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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 97 Designation des representants au sein du Syndicat Intercommunal Creche de Verneuil lEtang
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 97 Designation des representants au sein du Syndicat Intercommunal Creche de Verneuil lEtang)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 EM
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 97-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 22 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
55 42 53 16/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
16/04/2026.
À l'unanimité Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise,
Pour : 53 BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, DELENIN Contre : 0 Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine,
Abstention : 0 GUILLOU Sylvie, HELLIAS Aline, JURATOVAC Maria, LUCZAK Daisy,
PONSARDIN Catherine, RIBERT Nathalie, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, BISCUIT Laurent, BOUNICHOU
Gauthier, CASSARD Philippe, DE VIENNE Tanguy, DI PIERDOMENICO Gino,
DUFOUR Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc,
GROSLEVIN Gilles, LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS Pascal, MOTTE Patrice,
RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice,
SAOUT Louis Marie, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VERHEYDEN
Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JURATOVAC Maria (de M. CEDILLE Nicolas)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes: GAVARD Nadine à Mme EMARRE Martine, JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, KUBIAK Françoise à Mme HELLIAS Aline, LOPES Alexandra à Mme PONSARDIN Catherine, MAUGERE Marie à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. GERMAIN Jean-Luc, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Élio, MM: GOMES Johan à M. GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck à M. ROSSIGNEUX Gilles, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian Excusé(s) : M. CEDILLE Nicolas
Absent(s) : MM : CHRISMENT Jérémie, LAGÜES-BAGET Yves
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5711-1 et suivants,
Vu l'article L 2121-21 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Considérant que la CCBRC est en
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 LE
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 97-DE
représentation-substitution dans le Syndicat
Intercommunal de la Crèche de Verneuil lEtang pour les communes d’Andrezel,
Argentières, Beauvoir, Champdeuil, Champeaux, Chaumes-en-Brie, Guignes, Saint-Méry et Yèbles
Considérant qu'il convient de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants
suppléants par commune,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.
DESIGNE les représentants suivants au sein du Syndicat Intercommunal de la Crèche de Verneuil Etang :
Prénom NOM
TITULAIRE Candice BOYER
ANDREZEL TITULAIRE Bruno REMOND
SUPPLEANT | Béatrice CHABRAT
SUPPLEANT | Alexandra ESNAULT
TITULAIRE Patrice SAINT-JALMES
ARGENTIERES TITULAIRE Pascale LESEINE
SUPPLEANT | Loïc PORA
SUPPLEANT liliona BAPT
TITULAIRE Patricia CASIER
BEAUVOIR TITULAIRE Christiane DAENES
SUPPLEANT | Nathalie CANTAREL
SUPPLEANT | Carly SCHWARTZ-DUPONT
CHAMPDEUIL
TITULAIRE Thierry COCHARD Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026 EM
ID : 077-200070779-20260422-2026 97-DE
TITULAIRE Damien DOUTRELANT
SUPPLEANT | Aurélie FONTELLE-LOMBARDO
SUPPLEANT | Marine MARCHAND
TITULAIRE Lyvia PROUVIER
CHAMPEAUX TITULAIRE Valérie PRUD'HOMME
SUPPLEANT | Emmanuelle TONNELIER
SUPPLEANT | Stéphanie PASTOR
TITULAIRE Nathalie RIBERT
TITULAIRE Stéphanie DUMENIL CHAUMES EN BRIE
SUPPLEANT _ | Sylvie RICHARD
SUPPLEANT _| Marie-Ange BAUER
TITULAIRE Anne-Laure LE MINOUX
GUIGNES TITULAIRE Hélène PASQUET
SUPPLEANT __ | Ophélie MAAZA
SUPPLEANT _ | Laurent BISCUIT
TITULAIRE
SAINT MERY TITULAIRE
SUPPLEANT
SUPPLEANT TITULAIRE
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026 EM
ID : 077-200070779-20260422-2026 97-DE
Jean-Yves PERISSUTTI
YEBLES TITULAIRE Marième TAMATA-VARIN
SUPPLEANT Nathalie SEMONSU
SUPPLEANT Gilles LAVERGNE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/04/2026
Le Président,
Christian POTEAU
Le Secrétaire de séance,
M. BELFIORE Élio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr