Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MOTO CROSS CHEMIN 1
Arrêté - Arrete C26 2026 Moto Cross 13.09.2026
Arrêté - Moto cross
Arrêté - defile de moto
Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+LORS+DE+L'ORGAN
Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+LORS+DE+L'ORGAN
Arrêté - arrete circulation C33 2024 DEM moto cross 08.09.2
Arrêté - arrete circulation C16 2025 Moto cross 14.09.2025
Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+LORS+DE+L'ORGAN
Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+LORS+DE+L'ORGAN
Arrêté - Arrete Moto Cross
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouy-en-Artois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Moto Cross)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS République Française
Arrondissement d'Arras
Canton d’Avesnes Le Comte
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Commune de Gouy en Artois
Réglementation de la Circulation
à l’occasion de la manifestation sportive du moto cross
à GOUY EN ARTOIS le dimanche 19 AVRIL 2026-
RESTRICTION DE CIRCULATION SUR LA RD N°66
Le Maire de Commune de GOUY EN ARTOIS;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée;
Vu le code de la voirie routière;
Vu la demande présentée par Monsieur Pierre LETEVE, Président du Moto Club de GOUY EN ARTOIS, en vue de l’organisation d’une épreuve sportive avec la participation de véhicules à moteur;
Vu l'accord de la Brigade de Gendarmerie de BEAUMETZ LES LOGES pour ce qui suit;
Vu l’accord de la MDADT;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures pour faciliter l’organisation et la sécurité de la manifestation de MOTO CROSS le dimanche 19 AVRIL 2026 à GOUY EN ARTOIS:
ARRÊTE
Article 1° :
La circulation sera interrompue sur la route départementale n°66, du croisement de la rue de Bavincourt jusqu’au carrefour de la rue des Traversins , du samedi 18 avril 2026/8h00 au dimanche 19 avril 2026/19h00.
Article 2 :
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire:
> le chemin vicinal n°5 dit «chemin du Calvaire Louison»
> la route départementale n°D34
situés sur la commune de GOUY EN ARTOIS et BAVINCOURT. Article 3 :
L'accès des riverains sera maintenu.
Article 4:
Le stationnement des véhicules de type camping-car est formellement interdit sur la route départementale n°66 dit rue du Château.
Articie S:
Les panneaux de signalisation réglementaire, seront posés par les soins de
l'organisateur de la manifestation (MOTO CLUB DE GOUY EN ARTOIS), conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6.11.1992.
Article 6:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BEAUMETZ LES
LOGES,
Monsieur le Maire de GOUY EN ARTOIS,
Monsieur le Maire de BAVINCOURT,
Le Moto Club de GOUY EN ARTOIS, organisateur de la manifestation, VNNY
YV
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à GOUY EN ARTOIS, le 2 avril 2026
Le Maire
Christophe BEAUMONT