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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 138 Designation des representants au sein du Syndicat Intercommunal Creche de Verneuil lEtang
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 138 Designation des representants au sein du Syndicat Intercommunal Creche de Verneuil lEtang)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 EM
Publié le 02/07/2026
ID : 077-200070779-20260630-2026 138-DE
ty Brie ves
7 Rivières FT République Française ” Châteaux
Département de Seine-et-Marne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30/06/2026
L'an 2026, le 30 Juin à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
- Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses
AR Eee HE séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
Me session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux
conseillers communautaires le 24/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés au siège de la Communauté de Communes Brie des Rivières et
Châteaux et publiés sur le site internet de l'intercommunalité le 24/06/2026.
Dont Rat ne
A l'unanimité Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise,
BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER Patricia, DESNOYERS
Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine, GAVARD Nadine, GUILLOU
Sylvie, HEYMONET Catherine, JUDON GERLITZER Candice, KUBIAK Françoise, LUCZAK Daisy, MAUGERE Marie, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, CEDILLE Nicolas,
CHRISMENT Jérémie, DI PIERDOMENICO Gino, DUFOUR Philippe, FOUCAULT
Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, LE MÉE
Jean-Yves, MATÉOS Pascal, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre,
ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VIOLETTE Jean-Luc
Suppléant(s) : HEYMONET Catherine (de M. MOTTE Patrice), JUDON
GERLITZER Candice (de M. GROSLEVIN Gilles)
Pour : 49
Contre : O
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DELENIN Christine à Mme KUBIAK Françoise, HELLIAS Aline à Mme TORCOL Patricia, JANKOWSKI Valérie à Mme PASQUET Hélène, LOPES Alexandra à M. ROSSIGNEUX Gilles, RIBERT Nathalie à Mme DUMENIL Stéphanie, MM : BISCUIT Laurent à M. VIOLETTE Jean-Luc, CASSARD Philippe à M. LE MÉE Jean-Yves, REMOND Bruno à M. LAGÜES-BAGET Yves, SAOUT Louis Marie à Mme DESNOYERS Monique Excusé(s) : MM : GROSLEVIN Gilles, MOTTE Patrice
Absent(s) : MM : BOUNICHOU Gauthier, DE VIENNE Tanguy, GOMES Johan,
KARAR Franck, VERHEYDEN Matthieu, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
2026 _138 Désignation des représentants au sein du Syndicat Intercommunal Crèche de Verneuil
l'Etang
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L5711-1 et suivants,
Vu l'article L 2121-21 du CGCT, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026 ER
[ CINE
ID : 077-200070779-20260630-2026 138-DE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Considérant que la CCBRC est en représentation-substitution dans le Syndicat
Intercommunal de la Crèche de Verneuil l'Etang pour les communes d'Andrezel,
Argentières, Beauvoir, Champdeuil, Champeaux, Chaumes-en-Brie, Guignes, Saint-Méry et Yèbles
Considérant qu'il convient de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants
suppléants par commune,
Considérant que la commune de Saint-Méry n'a pas pu transmettre dans le délai imparti les
informations liées à sa commune afin de permettre aux conseillers communautaires de
délibérer lors du Conseil Communautaire du 22 avril 2026,
Considérant qu'il convient de délibérer sur la désignation des représentants de la commune
de Saint-Méry au sein du Syndicat Intercommunal Crèche de Verneuil l'Etang,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.
DESIGNE les représentants suivants au sein du Syndicat Intercommunal de la Crèche de Verneuil l'Etang (en gras) :
Prénom NOM
TITULAIRE Candice BOYER
TITULAIRE Bruno REMOND ANDREZEL
SUPPLEANT_ | Béatrice CHABRAT
SUPPLEANT | Alexandra ESNAULT
TITULAIRE Patrice SAINT-JALMES
TITULAIRE Pascale LESEINE ARGENTIERES
SUPPLEANT _ | Loïc PORA
SUPPLEANT | Iiliona BAPT
BEAUVOIR
TITULAIRE Patricia CASIER Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026
ID : 077-200070779-20260630-2026_138-DE
TITULAIRE Christiane DAENES
SUPPLEANT | Nathalie CANTAREL
SUPPLEANT | Carly SCHWARTZ-DUPONT
TITULAIRE Thierry COCHARD
CHAMPDEUIL TITULAIRE Damien DOUTRELANT
SUPPLEANT | Aurélie FONTELLE-LOMBARDO
SUPPLEANT | Marine MARCHAND
TITULAIRE Lyvia PROUVIER
CHAMPEAUX TITULAIRE Valérie PRUD'HOMME
SUPPLEANT | Emmanuelle TONNELIER
SUPPLEANT | Stéphanie PASTOR
TITULAIRE Nathalie RIBERT
CHAUMES EN BRIE TITULAIRE Stéphanie DUMENIL
SUPPLEANT | Sylvie RICHARD
SUPPLEANT _| Marie-Ange BAUER
TITULAIRE Anne-Laure LE MINOUX
GUIGNES TITULAIRE Hélène PASQUET
SUPPLEANT | Ophélie MAAZA
SUPPLEANT Laurent BISCUIT Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026 EM
ID : 077-200070779-20260630-2026 138-DE
TITULAIRE Edith ISSALY PINTO
TITULAIRE Françoise KUBIAK SAINT MERY
SUPPLEANT | Jérôme ISSALY
SUPPLEANT | Pascal KUBIAK
TITULAIRE Jean-Yves PERISSUTTI
YEBLES TITULAIRE Marième TAMATA-VARIN
SUPPLEANT | Nathalie SEMONSU
SUPPLEANT | Gilles LAVERGNE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Chätelet-en-Brie, le 01/07/2026
Le Président Le Secrétaire de séance
M. POTEAU Christian M.BELFIORE EÉlio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr