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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 100 Designation des representants au sein du Syndicat mixte Seine et Marne Numerique
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 100 Designation des representants au sein du Syndicat mixte Seine et Marne Numerique)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 EM
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 _100-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 22 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses Séances, sous
la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
le 55 42 53 16/04/2026. La convocation et l'ordre du jour
ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes
et publiés sur le site internet de la CCBRC le
nn À l'unanimité Présents: M. POTEAU
Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise, Pour : 53
BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, DELENIN Contre :
Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE
Martine, Abstention : O GUILLOU Sylvie, HELLIAS Aline,
JURATOVAC Maria, LUCZAK Daisy, PONSARDIN Catherine, RIBERT
Nathalie, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole, MM
: ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, BISCUIT Laurent, BOUNICHOU Gauthier, CASSARD Philippe, DE VIENNE Tanguy, DI PIERDOMENICO
Gino, DUFOUR Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN
Éric, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles,
LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS Pascal, MOTTE Patrice,
RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES
Patrice, SAOUT Louis Marie, SIRERA Manuel,
VENANZUOLA François, VERHEYDEN
Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JURATOVAC Maria (de M. CEDILLE Nicolas)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GAVARD Nadine à Mme EMARRE
Martine, JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, KUBIAK
Françoise à Mme HELLIAS Aline, LOPES
Alexandra à Mme PONSARDIN Catherine,
MAUGERE Marie à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE
Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. GERMAIN Jean-Luc, TORCOL
Patricia à M. BELFIORE Élio, MM : GOMES
Johan à M. GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck à
M. ROSSIGNEUX Gilles, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CEDILLE Nicolas
Absent(s) : MM : CHRISMENT Jérémie, LAGÜES-BAGET Yves
À été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 5711-1 et suivants,
Vu l'article L. 2121-21 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 _100-DE
Vu les statuts du Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique,
Vu la délibération n°2024 64 en date du 28 mai 2024 relative à l'adhésion de la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux à l'activité
« services numériques » proposée par le syndicat, en appui à l’utilisation des infrastructures
des réseaux publics de communications électronique déployés,
Considérant que le comité syndical de Seine-et-Marne Numérique est composé de
délégués désignés par ses adhérents,
Considérant que chaque adhérent désigne son ou ses délégués parmi ses élus,
Considérant que pour les communautés de communes de 30 000 à 59 999 habitants il
convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
Considérant que les délégués désignés pour représenter la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux au sein du collège spécialement dédié à l'activité « services numériques » sont les mêmes que ceux désignés pour siéger au comité syndical,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.
DESIGNE les délégués suivants au sein du Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nadine GAVARD Pascal MATÉOS
Louis Marie SAOUÛT Monique DESNOYERS
DIT que les 2 délégués titulaires et 2 suppléants siègeront également à l’activité « services numériques ».
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/04/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
hristian POTEAU ÊÉ
présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à pter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr