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Déliberation - 7 Indemnite representative de logement 2020 pour les instituteurs et directeurs decole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Indemnite representative de logement 2020 pour les instituteurs et directeurs decole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210329-202RFPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
le
01/04/2021
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Gité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>D>>>DD>D>D>D>>D>DDD>D>D>DDDD>D>D>DDDD>DDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt
et un
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à l'Amphithéâtre
de
la Communauté
de
en
Communes
de
Charente
Limousine
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COMMUNE
DE
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
22
mars
2021,
sous
la présidence
de
CONFOLENS
Monsieur
DÜPRE
Jean-Noël,
maire.
Effectif
légal
du
Conseil
Etaient
présents
:
Municipal
: 27
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Nombre
de
conseillers
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
en
exercice
:
27
Chantal,
adjoints
Présents
:
26
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Excusés-Absents
: 01
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Délégations
:
oi
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
Date
de
Convocation:
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
Mme
SOULAT
Séverine,
conseillers
lundi
22
mars
2021
municipaux
Date
d'affichage
:
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
Mme
DEVAINE
Colette
lundi
22
mars
2021
Délégations
: Mme
DEVAINE
Colette
à M.
PAULET
Didier
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/03/29
N°07
7 -
Finances.
Indemnité
représentative
de
logement
2020
pour
les
instituteurs
et
directeurs
d'école
ne
bénéficiant
pas
de
logement
de
fonction
Monsieur
Le
Maire
indique
que
chaque
année,
Madame
la Préfète
doit
fixer
le montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
due
aux
instituteurs
(IRL)
ne
bénéficiant
pas
d’un
logement
de
fonction.
Toutefois,
préalablement
à la
fixation
de
cette
indemnité,
l'avis
des
conseils
municipaux
des
communes
et
celui
du
conseil
départemental
de
l'Education
Nationale
doivent
être
recueillis.
Lors
de
sa
séance
du
1%
décembre
2020,
le Comité
des
Finances
Locales
a reconduit
à l'identique
à celui
de
2019,
soit
2 808
€, le
montant
unitaire
national
de
la dotation
spéciale
instituteurs
(D.S.1)
pour
l’année
2020. Le
Comité
des
Finances
Locales
a également
réaffimé
son
souhait
de
modération
de
la progression
de
l'IRE
décidée
par
les
préfets
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
pesant
sur
les
budgets
communaux.
En
conséquence,
Madame
la Préfète
vous
propose
de
procéder
à la
reconduction
à l'identique
du
montent
2019
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs,
soit,
pour
l’année
2020,
un
montant
de
base
de
l'LR.L.
de
2 185
€.
Le
maintien
de
ce
montant
permet
aux
communes
concernées
de
ne
pas
avoir
à verser
le complément
communal
(différentiel
entre
le montant
de
l'IRL
majorée
de
25
% -
2 731
€ et
le montant
unitaire
de
la
DS). Après
n avoir
débattABtB
016-200054047-202 Reçu
le
01/04/2021
Zz br)
0329-2021
_03
29
_07-DE
| à l’unanimité
:
- ACCEPTE
la proposition
de
Madame
la Préfète
de
la Charente
sur
le montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
au
titre
de
l’année
2020.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 81
mars
2021
= Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens