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Arrêté - Arrete activite moto croos et auto cross interdit
Document publié le Jeudi 3 janvier 1991 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete activite moto croos et auto cross interdit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
ARRETE
Le Maire de la Commune de Saint-Clément-de-Rivière,
- VU le Code des Communes et notamment son article L 131-4-1
- VU la loi n° 91-2 du 3 Janvier 1991 relative à la protection des espaces naturels
- VU le décret n° 92 258 du 20 Mars 1992 relatif à la circulation des véhicules à moteurs sur
les espaces naturels
- VU l'arrêté municipal du 5 Mai 1983
ARRETE
ARTICLE_1 : D'une manière générale les activités de moto-cross et auto-cross sont interdites sur l'ensemble du territoire communal.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules à moteur est également interdite sur les chemins communaux, pistes forestières et DFCI (défense de la forêt contre l'incendie) situés sur les zones ND de la Commune.
Cette disposition ne s'applique pas aux riverains des dites pistes et chemins pour l'entretien ou l'exploitation de leurs propriétés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté annule et remplace celui du 5 Mai 1983.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Secrétaire Général, le Brigadier Chef et les Gardiens de Police Municipaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Gély du Fesc sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la règlementation en vigueur. e*
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