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Arrêté - Arrete C26 2026 Moto Cross 13.09.2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 12h41 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete C26 2026 Moto Cross 13.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
44530
DREFFEAC
N°
C26/2026
ARRETÉ
REGLEMENT
ANT
LA
CIRCULATION
SUR
LA
VOIE
COMMUNALE
N°
202
PENDANT
LE
MOTO
CROSS
DU
13
SEPTEMBRE
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFEAC
(Loire-Atlantique),
VU
l’article
L.
411-1
du
Code
de
la Route,
VU
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
portant
réglementation
du
Code
de
la Route. VU
l’organisation
d’un
moto-cross
le dimanche
13
septembre
2026
sur
le
terrain
des
Brandes
par
l’association
Drefféac
Evasion
Moto
représentée
par
Monsieur
PERCEVAULT
Damien.
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
il convient
de
réglementer
le
sens
de
circulation
sur
la Voie
Communale
202.
ARRETE
Article
1°"
: Le
dimanche
13
septembre
2026
de
8h
à
20h,
un
sens
unique
sera
mis
en
place
sur
la Voie
Communale
202
dans
le sens
Drefféac-Pontchâteau.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’association
Drefféac
Evasion
Moto
qui
désignera
des
commissaires
pour
faire
respecter
le présent
arrêté.
Article
3
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait
à DREFFEAC,
le
17
avril
2026
Le
Maire,
Philippe
JOUNY