...mmnmenrmenennneteenn
3
2 —- LES
MODES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF/NON
COLLECTIF
ET
LEURS
IMPLICATIONS
renommer
4
3 —- PROJET
DE
ZONAGE
5
4—
DETAIL
DU
PROJET
DE
ZONAGE
6
4.1
—- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
4.1-1
Assainissement
collectif existant
4.1-2
Assainissement
collectif projeté
4.2
=
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF.
7
4.2-1
Choix
d'une
filière
d'assainissement
autonome
sv
4.2-2
Contrôle
de
l'assainissement
non
collectif.
Se
8
5 - TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
PROJETS
D'AMELIORATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
ORDRE
DE
PRIORITE.......................
9
ANNEXES
:
-
Annexe
1 : Rappel
réglementaire
Cabinet
COUET
—
D 2059M
-
Annexe
2 :
Filières
d’assainissement
autonome
en
fonction
du
type
de
sol
(fiche
sol
type
1 à 7)
-
Annexe
3
: Plans
des
zones
d’assainissement
collectif
-
Annexe
4 : Détail
de la répartition
des coûts
du projet commun
Naussac
— Fontanes
- Auroux
Commune de NAUSSAC - Zonage d'assainissement- Enquête publique - Notice explicative
— Juillet 2003 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
1 - RESUME
DE
L'OPERATION
Afin
d'orienter
au
mieux
sa
politique
en
matière
d'assainissement
et
d'établir
le
zonage
d'assainissement
tel
que
prévu
par
l'article
35
de
la loi
sur
l'eau
du
3 janvier
1992,
la commune
de
NAUSSAC
a souhaité
réaliser,
par
l'intermédiaire
du
SIAEP
de
la Clamouse,
une
étude
de
schéma
communal
d'assainissement
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Cette
étude
a été réalisée
par
le Cabinet
COUET
en
2002.
Les
principaux
objectifs
de
l’étude
étaient
les
suivants
:
e
Etablir
un
diagnostic
et
un
état
des
lieux
des
équipements
d'assainissement
existants
et
recenser
les problèmes
de
pollution
susceptibles
d'avoir
un
impact
sur
le milieu
récepteur.
®
Proposer
les
solutions
techniques
les mieux
adaptées
pour
l'amélioration
du
traitement
des
eaux
résiduaires
de
la
commune,
selon
un
programme
hiérarchisé
de
travaux
visant
à
préserver
ou
améliorer
la qualité
des
milieux
récepteurs.
©
Etudier
des
solutions
d'assainissement,
délimitant
les
zones
d'assainissement
collectif
(réseau
public
d'assainissement
+
station
d'épuration)
et
les
zones
d'assainissement
non
collectif (assainissement
autonome
regroupé
ou
individuel).
Ces
investigations
ont
donné
lieu
à
un
rapport
d'étude
présentant
les
différentes
solutions
d'assainissement,
avec
leurs
coûts
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Ce
document
a permis
à la commune
de
définir
les modes
d’assainissement
qu’elle
souhaite
mettre
en
œuvre
sur
l’ensemble
de
son
territoire
et
son
projet
de
zonage
d’assainissement
qui
doit
être
soumis
à enquête
publique.
Cabinet COUET
-
D 2059M
Commune
de NAUSSAC
- Zonage
d'assainissement
- Enquête
publique
— Notice
explicative — Juillet 2003 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
4
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
2
—-
LES
MODES
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
/
NON
COLLECTIF
ET
LEURS
IMPLICATIONS
La
loi
sur
l’eau
prévoit
2
modes
d’assainissement
distincts
pour
assurer
l’épuration
des
eaux
usées :
®
lassainissement
collectif
: c’est
le
mode
d’assainissement
constitué
par
un
réseau
public
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
vers
un
ouvrage
d’épuration.
Les
investissements
et
coûts
de
fonctionnement
sont
à la charge
de
la collectivité
et sont
financés
par
une
redevance
d’assainissement
collectif
perçue
auprès
des
particuliers
raccordés
ou
raccordables
au
réseau
d’assainissement.
L'établissement
d'une
zone
d'assainissement
collectif
n'engage
pas
la
commune
sur
un
délai
de
réalisation
des
travaux
d'assainissement.
@
l'assainissement
non
collectif:
il
s’agit
de
l’ensemble
des
filières
de
traitement
qui
permettent
d’épurer
les
eaux
usées
d’une
habitation
individuelle,
en
principe
sur
la parcelle
portant
l’habitation,
sans
transport
des
eaux
usées.
L’investissement
et l’entretien
sont
à
la
charge
du
particulier.
La
collectivité
doit
mettre
en
place
un
service
de
surveillance
de
la
conformité
et
de
l’entretien
des
installations,
service
financé
par
une
redevance
d’assainissement
non
collectif minime.
Assainissement
collectif
Assainissement
non
collectif
L’application
de
ces
2
modes
d’assainissement
sur
le
territoire
communal
est
déterminée
par
le
zonage
d’assainissement
qui,
après
enquête
publique
et
approbation
définitive
par
le
conseil
municipal
est
un
document
opposable
au
tiers
qui
fait
partie
des
annexes
sanitaires
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme).
Pour
les
usagers,
le zonage
d’assainissement
se traduit
par
:
1)
En
zone
d’assainissement
collectif
:
-
L’obligation
de
se
raccorder
au
réseau
public
d’assainissement
(dans
un
délai
de
2
ans)
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
d’assainissement,
dès
que
la
zone
d’assainissement
collectif est desservie
par le réseau
d’assainissement.
L'obligation
de
raccordement
s'applique
à
l'ensemble
des
habitations
situées
en
zone
collective,
que
le
raccordement
soit
gravitaire
ou
par
pompage
(à
la
charge
du
particulier). Des
prolongations
de
délais
de
raccordement
peuvent
être
obtenus
sous
certaines
conditions.
Cabinet
COUET—
D 2059M
Commune
de NAUSSAC
- Zonage
d'assainissement
- Enquête
publique— Notice explicative - Déc.
02 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
-
Le
paiement
d’une
redevance
d’assainissement
collectif
pour
participer
aux
frais
d’investissement
et
de
fonctionnement
des
ouvrages
(réseau
de
collecte
et
station
d'épuration).
Le
paiement
de
la redevance
est
obligatoire
après
le
délai
de
2
ans,
même
si le raccordement
n'est pas
encore
réalisé.
NB.
: Dans
les
zones
d’assainissement
collectif
non
équipées,
Passainissement
reste
autonome
dans
l’attente
de
la desserte
par
le réseau
d’assainissement.
Toute
nouvelle
habitation
doit
s’équiper
d’un
assainissement
autonome
conforme à
la réglementation
et à l’aptitude
des
sols.
2)
En
zone
d’assainissement
non
collectif :
-
La
prise
en
charge
des
frais
d’investissement
et
d’entretien
du
dispositif
d’assainissement
individuel
avec
obligation
de
le
maintenir
en
bon
état
de
fonctionnement
pour
préserver
la qualité
du
milieu
récepteur
et la salubrité
publique.
-
Le
paiement
d’une
redevance
d’assainissement
non
collectif (minime)
pour
le service
de
contrôle
assuré
par
la mairie.
Les
communes
sont
tenues
d’assurer
un
contrôle
des
assainissements
autonomes
afin
de
garantir
la
préservation
des
milieux
récepteurs
et
la
salubrité
publique.
En
application
de
la
circulaire
du
22
mai
1997
relative
à
l’assainissement
non
collectif,
des
mises
en
demeure
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
peuvent
être
appliquées
à
certaines
installations
ne
respectant
pas
les
principes
généraux
des
textes
réglementaires
suivants
:
-
Article
26
du
décret
du
3
juin
1994
précisant
l'obligation
pour
les
systèmes
d'assainissement
de
préserver
la qualité
des
eaux
superficielles
et souterraines.
-
Article
L1
du
code
de
la
Santé
Publique
relatif aux
risques
d'insalubrité
engendrés
par les systèmes
d'assainissement.
3 - PROJET
DE
ZONAGE
Par
décision
du conseil
municipal,
la commune
de NAUSSAC
a retenu
le choix
de zonage
suivant
:
e
Assainissement
collectif
pour
: Naussac,
les
Pascals
et
la
Rougeïre
et
une
partie
des
villages
de
Pomeyrols
et du Mazel.
e
Assainissement
non
collectif
pour
: la
Valette
et
les
habitations
à
l'écart
des
villages
précédents.
Le
choix
de
zonage
délimite
donc
5 zones
distinctes
d'assainissement
collectif
sur
la commune
de
NAUSSAC
dont
les
périmètres
sont
ceux
indiqués
sur
les
plans
de
zonage
ci-joint
(cf
plans
de
zonage
parcellaire
en
annexe
3).
L'établissement
d'une
zone
d'assainissement
collectif
n'engage
pas
la
commune
sur
un
délai
de
réalisation
des
travaux
d'assainissement.
La
commune
ne
souhaite
pas
prendre
en
charge
les
travaux
d'amélioration
de
l'assainissement
individuel
conformément
aux
dispositions
de
la Loi
sur l'Eau.
Cabinet COUET
- D 2059M
Commune
de NAUSSAC
- Zonage
d'assainissement
- Enquête
publique — Notice
explicative - Déc.
02 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
4 — DETAIL
DU
PROJET
DE
ZONAGE
(voir
annexe
3 — plans
des
zones
d'assainissement
collectif)
4.1
—- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
4.1-1
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EXISTANT
>
Naussac
:
Le
bourg
dispose
d'un
réseau
de
collecte
séparatif
(collecte
séparée
des
eaux
usées
domestiques
et des
eaux
de
pluie)
raccordé à
la station
d'épuration
de
Langogne.
Sur
l'emprise
du
territoire
communal
de
Naussac,
ce réseau
présente
un
fonctionnement
correct.
La
zone
d'assainissement
collectif
projetée
comprend
les
secteurs
actuellement
collectés
par
les
réseaux
et les zones
de
développement
futur
(correspondant
à l'ensemble
de
l'enclave
dans
la commune
de
Langogne).
>
Pomevyrols
:
Le
village
dispose
d'un
réseau
unitaire
(collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
des
eaux
de
pluie)
collectant
la moitié
des
habitations,
sans
dispositif de
traitement.
La
densité
du
cœur
du
village
oblige
au
maintien
d'un
mode
d'assainissement
collectif
pour
ce
secteur,
les
habitations
à
l'écart
pouvant
conserver
un
mode
d'assainissement
individuel.
Un
projet
d'amélioration
est prévu
comprenant
l'amélioration
du
réseau,
y compris
l'extension
à
une
habitation,
et
la création
d'un
dispositif
de
traitement.
La
zone
d'assainissement
collectif
projetée
comprend
les
secteurs
actuellement
desservis
et
une
habitation
supplémentaire.
Le
choix
d'un
zonage
global
collectif
a
été
rejeté
au
vu
du
surcoût
significatif
engendré
par
l'extension
de réseau
et la nécessité
de poste
de pompage.
4.1-2
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
PROJETE
>
Le
Mazel
:
La totalité
des habitations
a un mode
d'assainissement
individuel.
Le
secteur
sud
du
village
(4
habitations)
présente
un
habitat
compact,
étagé
en
altitude
dont
les
assainissements
individuels
pourraient
être
à l'origine
de
nuisances.
L'amélioration
de
l'assainissement
du
secteur
sud
oblige
à
un
mode
d'assainissement
collectif,
les
autres
habitations
pouvant
conserver
un
mode
d'assainissement
individuel.
Le
projet
d'amélioration
de
l'assainissement
prévoit
la
création
d'un
réseau
séparatif
pour
la
collecte
des eaux
usées
domestiques
de 4 habitations
et la création
d'un dispositif de traitement.
La
zone
d'assainissement
collectif
projetée
comprend
uniquement
les
4
habitations
concernées.
Cabinet COUET
-
D 2059M
Commune
de NAUSSAC
- Zonage
d'assainissement
— Enquête
publique
—
Notice explicative — Déc.
02 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
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10/06/2025
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ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
Un
zonage
d'assainissement
global
a été
rejeté
au
vu
du
surcoût
significatif du
à l'extension
des
réseaux.
>
Zone
bord
de
lac
de
Naussac
: Les
Pascals
— La
Rougeïre :
Le
lieu-dit
des
Pascals
et
le
site
de
la
Rougeïre
sont
situés
en
bordure
immédiate
du
lac
de
Naussac.
Ils sont
actuellement
inhabités
et promis
à un
développement
touristique.
Les
contraintes
liées
à
l'interdiction
de
construction
de
station
d'épuration
dans
la
zone
des
100
mètres
(loi
littoral
— loi montagne)
et au
niveau
de
rejet
des
eaux
traitées
admissible
dans
le lac
contraignent
à un
mode
d'assainissement
collectif avec
rejet
hors
du
bassin
versant
du
lac.
Le
projet
d'assainissement
prévoit
une
collecte
séparative
des
eaux
usées
domestiques
et
l'acheminement
par
pompage
jusqu'à
la station
d'épuration
de
Langogne.
La
zone
d'assainissement
collectif
comprend
le
hameau
des
Pascals
et
les
zones
de
développement. Durant
toute
la
période
transitoire,
avant
la
création
du
collecteur
bord
du
lac
un
mode
d'assainissement
individuel
est
accepté
par
les
services
de
la Mission
Interservices
de
l'Eau
en
respectant
la filière
traitement
suivante
: filtre
à
sable
drainé
et
rejet
en
puits
d'infiltration
pour
éviter
tout
rejet
au
lac.
4.2 - ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
zonage
d’assainissement
non
collectif
concerne
toutes
les
habitations
de
la
commune
de
Naussac
qui
ne
seront
pas
desservies
par
des
réseaux
publics
d’assainissement
et
devront
donc
être
équipées
de
dispositifs
d’assainissement
autonome.
Ce
qui
concerne : -
La
Valette,
-
toutes
les
habitations
situées
à
proximité
des
zones
en
assainissement
collectif
mais
ne
pouvant
pas
être
raccordées
au
réseau
pour
des
raisons
techniques.
4.2-1
CHOIX
D’UNE
FILIERE
D’ASSAINISSEMENT
AUTONOME
Les
différentes
filières
de
traitement
(conformes
à
la
norme
AFNOR
DTU
64.1)
préconisées
pour
les
assainissements
autonomes,
sont
classées
en
7
fiches
de
travaux
répondant
chacune
à un
type
de
sol
différent,
pour
lequel
la meilleure
solution
de
traitement
est proposée.
Ces
fiches
de
travaux
sont
regroupées
en
annexe
(cf. fiches
de
sol
Type
1 à
7 en
annexe
2)
suivant
la détermination
suivante
:
- Fiche
Sol
Type
1
: tranchées
d’infiltration
de
45
m.
- Fiche
Sol
Type
2
: tranchées
d’infiltration de
60
m.
- Fiche
Sol
Type
3
: tranchées
d’infiltration
de 90
m.
- Fiche
Sol
Type
4
: lit d’épandage.
- Fiche
Sol
Type 5
: filtre
à sable
non
drainé.
- Fiche
Sol
Type 6
: filtre à sable
drainé
- Fiche
Sol
Type 7
: tertre
d’infiltration.
Cabinet COUET
- D 2059M
Commune
de NAUSSAC
- Zonage
d'assainissement
-
Enquête
publique — Notice explicative - Déc.
02 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
8
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
N.B.
: Les
cartes
d’aptitude
de
sols
proposées
constituent
une
première
approche
permettant
de
définir
globalement
les
filières
d’assainissement
autonome
les
mieux
adaptées
à
la
nature
du
sol.
Cependant,
pour
tous
travaux
de
réhabilitation
ou
de
création
d’assainissement
autonome,
il
sera
nécessaire
qu'une
étude
de
sol
complémentaire
soit réalisée
sur
la parcelle
concernée.
Cette
étude
de
sol
sera
à la charge
du
propriétaire.
4.2-2
CONTROLE
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
La
Loi
sur
l’eau
du
3 janvier
1992
a instauré
pour
les
communes
l’obligation
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif.
Les
dépenses
d’entretien
de
ces
systèmes
seront
à la charge
des propriétaires.
Afin
d'assurer
ce
service
de
contrôle,
une
redevance
d'assainissement
non
collectif
(minime)
pourra
être
perçue
auprès
du
particulier.
Dans
les
zones
d’assainissement
non
collectif,
la
commune
est
donc
tenue
d’exercer
un
contrôle,
dont
l’objectif
est
de
s’assurer
du
bon
fonctionnement
des
installations
individuelles
existantes,
et
de
la
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
nouvellement
créés.
Le
contrôle
des
assainissements
autonomes
intervient
à plusieurs
niveaux
:
-
Contrôle
de
conception :
il
intervient
lors
de
la
demande
de
permis
de
construire
pour
vérifier la conformité
de la filière d’assainissement.
-
Contrôle
de
réalisation
: il
concerne
la
conformité
des
ouvrages
d’assainissement
nouvellement
créés
avec
les
règles
d’implantation
fixées
par
la norme
AFNOR
DTU
64.1.
-
Contrôle
de
fonctionnement
: l’arrêté
du
6 mai
1996
précise
que
chaque
usager
non
desservi
par
le
réseau
d’assainissement
communal
doit
disposer
d’un
système
d’assainissement
maintenu
en bon
état
de
fonctionnement.
Ce
service
doit
permettre
d’aboutir
à
une
amélioration
globale
de
l’épuration
des
eaux
usées
domestiques
en
zone
d’assainissement
non
collectif,
par
un
contrôle
régulier
de
l’entretien
des
fosses
septiques
(vidange
obligatoire),
et par
la mise
en
demeure
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
pour
les
installations
créant
des
problèmes
significatifs
de
pollution
ou
de
nuisances
sanitaires. Les
modalités
définitives
de ce
service
n’ont pas
encore
été arrêtées
par
la municipalité.
Cependant,
l’échéance,
pour
la
mise
en
place
du
contrôle
de
l’assainissement
autonome,
est
fixée
à fin
2005.
Cabinet COUET
- D
2059M
Commune
de NAUSSAC
- Zonage
d'assainissement— Enquête
publique - Notice explicative — Juillet 2003 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
TABLEAU RECAPITULATIF DES ZONAGES, DES PROJETS COLLECTIFS ET DE L'ORDRE DE PRIORITE D < as
x Popubllon Zonage d'assainissement Coût d'investissement Coût de Ordre
È immune Villages P Impact | Nuisance et filière y compris étude et fonctionnement de
È Permanent Saisonnier Future Totale de traitement maîtrise d'œuvre € H.T. Elan priorité 8 + Vidange : 305
& ini: if parti ien : 11 è Pomeyrois 1 4 15 75 Assainissement colect partiel 60 EH 79 000 Entretien 50 1
2 {4 lots) par géoassainissement (50 h/an)
8 Total 1 455) 5 Solution 1 Bis ë ini Ilectif 5: S Les Pascals 0 0 40 40 Assainissement cle if 530 EH (à moyen teme 99 000 à préciser 2 a USSAC sur station de Langogne Part commune de Naussac (45 EH)
Vidange : 155
Mezel 13 5 15 3 . Assainissement cost partiel 20 EH 58 000 Entretien : 1145 3
(4 lots) par géoassainissement (50 h/an)
Total 1 300)
La Valette 3 6 14 Assainissement individuel - - (1 hab)
Naussac - - = : 5 = Assainissement collectif existant - -
* la part de la commune de Naussac a été calculée au prorata du nombre d'Equivalent Habitant à moyen terme concerné par les travaux communs (cf détail annexe 4).
Cabinet COUET - D2059M Commune de NAUSSAC - Zonage d'assainissement - Notice explicative - let 2003 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
ANNEXES Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
ANNEXE
1
Rappel
réglementaire Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
RAPPEL
REGLEMENTAIRE
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
Les
principaux
textes
réglementaires
issus
de
la
loi
sur
l'eau
de
1992
et
s'appliquant
à
l'assainissement
sont
synthétisés
dans
les
tableaux
suivants
:
Directive
européenne
du
21
mai
1991
Article
3
Lorsque
l'installation
d'un
système
de
collecte
ne
se
justifie
pas,
soit
parce
qu'il
ne
présenterait
pas
d'intérêt
pour
l'environnement,
soit
parce
que
son
coût
serait
excessif,
des
systèmes
individuels
ou
d'autres
systèmes
appropriés,
assurant
un
niveau
de
traitement
équivalent,
sont
utilisés.
() Annexe
1
À.
systèmes
de
collecte
La
conception,
la
construction
et
l'entretien
des
systèmes
de
collecte
sont
entrepris
sur
la
base
des
connaissances
techniques
les
plus
avancées,
sans
entraîner
de
coûts
excessifs,
notamment
en
ce qui
concerne
:
() - la
limitation
de
la
pollution
des
eaux
réceptrices
résultant
des
surcharges
dues
aux
pluies
d'orage.
Loi
sur
l'eau
du
3 janvier
1992
Article
35.III
(Article
L
2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
anciennement
article
L
372-3
du
code
des
communes).
Les
communes
ou
leurs
regroupements
délimitent
après
enquête
publique.
-
les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées
;
-
les
zones
d'assainissement
non
collectif
où
elles
sont
tenues,
afin
de
protéger
la
salubrité
publique,
d'assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
et,
si
elles
le
décident,
leur
entretien
Circulaire
sur
l'assainissement
non
collectif
(22
mai
1997)
4.
La
délimitation
des
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
(...)
5.
Lien
avec
les
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
(...)
6.
Lien
avec
le
code
de
l'urbanisme
(...)
Annexe
2
: Etudes
préalables
à
la
définition
des
zones
d'assainissement
non
collectif.
Décret
du
3 juin
1994
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
Art.
2
Peuvent
être
placées
en
zones
d'assainissement
non
collectif
les
parties
du
territoire
d'une
commune
dans
lesquelles
l'installation
d'un
réseau
de
collecte
ne
se
justifie
pas
soit
parce
qu'elle
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
l'environnement
soit
parce
que
son
coût
serait
excessif.
Art.
3
L'enquête
publique
préalable
à
la
délimitation
des
zones
o8euoz
d'assainissement
collectif
et
des
zones
d'assainissement
non
collectif
est
celle
prévue
à
l'article
R
123-11
du
code
de
l'urbanisme.
Art.
4
Le
dossier
soumis
à
l'enquête
comprend
un
projet
de
carte
des
zones
d'assainissement
de
la
commune
ainsi
qu'une
notice
justifiant
le zonage
ainsi
envisagé.
-
les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement.
-
les
zones
où
il est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
jerançd o8euoz
Circulaire
du
12
mai
1995
>
11
Délimitation
des
zones
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
;
lien
avec
les
périmètres
Code
de
l'urbanisme
Article
L
123.1
:
Les
plans
d'occupation
des
sols
fixent
: (...)
Ils
peuvent
en
outre
: (...)
12°
Délimiter
les
zones
visées
à l'article
L
372.3
du
code
des
communes.
d'agglomération
(...)
1.2
Délimitation
des
zones
pour
lutter
contre
le ruissellement. Publié
le
10/06/2025
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
Les
prescriptions
relatives
à
l'assainissement
non
collectif
et
collectif
sont
fixées
par
les
différents
textes
réglementaires
suivants,
pris
en
application
des
articles
10,
35
et
36
de
la
loi
sur
l'eau.
LOT
92-3
DU
3 JANVIER
1992
SUR
L'EAU
'
Article
10
: Police
de
l'eau
Code
de
l'environnement
(en
préparation)
Décret
n°
93-742
du
29
mars
1993
modifié
relatif aux
procédures
d'autorisation
et de
déclaration
Décret
n°
93-743
du
29
mars
1993
modifié
relatif à la nomenclature
-
Article
35
et 36
: Assainissement
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
Code
de
la santé
publique
—
Code
de
la construction
et de
l'habitation
—
Code
de
l'urbanisme
Décret
n°
94-469
du
3 juin
1994
relatif à la collecte
et au
traitement
des
eaux
usées
Circulaire
du
13
septembre
1994
relatif à
l'assainissement
des
eaux
usées
urbaines
Arrêté
du
23
novembre
1994
portant
délimitation
des
zones
sensibles
|
|
|
Assainissement
non
collectif
ni
déclaration,
ni
autorisation
Assainissement
collectif
inférieur
à 200
EH
ni
déclaration,
ni
autorisation
Assainissement
collectif
entre
200
EH
et
2
000
EH
soumis
à déclaration
Assainissement
collectif
supérieur
à 2
000
EH
soumis
à autorisation
Arrêté
du
6
mai
1996
(J.0.
du
08/06/1996)
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif
Arrêté
du
6
mai
1996
(J.0.
du
08/06/1996)
fixant
les
modalités
du
contrôle
technique
par
les
communes
sur
systèmes
d'assainissement
non
collectif
Arrêté
du
21
juin
1996
(J.O.
du
09/08/1996)
Fixant
les
prescriptions
techniques
minimales
relatives
aux
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
Arrêté
du
22
décembre
1994
(J.0.
du
10/02/1995)
fixant
les prescriptions
techniques
relatives
aux
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
Arrêté
du
22
décembre
1994
(J.0.
du
10/02/1995)
relatif à la surveillance
des
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
Circulaire
du
22
mai
1997
relative
à
l'assainissement
non
collectif
Circulaire
du
17
février
1997
relative
à
l'assainissement
collectif
des
communes,
ouvrages
de
capacité
inférieure
à
120
kg
DBOs/j
(2
000
EH)
Circulaire
du
12
mai
1995
relative
à l'assainissement
des
eaux
usées
urbaines Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
La
circulaire
n°
97-49
du
22
mai
1997
précise
le déroulement
de
la
prhecœme-ue-zomage
d'assainissement
selon
le synoptique
suivant :
PRINCIPALES
ETAPES
DU
ZONAGE
SCHEMA
RECAPITULATIF |
DELIMITATION
DU
TERRITOIRE
OBJET
DE
LA
PROCEDURE
DE
ZONAGE
:
ETUDE
DES
CARACTERISTIQUES
DE
LA
COMMUNE
|
Y
ETUDE
DU
MILIEU
PHYSIQUE
|
Y
VERIFICATION
DE
LA
CONFORMITE
DES
PROPOSITIONS
VIS
A
VIS
D'AUTRES
DOCUMENTS
DE
PLANIFICATION
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Ÿ
SIMULATION
FINANCIERE
ETUDE
TECHNICO-ECONOMIQUE
Y
PROPOSITIONS
ALTERNATIVES
DE
ZONAGE
|
|
PROPOSITIONS
DU
ZONAGE
DEFINITIF
(CARTE
ET
NOTICE)
|
|
ENQUETE
PUBLIQUE
|
Le
APPROBATION
DEFINITIVE
DU
ZONAGE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
ANNEXE
2
Filières
d'assainissement
autonome
en
fonction
du
type
de
sol
(fiche
sol
type
1 à 7) Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
FICHE
ASSAINISSEMENT
AUTO
1D
:048-200006930-20250514-2025_33P-AU
SOL
TYPE
1
: Tranchée
d'infiltration
Conditions
de
mise
en
place
:
Ce
dispositif concerne
des
sols
à dominante
sableuse
de
bonne
perméabilité
(30
mm/h
mm/h),
sans
contraintes
particulières
au
niveau
des
premiers
mètres.
Description
de
la filière
:
-
Fosse
septique
toutes
eaux
3
m
-
Epandage
souterrain
à faible
profondeur,
longueur
de
drains
: 45
m
Emprise
minimum
de
la
filière
:
-
Emprise
en
terrain
plat,
pente
<
5 %
(fig.
: 1.a)
: 200
m°
- _ Emprise
sur
terrain
en
pente
entre
5
et
15
%
(fig.
: 1.b)
: 300
m°
SCHEMA
DES
TRANCHEES
D'INFILTRATION
1 - Terre
végétale
4 —
Graviers
de
@
20
mm-40
mm
2 — Géotextile
5 —
Sol
en
place
3 - Tuyau
d'épandage
avec
orifices
dirigés
vers
le
bas
Coupe
transversale
d'une
tranchée
1 — Arrivée
des
eaux
prétraitées
2 —
Regard
de
répartition
3 -
Tuyau
plein
de
répartition
4 —
Lit
de
sable
5 —"Té"
ou
regard
de
bouclage
Fe
!s
399
2
3%
LL,
se D
à GT
Coupe
longitudinale
a Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
30 mm max L
Fig.
1.a
: disposition
sur
terrain
plat
“|
1 —
Arrivée
des
eaux
prétraitées
2 - Regard
de répartition
3 -
Tranchée
d'infiltration
B
PF
Fr
A
>
L j
FA
$
4 — Terrain
naturel
|
À
Vue
de
dessus
5
Ci
F.
LA
—
A
&
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
Publié
le
10/06/2025
5—0,5
mmin.
6-—"Té"
ou
regard
de
bouclage
7 - Bouclage
de
l'épandage
8 —
Tuyau
plein
sur
1 m
1 -
Regard
de
répartition
2
-
Tuyau
d'épandage
Vue
de
dessus
2 3 - Tuyau
plein
Fig.
1.b
: disposition
sur
terrain
en
pente
Li! LH
4
1 -"Té"
ou
regard
de
bouclage
4
Tuyau
d'épandage
:
7
2
Regard
de
répartition
4 - Regards
de
bouclage
3 —
Arrivée
des
eaux
prétraitées
4
Tuyau
plein
horizontal
de
0,5
m
de
longueur
minimale
5 —
Tuyau
plein
sur
1 m
Vue
de
dessus
1-
Tranchées
d'infiltration
2 - Graviers
de
20
mm-40
mm
3 -
Terre
végétale
Coupes
de
profil Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ER
FICHE
ASSAINISSEMENT
AUTO:
048200006930-20250514-2025_38P-AU
SOL
TYPE
2
: Tranchée
d'infiltration
Conditions
de
mise
en
place :
Ce
dispositif
concerne
les
sols
à dominante
limoneuse
de
perméabilité
moyenne
( k
+
30
mm/h)
et les
sols
de bonne
perméabilité
mais
avec
présence
d'une
nappe
ou
d'un substratum
imperméable
compris
entre
1 et
1,5
m
de
profondeur.
Description
de
la filière :
-
Fosse
septique
toutes
eaux
3 m°
- _
Epandage
souterrain,
longueur
de
drains
: 60
m
Emprise
minimum
de
la filière
:
- _
Emprise
en
terrain
plat
(fig.
: L.a)
: 250
m°
-
Emprise
sur
terrain
en
pente
fig.
: /.b)
: 350
m°
SCHEMA
DES
TRANCHEES
D'INFILTRATION
1 - Terre
végétale
4 —
Graviers
de
20
mm-40
mm
2 — Géotextile
5 —
Sol
en
place
3 -
Tuyau
d'épandage
avec
orifices
dirigés
vers
le bas
|
Coupe
transversale
d'une
tranchée
1 —
Arrivée
des
eaux
prétraitées
2 - Regard
de
répartition
3 - Tuyau
plein
de
répartition
4 -
Lit
de
sable
5 -"Té"
ou
regard
de
bouclage
Coupe
longitudinale Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
1
1
(l
SS < K SSI
Fig.
1.a
: disposition
sur
terrain
plat
SS
1 — Arrivée
des
eaux
prétraitées
2 - Regard
de
répartition
3 - Tranchée
d'infiltration
4
Terrain
naturel
Vue
de
dessus
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU 5—0,5
mmin.
6-—"Té"
ou
regard
de
bouclage
7 -
Bouclage
de
l'épandage
8 —
Tuyau
plein
sur
1 m
1 —
Regard
de
répartition
2 —
Tuyau
d'épandage
Vue
de
dessus
1
1 —-"Té"
ou
regard
5
3 - Tuyau
plein
2 -
Regard
de
répartition
3 —
Arrivée
des
eaux
prétraitées
4 -
Tuyau
plein
horizontal
de
0,5
m
de
longueur
minimale
de
bouclage
4
Tuyau
d'épandage
5 -
Tuyau
plein
sur
1 m
Vue
de
dessus
1-
Tranchées
d'infiltration
2 -
Graviers
de
20
mm-40
mm
3 -
Terre
végétale
4 —
Regards
de
bouclage
Coupes
de
profil Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ER
FICHE
ASSAINISSEMENT
AUTON
io: 048-200006930-20250514-2025_38P-au
SOL
TYPE
3
: Tranchée
d'infiltration
| Conditions
de
mise
en
place
:
Ce
dispositif
concerne
les
sols
limono-argileux
de
perméabilité
faible
à moyenne
(15
<
K
<
30
mm/h)
et
les
sols
de
bonne
perméabilité
mais
avec
présence
d'une
nappe
ou
d'un
substratum
imperméable
compris
entre
1 et
1,5
m
de
profondeur.
Description
de
la
filière
:
-__
Fosse
septique
toutes
eaux
3
m
-
Epandage
souterrain,
longueur
de
drains
: 90
m
Emprise
minimum
de
la
filière
:
-
Emprise
en
terrain
plat
(fig.
: L.a)
: 300
m°
-
Emprise
sur
terrain
en pente
(fig.
: 1.b)
: 400
m°
|
SCHEMA
DES
TRANCHEES
D'INFILTRATION
1 -
Terre
végétale
4 —
Graviers
de
@
20
mm-40
mm
2 —
Géotextile
5 -
Sol
en
place
3 —
Tuyau
d'épandage
avec
orifices
dirigés
vers
le
bas
Coupe
transversale
d'une
tranchée
1 — Arrivée
des
eaux
prétraitées
2 - Regard
de
répartition
5
3 —
Tuyau
plein
de
répartition
Are
age
4 - Lit
de
sable
CRT
sus
5 -"Té"
ou
regard
de bouclage
à
Coupe
longitudinale
32 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
Fig.
L.a
: disposition
sur
terrain
plat
€
1 -
Arrivée
des
eaux
prétraitées
30 m max
+
2 - Regard
de
répartition
3 -
Tranchée
d'infiltration
SSSS
a
SSSS
SS SSSR
on
4 -
Terrain
naturel
œ M
Vue
de
dessus
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU 5—0,5
m
min.
6—"Té"
ou
regard
de
bouclage
7 -
Bouclage
de
l'épandage
8 —
Tuyau
plein
sur
1 m
Fig.
1.b
: disposition
sur
terrain
en
pente
1 - Regard
de
répartition
2 - Tuyau
d'épandage
Vue
de
dessus
D
3 —
Arrivée
des
eaux
prétraitées
4 -
Tuyau
plein
horizontal
de
0,5
m
de
longueur
minimale
|
Vue
de
dessus
|
1 -
Tranchées
d'infiltration
2 - Graviers
de
@
20
mm-40
mm
3 —
Terre
végétale
4 —
Regards
de
bouclage
Coupes
de
profil Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
FICHE
ASSAINISSEMENT
AUTO]
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
SOL
TYPE
4
: Lit
d'épandage
Conditions
de
mise
en
place
:
Ce
dispositif concerne
les
sols
sableux,
apte
à l'épandage
mais
de
faible
tenue
mécanique.
L'épandage
est
mis
en
place
dans
une
fouille
unique
à fond
horizontal.
Description
de
la
filière
:
-__
Fosse
septique
toutes
eaux
3 m
-
Epandage
souterrain,
mise
en
place
comparable
à celle
des
tranchées
d'infiltration
en
terrains
plats.
Emprise
minimum
de
la filière
:
- _
Emprise
du
dispositif d'assainissement
: 200
m?
SCHEMA
DU
DISPOSITIF
Dam
D
j92m
à
—
L_
2
1 - Terre
végétale
3 - Tuyau
d'épandage
avec
19,1
m
3
8
Y
TT
Î
2 —
Géotextile
orifices
dirigés
vers
le
bas
ps
m
[*
4—
Graviers
de
3
20
mm-40
mm
Coupe
transversale
T
4
1
Arrivée
des
eaux
prétraitées
4
Tuyau
d'épandage
2 -
Tuyau
plein
5 "Ré"
ou
regard
de
bouclage
ë
3 - Regard
de répartition
6—
2 coudes
à 45°
\
7 - Tuyau
plein
sur
1 m
8 |
|
Al
Vue
de dessus
28m
maxi
2 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
FICHE
ASSAINISSEMENT
AUTON
Re
020
=
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
SOL
TYPE 5
: Filtre
à
sable
non
drainé
Conditions
de
mise
en
place
:
Ce
dispositif
concerne
le
cas
de
sols
trop
perméables
(k
>
500
mm/h).
Du
sable
lavé
se
substituant
au
sol
naturel
est
utilisé
comme
système
épurateur
et le
sol
en
place
comme
moyen
dispersant
(système
d'infiltration). Description
de
la filière
:
-
Fosse
septique
toutes
eaux
3 m°
-
Filtre
à sable,
largeur
5 m,
longueur
4 m
et profondeur
de
la fouille
1,1
m
à
1,6
m.
Emprise
minimum
de
la filière :
- _
Emprise
du
dispositif d'assainissement
: 50
m°
SCHEMA
DU
DISPOSITIF
1 — Arrivée
des
eaux
prétraitées
4—
Tuyau
d'épandage
2 - Regard
de
répartition
5 —"Té"
ou
regard
de
bouclage
4
3 - Tuyau
plein
4 min
sS
gsm
Vue
de
dessus
SS
| | -025m :
1 —
Film
imperméable
éventuel
4
2 -
Sol
naturel
perméable
5
3 -
Géotextile
$
4 - Terre
végétale
5 - Tuyau
d'épandage
avec
orifices
-
dirigés
vers
le bas
6 -
Graviers
de
20
mm-40
mm
7 -
Sable
lavé
Coupe
transversale Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ER
FICHE
ASSAINISSEMENT
AUTO
:08-200006080-2250514-2025_38P-Au
SOL
TYPE
6
: Filtre
à sable
drainé
Conditions
de
mise
en
place
:
Ce
dispositif
concerne
le
cas
des
sols
imperméables
ou
sol
rocheux.
Du
sable
lavé
se
substituant
au
sol
naturel
est
utilisé
comme
système
épurateur.
Ce
dispositif
nécessite
la
présence
d'un
exutoire
(fossé,
rases
OU
ruisseaux).
Description
de
la
filière
:
-
Fosse
septique
toutes
eaux
3
m°
-
Filtre
à sable
drainé
: largeur
5
m,
longueur
4 m
et profondeur
de
la fouille
1,2
m
à
1,7
m.
Emprise
minimum
de
la
filière
:
-
Emprise
du
massif
filtrant
: 50
m2
SCHEMA
DU
DISPOSITIF
1 —
Géotextile
2 —
Film
imperméable
éventuel
3 —
Sol
en
place
4
Terre
végétale
5 —
Tuyau
d'épandage
avec
orifices
dirigés
vers
le bas
6-0,1
m
de
gravier
de
G
20
mm-40
mm
7 —
Sable
lavé
8 —
Tuyau
de
collecte
avec
orifices
dirigés
vers
le
bas
et gravier
de
@
20
mm-40
mm
# un D
Coupe
transversale Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
Publié
le
10/06/2025
ET
our 4 & D O1
DLL LL LL LL LL
ITINN
1 — Regard
de
répartition
2 - Tuyau
plein
sur
1 m
3 —
Sol
en
place
40,2
m
terre
végétale
5 —
Géotextile
6 — Tuyau
d'épandage
et
0,1
m
de
gravier
de
2
20
mm-40
mm
Coupe
longitudinale
7—0,7
m
sable
lavé
8 —
Tuyau
de
collecte
9—0,1
m
de
gravier
de
20
mm-40
mm
10
—
Film
imperméable
11
—
Regard
de
collecte
12
- Tuyau
d'évacuation
avec
clapet
anti-retour
13
—
Lit
de
pose Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
FICHE
ASSAINISSEMENT
AUTOÏ
"ie
over
=
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
SOL
TYPE
7
: Tertre
d'infiltration
Conditions
de
mise
en
place :
Ce
dispositif concerne
le
cas
de
sols
imperméables
ou
sols
rocheux.
Du
sable
lavé
se
substituant
au
sol
naturel
est
utilisé
comme
système
épurateur.
Ce
dispositif
est utilisé
en
remplacement
du
filtre
à sable
drainé
lorsqu'on
ne
dispose
pas
d'exutoire.
La
couche
superficielle
du
sol
est utilisée
pour
l'évacuation
et
la dispersion
des
effluents.
Description
de
la
filière :
-
Fosse
septique
toutes
eaux
3 m°
-
Tertre
d'infiltration
: largeur
5 m,
longueur
4 m
et profondeur
de
la fouille
1,2
m
à
1,7
m.
!Emprise
minimum
de
la filière
:
| -
_ Emprise
du
massif
filtrant
: 50
m?
SCHEMA
DU
DISPOSITIF
1 - Arrivée
des
eaux
prétraitées
2 -
Regard
de
répartition
3 - Tuyau
plein
4 - Tuyau
d'épandage
5-—0,1m
de
gravier
de
20
m-40
mm
6 —0,7
m
de
sable
lavé
7 —"Té"
ou
regard
de
bouclage
8 - Tuyau
d'épandage
en
bouclage
9 -
Géotextile “anticontaminant"
Tertre
d'infiltration
hors
sol
1 -
Arrivée
des
eaux
prétraitées
2 — Regard
de
répartition
3 —
Terre
végétale
4 —
Géotextile
5 —
Tuyau
d'épandage
6 —
"Té"
ou
regard
de
bouclage
7 -
Géotextile
"anticontaminant"
8—Sol 9—0,7
m
de
sable
|
10-—0,1
m
de
gravier
de
@
20mm-40
mm
|
Tertre
en
terrain
en
pente Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU ID
: 048-200006930-20250514-2025
33P-AU
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
NAUSSAC
PASCALS
LES 1/5000e
Section
E
ZONE
BORD
DE
LAC
LA
ROUGEIRE
Section
ZE
Retenue
de
Naussac
7
Te)
RT
23
ET
Ci
7 _—
©
à
un à à / ] Q 0 | / F/ N 4 ü O . pa | H VA E
RS | - | . 2 — . | TT TT TT _ KR | ; \ a d — O + l Te L — a | [ _ = | à LO 3 D | un : | \ NN N = — ©. uw LA > D / eu } el | RQ Ÿ OS, VE LE Æ o O, / Oo j E N En À d nt A Lit N/ @ T ñ | U OL A / CE A | SR HA à , ( D! —] © 2 ——— | so © | ô 0 u cp Re pe Li] d ÿ | } Û F S L Lu _f, 2 | - 2 | ï { $ ë 5 dj = "/ 9 U ë < | PU — Qu O << | L 2% S ® un | = ei + ; ? eo Ye ne oO D Ft — O n © Lu MN 7 TT + © 2 & = Ée— D A OGC D ge E E Lea 1 d 7 RO on D TG 2 LI ON io 1 #T Lil Hu 2 o © AL NE D LS cE 7 ü= Ti a% # 7 d à À 2 D | gt Li] œ 9 2 TD ? | C5 Q_ 5 D-= U r Lu D à : EU D TL > un © NQ F Z $ D ESS D f STE 5 5 7 E$ r Te / SR o 2 e £ L? à =. D + a 2uoc NT F 55 fé ET 2 —. N à U, . L T > Î N a = T ! NN a Ô TS £ x t & Ver D nommer nt 5 ! È a œ / à 5 © ° 6 v ui — 0 TD : 9 | © V à | $ / S d À L + \ vo AY K à ‘ | : a. ° $ - Ë | \ Fo, æ° D & >| Ÿ \ \ at a LR atomes ETS d \ O | + emunes 00 18 | NX =
Juillet
2003
Réf:\ 2059m\ ZENAUSO0A.dwe
ANNEXE
35
DEPARTEMENT
DE
LA
LOZERE
COMMUNE
DE
NAUSSAC
PLAN
DES
ZONES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
és
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
ENQUETE
PUBLIQUE
CABINET
COUET
ètres-Experts
associ
20,
allée
des
Soupirs
48000
MENDE
04.66.49.22.83 : 04.66.49.25.93
Tel Fax
Unité
Eau
&
Assainissement
éomè G D2059M
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
ANNEXE
4
REPARTITION
PAR
COMMUNES
DES
COUTS
D'INVESTISSEMENT
DE
LA
SOLUTION
1BIS
(530
EH
- Raccordement
sur la station
de
Langogne)
COMMUNE
|
FONTANES
NAUSSAC
||
AUROUX
TOTAL
Village
Faveirolles
et
Village
de
Nombre
EH
concerné
par
le
zones
dév.Ouest,
Briges
et
.
Les
pascals
projet
à
moyen
terme
Nord
zone
Bourg
de
Fontanes
dév.EST
257
EH
44
EH
229
EH
530
EH
Village
Faveirolles
et
En
"
Nombre
EH
concerné
par
le
zones
dév.Ouest,
|Les
pascals,
g
.
5
zone
projet
à
long
terme
Nord,
et Est
La
Rougeire
Bourg
de
Fontanes
dE
EST
6
g
Ouest
317
EH
144
EH
329
EH
790
EH
COUT
D'INVESTISSEMENT
|
FAUNE
137 000
15 000
300000 |
452000
collecte Coût
du
réseau
de
transfert
417
000
71
000
372
000
860
000
de
Chabanettes
à
la station
de
Langogne*
Etude
et maîtrise
d'œuvre*
75
000
13
000
69
000
157
000
TOTAL
629
000
99
000
741
000 |
1
469
000
* Répartition
au
prorata
du
nombre
d'EH
à
moyen
terme Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
COMMUNE DE NAUSSAC
Enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement.
RAPPORT D'ENQUETE
I.. Déroulement de l'enquête publique
Par arrêté n° 34-2004-91, du 9 mars 2004, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de MONTPELLIER m'a désigné pour conduire l'enquête publique relative au projet d’assainissement de zonage élaboré par la commune de NAUSSAC.
Cette enquête est réalisée en application des dispositions de l’arrêté n° 2004/002 du 3 mai 2004 de Monsieur le Maire de NAUSSAC.
Elle s'est déroulée du 24 mai au 25 juin 2004 inclus.
Le dossier, dont j'ai pu constater qu'il comportait toutes les pièces prévues par la réglementation en vigueur, a été tenu durant cette période à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie, de 9 h.30 à 11 h.30 le mardi et de 14 h. à 17 h.30 le jeudi, l’ouverture exceptionnelle de la Mairie en dehors de ces horaires pouvant être demandée à Monsieur le Maire.
J'ai coté et paraphé le registre d'enquête et, après l'avoir ouvert, l'ai déposé en Mairie afin qu'il y soit à la disposition du public durant toute l’enquête.
1.1 Publicité et concertation
La publicité réglementaire a été effectuée.
L'avis d'enquête a été affiché sur le panneau d'affichage de la Mairie de NAUSSAC. J'ai pu vérifier sa présence lors de mes divers passages en Mairie.
En outre il a fait l’objet de parutions, au titre des annonces légales, dans deux journaux locaux : - MIDI-LIBRE du 6 mai et du 25 mai 2004,
- LOZERE NOUVELLE du 7 mai et du 28 mai 2004.
L2 Mesures prises
Le dossier qui m'a été fourni comportait suffisamment d’éléments pour me permettre d'appréhender le contenu technique du projet.
Avant l'ouverture de l’enquête jai revêtu toutes les pièces de mon paraphe et de la mention « document mis à la disposition du public du 24 mai au 25 juin 2004 ».
L3 Réception du public
Je me suis tenu personnellement à la disposition du public à la Mairie de NAUSSAC le mercredi 2 juin 2004 de 9 h. à 12h. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 Berger.
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
II.. Dispositions du projet et analyse des observations
IL.1 Contexte du projet
Outre son chef-lieu, la commune de NAUSSAC recèle quelques hameaux et des habitations isolées
dispersées sur l’ensemble de son territoire.
En matière d’assainissement collectif le bourg est équipé d’un réseau séparatif relié à la station d’épuration de LANGOGNE.
Le village de POMEYROLS dispose, pour la partie la plus dense de son habitat, d’un réseau unitaire de collecte, aucun dispositif d’assainissement ne lui est adjoint.
Une zone de développement ultérieur est envisagée au lieu dit des PASCALS et sur le site de la ROUGEÏRE, la proximité du Lac de NAUSSAC ne permet de concevoir à terme qu’un assainissement
collectif.
L’assainissement non collectif concerne toutes les habitations de la commune non desservies par un
réseau collectif.
Afin d’orienter au mieux sa politique en matière d’assainissement et d’établir un zonage d’assainissement tel que prévu par l’article 35 de la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la commune de NAUSSAC, par l'intermédiaire du S. L A. E. P. de La CLAMOUSE, a souhaité réaliser une étude de schéma communal d’assainissement sur l’ensemble de son territoire.
Cette étude s’est déroulée en 2002 et a porté sur les objectifs suivants : - établir un diagnostic et un état des lieux des équipements existants et des pollutions éventuelles, - proposer des solutions techniques adaptées et un programme de réalisation hiérarchisé, - étudier des solutions d’assainissement en délimitant des zones d’assainissement collectif et des zones d’assainissement non collectif.
Un rapport d’étude a été remis à la Municipalité en juillet 2003 lui permettant de définir les modes d’assainissement qu’elle souhaite mettre en œuvre sur l’ensemble de son territoire et son projet de zonage d’assainissement qui est soumis à la présente enquête publique.
1.2 Le projet
Dans le cadre de cette enquête il ne me paraît pas nécessaire d’évoquer tous les éléments techniques de l’étude dont le détail figure au dossier ; par contre les objectifs du projet de zonage d’assainissement synthétisent fort bien l’ensemble des actions à entreprendre pour doter, en la matière, le territoire communal d’un dispositif cohérent.
Deux systèmes ont été retenus, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
IL2.1 — L’assainissement collectif
Cinq zones relevant de l’assainissement collectif ont été établies, elles concernent le bourg de
NAUSSAC, les PASCALS et la ROUGEÏRE ainsi qu’une partie des villages de POMEYROLS et du MAZEL.
Chaque zone a ses spécificités particulières.
> Le bourg de NAUSSAC
L'ensemble du bourg est actuellement desservi par un réseau de collecte séparatif relié à la station d’épuration de LANGOGNE et qui n’appelle pas de modification immédiate. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Berger
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
> Les deux zones des PASCALS et de la ROUGEÏRE
La proximité du Lac de NAUSSAC induit de telles contraintes au niveau de la qualité du rejet que seul un mode d’assainissement collectif peut raisonnablement être envisagé à terme sur ces deux zones.
Le mode d’assainissement projeté sera un réseau séparatif dont les eaux domestiques seront acheminées vers la station de LANGOGNE.
En attendant l'installation de ce dispositif des mesures transitoires permettront d’installer des assainissements individuels sans rejet au lac.
> POMEYROLS
La moitié des habitations du village est actuellement collectée par un réseau unitaire sans dispositif de traitement.
Le projet prévoit la réfection du réseau existant mis en séparatif et doté d’un dispositif de traitement. Seule une habitation supplémentaire sera desservie, un raccordement total du village nécessiterait l’installation d’un poste de relevage et un surcoût actuellement inenvisageable.
> Le MAZEL
La totalité des habitations est actuellement en assainissement individuel mais le secteur sud du village présente, pour quatre habitations, une densité particulière où ce système peut engendrer des nuisances.
Le zonage prévoit de doter ces quatre habitations d’un réseau séparatif et d’un dispositif de traitement.
La dispersion des autres habitations est telle qu’un réseau global entraînerait un surcoût trop important.
Hors l’agglomération de NAUSSAC un ordre de priorité a été établi pour ce qui concerne la réalisation des ouvrages d’assainissement collectif dans la zone de POMEYROLS ( priorité 1 }, des PASCALS ( priorité 2 ), et du MAZEL ( priorité 3 }.
11.2.2 — L’assainissement non collectif
Le zonage d’assainissement non collectif concerne toutes les habitations de la commune de NAUSSAC qui ne seront pas desservies par des réseaux collectifs publics et qui devront être équipées de dispositifs d’assainissement autonome.
Le village de La VALETTE a été inclus dans cette zone en raison de sa population très faible et des difficultés techniques présentées par l’implantation d’un système collectif.
En matière d’assainissement autonome la filière se caractérise par une fosse septique toutes eaux dont l’effluent débouche sur un système d’épandage adapté à la nature du sol où il est établi. Dans le cadre du projet des solutions sont proposées par type de sol, ( 7 ), le schéma communal d’assainissement comporte une carte d’aptitude des sols, néanmoins une étude de sol complémentaire devra être réalisée sur chaque parcelle concernée.
Conformément aux dispositions de la Loi sur l’Eau du 3.01.92 la commune prendra à sa charge les dépenses de contrôle qu’elle exercera au niveau de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d’assainissement autonome.
II.. Observations durant l'enquête
UL.1 Portées sur le registre d'enquête
Aucune observation n’a été portée sur le registre Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Berger
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
IIL2 Lettres remises en Mairie ou adressées au commissaire enquêteur
Deux lettres m'ont été adressées en Mairie, l’une datée du 28 mai 2004 émanant de Monsieur Eric BRUEL, domicilié 73, Avenue du 8 mai, 48000 MENDE, l’autre de Monsieur Paul BANDON résidant à POMEYROLS 48300 NAUSSAC.
IV. Analyse des observations formulées
L’enquête a suscité quelques observations de la part des populations concernées, écrites ou verbales.
IV.1 Observations verbales
Monsieur Yves THEROND, habitant de La VALETTE, est venu s’enquérir très sérieusement des
raisons du classement particulier de son hameau et exprimer verbalement ses observations à Monsieur le Maire de NAUSSAC alors présent à la permanence.
Madame Pierrette BRUEL, domiciliée rue Coste Ebesse, 48000 BADAROUX, tenait à faire connaître son souhait d'obtenir une possibilité de raccordement au réseau collectif pour les éventuelles constructions qu’elle pourrait envisager sur la parcelle 22 de la Section 2C dont elle est propriétaire.
Monsieur Paul BANDON qui désirait obtenir des renseignements sur l’échéancier des travaux à réaliser s’est ensuite exprimé plus largement par courrier.
IV.1 Observations écrites
Dans son courrier Monsieur BANDON, propriétaire d’une parcelle bâtie numéro 68 au hameau de POMEYROLS, signale qu’un raccordement au réseau collectif serait possible depuis sa parcelle sous réserve de pouvoir traverser les parcelles en contrebas appartenant à Monsieur Jean-Claude BOURRET, à Madame Pierrette BRUEL et à Monsieur BRAVI. Il confirme par ailleurs l’autorisation donnée à la Commune d’établir une canalisation au travers de la parcelle n° 75 afin de permettre le raccordement de Monsieur Eric BRUEL.
Monsieur Eric BRUEL rappelle la demande de connexion au réseau collectif qu’il avait formulée à la Mairie de NAUSSAC le 6 janvier 2004, ( copie de son courrier ), ainsi que l’accord de Monsieur BANDON.
V.. Clôture de l'enquête
J'ai procédé à la clôture du registre d'enquête le 25 juin 2004.
Mes conclusions et l'avis motivé font l'objet des documents annexés au registre d'enquête. L'ensemble du dossier comprenant le rapport, les conclusions et les pièces annexes est transmis le 12 juillet 2004 à Monsieur Maire de NAUSSAC et, à titre d’information, à Madame la Présidente du Tribunal Administratif à MONTPELLIER et à Monsieur le Préfet de la LOZERE. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
Berger (CENTS
COMMUNE DE NAUSSAC
Enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement.
3
TITRE IN
CONCEUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
JL. Préambule.
L'enquête publique, relative au projet de zonage d’assainissement sur la commune de NAUSSAC a été prescrite par l’arrêté de Monsieur le Maire de NAUSSAC du 3 mai 2004. Elle a été réalisée du 24 mai au 25 juin 2004 en Mairie de NAUSSAC. Elle s'est déroulée de manière satisfaisante dans les conditions fixées par les textes en vigueur. Les mesures de publicité, affichage en Mairie, double parution dans la presse locale, ont été prises en conformité avec l'article 5 de l'arrêté.
J'ai personnellement assuré une permanence en Mairie le mercredi 2 juin 2004 de 9 h. à 12h. Quelques personnes se sont présentées lors de cette permanence et deux courriers m’ont été adressés en Mairie.
IT... Observations, analyse, conclusions
II.1 Observations
Plusieurs observations ont été déposées ou formulées verbalement, elles portent sur : - les critères de délimitation des zones,
- une demande de raccordement immédiat,
- les modalités d’un raccordement ultérieur.
IL2 Analyse
- Les critères de délimitation des zones
Ces observations ont été formulées au sujet du hameau de La VALETTE qui en tant que tel, aurait pu prétendre se voir attribuer un assainissement collectif.
Dans le projet, l’extension du réseau d’assainissement collectif s’est limitée aux sites où la densité de l’habitat ne pouvait permettre l’installation d’un assainissement individuel conforme aux règles actuelles sans pour autant entraîner, en raison d’une topographie difficile, des dépenses inacceptables pour le budget communal.
Or, le hameau de La VALETTE, déjà fort peu peuplé, présente une topographie défavorable qui aurait nécessité des installations collectives particulièrement coûteuses. - L
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
GE Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025_33P-AU
e raccordement immédiat
C’est la maison de Monsieur Eric BRUEL qui est la seule extension au réseau collectif du hameau de POMEYROLS. Elle a été intégrée au projet dès lors que Monsieur BANDON a donné
son ac!
- L
cord pour traverser sa propriété.
€ raccordement ultérieur
Le hameau de POMEYROLS est assis sur une croupe, une partie des habitations
peut être collectée par gravité en suivant les voies
communales alors que l’autre versant ne pourrait l’être
qu’à l’aide d’un relevage motorisé. Pour ce versant, exclu actuellement du projet, une possibilité de raccordement gravitaire existe cependant,
elle consisterait à établir un collecteur au travers des
di fférentes parcelles privées et à le raccorder, en aval, au réseau principal avant le dispositif
de traitement.
Cette situation concerne, entre autres, les propriétés de Madame Pierrette BRUEL et de Messieurs Paul BANDON, Jean-Claude BOURRET, BRAVI.
IL3 Conclusion
Je pense que les explications fort à propos de Monsieur le Maire de NAUSSAC auront
convaincu les habitants de La VALETTE de l’attention
que porte la Municipalité à l'aménagement de leur
hameau et à l’économie générale du projet.
Monsieur le Maire m’a également assuré que les habitants du hameau de POMEYROLS
qui désireront se raccorder par gravité au réseau collectif
y seront autorisés sous réserve de prendre à leur
charge la traversée des fonds privés.
Je mentionne pour mémoire le courrier de Monsieur Eric BRUEL dont la demande a été satisfaite par les dispositions du projet.
IT... Avis du commissaire enquêteur
Après avi
au proje
oir examiné les différents documents et tenu la permanence prévue, j'en conclus:
que le projet de zonage d’assainissement présenté par la commune de NAUSSAC répond aux prescriptions des différents textes réglementaires
pris en application des articles 10, 35 et 36 de
la Loi 92-3 du 3-01-92 sur l’eau et règle ainsi les situations les plus urgentes,
que l’implantation des assainissements collectifs ainsi que l’échéancier prévu n’ont pas soulevé de réaction parmi la population concernée,
que les réseaux collectifs actuellement prévus peuvent ultérieurement recevoir des branchements complémentaires
que les dispositions générales annoncées Pour ce qui concerne les assainissements
non collectifs ne sont pas remises en cause.
En fonction de quoi je donne un
AVIS FAVORABLE
t de zonage d’assainissement présenté à l'enquête publique par la commune de NAUSSAC.
Le commissaire enquêteur
R. €