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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 6.3.2.1 Assainissement Auroux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
octeha TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025_330O-AU
Communauté de
du Haut Allier
‘
, A
_
Communes
Margeride
P.L.U.i PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Révision du PLUi
Arrêtée le :
14 mai 2025
Approuvée le :
Modifications - Révisions - Mises à jour
VISA
Date : 15 mai 2025
Le Maire,
Francis CHABALIER
PREFECTURE DE LA LOZERE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Haut-Allier Margeride 31 avenue de La Gineste 12000 Rodez
Tel: 05 65 73 65 76
contact@octeha.fr
www.octeha.fr
Réseau d’assainissement
Auroux
6.3.2.1 Envové en oréfeciure le C5/06/2625
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Fubiié ie 10/08/2025 RQ
ID : 048-200066930-202505t4-2025 380-AU Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
10/06/2025 EM
200006930-20250514-2025 33O-AU
# sur
NOTICE EXPLICATIVE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
COMMUNE D'AUROUX
Cabinet COUET
Géomètres-Experts associés
Unité Eau & Assainissement
20, allée des Soupirs
48000 MENDE
_______
Tél : 04 66 49 22 83
Fax : 04 66 49 25 93
D2097M
Juillet 2007
ENQUÊTE
PUBLIQUE
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
SOMMAIRE
1 -
RESUME
DE
L'OPERATION
es
1
2 -
LES
MODES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF/NON
COLLECTIF
ET
LEURS
IMPLICATIONS................
2
3—
PROJET
DEZONAGE
rennes
3
4.1-1 4.1-2 4.1-3 4.1-4 4.1-5
4.2
—
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ee
4.2-1
Choix
d'une
filière
d'assainissement
autonome.
4.2-2
Contrôle
de
l'assainissement
non
collectif
ANNEXES
:
-
Annexe
1 : Rappel
réglementaire
-
Annexe
2
: Fiches
filières
d'assainissement
non
collectif
-
Annexe
3
: Plan
de
la zone
d'assainissement
collectif
Cabinet
COUET
AS/C:\TRAVAUX\ETUDES\2097m
Auroux\ZE2097M\ZE
2097
Mnotice.doc
Commune
d'AUROUX-
Zonage
d'assainissement
-
Enquête
publique
-
Notice
explicative
—juill
06 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
ER
Publié
le
10/06/2025
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
1 - RESUME
DE
L'OPERATION
Afin
d'orienter
au
mieux
sa
politique
en
matière
d'assainissement
et
d'établir
le
zonage
d'assainissement
tel
que
prévu
par
l'article
35
de
la
loi
sur
l'eau
du
3 janvier
1992,
la
commune
d'AUROUX
a souhaité
réaliser
une
étude
de
schéma
communal
d'assainissement
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Cette
étude
a
été
réalisée
par
le
Cabinet
COUET
en
2001-2002.
Les
principaux
objectifs
de
l’étude
étaient
les
suivants
:
©
Etablir
un
diagnostic
et
un
état
des
lieux
des
équipements
d'assainissement
existants
et
recenser
les
problèmes
de
pollution
susceptibles
d'avoir
un
impact
sur
le
milieu
récepteur.
e
Proposer
les
solutions
techniques
les
mieux
adaptées
pour
l'amélioration
du
traitement
des
eaux
résiduaires
de
la
commune,
selon
un
programme
hiérarchisé
de
travaux
visant
à
préserver
ou
améliorer
la
qualité
des
milieux
récepteurs.
e
Etudier
des
solutions
d'assainissement,
délimitant
les
zones
d'assainissement
collectif
(réseau
public
d'assainissement
+
station
d'épuration)
et
les
zones
d'assainissement
non
collectif
(assainissement
autonome
regroupé
ou
individuel).
Ces
investigations
ont
donné
lieu
à
un
rapport
d'étude
présentant
les
différentes
solutions
d'assainissement,
avec
leurs
coûts
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Cette
étude
a permis
à la
commune
de
définir
les
modes
d’assainissement
qu’elle
souhaite
mettre
en
œuvre
sur
l’ensemble
de
son
territoire
et
son
projet
de
zonage
d’assainissement
qui
doit
être
soumis
à
enquête
publique.
Cabinet
COUET
AS/C:\TRAVAUX\ETUDES\2097m
Auroux\ZE2097M\7E2087Mnotice.doc
Commune
d'AUROUX-
Zonage
d'assainissement
-
Enquête
publique
—
Notice
explicative
juil
07 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
2
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
2
—-
LES
MODES
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
/
NON
COLLECTIF
ET
LEURS
IMPLICATIONS
La
loi
sur
l’eau
prévoit
2
modes
d’assainissement
distincts
pour
assurer
l’épuration
des
eaux
usées
:
©
l'assainissement
collectif
:c’est
le
mode
d’assainissement
constitué
par
un
réseau
public
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
vers
un
ouvrage
d’épuration.
Les
investissements
et
coûts
de
fonctionnement
sont
à la
charge
de
la
collectivité
et
sont
financés
par
une
redevance
d’assainissement
collectif
perçue
auprès
des
particuliers
raccordés
ou
raccordables
au
réseau
d’assainissement.
L'établissement
d'une
zone
d'assainissement
collectif
n'engage
pas
la
commune
sur
un
délai
de
réalisation
des
travaux
d'assainissement.
@
l'assainissement
non
collectif:
il
s’agit
de
l’ensemble
des
filières
de
traitement
qui
permettent
d’épurer
les
eaux
usées
d’une
habitation
individuelle,
en
principe
sur
la
parcelle
portant
l'habitation,
sans
transport
des
eaux
usées.
L’investissement
et
l'entretien
sont
à
la
charge
du
particulier.
La
collectivité
doit
mettre
en
place
un
service
de
surveillance
de
la
conformité
et
de
l'entretien
des
installations,
service
financé
par
une
redevance
d’assainissement
non
collectif minime.
Assainissement
collectif
Assainissement
non
collectif
L’application
de
ces
2
modes
d’assainissement
sur
le
territoire
communal
est
déterminée
par
le
zonage
d’assainissement
qui,
après
enquête
publique
et
approbation
définitive
par
le
conseil
municipal
est
un
document
opposable
au
tiers
Pour
les
usagers,
le
zonage
d’assainissement
se
traduit
par
:
1)
En
zone
d’assainissement
collectif
:
L’obligation
de
se
raccorder
au
réseau
public
d’assainissement
(dans
un
délai
de
2
ans)
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
d’assainissement,
dès
que
la
zone
d’assainissement
collectif est
desservie
par
le réseau
d’assainissement.
L'obligation
de
raccordement
s'applique
à
l'ensemble
des
habitations
situées
en
zone
collective,
que
le
raccordement
soit
gravitaire
ou
par
pompage
(à
la
charge
du
particulier)
dans
la limite
d'un
dénivelé
maximum
de
5
m.
Des
prolongations
de
délais
de
raccordement
peuvent
être
obtenus
sous
certaines
conditions.
-
Le
paiement
d’une
redevance
d’assainissement
collectif
pour
participer
aux
frais
d’investissement
et
de
fonctionnement
des
ouvrages
(réseau
de
collecte
et
station
d'épuration).
Le
paiement
de
la redevance
est
obligatoire
après
le
délai
de
2
ans,
même
si le raccordement
n'est
pas
encore
réalisé.
Cabinet
COUET
AS/C:\TRAVAUX\ETUDES\2097m
AurouxZE2097M\ZE2097Mnotice.doc
Commune
d'AUROUX-
Zonage
d'assainissement
—
Enquête
publique
-
Notice
explicative
—uill
07 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
NB.
:
Dans
les
zones
d’assainissement
collectif
non
équipées,
l’assainissement
reste
autonome
dans
l'attente
de
la
desserte
par
le
réseau
d’assainissement.
Toute
nouvelle
habitation
doit
s’ équiper
d’un
assainissement
autonome
conforme
à
la
réglementation
et
à l’aptitude
des
sols.
2)
En
zone
d’assainissement
non
collectif
:
-
La
prise
en
charge
des
frais
d’investissement
et
d’entretien
du
dispositif
d’assainissement
individuel
avec
obligation
de
le
maintenir
en
bon
état
de
fonctionnement
pour
préserver
la qualité
du
milieu
récepteur
et la salubrité
publique.
-
Le
paiement
d’une
redevance
d’assainissement
non
collectif
(minime)
pour
le
service
de
contrôle
assuré
par
la mairie.
Les
communes
sont
tenues
d’assurer
un
contrôle
des
assainissements
autonomes
afin
de
garantir
la
préservation
des
milieux
récepteurs
et
la
salubrité
publique.
En
application
de
la
circulaire
du
22
mai
1997
relative
à
l’assainissement
non
collectif,
des
mises
en
demeure
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
peuvent
être
appliquées
à
certaines
installations
ne
respectant
pas
les
principes
généraux
des
textes
réglementaires
suivants
:
-
Article
26
du
décret
du
3
juin
1994
précisant
l'obligation
pour
les
systèmes
d'assainissement
de
préserver
la
qualité
des
eaux
superficielles
et
souterraines.
-_
Article
LI
du
code
de
la
Santé
Publique
relatif
aux
risques
d'insalubrité
engendrés
par
les
systèmes
d'assainissement.
3 - PROJET
DE
ZONAGE
Par
décision
du
conseil
municipal,
la
commune
d'AUROUX
a
retenu
le
choix
de
zonage
suivant
:
e
Assainissement
collectif
pour
:le
bourg
d'Auroux,
Briges,
Florac,
Les
Salles,
Le
Sapt.
®
Assainissement
non
collectif
pour
les
autres
villages,
les
écarts
et
les
habitations
isolées
du
reste
de
la
commune.
Le
choix
de
zonage
délimite
donc
5
zones
distinctes
d'assainissement
collectif
sur
la
commune
d'Auroux
dont
les
périmètres
sont
ceux
indiqués
sur
le
plan
de
zonage
ci-joint
(cf
plan
de
zonage
parcellaire
en
annexe
3).
Rappel
: l'établissement
d'une
zone
d'assainissement
collectif
n'engage
pas
la
commune
sur
un
délai
de
réalisation
des
travaux
d'assainissement.
Cabinet
COUET
AS/C:\TRAVAUX\ETUDES\2097m
Auroux\ZE
2097
M\ZE
2097
Mnotice.doc
Commune
d'AUROUX-
Zonage
d'assainissement
—
Enquête
publique
-
Notice
explicative
—juill
07 F4
a
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
le Mayro
4
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ESF"
du
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
ER
:
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1?
;
Publié le 10/06/2025 ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
AINISSEMENT
COLLECTIF
Echelle:
1/25000e
exactes
du
zonage
d'assainissement collectif,
se
reporter
au
‘plan
de
la
zone
Re
ne
SUR
Ta
<
Ur
3
:
d'assainissement
ces
|
MANIPENSS
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Collectit”.
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ie.
2
LEGENDE
MP
jimite
de
zone
d'assainissement
collectif
(*)
(°)
En
dehors
des
zones
d'assainissement
collectif
désignées,
l'assainissement
est
non
collectif
PCR.
M
Let
\S
g
FN
NET
LL
gear
LAN ER
RE
RON
LR
pa
BTE n
CABINET
COUET
48000
MENDE
REF:/2875M/IGNZE2097Maur0.d 4 Juillet
2006
3
RE
ÈS
NS
NS
SNS
nn Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
ER
Publié
le
10/06/2025
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
4 — DETAIL
DU
PROJET
DE
ZONAGE
4.1
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
4.1-1
BOURG
D'AUROUX
Situation
actuelle
Le
bourg
d'Auroux
dispose
d'un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées.
Le
réseau
est
de
type
unitaire
dans
le
centre
du
bourg
et
séparatif
pour
les
zones
périphériques. Les
eaux
usées
collectées
sont
dirigées
vers
une
station
de
traitement
de
type
lit
bactérien
avec
traitement
primaire
par
lagune.
Cette
station
est
aujourd'hui
désuète
et
ne
permet
plus
de
respecter
les
niveaux
de
rejet
admissibles
dans
le
milieu
récepteur.
Situation
projetée
L’assainissement
restera
collectif pour
ce
village.
I
est
nécessaire
de
continuer
l'amélioration
du
réseau
de
collecte
en
supprimant
les
tronçons
unitaires.
La
station
d'épuration
devra
être
remplacée
par
un
dispositif
fonctionnel
et
respectant
les
normes
en
vigueur.
4.1-2
BRIGES
Situation
actuelle
Le
village
de
Briges
ne
dispose
pas
de
réseau
de
collecte.
Chaque
habitation
dispose
d'un
assainissement
individuel.
Les
équipements
ne
sont
pas
tous
conforme
au
DTU
64.1.
Aucun
impact
sur
le
milieu
récepteur
n'a
été
relevé
mais
les
rejets
superficiels
d'effluents
bruts
ou
prétraités
causent
toutefois
des
nuisances
olfactives
qu'il
serait
souhaitable
d'éliminer.
Situation
projetée
La
densité
de
l'habitat
pour
trois
secteurs
du
village
et
les
contraintes
du
site
(pente,
affleurements
rocheux)
ne
permettent
pas
la
mise
en
place
d'assainissement
autonome
à
chaque
habitation.
L'assainissement
collectif
s'impose
donc
pour
le
village
de
Briges.
Cabinet
COUET
AS/C:\TRAVAUX\ETUDES\2097m
AurouxZE2097M\ZE2097Mnotice.doc
Commune
d'AUROUX-
Zonage
d'assainissement
—
Enquête
publique
-
Notice
explicative
-juill
07 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
8
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
Les
exigences
du
milieu
récepteur
interdisent
tout
rejet
direct-d'eau
epurée
dans
le
lac
de
Naussac,
ce
qui
impose
un
dispositif
de
traitement
avec
rejet
dans
le
sol.
Or
dans
les
zones
ou
il
serait
possible
de
créer
une
station
d'épuration
pour
le
village,
les
études
de
sol
ont
montré
la
présence
d'argile
à
faible
profondeur
ce
qui
complique
l'infiltration
des
effluents
épurés
dans
le
sol.
Ces
contraintes,
qui
se
retrouvent
pour
tous
les
villages
en
bordure
du
lac
de
Naussac,
ont
conduit
à
proposer
un
regroupement
des
effluents
des
différents
villages
avec
un
dispositif
de
traitement
commun
pour
toute
la
zone
bord
de
lac.
4.1-3
FLORAC
Situation
actuelle
Le
village
de
Florac
dispose
partiellement
d'un
réseau
d'assainissement
de
type
unitaire.
Il
n'existe
pas
de
dispositif
de
traitement
et
les
eaux
usées
collectées
sont
rejetées
dans
un
fossé. Situation
projetée
La
densité
de
l'habitat
ne
permet
pas
la
mise
en
place
d'assainissement
autonome
à
chaque
habitation.
L'assainissement
collectif
s'impose
pour
ce
village.
La
création
d'un
dispositif
d'assainissement
est
nécessaire,
d'autant
que
le
réseau
existant
peut
être
conservé
sous
certaines
conditions.
En
effet
la
nature
unitaire
de
ce
réseau
nécessite
un
traitement
tolérant
les
à-coups
hydrauliques
et
acceptant
les
eaux
claires
de
la
fontaine
raccordée.
Le
lagunage
naturel
semble
être
le
traitement
le
plus
adapté
aux
contraintes
locales
(réseau
unitaire,
variations
de
population).
La
mise
en
place
d'un
traitement
type
géoassainissement
nécessiterait
la
réfection
complète
de
tout
le
réseau
pour
passer
en
séparatif.
4.1-4
LES
SALLES
Situation
actuelle
Le
village
des
Salles
dispose
d'un
réseau
d'assainissement
qui
se
divise
en
deux
tronçons
distincts
:
-
Une
réseau
unitaire
ancien
à
l'intérieur
du
village
en
PVC
@
250
et
béton
Z
200
et
©
250.
-
Un
réseau
séparatif
récent
en
PVC
200
et
@
300
pour
le
pluvial
pour
le
raccordement
du
village
sur
la
station
La
station
est
de
type
lagunage
naturel
(1986),
deux
bassins
de
500
m?
pour
1
m
de
profondeur,
rejet
dans
le
ruisseau.
Cette
station
est
actuellement
en
mauvais
état,
les
bassins
fuient
et
sont
envahis
par
la
végétation.
Les
eaux
usées
sont
donc
rejetées
Cabinet
COUET
AS/C:\TRAVAUX\ETUDES\2097m
Auroux\ZE2097M\ZE2097Mnotice.doc
Commune
d'AUROUX-
Zonage
d'assainissement
—
Enquête
publique
—
Notice
explicative
—juill
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10/06/2025
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directement
au
ruisseau
après
avoir
traversé
les
deux
bass
Aucun
chemm
1e
permet
d'accéder
aux
ouvrages.
Situation
projetée
La
densité
de
l'habitat
ne
permet
pas
la
mise
en
place
d'assainissement
autonome
à
chaque
habitation.
L'assainissement
collectif
s'impose
donc
pour
ce
village
d'autant
que
le
réseau
existant
pourra
être
conservé
sous
certaines
conditions.
En
effet
la
nature
unitaire
d'une
grande
partie
de
ce
réseau
nécessite
un
traitement
tolérant
les
à-coups
hydrauliques
et
acceptant
les
eaux
claires
des
différentes
fontaines
raccordées. Le
lagunage
naturel
semble
être
le
traitement
le
plus
adapté
aux
contraintes
locales
et
répond,
en
matière
de
qualité
de
rejet,
aux
exigences
de
qualité
du
milieu
récepteur.
La
mise
en
place
d'un
traitement
type
géoassainissement
nécessiterait
la
mise
en
séparatif
de
tout
le
village.
4.1-5
LE
SAPT
Situation
actuelle
Le
village
du
Sapt
dispose
d'un
réseau
d'assainissement
séparatif
en
attente
sur
lequel
aucune
habitation
n'est
raccordée.
Situation
projetée
Il
serait
souhaitable
de
supprimer
les
rejets
d’effluents
bruts
ou
prétraités
vers
le
ruisseau
qui
traverse
le
village.
La
configuration
de
l'habitat
ne
permet
pas
la
mise
en
place
d'assainissement
autonome
à
chaque
habitation.
Le
réseau
de
collecte
existe
déjà,
il
est
de
construction
récente
(1996)
et
semble
en
bon
état. L'assainissement
collectif
est
donc
la
solution
a
retenir
pour
ce
village.
L'extension
du
réseau
séparatif
en
PVC
@
200
sera
nécessaire
pour
rejoindre
le
site
projeté
pour
la
station
d'épuration.
La
filière
de
traitement
préconisée
est
une
fosse
septique
toutes
eaux
et
un
épandage
sur
sol
en
place
dimensionné
pour
55
EH,
soit
une
emprise
totale
d’environ
600
n°.
Le
site
de
traitement
proposé
se
situe
en
bordure
du
ruisseau
du
Sapt.
Ce
procédé
assure
un
niveau
de
traitement
D4
compatible
avec
les
objectifs
de
qualité
du
milieu
récepteur.
Cabinet
COUET
AS/C:\TRAVAUX\ETUDES\2097m
AurouxZE2097M\ZE2097Mnotice.doc
Commune
d'AUROUX-
Zonage
d'assainissement
-
Enquête
publique
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4.2
- ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
zonage
d’assainissement
non
collectif
concerne
toutes
les
habitations
de
la
commune
d'Auroux
qui
ne
seront
pas
desservies
par
des
réseaux
publics
d’assainissement
et
devront
donc
être
équipées
de
dispositifs
d’assainissement
autonome
soit
:
-_
toutes
les
habitations
situées
à
proximité
des
zones
en
assainissement
collectif
mais
qui
ne
peuvent
pas
être
raccordées
au
réseau
pour
des
raisons
techniques
(positionnement
en
contrebas
du
réseau
supérieur
à 5
m).
-_
Tous
les
écarts
et
habitations
isolées
de
la
commune.
Pour
ces
écarts,
seul
l’assainissement
autonome
est
envisageable
étant
donné
leur
isolement
qui
exclue
toute
possibilité
de
raccordement
à
un
réseau
existant
ou
projeté
mais
permet
la
réalisation
aisée
de
dispositif
d'assainissement
autonome.
4.2-1
Choix
d’une
filière
d’assainissement
autonome
Les
différentes
filières
de
traitement
(conformes
à
la
norme
AFNOR
DTU
64.1)
préconisées
pour
les
assainissements
autonomes
répondant
chacune
à un
type
de
sol
différent,
pour
lequel
la
meilleure
solution
de
traitement
est
proposée
sont
présentées
en
annexe
2.
4.2-2
Contrôle
de
l’assainissement
non
collectif
La
Loi
sur
l’eau
du
3
janvier
1992
a
instauré
pour
les
communes
l’obligation
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif.
Les
dépenses
d’entretien
de
ces
systèmes
seront
à la
charge
des
propriétaires.
Afin
d'assurer
ce
service
de
contrôle,
une
redevance
d'assainissement
non
collectif
pourra
être
perçue
auprès
du
particulier.
Dans
les
zones
d’assainissement
non
collectif,
la
commune
est
donc
tenue
d’exercer
un
contrôle,
dont
l’objectif
est
de
s’assurer
du
bon
fonctionnement
des
installations
individuelles
existantes,
et
de
la
conformité
des
dispositifs
d’assainissement
autonome
nouvellement
créés.
Le
contrôle
des
assainissements
autonomes
intervient
à plusieurs
niveaux
:
-
Contrôle
de
conception
:il
intervient
lors
de
la
demande
de
permis
de
construire
pour
vérifier
la
conformité
de
la
filière
d’assainissement.
-_
Contrôle
de
réalisation
:il
concerne
la
conformité
des
ouvrages
d’assainissement
nouvellement
créés
avec
les
règles
d’implantation
fixées
par
la
norme
AFNOR
DTU
64.1.
-_
Contrôle
de
fonctionnement
:l’arrêté
du
6
mai
1996
précise
que
chaque
usager
non
desservi
par
le
réseau
d’assainissement
communal
doit
disposer
d’un
système
d’assainissement
maintenu
en
bon
état
de
fonctionnement.
Ce
service
doit
permettre
d’aboutir
à
une
amélioration
globale
de
l’épuration
des
eaux
usées
domestiques
en
Zone
d’assainissement
non
collectif,
par
un
contrôle
régulier
de
l'entretien
des
fosses
septiques
(vidange
obligatoire),
et
par
la
mise
en
demeure
de
réaliser
Cabinet
COUET
AS/C:\TRAVAUX\ETUDES\2097m
Auroux\ZE2097M\ZE
2097
Mnotice.doc
Commune
d'AUROUX-
Zonage
d'assainissement
-
Enquête
publique
-
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10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
des
travaux
de
mise
en
conformité
pour
les
installations
créant
des
problèmes
significatits
de
pollution
ou
de
nuisances
sanitaires.
En
cas
de
dysfonctionnement,
il
est
possible
d'intervenir
à deux
niveaux
:
-
le
maire,
en
tant
qu'autorité
de
police
sanitaire,
peut
prescrire
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
exigées
par
les
circonstances
en
cas
de
pollution
et
d'atteinte
grave
à
la
salubrité
publique
en
vertu
des
moyens
qui
lui
sont
donnés
par
les
articles
L2212-2
à
L2212-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
important
de
noter
que
ces
mesures
revêtent
un
caractère
exceptionnel.
-
Les
communes
peuvent
se
substituer
aux
particuliers
pour
réaliser
des
travaux
notamment
de
lutte
contre
la
pollution
dans
le
cadre
de
l'article
L211-7
du
code
de
l'environnement
à
condition
que
leur
intérêt
général
en
ait
été
reconnu
à
la
suite
d'une
enquête
publique.
Enfin,
conformément
aux
articles
L2224-8
et
L2224-0
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
doivent
prendre
en
charge
les
dépenses
de
contrôle
des
assainissement
non
collectifs.
La
commune
peut
aussi,
si
elle
le
souhaite,
prendre
à
sa
charge
les
dépenses
d'entretien
de
ces
systèmes
d'assainissement
ce
qui
peut
permettre
de
maîtriser
et
pérenniser
le
fonctionnement
des
installations
ainsi
que
le
devenir
des
matières
de
vidanges.
Les
modalités
définitives
de
ce
service
n’ont
pas
encore
été
arrêtées
par
la
municipalité.
Cependant,
l’échéance,
pour
la
mise
en
place
du
contrôle
de
Passainissement
autonome,
était
fixée
à
fin
2005.
5 -
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
ZONAGES
RETENUS
Village,
hameau
ou
;
sn
lieu-dit
Type
d’assainissement
Assainissement
collectif
Bourg
d'Auroux
;
à
_
ne
à
cle
STE
ë
Réseau
à
améliorer
et
station
à
réhabiliter
Assainissement
collectif
Briges
,
.
À
Réseau
et
station
intercommunale
à
créer
FI
Assainissement
collectif
orac
,
See
LR
eo
Réseau
à améliorer
et
station
à créer
Assainissement
collectif
Les
Salles
,
à
te
D
Le
Réseau
à améliorer
et
station
à réhabiliter
Assainissement
collectif
Le
Sapt
See
Et
Station
à
créer
Ecarts
et
habitations
isolées
Assainissement
non
collectif
Cabinet
COUET
AS/C:\TRAVAUX\ETUDES\2097m
Auroux\ZE2097
M\ZE
2097
Mnotice.doc
Commune
d'AUROUX-
Zonage
d'assainissement
—
Enquête
publique
—
Notice
explicative
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05/06/2025
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10/06/2025
ES
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
6 —
TABLEAU
DES
ORDRES
DE
PRIORITE
EN
ZONÉ
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Village,
hameau ou
Type
d’assainissement
Ordre
de
priorité
lieu-dit
Assainissement
collectif
ourg
d'Aur
;
D
nn
RO
1
B
gd
oux
Réseau
à
améliorer
et
station
à réhabiliter
Assainissement
collectif
Florac
SSSAUISSENTENE
Meet
,
1
Réseau
à
améliorer
et
station
à
créer
inissement
collectif
Les
Salles
,
ASS
niSSeMEnt
©
1
h
2
Réseau
à améliorer
et
station
à réhabiliter
ssainissement
collectif
Le
Sapt
Assa
sseme
te
ect
2
Station
à créer
.
saini
en
lectif
Briges
|
As
issem
t collect
E
3
Réseau
et
station
intercommunale
à créer
Cabinet
COUET
AS/C:\TRAVAUX\ETUDES\2097m
Auroux\ZE2097M\ZE2097
Mnotice.doc
Commune
d'AUROUX-
Zonage
d'assainissement
-
Enquête
publique
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ANNEXES
Annexe
1
:Rappel
réglementaire.
Annexe
2
:Fiches
filières
d’assainissement
non
collectif.
Annexe
3
:Plan
de
la
zone
d'assainissement
collectif
Cabinet
COUET
AS/C:\TRAVAUX\ETUDES\2097m
AurouxZE2097M\ZE
2097 Mann.doc
Commune
d'AUROUX-
Zonage
d'assainissement
-
Enquête
publique
—
Notice
explicative
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préfecture
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ET
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ANNEXE
1
RAPPEL
REGLEMENTAIRE
Cabinet
COUET
AS/C:\TRAVAUX\ETUDES\2097m
Auroux\ZE2097M\ZE2097
Mann.doc
Commune
d'AUROUX-
Zonage
d'assainissement
—
Enquête
publique
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10/06/2025
ET
ID
: 048-200006930-20250514-2025_330-AU
ANNEXE
2
FICHES
FILIERE
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Cabinet
COUET
AS/C:\TRAVAUX\ETUDES\2097m
Auroux\ZE2097M\ZE2097Mann.doc
Commune
d'AUROUX-
Zonage
d'assainissement
—
Enquête
publique
—
Notice
explicative
Juillet
07 LEGENDE
nm
Limite
de
zone
d'assainissement
collectif
(*)
(*)
En
dehors
des
zones
d'assainissement
collectif
désignées,
l'assainissement
est
non
collectif
AUROUX
DEPARTEMENT
DE
LA
LOZERE
COMMUNE
D AUROUX
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DOSSIER
D ENQUETE
PUBLIQUE
ANNEXE
3
PLAN
DES
ZONES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Modifié
suite
à
l'enquête
publique
Echelle
:
1/2500e
Mai
2008
LES
SALLES