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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°4 du 17 janvier 2019
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°4 du 17 janvier 2019)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Transports,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN PREFET DU HAUT-RHIN
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S
D DE E L LA A P PR RÉ ÉF FE EC CT TU UR RE E
N N° °4 4 d du u 1 17 7 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 19 9
S S o o m m m m a a i i r r e e
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 11 janvier 2019 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019 4
Arrêté du 17 janvier 2019 portant autorisation d’utilisation d’un feu clignotant amovible et avertisseur sonore 2 tons 121
Arrêté n° BDSC-2019-10-01 du 10 janvier 2019 portant agrément d’agent de sûreté 123
Arrêté n° BDSC-2019-10-02 du 10 janvier 2019 portant agrément d’agent de sûreté 125
Arrêté n° BDSC-2019-10-03 du 10 janvier 2019 portant agrément d’agent de sûreté 127
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Avenant n° 1 aux conventions d'utilisation n° 068-20 10-0051 et n° 068-2014-0217 du 9 juin 2016 concernant l'occupation de locaux par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) au sein de la cité administrative de Mulhouse 129 2
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n° 2019-016 du 16 janvier 2019 portant agréme nt de la société dénommée « E&R Consultants Saint-Louis » (SAS) pour l’exercice de l’activité de domiciliation juridique d’entreprises 130
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 17 décembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publiques sur les anciens sites de la Société Peugeot Motocycles à Dannemarie 133
Arrêté du 17 décembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publiques sur les anciens sites de la Société Univar à Riedisheim 140
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS n° 2019-0005 du 7 janvier 2019 portant m odification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace 146
Arrêté ARS/DT N° 2019/0125 fixant le tableau de gard e départementale des ambulanciers pour le mois de février 2019 150
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du SIP-SIE de Saint-Louis 161
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 15 janvier 2019 portant fixation des tarifs de courses de taxi pour 2019 165
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 17 décembre 2018 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de l’association Saumon Rhin pour l’année 2019 171
DOUANE
Décisions de fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent de Mme DILLIER- Commune de Saint-Louis 177
Décisions de fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent de Mme JORDAN - Commune de Rumersheim-le-Haut 178 3
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L’EST
Arrêté n° 2019-DIR-Est-S-68-001 du 14 juin 2019 port ant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d un « chantier non courant » sur le réseau routier autoroutier national, hors agglomération A36 – Inspection des points avec la RD238 et RD430 179
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n° 2019/G-03 portant composition du jury et d ésignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs de concours d’agent de maîtrise – session 2019 183
Arrêté n° 2019/G-04 portant composition du jury et d ésignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs de l’examen d’agent de maîtrise – session 2019 187
Arrêté n° 2019/G-05 portant composition du jury et d ésignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs de l’examen d’éducateur principal de 1ère classe des APS (avancement de grade) – session 2019 190
Arrêté n° 2019/G-06 portant composition du jury et d ésignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs de l’examen d’éducateur principal de 2ème classe des APS (avancement de grade) – session 2019 192 Ex = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Préfecture
Cabinet du Préfet
ARRETE du 11 janvier 2019
accordant la médaille d’honneur du travail
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite.
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 et n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, préfet du Haut-Rhin ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABBAR Youcef
Technicien de Pesée, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur ABREU GOMES José
Maçon, OLRY ARKEDIA, TURCKHEIM.
demeurant à COLMAR
- Monsieur AGAPARUBA Claude
magasinier cariste, MacDermid Graphics Solutions, CERNAY.
demeurant à LAUW
- Madame AGHARMIOU Nora
assistante commerciale, GIE AG2R REUNICA, MULHOUSE.
demeurant à ZILLISHEIM
1
7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr - Madame AIMETTI Astride
Aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur AIT M'HAMED Mohamed
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur AKDOGAN Fedakar
Chauffeur Poids-Lourds, SCHROLL SAS, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur ALIANE Joseh
réception -cariste, PAREDES P.N.E., SAUSHEIM.
demeurant à LUTTERBACH
- Monsieur AMATO Dominique
Compagnon Démolisseur, PREMYS - Agence FERRARI, WITTELSHEIM. demeurant à CERNAY
- Madame ANCEL Sabine
Agent technique production SAV, CORDON CMS, RIBEAUVILLE.
demeurant à ORBEY
- Madame ANDOLFATTO Christel
Chargée des Appels d'Offre, DELPHARM HUNINGUE S.A.S., HUNINGUE. demeurant à VILLAGE-NEUF
- Monsieur ANDREANI Alain
Chauffeur Grutier, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, MONTOIR-DE-BRETAGNE. demeurant à KINGERSHEIM
- Madame ANDRIN Lydie
Secrétaire, EDF DIPDE, MARSEILLE.
demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur ANNEHEIM Patrice
plasturgiste, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG.
demeurant à COLMAR
- Monsieur ANZUINI Nicolas
Gestionnaire - Coordinateur Contrat, RHODIA OPERATIONS - GROUPE SOLVAY, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame ARILLOTTA Lucrezia
assistante des ventes, ELIS ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à LUTTERBACH
- Madame ARNOLD Claudine
agent d'entretien, APALIB, MULHOUSE.
demeurant à MOLLAU
- Madame ARNOLD Véronique
Assistante Comptable, AMS TOLERIE FINE, THANN.
demeurant à FLAXLANDEN
- Madame ARRIBAS Béatrice
Aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à WESTHALTEN
2 - Madame AST Catherine
assistante comptable, MEDIACO EST, CERNAY.
demeurant à WATTWILLER
- Monsieur AUBERT David
Chauffeur, SARL TRANSPORTS JPC, HERRLISHEIM-PRES-COLMAR. demeurant à MUNTZENHEIM
- Monsieur AULAGNON Foulques
Cadre Export, CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ALSACE, COLMAR. demeurant à SOULTZBACH-LES-BAINS
- Monsieur AUREGGIO Alain
Responsable Maintenance, SCCU, COLMAR.
demeurant à BISCHWIHR
- Madame AURELI Raffaella
chercheur, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à SAINT-LOUIS
- Madame AYADI Sarah
agent d'accueil, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS. demeurant à RIXHEIM
- Madame BACHMANN Katia
Chargée de Clientèle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à LEYMEN
- Monsieur BACZA Stéphane
Soudeur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Madame BALLERICH Mireille
assistante administrative, M2A HABITAT, MULHOUSE.
demeurant à ILLZACH
- Madame BANNWARTH-SIEGLE Chantal
Infirmière de Bloc Opératoire DE, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à KINGERSHEIM
- Madame BARBEY Sophie
Aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à HINDLINGEN
- Monsieur BARDANCA Raphael
ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à ISSENHEIM
- Madame BARLEON Pascale
Employée de Vente, E.LECLERC SOCODIS 05/68, COLMAR.
demeurant à VOLGELSHEIM
- Madame BASSO Blandine
Agent de Fabrication, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à REININGUE
- Monsieur BATIGELLO Raphaël
agent de production, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, THANN.
demeurant à GUEVENATTEN
3 - Monsieur BATOUTA Kamel
Ouvrier de Production, ESAT TRAIT D'UNION - ASSO. CROIX MARINE, ROUFFACH. demeurant à WITTENHEIM
- Madame BATTIT FREY Sandra
Hôtesse de Restauration, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à FROENINGEN
- Madame BAUM Anne
Dessinateur Monteur, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur BAUMANN Frédéric
chargé de mission, CABINET FOLTZER FLACH ET ASSOCIES, MULHOUSE. demeurant à PFASTATT
- Monsieur BAUMANN Hervé
responsable d'unité laquage, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à WECKOLSHEIM
- Monsieur BECQ Jean Denis
Directeur d'Agence Bancaire, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à RIEDISHEIM
- Madame BEDEZ Nathalie
Aide-Soignante, AFAPEI - M.A.S., BARTENHEIM.
demeurant à PFASTATT
- Monsieur BEIGUE Nicolas
extrudeur, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG.
demeurant à INGERSHEIM
- Madame BELLOIS Nicole
agent administratif, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur BELMERABET Salim
préparateur renforts, TECHNIFEN, LUTTERBACH.
demeurant à MULHOUSE
- Madame BERBETT Audrey
Aide Soignante, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH.
demeurant à MICHELBACH-LE-HAUT
- Madame BERTEAUX Élisabeth
technicien de surfaces, CEDEA, MULHOUSE.
demeurant à THANN
- Monsieur BERTHET Romuald
directeur technique, KERMEL, COLMAR.
demeurant à RUSTENHART
- Monsieur BERTHOLD Christophe
gestionnaire de ressources, AIR FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à SAUSHEIM
4 - Madame BEYER Régine
auxiliaire de vie sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à ZAESSINGUE
- Monsieur BEZERRA Raphaël
Ouvrier de Production, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à HOCHSTATT
- Monsieur BIECHERT Jean-Marc
Ouvrier Qualifié, SELLERIE BIECHERT SARL, BRUNSTATT.
demeurant à WENTZWILLER
- Madame BIMBOES Véronique
déléguée médicale, BOIRON, MESSIMY.
demeurant à COLMAR
- Monsieur BIRLINE Rodolphe
Inspecteur de l'Apprentissage, CCI GRAND EST, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Madame BISCHOFF Catherine
déléguée commerciale - offre conseil, CERP - RHIN RHONE MEDITERRANEE, BELFORT. demeurant à COLMAR
- Madame BLAISON Chantal
responsable approvisionnement et transport, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à RIXHEIM
- Madame BLENNER Catherine
Agent de Fabrication, NORMALU S.A.S., KEMBS.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur BLIN Stéphane
resp. bureau d'études, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur BLONDE Mathieu
1er opérateur bain tenderie, EUROGLAS SA, HOMBOURG.
demeurant à BALSCHWILLER
- Madame BOCHENER Myriam
vendeuse, ARMAND THIERY S.A.S., LEVALLOIS PERRET.
demeurant à ILLFURTH
- Madame BOEGLIN Annick
Assistante Administrative, APEI SUD ALSACE, HIRSINGUE.
demeurant à HIRSINGUE
- Monsieur BOEGLIN Jean-Marie
spécialiste qualification/CSV, NOVARTIS PHARMA S.A.S., HUNINGUE. demeurant à MUESPACH-LE-HAUT
- Madame BOEHLY Chantale
Cuisinière, HOTEL RESTAURANT CAMPANILE COLMAR NORD, COLMAR. demeurant à COLMAR
5 - Monsieur BOHRER Frank
Magasinier Cariste, LABORATOIRE WELEDA S.A., HUNINGUE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame BOILLOT Nadine
Facturière - Relation Clients, AMBULANCES DE LA HARDT, MULHOUSE. demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur BOISSON Pascal
technicien informatique industrielle, RHODIA OPERATIONS - GROUPE SOLVAY, MULHOUSE.
demeurant à BANTZENHEIM
- Madame BONN Geneviève
Assistante Contrôle de Gestion, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à HOCHSTATT
- Monsieur BONTE Adolphe
agent de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur BORDMANN Frédéric
préparateur en pharmacie, PHARMACIE PORTE JEUNE, MULHOUSE.
demeurant à HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
- Madame BOSVIEUX-DROY Géraldine
resp. communication interne, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur BOUAMAMA Farouk
Conducteur de Machine d'Expédition, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à ILLZACH
- Madame BOUBLAT Narima
Agent Hospitalier, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à SOULTZ
- Monsieur BOUCHOUIT Kamel
Chauffeur PL, COLAS NORD-EST, PFASTATT.
demeurant à CERNAY
- Madame BOUCRY Nathalie
Opératrice - Réparatrice, CORDON CMS, RIBEAUVILLE.
demeurant à OSTHEIM
- Madame BOUDENDOUNA Samia
Agent des Services Logistiques N1, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur BOULIER Éric
Coach Opérationnel, NOVARTIS PHARMA S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à HESINGUE
- Monsieur BOURAHLA Mohamed
échafaudage, ECHAPRO, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
6 - Monsieur BOURGUET Grzegorz
affûteur, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Madame BOUZANA Laure
Assistante Commerciale, ENDRESS+HAUSER S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à BARTENHEIM
- Monsieur BOUZINA Nasser
opérateur de production, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur BOYER Régis
Conducteur d'Engins, COLAS NORD-EST, PFASTATT.
demeurant à ZIMMERSHEIM
- Monsieur BRACHEMI Mohammed
Agent de Sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, MULHOUSE.
demeurant à PFASTATT
- Madame BRANCART Paule
auxiliaire de vie, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à DANNEMARIE
- Monsieur BREGEARD Olivier
Sous-chef de service 2ème échelon, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à RIXHEIM
- Madame BRIQUET Aline
Médecin du Travail, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à CERNAY
- Monsieur BRITO Antonio
conducteur de ligne réfendage, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à MERXHEIM
- Monsieur BRITO Joaquim
manager de ligne, MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH S.A.S., ROUFFACH. demeurant à CERNAY
- Monsieur BRUCKERT Didier
technicien méthode maintenance, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM. demeurant à SOULTZ
- Monsieur BRUDERMANN Stéphane
Compagnon Démolisseur, PREMYS - Agence FERRARI, WITTELSHEIM. demeurant à STAFFELFELDEN
- Madame BRUNER Patricia
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à KEMBS
- Monsieur BUCK Frédéric
Formateur / Tableautiste de jour, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à VIEUX-THANN
- Madame BUDER Christel
auxiliaire de vie, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à ILLZACH
7 - Monsieur BUI Serge
Électricien, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à COLMAR
- Monsieur BUNEL Yvan
ingénieur fiabilité projet, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à MAGSTATT-LE-BAS
- Madame BURGER Christelle
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à ORBEY
- Madame BURLETT Roland
Gardien d'Immeubles, OPH HABITATS DE HAUTE-ALSACE, COLMAR. demeurant à GUEBWILLER
- Madame BUTTERLIN Valérie
Assistante Relation Clientèle, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à OSTHEIM
- Monsieur BYRON Florent
Agent Commercial de Conduite, STUCE, COLMAR.
demeurant à HORBOURG-WIHR
- Madame CALTEAU Claudia
Employée en Boulangerie, E.LECLERC SOCODIS 05/68, COLMAR.
demeurant à VOLGELSHEIM
- Monsieur CAMELLINI Hervé
monteur-câbleur, CREA, MULHOUSE.
demeurant à RIXHEIM
- Madame CANCEL-REMOND Catherine
IBODE, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à ARTZENHEIM
- Monsieur CANDAN Nurettin
Tôlier Confirmé, PSA RETAIL FRANCE SAS PEUGEOT MULHOUSE-ILLZACH, ILLZACH.
demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur CANDEO Steve
metallier, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame CAPPE Nadine
Responsable Administration Ressources Humaines, WEISHAUPT SAS, COLMAR. demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Monsieur CARTADE David
Responsable Magasin, PUM PLASTIQUES SAS, RICHWILLER.
demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur CAYOT Romuald
Chef d'Équipe, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, OTTMARSHEIM. demeurant à BLODELSHEIM
8 - Monsieur CAZABONNE Stephane
cadre ingénieur de production, BUTACHIMIE, OTTMARSHEIM.
demeurant à HABSHEIM
- Madame CHAIFFRE Patricia
chargée de recouvrement amiable, POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à WOLFGANTZEN
- Madame CHAILLET Maria
Assistante Qualité&Commerciale, NORMALU S.A.S., KEMBS.
demeurant à BLOTZHEIM
- Monsieur CHAINAY Samuel
lamineur, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à NEUF-BRISACH
- Madame CHARDENOUX Stéphanie
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à CARSPACH
- Madame CHOMBART Martine
comptable, CABINET JEAN-MARIE MEYER SARL, MULHOUSE.
demeurant à HEIDWILLER
- Monsieur CIALONE Dominique
Opérateur de Fabrication, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à THANN
- Monsieur CICCARONE Vito
Boulanger, FABIOPAIN SARL, BUHL.
demeurant à BUHL
- Madame CICHECKI Christelle
opératrice de production, ABTEY CHOCOLATERIE, HEIMSBRUNN.
demeurant à STEINBRUNN-LE-BAS
- Monsieur CITOYEN Marc
ingénieur, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, THANN.
demeurant à CERNAY
- Madame CLAUDEL Magali
Sous chef de service 1er échelon, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur CLERC Hubert
conducteur d'opérations, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à WOLFGANTZEN
- Madame CLERC Nathalie
vendeuse, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur COLIN Fabrice
Porteur de Journaux, MEDIAPORTAGE, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur COLLET Fabrice
Technicien Méthodes, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY. demeurant à CERNAY
9 - Madame COSNEFROY Marjorie
directrice, LE CHANT DE L'AUBE EURL - MC DONALD'S, MUNSTER. demeurant à SOULTZBACH-LES-BAINS
- Monsieur COTIC Christian
responsable préparation, BRAKE SYSCO FRANCE, KINGERSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Madame COUPERY Cécile
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à STAFFELFELDEN
- Monsieur COYTTE Anthony
Magasinier, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à ROSENAU
- Madame CUNA-GENERAUX Nathalie
technicien PPS, AIR FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à VILLAGE-NEUF
- Madame CURVERS Jenny
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL BERNSTEIN, DAMBACH-LA-VILLE. demeurant à DURRENENTZEN
- Madame D'AGOSTIN Jeannette
auxiliaire de vie sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Madame DAKI Évelyne
agent d'entretien, APALIB, MULHOUSE.
demeurant à COLMAR
- Monsieur DAMOUS Mohamed
Technicien, APAVE ALSACIENNE S.A.S., MULHOUSE.
demeurant à GUEWENHEIM
- Monsieur DARKAOUI Antoini
soudeur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Madame DARTIGUELONGUE Nathalie
monitrice logistique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à MUNCHHOUSE
- Madame DE BUTLER Ingrid
éducatrice de jeunes enfants, AFSCO, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur DE FAVERI Gabriel
vendeur, BATILOISIRS, ILLZACH.
demeurant à SAUSHEIM
- Madame DEIBER Véronique
Assistante Formation, ADASU -ATSU 68, SAUSHEIM.
demeurant à BERGHOLTZ
- Madame DEISS Séverine
comptable, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à TRAUBACH-LE-HAUT
10 - Monsieur DE LESTANVILLE Olivier
Pharmacien, DELPHARM HUNINGUE S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame DELIGA Christelle
Technicien Planning, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à RAEDERSHEIM
- Madame DELOFFRE Stéphanie
technicienne chimiste, KERMEL, COLMAR.
demeurant à FESSENHEIM
- Monsieur DELPIERRE Guillaume
Chimiste d'Exploitation, TREDI, HOMBOURG.
demeurant à FELDKIRCH
- Monsieur DE OLIVEIRA Georges Manuel
responsable comptable, DMC S.A.S., ILLZACH.
demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Monsieur DEROCQ Yves
Tireur de Raclette, COLAS NORD-EST, PFASTATT.
demeurant à PFASTATT
- Madame DE SOUSA ALVES Balbina
assistante comptable, ANASTASI AUDIT, CERNAY.
demeurant à VIEUX-THANN
- Monsieur DESSE Patrick
chef d'équipe, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame DIETRICH Nathalie
secrétaire commerciale, CREA, MULHOUSE.
demeurant à CERNAY
- Madame DIFFORT Dorothée
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à WITTELSHEIM
- Madame DINGLOR Béatrice
Cuisinière, ARSEA, STRASBOURG.
demeurant à MULHOUSE
- Madame DIRRENBERGER Béatrice
Ouvrière, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Madame DOS REIS Maria José
aide ménagère, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à OSTHEIM
- Madame DOS SANTOS Maria
Auxiliaire de Vie, RESIDENCE JUNGCK, MOOSCH.
demeurant à THANN
- Monsieur DOUAYEB Hichem
Chef de Chantier, COLAS NORD-EST, PFASTATT.
demeurant à WECKOLSHEIM
11 - Madame DRAGOLJEVIC Radmila
agent de production, KALHYGE 2, COLMAR.
demeurant à TURCKHEIM
- Monsieur DRESCH Alain
Second de Refendage, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à BERGHOLTZ
- Monsieur DREYFUSS Jacques
Technico commercial itinérant, REXEL FRANCE, PARIS.
demeurant à LAPOUTROIE
- Monsieur DUBOIN François
Directeur Technique, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à RIEDISHEIM
- Madame DUCHAINE Élisabeth
directrice établissement médico social, ARSEA, STRASBOURG.
demeurant à LUTTERBACH
- Madame DUCHEMANN Thérèse
Agent de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à PFASTATT
- Madame DUCHENE Catherine
auxiliaire de vie sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à RICHWILLER
- Madame DUCROCQ Sandra
Technicienne Administrative, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à RIEDISHEIM
- Madame DUMONT Adeline
conseiller en gestion de patrimoine, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG.
demeurant à TURCKHEIM
- Monsieur DURR Christian
Chargé des Relations et de Conseil, AGENCE DE SECURITÉ SOCIALE POUR LES INDÉPENDANTS, STRASBOURG.
demeurant à RUELISHEIM
- Madame EBEDLI Sabine
vendeuse, BIJOUTERIE KAEHLIN SARL, HUNINGUE.
demeurant à HUNINGUE
- Monsieur EFFERMA Fabrice
Agent de Fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à RIXHEIM
- Monsieur EGLER Pascal
conducteur d'engins, SOGEA EST BTP S.A.S., RICHWILLER.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame EL KAMEL Souad
secrétaire, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à ILLZACH
12 - Monsieur EL KENDI Saïd
chef de groupe, COTTEL RESEAUX, METZ.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur ERGUN NATIK
ouvrier, ONYX EST VEOLIA, SAUSHEIM.
demeurant à ILLZACH
- Madame ERMEL Christiane
Cadre de Santé, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à ASPACH-LE-HAUT
- Madame ERRTIMI Hanane
Monitrice - Éducatrice, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur ESTEVES Rémy
Comptable, ACE COMPTA, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
demeurant à SCHWEIGHOUSE-THANN
- Madame FALLER Carole
Responsable Administration des Ventes, MacDermid Graphics Solutions, CERNAY. demeurant à CERNAY
- Madame FALL Khady
Responsable Adjoint OGSA, CAF DU HAUT-RHIN, MULHOUSE.
demeurant à RICHWILLER
- Monsieur FAUSSER Christophe
Conseiller Technique Thématique, CAF DU HAUT-RHIN, MULHOUSE.
demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur FELLMANN Christophe
Responsable Environnement Sécurité et SG, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à BURNHAUPT-LE-HAUT
- Monsieur FERNANDES Carlos
technicien, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à METZERAL
- Monsieur FERNANDEZ Gabriel
technicien travaux neufs, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à DURRENENTZEN
- Madame FERRY Marie-Christine
assistante à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à SOULTZ
- Monsieur FESSELER Bernard
responsable secteur travaux services, EIFFAGE CONSTRUCTION HAUT-RHIN, MULHOUSE.
demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Monsieur FESSER Fabien
technicien maintenance électrique, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG. demeurant à ALGOLSHEIM
13 - Madame FINCK Katia
ouvrière, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur FISCHER David
soudeur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à STOSSWIHR
- Monsieur FIX Manuel
chef de manœuvre, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS. demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur FLECKLY Michaël
Manipulateur Podologue, CENTRE D'ORTHESES CHRISTIAN HASSLER, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Madame FLIEG Stéphanie
Cadre Éducatif, APEI SUD ALSACE, HIRSINGUE.
demeurant à MUESPACH
- Monsieur FLORIAN Stéphane
directeur régional, W&H FRANCE, STRASBOURG.
demeurant à MULHOUSE
- Madame FLUSIN Christelle
trésorière adjointe, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à SOULTZ
- Monsieur FOFANA Makan
Ouvrier, EIFFAGE ROUTE NORD EST, REGUISHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Madame FOHRER Isabelle
responsable administratif du personnel, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Monsieur FOLTZER Éric
chef d'équipe, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à WINTZENHEIM
- Monsieur FRANCESCHETTO Gilles
ouvrier, SOCIETE UNAFERM S.A.S., ALTKIRCH.
demeurant à WOLFERSDORF
- Madame FRANCOIS Aline
Chargée de Formation, ASSOCIATION DOMICILE SERVICES HAUTE-ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à WITTELSHEIM
- Madame FREEDMAN Stéphanie
Chef d'agence 1er échelon, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à CERNAY
- Madame FREITAS Christina
Employée de banque, CCM DU VIEIL ARMAND, CERNAY.
demeurant à CERNAY
14 - Madame FRICK Sandrine
secrétaire commerciale VN, PSA RETAIL FRANCE SAS PEUGEOT MULHOUSE- ILLZACH, ILLZACH.
demeurant à AMMERZWILLER
- Madame FUCHS Estelle
Technicien Conseil FSL, CAF DU HAUT-RHIN, MULHOUSE.
demeurant à REININGUE
- Monsieur FUCHS Olivier
Technicien Électronique Électricité - Instrumentation, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN. demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS
- Madame FUCHS Sonia
Agent de Production, SOCIETE WE BED S.A.S., MASEVAUX.
demeurant à MASEVAUX
- Madame FUCHS Véronique
Assistante Technique et Commerciale, ESAT AFAPEI, BARTENHEIM.
demeurant à REGUISHEIM
- Madame GALL Sandra
Porteuse de Repas, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à LAUTENBACHZELL
- Madame GANZ Cathy
cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à ILLZACH
- Monsieur GASSER Rémy
conseiller sportif, LIGUE GRAND EST DE TENNIS, TOMBLAINE.
demeurant à ELBACH
- Madame GASULL Désirée
gestionnaire appui, Pôle Emploi Grand Est, STRASBOURG.
demeurant à FLAXLANDEN
- Monsieur GAUCHE Éric
Technicien de Maintenance & Services, SPIE EST, MULHOUSE.
demeurant à SOULTZ
- Madame GERWILL Nadine
Commis de Cuisine, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SUD), LE HAILLAN. demeurant à KEMBS
- Madame GIBON Tania
agent de maitrise, KALHYGE 2, COLMAR.
demeurant à ALGOLSHEIM
- Madame GILLET Jamila
aide-soignante, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à FROENINGEN
- Madame GIOT Céline
ASH, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur GIRARD François
Ingénieur Cadre, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILE, BESSONCOURT. demeurant à CHAVANNES-SUR-L'ETANG
15 - Monsieur GISSLER Vincent
chef d'équipe télécom, COTTEL RESEAUX, METZ.
demeurant à WIHR-AU-VAL
- Monsieur GOERIG Christian
implémentation and support project leader, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM.
demeurant à COLMAR
- Madame GOETSCHY Sandrine
agent de restauration, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur GONTHIER Jean-Marc
Ingénieur Applications Industrielles, ESSO S.A.F., COURBEVOIE.
demeurant à SIGOLSHEIM
- Madame GORISSE Chrystel
Auxiliaire de Vie Sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Monsieur GOURIO Sébastien
Chargée d'Affaires, EDF - CNPE FESSENHEIM, FESSENHEIM.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur GRAF Loïc
gabiste, LOOMIS FRANCE, LUTTERBACH.
demeurant à BRUNSTATT
- Monsieur GRAPINET Régis
ouvrier, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur GRIMLER Yves
technicien de production, NOVARTIS PHARMA S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à PFASTATT
- Monsieur GRIMM Vincent
conducteur de travaux, EIFFAGE CONSTRUCTION HAUT-RHIN, MULHOUSE. demeurant à SUNDHOFFEN
- Monsieur GRINON Raphaël
directeur projets, ENDRESS+HAUSER S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à ZILLISHEIM
- Madame GROB Christine
Standardiste - Employée Administrative, WEISHAUPT SAS, COLMAR.
demeurant à ANDOLSHEIM
- Monsieur GROH Thierry
coordinateur réparation, ENDRESS+HAUSER S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à MUESPACH-LE-HAUT
- Madame GROS DEMANGE Stéphanie
assistante commerciale, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à BOURBACH-LE-BAS
16 - Madame GRUBOR Laurence
Opératrice Contrôleuse, HAGER ELECTRO S.A.S., OBERNAI.
demeurant à OSTHEIM
- Madame GRUNENWALD Marie-Thérèse
Auxiliaire de Vie Sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à GALFINGUE
- Madame GUERRE Nicole
Employée Commerciale, GEANT CASINO, SAINT-LOUIS.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur GUIDAT Frédéric
responsable administratif et financier, TECHNIFEN, LUTTERBACH.
demeurant à COLMAR
- Monsieur GUILLERMAIN Adrien
Agent de Quai, SCCU, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur GUION Bruno
conducteur simple face, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à LOGELHEIM
- Madame GUIONNET Laurence
Chargée d'Affaires Professionnelles, CCM REGION D'ILLFURTH, ILLFURTH. demeurant à ILLFURTH
- Madame GULLY Martine
Aide à Domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à COLMAR
- Monsieur GUNAYDIN Baki
maçon/coffreur, URBAN DUMEZ, STRASBOURG.
demeurant à FORTSCHWIHR
- Madame GUNAYDIN Melek
opératrice, CORDON CMS, RIBEAUVILLE.
demeurant à FORTSCHWIHR
- Monsieur GUTH Éric
Responsable d'Unité (ETAM), PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à BANTZENHEIM
- Monsieur GUTKNECHT Fabien
Responsable Logistique et Production, IMPREGLON France, PULVERSHEIM. demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur GWINNER Nicolas
Auditeur Confirmé Cadre, FIDUREVISION SARL, DIDENHEIM.
demeurant à JETTINGEN
- Monsieur HAAG Ludovic
Directeur Technique, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à MUNSTER
- Madame HAEGELIN Virginie
Coordinatrice de suivi socio-professionnel et éducatif, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
17 - Madame HALLAL Baya
Aide Médico-Psychologique, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur HALLER Michel
Technicien de Maintenance, NOVARTIS PHARMA S.A.S., HUNINGUE. demeurant à ODEREN
- Madame HAMDANI Karima
Responsable de Production, NORMALU S.A.S., KEMBS.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur HANNEQUIN Sébastien
Conducteur MC2 EF, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à FRELAND
- Monsieur HARTER Olivier
opérateur de production, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG. demeurant à DESSENHEIM
- Madame HARTMANN Catherine
Assistante Sociale, CARSAT ALSACE-MOSELLE, COLMAR.
demeurant à STEINBACH
- Madame HARTMANN Isabelle
secrétaire, SCM DES DR LA MARCA VISCOPOLEANU, MULHOUSE. demeurant à SAINT-BERNARD
- Monsieur HARZO Jacky
psychologue/psychothérapeute, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Madame HAUMONTE Corinne
Technicienne Administrative, APALIB, MULHOUSE.
demeurant à RUMERSHEIM-LE-HAUT
- Monsieur HECHINGER Robert
Directeur Qualité Monde, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY. demeurant à COLMAR
- Madame HEGY Christelle
Assistante Relation Clientèle, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à HIRTZFELDEN
- Madame HEIDINGER-MOSER Katia
Assistante des Ventes, ELIS ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame HEINRICH Marie-Paule
Conducteur de Machine Responsable Ilot, TECHNIFEN, LUTTERBACH. demeurant à MALMERSPACH
- Madame HEINRICH Maryline
Infirmière de Bloc Opératoire DE, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à HEIMSBRUNN
18 - Monsieur HEITZLER franck
électricien, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à HOUSSEN
- Madame HENRY Marielle
Directeur Financier, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à COLMAR
- Madame HERRGOTT Rachel
responsable planning appros, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Monsieur HERRMANN David
Agent Commercial de Conduite, STUCE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur HESS Daniel
Agent d'Entretien, ESAT TRAIT D'UNION - ASSO. CROIX MARINE, ROUFFACH. demeurant à RUELISHEIM
- Madame HEYER Nathalie
Auxiliaire de Vie Sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à ILLZACH
- Monsieur HILBRUNNER Frédéric
Chef de Groupe Documentation/Formation, THYSSENKRUPP SYSTEM ENGINEERING S.A.S., ENSISHEIM.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame HIMI Dalila
Agent de Service Intérieur, APEI SUD ALSACE, HIRSINGUE.
demeurant à HIRSINGUE
- Madame HIRTZLIN Marie-Madeleine
Secrétaire, HIRTZLIN COUVERTURE, SPECHBACH-LE-BAS.
demeurant à HOCHSTATT
- Madame HISSETTE Maria
Conseiller de l'Aide et de l'Accompagnement à Domicile, SILECONSEILS, COLMAR. demeurant à MITZACH
- Monsieur HOANG Olivier
Inspecteur Technique UIC2, RHODIA OPERATIONS - GROUPE SOLVAY, MULHOUSE. demeurant à ILLZACH
- Monsieur HOFF Didier
Cariste, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à KUNHEIM
- Monsieur HOHLER Philippe
Soudeur, AMS TOLERIE FINE, THANN.
demeurant à LEIMBACH
- Madame HOLLINGER Christiane
assistante comptable, APEI SUD ALSACE, HIRSINGUE.
demeurant à STEINSOULTZ
- Madame HOLUB-BECKER Isabelle
Gérante, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à FRELAND
19 - Madame HORN Lydia
déclarante en douane, ZIEGLER FRANCE SA, ILLZACH.
demeurant à PULVERSHEIM
- Madame HUBER Fabienne
Auxiliaire de Vie Sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur HUEBER Christophe
agent commercial de conduite, STUCE, COLMAR.
demeurant à FORTSCHWIHR
- Monsieur HUEBER Olivier
aide conducteur impression découpe, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à ILLHAEUSERN
- Madame HUGEL Virginie
airport duty manager, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à WILDENSTEIN
- Monsieur IANNONE Olivier
Directeur, ASSOCIATION MUSEES MULHOUSE SUD ALSACE, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur IMPERIALE Rocco
monteur-câbleur, CREA, MULHOUSE.
demeurant à BUHL
- Madame INNOCENTI Sandra
Opératrice Polyvalente UEP Contrôle, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à RETZWILLER
- Madame ISMAILI Anne-Marie
Infirmière D.E., GCS DES 3 FRONTIERES, SAINT-LOUIS.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Madame JAAKOLA Tiina
Conseillère à l'Emploi, POLE EMPLOI COLMAR EUROPE, COLMAR.
demeurant à VOEGTLINSHOFFEN
- Madame JAEGER Corinne
Auxiliaire de Vie Sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à ANDOLSHEIM
- Monsieur JOERGER Robert
monteur - câbleur, CREA, MULHOUSE.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur JORGE MATEOS Antonio
Conducteur d'Engins, COLAS NORD-EST, PFASTATT.
demeurant à LEIMBACH
- Madame JOUSSE-NIANG Nathalie
Secrétaire de rédaction 2ème échelon, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à COLMAR
20 - Madame JUNG Anne
comptable, HEINRICH & BSH ASSOCIES, THANN.
demeurant à SAINT-AMARIN
- Madame JURADO Stéphanie
Technicienne Qualifié de la Fonction Allocataires, Pôle Emploi Grand Est, STRASBOURG. demeurant à LEVONCOURT
- Monsieur KADI Matthieur
opérateur de production, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS
- Monsieur KAMMERER Thierry
Assistant Technique, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS RECIPHARM, KAYSERSBERG.
demeurant à VOEGTLINSHOFFEN
- Monsieur KAOUADJI Kamel
Directeur d'Établissement Médico-Social, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Madame KAUFFMANN Josiane
vendeuse, UNITED LEGEND SAS, MULHOUSE.
demeurant à RIXHEIM
- Monsieur KAUFMANN Fabrice
pharmacien, DELPHARM HUNINGUE S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à RANSPACH-LE-HAUT
- Madame KEGLER Céline
Secrétaire, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à SOULTZEREN
- Monsieur KEIFLIN Cédric
Responsable Informatique, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à ORBEY
- Monsieur KELLER Jean-Luc
conducteur poids lourd, GEODIS AUTOMOTIVE EST, OTTMARSHEIM. demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS
- Madame KERN Sabine
Comptable, NORMALU S.A.S., KEMBS.
demeurant à PETIT-LANDAU
- Madame KESSLER Nicole
aide-soignante, MAISON DE L'ARC - E.H.P.A.D., MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur KETTERLIN Gérard
mécanicien auto, TRENCH FRANCE S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à HUNINGUE
- Madame KHALLA Leïla
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à ILLZACH
21 - Madame KHLIFA Fatiha
Déléguée à la tutelle, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à KINGERSHEIM
- Madame KILHOFER Stéphanie
Assistante de Service, CAF DU HAUT-RHIN, MULHOUSE.
demeurant à LUTTERBACH
- Monsieur KIRMIZITAS Selahattin
Technicien de Maintenance, CARPENTER S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à PFASTATT
- Monsieur KLINGER Yves
Pilote Système de Production, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur KOALY Léonce
Agent Commercial de Conduite, STUCE, COLMAR.
demeurant à HORBOURG-WIHR
- Monsieur KOCH Cédric
régleur MO.AUTO, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM.
demeurant à WINTZENHEIM
- Madame KOEHL Sonia
aide-soignante, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à STORCKENSOHN
- Monsieur KOHLER Roland
Aide-Comptable, CASAL S.A., THANN.
demeurant à SENTHEIM
- Monsieur KOPFF Stéphane
coordinateur technique, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS
- Monsieur KOWALSKI Frédéric
Gardien, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à THANN
- Madame KUBLER Sophie
Technicienne Comptabilité Analytique, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN. demeurant à FELLERING
- Monsieur KUENTZ Didier
technicien de maintenance, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ASPACH-LE-HAUT
- Madame KUENTZ Jeanne
auxiliaire de vie, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à HOUSSEN
- Monsieur KUENY Thiebault
technicien de maintenance, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM. demeurant à FESSENHEIM
- Monsieur KUNTZ Lionel
travailleur en ESAT, ESAT AFAPEI, BARTENHEIM.
demeurant à BARTENHEIM
22 - Madame KURTZ Nathalie
technicienne labo r&D, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à OBERHERGHEIM
- Madame KUTTLER Rosalie
auxiliaire de vie sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à THANN
- Madame KUZMOVA Sylvia
Responsable Gestion & Administration, NORAUTO, WITTENHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur LABIGANG Franck
Biotechnicien, NOVARTIS PHARMA S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à ASPACH-LE-BAS
- Madame LACABANE Sylvie
Ouvrière de Production, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS. demeurant à BOURBACH-LE-BAS
- Monsieur LACHAT Martial
Ingénieur Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VALDIEU-LUTRAN
- Monsieur LAHBOUB Mohamed
Technicien Qualité Production, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à HUNINGUE
- Monsieur LAINE Yann
Contrôleur Qualité, SCHMITT SAS, GUEBWILLER.
demeurant à GUEBWILLER
- Monsieur LAMBERT Jean-Luc
Technicien Technologie de l'Information, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN. demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS
- Madame LAMBERT Virginie
Cadre Bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à ALTKIRCH
- Madame LANCELLE Fabienne
Assistante Qualité, AHDCA, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur LANDOIS Pierrick
Responsable Innovation, GIE APA COMPETENCES, MULHOUSE.
demeurant à FROENINGEN
- Madame LANG Martine
sage femme, SCM des docteur LA MARCA - VISCOPOLEANU, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur LARA Éric
Employé à Domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame LATARTE Claire
Assistante d'Agence, OPH HABITATS DE HAUTE-ALSACE, COLMAR. demeurant à FELLERING
23 - Monsieur LAURENT Ludovic
Cariste Plaques, SINIAT, OTTMARSHEIM.
demeurant à OTTMARSHEIM
- Madame LAUTROU Marie-Christine
agent commercial de conduite, STUCE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Madame LECOINTRE Marie-Anne
opérateur polyvalent, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Monsieur LEDUC Joël
Animateur de Formation (ETAM), PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à ASPACH-LE-BAS
- Monsieur LEFEVRE Richard
ouvrier, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Madame LEHMANN Raymonde
secrétaire médicale, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à RICHWILLER
- Madame LEHR Bénédicte
auxiliaire de vie sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame LEOPOLDES Christine
Responsable Commerciaux Sédentaires Reynolux Europe, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à CERNAY
- Monsieur LETTU David
responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à BALDERSHEIM
- Madame LEVEQUE Isabelle
Secrétaire, CENTRE D'ORTHESES CHRISTIAN HASSLER, MULHOUSE. demeurant à RIEDISHEIM
- Madame LIBERTI Valérie
coordinatrice de terrain, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame LICHTLE Alexandra
chargée de mission juridique - marchés, POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à GUEBERSCHWIHR
- Monsieur LICHTLE Pascal
leader clients, RHODIA OPERATIONS - GROUPE SOLVAY, MULHOUSE. demeurant à KEMBS
- Monsieur LICHTSTEINER Patrick
Rectificateur, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à BUHL
24 - Madame LIEBER Angela
télécommerciale, BRAKE SYSCO FRANCE, KINGERSHEIM.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame LIERMANN Brigitte
Agent Ordonnancement-Lancement, ENDRESS+HAUSER FLOWTEC AG, CERNAY. demeurant à KINGERSHEIM
- Madame LIGER Noëlle
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à RICHWILLER
- Monsieur LINTZENTRITT Marc
Électricien, IMPREGLON France, PULVERSHEIM.
demeurant à VIEUX-THANN
- Monsieur LOCHER David
Moniteur Flux Constituants, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ENSISHEIM
- Madame LOPEZ Emmanuelle
clerc de notaire, SCP NATHALIE ZANNETTE & RACEL MEURLET-KOHLER, BERGHEIM.
demeurant à COLMAR
- Monsieur LOREE Yann
directeur overseas régional, ZIEGLER REGIONAL, HOERDT.
demeurant à ROUFFACH
- Madame LORENZO Maria Séléné
Secrétaire de Direction, Société KnL ARCHITECTURE, ROUFFACH.
demeurant à GUEBWILLER
- Monsieur LOTTE Gérard
magasinier, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM.
demeurant à FORTSCHWIHR
- Monsieur LOUBIER Pierre
conducteur extrudeuse électricien, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG. demeurant à LOGELBACH
- Madame LUTTRINGER Delphine
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à ASPACH MICHELBACH
- Monsieur LUTZ Edouard
Opérateuir de production, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à SONDERSDORF
- Madame MADENSPACHER Aline
Aide-Soignante, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à PFASTATT
- Monsieur MAECHLER Cédric
menuisier - ébéniste, MENUISERIE EBENISTERIE LAUBER, MULHOUSE. demeurant à WITTELSHEIM
- Madame MAETZ Marie-Françoise
infirmière, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à SIERENTZ
25 - Monsieur MAGAND Philippe
vendeur produits techniques, RELAIS FNAC S.A.S., MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame MAMLOUK Nour El Houda
Agent de Fabrication, NORMALU S.A.S., KEMBS.
demeurant à MULHOUSE
- Madame MANGIN Nadia
opérateur de production spe, DELPHARM HUNINGUE S.A.S., HUNINGUE. demeurant à MULHOUSE
- Madame MARCINO Iris
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à STAFFELFELDEN
- Monsieur MARIAN JUDE SELVACHANDRAN THURAIAPPAH
ouvrier de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur MARKOVIC Yvan
îlotier, TECHNIFEN, LUTTERBACH.
demeurant à FLAXLANDEN
- Monsieur MARTINEZ Christian
Opérateur Polyvalent Cariste Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à ENSISHEIM
- Madame MARTINI Nathalie
employée de pharmacie, PHARMACIE MEUNIER, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur MARTINOT Éric
1er opérateur bain étenderie, EUROGLAS SA, HOMBOURG.
demeurant à RAEDERSHEIM
- Monsieur MATTER Jean
directeur technique, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à ANDOLSHEIM
- Monsieur MAURER Frédéric
Technicien Maintenance Nucléaire, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY. demeurant à GUEBWILLER
- Monsieur MAZOUARI Rachid
Mécanicien Auto, REPARATION AUTOMOBILE, KINGERSHEIM.
demeurant à ILLZACH
- Monsieur MEBOLD Bernard
Électricien, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à NIEDERHERGHEIM
- Madame MEDJEGUER Zohra
agent administratif, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur MEHRENBERGER Jean-Luc
Magasinier Maintenance, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à RUELISHEIM
26 - Monsieur MEISTERMANN Arnaud
resp. technico-commercial marketing, SPM INNOVATION S.A.S., THANN. demeurant à SOULTZMATT
- Monsieur MENDONCA Humberto
agent technique, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG.
demeurant à WIDENSOLEN
- Madame MENGHOUR Nadia
A.S.L., CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame MENIAI Manuela
Responsable commerciale, HEPPNER SAS, STRASBOURG.
demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur MENNY Michaël
Boucher, AUCHAN, SAINT-AMARIN.
demeurant à FELLERING
- Madame MENTZER Judith
Agent de Gestion, VIALIS, COLMAR.
demeurant à ANDOLSHEIM
- Madame MENY Ingrid
Responsable Achats Strastégiques, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY. demeurant à STEINBACH
- Madame MEPHANE Chantal
agent de service hospitalier, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Madame MERGLEN Francine
Directrice du centre de formation, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur MEYER Philippe
Adjoint Magasin et Stock, NORMALU S.A.S., KEMBS.
demeurant à KEMBS
- Madame MEYER Sandra
aide à domicile + agent d'entretien, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à COLMAR
- Monsieur MEYER Stéphane
directeur market segment business unit Europe, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM.
demeurant à BOURBACH-LE-HAUT
- Madame MIESIAC Laurence
chargée de cleintele, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à LUTTERBACH
- Monsieur MILLIET Vincent
Préleveur, DELPHARM HUNINGUE S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à FLAXLANDEN
27 - Monsieur MISLIN Jean-Nicolas
responsable d'équipe, NOVARTIS PHARMA S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à BARTENHEIM
- Madame MOEGLIN Sandrine
Assistante de Direction, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à ZILLISHEIM
- Monsieur MONTEIRO Luis-Philippe
Opérateur de Fabrication, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à THANN
- Monsieur MOREL Patrick
maintenancier process mécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à NAMBSHEIM
- Monsieur MORETH Patrick
ouvrier, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Madame MORIN Aurore
conducteur receveur, STUCE, COLMAR.
demeurant à SAINTE-CROIX-AUX-MINES
- Madame MOSER Sylvia
secrétaire, APALIB, MULHOUSE.
demeurant à FROENINGEN
- Monsieur MOUGEL Régis
Laborantin Contrôle Analytique, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à THANN
- Monsieur MOUHEB Si Mohand Saïd
ouvrier d'entretien, DOMIAL SA HLM, COLMAR.
demeurant à CERNAY
- Monsieur M RAH Mahjoub
Opérateur Polyvalent UEP Ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à BANTZENHEIM
- Madame MUCK Solange
comptable, ANASTASI AUDIT, CERNAY.
demeurant à HOMBOURG
- Madame MULHAUPT Marie-Christine
Téléconseillère, LABORATOIRE WELEDA S.A., HUNINGUE.
demeurant à BLOTZHEIM
- Madame MULLER Anne-Claire
chargée de commercialisation, DOMIAL SA HLM, COLMAR.
demeurant à BURNHAUPT-LE-HAUT
- Monsieur MULLER Raphaël
Technicien, SES STERLING, SAINT-LOUIS.
demeurant à WESTHALTEN
- Madame MULLER Violette
Comptable, EURL BLIND&ASSOCIES, MULHOUSE.
demeurant à TAGOLSHEIM
28 - Madame MUNCH Agnès
employée administrative, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur MUNIER Jean-François
Maçon, OLRY ARKEDIA, TURCKHEIM.
demeurant à LABAROCHE
- Madame MUNSCH Anne
Auxiliaire de Vie, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur MUTH Sébastien
Maintenancier Process Mécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à BISEL
- Monsieur NATALI Michel
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur NGUYEN Cao Dat
Opérateur Polyvalent UEP Cariste Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à KINGERSHEIM
- Madame NICKLER Nathalie
responsable d'agence, M2A HABITAT, MULHOUSE.
demeurant à HEIDWILLER
- Monsieur NOBLAT Laurent
agent de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à CERNAY
- Madame NOLE Lyliane
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à WILLER-SUR-THUR
- Madame NOLL Michelle
Acheteur Public, VIALIS, COLMAR.
demeurant à BISCHWIHR
- Madame NUNINGUER Catherine
employée de banque, CCM DU CANTON DE ROUFFACH, ROUFFACH. demeurant à UNGERSHEIM
- Monsieur OBERLI Daniel
ouvrier, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Madame OBERLIN Lætitia
technicienne assurance maladie, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à BISCHWIHR
- Monsieur OLES Antoine
Technicien Monteur, SOCIETE NOUVELLE DIMAPAL SARL, RIXHEIM. demeurant à MULHOUSE
- Madame OLLA Katia
Surveillante de Nuit, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à MERTZEN
29 - Madame OLY Christine
Secrétaire Médicale, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à RIEDISHEIM
- Madame OPPENDINGER Nathalie
auxiliaire de vie sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à HORBOURG-WIHR
- Monsieur OTTERMANN Didier
Technicien chimiste, BUTACHIMIE, OTTMARSHEIM.
demeurant à DESSENHEIM
- Monsieur OUTMOH Rachid
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à MULHOUSE
- Madame OVEL Christine
opératrice polyvalente, SMURFITKAPPA, BENNWIHR-GARE.
demeurant à HOUSSEN
- Madame PAGNACCO Nathalie
Juriste, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG.
demeurant à COLMAR
- Madame PANKUTZ Tania
Gestionnaire de Contrats, MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE, COLMAR. demeurant à FORTSCHWIHR
- Madame PARISOT Stéphanie
éducatrice spécialisée, ARSEA - CENTRE DE LA FERME, RIEDISHEIM. demeurant à SEPPOIS-LE-BAS
- Monsieur PARLATI Paolo
monteur-câbleur, CREA, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame PAUVERT Marie-Laure
Gestionnaire de Flux, SHARP MANUFACTURING FRANCE S.A., GUEBWILLER. demeurant à BERGHOLTZ
- Monsieur PELLETIER Rapahel
chef de projet, KNAUF INDUSTRIES GESTION, WOLFGANTZEN.
demeurant à HORBOURG-WIHR
- Madame PETER Marie-Christine
chargée de développement, GIE APA COMPETENCES, MULHOUSE.
demeurant à UFFHOLTZ
- Madame PETER Nicole
auxiliaire de vie sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame PETER Séverine
Employée de Bureau, SES STERLING, SAINT-LOUIS.
demeurant à BUSCHWILLER
- Monsieur PETITDEMANGE Daniel
Responsable Technique, TECHNIFEN, LUTTERBACH.
demeurant à ASPACH-LE-BAS
30 - Madame PETITJEAN angelique
technicienne laboratoire, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à WALDIGHOFEN
- Madame PEYRE Sylvie
Infirmière, AHDCA, COLMAR.
demeurant à WECKOLSHEIM
- Madame PFAUWADEL Corinne
collaboratrice d'agent d'assurance, HEINRICH & BSH ASSOCIES, THANN. demeurant à STAFFELFELDEN
- Madame PFINGSTAG Christine
Aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à METZERAL
- Monsieur PHAM Cong-Tri
Dessinateur, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur PHILIPPE Éric
Infirmier, UGECAM ALSACE - CM LE ROGGENBERG, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur PIERRE Manuel
Conducteur d'Installation, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ILLZACH
- Madame POINTELIN Isabelle
responsable secteur, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à RUELISHEIM
- Monsieur POIREY Alexandre
Tuyauteur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à SOULTZBACH-LES-BAINS
- Madame POLAK Christelle
Assistante, EDF - CNPE FESSENHEIM, FESSENHEIM.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur POLIMENI Francesco
opérateur polyvalent uep mécanique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à CERNAY
- Madame PONTASSE Karine
analyste d'affaires, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM.
demeurant à BISCHWIHR
- Monsieur PORTMANN Dominique
employé de banque, CCM WITTENHEIM RUELISHEIM, WITTENHEIM. demeurant à SAUSHEIM
- Monsieur POTONY Mario
agent de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à CHAVANNES-SUR-L'ETANG
- Madame PRAX Céline
Aide-Soignante, CENTRE MEDICAL LE SCHIMMEL, MASEVAUX.
demeurant à MASEVAUX
31 - Madame PRUNIER Valérie
hôtesse de caisse, DECATHLON LOGISTIQUE FRANCE, WITTENHEIM. demeurant à RANSPACH
- Monsieur PUZZUOLI Adamo
chargé d'affaires, CREA, MULHOUSE.
demeurant à MANSPACH
- Madame PYRON Valérie
Secrétaire, EUROVIA MANAGEMENT, COLMAR.
demeurant à GRUSSENHEIM
- Monsieur QSIYER Fouad
Magasinier, NORMALU S.A.S., KEMBS.
demeurant à MULHOUSE
- Madame QUARTIER Véronique
Responsable Communication, KERMEL, COLMAR.
demeurant à OSENBACH
- Monsieur RAHEM Fathi
magasinier, SPM INNOVATION S.A.S., THANN.
demeurant à KINGERSHEIM
- Madame RAHIM Zina
Agent de Service, S.T.P.I., ALLENJOIE.
demeurant à ODEREN
- Madame REDELSPERGER Isabelle
Conseillère de Vente, E.LECLERC SOCODIS 05/68, COLMAR.
demeurant à HORBOURG-WIHR
- Monsieur REICHENAUER Laurent
agent professionnel de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à HUSSEREN-LES-CHATEAUX
- Madame REINHART Véronique
Agent de Service, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Madame REMOND Estelle
Administrative des Ventes, WELDING ALLOYS FRANCE S.A.S., HOLTZWIHR. demeurant à OBERENTZEN
- Monsieur RENARD Pascal
directeur technique, TECHNIFEN, LUTTERBACH.
demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur REY Vincent
Ouvrier de Fabrication, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à ALTKIRCH
- Madame RIBEIRO Maria
Chef d'Équipe, GSF SATURNE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur RINALDI François
opérateur, LES GRANDES SOURCES DE WATTWILLER, WATTWILLER. demeurant à SOULTZ
32 - Madame RINGENBACH Estelle
Technico Commercial, CIBOMAT SAS, HAGUENAU.
demeurant à MASEVAUX
- Madame RIPP Christine
Assistante de Direction, ENDRESS+HAUSER S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à PFASTATT
- Madame RODRIGUES DE CASTRO Monique
opérateur polyvalent, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur RODRIGUEZ Éric
carite approvisionnement bobines, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à COLMAR
- Madame RODRIGUEZ Stéphanie
assistante méthode, SOCIETE DES ANCIENS ETS L. GEISMAR, COLMAR. demeurant à MULHOUSE
- Madame ROESZ Marie Christine
Chargée de Projet, POLE EMPLOI COLMAR EUROPE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur ROLL Frédéric
Assistant de gestion, ALSACE CONSTRUCTION, VIEUX-THANN.
demeurant à ROUFFACH
- Madame ROMANO Virginie
Technicienne, ELANCO FRANCE, HUNINGUE.
demeurant à UFFHEIM
- Monsieur RONDIER Stéphane
agent de maitrise, RHODIA OPERATIONS - GROUPE SOLVAY, MULHOUSE. demeurant à THANN
- Monsieur ROTHENBURGER Patrick
Ouvrier, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à HIRSINGUE
- Monsieur ROTH Sébastien
agent de fabrication, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, THANN.
demeurant à ASPACH-LE-HAUT
- Monsieur ROUGEOT Bertrand
Chef d'Agence, COLAS NORD-EST, PFASTATT.
demeurant à COLMAR
- Monsieur ROUSSEL Franck
Technicien de Production, NOVARTIS PHARMA S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à STEINSOULTZ
- Madame ROUSSEL Sarah
assistante comptable, TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE, MARCKOLSHEIM. demeurant à ALGOLSHEIM
- Madame ROYER Marie-Ève
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à FELLERING
33 - Madame ROY Françoise
Conseillère Clientèle, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. demeurant à KINGERSHEIM
- Madame RUETSCH Sylvie
Employée de bureau, REPARATION AUTOMOBILE, KINGERSHEIM.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur RUHLMANN Éric
Conducteur de Travaux, Société KnL ARCHITECTURE, ROUFFACH.
demeurant à GUEBWILLER
- Madame RUSCH Sandrine
Directrice Facturation, AMBULANCES DE LA HARDT, MULHOUSE.
demeurant à MASEVAUX
- Madame RUST Déborah
conseiller en gestion de patrimoine, ALLIANZ, STRASBOURG.
demeurant à ILLFURTH
- Madame SACCHETTI Élise
Cadre Qualité UAP, FAURECIA TRECIA SAS, ETUPES.
demeurant à ASPACH-LE-BAS
- Monsieur SAHIN Mehmet
Soudeur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Monsieur SAILLARD Raphaël
Agent Maîtrise Maintenance Instrumentation, BUTACHIMIE, OTTMARSHEIM. demeurant à CHALAMPE
- Madame SALA Blandine
Agent de Fabrication, NORMALU S.A.S., KEMBS.
demeurant à LANDSER
- Monsieur SALLERIN Pascal
responsable informatique, TRENCH FRANCE S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à BARTENHEIM
- Madame SALOMON Audrey
Agent d'Escale, AIR FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à WITTELSHEIM
- Madame SANGREGORIO Amélie
Coiffeuse, SARL MULTISTYLES - COIFFURAMA, MULHOUSE.
demeurant à HINDLINGEN
- Monsieur SATRE Arnaud
Ingénieur Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à HOCHSTATT
- Monsieur SAUTTER Sébastien
Responsable Magasin Logistique, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT- LOUIS.
demeurant à RAEDERSDORF
- Monsieur SCHAETZEL Sébastien
Directeur d'Agence, BALTZINGER SNE SAS, COLMAR.
demeurant à MUNTZENHEIM
34 - Madame SCHIELI Audrey
Technicienne Environnement, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM. demeurant à NEUF-BRISACH
- Monsieur SCHIRCH Emmanuel
Maintenancier Process Mécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à MONTREUX-VIEUX
- Madame SCHLIENGER Corinne
Aide-Soignante, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à RIXHEIM
- Madame SCHMITT Catherine
Ouvrier en Établissement et Service d'Aide par le Travail, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à EGLINGEN
- Madame SCHMITT Évelyne
attachée d'agence, HEINRICH & BSH ASSOCIES, THANN.
demeurant à WATTWILLER
- Madame SCHMITTLIN Estelle
Aide-Comptable, MANUFACTURE D'IMPRESSION SCHEURER LAUTH ET CIE, THANN.
demeurant à WITTELSHEIM
- Madame SCHOENY Dominique
Agent de Fabrication, KALHYGE 2, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Madame SCHWAGER Marielle
Aide-Comptable, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS.
demeurant à VALDIEU-LUTRAN
- Monsieur SCHWECHLER Franck
moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à CHALAMPE
- Madame SCHWEITZER Annabelle
secrétaire, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur SEIGNEZ Didier
Responsable des Ventes Internationales, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à ASPACH-LE-HAUT
- Madame SENN Myriam
Aide maternelle, ASSOCIATION CRECHE de la Porte Haute, MULHOUSE. demeurant à PFASTATT
- Monsieur SIEDELER Franck
automaticien, CEDEA, MULHOUSE.
demeurant à ILLZACH
- Madame SILES Linda
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à NEUF-BRISACH
35 - Madame SIMON Annick
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à WILLER-SUR-THUR
- Monsieur SIMON Franck
Responsable engagements, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à SAUSHEIM
- Monsieur SIMON Jérôme
conducteur de lignes d'extrusion plastique, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG.
demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Madame SOFTIC Vélida
opératrice de production, ABTEY CHOCOLATERIE, HEIMSBRUNN.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur SOMMEREISEN David
metallier spécialiste, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à BERNWILLER
- Madame SPECKLIN Marie-Dorice
Aide à Domicile, APALIB, MULHOUSE.
demeurant à HIRTZBACH
- Monsieur SRENSCIK Philippe
technicien fiabilité, SOTOCO S.A.S., SAUSHEIM.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame STAEHLER Clotilde
infirmière, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à HABSHEIM
- Madame STAQUET Marie-Claire
cadre administratif, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à RICHWILLER
- Madame STARCK-GENEVRE Gisèle
assistante OPL, SPM INNOVATION S.A.S., THANN.
demeurant à KINGERSHEIM
- Madame STEINER Pascale
psychologue, ESAT TRAIT D'UNION - ASSO. CROIX MARINE, ROUFFACH. demeurant à PFAFFENHEIM
- Monsieur STEINHAUSER Julien
Reporter, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, STRASBOURG. demeurant à BELLEMAGNY
- Madame STEMPFEL Marie-Christine
AD/porteur de repas, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à THANN
- Monsieur STENGER Frédéric
Reporter, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, STRASBOURG. demeurant à BOURBACH-LE-HAUT
- Madame STICH Sonia
agent de service hospitalier, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à ODEREN
36 - Madame STITI Safia
Technicienne d'escale commerciale, AIR FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à BATTENHEIM
- Monsieur STOCKBAUER Stéphane
administrateur système et réseau, THYSSENKRUPP SYSTEM ENGINEERING S.A.S., ENSISHEIM.
demeurant à GUEBERSCHWIHR
- Monsieur STOESSEL Pascal
technicien approvisionneur, SOTOCO S.A.S., SAUSHEIM.
demeurant à RAEDERSHEIM
- Madame STRASSER Corinne
Assistante Métier, POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à COLMAR
- Madame STROHER Anne
auxiliaire de santé, MME GRAND BRIGITTE, HUNINGUE.
demeurant à GRENTZINGEN
- Monsieur STRUB Damien
agent de maîtrise, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame STUCKI Armelle
secrétaire niveau 5 coefficient 180, EUREX ALSACE S.A.S., ILLZACH.
demeurant à ASPACH-LE-BAS
- Madame STUDER Isabelle
technicienne d'analyses médicales, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à SOPPE-LE-BAS
- Madame SVALDUZ Rose-marie
employée de transit, ZIEGLER FRANCE SA, ILLZACH.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur SY Thomas
Support Technique, EURO-INFORMATION SERVICES, MULHOUSE.
demeurant à REININGUE
- Monsieur SZYMANSKI Sébastien
Responsable Management Qualité, AMS TOLERIE FINE, THANN.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame TADIC Dragica
opérateur production, MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH S.A.S., ROUFFACH. demeurant à COLMAR
- Madame TANCELIN Diana
animateur d'équipe, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à MULHOUSE
- Madame TARANTOLA Frédérique
responsable pôle services, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à BISCHWIHR
37 - Monsieur THERY Frédéric
monteur, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à SAUSHEIM
- Monsieur THIBAULT Sébastien
Opérateur Polyvalent UEP Cariste Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS
- Monsieur THOUVENEL René
Agent d'Entretien, ESAT TRAIT D'UNION - ASSO. CROIX MARINE, ROUFFACH. demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur TORQUATO Jacques
technicien papetier, PAPETERIES DU RHIN, ILLZACH.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur TOURET Alain
ingénieur, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, THANN.
demeurant à THANN
- Monsieur TRENS Grégory
technicien en biotechnologie, NOVARTIS PHARMA S.A.S., HUNINGUE. demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur TREYER Laurent
responsable technique, SOTOCO S.A.S., SAUSHEIM.
demeurant à PULVERSHEIM
- Madame TSCHANN Édith
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à WATTWILLER
- Monsieur TURRI Franco
Chargé de Production, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à FELDKIRCH
- Monsieur TURRI Roméo
Compagnon Démolisseur, PREMYS - Agence FERRARI, WITTELSHEIM. demeurant à BUHL
- Monsieur URICHER Olivier
Technicien d'Essai-Mise au Point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à ESCHENTZWILLER
- Madame VARGAS Sylviane
ouvrier professionnel, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à BLODELSHEIM
- Madame VELIKONIA Marie-Odile
assistante de direction, HIGH VOLTAGE TEST SYSTEMES SAS, MULHOUSE. demeurant à KINGERSHEIM
- Madame VINTEM Élisabeth
conductrice de transport en commun, STUCE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur VIRY Pascal
Responsable Département Industriel, SOCIETE TECHLAM S.A.S., CERNAY. demeurant à GUEBWILLER
38 - Madame VOGELEISEN Brigitte
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à MUNSTER
- Madame VOGEL Micheline
Porteuse de Journaux, MEDIAPORTAGE, MULHOUSE.
demeurant à GRUSSENHEIM
- Monsieur VOGEL Rémy
Porteur de Journaux, MEDIAPORTAGE, MULHOUSE.
demeurant à GRUSSENHEIM
- Madame VONARB Sophie
ASH, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à NIEDERENTZEN
- Madame VONESCH Christelle
responsable d'exploitation, ZIEGLER FRANCE SA, ILLZACH.
demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur VONTHRON Philippe
Chargé de Projets, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à MERXHEIM
- Madame VUILLAUME Sandrine
opératrice, CORDON CMS, RIBEAUVILLE.
demeurant à STOSSWIHR
- Monsieur WACHALA Christian
Technicien de Production Spécialiste, NOVARTIS PHARMA S.A.S., HUNINGUE. demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur WADOUX David
agent de transport, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS. demeurant à MULHOUSE
- Madame WAGNER Élisabeth
infirmière, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à UFFHOLTZ
- Madame WAGNER Nathalie
agent de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur WAHL Bruno
responsable de conduite, SCCU, COLMAR.
demeurant à SOULTZEREN
- Madame WALCH Estelle
agent de service d'intérieur, APEI SUD ALSACE, HIRSINGUE.
demeurant à RUEDERBACH
- Monsieur WALGENBACH Philippe
chef d'équipe agents de piste, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur WALGENWITZ Vincent
travailleur en ESAT, ESAT AFAPEI, BARTENHEIM.
demeurant à BARTENHEIM
39 - Monsieur WALTER Jean-Philippe
assistante commercial, HUSSOR S.A.S., LAPOUTROIE.
demeurant à COLMAR
- Madame WALTER Régine
assistante comptable, SOCIETE FIDUCIAIRE D'ETUDES COMPTABLES, MULHOUSE. demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur WEBER Michel
Technicien Contrôle Analytique, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à RICHWILLER
- Madame WEBER Valérie
Secrétaire de Direction, CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE, MULHOUSE. demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur WEHRLE Claude
Responsable Certifications, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à EGUISHEIM
- Monsieur WEINBRENNER Claude
conducteur polyvalent extrudeuse, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG. demeurant à LOGELBACH
- Madame WELKER Marie-Thérèse
Opératrice de Conditionnement, CHEMINOVA AGRO FRANCE SAS, UFFHOLTZ. demeurant à RODEREN
- Monsieur WENTZEL Éric
Ouvrier, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à HIRSINGUE
- Monsieur WENTZEL François
Technicien Conseil Expert, CAF DU HAUT-RHIN, MULHOUSE.
demeurant à BRUNSTATT
- Monsieur WERNERT Yannis
chargé relations et conseil, AGENCE DE SECURITÉ SOCIALE POUR LES INDÉPENDANTS, STRASBOURG.
demeurant à EGUISHEIM
- Madame WERNO Martine
Éducatrice, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH.
demeurant à LINSDORF
- Madame WERSINGER Françoise
Agent de Service Intérieur, APEI SUD ALSACE, HIRSINGUE.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur WERTHE Sébastien
directeur finance et opérations, MacDermid Graphics Solutions, CERNAY. demeurant à MUNWILLER
- Madame WETTLE Nëlle
cariste OPI, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à WITTENHEIM
40 - Monsieur WETZEL Marc
ingénieur, TRENCH FRANCE S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à SIERENTZ
- Monsieur WILHELM Frédéric
Cadre Comptable, ER CONSULTANTS SARL, STEINBACH.
demeurant à THANN
- Madame WILLIG Anne Caroline
ouvrière, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à HIRSINGUE
- Monsieur WILLIG Pascal
ouvrier, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à HIRSINGUE
- Monsieur WINE Hervé
coach - organisation, EURO-INFORMATION DEVELOPPEMENTS, STRASBOURG. demeurant à BLOTZHEIM
- Madame WININGER Marie-Noëlle
préparatrice en pharmacie, PHARMACIE MEUNIER, ALTKIRCH.
demeurant à MERTZEN
- Madame WINTZENRIETH Dominique
Secrétaire, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, PARIS.
demeurant à MULHOUSE
- Madame WIOLAND Aurore
chargée de clientèle, CCM PORTE DU SUNDGAU, BRUNSTATT.
demeurant à ASPACH-LE-BAS
- Madame WIOLAND Nadine
Comptable, COLAS-EST, COLMAR.
demeurant à ILLHAEUSERN
- Madame WIRA Mireille
ouvrière, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Madame WITTNER Vanina
Aide-Soignante, RESIDENCE JUNGCK, MOOSCH.
demeurant à MALMERSPACH
- Madame WOLF Marie-Noëlle
agent EDF, EDF - CNPE FESSENHEIM, FESSENHEIM.
demeurant à OTTMARSHEIM
- Madame WOLF Mireille
AMP, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur WOLF Régis
technicien supérieur, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à ILLFURTH
- Madame WURTH Myriam
Assistante commerciale, PAREDES P.N.E., SAUSHEIM.
demeurant à MUNCHHOUSE
41 - Madame WURTZ Mathilde
Éducatrice Spécialisée, ARSEA, STRASBOURG.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur ZAEPFFEL David
Mécanicien, STUCE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Madame ZAESSINGER Patricia
Employée Administrative, AMBULANCES DE LA HARDT, MULHOUSE. demeurant à KOETZINGUE
- Monsieur ZARNIAK Jean-Claude
Technicien Bureau Technique, TECHNIFEN, LUTTERBACH.
demeurant à ILLZACH
- Madame ZEDDINI Raoudha
agent de restauration, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur ZEMB Gérald
directeur, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à RIEDISHEIM
- Madame ZERR Aurore
Opérateur Polyvalent UEP Cariste Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à RIEDISHEIM
- Madame ZIMMERMANN Valérie
ouvrière, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à HIRSINGUE
- Madame ZIMMER Muriel
auxiliaire de vie sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à BRUNSTATT
- Madame ZUND Valérie
expert retraite, CARSAT ALSACE-MOSELLE, MULHOUSE.
demeurant à REININGUE
- Monsieur ZUREK Pascal
Conducteur de Niveleuse, COLAS NORD-EST, PFASTATT.
demeurant à TURCKHEIM
- Monsieur ZUSSY Thierry
Technicien d'Exploitation, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à GOLDBACH-ALTENBACH
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABREU GOMES José
Maçon, OLRY ARKEDIA, TURCKHEIM.
demeurant à COLMAR
- Monsieur AMANN Thierry
Technicien Mécanique, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à THANN
42 - Monsieur AMIOT Arnaud
Agent EDF, EDF - CNPE FESSENHEIM, FESSENHEIM.
demeurant à NIEDERENTZEN
- Monsieur ANDREANI Alain
Chauffeur Grutier, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, MONTOIR-DE-BRETAGNE. demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur ANTONIO Philippe
infirmier anesthésiste, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à COLMAR
- Madame ARILLOTTA Lucrezia
assistante des ventes, ELIS ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à LUTTERBACH
- Monsieur ARILLOTTA Rosario
électrotechnicien, SES STERLING, SAINT-LOUIS.
demeurant à BUSCHWILLER
- Madame ARNOLD Claudine
agent d'entretien, APALIB, MULHOUSE.
demeurant à MOLLAU
- Monsieur ARNOLD Franck
Responsable de magasin, AD PL KOPP, ILLZACH.
demeurant à GEISHOUSE
- Madame ARNOUX Christine
Conseillère commerciale en protection sociale, MUTUELLE LA PREVOYANCE, STRASBOURG.
demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur ARROYO Serge
Surveillant de Nuit, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à RICHWILLER
- Madame ARTU Christine
charge relation clients, CCI GRAND EST, COLMAR.
demeurant à APPENWIHR
- Monsieur AUBRY Olivier
chef de marchés, ENDRESS+HAUSER S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à PFASTATT
- Monsieur AYDOGAN Hikmet
maçon, EUROVIA AL, KINGERSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur AZEVEDO Gaspard
Directeur Administratif et Financier, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à WATTWILLER
- Monsieur BAFFOIGNE Christophe
technicien qualité, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ZILLISHEIM
- Madame BALLERICH Mireille
assistante administrative, M2A HABITAT, MULHOUSE.
demeurant à ILLZACH
43 - Madame BANNWARTH Anne
Chef de Service, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame BANNWARTH-SIEGLE Chantal
Infirmière de Bloc Opératoire DE, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur BARLIER Jean-François
Aide Conducteur MC2, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à FRELAND
- Madame BARLIER Maria
Opératrice Autonome, CORDON CMS, RIBEAUVILLE.
demeurant à DURRENENTZEN
- Monsieur BARTH Michel
Chef d'Atelier, SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION, HESINGUE. demeurant à HEGENHEIM
- Monsieur BASCHUNG François
Ingénieur Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à ALTENACH
- Monsieur BAUER Denis
Directeur Commercial, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG. demeurant à RIQUEWIHR
- Monsieur BAUMANN Daniel
concepteur - coordinateur études, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG. demeurant à COLMAR
- Madame BAUR sylvie
conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à REGUISHEIM
- Monsieur BECQ Jean Denis
Directeur d'Agence Bancaire, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à RIEDISHEIM
- Madame BELCASTRO Christiane
Secrétaire, AFAPEI - FOYER D'HEBERGEMENT, BARTENHEIM.
demeurant à BRINCKHEIM
- Monsieur BELTZUNG Jean-Pascal
Soudeur, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BOUROGNE.
demeurant à SENTHEIM
- Monsieur BERGER Marc
Directeur administratif et financier, GUSTAVE LORENTZ, BERGHEIM.
demeurant à HORBOURG-WIHR
- Madame BERNARD Isabelle
superviseur, EOLE, COLMAR.
demeurant à RIBEAUVILLE
- Madame BERTEAUX Élisabeth
technicien de surfaces, CEDEA, MULHOUSE.
demeurant à THANN
44 - Madame BETTER Nadine
assistante confirmée, CABINET JEAN-MARIE MEYER SARL, MULHOUSE. demeurant à ASPACH-MICHELBACH
- Monsieur BETTLE Michel
ouvrier, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à BIESHEIM
- Madame BIALEK Rachel
Assistante Commerciale, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame BIANCHI Isabelle
infirmière D.E., CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à RIXHEIM
- Monsieur BIECHERT Jean-Marc
Ouvrier Qualifié, SELLERIE BIECHERT SARL, BRUNSTATT.
demeurant à WENTZWILLER
- Madame BIEHLER Véronique
éducatrice femmes enfants, ASSO. GESTION STRUCTURES PETITE ENFANCE DU FLORIVAL, GUEBWILLER.
demeurant à LINTHAL
- Madame BIMBOES Véronique
déléguée médicale, BOIRON, MESSIMY.
demeurant à COLMAR
- Monsieur BIRLINGER Éric
fondeur cariste, FONDERIE SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à OSENBACH
- Madame BIROUK Yamina
Directrice de Production, NORMALU S.A.S., KEMBS.
demeurant à KINGERSHEIM
- Madame BISSEL Francine
Ouvrière, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Madame BISSEL Jocelyne
Ouvrière Injection, SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION, HESINGUE. demeurant à MAGSTATT-LE-BAS
- Madame BISSERET Françoise
chargée d'affaires règlementaires, LABORATOIRE WELEDA S.A., HUNINGUE. demeurant à RIEDISHEIM
- Madame BISSINGER Francine
chargée de communication, ENDRESS+HAUSER S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à HABSHEIM
- Monsieur BIXEL Marc
Chargé de production, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à MERXHEIM
45 - Madame BOCHENER Myriam
vendeuse, ARMAND THIERY S.A.S., LEVALLOIS PERRET.
demeurant à ILLFURTH
- Madame BOEGLIN Annick
Assistante Administrative, APEI SUD ALSACE, HIRSINGUE.
demeurant à HIRSINGUE
- Madame BOIGEOL Sylvie
Ouvrière Injection, SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION, HESINGUE. demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur BOILLAT Claude
Mécanicien Ajusteur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
- Madame BOIVIN Magali
aide soignante, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à LAPOUTROIE
- Monsieur BONTE Adolphe
agent de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Madame BOOSE Anne
Employée Comptable, WEISHAUPT SAS, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur BORDMANN Laurent
fondeur cariste, FONDERIE SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à SOULTZ
- Monsieur BORGNE Eddie
agent de maîtrise, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, THANN.
demeurant à STEINBACH
- Monsieur BORGOGNO Marino
Directeur Adjoint, AFAPEI - M.A.S., BARTENHEIM.
demeurant à RIEDISHEIM
- Madame BOROCCO Dominique
Chargée de Clientèle, CCM PAYS DE THANN, THANN.
demeurant à BURNHAUPT-LE-HAUT
- Madame BORTOLUZZI Murielle
Cadre Administratif, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Madame BOUCHEREAU Armelle
infirmière, CRF LE MUESBERG, AUBURE.
demeurant à BERGHEIM
- Monsieur BOUCHEREAU Thierry
ergothérapeute, CRF LE MUESBERG, AUBURE.
demeurant à BERGHEIM
- Madame BOUCRY Nathalie
Opératrice - Réparatrice, CORDON CMS, RIBEAUVILLE.
demeurant à OSTHEIM
46 - Madame BOURNEL BOSSON Antonella
auxiliaire de vie, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à BLOTZHEIM
- Monsieur BROUART Pascal
ouvrier de production, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à COLMAR
- Monsieur BRUNO Aurelio
Technicien de Bureau d'Études, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à RUELISHEIM
- Madame BUARD Élisabeth
Comptable, CASAL S.A., THANN.
demeurant à VIEUX-THANN
- Monsieur BUOB Jeannot
opérateur, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à KUNHEIM
- Madame BURDOLFF Sylvie
employée de banque, BNP PARIS BAS, MULHOUSE.
demeurant à RIXHEIM
- Madame BURGERT Véronique
Secrétaire, OLRY ARKEDIA, TURCKHEIM.
demeurant à TURCKHEIM
- Monsieur BURGET Luc
Employé de Production, LABORATOIRE WELEDA S.A., HUNINGUE.
demeurant à HUNINGUE
- Madame BURKHARD Véronique
agent administratif, RHODIA OPERATIONS - GROUPE SOLVAY, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Madame BUSCH Bénédicte
Hôtesse d'Accueil, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à RIEDISHEIM
- Madame CALTEAU Claudia
Employée en Boulangerie, E.LECLERC SOCODIS 05/68, COLMAR.
demeurant à VOLGELSHEIM
- Monsieur CAMELLINI Hervé
monteur-câbleur, CREA, MULHOUSE.
demeurant à RIXHEIM
- Madame CAMUSSO Marie-Josée
Employée Administrative, AMBULANCES DE LA HARDT, MULHOUSE. demeurant à BOLLWILLER
- Madame CARDONA Corinne
ouvrière textile, DMC S.A.S., MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame CASADEBAIG Pascale
Conseiller Logement, OPH HABITATS DE HAUTE-ALSACE, COLMAR. demeurant à FORTSCHWIHR
47 - Madame CASALANGUIDA Nathalie
assista,te de direction, RHODIA OPERATIONS - GROUPE SOLVAY, MULHOUSE. demeurant à BERNWILLER
- Madame CHATAIN François
directeur général, COLMARIENNE DES EAUX SEML, COLMAR.
demeurant à ZIMMERBACH
- Monsieur CHERIAUX Laurent
Référent Technique en Comptabilité, CAF DU HAUT-RHIN, MULHOUSE. demeurant à OBERMORSCHWILLER
- Madame CHEVALIER Isabelle
chef comptable contrôle de gestion, EURO-INFORMATION SERVICES, MULHOUSE. demeurant à GUEBWILLER
- Monsieur CHOVEAU David
outilleur mécanique et brut, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur CHRIST Régis
responsable d'équipe ST, STUCE, COLMAR.
demeurant à MUNWILLER
- Madame CLAUDE PIERRE Anne-Catherine
IBODE, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur CLERC Hubert
conducteur d'opérations, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à WOLFGANTZEN
- Madame COLOMBO claudine
chargée de clientèle, CREDIT MUTUEL HAUTE-THUR, SAINT-AMARIN. demeurant à MOOSCH
- Monsieur CONRAUX Emmanuel
Directeur de restaurant, SARL LE CHAMP DE MARIE MCDONALD'S, COLMAR. demeurant à COLMAR
- Madame CONREAUX-LOTZ Sabine
diététicienne, CRF LE MUESBERG, AUBURE.
demeurant à RIBEAUVILLE
- Madame CONSTANZER Sylvie
Assistante de Rédaction, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à SOULTZ
- Madame CORNIER Catherine
Ingénieur Qualité -EHS, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à VILLAGE-NEUF
- Monsieur COSTE Jean-Philippe
Directeur, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG.
demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Monsieur COTIC Christian
responsable préparation, BRAKE SYSCO FRANCE, KINGERSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
48 - Madame COUPERY Cécile
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à STAFFELFELDEN
- Monsieur DA MOTA Miguel
Conducteur Rebobineuse Beloit, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Monsieur DA SILVA CARLOS Antonio
Responsable de Production, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à ESCHBACH-AU-VAL
- Monsieur DA SILVA FERREIRA Mario
chef d'équipe, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à STOSSWIHR
- Madame DAVID Isabelle
Harponneuse Spécialisée, NORMALU S.A.S., KEMBS.
demeurant à LANDSER
- Monsieur DE ALMEIDA Paulo
Conducteur Polyvalent, SMURFITKAPPA, BENNWIHR-GARE.
demeurant à COLMAR
- Monsieur DE FAVERI Gabriel
vendeur, BATILOISIRS, ILLZACH.
demeurant à SAUSHEIM
- Monsieur DELAUNE Pascal
Responsable Projet Fabrication, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY. demeurant à COLMAR
- Monsieur DEL-TATTO Laurent
Agent de Maitrise Liaison Maintenance, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN. demeurant à ASPACH-LE-HAUT
- Madame DE LUCA Katia
CORRESPONDANTE COMMERCIALE, BOLLORE- ENERGY, SAINTE-CROIX-EN- PLAINE.
demeurant à WINTZENHEIM
- Monsieur DEMIRCI Hasan
canalisateur, SADE, PFASTATT.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Madame DE NARDIS Béatrice
conseillère mobilité, MA NOUVELLE VILLE, BALMA.
demeurant à MITTELWIHR
- Madame DE SOUSA ALVES Balbina
assistante comptable, ANASTASI AUDIT, CERNAY.
demeurant à VIEUX-THANN
- Monsieur DESSE Patrick
chef d'équipe, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à MULHOUSE
49 - Madame DESSERICH Monique
Ouvrière Injection - Contrôleuse Qualité, SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION, HESINGUE.
demeurant à LARGITZEN
- Madame D HERVE Véronique
responsable sécurité, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à RIXHEIM
- Madame DIDIERJEAN Édith
employée de comptabilité, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à FRELAND
- Madame DIETRICH Danielle
Employée de Banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE, DANNEMARIE.
demeurant à ALTENACH
- Monsieur DIETSCH François
Comptable, VALMET S.A.S., CERNAY.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame DILLY Fabienne
aide soignante, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à INGERSHEIM
- Monsieur D'INDIA Mattéo
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à RIXHEIM
- Monsieur DISCH Pascal
chef d'équipe de production, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à MUESPACH
- Madame DOPLER Pia
responsable traitement de commandes, ENDRESS+HAUSER S.A.S., HUNINGUE. demeurant à HAGENTHAL-LE-BAS
- Monsieur DOPPLER Marc
Chef d'Atelier, SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION, HESINGUE. demeurant à SIERENTZ
- Madame DOS REIS Maria José
aide ménagère, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à OSTHEIM
- Madame DRONEAU Emmanuèle
administrateur système, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à GUEWENHEIM
- Madame DUCHAINE Élisabeth
directrice établissement médico social, ARSEA, STRASBOURG.
demeurant à LUTTERBACH
- Madame DUCOTTET-DEBOVE Corine
Responsable Administrative et Financière, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS. demeurant à VIEUX-THANN
50 - Monsieur DURIATTI Pascal
Massicotier Magasinier, SES STERLING, SAINT-LOUIS.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur DZIOMBA Bernard
ingénieur fiabilité projet, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à BOLLWILLER
- Madame EBER Laurence
Conseillère patrimoniale, CREDIT MUTUEL DU CANTON VERT, ORBEY. demeurant à TURCKHEIM
- Madame EHRET Joëlle
agent professionnel de fabrication niv 4, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à KINGERSHEIM
- Madame EHRET Lysiane
Inspecteur, MEDIAPORTAGE, MULHOUSE.
demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Madame EHRET Monique
assistante qualité, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à NIEDERBRUCK
- Madame EICHMANN Anne
assist gest bien services, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur ELSAESSER Franck
cadre des violettes, CFR ILE NAPOLEON, ILLZACH.
demeurant à LUEMSCHWILLER
- Madame ENDERLIN Véronique
Téléconseillère, LABORATOIRE WELEDA S.A., HUNINGUE.
demeurant à KOETZINGUE
- Monsieur ENGASSER Claude
Électricien, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à MUNTZENHEIM
- Madame ERMEL Christiane
Cadre de Santé, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à ASPACH-LE-HAUT
- Madame ETIENNE Mariee-Lorraine
Technicienne Administrative, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à OSENBACH
- Madame EVRARD Danielle
Agent technique production SAV, CORDON CMS, RIBEAUVILLE.
demeurant à SAINTE-CROIX-AUX-MINES
- Madame FALLER Carole
Responsable Administration des Ventes, MacDermid Graphics Solutions, CERNAY. demeurant à CERNAY
- Monsieur FESSELER Bernard
responsable secteur travaux services, EIFFAGE CONSTRUCTION HAUT-RHIN, MULHOUSE.
demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
51 - Madame FEUERSTEIN Caroline
Aide-Soignante, CENTRE MEDICAL STE ANNE JUNGHOLTZ, GUEBWILLER. demeurant à SOULTZ
- Monsieur FIESINGER Jacques
ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SOULTZ
- Monsieur FIFRE François
Conducteur d'engins, PREMYS - Agence FERRARI, WITTELSHEIM.
demeurant à WITTELSHEIM
- Madame FISCHER Marie-Josée
Infirmière de Bloc Opératoire, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur FISCHETTI Michel
Métallier, SCHMITT SAS, GUEBWILLER.
demeurant à BUHL
- Monsieur FLOTA Olivier
menuisier, MENUISERIE MULLER SARL, SEPPOIS-LE-HAUT.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur FLOURY Didier
Conducteur Régleur Extrudeuse Polyvalent, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG.
demeurant à ORBEY
- Monsieur FOFANA Makan
Ouvrier, EIFFAGE ROUTE NORD EST, REGUISHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Madame FOHRER Valérie
Préparatrice en Pharmacie, SELARL PHARMACIE DU VIGNOBLE, MERXHEIM. demeurant à MERXHEIM
- Madame FOURNIER Hildegarde
Aide Médico Psychologique, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à MERTZEN
- Monsieur FRANCESCHETTO Gilles
ouvrier, SOCIETE UNAFERM S.A.S., ALTKIRCH.
demeurant à WOLFERSDORF
- Monsieur FREY Antoine
technicien, SINIAT, OTTMARSHEIM.
demeurant à HARTMANNSWILLER
- Madame FUHRER Nathalie
assistante administrative, CORDON CMS, RIBEAUVILLE.
demeurant à RORSCHWIHR
- Monsieur FULHABER Joseph
Porteur de Journaux, MEDIAPORTAGE, MULHOUSE.
demeurant à DESSENHEIM
52 - Madame GALJAC Évelyne
télévendeuse, TRANSGOURMET ALSACE, GUEMAR.
demeurant à GUEMAR
- Madame GALLO Nathalie
Opératrice Confirmée Garantie, PSA RETAIL FRANCE SAS PEUGEOT MULHOUSE- ILLZACH, ILLZACH.
demeurant à ILLZACH
- Madame GALLOY Catherine
infirmière, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur GANDER Didier
Électrotechnicien, SCCU, COLMAR.
demeurant à MUNSTER
- Monsieur GASSER Rémy
conseiller sportif, LIGUE GRAND EST DE TENNIS, TOMBLAINE.
demeurant à ELBACH
- Madame GASULL Désirée
gestionnaire appui, Pôle Emploi Grand Est, STRASBOURG.
demeurant à FLAXLANDEN
- Monsieur GEIGER Christian
électricien, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à HORBOURG-WIHR
- Monsieur GENDARME Christian
opérateur de production, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à FERRETTE
- Madame GENTES Antonina
Cadre bancaire, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à MULHOUSE
- Madame GERBER Michèle
Agent Administratif, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à REININGUE
- Monsieur GEYER Étienne
Cariste Entrée Ligne 1550, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à ISSENHEIM
- Madame GOEPFERT Brigitte
comptable, BDR THERMEA FRANCE S.A.S., VIEUX-THANN.
demeurant à THANN
- Monsieur GOGUELY Éric
ouvrier, SMURFITKAPPA, BENNWIHR-GARE.
demeurant à SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Monsieur GONZALEZ Carmelo
Menuisier PVC, TECHNIFEN, LUTTERBACH.
demeurant à LUTTERBACH
53 - Monsieur GRAF Thierry
Professionnel Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ILLZACH
- Monsieur GRIENENBERGER Pascal
Magasinier, SOCIETE UNAFERM S.A.S., ALTKIRCH.
demeurant à ASPACH
- Monsieur GRILLETTA Mattéo
Ingénieur Cadre, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILE, BESSONCOURT. demeurant à LUTTERBACH
- Madame GRISWEG Agnès
Infirmière D.E., CENTRE MEDICAL DE LUPPACH, BOUXWILLER.
demeurant à FISLIS
- Monsieur GROSSET Serge
Agent de Maîtrise de Quart, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à RODEREN
- Madame GROSS Malika
Assistante Technique, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à ROSENAU
- Monsieur GUARDIOLA Pierre-Henri
directeur développement, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Monsieur GUGLIUCCIELLO FRANCO
GERANT DER SOCIETE - CONDUCTEUR DE TRAVAUX, PASQUALE GUGLIUCCIELLO ET FILS, SUNDHOFFEN.
demeurant à SUNDHOFFEN
- Monsieur GUILLOTEAU Jean-Pierre
ingénieur, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à RIEDISHEIM
- Madame GUSSY Rachel
Lingère, CENTRE MEDICAL DE LUPPACH, BOUXWILLER.
demeurant à WERENTZHOUSE
- Madame HAAG Huguette
Assistante de Vie, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur HAAG Thierry
Électricien, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à MITTELWIHR
- Madame HAEFELE Dominique
comptable, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à WINTZENHEIM
- Madame HAEGELE Mireille
Assistante Contrôle de Gestion, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à KEMBS
54 - Madame HAEGELIN Virginie
Coordinatrice de suivi socio-professionnel et éducatif, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur HAHN Jean Luc
chef d'exploitation, GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM, NIEDERHERGHEIM. demeurant à OBERSAASHEIM
- Monsieur HALBOUT Marc
conseiller patrimonial, CCM RIBEAUVILLE TAENNCHEL, RIBEAUVILLE. demeurant à BERGHEIM
- Monsieur HALTER Patrick
Chargé d’Affaires, WEISHAUPT SAS, COLMAR.
demeurant à LOGELHEIM
- Monsieur HANDSCHUH Thierry
Responsable Environnement et Infrastructures, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE. demeurant à RIMBACHZELL
- Monsieur HANSER Jean-Yves
responsable quai expédition s, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Monsieur HANS Jean-Denis
Technicien d'Exploitation, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à ODEREN
- Madame HARTMANN Michèle
Secrétaire, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH.
demeurant à HEIMERSDORF
- Monsieur HARZO Jacky
psychologue/psychothérapeute, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur HAUSWIRTH Christophe
Laborantin Contrôle Analytique, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur HECKETSWEILLER Eugène
Conducteur Ligne Refendage, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à ROUFFACH
- Monsieur HEIMBURGER Bertrand
Racleur tous travaux, MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES BEAUVILLE, RIBEAUVILLE.
demeurant à RIBEAUVILLE
- Madame HEINRICH Marie-Paule
Conducteur de Machine Responsable Ilot, TECHNIFEN, LUTTERBACH. demeurant à MALMERSPACH
- Madame HEITZMANN Nathalie
approvisionneur, SPM INNOVATION S.A.S., THANN.
demeurant à BOURBACH-LE-BAS
55 - Monsieur HILD Michel
cadre commercial, SMURFIT KAPPA Dijon, LONGVIC.
demeurant à PFASTATT
- Monsieur HILDWEIN Francis
Fondeur, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à HETTENSCHLAG
- Monsieur HIRTH Daniel
Employé à responsabilité, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à COLMAR
- Monsieur HIRTZLIN Laurent
Couvreur-Zingueur, HIRTZLIN COUVERTURE, SPECHBACH-LE-BAS. demeurant à WALDIGHOFEN
- Monsieur HIRTZ Marc
ajusteur monteur, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à SOULTZ
- Madame HIRYCZUK Nadine
Opérateur Polyvalent UEP Emboutissage, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur HOHLER Philippe
Soudeur, AMS TOLERIE FINE, THANN.
demeurant à LEIMBACH
- Madame HOLLINGER Christiane
assistante comptable, APEI SUD ALSACE, HIRSINGUE.
demeurant à STEINSOULTZ
- Madame HUEBER Martine
employée de banque, BNP PARIBAS, STRASBOURG.
demeurant à GUNDOLSHEIM
- Monsieur HUEBER Thierry
Dessinateur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Monsieur HUGELE Stéphane
Cariste, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à MEYENHEIM
- Monsieur HUG Gérard
dessinateur projeteur, THYSSENKRUPP SYSTEM ENGINEERING S.A.S., ENSISHEIM. demeurant à GUNDOLSHEIM
- Monsieur HUG Marie-Louis
Mécanicien Rectifieur, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à BIESHEIM
- Madame HUMBERT Sylvaine
aide-soignante, CRF LE MUESBERG, AUBURE.
demeurant à FRELAND
- Monsieur IDIRI Salem
chargé de sécurité, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à FROENINGEN
56 - Monsieur ILIKPINAR Ali
Soudeur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à COLMAR
- Madame ISAMBERT Isabelle
Aide-soignante, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Madame ISMAILI Anne-Marie
Infirmière D.E., GCS DES 3 FRONTIERES, SAINT-LOUIS.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur JAENGER Patrick
Agent commerciale de conduite, STUCE, COLMAR.
demeurant à HOUSSEN
- Madame JAKOBS Chistine
chargée de formation, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à HORBOURG-WIHR
- Monsieur JALLON Daniel
ouvrier, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG.
demeurant à LAPOUTROIE
- Madame JANEZ Isabelle
techn traitem de l'info, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à OBERMORSCHWILLER
- Madame JARDIN Isabelle
Employée Administrative, NORMALU S.A.S., KEMBS.
demeurant à HOMBOURG
- Monsieur JEAN LOUIS Éric
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à SOULTZ
- Madame JENN Josiane
Ouvrière, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS.
demeurant à WILLER-SUR-THUR
- Monsieur JENN Louis
Ouvrier Production, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS.
demeurant à BOURBACH-LE-BAS
- Madame JIMENEZ CARPIO Denise
secrétaire, KORIAN LA COTONNADE, PFASTATT.
demeurant à BATTENHEIM
- Madame JORDAN Marie-Claude
Commerciale Sédentaire, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à ORSCHWIHR
- Madame JUNG Anne
comptable, HEINRICH & BSH ASSOCIES, THANN.
demeurant à SAINT-AMARIN
57 - Madame JURVILLIER Hélène
Responsable d'Équipe du Centre de la Relation Client, LABORATOIRE WELEDA S.A., HUNINGUE.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur KAOUADJI Kamel
Directeur d'Établissement Médico-Social, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur KARGE Didier
Technicien Qualité, SHARP MANUFACTURING FRANCE S.A., GUEBWILLER. demeurant à STAFFELFELDEN
- Madame KELLER Christelle
employée, ALSTOM, BELFORT.
demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS
- Monsieur KELLER Jean-Luc
conducteur poids lourd, GEODIS AUTOMOTIVE EST, OTTMARSHEIM. demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS
- Monsieur KEMPF Thierry
Employé d'Assurances, FRANCK SPIESSER, COLMAR.
demeurant à LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
- Monsieur KESSLER Jean-Louis
Ouvrier Qualifié, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS.
demeurant à DOLLEREN
- Monsieur KESSLER Jean-Luc
expert process, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à RANTZWILLER
- Madame KESSLER Nicole
aide-soignante, MAISON DE L'ARC - E.H.P.A.D., MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur KETTERLIN Gérard
mécanicien auto, TRENCH FRANCE S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à HUNINGUE
- Monsieur KIEN Michel
Chargé d'affaires, SOCIETE FIVES CELES, LAUTENBACH.
demeurant à BUHL
- Monsieur KIRMIZITAS Selahattin
Technicien de Maintenance, CARPENTER S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à PFASTATT
- Madame KLEINCLAUS Dominique
Agent de Service, ARSEA, STRASBOURG.
demeurant à MULHOUSE
- Madame KLEIN Patricia
Agent Technique de Logistique, CORDON CMS, RIBEAUVILLE.
demeurant à JEBSHEIM
58 - Monsieur KLINGER Dominique
conducteur simple face, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à BOLLWILLER
- Madame KLIPFEL Françoise
chargée de missions ressources humaines, EDF - CNPE FESSENHEIM, FESSENHEIM. demeurant à THANN
- Monsieur KOCH Gilles
Opérateur de Fabrication, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à LEIMBACH
- Monsieur KOEBERLE Dominique
Chauffeur PL, COLAS NORD-EST, PFASTATT.
demeurant à WOLFGANTZEN
- Monsieur KOENIG Denis
opérateur logistique, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, THANN.
demeurant à ASPACH-LE-BAS
- Monsieur KOENIG Philippe
Technicien de Laboratoire, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, THANN. demeurant à CERNAY
- Monsieur KOLODZIEJCZAK Philippe
régisseur, DOMIAL SA HLM, MULHOUSE.
demeurant à WATTWILLER
- Monsieur KOUHAILI Mustapha
responsable production, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG. demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Madame KUENY Sabine
comptable clients, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS. demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur KUSTER Alain
Airport Duty Manager, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à ILLZACH
- Madame KUTTLER Rosalie
auxiliaire de vie sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à THANN
- Monsieur LABIGANG Franck
Biotechnicien, NOVARTIS PHARMA S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à ASPACH-LE-BAS
- Madame LAEMLIN Annick
cuisinière, EHPAD LES ECUREUILS, MULHOUSE.
demeurant à BALDERSHEIM
- Monsieur LAGADEC Christophe
directeur CPAM haut rhin, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à SUNDHOFFEN
- Monsieur LAMEY Jean-Claude
ouvrier, SMURFITKAPPA, BENNWIHR-GARE.
demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
59 - Madame LANG Martine
sage femme, SCM des docteur LA MARCA - VISCOPOLEANU, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur LARA Éric
Employé à Domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame LAROYENNE Mireille
manipulatrice en électrocardiologie médicale, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à PFASTATT
- Madame LATUNER Sandrine
Préparateur forme imprimante, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur LAURENT Ludovic
Cariste Plaques, SINIAT, OTTMARSHEIM.
demeurant à OTTMARSHEIM
- Madame LAURENT Lydia
aide-soignante, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à AMMERSCHWIHR
- Monsieur LAVERGNE Patrick
Électricien, SPIE EST, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame LECHLEIDER Nathalie
Opératrice sur Machine, SES STERLING, SAINT-LOUIS.
demeurant à HUNINGUE
- Madame LECOMTE Laurence
Collaboratrice d'Agence, FRANCK SPIESSER, COLMAR.
demeurant à HUNAWIHR
- Monsieur LEFRANC Claude
Responsable de Chantier, SPIE EST, MULHOUSE.
demeurant à WALBACH
- Madame LEHR Bénédicte
auxiliaire de vie sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur LE MESCAM Serge
agent technique - plasturgie, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG. demeurant à LABAROCHE
- Madame LEPINE Marie
Secrétaire Médicale, SCM DANON DIX NEUF HAEUSSER, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Madame LE ROUX Mauricette
Porteuse de Journaux, MEDIAPORTAGE, MULHOUSE.
demeurant à BANTZENHEIM
60 - Madame LEY Elvire
Gestionnaire des Ressources Humaines, WANZL, SELESTAT.
demeurant à COLMAR
- Madame LIEBER Angela
télécommerciale, BRAKE SYSCO FRANCE, KINGERSHEIM.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame LINK Patricia
Chimiste, TREDI, HOMBOURG.
demeurant à RIEDISHEIM
- Madame LOISY Magali
Secrétaire Médicale, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à ROGGENHOUSE
- Monsieur LOPES José
Rotativiste, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame LOPEZ Joana
Chef de Groupe Synchrone, P.O. AUTO INERGY FRANCE S.A.S., PFASTATT. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur LOZANOV Jovan
opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à ENSISHEIM
- Madame LUINAUD Laurence
Éducatrice spécialisée, ESAT TRAIT D'UNION - ASSO. CROIX MARINE, ROUFFACH. demeurant à RIBEAUVILLE
- Monsieur LUSI Frédéric
chef d'équipe de production, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur MACALOU Sadio
conducteur de compacteur, EUROVIA ALSACE LORRAINE, COLMAR.
demeurant à MULHOUSE
- Madame MADENSPACHER Aline
Aide-Soignante, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à PFASTATT
- Monsieur MAMOLA André
Responsable Magasin/Réception, MUDIS S.A.S. - CENTRE LECLERC, MULHOUSE. demeurant à NIEDERBRUCK
- Madame MARANZANA Christine
conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, GUEBWILLER.
demeurant à LAUTENBACH
- Madame MARCILLET Sonia
Technicienne Réf. Laboratoire, DMC S.A.S., MULHOUSE.
demeurant à BRUNSTATT
- Monsieur MARIE Yvan
Professionnel de la qualité, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à LANDSER
61 - Monsieur MARINHO DA FONSECA Victor
Analyste Qualité, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ISSENHEIM
- Monsieur MARTIN Alain
ingénieur, APAVE ALSACIENNE S.A.S., MULHOUSE.
demeurant à SUNDHOFFEN
- Madame MARTINAUD Françoise
Sage-Femme Chef, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à DIETWILLER
- Monsieur MARTIN Frédéric
Laqueur, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à STAFFELFELDEN
- Madame MARTINI Nathalie
employée de pharmacie, PHARMACIE MEUNIER, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur MARTZ Christophe
agent de maitrise, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à BISCHWIHR
- Monsieur MARY Guy
magasinier outillage d'usinage, SOCIETE DES ANCIENS ETS L. GEISMAR, COLMAR. demeurant à GUEBERSCHWIHR
- Monsieur MASCHINO Jean-Marc
Ingénieur Études Électriques Électroniques, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER. demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur MATHIEU Francis
Commercial, SOMEX S.A.S., ENSISHEIM.
demeurant à VIEUX-THANN
- Monsieur MAZOUARI Rachid
Mécanicien Auto, REPARATION AUTOMOBILE, KINGERSHEIM.
demeurant à ILLZACH
- Monsieur MAZULLO Laurent
expert projet senior, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à HABSHEIM
- Monsieur MEBOLD Bernard
Électricien, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à NIEDERHERGHEIM
- Madame MEISTERMANN Laurence
Gestionnaire Paie, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à PFAFFENHEIM
- Madame MENET Christelle
Gestionnaire Planning, PSA RETAIL FRANCE SAS PEUGEOT MULHOUSE-ILLZACH, ILLZACH.
demeurant à HOMBOURG
- Madame MENTZER Judith
Agent de Gestion, VIALIS, COLMAR.
demeurant à ANDOLSHEIM
62 - Monsieur MENTZER Patrick
électricien en maintenance industrielle, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM. demeurant à ANDOLSHEIM
- Madame MERGLEN Francine
Directrice du centre de formation, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à ALTKIRCH
- Madame MEYER Fabienne
Chargée d'Affaires Professionnelles, CCM ENSISHEIM ET ENVIRONS, ENSISHEIM. demeurant à PFASTATT
- Madame MEYER Martine
télécommerciale, BRAKE SYSCO FRANCE, KINGERSHEIM.
demeurant à GALFINGUE
- Monsieur MEYER Raphaël
Chef d'équipe des Conducteurs de Ligne Automatisée, IMPREGLON France, PULVERSHEIM.
demeurant à BILTZHEIM
- Madame MEYER Sylvie
experte labo qc, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à WITTENHEIM
- Madame MEYER Sylvie
Ouvrière Injection, SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION, HESINGUE. demeurant à WERENTZHOUSE
- Monsieur MEYER Vincent
resp. informatique, THYSSENKRUPP SYSTEM ENGINEERING S.A.S., ENSISHEIM. demeurant à COLMAR
- Madame MICLO Anne
Agent Technique aux Moyens Généraux, CCI GRAND EST, COLMAR.
demeurant à ORBEY
- Monsieur MICLO Christian
Contremaitre Fabrication EF, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à LAPOUTROIE
- Monsieur MICLO Joël
Team Leader Lamineur, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM. demeurant à LAPOUTROIE
- Monsieur MILETIC Dejan
conducteur machine, CFR ILE NAPOLEON, ILLZACH.
demeurant à ILLZACH
- Monsieur MILLER Willy
opérateur polyvalent cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à BUETHWILLER
- Monsieur MINOUX Thierry
Manœuvre, OLRY ARKEDIA, TURCKHEIM.
demeurant à LABAROCHE
63 - Monsieur MITA Alain
employé de banque, BNP PARIBAS, STRASBOURG.
demeurant à INGERSHEIM
- Monsieur MONVOISIN David
conducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT, DANJOUTIN.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur MOOG Olivier
Directeur de Site, SOCIETE TECHLAM S.A.S., CERNAY.
demeurant à KEMBS
- Monsieur MOREL Michaël
electromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ENSISHEIM
- Madame MOSER Sylvia
secrétaire, APALIB, MULHOUSE.
demeurant à FROENINGEN
- Monsieur MOSSER Jean-Yves
Cadre Technique, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à CARSPACH
- Monsieur MULLER Christian
Responsable d'Activité, SPIE FACILITIES, ILLKIRCH.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur MUNIER Jean-François
Maçon, OLRY ARKEDIA, TURCKHEIM.
demeurant à LABAROCHE
- Monsieur MUNOZ José
référent des opérations piste, AIR FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à BRUNSTATT
- Monsieur MURA Jean-Luc
agent de maîtrise inspection, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, THANN. demeurant à WILLER-SUR-THUR
- Madame NAAS Nathalie
secrétaire médicale, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à RIXHEIM
- Madame NASS Évelyne
Agent Commercial, AIR FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à WALHEIM
- Monsieur NAST Bertrand
Conducteur Ligne Laquage, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à MUNWILLER
- Monsieur NAST Jean-Marc
Opérateur Sortie Ligne 1550, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à LAUTENBACH-ZELL
64 - Monsieur NAUD Jean Pierre
Opérateur Polyvalent UEP Peinture, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur NEUBERT Nicolas
Chargé de Production Reynolux, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à SOULTZMATT
- Madame NICOLAS Chantal
Responsable Modification de commandes des nucléaires, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY.
demeurant à MULHOUSE
- Madame NICOLAS Martine
Monitrice d'Atelier, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à STAFFELFELDEN
- Monsieur NUNINGER Guy
Technicien Contrôleur Tarmac, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS.
demeurant à RIEDISHEIM
- Madame NUSSBAUM Christiane
Ouvrière, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS.
demeurant à DOLLEREN
- Madame OLY Christine
Secrétaire Médicale, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à RIEDISHEIM
- Madame OSWALD Mathilde
responsable informatique, MacDermid Graphics Solutions, CERNAY.
demeurant à SCHWEIGHOUSE-THANN
- Madame OTTER Patricia
employée d'immeuble, POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à COLMAR
- Monsieur PABIOT Stéphane
expert process, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à UFFHOLTZ
- Monsieur PALATICKY Michel
Agent de Maîtrise Systèmes, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à SENTHEIM
- Madame PALKA Christine
porteuse de repas, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à KINGERSHEIM
- Madame PATER Véronique
assistante de direction, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Madame PAUVERT Marie-Laure
Gestionnaire de Flux, SHARP MANUFACTURING FRANCE S.A., GUEBWILLER. demeurant à BERGHOLTZ
65 - Monsieur PERRIER Patrick
Coordinateur Opérationnel, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS. demeurant à BOURBACH-LE-BAS
- Madame PERRIN Élisabeth
Chef de Projets Évènements & Communication, CCI GRAND EST, COLMAR. demeurant à BENNWIHR
- Monsieur PERRIN Gilles
Mécanicien Régleur, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à LABAROCHE
- Monsieur PETITDEMANGE Daniel
Responsable Technique, TECHNIFEN, LUTTERBACH.
demeurant à ASPACH-LE-BAS
- Madame PHILIPPE Isabelle
Référente Service Prestations, GIE AG2R REUNICA, MULHOUSE.
demeurant à FELDKIRCH
- Monsieur PICARD Philippe
agent EDL, POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur PIGOT Jean-François
Chargé de Sécurité Exploitation Avions, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS.
demeurant à MULHOUSE
- Madame PLOYE Brigitte
Ingénieur Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à RIEDISHEIM
- Madame PONEL Éliane
auxiliaire de vie, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à COLMAR
- Madame PORTIER Catherine
TCHNICIEN DE LABO, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à LIEBSDORF
- Madame PRUNIER Valérie
hôtesse de caisse, DECATHLON LOGISTIQUE FRANCE, WITTENHEIM. demeurant à RANSPACH
- Monsieur PRZYDACZ Patrick
Tôlier, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur PUGIN Éric
responsable de production, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à LANDSER
- Monsieur PUZZUOLI Adamo
chargé d'affaires, CREA, MULHOUSE.
demeurant à MANSPACH
- Madame QUELET Marie-Christine
Conducteur de Ligne, LES GRANDES SOURCES DE WATTWILLER, WATTWILLER. demeurant à CERNAY
66 - Madame QUILLAUD-BRAUD Mireille
cadre banque, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à OSTHEIM
- Madame REBOUH ZOHRA
agent technique de production/SAV, CORDON CMS, RIBEAUVILLE.
demeurant à SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Madame REEB Nathalie
Assistante Responsable Développement Durable, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS.
demeurant à RIXHEIM
- Madame REES Anita
adjoint - responsable charcuterie volaille, MUDIS S.A.S. - CENTRE LECLERC, MULHOUSE.
demeurant à DIDENHEIM
- Monsieur REIBEL Christophe
chef de secteur transformation D1, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à ARTZENHEIM
- Monsieur REMTSCHEK Thierry
Electrotechnicien, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur RENARD Pascal
directeur technique, TECHNIFEN, LUTTERBACH.
demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur RENAUD José
Opérateur polyvalent UEP Forge, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à RICHWILLER
- Madame RENCKLY Patricia
Employée de Banque, BNP PARIBAS, STRASBOURG.
demeurant à BRUEBACH
- Madame RET Nadia
Agent de Service Hospitalier, CENTRE MEDICAL STE ANNE JUNGHOLTZ, GUEBWILLER.
demeurant à GUEBWILLER
- Monsieur REUTER Christophe
chargé d'opérations, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à ILLZACH
- Monsieur REYMANN Christophe
assistant de production, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à RAEDERSHEIM
- Madame RINGENBACH Dominique
Aide Soignante, POLE DE GERONTOLOGIE SAINT DAMIEN, MULHOUSE. demeurant à DOLLEREN
- Monsieur ROCHE Jean-Luc
Électricien Automobile, AD PL KOPP, ILLZACH.
demeurant à STAFFELFELDEN
67 - Monsieur ROCHEMONT Gilbert
agent de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ROSENAU
- Madame ROCHER Corinne
Coordinatrice Étiquettes, LABORATOIRE WELEDA S.A., HUNINGUE.
demeurant à HUNINGUE
- Monsieur ROCHER Gilles
Ingénieur Standardisation, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à GUEBWILLER
- Madame ROCHER Sandrine
Adjoint de Production Pharmaceutique, LABORATOIRE WELEDA S.A., HUNINGUE. demeurant à HABSHEIM
- Madame ROESZ Claudine
comptable, BALLASTIERES WERNY S.A.S., MARCKOLSHEIM.
demeurant à HORBOURG-WIHR
- Madame ROESZ Marie Christine
Chargée de Projet, POLE EMPLOI COLMAR EUROPE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Madame ROMANN Martine
Aide Maternelle, ASSOCIATION CRECHE de la Porte Haute, MULHOUSE. demeurant à UNGERSHEIM
- Madame ROMANN Sylvie
agent CPAM, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur ROOS Gérard
Opérateur Ligne Laquage 2000, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à MERXHEIM
- Monsieur ROTH Francis
Chef de poste, PREMYS - Agence FERRARI, WITTELSHEIM.
demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur ROTH Sébastien
agent de fabrication, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, THANN.
demeurant à ASPACH-LE-HAUT
- Monsieur ROTILY Frédéric
Opérateur Sortie Ligne 1550, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à COLMAR
- Madame ROUGET Katia
auxiliaire de vie, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à SOULTZ
- Madame RUMELHARD Isabelle
Assistante de Direction, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à BARTENHEIM
68 - Madame RUSSO Yolande
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à LOGELBACH
- Monsieur SALLERIN Pascal
responsable informatique, TRENCH FRANCE S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à BARTENHEIM
- Monsieur SANNER Gabriel
cadre commercial, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à BILTZHEIM
- Madame SANTI Chantal
Agent de Service Hospitalier, CENTRE MEDICAL STE ANNE JUNGHOLTZ, GUEBWILLER.
demeurant à JUNGHOLTZ
- Madame SATTLER Bernadette
Porteuse de Journaux, MEDIAPORTAGE, MULHOUSE.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur SCHAFFHAUSER Dominique
Cariste Entrée Ligne 1550, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à MERXHEIM
- Monsieur SCHARFF Nicolas
agent de services généraux, BANQUE DE FRANCE, COLMAR.
demeurant à MITTLACH
- Madame SCHAUB Anita
Infirmière Diplômée d'État, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à RUELISHEIM
- Madame SCHLIENGER Mireille
opératrice de production, ABTEY CHOCOLATERIE, HEIMSBRUNN.
demeurant à HEIMSBRUNN
- Monsieur SCHMIDT François
Opérateur Ligne Laquage 2000, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à MERXHEIM
- Monsieur SCHMIDT Vincent
Technicien Fiabilisation-Méthodes, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur SCHMITTLIN Pascal
Contremaitre, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur SCHMITT Sébastien
Conducteur - Ouvrier Qualifié, CCI ALSACE EUROMETROPOLE- Délégation de Colmar, COLMAR.
demeurant à WECKOLSHEIM
- Monsieur SCHNEIDER Philippe
Employé de Banque, CCM LE CASTEL, HORBOURG-WIHR.
demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
69 - Madame SCHOEN Marie-José
conseillère en gestion des droit, Pôle Emploi Grand Est, STRASBOURG.
demeurant à MULHOUSE
- Madame SCHUH Sophie
infirmière, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à THANN
- Monsieur SCHULLER Dominique
Menuisier, SES STERLING, SAINT-LOUIS.
demeurant à SIERENTZ
- Madame SCHWARTZ Martine
Gestionnaire Appui, Pôle Emploi Grand Est, STRASBOURG.
demeurant à PFASTATT
- Monsieur SCHWARTZ Pascal
conducteur de travaux, EUROVIA ALSACE LORRAINE, COLMAR.
demeurant à NIEDERHERGHEIM
- Madame SCIALOM Carole
Aide-Soignante, AHDCA, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur SEDLER Laurent
formateur lancement montage, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à SEWEN
- Monsieur SENGELIN Dominique
directeur financier, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS. demeurant à ILLTAL
- Monsieur SIEFFERT Christian
Mécanicien Ajusteur, MDL-RODIS, SOULTZ.
demeurant à MERXHEIM
- Monsieur SIGRIST Eloi
Responsable d'Affaires, SPIE EST, MULHOUSE.
demeurant à FESSENHEIM
- Madame SIGWALT Corinne
Pharmacienne Assurance Qualité, DELPHARM HUNINGUE S.A.S., HUNINGUE. demeurant à MULHOUSE
- Madame SIMON Annick
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à WILLER-SUR-THUR
- Monsieur SIMON Thierry
Conducteur de machines à imprimer, MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES BEAUVILLE, RIBEAUVILLE.
demeurant à WICKERSCHWIHR
- Monsieur SINISCALCHI Jean-Michel
opérateur de production, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à HUNINGUE
- Monsieur SLAWSKI Frédéric
directeur crédit mutuel, CREDIT MUTUEL, STRASBOURG.
demeurant à GUNDOLSHEIM
70 - Madame SONNTAG Dominique
Assistante Commerciale, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à BOLLWILLER
- Monsieur SPINNER Aimé
responsable de maintenance, GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM, NIEDERHERGHEIM. demeurant à BENNWIHR
- Madame STAHL Laurence
Opératrice - Réparatrice, CORDON CMS, RIBEAUVILLE.
demeurant à RORSCHWIHR
- Madame STEMMELIN Estelle
infirmière, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à TRAUBACH-LE-BAS
- Monsieur STORRER Bernard
Technicien Ordonnancement, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à THANN
- Monsieur STOSSKOPF Rémi
Préparateur Fabrication - Chef de Groupe, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER. demeurant à SOULTZ
- Monsieur STRAPPAZZON Nicolas
assistant admin/technique, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à BARTENHEIM
- Madame STUDER Claudia
analyste qualité, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à GUEWENHEIM
- Monsieur SYREN Gilbert
agent de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à LINTHAL
- Monsieur SY Thomas
Support Technique, EURO-INFORMATION SERVICES, MULHOUSE.
demeurant à REININGUE
- Madame TABAR Y ELIO Christine
responsable administrative, AFSCO, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame TARANTOLA Frédérique
responsable pôle services, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à BISCHWIHR
- Madame TESTEVUIDE Odile
Assistante Administrative, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à HORBOURG-WIHR
- Madame THALINGER Francine
Comptable, KPMG S.A., COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur THIBAULT Sébastien
Opérateur Polyvalent UEP Cariste Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS
71 - Madame THIEBAUT Christine
assistante service environnement, RHODIA OPERATIONS - GROUPE SOLVAY, MULHOUSE.
demeurant à RIXHEIM
- Monsieur THINES Paul
chargé de clientèle, CONTINENTAL FRANCE SNC, LACROIX-SAINT-OUEN. demeurant à LE BONHOMME
- Madame THIRY Zeljka
Infirmière de Bloc Opératoire DE, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à COLMAR
- Monsieur THOLE Franck
chef de chantier, EUROVIA ALSACE LORRAINE, COLMAR.
demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur TORDEUX Bruno
Électrotechnicien, SUEZ - EAU DE FRANCE, COLMAR.
demeurant à BALDERSHEIM
- Monsieur TORQUATO Jacques
technicien papetier, PAPETERIES DU RHIN, ILLZACH.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur TOURET Alain
ingénieur, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, THANN.
demeurant à THANN
- Monsieur TRAVERS Patrick
Responsable Magasin Barrisol, NORMALU S.A.S., KEMBS.
demeurant à MULHOUSE
- Madame TRETZ Fabienne
Agent Administratif Principal, ARSEA, STRASBOURG.
demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur VAN DE WALLE Pascal
Airport Duty Manager, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à COLMAR
- Madame VEDRENNE Nadine
preneuse d'ordres téléphoniques, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, RICHWILLER.
demeurant à BRUNSTATT
- Monsieur VENTURINI Daniel
fondeur cariste, FONDERIE SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à BUHL
- Madame VOGELEISEN Brigitte
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à MUNSTER
- Madame VOGLER Gabrielle
Responsable Ordo-Lancement, AMS TOLERIE FINE, THANN.
demeurant à RANSPACH
72 - Madame VONAU Francine
agent de services logistiques N2, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à NAMBSHEIM
- Monsieur WACHALA Christian
Technicien de Production Spécialiste, NOVARTIS PHARMA S.A.S., HUNINGUE. demeurant à WITTENHEIM
- Madame WAGNER Élisabeth
infirmière, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à UFFHOLTZ
- Monsieur WALDECK Marc
Chef de Chantier, COLAS NORD-EST, PFASTATT.
demeurant à ANDOLSHEIM
- Madame WASERHOLE Christine
Conseillère en Gestion des Droits, POLE EMPLOI GRAND EST - DT HAUT-RHIN, STRASBOURG.
demeurant à COLMAR
- Madame WEIDER Nathalie
Opératrice Production SPE, DELPHARM HUNINGUE S.A.S., HUNINGUE. demeurant à VILLAGE-NEUF
- Monsieur WEISS Philippe
mécanicien SAV, SOCIETE ACOMETIS PRODUCTION, SOULTZ.
demeurant à SOULTZ
- Monsieur WELKER Roland
Conducteur Ligne Laquage, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à UNGERSHEIM
- Monsieur WENTZINGER Christophe
Responsable de Chantier, SPIE EST, MULHOUSE.
demeurant à METZERAL
- Madame WERNO Martine
Éducatrice, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH.
demeurant à LINSDORF
- Monsieur WESSANG Sébastien
comptable, EUROVIA ALSACE LORRAINE, COLMAR.
demeurant à AMMERSCHWIHR
- Madame WETTERER Geneviève
Infirmière, AHDCA, COLMAR.
demeurant à AMMERSCHWIHR
- Monsieur WETTLE Michel
Électricien, SPIE EST, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur WETZEL Marc
ingénieur, TRENCH FRANCE S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à SIERENTZ
73 - Madame WIDOLF Suzanne
aide-soignante, MAISON DE L'ARC - E.H.P.A.D., MULHOUSE.
demeurant à HEIMSBRUNN
- Monsieur WILMOUTH Emmanuel
Responsable Mécanique Adjoint, TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE, MARCKOLSHEIM.
demeurant à COLMAR
- Madame WINE Françoise
Opérateur Polyvalent UEP Mécanique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à ENSISHEIM
- Madame WININGER Marie-Noëlle
préparatrice en pharmacie, PHARMACIE MEUNIER, ALTKIRCH.
demeurant à MERTZEN
- Monsieur WINTENBERGER Laurent
Pilote Système de Production, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à RIXHEIM
- Monsieur WISSEN Christian
Responsable Technique de l'équipe de peinture, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY.
demeurant à BOLLWILLER
- Madame WISSON Petra
Reporter 2ème échelon, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à ROUFFACH
- Monsieur WOITZIK Didier
Électricien, SPIE EST, MULHOUSE.
demeurant à BISCHWIHR
- Madame ZAESSINGER Christiane
Infirmière D.E., CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à ILLFURTH
- Madame ZANI Anne
Cadre Bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à PFASTATT
- Madame ZUG Laurence
Chargée Développement Informatique, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à ISSENHEIM
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AFFHOLDER Louise
secrétaire assistante, GIE AG2R REUNICA, MULHOUSE.
demeurant à HEIMSBRUNN
- Monsieur AMOATENG Alexander
Opérateur, SES STERLING, SAINT-LOUIS.
demeurant à MULHOUSE
74 - Monsieur ANTOINE Christian
monteur câbleur électricien, ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST S.A.S., KINGERSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Madame ANTOLINI Rose Alba
Infirmière DE, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à SAINT-AMARIN
- Monsieur ANTONUCCI Enzo
technicien logistique-approvisionnement, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à KINGERSHEIM
- Madame ARMBRUSTER Martine
Contrôleur de Gestion, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, OTTMARSHEIM. demeurant à WITTELSHEIM
- Madame ARNOLD Claudine
agent d'entretien, APALIB, MULHOUSE.
demeurant à MOLLAU
- Madame ARNOUX Christine
Conseillère commerciale en protection sociale, MUTUELLE LA PREVOYANCE, STRASBOURG.
demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur ARROYO Serge
Surveillant de Nuit, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à RICHWILLER
- Madame AST Sylvie
référent technique, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à HABSHEIM
- Monsieur BACCILIERI Pascal
technicien supérieur, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à MULHOUSE
- Madame BAECHER Martine
Infirmière, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame BALLERICH Mireille
assistante administrative, M2A HABITAT, MULHOUSE.
demeurant à ILLZACH
- Madame BARETH Corinne
Secrétaire, CLEMESSY S.A., COLMAR.
demeurant à DURRENENTZEN
- Monsieur BATTAINI Jean
Chef de Projet, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS RECIPHARM, KAYSERSBERG. demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Monsieur BAUER Didier
chef de projet maintenance, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, THANN. demeurant à VIEUX-THANN
75 - Monsieur BELLICAM Philippe
fondeur, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à NEUF-BRISACH
- Monsieur BENOIT Jean-Claude
technicien maintenance électrique, SES STERLING, SAINT-LOUIS.
demeurant à BUSCHWILLER
- Madame BERARD Martine
Aide-Soignante Diplômée, RESIDENCE JUNGCK, MOOSCH.
demeurant à FELLERING
- Madame BERGER Jutta
Éducatrice Spécialisée, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à DANNEMARIE
- Monsieur BERNARD Rémy
Ouvrier, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à BARTENHEIM
- Madame BERNHARDT Carmen
Documentaliste, VIALIS, COLMAR.
demeurant à HUNAWIHR
- Madame BERTEAUX Élisabeth
technicien de surfaces, CEDEA, MULHOUSE.
demeurant à THANN
- Monsieur BEYER Dany
Agent commercial de conduite, STUCE, COLMAR.
demeurant à WICKERSCHWIHR
- Monsieur BIECHERT Jean-Marc
Ouvrier Qualifié, SELLERIE BIECHERT SARL, BRUNSTATT.
demeurant à WENTZWILLER
- Monsieur BILGIN Halil
Soudeur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à COLMAR
- Monsieur BISCHOFF Henri
Conducteur ligne laquage, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à MERXHEIM
- Monsieur BLAISON Thierry
Responsable d'Unité (ETAM), PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à BALDERSHEIM
- Monsieur BLEHS Romain
Conseiller Financier, Caisse d'Épargne Grand Est Europe, STRASBOURG. demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur BLEU Denis
Conducteur Pulper Continu, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à BERGHOLTZ
- Monsieur BOCHLER Denis
Agent commercial de conduite, STUCE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
76 - Madame BOEGLIN Annick
Assistante Administrative, APEI SUD ALSACE, HIRSINGUE.
demeurant à HIRSINGUE
- Madame BOEGLIN Sylvie
Secrétaire, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH.
demeurant à RIESPACH
- Madame BOLL Claudine
Diététicienne, CENTRE MEDICAL STE ANNE JUNGHOLTZ, GUEBWILLER. demeurant à COLMAR
- Monsieur BOTTO Thierry
Conducteur d'Installation, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à COLMAR
- Monsieur BOUCHAREB Brahim
Technicien de Maintenance Industrielle, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur BOUCHERIKA Kamel
travailleur en ESAT, ESAT AFAPEI, BARTENHEIM.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur BOUTIKAR Nourredine
Soudeur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à COLMAR
- Monsieur BRAUN Dominique
Ajusteur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à MEYENHEIM
- Monsieur BRAUN Jean
Contrôleur production, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à MUNCHHOUSE
- Madame BRAUN Muriel
Professionnel logistique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à MEYENHEIM
- Monsieur BRIDEL Jacky
responsable logistique, NIPPON EXPRESS FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à COLMAR
- Madame BUCHER Agnès
Employée, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à BRUNSTATT
- Monsieur BUCHER François
technicien supérieur, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à KEMBS
- Madame BULBER Martine
responsable commerciale, CREDIT MUTUEL DR ALBERT SCHWEITZER, KAYSERSBERG.
demeurant à OSTHEIM
77 - Madame BUNWAREE Anita
Agent de Production, KALHYGE 2, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Madame BURGER Marie-Doris
Éducatrice Spécialisée, ESAT TRAIT D'UNION - ASSO. CROIX MARINE, ROUFFACH. demeurant à SOULTZ
- Madame BURKHARDT Sylvie
employée, CCM REGION ALTKIRCH, ALTKIRCH.
demeurant à WITTERSDORF
- Monsieur CALDEIRA RODRIGUES Manuel
Métallier P3, SCHMITT SAS, GUEBWILLER.
demeurant à BUHL
- Madame CALTEAU Claudia
Employée en Boulangerie, E.LECLERC SOCODIS 05/68, COLMAR.
demeurant à VOLGELSHEIM
- Madame CASSEL Brigitte
agent hôtelier spécialisé, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à INGERSHEIM
- Madame CAUMETTE Pascale
technicien ass mal, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à FORTSCHWIHR
- Madame CAVALLARO Carmella
Agent de Service Hospitalier, CENTRE MEDICAL LALANCE, LUTTERBACH. demeurant à PFASTATT
- Monsieur CLAUSER Christian
électricien, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur CLEMENT Lionel
Professionnel des Services (ETAM), PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à SAUSHEIM
- Monsieur CLERC Hubert
conducteur d'opérations, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à WOLFGANTZEN
- Monsieur CLUZEL Marc
Chargé de production, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à TURCKHEIM
- Madame COLOMBO claudine
chargée de clientèle, CREDIT MUTUEL HAUTE-THUR, SAINT-AMARIN. demeurant à MOOSCH
- Monsieur COTIC Christian
responsable préparation, BRAKE SYSCO FRANCE, KINGERSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur COURTOIS Maurice
formateur, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à GUEWENHEIM
78 - Madame D ALBERTO Félicisima
conseiller particuliers expérimente, GIE AG2R REUNICA, MULHOUSE.
demeurant à ILLFURTH
- Monsieur DALLER Jean-Pierre
Moniteur d'Atelier, ESAT TRAIT D'UNION - ASSO. CROIX MARINE, ROUFFACH. demeurant à GUNDOLSHEIM
- Monsieur DA SILVA Joao
Ouvrier de Fabrication, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à BLOTZHEIM
- Madame DEBARGE Isabelle
Assistante Service Clients, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à BLOTZHEIM
- Monsieur DEBENATH Alain
Magasinier d'usine, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à GUNDOLSHEIM
- Madame DEISS Lydia
Ouvrière Spécialisée, GUSTAVE LORENTZ, BERGHEIM.
demeurant à BERGHEIM
- Madame DELLA ROCCA Marina
secrétaire d'édition, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à BRUNSTATT
- Madame DE LUCA Katia
CORRESPONDANTE COMMERCIALE, BOLLORE- ENERGY, SAINTE-CROIX-EN- PLAINE.
demeurant à WINTZENHEIM
- Monsieur DESSE Patrick
chef d'équipe, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur DEVINEZ Jean-Luc
Conseiller Retraite Accueil Spécialisé EIR, CARSAT ALSACE-MOSELLE, MULHOUSE. demeurant à SAUSHEIM
- Monsieur DILLENSEGER Patrick
conducteur simple face, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à BERGHEIM
- Madame DIRINGER Béatrice
Agent de Service Logistique, POLE DE GERONTOLOGIE SAINT DAMIEN, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur DIRINGER Roland
Cariste, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à ORSCHWIHR
- Monsieur DIRRIG Serge
technicien d'atelier, WELDING ALLOYS FRANCE S.A.S., HOLTZWIHR. demeurant à OTTMARSHEIM
- Monsieur D'ONOFRIO Francesco
Peintre, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY.
demeurant à BUHL
79 - Madame DREXLER Carine
agent d'exploitation 1, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, ILLZACH. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur DROUET Benoît
Chef d'Atelier, COLAS NORD-EST, EGUENIGUE.
demeurant à ILLZACH
- Madame DUCHAINE Élisabeth
directrice établissement médico social, ARSEA, STRASBOURG.
demeurant à LUTTERBACH
- Monsieur DUDACZYK Christophe
Ingénieur, HAGER ELECTRO S.A.S., OBERNAI.
demeurant à SUNDHOFFEN
- Madame DUDEK Sophie
employée de banque, SOCIETE GENERALE, MULHOUSE.
demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur DUHAMEL Dominique
responsable qualité, SOCIETE SENFA, SELESTAT.
demeurant à COLMAR
- Monsieur DUPEY Jean-Pierre
Opérateur Ligne - Cariste Refendage, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à ISSENHEIM
- Monsieur DURR Thierry
Opérateur, RHODIA OPERATIONS - GROUPE SOLVAY, MULHOUSE. demeurant à KINGERSHEIM
- Madame ERSCHEN Anita
responsable service sinistre, MAVIM, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame ESTEVES Marie-aline
ASH, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à ANDOLSHEIM
- Madame ETTERLEN Cathia
conseillère accueil, CIC THANN 2 VALLEES, THANN.
demeurant à WILLER-SUR-THUR
- Monsieur FELTIN Jean-Jacques
Chef d'Équipe Monteur Grutier, MEDIACO EST, CERNAY.
demeurant à BANTZENHEIM
- Monsieur FERNANDES Antonio
Responsable Maintenance, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à ROSENAU
- Monsieur FERRY Laurent
Opérateur Ligne Laquage 2000, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à MERXHEIM
80 - Madame FISCHER Marie-Josée
Infirmière de Bloc Opératoire, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur FISCHETTI Franco
métallier, SCHMITT SAS, GUEBWILLER.
demeurant à BUHL
- Monsieur FLECK Pierre
Technicien de Maintenance, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM. demeurant à KUNHEIM
- Monsieur FLOURY Didier
Conducteur Régleur Extrudeuse Polyvalent, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG.
demeurant à ORBEY
- Madame FOERSTER Brigitte
Infirmière bloc opératoire DE, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à MANSPACH
- Monsieur FRANCESCHETTO Gilles
ouvrier, SOCIETE UNAFERM S.A.S., ALTKIRCH.
demeurant à WOLFERSDORF
- Monsieur FRECH Alain
Boulanger, BOULANGERIE PATISSERIE LEYES, SAINT-LOUIS.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur FREYDRICH Didier
Ouvrier Polyvalent, SMURFITKAPPA, BENNWIHR-GARE.
demeurant à COLMAR
- Madame FRUH Brigitte
gestionnaire de prestations, MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE, COLMAR. demeurant à TURCKHEIM
- Monsieur GAGO Ysidro
régleur MO.AUTO, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM.
demeurant à DURRENENTZEN
- Monsieur GALLAND Jacques
directeur d'agence banque CIC-EST, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à SAINT-HIPPOLYTE
- Monsieur GANTZER Éric
technicien supérieur, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à HELFRANTZKIRCH
- Monsieur GARCIA Miguel
Technicien, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à HUNINGUE
- Monsieur GASSER Rémy
conseiller sportif, LIGUE GRAND EST DE TENNIS, TOMBLAINE.
demeurant à ELBACH
81 - Monsieur GEBER Gilbert
Superviseur, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à OBERSAASHEIM
- Monsieur GEIGER Pierre
Employé de bureau, PROMETAL S.A., ILLZACH.
demeurant à SAUSHEIM
- Madame GERRER Martine
Secrétaire de Direction, EHPAD LES ECUREUILS, MULHOUSE.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame GERTHOFFER Martine
Responsable de Secteur, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à PFASTATT
- Monsieur GIDEMANN Michel
Boulanger, BOULANGERIE PATISSERIE LEYES, SAINT-LOUIS.
demeurant à MULHOUSE
- Madame GISSINGER Béatrice
secrétaire médicale référente imagerie, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à SOULTZBACH-LES-BAINS
- Madame GISSINGER Dominique
technicien administratif, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à SOULTZBACH-LES-BAINS
- Madame GOEPFERT Nathalie
employée de banque, CCM MULHOUSE SAINT-PAUL, MULHOUSE.
demeurant à FOLGENSBOURG
- Monsieur GONCALVES ADELINO Carmelo
Menuisier PVC, TECHNIFEN, LUTTERBACH.
demeurant à LUTTERBACH
- Monsieur GREYENBIHL Serge
analyste qualité, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à HECKEN
- Madame GRGIC Denise
Chef d'Équipe, BRONZES STRASSACKER, HEIMSBRUNN.
demeurant à BERNWILLER
- Monsieur GROH Pascal
commercial agence, REXEL WITTENHEIM, WITTENHEIM.
demeurant à COLMAR
- Monsieur GUADAGNOLI Renzo
Contremaitre, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à BERRWILLER
- Madame GUERRA Adèle
agent qualifié, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à GUEMAR
- Monsieur GUERRE Thierry
Manager Commercial, GEANT CASINO, SAINT-LOUIS.
demeurant à SAINT-LOUIS
82 - Monsieur GUGLIUCCIELLO FRANCO
GERANT DER SOCIETE - CONDUCTEUR DE TRAVAUX, PASQUALE GUGLIUCCIELLO ET FILS, SUNDHOFFEN.
demeurant à SUNDHOFFEN
- Monsieur GUHRING Emmanuel
dessinateur industriel, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à METZERAL
- Madame GUIDOUM Isabelle
Manager d'Activité, COOPÉRATIVE U ENSEIGNE - ETABLISSEMENT EST, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame HABERKORN Fabienne
infographiste, RUWABELL, RIBEAUVILLE.
demeurant à GUEMAR
- Monsieur HAEN Christophe
Métallier, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à LOGELHEIM
- Madame HAETTICH Claude
conseillère clientèle, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à MUNSTER
- Monsieur HAINIGUE Thierry
technicien prestations, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à BUHL
- Madame HARMAND Marie-Pascale
Employée, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE.
demeurant à GOLDBACH-ALTENBACH
- Monsieur HARZO Jacky
psychologue/psychothérapeute, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur HATTENBERGER François
Inspecteur, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à MULHOUSE
- Madame HEINRICH Marie-Paule
Conducteur de Machine Responsable Ilot, TECHNIFEN, LUTTERBACH. demeurant à MALMERSPACH
- Monsieur HEINRICH Pascal
Ouvrier, KALHYGE 2, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Madame HERTI Corinne
Technicien accueil, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Madame HERZOG Sylvie
Assistante de Direction, CCI ALSACE EUROMETROPOLE- Délégation de Colmar, COLMAR.
demeurant à HOLTZWIHR
83 - Madame HEUSS Myriam
chef d'équipe, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS. demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur HIGELE Antoine
Chef de Projet, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à SOULTZMATT
- Madame HIGY Enrica
Opérateur Polyvalent UEP Cariste Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à RICHWILLER
- Monsieur HILTENBRAND Gaston
Agent de Conditionnement, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à THANN
- Monsieur HINDERER Jacky
Conducteur d'Installation, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à REININGUE
- Monsieur HIRTZLIN Patrick
Couvreur-Zingueur, HIRTZLIN COUVERTURE, SPECHBACH-LE-BAS. demeurant à HOCHSTATT
- Monsieur HIRTZLIN Serge
Technicien de Maintenance, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à WALHEIM
- Madame HOELT Brigitte
Médecin Conseil, D.R.S.M. ALSACE-MOSELLE, STRASBOURG.
demeurant à THANN
- Monsieur HOFFERT Patrick
aide conducteur impression découpe, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à VOLGELSHEIM
- Madame HOLLINGER Christiane
assistante comptable, APEI SUD ALSACE, HIRSINGUE.
demeurant à STEINSOULTZ
- Monsieur HORNY Christian
chargé de projets, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur HUBER Gilbert
Technicien d'Exploitation, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à RODEREN
- Monsieur HUNSINGER Christophe
Commercial, HAGER ELECTRO S.A.S., OBERNAI.
demeurant à MUNSTER
- Monsieur HURST Patrick
Monteur Retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à STAFFELFELDEN
- Madame IAROCCI Pascale
Échantillonneuse, CASAL S.A., THANN.
demeurant à BITSCHWILLER-LES-THANN
84 - Madame IDIRI Dominique
Facturière, AMBULANCES DE LA HARDT, MULHOUSE.
demeurant à FROENINGEN
- Madame IMPERIALI Anne-Marie
Aide à Domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à TURCKHEIM
- Monsieur JAEGGY Christophe
Technicien R&D - Qualité Peinture, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à BERRWILLER
- Monsieur JAEGLE Philippe
Chargé de Clientèle Particuliers, CCM VALLEES DE LA FECHT, MUNSTER. demeurant à MITTLACH
- Monsieur JAENGER Patrick
Agent commerciale de conduite, STUCE, COLMAR.
demeurant à HOUSSEN
- Monsieur JIMENEZ CARPIO Jean
technico commercial, STE GUTERMANN, SCHILTIGHEIM.
demeurant à BATTENHEIM
- Monsieur JUNG Christian
chef de secteur onduleuse, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à METZERAL
- Madame KELLER Estelle
Assistante de Direction, OPH HABITATS DE HAUTE-ALSACE, COLMAR. demeurant à BISCHWIHR
- Monsieur KERN Jean-Michel
Laborantin Contrôle Analytique, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à THANN
- Monsieur KESSLER Didier
responsable de bureau, E & R CONSULTANTS THANN SARL, THANN. demeurant à RIMBACH-PRES-MASEVAUX
- Monsieur KETTERLIN Gérard
mécanicien auto, TRENCH FRANCE S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à HUNINGUE
- Monsieur KETTERLIN Patrick
Responsable des Services Généraux, DELPHARM HUNINGUE S.A.S., HUNINGUE. demeurant à HUNINGUE
- Madame KIEFFER Nicole
référente hôtelier, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à LOGELBACH
- Monsieur KILLOFFER Alain
conducteur de ligne, MUPA EMBALLAGES, ENSISHEIM.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur KIRMIZITAS Selahattin
Technicien de Maintenance, CARPENTER S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à PFASTATT
85 - Madame KOEGLER Marie-Dominique
Technicienne conseil allocataires, CAF DU HAUT-RHIN, MULHOUSE.
demeurant à STRUETH
- Monsieur KOLODZIEJCZAK Philippe
régisseur, DOMIAL SA HLM, MULHOUSE.
demeurant à WATTWILLER
- Monsieur KOPP Christian
Chargé de Production, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à MERXHEIM
- Madame KOPP Maria
Auxiliaire de Vie Sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à COLMAR
- Monsieur KRAJEWSKI Bruno
Technicien de Production, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, OTTMARSHEIM.
demeurant à BALGAU
- Madame KUNTZMANN Marie-Christine
Gérante Animatrice, APALIB, MULHOUSE.
demeurant à NIEDERMORSCHWIHR
- Madame LACAUT Marielle
Assistante Formation et Référent Handicap, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur LAMBERT Loïc
ingénieur, RHODIA OPERATIONS - GROUPE SOLVAY, MULHOUSE. demeurant à FLAXLANDEN
- Madame LANG Martine
sage femme, SCM des docteur LA MARCA - VISCOPOLEANU, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur LANG Pascal
conducteur de ligne d'extrusion, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG. demeurant à COLMAR
- Monsieur LARA Éric
Employé à Domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame LARGER Simone
Animateur en Gérontologie, POLE DE GERONTOLOGIE SAINT DAMIEN, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Madame LAUCHER Béatrice
Employée de banque, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à GUEBWILLER
- Monsieur LAUHEA Pasilio
technicien, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS. demeurant à BLOTZHEIM
86 - Madame LAURENT Lydia
aide-soignante, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à AMMERSCHWIHR
- Madame LEDDA Fabiola
technicien traitement de l'info, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à LUTTERBACH
- Monsieur LEHNER Thierry
technicien SAV, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à WUENHEIM
- Monsieur LEIBEL Sylvain
Cadre bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à MUNSTER
- Monsieur LEPAIN Germain
agent de production 3ème échelon, SARVAL EST, ILLZACH.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur LERCH Jean-Marc
Magasinier, CASAL S.A., THANN.
demeurant à BITSCHWILLER-LES-THANN
- Monsieur LIDOLF Alain
Opérateur Ligne Coupe à Longueur, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à MERXHEIM
- Madame LIEBER Angela
télécommerciale, BRAKE SYSCO FRANCE, KINGERSHEIM.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame LIERCH Claudine
secrétaire comptable, FACIL ORDI, CERNAY.
demeurant à GOLDBACH-ALTENBACH
- Madame LITZLER Sylvie
technicienne expérimentée, POLE EMPLOI GRAND EST - DT HAUT-RHIN, STRASBOURG.
demeurant à SCHLIERBACH
- Monsieur LUTTRINGER Christophe
Agent de Contrôle & Réception, SPM INNOVATION S.A.S., THANN.
demeurant à THANN
- Monsieur MACALOU Sadio
conducteur de compacteur, EUROVIA ALSACE LORRAINE, COLMAR.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur MAIDA Antonio
outilleur, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à WINTZENHEIM
- Monsieur MAIRE Jaques
ingénieur, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
demeurant à LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
87 - Monsieur MANIGOLD Patrick
Technicien Fiabilisation-Méthodes Mécanique, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN. demeurant à ASPACH-LE-HAUT
- Monsieur MARIN Victor
Gestionnaire d'Atelier, TRENCH FRANCE S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à LANDSER
- Monsieur MARSAL Francis
Comptable, SOCIETE FIDUCIAIRE D'ETUDES COMPTABLES, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur MARTIN Frédéric
Laqueur, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à STAFFELFELDEN
- Madame MARTINI Nathalie
employée de pharmacie, PHARMACIE MEUNIER, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur MARTIN Pascal
employé de banque, CREDIT MUTUEL, RIXHEIM.
demeurant à RIXHEIM
- Monsieur MARTZ Christophe
agent de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS
- Monsieur MATTER Philippe
Technicien Promotion, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur MAURER Norbert
chef d'atelier, CENTRE AUTO HUNINGUE, HUNINGUE.
demeurant à REGUISHEIM
- Monsieur MEBOLD Bernard
Électricien, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à NIEDERHERGHEIM
- Monsieur MEISTER Patrick
employé de banque, CCM ENSISHEIM ET ENVIRONS, ENSISHEIM.
demeurant à ENSISHEIM
- Madame MERCKY Bénédicte
Auxiliaire de Puériculture, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à ZILLISHEIM
- Madame MERGLEN Francine
Directrice du centre de formation, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à ALTKIRCH
- Madame MESTONI Marie-Genevève
agent de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à SOPPE-LE-BAS
- Monsieur MEYER Christian
professionnel de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à WETTOLSHEIM
88 - Madame MEYER Dominique
Femme de Ménage, LENYS CONCEPT SARL, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Madame MEYER Isabelle
Technicienne conseil expert, CAF DU HAUT-RHIN, MULHOUSE.
demeurant à TRAUBACH-LE-BAS
- Madame MEYER Marie-France
Secrétaire Comptable, Cabinet JEXCOM, RIXHEIM.
demeurant à ZILLISHEIM
- Madame MEYER Martine
télécommerciale, BRAKE SYSCO FRANCE, KINGERSHEIM.
demeurant à GALFINGUE
- Monsieur MEYER René
Chargé Planification-Inventaire Site, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à BLOTZHEIM
- Monsieur MICHALAK Bernard
travailleur en ESAT, ESAT AFAPEI, BARTENHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Madame MICHELON Doris
Chef des Ventes, POMONA PASSION FROID, MULHOUSE.
demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS
- Monsieur MICLO Jacques
Responsable HSES&Amélioration Continue, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY.
demeurant à UFFHOLTZ
- Monsieur MIZIULA Patrick
directeur, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à BISCHWIHR
- Madame MOSER Sylvia
secrétaire, APALIB, MULHOUSE.
demeurant à FROENINGEN
- Madame MOYSES Claudine
Infirmière D.E., CENTRE MEDICAL LALANCE, LUTTERBACH.
demeurant à UNGERSHEIM
- Monsieur MULLER Jean-Pierre
Opérateur Chef T1, FIBERWEB FRANCE S.A.S., BIESHEIM.
demeurant à HETTENSCHLAG
- Monsieur MUNSCH Patrice
Ouvrier de Production, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS. demeurant à THANN
- Madame NASSOY Isabelle
Grand Reporter, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, STRASBOURG. demeurant à COLMAR
- Madame NETTOUR Yasmina
agent de transport, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS. demeurant à KINGERSHEIM
89 - Madame NOTHEISEN Nicole
aide soignante, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Madame NUSSBAUM Lucienne
Agent de Service Hospitalier, CENTRE MEDICAL STE ANNE JUNGHOLTZ, GUEBWILLER.
demeurant à MASEVAUX
- Madame OLY Christine
Secrétaire Médicale, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à RIEDISHEIM
- Madame OSSOLA Myriam
Responsable de la Gestion Administrative, ASSOCIATION ESPOIR, COLMAR. demeurant à WINTZENHEIM
- Madame OSWALD Mathilde
responsable informatique, MacDermid Graphics Solutions, CERNAY.
demeurant à SCHWEIGHOUSE-THANN
- Madame OUDIN Nicole
Compositeur, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, STRASBOURG. demeurant à FORTSCHWIHR
- Madame OULDJI Fatiha
Aide-Soignante, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Madame PALKA Christine
porteuse de repas, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur PARMENTIER Jean-François
Adjoint Technique Principal Territorial, VILLE d'AUBURE, AUBURE.
demeurant à AUBURE
- Monsieur PASCAL Jean-Marie
Contremaitre expédition, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur PASCOLI Roberto
Agent de piste, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS. demeurant à KINGERSHEIM
- Madame PEQUIGNOT Régine
Ouvrière, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS.
demeurant à BOURBACH-LE-HAUT
- Monsieur PERRIER Patrick
Coordinateur Opérationnel, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS. demeurant à BOURBACH-LE-BAS
- Madame PERUGGINI Isabelle
Assistante Qualité des Données, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, CERNAY. demeurant à CERNAY
90 - Monsieur PETER Benoît
Chargé de Projets, VIALIS, COLMAR.
demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Madame PETER Corine
Secrétaire médico-administrative, CENTRE MEDICAL STE ANNE JUNGHOLTZ, GUEBWILLER.
demeurant à STOSSWIHR
- Madame PFENDLER Marie-Christine
Secrétaire de Direction, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à LANDSER
- Monsieur PICARD Philippe
agent EDL, POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur PIRES GOMES Antoine
Comptable Fournisseurs & Poste de Garde, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à COLMAR
- Madame PONEL Éliane
auxiliaire de vie, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à COLMAR
- Monsieur POULET Christophe
éducateur technique, INSTITUT ST-JOSEPH DE BELLEMAGNY-LUTTERBACH, LUTTERBACH.
demeurant à BRETTEN
- Monsieur PRADINES Alain
team leader lamineur, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à WOLFGANTZEN
- Madame QUIKERT Gabrielle
technicien traitement de l'info, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à ISSENHEIM
- Madame RACCUGLIA Isabelle
Gestionnaire du personnel, RENAULT RETAIL GROUP MULHOUSE, ILLZACH. demeurant à SAUSHEIM
- Monsieur RAEHM Pascal
Responsable d'Unité (ETAM), PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à WITTELSHEIM
- Madame RAPPOLD-KRZYSZOWSKI Françoise
aide-soignante de nuit, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à RICHWILLER
- Monsieur RASSER Philippe
Chef d'Équipe, KNAUF EST, UNGERSHEIM.
demeurant à UNGERSHEIM
- Madame REBER Nathalie
Chargée de Clientèle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à MICHELBACH
91 - Madame REINWARTH Marie-Laure
Chef d'Équipe, SPM INNOVATION S.A.S., THANN.
demeurant à WATTWILLER
- Monsieur REMOND Marc
Employé de Banque, CREDIT MUTUEL, RIXHEIM.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur RENARD Pascal
directeur technique, TECHNIFEN, LUTTERBACH.
demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur RENCKER Daniel
agent de maintenance mécanique, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à EGUISHEIM
- Monsieur REYMANN Léonard
Electromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à MUNWILLER
- Monsieur RICHARD Christian
Opérateur Polyvalent UEP Peinture, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à TRAUBACH-LE-BAS
- Monsieur RICHERT christophe
pompier, RHODIA OPERATIONS - GROUPE SOLVAY, MULHOUSE.
demeurant à OTTMARSHEIM
- Madame RIEGERT Chantal
assistante développement auto, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, OTTMARSHEIM.
demeurant à PETIT-LANDAU
- Madame RISSER Dominique
Auxiliaire de Puériculture, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à PFASTATT
- Monsieur ROCHE Jean-Luc
Électricien Automobile, AD PL KOPP, ILLZACH.
demeurant à STAFFELFELDEN
- Madame ROHNER Marianne
Aide-Soignante, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur ROMEU Didier
Expert-Comptable, KPMG SA, MULHOUSE.
demeurant à PFASTATT
- Monsieur ROOS Gérard
Opérateur Ligne Laquage 2000, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à MERXHEIM
- Madame ROTH Béatrice
assistante directeur marketing, ENDRESS+HAUSER S.A.S., HUNINGUE. demeurant à MUESPACH-LE-HAUT
92 - Monsieur ROTH Éric
Ouvrier de Production, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS. demeurant à ASPACH-MICHELBACH
- Madame RUCKLIN Fabienne
Préparatrice des Commandes, SES STERLING, SAINT-LOUIS.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur RUIZ Luc
Concepteur SI, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, PARIS. demeurant à ANDOLSHEIM
- Madame RUSCH Marie Élisabeth
employée/comptabilité/factu., AMBULANCES DE LA HARDT, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Madame RUSSO Yolande
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à LOGELBACH
- Monsieur SALA Denis
Magasinier, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS.
demeurant à GUEWENHEIM
- Monsieur SALLERIN Pascal
responsable informatique, TRENCH FRANCE S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à BARTENHEIM
- Monsieur SANNER Gabriel
cadre commercial, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à BILTZHEIM
- Monsieur SCHAFFHAUSER Dominique
Cariste Entrée Ligne 1550, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à MERXHEIM
- Monsieur SCHEBACHER Alain
Ingénieur Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BRUEBACH
- Monsieur SCHELCHER Fabien
Mécanicien préventif, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à OBERSAASHEIM
- Monsieur SCHERRER Joseph
pilote flux, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à WUENHEIM
- Monsieur SCHICKLER Frédéric
Directeur, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE.
demeurant à PFASTATT
- Madame SCHMERBER Fabienne
maîtresse de maison, INSTITUT ST-JOSEPH DE BELLEMAGNY-LUTTERBACH, LUTTERBACH.
demeurant à LUTTERBACH
93 - Monsieur SCHMITT Francis
Technicien de Maintenance Instrumentiste, BUTACHIMIE, OTTMARSHEIM. demeurant à RICHWILLER
- Monsieur SCHMITT Michel
Opérateur sur Machine, SES STERLING, SAINT-LOUIS.
demeurant à GRENTZINGEN
- Monsieur SCHNEBELEN Christian
Documentateur, RENAULT RETAIL GROUP MULHOUSE, ILLZACH.
demeurant à ILLZACH
- Madame SCHNEIDER Pascale
Assistante de Clientèle, LCL - CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à ROMBACH-LE-FRANC
- Monsieur SCHNEIDER Patrick
ouvrier de fabrication, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à SAUSHEIM
- Monsieur SCHRUTT Dominique
cadre bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à ALTKIRCH
- Madame SCHWOB Maria
Technicienne Logistique, P.O. AUTO INERGY FRANCE S.A.S., PFASTATT. demeurant à BALSCHWILLER
- Monsieur SCHYRR Patrick
Responsable RED-HSE, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS. demeurant à BOURBACH-LE-BAS
- Monsieur SEILNACHT Bernard
opérateur polyvalent UEP mécanique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à LAUTENBACHZELL
- Monsieur SIFFERLEN Daniel
débiteur cariste, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à STOSSWIHR
- Madame SIMOGIANNIS Christine
responsable infirmier, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur SOLIGNAC Philippe
directeur technique, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à COLMAR
- Madame SOMMER Chantal
chef comptable, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à BUHL
- Monsieur SOMMER François
Agent de Quai, SCCU, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur SPIESS Patrice
Cadre Bancaire, CCM LES BLES D'OR, OBERHERGHEIM.
demeurant à OBERHERGHEIM
94 - Monsieur SPRINGER Daniel
Opérateur de Fabrication, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à VIEUX-THANN
- Monsieur STADELWIESER Yves
contrôleur tarmac, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS. demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur STEEG Clément
Cadre bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à COLMAR
- Madame STEGER Nadine
formatrice, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à RIMBACH-PRES-MASEVAUX
- Madame STEIB Annie
assistante commerciale, MacDermid Graphics Solutions, CERNAY.
demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS
- Monsieur STEYER Frédéric
Tôlier Confirmé, PSA RETAIL FRANCE SAS PEUGEOT MULHOUSE-ILLZACH, ILLZACH.
demeurant à VILLAGE-NEUF
- Madame STRAUMANN Véronique
Responsable Paye, WEISHAUPT SAS, COLMAR.
demeurant à TURCKHEIM
- Madame STUDER Martine
Responsable d'Atelier, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS. demeurant à SENTHEIM
- Monsieur SYREN Gilbert
agent de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à LINTHAL
- Monsieur SYREN Jean-Michel
Directeur Technique, WEISHAUPT SAS, COLMAR.
demeurant à SOULTZMATT
- Madame SZABELSI Marie
chargée d'accueil, POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à REGUISHEIM
- Monsieur TEKIN Halil
chef de chantier, ORTEC INDUSTRIE, OTTMARSHEIM.
demeurant à BENNWIHR
- Madame TESTA Nadia
employée administrative, S.S.R SAINT-JEAN, SENTHEIM.
demeurant à HEIMSBRUNN
- Monsieur THINES Paul
chargé de clientèle, CONTINENTAL FRANCE SNC, LACROIX-SAINT-OUEN. demeurant à LE BONHOMME
- Monsieur THOMAS Franck
Chargé de Clientèle, CCM WITTENHEIM RUELISHEIM, WITTENHEIM. demeurant à SAUSHEIM
95 - Monsieur THUET Thierry
Technicien Procédés, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à AMMERSCHWIHR
- Monsieur TORQUATO Jacques
technicien papetier, PAPETERIES DU RHIN, ILLZACH.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur TOURET Alain
ingénieur, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, THANN.
demeurant à THANN
- Madame TROESCH Patricia
technicien supérieur, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à BARTENHEIM
- Madame TROMMENSCHLAGER Véronique
Assistante Sociale, CENTRE MEDICAL LALANCE, LUTTERBACH.
demeurant à GUEVENATTEN
- Madame TROUILLET Christine
Comptable, SOCIETE FIDUCIAIRE D'ETUDES COMPTABLES, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Madame TURPIN Isabelle
responsable de service, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à PFASTATT
- Monsieur VALERO Yves
superviseur agents de piste, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur VILLEMIN Martial
Cariste, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ILLZACH
- Madame VOGELEISEN Brigitte
aide à domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à MUNSTER
- Madame WALTER Caroline
Surveillante de Nuit, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à BALLERSDORF
- Monsieur WALTER Denis
Chargé d'Affaires, SOMEX S.A.S., ENSISHEIM.
demeurant à COLMAR
- Monsieur WALTISPERGER Jean Claude
Opérateur Ligne Coupe à Longueur, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à NIEDERENTZEN
- Madame WANTZ Sylvie
Gestionnaire Transports, FIBERWEB FRANCE S.A.S., BIESHEIM.
demeurant à COLMAR
96 - Monsieur WECK Christophe
Directeur Ressources Humaines, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à GUEBERSCHWIHR
- Madame WELKER Odile
Responsable Qualité Produits Opérations, RHODIA OPERATIONS - GROUPE SOLVAY, MULHOUSE.
demeurant à ASPACH-LE-HAUT
- Monsieur WICKY Jacky
chauffeur PL, GROUPE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, LIMAY.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame WICKY Marie-Christine
Responsable Production Pharmaceutique, DELPHARM HUNINGUE S.A.S., HUNINGUE. demeurant à HESINGUE
- Madame WIDOLF Suzanne
aide-soignante, MAISON DE L'ARC - E.H.P.A.D., MULHOUSE.
demeurant à HEIMSBRUNN
- Monsieur WILDERSINN Pascal
employé de banque, BANQUE DE FRANCE, STRASBOURG.
demeurant à BLODELSHEIM
- Madame WILLER Joëlle
technicien supérieur, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à BUSCHWILLER
- Monsieur WINTERHALTER François
Technicien Procédés, CRISTAL FRANCE S.A.S., THANN.
demeurant à THANN
- Madame WIOLAND Nadine
Aide-Médico Psychologique, INSTITUT ST-JOSEPH DE BELLEMAGNY-LUTTERBACH, LUTTERBACH.
demeurant à BRECHAUMONT
- Madame ZEH Pascale
agent de fabrication, BRACKER S.A.S., WINTZENHEIM.
demeurant à GUNSBACH
- Madame ZIEGLER Christine
technicienne de surface, SCCU, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur ZIMMERMANN Noël
Correspondant de Site, OPH HABITATS DE HAUTE-ALSACE, COLMAR. demeurant à INGERSHEIM
- Madame ZIMMER Michèle
réfèrent technique contentieux, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS
- Madame ZINNIGER Marie, Laurence
Femme de Ménage, RENE ECKERT, HEGENHEIM.
demeurant à ZAESSINGUE
97 Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ALLEMANN Nathalie
Assistante Crédit, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à BOLLWILLER
- Monsieur AMADOR TORRES Ramon
technicien analyse matière, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à HUNINGUE
- Monsieur ANGEL Jean-Luc
contre maitre, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG.
demeurant à LE BONHOMME
- Madame ARIELLO Martine
Responsable Grands Comptes Europe, KEMIRA CHIMIE, STRASBOURG. demeurant à MULHOUSE
- Madame ARMBRUSTER Martine
Contrôleur de Gestion, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, OTTMARSHEIM. demeurant à WITTELSHEIM
- Madame AST Michèle
Employée Administrative, CIBOMAT SAS, HAGUENAU.
demeurant à ASPACH-LE-BAS
- Monsieur AUDEMAR Denis
responsable sécurité, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à BARTENHEIM
- Monsieur BAECHTLE Maurice
Mécanicien, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à MERXHEIM
- Monsieur BANNWARTH Dominique
Rédacteur en Chef Adjoint, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame BARETJE Sabine
Technico-Commerciale Sédentaire, XOMOX FRANCE S.A.S., BRUNSTATT. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur BARLIER Michel
opérateur en plasturgie, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG. demeurant à ORBEY
- Monsieur BEAUVRIE Christian
Chef de Cuisine, CENTRE MEDICAL LE SCHIMMEL, MASEVAUX.
demeurant à MASEVAUX
- Monsieur BEDEZ Alain
Chef d'Équipe Déchargement, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à ORBEY
- Madame BEDEZ Fabienne
agent maîtrise pôle CMU/AME, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à ORBEY
98 - Monsieur BEDEZ Joris
Technicien Papetier, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à LAPOUTROIE
- Monsieur BERARD Philippe
cadre bancaire, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, STRASBOURG.
demeurant à RIEDISHEIM
- Madame BERINGER Patricia
Opératrice polyvalente UEP - Chauffeur Expédition VN, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à RIXHEIM
- Madame BERNAUER Nadine
Conseiller d'Accueil, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à BALDERSHEIM
- Monsieur BERSCHY Hubert
Conducteur de Véhicule 1er échelon, COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES, COLMAR.
demeurant à MITTELWIHR
- Madame BERSCHY Irène
Assistante, EIFFAGE ENERGIE AFC, COLMAR.
demeurant à MITTELWIHR
- Monsieur BICHOTTE Philippe
Agent de Maîtrise, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Monsieur BIECHERT Jean-Marc
Ouvrier Qualifié, SELLERIE BIECHERT SARL, BRUNSTATT.
demeurant à WENTZWILLER
- Monsieur BIEHLMANN Yves
Resp. R&D qualité produits, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à PFAFFENHEIM
- Madame BILLIG Sabine
opératrice polyvalente, DMC S.A.S., MULHOUSE.
demeurant à DIDENHEIM
- Madame BITTIGHOFFER Christine
employée, CCM DU BASSIN POTASSIQUE, WITTELSHEIM.
demeurant à BRUNSTATT
- Madame BODET Karine
opératrice, MUTUALITE FRANCAISE ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à ILLZACH
- Madame BOEGLIN Annick
Assistante Administrative, APEI SUD ALSACE, HIRSINGUE.
demeurant à HIRSINGUE
- Madame BOESCH Annick
agent des services logistiques, S.S.R SAINT-JEAN, SENTHEIM.
demeurant à MULHOUSE
99 - Monsieur BOESCH Joël
Conducteur ligne réfendage, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à PFAFFENHEIM
- Monsieur BOHL André
directeur de caisse, CCM DES TROIS PAYS, VILLAGE-NEUF.
demeurant à ZILLISHEIM
- Madame BREITEL Denise
Responsable Couture et Expédition, MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES BEAUVILLE, RIBEAUVILLE.
demeurant à RIBEAUVILLE
- Monsieur BRUNSTEIN Emmanuel
Responsable Organisation et Systèmes d'Information, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER. demeurant à BOLLWILLER
- Monsieur BUCH Jean-Claude
Mécanicien Ajusteur, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à COLMAR
- Monsieur BUHR Hubert
Ouvrier viti-vinicole qualité, GUSTAVE LORENTZ, BERGHEIM.
demeurant à BERGHEIM
- Madame BURGER Lucienne
referente technique CPAM du haut rhin, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR. demeurant à BIESHEIM
- Monsieur CAEL Pierre Yves
Mécanicien, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à BOLLWILLER
- Madame CAGNI Patricia
technicien traitement de l'info, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à ASPACH-LE-BAS
- Monsieur CALA Joseph
responsable d'unité, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à HABSHEIM
- Monsieur CAUTILLO Angelo
Soudeur, AMS TOLERIE FINE, THANN.
demeurant à CERNAY
- Madame CAVIA-CASELLES Violette
employée accueil et communication, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur CHATENET Michel
Opérateur Polyvalent UEP Cariste Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à RIXHEIM
- Madame CHAUDRON Sylvie
technicien de prestations, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à MULHOUSE
100 - Monsieur CHRISTEN Pascal
Assembleur Tôlier, AMS TOLERIE FINE, THANN.
demeurant à THANN
- Monsieur CHRISTMANN Gilbert
Responsable Activité Equipements Electriques, WEISHAUPT SAS, COLMAR. demeurant à BERGHEIM
- Madame CICHON Nadine
Assistante technico-administrative, M2A HABITAT, MULHOUSE.
demeurant à RIEDISHEIM
- Madame CIRILLO Violette
Employée d'agence polyvalente, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur CLERC Hubert
conducteur d'opérations, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à WOLFGANTZEN
- Monsieur COLLIGNON Jean-Georges
éducateur spécialisé, ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS D'ALSACE, BRUNSTATT- DIDENHEIM.
demeurant à RIXHEIM
- Monsieur CONRAD Bruno
agent méthode produits d1, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à WECKOLSHEIM
- Madame CORDONNIER Jocelyne
A.S.H, S.S.R SAINT-JEAN, SENTHEIM.
demeurant à ETEIMBES
- Monsieur CRETIN Philippe
professionnel logistique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur CRISAFULLI Guido
Usineur CN & Conversationnel - TA, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY.
demeurant à THANN
- Madame CUOZZO Danielle
responsable activités transverses, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à HABSHEIM
- Monsieur D'ANTONI Mario
outilleur mécanique et bruit, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ILLZACH
- Madame DA SILVA ROSA DA CONCECAO
moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à KINGERSHEIM
- Madame DAUBIAS Sylvie
aide soignante, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à ZIMMERBACH
101 - Madame DAVAL Anne
Responsable ADM BASE DE DONNEES, KNAUF INDUSTRIES GESTION, WOLFGANTZEN.
demeurant à MEYENHEIM
- Madame DENNY Brigitte
Assistante Maternelle à Domicile, VILLE DE SAINT-LOUIS, SAINT-LOUIS. demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur DEPARIS Daniel
Conducteur régleur, DS SMITH PLASTICS FRANCE, KAYSERSBERG.
demeurant à ORBEY
- Madame DESAGA Michèle
Infirmière D.E., P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à AMMERSCHWIHR
- Madame DIAMANT-WEHRLE Christine
Agent d'accueil, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS. demeurant à RIXHEIM
- Monsieur DIEDA Patrice
Conducteur Ligne Coupe A Longueur, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM.
demeurant à BERGHOLTZ-ZELL
- Monsieur DIETRICH Michel
Responsable Point de Vente, CCM DU CANTON DE ROUFFACH, ROUFFACH. demeurant à INGERSHEIM
- Madame DIRINGER Béatrice
Agent de Service Logistique, POLE DE GERONTOLOGIE SAINT DAMIEN, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur DIRRIG Serge
technicien d'atelier, WELDING ALLOYS FRANCE S.A.S., HOLTZWIHR. demeurant à OTTMARSHEIM
- Madame DONATI Carole
employée de banque, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, COLMAR. demeurant à COLMAR
- Madame DOPPLER Carine
Reporter 1er Échelon, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur DUCROCQ Jacky
Responsable d'Unité (ETAM), PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à MASEVAUX
- Madame DUHAUT Gaby
Aide-Soignante, CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE, MULHOUSE. demeurant à STAFFELFELDEN
- Monsieur EHRET Jacques
technicien études, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à BURNHAUPT-LE-HAUT
102 - Monsieur EHRHARD Georges
Ouvrier, ASSOCIATION MARIE PIRE - ESAT, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur ELLMINGER Jean
Directeur de Caisse de Crédit Mutuel, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG.
demeurant à SOULTZBACH-LES-BAINS
- Monsieur FABRE Vincent
Technicien Projet, THYSSENKRUPP SYSTEM ENGINEERING S.A.S., ENSISHEIM. demeurant à COLMAR
- Monsieur FELLMANN Christian
Technicien Maintenance Production, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT- LOUIS.
demeurant à ASPACH
- Monsieur FISCHER Roland
Cadre Commercial, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à BRUNSTATT
- Madame FLECKINGER Anne
conseillère à l'emploi, Pôle Emploi Grand Est, STRASBOURG.
demeurant à WINTZENHEIM
- Monsieur FLUHR Marc
Peigniste, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS.
demeurant à BOURBACH-LE-BAS
- Monsieur FRANCESCHETTO Gilles
ouvrier, SOCIETE UNAFERM S.A.S., ALTKIRCH.
demeurant à WOLFERSDORF
- Monsieur FRANTZ Éric
Technicien Supérieur, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à LUTTERBACH
- Monsieur FREY Jean
Chef d'Équipe, KNAUF EST, UNGERSHEIM.
demeurant à GUEBWILLER
- Madame FURLAN Joëlle
Conseillère santé, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à COLMAR
- Monsieur FURSTENBERGER Gilbert
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à ENSISHEIM
- Madame GADON Nicole
Préparateur forme imprimante, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à SPECHBACH-LE-HAUT
- Monsieur GAJOCHA Christian
Coordinateur, EUROGLAS SA, HOMBOURG.
demeurant à OTTMARSHEIM
103 - Monsieur GALIPO Julien
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à COLMAR
- Monsieur GALLAND Jacques
directeur d'agence banque CIC-EST, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à SAINT-HIPPOLYTE
- Monsieur GARCIA Miguel
Technicien, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à HUNINGUE
- Monsieur GASSER Jean-Marie
Mécanicien, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA, ILLZACH. demeurant à RAMMERSMATT
- Monsieur GASSER Michel
opérateur, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, CERNAY.
demeurant à GUEWENHEIM
- Monsieur GAUDEL Alban
Chef de Projet, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG.
demeurant à ORBEY
- Madame GILL Danielle
Acheteuse Site, FIBERWEB FRANCE S.A.S., BIESHEIM.
demeurant à FORTSCHWIHR
- Monsieur GIRARD Guy
technicien support énergies, DSM NUTRIONAL PRODUCTS FRANCE, VILLAGE-NEUF. demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur GIRARDIN Patrice
agent production 3x8, KERMEL, COLMAR.
demeurant à NIEDERENTZEN
- Madame GIRAROIN Martine
employée de banque, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, COLMAR. demeurant à AMMERSCHWIHR
- Monsieur GLODER Sylvain
Tôlier, PSA RETAIL FRANCE SAS PEUGEOT MULHOUSE-ILLZACH, ILLZACH. demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur GODFROY Francis
cuisinier, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur GOEPFERT Paul
Technicien en Hémodialyse, SOCIETE DIAVERUM MULHOUSE, MULHOUSE. demeurant à ZILLISHEIM
- Monsieur GONKEL Raymond
Officier de Sécurité, EURO P3C SA, MULHOUSE.
demeurant à RANSPACH
- Madame GRIENENBERGER Yolande
Responsable ADV export, CASAL S.A., THANN.
demeurant à WITTELSHEIM
104 - Monsieur GRISS Jean-Paul
Technicien Énergie, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à LAPOUTROIE
- Monsieur GUGLIUCCIELLO FRANCO
GERANT DER SOCIETE - CONDUCTEUR DE TRAVAUX, PASQUALE GUGLIUCCIELLO ET FILS, SUNDHOFFEN.
demeurant à SUNDHOFFEN
- Monsieur GUIMARAES José
Peintre Carrossier, RENAULT RETAIL GROUP MULHOUSE, ILLZACH. demeurant à STAFFELFELDEN
- Monsieur HABY Pierre
Chef d'Équipe, KNAUF EST, UNGERSHEIM.
demeurant à UNGERSHEIM
- Madame HAENSLER Mireille
Agent de Fabrication, SPM INNOVATION S.A.S., THANN.
demeurant à ASPACH-LE-HAUT
- Madame HAETTICH Claude
conseillère clientèle, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à MUNSTER
- Madame HALLER Françoise
Aide à Domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à MOOSCH
- Monsieur HAMM Claude
Monteur Extérieur, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à BERGHOLTZ
- Monsieur HANNAUER Pascal
Opérateur deproduction, THK MANUFACTURING OF EUROPE S.A.S., ENSISHEIM. demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur HARTMANN Philippe
Responsable Prévention, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à TURCKHEIM
- Monsieur HECK Eric
Coordinateur Logistique, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à SOULTZMATT
- Madame HEIDT Christine
assistante de direction, D.R.S.M. ALSACE-MOSELLE, STRASBOURG.
demeurant à GUNSBACH
- Madame HEILBRONN Agnès
assistante de direction, INSTITUT UNIVERSITAIRE DE READAPTATION CLEMENCEAU, STRASBOURG.
demeurant à FRELAND
- Madame HEINRICH Marie-Paule
Conducteur de Machine Responsable Ilot, TECHNIFEN, LUTTERBACH. demeurant à MALMERSPACH
105 - Monsieur HEITZ Paul
technicien de service, CCM PAYS DE THANN, THANN.
demeurant à HAGENBACH
- Madame HELFER Chantal
référent technique, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à ORBEY
- Madame HELLER Denise
Opératrice de valeur, LOOMIS FRANCE, LUTTERBACH.
demeurant à RAEDERSHEIM
- Madame HERRMANN Jocelyne
Aide à Domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à GUEMAR
- Monsieur HESS Christian
Directeur Régional Est & Back Office, NOVOFERM FRANCE, BAVILLIERS. demeurant à KEMBS
- Madame HETZEL Patricia
aide-soignante, CRF LE MUESBERG, AUBURE.
demeurant à MUNSTER
- Madame HIERRY Marina
Responsable Logistique, KNAUF EST, UNGERSHEIM.
demeurant à BLODELSHEIM
- Monsieur HILDWEIN Prosper
Professionnel des Services, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à OBERSAASHEIM
- Madame HIRTZ Wilma
Coupeuse - Échantillonneuse, CASAL S.A., THANN.
demeurant à WILLER-SUR-THUR
- Madame HOENNER Marie-Reine
Secrétaire d'édition, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à RIBEAUVILLE
- Monsieur HUEBER Laurent
responsable de restauration, SODEXO SANTE MEDICAL, LE HAILLAN. demeurant à COLMAR
- Monsieur HUGG Christian
Conducteur presse palette, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à LAPOUTROIE
- Madame HUMBRECHT Patricia
Infirmière DE, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
- Monsieur HUMMEL Jacky
Employé de Banque, CIC EST, COLMAR.
demeurant à DURRENENTZEN
- Monsieur HUNDSBUCHLER Christian
Technicien de Maintenance, TREDI, HOMBOURG.
demeurant à WUENHEIM
106 - Madame HUNTZINGER Christiane
secrétaire médicale, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à INGERSHEIM
- Monsieur HURSTEL Daniel
ouvrier qualifié, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à HOUSSEN
- Monsieur HURTH Francis
Agent d'Entretien Mécan. D3, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à SIGOLSHEIM
- Madame HUSSER Claudine
Vendeuse, CHAUSSURES LUTZ SARL, MUNSTER.
demeurant à WIHR-AU-VAL
- Monsieur HUSS Thierry
Agent de Fabrication, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à NEUF-BRISACH
- Monsieur IANNONE Daniel
Moniteur flux constituants, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à GUEWENHEIM
- Madame IGGERT Chantal
laborantine, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à STAFFELFELDEN
- Monsieur ISEMANN Claude
éducateur spécialisé, APEI SUD ALSACE, HIRSINGUE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame JACOB Béatrice
Comptable, CCI GRAND EST, COLMAR.
demeurant à WINTZENHEIM
- Monsieur JENNY Patrick
Technicien d'Exploitation, CM-CIC CAUTION HABITAT, STRASBOURG. demeurant à BRUEBACH
- Monsieur KEAT Narong
Opérateur Polyvalent UEP Ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur KEMPF Edmond
Employé, CCM VALLEES DE LA FECHT, MUNSTER.
demeurant à SOULTZEREN
- Madame KERROUM Nadia
Coiffeuse, SARL MULTISTYLES - COIFFURAMA, MULHOUSE.
demeurant à ILLZACH
- Monsieur KIBLER Dominique
resp. valorisation du patrimoine, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS.
demeurant à BRUNSTATT
107 - Monsieur KIEFFER Bernard
Superviseur Production, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS RECIPHARM, KAYSERSBERG.
demeurant à WINTZENHEIM
- Madame KLEBAUR Évelyne
employée de banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG. demeurant à WINTZENHEIM
- Monsieur KLEMENT Patrick
Tuyauteur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à GUNSBACH
- Madame KNAUSZ Liliane
aide soignante, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Madame KRUGLER Monique
Ambulancière, AMBULANCES DE LA HARDT, MULHOUSE.
demeurant à REININGUE
- Madame KUNTZMANN Marie-Christine
Gérante Animatrice, APALIB, MULHOUSE.
demeurant à NIEDERMORSCHWIHR
- Madame KWARCIAK Yolande
Opérateur Polyvalent UEP Peinture, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à FELDKIRCH
- Madame LATREUILLE Christiane
Technicienne de laboratoire, DMC S.A.S., MULHOUSE.
demeurant à SIERENTZ
- Monsieur LAUFFENBURGER Patrick
Ingénieur Développement Produits, FIBERWEB FRANCE S.A.S., BIESHEIM. demeurant à VOGELGRUN
- Monsieur LAURENT Éric-Désiré
Conducteur Pulper Continu, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à FRELAND
- Madame LECOMTE Françoise
Employée d'agence polyvalente, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à PFASTATT
- Monsieur LEPAIN Germain
agent de production 3ème échelon, SARVAL EST, ILLZACH.
demeurant à MULHOUSE
- Madame LEROI Agnes
technicien de prestations, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur LEROY Daniel
Resp. Service Marchés/Achats, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS.
demeurant à WINTZENHEIM
108 - Monsieur LESELLIER Gilles
Directeur Départemental BDF68, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à MULHOUSE
- Madame LIEHR Brigitte
Comptable, CFA CENTRE ALSACE MARCEL RUDLOFF, COLMAR.
demeurant à GUEBWILLER
- Madame LIERCH Claudine
secrétaire comptable, FACIL ORDI, CERNAY.
demeurant à GOLDBACH-ALTENBACH
- Monsieur LIERMANN Jean-Marc
Conducteur de Ligne, MUPA EMBALLAGES, ENSISHEIM.
demeurant à RUMERSHEIM-LE-HAUT
- Madame LITZLER Marie Carmen
Imprimeur, SES STERLING, SAINT-LOUIS.
demeurant à OBERDORF
- Monsieur LITZLER Yves
magasiniers, CARPENTER S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à BALLERSDORF
- Monsieur LOETSCHER Guy
Cariste, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à SOULTZ
- Monsieur LOEWERT Daniel
Responsable d'Agence, CCM PAYS DE THANN, THANN.
demeurant à ROUFFACH
- Madame LUTTENAUER Chantal
Infirmière D.E., CENTRE MEDICAL LALANCE, LUTTERBACH.
demeurant à ILLZACH
- Monsieur LUTZ Jean-Luc
cadre commercial, SOCIETE SENFA, SELESTAT.
demeurant à JUNGHOLTZ
- Madame MARTIN Catherine
assistante achats approvisionnements, DMC S.A.S., ILLZACH.
demeurant à BALLERSDORF
- Madame MARTIN Christiane
Technicienne Chimiste, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS RECIPHARM, KAYSERSBERG.
demeurant à AMMERSCHWIHR
- Monsieur MARTIN clément
responsable point de vente, CCM DU BASSIN POTASSIQUE, WITTELSHEIM. demeurant à RICHWILLER
- Monsieur MARTINS FERREIRA Rogerio
Cariste, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Madame MARXER Fabienne
Secrétaire, CCI ALSACE EUROMETROPOLE- Délégation de Colmar, COLMAR. demeurant à KUNHEIM
109 - Monsieur MAURER Philippe
préparateur de liasses, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM. demeurant à BIESHEIM
- Monsieur MEHLEN Bernard
ouvrier, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ISSENHEIM
- Madame MERGLEN Francine
Directrice du centre de formation, ASSOCIATION MARIE PIRE - CARJA, ALTKIRCH. demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur MESSAROSCH Richard
Outilleur Mécanique Brut, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à BUHL
- Monsieur METZGER Benoît
Chef d'équipe, SOCIETE SENFA, SELESTAT.
demeurant à RORSCHWIHR
- Madame METZGER Marie-Christine
Employée Administrative, WEISHAUPT SAS, COLMAR.
demeurant à WINTZENHEIM
- Monsieur MEYER François-Xavier
Agent Principal de Péril Animalier, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT-LOUIS.
demeurant à SPECHBACH-LE-HAUT
- Madame MEYER Martine
Aide à Domicile, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à JEBSHEIM
- Madame MEYER Martine
télécommerciale, BRAKE SYSCO FRANCE, KINGERSHEIM.
demeurant à GALFINGUE
- Monsieur MEYER Patrick
Chef de Chantier SAV, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY. demeurant à WATTWILLER
- Monsieur MEZHOUD Madjid
Responsable d'Équipe, BASF P.P.F. S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à ROSENAU
- Monsieur MIESCH Jean-Claude
Conducteur d'Appareils de l' Industrie Chimique, RHODIA OPERATIONS - GROUPE SOLVAY, MULHOUSE.
demeurant à STAFFELFELDEN
- Madame MILLIOT-PIERRE Chantal
aide-opératoire, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à RIXHEIM
- Monsieur MONTALBETTI Christian
maintenancier process, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à OBERHERGHEIM
110 - Monsieur MORSCH Alain
employé CPAM, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à INGERSHEIM
- Monsieur MOSER Didier
ouvrier, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à BERNWILLER
- Madame MOSSER Jacqueline
préparatrice en pharmacie, DMC S.A.S., ILLZACH.
demeurant à KINGERSHEIM
- Madame MULLER Dominique
Coordinateur / Gestionnaire Planning, PSA RETAIL FRANCE SAS PEUGEOT MULHOUSE- ILLZACH, ILLZACH.
demeurant à RIXHEIM
- Madame MULLER Françoise
Chargée de Contentieux, POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à DESSENHEIM
- Madame MUNSCH Marie
Technicienne Ordonnancement, SASU VELCOREX SINCE 1828, SAINT-AMARIN. demeurant à MOOSCH
- Monsieur MURA Richard
Chauffeur Livreur Magasinier, HYPERTAPIS, VENDENHEIM.
demeurant à MOOSCH
- Madame MYSLIWIEC Dominique
préparatrice en pharmacie, PAHRMACIE DU MARCHE, MULHOUSE.
demeurant à DIETWILLER
- Madame NAEGELEN Marie-Odile
employée administrative, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à KINGERSHEIM
- Madame NEBOT Fabienne
Agent des Services Logistiques N1, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame NEFF Huguette
technicienne adm. achats, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, THANN. demeurant à THANN
- Monsieur NGUYEN Van Than
Auditeur Contrôleur, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur NOLL Yves
cariste expédition, DS SMITH PACKAGING NORD EST, KUNHEIM.
demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Monsieur ODEN Patrice
Régleur, SES STERLING, SAINT-LOUIS.
demeurant à HEGENHEIM
111 - Madame PALKA Christine
porteuse de repas, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur PAQUET Pascal
Team Leader Lamineur, CONSTELLIUM NEUF-BRISACH, BIESHEIM. demeurant à ANDOLSHEIM
- Monsieur PARMENTIER Joseph
Chauffeur, OLRY ARKEDIA, TURCKHEIM.
demeurant à INGERSHEIM
- Monsieur PEDRO Francisco
Professionnel des Services, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à BILTZHEIM
- Madame PETER Suzanne Yvette
Animateur Qualité Production, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS RECIPHARM, KAYSERSBERG.
demeurant à KIENTZHEIM
- Monsieur PETRAMAN Michel
Chauffeur 2ème échelon, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à PFASTATT
- Madame PEZZANO Marie-Lise
Pilote d'application informatique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur PHAT Roeurn
conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ILLZACH
- Monsieur POK Bunnora
ouvrier, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ILLZACH
- Monsieur POULET Christophe
éducateur technique, INSTITUT ST-JOSEPH DE BELLEMAGNY-LUTTERBACH, LUTTERBACH.
demeurant à BRETTEN
- Madame RECK Martine
Responsable d'unité support et pratique professionnelle, CAF DU HAUT-RHIN, MULHOUSE. demeurant à WITTELSHEIM
- Madame REECH Annick
Assistante Direction Générale, VIALIS, COLMAR.
demeurant à HORBOURG-WIHR
- Monsieur REINHERR André
Rectifieur, VALMET S.A.S., CERNAY.
demeurant à BOURBACH-LE-BAS
- Monsieur REINWARTH Joseph
Opérateur, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, CERNAY.
demeurant à WATTWILLER
112 - Madame REMETTER Nathalie
employée logistique, PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX SAS, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à RIXHEIM
- Monsieur REMY Vincent
technicien d'exploitation, ENGIE COFELY, ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN. demeurant à FELDKIRCH
- Monsieur RENARD Didier
Responsable Entretien Mécanique, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à AMMERSCHWIHR
- Madame RICHARD Monique
vendeuse, CHAUSSURES SAN MARINA, MULHOUSE.
demeurant à SAUSHEIM
- Madame RICHARD Monoque
vendeuse, SAN MARINA, AUBAGNE.
demeurant à SAUSHEIM
- Monsieur RINGLER Philippe
employé de banque, CCM VAUBAN, NEUF-BRISACH.
demeurant à VOLGELSHEIM
- Madame RISS Éliane
comptable, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à ILLZACH
- Monsieur RITZENTHALER Bernard
ouvrier, WELDING ALLOYS FRANCE S.A.S., HOLTZWIHR.
demeurant à HOLTZWIHR
- Madame ROBILLARD Joëlle
Technicienne conseil expert, CAF DU HAUT-RHIN, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame ROMAY Monique
Cadre Bancaire, SOCIETE GENERALE, MULHOUSE.
demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Monsieur ROSA DOS SANTOS José Carlos
opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à WINTZENHEIM
- Monsieur ROSIER Patrick
Technicien Supérieur, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à MITTELWIHR
- Monsieur RUOLT Étienne
Conducteur Machine, KNAUF EST, UNGERSHEIM.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur SABBADIN Serge
Technicien de Maintenance, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à RETZWILLER
- Monsieur SANNER Gabriel
cadre commercial, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à BILTZHEIM
113 - Monsieur SCHACHER Peter
Conducteur d'Installation, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à ILLFURTH
- Monsieur SCHAEGIS Jean-Luc
responsable d'unité, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à PULVERSHEIM
- Monsieur SCHEFFLER Norbert
Technicien de Maintenance, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS RECIPHARM, KAYSERSBERG.
demeurant à FRELAND
- Madame SCHIRCH Claudine
monteur poste fixe, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS
- Monsieur SCHLIENGER Patrick
opérateur polyvalent uep montage, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à MULHOUSE
- Monsieur SCHMITT Francis
Technicien de Maintenance Instrumentiste, BUTACHIMIE, OTTMARSHEIM. demeurant à RICHWILLER
- Monsieur SCHMITT Thierry
technicien supérieur, AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - EUROAIRPORT, SAINT- LOUIS.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur SCHNEIDER Lothaire
Électrotechnicien, ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS S.A.S., MERXHEIM. demeurant à RAEDERSHEIM
- Monsieur SCHNEIDER Robert
Technicien Électrique, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG. demeurant à AMMERSCHWIHR
- Madame SCHOTT Éliane
chargée de clientèle, CCM GRANDE VALLEE, METZERAL.
demeurant à METZERAL
- Madame SCHOTTERER Sonia
Ouvrière, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS RECIPHARM, KAYSERSBERG. demeurant à COLMAR
- Madame SCHOTT Joëlle
Acheteuse, DMC S.A.S., ILLZACH.
demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur SCHUHN Jean-Paul
régleur, TIMKEN EUROPE, COLMAR.
demeurant à OSTHEIM
- Monsieur SCHYRR Patrick
Responsable RED-HSE, BURCKLE ET CIE S.A.S., BOURBACH-LE-BAS. demeurant à BOURBACH-LE-BAS
114 - Monsieur SEILER Yves
responsable d'unité, CPAM DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à BATTENHEIM
- Monsieur SEILNACHT Bernard
opérateur polyvalent UEP mécanique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à LAUTENBACHZELL
- Monsieur SENART Bertrand
cadre de production, SOCIETE TECHLAM S.A.S., CERNAY.
demeurant à SOULTZ
- Madame SIMOGIANNIS Christine
responsable infirmier, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à MULHOUSE
- Madame SIMON Patricia
Opératrice Polyvalente, DMC S.A.S., MULHOUSE.
demeurant à SAUSHEIM
- Monsieur SINGER Thierry
Responsable Service Expéditions, SPM INNOVATION S.A.S., THANN.
demeurant à STEINBACH
- Monsieur SOURD Denis
Responsable Secteur de Vente, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à RODEREN
- Madame STANZIONE Marie-Christine
Secrétaire, CCI ALSACE EUROMETROPOLE- Délégation de Colmar, COLMAR. demeurant à COLMAR
- Madame STEIGER Pascale
agent hotelierspécialisé, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à NIEDERMORSCHWIHR
- Monsieur STEMPFLIN Serge
Chauffeur, SCHROLL S.A.S., PFASTATT.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur THAUT Savong
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur THINES Paul
chargé de clientèle, CONTINENTAL FRANCE SNC, LACROIX-SAINT-OUEN. demeurant à LE BONHOMME
- Monsieur TORQUATO Jacques
technicien papetier, PAPETERIES DU RHIN, ILLZACH.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur TREIBER Alain
Mécanicien Auto, PSA RETAIL FRANCE SAS PEUGEOT MULHOUSE-ILLZACH, ILLZACH.
demeurant à RIEDISHEIM
- Madame UMBDENSTOCK Ginette
Employée Comptable, TRANSGOURMET ALSACE, GUEMAR.
demeurant à GUEMAR
115 - Madame VALLISARI Wilma
Responsable de Bloc Opératoire, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à SOPPE-LE-BAS
- Monsieur VAN CHINH Daniel, Hô-Thanh
Responsable Graphique, SAP - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame VANROYEN Claudine
Aide-Soignante, P.S.P. DU DIACONAT - CENTRE ALSACE, COLMAR. demeurant à ILLZACH
- Madame VEUVE LOISEAU Denise
secrétaire médicale, D.R.S.M. ALSACE-MOSELLE, STRASBOURG.
demeurant à DURRENENTZEN
- Madame WALRY Nadine
auxiliaire de vie sociale, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS
- Monsieur WALTER André
Métrologue, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à SEWEN
- Monsieur WALTER Rodolphe
cadre bancaire, CIC EST, MULHOUSE.
demeurant à HECKEN
- Madame WEIGEL Joëlle
Analyste Cautionnement, CM-CIC CAUTION HABITAT, STRASBOURG. demeurant à PFASTATT
- Madame WEISSER Christine
Manipulatrice en Radiologie, CLINIQUE DU DIACONAT - ROOSEVELT, MULHOUSE. demeurant à OTTMARSHEIM
- Madame WENGENROTH Muriel
gestionnaire de facturation, APAMAD, MULHOUSE.
demeurant à SAINT-COSME
- Madame WENSON Clarisse
Assistante Production, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS RECIPHARM, KAYSERSBERG.
demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Monsieur WIDMER Maurice
Ouvrier, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à NIEDERENTZEN
- Madame WINTHERHALTER Christiane
maitresse de maison, ASSO. GESTION STRUCTURES PETITE ENFANCE DU FLORIVAL, GUEBWILLER.
demeurant à GUEBWILLER
- Monsieur WIOLAND Gérard
Ouvrier, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à TRAUBACH-LE-HAUT
116 - Monsieur ZIMMERMANN Patrick
Magasinier, N. SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à LAUTENBACH-ZELL
- Monsieur ZIMMERMANN Philippe
technicien service clients, CCM MULHOUSE EUROPE, MULHOUSE.
demeurant à OBERDORF
- Madame ZIMMER Marie-Paule
Assistante de Direction, BIRLING SCHITTLY ET ASSOCIES SARL, MULHOUSE. demeurant à RUELISHEIM
- Madame ZOLDAN Claudine
Assistante Achats, SOCIETE SENFA, SELESTAT.
demeurant à MUNSTER
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 11/01/2019
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Christophe MARX
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
117 x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
CABINET DU PRÉFET
Bureau de la Sécurité Routière
A R R Ê T É du 17 janvier 2019
portant autorisation d’utilisation d’un feu clignotant amovible
et avertisseur sonore 2 tons
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment les articles R.311-1, alinéas 6.4 à 6.6, R.313-33 à R.313-35, R.432-1 et suivants ;
VU le décret n° 86-1263 du 9 décembre 1986 portant modifications de certaines dispositions du code de la route, relatif aux véhicules d’intervention d’urgence ;
VU le décret du 23 août 2016, paru au journal officiel du 24 août 2016, portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 19 septembre 2016 ;
VU le décret du 23 novembre 2018, paru au journal officiel du 25 novembre 2018, portant nomination de Madame Emmanuelle GUÉNOT, sous-préfète d’Altkirch, installée dans ses fonctions le 17 décembre 2018 ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’équipement en feu bleu clignotant amovible et avertisseur 2 tons du véhicule immatriculé EW-686-KC, appartenant à la Préfecture du Haut-Rhin est autorisé.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à Mme Emmanuelle GUÉNOT, sous-préfète d’Altkirch, ainsi qu’aux chauffeurs suivants, sous réserve de la présence simultanée de la sous-préfète :
- M. Xavier PETITCOLAS,
- M. Philippe BRUNNER,
- M. Michel RIEFFEL,
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr Horaires consultables sur internet - M. Christophe HALLER
- M. Matthieu DIETRICH,
- M. Martial BRISWALDER,
- M. Alexandre OZIMEC,
- M. Julien COTAR,
Article 3 : En dehors d’une intervention urgente et nécessaire d’intérêt général le dispositif lumineux est retiré.
Article 4 : L’arrêté préfectoral est impérativement conservé dans le véhicule et présenté avec la carte grise en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à Madame et Messieurs les sous-préfets, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin et Mesdames les Procureures de la République près les Tribunaux de Grande Instance de Colmar et de Mulhouse.
Fait à Colmar, le 17 janvier 2019
Le Préfet,
Signé
Laurent TOUVET où =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTERIEL
DES SECURITES ET DE LA PROTECTION CIVILE
BUREAU DE DEFENSE ET DE SECURITE CIVILE
VD
ARRETE n° BDSC-2019-10-01 du 10 janvier 2019
portant agrément d’agent de sûreté
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’aviation civile ;
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 612-6 à L. 612-8 et L. 612-9 à L. 612-13 ;
VU le code des transports ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU l’arrêté ministériel du 22 décembre 1997 modifié relatif au dossier d’agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 avril 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse ;
VU la demande de la société ICTS France ;
VU l’avis de la police aux frontières de l’aéroport de Bâle-Mulhouse en date du 24 novembre 2018 ;
VU l'agrément n° C910-2018/1371 du 27 décembre 2018 de la procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse accordé à l’intéressé ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel COQUAND, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
CONSIDERANT que l’intéressé a formulé le 15 novembre 2018 une demande de double agrément permettant d’exercer la fonction d’agent de sûreté, auprès du préfet du Haut-Rhin et de la procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse ;
CONSIDERANT que l’intéressé remplit les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr A R R E T E
Article 1er : Monsieur Vitor DE CASTRO, né le 21 mars 1968 à Serzedelo (Portugal), domicilié 1b, rue de l’aéroport à 68300 SAINT-LOUIS est agréé à exercer les fonctions d’agent de sûreté aéroportuaire.
Article 2 : L’habilitation est valable sur l’ensemble du territoire national. Elle est limitée à trois (3) ans à compter de la notification de la présente décision.
Article 3 : L’agrément pourra être retiré si la moralité de l’agent ou son comportement apparaissent incompatibles avec les missions visées à l’article 1er.
Article 4 : ICTS France devra informer l’autorité préfectorale sous le présent timbre en cas de cessation de fonctions de l’intéressé. La cessation des fonctions rendra caduc le présent agrément.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la Paix - B.P. 1038F - 67070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin , la procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, le directeur de la police aux frontières de l’aéroport de Bâle-Mulhouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Colmar, le 10 janvier 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé : Emmanuel COQUAND DX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTERIEL
DES SECURITES ET DE LA PROTECTION CIVILE
BUREAU DE DEFENSE ET DE SECURITE CIVILE
VD
ARRETE n° BDSC-2019-10-02 du 10 janvier 2019
portant agrément d’agent de sûreté
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’aviation civile ;
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 612-6 à L. 612-8 et L. 612-9 à L. 612-13 ;
VU le code des transports ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU l’arrêté ministériel du 22 décembre 1997 modifié relatif au dossier d’agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 avril 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse ;
VU l’agrément n° 068-2113-02-13-20140371749 du 14 février 2014 délivré par le conseil national des activités privées de sécurité à Samsic Sûreté Aéroportuaire, aéroport de Bâle Mulhouse à Saint-Louis ;
VU la demande de la société Samsic Sûreté Aéroportuaire ;
VU l’avis de la police aux frontières de l’aéroport de Bâle-Mulhouse en date du 23 novembre 2018 ;
VU l'agrément n° C910-2018/1372 du 27 décembre 2018 de la procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse accordé à l’intéressée ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel COQUAND, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
CONSIDERANT que l’intéressée a formulé le 14 novembre 2018 une demande de double agrément permettant d’exercer la fonction d’agent de sûreté, auprès du préfet du Haut-Rhin et de la procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse ;
CONSIDERANT que l’intéressée remplit les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr A R R E T E
Article 1er : Madame Diane REGOLINI, née le 17 août 1979 à Chambéry (73), domiciliée 9, rue des Noisetiers à 68680 NIFFER est agréée à exercer les fonctions d’agent de sûreté aéroportuaire.
Article 2 : L’habilitation est valable sur l’ensemble du territoire national. Elle est limitée à trois (3) ans à compter de la notification de la présente décision.
Article 3 : L’agrément pourra être retiré si la moralité de l’agent ou son comportement apparaissent incompatibles avec les missions visées à l’article 1er.
Article 4 : SAMSIC Sûreté Aéroportuaire devra informer l’autorité préfectorale sous le présent timbre en cas de cessation de fonctions de l’intéressée. La cessation des fonctions rendra caduc le présent agrément.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la Paix - B.P. 1038F - 67070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, la procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, le directeur de la police aux frontières de l’aéroport de Bâle-Mulhouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Colmar, le 10 janvier 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
signé : Emmanuel COQUAND
2 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTERIEL
DES SECURITES ET DE LA PROTECTION CIVILE
BUREAU DE DEFENSE ET DE SECURITE CIVILE
VD
ARRETE n° BDSC-2019-10-03 du 10 janvier 2019
portant agrément d’agent de sûreté
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’aviation civile ;
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 612-6 à L. 612-8 et L. 612-9 à L. 612-13 ;
VU le code des transports ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU l’arrêté ministériel du 22 décembre 1997 modifié relatif au dossier d’agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 avril 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse ;
VU la demande de la société ICTS France ;
VU l’avis de la police aux frontières de l’aéroport de Bâle-Mulhouse en date du 24 novembre 2018 ;
VU l'agrément n° C910-2018/1370 du 27 décembre 2018 de la procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse accordé à l’intéressée ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel COQUAND, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
CONSIDERANT que l’intéressée a formulé le 19 novembre 2018 une demande de double agrément permettant d’exercer la fonction d’agent de sûreté, auprès du préfet du Haut-Rhin et de la procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse ;
CONSIDERANT que l’intéressée remplit les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr A R R E T E
Article 1er : Madame Sarah BOUKETTA, née le 23 février 1972 à Grarem Gouga (Algérie), domiciliée 33, rue Curiale à 68800 THANN est agréée à exercer les fonctions d’agent de sûreté aéroportuaire.
Article 2 : L’habilitation est valable sur l’ensemble du territoire national. Elle est limitée à trois (3) ans à compter de la notification de la présente décision.
Article 3 : L’agrément pourra être retiré si la moralité de l’agent ou son comportement apparaissent incompatibles avec les missions visées à l’article 1er.
Article 4 : ICTS France devra informer l’autorité préfectorale sous le présent timbre en cas de cessation de fonctions de l’intéressée. La cessation des fonctions rendra caduc le présent agrément.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la Paix - B.P. 1038F - 67070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin , la procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, le directeur de la police aux frontières de l’aéroport de Bâle-Mulhouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Colmar, le 10 janvier 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé : Emmanuel COQUAND PREFECTURE DU HAUT-RHIN
DIRECTION DES MOYENS ET DE LA COORDINATION
IMMOBILIER
Mise à disposition de parties d'immeubles à
MULHOUSE
Par avenant n° 1 aux conventions d'utilisation n°068-2010-0051 et 068-2014-0217 du 9 juin 2016,
1° - l'administration chargée des domaines, représentée par M. Jean-François KRAFT, Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin, dont les bureaux sont à COLMAR (68020), 6 rue Bruat, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêtés des 20 septembre 2016 et 18 septembre 2018, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2° - la Direction Régionale et départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Grand Est, représentée par Mme Anoutchka CHABEAU, Directrice Régionale, dont les bureaux sont à STRASBOURG (67084 Cédex), 14, rue du Maréchal Juin, CS 50016, ci-après dénommée l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département du Haut-Rhin, et sont convenus du dispositif suivant :
l'utilisateur a demandé pour l'exercice des missions du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MULHOUSE, la mise à disposition de locaux supplémentaires au bâtiment C de la Cité administrative de Mulhouse.
L’avenant entre en vigueur le 30 mars 2018.
Le représentant du service utilisateur
La Directrice régionale
signé : Anoutchka CHABEAU
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Représentant de l'administration chargée des domaines
Le responsable de la Division Missions Domaniales
signé : Eric ALBEAU
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Christophe MARX
Le texte intégral de cette convention peut être consulté à la préfecture du Haut-Rhin, direction des moyens et de la coordination auprès du correspondant immobilier ou à la Direction Départementale des Finances Publiques, Division France Domaine, Cité administrative de Colmar, Bât. J. x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
7, RUE BRUAT. B.P. 10489 – 68020 COLMAR CEDEX – TEL. 03 89 29.20.00 – www.haut-rhin.gouv.fr
DR- BER - MW
ARRÊTÉ
N° 2019-016 du 16 janvier 2019
portant agrément de la société dénommée « E&R Consultants Saint-Louis » (SAS) pour l’exercice de l’activité de domiciliation juridique d’entreprises
LE PREFET DU HAUT-RHIN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-270 du 26 septembre 2016 portant agrément de l’entreprise individuelle, ayant comme enseigne « E&R Consultants » (15, rue de Huningue à Saint-Louis) pour l’exercice de l’activité de domiciliation juridique d’entreprises ;
Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code du commerce, présenté le 27 décembre 2018 par la société dénommée « E&R Consultants Saint-Louis» (RCS Mulhouse n°821 704 301 – SAS à associé unique), dont le siège social est situé au 43, rue de Saint-Louis à Huningue (68330), et représentée par son président M. Roland Ebersold, né le 26 juillet 1947 à Mulhouse (68), en vue d’obtenir l’agrément pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises ;
Vu la demande en date du 13 décembre 2018 émanant de M. Roland Ebersold tendant à obtenir le retrait de l’agrément délivré en 2016 à l’entreprise individuelle ludovicienne précitée qu’il dirige, suite à l’abandon de l’exercice des activités de domiciliation d’entreprises ; Vu l’attestation sur l’honneur établie le 13 décembre 2018 par M. Roland Ebersold, en sa qualité de dirigeant et associé unique détenant donc au moins 25% des parts sociales de la société intitulée « E&R Consultants Saint-Louis», précisant qu’il n’a jamais fait l’objet de sanctions pénales incompatibles avec l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises ;
Vu les statuts de la société pétitionnaire mis à jour en dernier lieu le 24 juillet 2018 ;
Vu l’extrait Kbis d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 821 704 301, de la société précitée, délivré le 5 décembre 2018 par le greffe du tribunal d’instance de Mulhouse ;
Considérant que les dirigeants, actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts sociales ou des droits de vote de l’entreprise ont attesté présenter à ce jour les conditions d’honorabilité requises par l’article L.123-11-3 du code de commerce ;
Considérant que la société intitulée « E&R Consultants Saint-Louis» dispose à ce jour d’un établissement principal, situé à l’adresse du siège social et dont les locaux font l’objet d’un bail commercial en date du 1er août 2018 pour une durée de 9 ans ;
Considérant que l’entreprise a justifié disposer en ses locaux de l’établissement principal d’au moins une pièce propre, destinée à assurer la confidentialité nécessaire, et la met à disposition des personnes qui s’y domicilient, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de leur direction, de leur administration ou de leur surveillance, ainsi que la tenue, la conservation et la consultation de leurs livres, registres et documents, prescrits par les lois et règlements, conformément à l’article R.123-168 du code de commerce ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1er : La société dénommée « E&R Consultants Saint-Louis» (SAS à associé unique – RCS n°821 704 301), dont le siège social est situé au 43, rue de Saint-Louis à Huningue (68330), et représentée par son président M. Roland Ebersold, est agréée pour l’exercice de l’activité de domiciliation juridique d’entreprises, soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Cette société est autorisée à exercer l’activité de domiciliation pour :
l’établissement principal, situé au 43, rue de Saint-Louis à Huningue.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la notification du présent arrêté et porte le numéro 68-2019-32.
Article 3 : Toute création ultérieure d’un ou plusieurs établissements complémentaires est portée à la connaissance du préfet par l’entreprise, dans un délai de deux mois. Elle devra justifier de ce que les conditions posées aux 1° et 2° de l’article L.123-11-3 du code de commerce sont réalisées pour chacun des nouveaux établissements exploités.
Article 4 : Tout changement substantiel dans l’activité, l’installation, l’organisation ou la direction de la personne soumise à l’agrément doit être porté à la connaissance du préfet qui l’a délivré, dans un délai de deux mois.
Article 5 : L’agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet lorsque la société n’a pas effectué les déclarations visées aux articles 3 et 4 précités, ou si elle ne remplit plus les conditions prévues au II de l’article L.123-11-3 du code de commerce. Article 6 : La personne exerçant l’activité de domiciliation met en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : Le domiciliataire doit établir avec l’entreprise domiciliée un contrat écrit. Ce dernier est conclu pour une durée d’au moins trois mois renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation. Les parties s’engagent à respecter les conditions posées à l’article R.123-168 du code de commerce. Les références du présent agrément doivent être mentionnées dans les contrats de domiciliation.
Article 8 : L’arrêté préfectoral n°2016-270 du 26 septembre 2016 portant agrément de l’entreprise individuelle, ayant comme enseigne « E&R Consultants » (15, rue de Huningue à Saint-Louis) pour l’exercice de l’activité de domiciliation juridique d’entreprises est abrogé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée à Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (protection économique des consommateurs et veille concurrentielle), aux présidents des chambres consulaires du Haut-Rhin, ainsi qu’aux présidents des tribunaux d’instance (greffes des RCS) de Colmar et Mulhouse.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
signé
Antoine DEBERDT x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
PRÉFECTURE
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des enquêtes publiques et installations classées
SK/591
A R R Ê T É
Du 17 décembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique relatives à la limitation de l'usage du sol, du sous-sol et des eaux souterraines sur partie des terrains de l'ancien site PEUGEOT MOTOCYCLES sur le territoire de la commune de Dannemarie
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code de l’environnement et notamment son article L. 515-12,
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhin- Meuse approuvé par l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2015,
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Ill-Nappe-Rhin approuvé par l’arrêté préfectoral du 1er juin 2015,
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2015 portant prescriptions complémentaires à la société Peugeot Motocycles à Dannemarie, en référence au titre Ier du Livre V du code de l’environnement,
VU les rapports «Installations et Evaluations Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) » d’Anteagroup A67408A de juillet 2012 (zone prioritaire) et A67971A d’août 2012 (plateforme haute),
VU la proposition de l’exploitant (et le mémoire de réhabilitation du site déposé lors de la déclaration de cessation d’activité) du 19 avril 2013, le maire de Dannemarie n’ayant pas répondu dans un délai de trois mois, son absence de réponse valant accord tacite est échu depuis le 19 juillet 2013,
VU le procès-verbal de récolement du 12 novembre 2014, portant sur les parcelles n°241, 235 et 237 de la section 4,
VU le procès-verbal de récolement du 30 janvier 2017, portant sur les parcelles n°140 et 240 de la section 4,
7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr VU l’avis de l’agence régionale de santé (ARS) du 24 octobre 2017,
VU l’avis de la direction départementale des territoires (DDT) du 28 novembre 2017,
VU l’extrait des délibérations du conseil municipal de Dannemarie du 16 janvier 2018,
VU l’avis de l’Établissement public foncier d’Alsace du 1er mars 2018,
VU le rapport du 1er octobre 2018 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, chargée de l'inspection des installations classées,
VU l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) en date du 8 novembre 2018,
CONSIDÉRANT que les risques résiduels pour les personnes et l'environnement inhérents à la présence de substances polluantes dans les sols liées aux activités industrielles susvisées ne permettent pas de banaliser les terrains concernés et requièrent le maintien de restrictions d'usage,
CONSIDÉRANT également la nécessité de garantir la protection des dispositifs liés à la maîtrise des risques existants,
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.515-12 du code de l'environnement, des servitudes peuvent être instituées sur des terrains ayant accueilli des activités industrielles,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 – LOCALISATION
Des restrictions d’usage sont instituées sur les parcelles n°241, 235, 237, 140 et 240 de la section 4 du cadastre de la commune de Dannemarie (voir annexe I) correspondant à l’ancien site de la société Peugeot Motocycles, sise 43 rue de Bâle. La parcelle 240 a fait l’objet d’un procès- verbal d’arpentage, le 28 novembre 2017. Elle a été scindée en 305/28 et 306/28, section 4.
Article 2 – REMISE EN ÉTAT APRÈS EXPLOITATION DU SITE PAR LA SOCIÉTÉ PEUGEOT MOTOCYCLES
Les terrains constituant les zones des parcelles n°241, 235, 237, 140 et 240 (scindée en 305/28 et 306/28) de la section 4 du cadastre de la commune de Dannemarie figurant sur le plan joint en annexe I ont été placés dans un état tel qu’ils puissent accueillir un usage industriel.
Article 3 – CONTENU DES SERVITUDES
Les parcelles n°241, 235, 237,140 et 240 (scindée en 305/28 et 306/28) de la section 4 du cadastre de la commune de Dannemarie figurant sur le plan joint en annexe I sont visées par la présente restriction d’usage, notamment sur les servitudes ci-après :
2/7 1 Servitudes concernant l’utilisation du terrain :
1.1 Dans l’éventualité de la mise en place de canalisations souterraines pour l’approvisionnement en eau potable, ces canalisations seront conçues de manière à empêcher tout transfert de pollution résiduelle vers l’eau des canalisations via les parois ou les joints (canalisations métalliques ou autre matériau anti-contaminant).
2 Servitudes concernant la réalisation de travaux :
2.1 Dans le cadre de travaux de terrassement, le porteur du projet doit mettre en place un plan « hygiène et sécurité » pour la protection de la santé des travailleurs qui spécifiera notamment les équipements de protection individuels adaptés aux travaux.
2.2 En cas d’excavation ou de travaux souterrains, tous les sols et matériaux excavés doivent faire l’objet d’analyses préalables et, en fonction des résultats de ces analyses, être éliminés à la charge et sous la responsabilité du maître d’ouvrage, conformément à la réglementation en vigueur. La réutilisation des terres sur site est possible après vérification de la compatibilité sanitaire entre leur état et l’usage prévu.
3 Servitudes concernant l’accès aux piézomètres :
3.1 L’accès aux piézomètres visés par le programme de surveillance arrêté par le service de l’inspection des installations classées (plan d’implantation des piézomètres et programme conforme à l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2015 portant prescriptions complémentaires à la société Peugeot Motocycles à Dannemarie en référence au titre Ier du Livre V du Code de l’Environnement, programme pouvant évoluer avec l’accord de l’inspection) doit être assuré à tout moment au représentant de l’État et à la société Peugeot Motocycles à Dannemarie ou à toute personne mandatée par ceux-ci.
Les parcelles n°140 et 240 (scindée en 305/28 et 306/28) de la section 4 du cadastre de la commune de Dannemarie figurant sur le plan joint en annexe II sont visées par la présente restriction d’usage complémentaire, notamment sur les servitudes ci-après :
4 Servitudes concernant l’état des revêtements et dalles dans et hors les bâtiments :
4.1 La compatibilité entre les impacts résiduels et l’utilisation des bâtiments est rendue possible par la capacité de confinement des revêtements et des dalles dans et hors les bâtiments et donc de leur bon état. Ces revêtements et des dalles sont maintenus en bon état.
Article 4 – PRÉCAUTIONS POUR LES TIERS INTERVENANT SUR LE SITE
Compte tenu de la présence de polluants résiduels dans les sols, la réalisation de travaux sur le site n’est possible que sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et des employés du site au cours des travaux.
Article 5 – ENCADREMENT DES MODIFICATIONS D’USAGE
3/7 Tout projet d'intervention, tout projet de changement d'usage du site, toute utilisation de la nappe d'eau souterraine, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l'initiative du projet concerné, d'études techniques (par exemple plan de gestion) garantissant la maîtrise des risques pour la santé et l'environnement en fonction des travaux projetés.
Article 6 – MODIFICATION ET LEVÉE DES SERVITUDES
Tout type d’intervention nécessitant la levée ou la modification des restrictions définies précédemment ne sera possible, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’origine de la modification envisagée, que par suite de la suppression des causes ayant rendu nécessaire leur instauration, dans le cadre de la procédure légale de modification des servitudes.
Article 7 – INFORMATION DES TIERS
Si les parcelles considérées font l'objet d'une mise à disposition à un tiers (exploitant, locataire), à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire s'engage à informer les occupants sur les restrictions d'usage visées aux articles précédents, en les obligeant à les respecter.
Le propriétaire s'engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des parcelles considérées, à dénoncer au nouvel ayant droit les restrictions d'usage dont elles sont grevées en application des articles précédents, en obligeant le dit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.
Article 8 – PUBLICITÉ FONCIÈRE
Le propriétaire fait inscrire au Livre Foncier les servitudes arrêtées à l’article 2, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Les frais afférents à cette publicité sont à la charge du propriétaire.
Une copie du présent arrêté est jointe à chaque acte de propriété visé par les servitudes.
Article 9 – PUBLICITÉ
Le présent arrêté fait l’objet, en vue de l’information des tiers, d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et d’une publicité foncière.
Article 10 – DROIT DES TIERS, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
En outre, lorsque l’institution des présentes servitudes entraîne un préjudice direct, matériel et certain, elle ouvre droit à une indemnité au profit des propriétaires, des titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit. La demande d’indemnisation doit être adressée à l’exploitant dans un délai
4/7 de trois ans à dater de la notification du présent arrêté. À défaut d’accord amiable, l’indemnité est fixée par le juge de l’expropriation (article L.515-11 du code de l'environnement).
Article 11 – EXÉCUTION
Le présent arrêté est notifié au maire de Dannemarie, au propriétaire, aux titulaires des droits réels ou de leurs ayants droits des parcelles concernées du cadastre de la commune de Dannemarie au fur et à mesure qu'ils sont connus.
La commune de Dannemarie est tenue d'annexer les servitudes instituées par le présent arrêté à ses documents d'urbanisme dans les conditions prévues aux articles L.151-43, L.153-60, L.152-7, L.161-1, L.162-1 et L.163-10 du code de l'urbanisme.
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le sous-préfet d'Altkirch, le maire de Dannemarie, le directeur départemental des territoires et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Colmar, le 17 décembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Christophe MARX
5/7 ANNEXE I
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ANNEXE II
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
PRÉFECTURE
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des enquêtes publiques et installations classées
SK/555
A R R Ê T É
Du 17 décembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique relatives à la limitation de l'usage du sol, du sous-sol et des eaux souterraines sur l'ensemble des terrains de l'ancien site UNIVAR situé sur le
territoire de la commune de Riedisheim
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code de l’environnement et notamment son article L.515-12,
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhin- Meuse approuvé par l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2015,
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Ill-Nappe-Rhin approuvé par l’arrêté préfectoral du 1er juin 2015,
VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2011 portant prescriptions complémentaires à la société UNIVAR s’agissant des mesures de gestion et de remise en état à mener dans le cadre de sa cessation définitive d'activité pour son site du 69 rue de la Charte à Riedisheim,
VU le rapport « Rapport URS France intitulé « Rapport de fin de travaux et Analyse des Risques Résiduels après travaux », référence OBR-RAP-161204C du 8 juin 2016,
VU l’étude « Suivi de la qualité de l’air ambiant – Août 2016 »,
VU l’étude « Suivi de la qualité de l’air ambiant – Décembre 2016 »,
VU les constats de l’inspection du 8 février 2017 sur le site anciennement exploité par la société UNIVAR sur la commune de Riedisheim au 69 rue de la Charte, les parcelles 232, 447, 452, 450, 449, 235, 448, 456, 457, 458, 459, 454, 453, 455 et 451 de la section AV relatifs à la mise en compatibilité avec un usage industriel,
VU le procès-verbal de récolement du 5 octobre 2017,
7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr VU la consultation écrite en date du 2 novembre 2017, en application de l’article L515-12 du code de l’environnement, de l’unique propriétaire des terrains, du conseil municipal de la commune de Riedisheim, de l’agence régionale de santé (ARS), de la direction départementale des territoires (DDT) et du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC),
VU l’avis de l’ARS du 24 octobre 2017,
VU l’avis du SIDPC du 21 novembre 2017,
VU l’avis de la DDT du 15 décembre 2017,
VU l’extrait des délibérations du 14 décembre 2017 du conseil municipal de Riedisheim,
VU le défaut d’avis émis par le propriétaire des terrains dans un délai de trois mois, son avis étant donc réputé favorable,
VU le rapport du 1er octobre 2018 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, chargée de l’inspection des installations classées,
VU l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) en date du 8 novembre 2018,
CONSIDÉRANT que les risques résiduels pour les personnes et l'environnement inhérents à la présence de substances polluantes dans les sols liées aux activités industrielles susvisées ne permettent pas de banaliser les terrains concernés et requièrent le maintien de restrictions d'usage,
CONSIDÉRANT également la nécessité de garantir la protection des dispositifs liés à la maîtrise des risques existants,
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.515-12 du code de l'environnement, des servitudes peuvent être instituées sur des terrains ayant accueilli des activités industrielles,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 – LOCALISATION
Des restrictions d’usage sont instituées sur les parcelles n°232, 447, 452, 450, 449, 235, 448, 456, 457, 458, 459, 454, 453, 455 et 451 de la section AV du cadastre de la commune de Riedisheim (voir annexe I) anciennement exploitées par la société Univar.
Article 2 – REMISE EN ÉTAT APRÈS EXPLOITATION DU SITE PAR LA SOCIÉTÉ UNIVAR
Les terrains constituant les zones les parcelles n°232, 447, 452, 450, 449, 235, 448, 456, 457, 458, 459, 454, 453, 455 et 451 de la section AV du cadastre de la commune de Riedisheim figurant sur le plan joint en annexe I ont été placés par l’ancien exploitant Univar dans un état tel qu’ils puissent accueillir un usage industriel.
2/6 Article 3 – CONTENU DES SERVITUDES
1 Servitudes concernant l’utilisation du terrain :
1.1 Dans l’éventualité de la mise en place de canalisations souterraines pour l’approvisionnement en eau potable, ces canalisations seront conçues de manière à empêcher tout transfert de pollution résiduelle vers l’eau des canalisations via les parois ou les joints (canalisations métalliques ou autre matériau anti-contaminant).
2 Servitudes concernant l’état des revêtements et dalles dans et hors les bâtiments :
2.1 La compatibilité entre les impacts résiduels et l’utilisation des bâtiments est rendue possible par la capacité de confinement des revêtements et des dalles dans et hors les bâtiments et donc de leur bon état. Ces revêtements et des dalles sont maintenus en bon état.
3 Servitudes concernant la réalisation de travaux :
3.1 Dans le cadre de travaux de terrassement, le porteur du projet doit mettre en place un plan « hygiène et sécurité » pour la protection de la santé des travailleurs qui spécifiera notamment les équipements de protection individuels adaptés aux travaux.
3.2 En cas d’excavation ou de travaux souterrains, tous les sols et matériaux excavés doivent faire l’objet d’analyses préalables et, en fonction des résultats de ces analyses, être éliminés à la charge et sous la responsabilité du maître d’ouvrage, conformément à la réglementation en vigueur. La réutilisation des terres sur site est possible après vérification de la compatibilité sanitaire entre leur état et l’usage prévu.
4 Servitudes concernant l’accès aux piézomètres :
4.1 L’accès aux piézomètres visés par le programme de surveillance arrêté par le service de l’inspection des installations classées (plan d’implantation des piézomètres et programme conforme à l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2011 portant prescriptions complémentaires à la société Univar s’agissant des mesures de gestion et de remise en état à mener dans le cadre de sa cessation définitive d'activité pour son site du 69 rue de la Charte à Riedisheim, en référence au titre Ier du Livre V du code de l’environnement, programme pouvant évoluer avec l’accord de l’inspection) doit être assuré à tout moment au représentant de l’État et à la société Univar à Riedisheim ou à toute personne mandatée par ceux-ci.
Article 4 – PRÉCAUTIONS POUR LES TIERS INTERVENANT SUR LE SITE
Compte tenu de la présence de polluants résiduels dans les sols, la réalisation de travaux sur le site n’est possible que sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et des employés du site au cours des travaux.
Article 5 – ENCADREMENT DES MODIFICATIONS D’USAGE
Tout projet d'intervention, tout projet de changement d'usage du site, toute utilisation de la nappe d'eau souterraine, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l'initiative du
3/6 projet concerné, d'études techniques (par exemple plan de gestion) garantissant la maîtrise des risques pour la santé et l'environnement en fonction des travaux projetés.
Article 6 – MODIFICATION ET LEVÉE DES SERVITUDES
Tout type d’intervention nécessitant la levée ou la modification des restrictions définies précédemment ne sera possible, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’origine de la modification envisagée, que par suite de la suppression des causes ayant rendu nécessaire leur instauration, dans le cadre de la procédure légale de modification des servitudes.
Article 7 – INFORMATION DES TIERS
Si les parcelles considérées font l'objet d'une mise à disposition à un tiers (exploitant, locataire), à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire s'engage à informer les occupants sur les restrictions d'usage visées aux articles précédents, en les obligeant à les respecter.
Le propriétaire s'engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des parcelles considérées, à dénoncer au nouvel ayant droit les restrictions d'usage dont elles sont grevées en application des articles précédents, en obligeant le dit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.
Article 8 – PUBLICITÉ FONCIÈRE
Le propriétaire fait inscrire au Livre Foncier les servitudes arrêtées à l’article 2, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Les frais afférents à cette publicité sont à la charge du propriétaire.
Une copie du présent arrêté est jointe à chaque acte de propriété visé par les servitudes.
Article 9 – PUBLICITÉ
Le présent arrêté fait l’objet, en vue de l’information des tiers, d’une publication au recueil des actes administratifs du département du Haut-Rhin et d’une publicité foncière.
Article 10 – DROIT DES TIERS, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
En outre, lorsque l’institution des présentes servitudes entraîne un préjudice direct, matériel et certain, elle ouvre droit à une indemnité au profit des propriétaires, des titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit. La demande d’indemnisation doit être adressée à l’exploitant dans un délai de trois ans à dater de la notification du présent arrêté. À défaut d’accord amiable, l’indemnité est fixée par le juge de l’expropriation (article L.515-11 du code de l'environnement).
4/6 Article 11 – Exécution
Le présent arrêté est notifié au maire de Riedisheim, au propriétaire des terrains, aux titulaires des droits réels ou de leurs ayants droits des parcelles concernées du cadastre de la commune de Riedisheim au fur et à mesure qu'ils sont connus.
La commune de Riedisheim est tenue d'annexer les servitudes instituées par le présent arrêté à ses documents d'urbanisme dans les conditions prévues aux articles L.151-43, L.153-60, L.152-7, L.161-1, L.162-1 et L.163-10 du code de l'urbanisme.
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le sous-préfet de Mulhouse, le maire de Riedisheim, le directeur départemental des territoires et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Colmar, le 17 décembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Christophe MARX
5/6 Département :
HAUT RHIN
Commune :
RIEDISHEIM
Section : AV
Feuille : 000 AV 91
Echelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 25/04/2017
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
&2016 Ministère de l'Économie et des
Finances
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des Impôts foncier suivant :
CENTRE DES IMPOTS FONCIER
CADASTRE CITE
ADMINISTRATIVE BAT. C 68085
68085 MULHOUSE CEDEX
tél. 03 89 33 32 14 -fax 03 89 33 32 13
cdif.mulhouse @dgfip. finances gouv.fr
Cel extrait de plan vous est délivré par :
Cadastre.gouv.fr
2027400
Né *
N
h Eù 15
| 109
deg
7182400
7182300
CN
LR 2027400 192 \ 2027500
7182300
Annexe I
6/6 Ar @ D Agence Régionale de Santé Grand Est
Direction des Soins de Proximité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS n° 2019-0005 du 7 janvier 2019
Portant modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126-7, R.5126-16 et R.5126-19 ;
l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
la décision du Directeur Général de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation :
l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2016-2886 du 28 novembre 2016 portant modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) ;
l'arrêté 2018-4256 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent comptable de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :
le dossier présenté le 7 septembre 2018 par le représentant légal du GHRMSA en vue d'obtenir l'autorisation de :
- modifier le circuit d’approvisionnement et dispensation en médicaments et dispositifs médicaux stériles du site de Sierentz,
- Modifier le circuit de production et de dispensation des chimiothérapies anticancéreuses administrées sur le site d'Altkirch :
l'avis émis le 6 décembre 2018 par le Conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens ;
Considérant la nécessité d'assumer les conséquences des restructurations hospitalières intervenues et de continuer à accompagner les établissements de santé concernés dans leur évolution :
Considérant que la présente demande s'inscrit logiquement dans le cadre de la restructuration interne de la pharmacie à usage intérieur du GHRMSA mise en œuvre en vue de l'optimisation de son fonctionnement ;
Considérant que les mesures organisationnelles prises à cette fin et le redéploiement des moyens mis en œuvre devraient permettre à cette pharmacie de continuer à satisfaire les besoins des malades pris en charge par le GHRMSA sur ses différents sites d'activité en respectant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les règles édictées en matière de bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et de bonnes pratiques de préparation ;
Considérant que l'octroi de la présente autorisation n'est pas de nature à obérer les adaptations futures le cas échéant nécessaires eu égard à l'évolution des activités pharmaceutiques exercées au sein du GHRMSA et de son contexte institutionnel, à court comme à plus long terme :
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Site de Strasbourg : Cité Administrative Gaujot 14 rue du Maréchal Juin 67084 STRASBOURG CEDEX - 03 88 88 93 93 ARRETE
Article 1 : Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) est autorisé à poursuivre l’activité de sa pharmacie à usage intérieur et à en restructurer son organisation interne, dans les conditions décrites dans le dossier déposé à cette fin le 7 septembre 2018.
Elle est implantée sur les sites suivants :
- site Saint Morand - 23 rue du 3°"° Zouaves 68130 ALTKIRCH
- Site de Cernay - 7 rue Risler 68700 CERNAY
- site de Mulhouse - 20 avenue du Dr René Laennec 68100 MULHOUSE
- Site de Sierentz - 35 rue Rogg Haas 68510 SIERENTZ
- site de Thann - 1 rue Saint-Jacques 68800 THANN
Cette pharmacie à usage intérieur a vocation à répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par le GHRMSA :
- sur le site Saint Morand, 23 rue du 3°" Zouaves 68134 ALTKIRCH Cedex,
sur le site de Bitschwiller-lès-Thann, 41 route Joffre 68620 BITSCHWILLER-LÈS-THANN,
sur le site de Cernay, 7 rue Risler 68700 CERNAY,
sur le site de Mulhouse, répartis dans ses locaux de :
* l'hôpital Emile Muller,
20 avenue du Dr René Laennec 68100 MULHOUSE,
* l'hôpital du Hasenrain,
87 avenue d'Altkirch 68100 MULHOUSE,
* la maison médicale pour personnes âgées,
5 rue du Dr Léon Mangeney 68100 MULHOUSE,
* la maison d'accueil spécialisée,
13A rue du Dr Léon Mangeney 68100 MULHOUSE,
* l'hôpital de jour de psychiatrie,
- au sein de l'UCSA, unité de consultation et de soins ambulatoires, située dans les locaux du centre pénitentiaire 59 avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE,
- au sein du CSAPA, centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, situé 68 rue Huguenin 68100 MULHOUSE,
- sur le site de Sierentz, 35 rue Rogg Haas 68510 SIERENTZ,
- sur le site de Thann,1 rue Saint-Jacques 68802 THANN Cedex.
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance est fixé à dix demi-journées hebdomadaires.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Site de Strasbourg : Cité Administrative Gaujot 14 rue du Maréchal Juin 67084 STRASBOURG CEDEX - 03 88 88 93 93 212 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Outre ses missions obligatoires exercées en fonction des besoins sur chacun des cinq sites d'implantation précités, cette pharmacie est autorisée :
- à exercer les activités optionnelles spécialisées de stérilisation de dispositifs médicaux, de délivrance d'aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et de vente de médicaments au public au sein des locaux adaptés dont elle dispose à Altkirch,
- à exercer les activités optionnelles spécialisées de stérilisation de dispositifs médicaux, de délivrance d'aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, de réalisation de préparations hospitalières, de réalisation des préparations rendues nécessaires par les expérimentations ou essais de médicaments, de vente de médicaments au public, et de préparation des médicaments radiopharmaceutiques au sein des locaux adaptés dont elle dispose à Mulhouse,
- à exercer les activités optionnelles spécialisées de stérilisation de dispositifs médicaux et de vente de médicaments au public au sein des locaux adaptés dont elle dispose à Thann.
Le GHRMSA peut continuer de se prévaloir de la portée de l'autorisation accordée au groupement de coopération sanitaire établissement de santé de droit privé dit « CCS des 3 Frontières » le 13 janvier 2014, par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace, vu la nécessaire continuité des activités de soins exercées par le centre hospitalier de Mulhouse au profit des personnes en situation d'urgence et des patients bénéficiant de soins de suite ou de rééducation, sur son site de Saint-Louis, situé 8 rue Saint Damien 68300 Saint-Louis.
L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2016-2886 du 28 novembre 2016 portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace est abrogé.
Toute modification survenue postérieurement à la présente décision devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation préalable du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est. L'autorisation est retirée lorsque les conditions exigées, légales ou réglementaires, cessent d'être remplies.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou, pour les tiers, de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le Directeur des Soins de Proximité de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Grand Est ainsi qu’au recueil des actes administratif de la préfecture du département du Haut-Rhin.
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de Santé Grand Est,
Pour le Directeur Général
et pa" délégation,
Le Directeur dés Sdgins de Proximité,
| Wiffrid STRAUSS
Agence Régionale de Santé Grand Est
Site de Strasbourg : Cité Administrative Gaujot 14 rue du Maréchal Juin 67084 STRASBOURG CEDEX - 03 88 88 93 93
313 Ar © D Agence Régionale Grand Est de Santé
Délégation Territoriale du Haut-Rhin
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/DT Haut-Rhin n°2019/©019S
Duis janvier 2018
Fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers
pour le mois de février 2019
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, L.6314-1 à L.6314-3, R.6312-1 à R.6312-23, R.6313-1 à R.6314-6 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers :
le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale Grand Est:
l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
l'arrêté préfectoral n°2003/598/111 du 23 décembre 2003 portant approbation du cahier des charges départemental de la garde ambulancière ;
l'arrêté préfectoral conjoint Bas-Rhin — Haut-Rhin du 12 février 2004 fixant le nombre et la composition des secteurs dévoius à la garde ambulancière pour le département ;
l'arrêté ARS n° 1652/2014 du 17 décembre 2014 portant sur la période de garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du Haut-Rhin ;
l'arrêté ARS n° 1651/2014 du 17 décembre 2014 portant modification de la division en secteurs de la garde ambulancière du département du Haut-Rhin ;
L'arrêté ARS n°2018/4254 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ; VU la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses d'assurance maladie parue au journal officiel du 23 mars 2003 et ses avenants;
VU la circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière ;
VU la circulaire DHOS/01/2003/277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé, publics et privés et transporteurs sanitaires privés et son protocole d'accord national entre les fédérations de l'hospitalisation publique et privée et les fédérations d'entreprises privées de transport sanitaire ;
VU les avis favorables des sous-comités des transports sanitaires du Haut-Rhin et du Bas- Rhin en dates respectivement du 14 novembre 2003 et du 16 octobre 2003 relatifs au rattachement du secteur de la Vallée de Sainte-Marie-Aux-Mines à la garde départementale du Bas-Rhin;
VU les avis favorables du CODAMUPS-TS en date du 11 décembre 2014 relatifs aux modifications de la période de garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et de la division en secteurs de la garde ambulancière du département du Haut- Rhin ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La garde départementale des ambulanciers du Haut-Rhin sera exécutée selon le tableau de garde annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce tableau de garde couvre la période du 1° février 2019 au 28 février 2019.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
ARTICLE 4 Le Délégué Territorial du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux caisses chargées du versement des ressources d'assurance maladie, à l'association de transports sanitaires d'urgence du Haut-Rhin, au service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin.
[) Est P/le Directeur Général de l
Eÿ paf délégation
Le Délégué Territorjal du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A. T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 1 - MUNSTER
FEVRIER 2019
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H AIC Vendredi 1-févr-19 JACQUAT A Samedi 2-févr-19 JACQUAT JACQUAT A Dimanche 3-fevr-19 JACQUAT JACQUAT A Lundi 4-févr-19 JACQUAT A Mardi 5-févr-19 JACQUAT A Mercredi 6-févr-19 JACQUAT A Jeudi 7-févr-19 JACQUAT A Vendredi 8-févr-19 JACQUAT A Samedi 9-févr-19 JACQUAT JACQUAT A Dimanche 10-févr-19 JACQUAT JACQUAT A Lundi 11-févr-19 JACQUAT A Mardi 12-févr-19 JACQUAT A Mercredi 13-févr-19 JACQUAT A Jeudi 14-févr-19 JACQUAT A Vendredi 15-févr-19 JACQUAT A Samedi 16-févr-19 JACQUAT JACQUAT A Dimanche 17-févr-19 JACQUAT JACQUAT À Lundi 18-févr-19 JACQUAT A Mardi 19-févr-19 JACQUAT A Mercredi 20-févr-19 JACQUAT A Jeudi 21-fevr-19 JACQUAT A Vendredi 22-févr-19 JACQUAT A Samedi 23-fé6vr-19 JACQUAT JACQUAT A Dimanche 24-févr-19 JACQUAT JACQUAT A Lundi 25-févr-19 JACQUAT A Mardi 26-févr-19 JACQUAT A Mercredi 27-févr-19 JACQUAT A Jeudi 28-févr-19 JACQUAT A
Ambulances JACQUAT / Munster 03.89.77.33.66
Stationnement : MUNSTER N° d'identification : 68250078 0
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gau Ot
14 rue du Maréchai Je
67084 STRASBO URG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 @1 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droil local à bul non lucralif inscrite au Registre des AssociaHons de Mulhouse Vol XXXVII - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 7, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 2 - RIBEAUVILLE
FEVRIER 2019
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H 1-févr-19
2 19
Dimanche 3-févr-19
Lundi 4-févr-19
Mardi 5-févr-19
Mercredi G-févr-19
Jeudi 7-févr-19
8-févr-19
Samedi 9-févr-19
Dimanche À 19
Lundi 11-févr-19
Mardi 12-fevr-19
Mercredi 13-févr-19
Jeudi 14-févr-19
endredi 15-févr-19
19
Dimanche 17-févr-19
Lundi 18-févr-19
Mardi 19-févr-19
Mercredi 20-févr-19
Jeudi 21-févr-19
22-févr-19
Samedi 19
Dimanche 19
Lundi 25-févr-19
Mardi 26-févr-19
Mercredi 27-févr-19
Jeudi 28-févr-19 Pr»
2»
DIR
IRIRIRISIRI>I2IRIRIRIRILSIRILIRIRIR|EIE
IR
COLMAR Ambulances > 03.89.32.76.12
Stationnement : KAYSERSBERG N° d'identification : 68250100 2
Ambulances VALLEE DE KAYSERSBERG > 03.89.47.53.53
Stationnement : KAYSERSBERG N° d'identification : 68250098 8
Ambulances du VAL d'ORBEY > 03.89.71.33.25 Stationnement : KAYSERSBERG N° d'identification : 68250093 9
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. D3 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droit local à hui non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIH - Foi 40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 3 - COLMAR RIED
FEVRIER 2019
L DATE | JOUR 7H à 19H hd NUIT 49H à 7H We
1-févr-19
19
19
Lundi
Mardi S-févr-19
Mercredi 6-févr-19
Jeudi 7-févr-19
8-févr-19
Dimanche 1 9
Lundi 1 19
9
Mercredi 13-févr-19
Jeudi 14-févr-19
16-févr-19
17. 19
 19
Mercredi 20-févr-19
21-févr-19
il
19
19
Mercredi 27-févr-19
Jeudi 28-févr-19
Ambulances de l'ILL-BARTHOLDI D» 03.89.24.47.44
Stationnement : COLMAR-EST N° d'identification : 68250080 6
COLMAR AMBULANCES > 03.89.32.76.12
Stationnement : COLMAR-EST N° d'identification : 68250100 2
COLMAR AMBULANCES > 03.89.32.76.12
Gtationnement COLMAR QUEST N° d'identification : 68250100 2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchai Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
ATSU 68 - AutGport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 08 88 61 80 41 Associalion de droit local à bul non lucralil inscrite au Regislre des Associations de Mulhouse Vot XXXVII - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9409 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 4 - GUEBWILLER - ENSISHEIM
FEVRIER 2019
DATE JOUR 7H à 19H NUIT 19H à endredi 1-févr-19 VIGNOBLE Samedi 2-#évr-19 HUNGLER
che 3-févr-19 HUNGLER
Lundi 4-févr-19
Mardi 5-févr-19
Mercredi 6-févr-19
Jeudi 7-févr-19
8-févr-19 HUNGLER Samedi 19 HUNGLER Dimanche 10-févr-19
Lundi 11-févr-19 VIG Mardi 12-févr-19
Mercredi 13-févr-19
Jeudi 14-févr-19
15-févr-19
Samedi 16-févr-19
17 19 HU
Lundi 18-févr-19
Mardi 19-févr-19 HUNGLER Mercredi 20-févr-19 BLE Jeudi 21-févr-19 VIG 22-févr-19
Samedi 23-févr-19
Dimanche 24-févr-19
Lundi 25-févr-19
Mardi 26-févr-19
Mercredi 27-févr-19 HUNGLER Jeudi 28-févr-19 HUNGLER -|»|2/21222IrL|>elLlslLisinlrlrlRirlrelplsls|sl»lz>
Ambulances HUNGLER SA/ Guebwiller > 03.89.76.81.65
Stationnement : GUEBWILLER N° d'identification : 68250004 6
Armbulances GURLY / Guebwiller 03.89.76.93.05
Stationnement : GUEBWILLER N° d'identification : 68250011 1
Ambulances d'ENSISHEIM et de ROUFFACH 03.89.38.53.89
Stationnement : ENSISHEIM N° d'identification : 68250094 7
Ambulances du VIGNOBLE/Bergholtz 05.89.81.02.73
Stationnement : ENSISHEIM N° d'identification : 68250215 8
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 €1 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droil local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de tuihouse Vol XXXVIN - Fol 40 : N° SIRET: 329 198 295 00019 - APE 9199 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 5 - MULHOUSE
FEVRIER 2019
DATE Î JOUR 7H à 19H lac NUIT 19H à 7H lac AIC
01-févr-19 HARDT
Samedi 02-févr.-19 HARDT HARDT
Dimanche 03-févr-19 HARDT HARDT
Lundi 04-févr-19
Mardi 05-févr-19
Mercredi 06-févr-19
Jeudi 07-févr-19
0B-févr-19
Samedi 09-févr-19
Dimanche 10-févr.-19
Lundi 11-févr-19
Mardi 12-févr-19
Mercredi 13-févr-19
Jeudi 14-févr-19
Vendredi 15-févr-19
Samedi 16-févr-19
Dimanche 17-févr-19
Lundi 16-févr-19
Mardi 19-févr-19
Mercredi 20-févr-19
21-févr-19
22-févr-19
Samedi 23-févr-19
Dimanche 24-fé6vr-19
Lundi 25-févr-19
Mardi 26-févr-19
Mercredi 27-févr-19
28-févr-19 >»|21>1»I»2LILIRIL
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>|>|»|»]21>1R1>|»1R-
212122
|>1R1R1>
2121212217
Ambulances de la HARDT Ambulances de WITTENHEIM Ligu de stationnement : MULHOUSE Lieu de stationnement : BATTENHEIM N° d'identification : 68250035 0 D 03.89.32.02.16 N° d'identification : 68250064 0 b 03.89.50.88.88
Ambulancos MULHOUSIENNES RESCUE 68 Lieu de stationnement : MULHOUSE Lieu de stationnement : MULHOUSE N° d'identification : 68250071 5 b 03.89.43.79,79 N° d'identification : 68250091 3 »- 03.89.59.58.77
SOS BOOS AMBULANCES ASSISTANCE Sarl
Lieu de stationnement : PFASTATT
N° d'identification : 68250059 O D 03.89.44.77.96
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 4] Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol XXXVII - Fal 40 - N° SIRET : 329 198 208 00919 . APE: 9499 Z. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 6 - THANN
FEVRIER 2019
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H AIC
Vendredi 1-févr-19 BON SAUVEUR À Samedi 2-féevr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche 3-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 4-févr-19 BON SAUVEUR A Mardi 5-févr-19 BON SAUVEUR A Mercredi G-févr-19 BON SAUVEUR A Jeudi 7-févr-19 BON SAUVEUR A Vendredi 8-févr-19 | | VIEIL ARMAND A Samedi 9-févr-19 BON SAUVEUR | À Dimanche 10-févr-19 BON SAUVEUR | | À Lundi 11-févr-19 BON SAUVEUR A Mardi 12-févr-19 BON SAUVEUR A Mercredi 13-févr-19 BON SAUVEUR À Jeudi 14-févr-19 BON SAUVEUR A Vendredi 15-févr-19 BON SAUVEUR A Samedi 16-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche 17-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 18-févr-19 BON SAUVEUR A Mardi 19-févr-19 BON SAUVEUR À Mercredi 20-févr-19 BON SAUVEUR A Jeudi 21-févr-19 BON SAUVEUR À Vendredi 22-févr-19 BON SAUVEUR A Samedi 23-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR À Dimanche 24-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 25-févr-19 BON SAUVEUR A Mardi 26-févr-19 BON SAUVEUR A Mercredi 27-févr-19 BON SAUVEUR A Jeudi 28-févr-19 BON SAUVEUR A
Ambulances BON SAUVEUR / Vieux-Thann 03.89.37.00.90
Stationnement : VIEUX-THANN N° d'identification : 68250057 4
Les Ambulances Taxis du VIEIL ARMAND / Cernay 03.89.75.42.18 Stationnement : VIEUX-THANN N° d'identification : 68250114 3
Ambulances MULHOUSIENNES > 03.89.43.79.79
Stationnement : SIERENTZ N° d'identification : 68250071 5
Agence Réglonale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 40 41 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVTII - FoL4O - N° SIRET : 329 198 295 00019 . APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A. T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 7 - PONT D'ASPACH
FEVRIER 2019
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H AIC
Vendredi 1-févr-19 BON SAUVEUR A
Samedi 2-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche 3-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 4-févr-19 BON SAUVEUR A Mardi 5-févr-19 BON SAUVEUR A Mercredi 6-févr-19 BON SAUVEUR A Jeudi 7-févr-19 BON SAUVEUR A Vendredi 8-févr-19 BON SAUVEUR A: Samedi 9-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche 10-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 11-févr-19 BON SAUVEUR A Mardi 12-févr-19 BON SAUVEUR A Mercredi 13-févr-19 BON SAUVEUR A Jeudi 14-févr-19 BON SAUVEUR A Vendredi 15-févr-19 BON SAUVEUR A Samedi 16-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche 17-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 18-févr-19 BON SAUVEUR A Mardi 19-févr-19 BON SAUVEUR A Mercredi 20-févr-19 BON SAUVEUR À Jeudi 21-févr-19 BON SAUVEUR A Vendredi 22-févr-19 BON SAUVEUR A Samedi 23-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche 24-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 25-févr-19 BON SAUVEUR A Mardi 26-févr-19 BON SAUVEUR A Mercredi 27-févr-19 BON SAUVEUR A Jeudi 28-févr-19 BON SAUVEUR A
Ambulances BON SAUVEUR / Vieux-Thann
Stationnement : BURNHAUPT-LE-BAS
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace
> 03.89.37.00.90
N° d'identification : 68250057 4
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue au Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 GI 80 41 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol XXXVIN - Fo] 40 - N° SIRET : 329 198 298 00019 - APE 9409 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 8 - ALTKIRCH
FEVRIER 2019
DATE JOUR 7H à 19H AIC AIC
Vendredi 1-févr-19 LL A J | À Samedi 2-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche 3-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR Â Lundi 4-févr-19 BON SAUVEUR A Mardi 5-févr-19 BON SAUVEUR A Mercredi 6-févr-19 BON SAUVEUR A Jeudi 7-févr-19 BON SAUVEUR A Vendredi 8-févr-19 BON SAUVEUR À Samedi 9-févr-19 MULLER MULLER A Dimanche 10-févr-19 MULLER MULLER À Lundi 11-févr-19 MULLER A Mardi 12-févr-19 MULLER A Mercredi 13-févr-19 MULLER A Jeudi 14-févr-19 MULLER A Vendredi 15-févr-19 MULLER A Samedi 16-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR À Dimanche 17-févr-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 18-févr-19 BON SAUVEUR A Mardi 19-févr-19 BON SAUVEUR À Mercredi 20-févr-19 BON SAUVEUR A Jeudi 21-févr-19 BON SAUVEUR A Vendredi 22-févr-19 BON SAUVEUR A Samedi 23-févr-19 A Dimanche 24-févr-19 À Lundi 25-févr-19 A Mardi 26-févr-19 A Mercredi 27-févr-19 A Jeudi 28-févr-19 A
Ambulances BON SAUVEUR / Vieux-Thann > 03.89,37.00.90
Stationnement : VIEUX-THANN N° d'identification : 68250057 4
Ambulances MULLER / Dannemarie 03.89.25.10.44
Stationnement : DANNEMARIE N° d'identification : 68250082 2
Ambulances SUD-ALSACE / Waldighotfen 03.89.07.78.80
Stationnement : DANNEMARIE N° d'identification : 68250085 5
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Marechai Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIIL - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9409 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 9 - SAINT LOUIS
FEVRIER 2019
DATE JOUR 7H à 19
endredi 1-févr-19
Samedi 2-févr-19
Dimanche 19
Lundi -19
Mardi 5-févr-19
Mercredi G-févr-19
Jeudi 7-févr-19
8-févr-19
Ï 19 HUNGLER
Dimanche 10-févr-19 HUNGLER
Lundi 11-févr-19
Mardi 12-févr-19
Mercredi 13-févr-19
Jeudi 14-févr-19
15-févr-19
Samedi 16-févr-19
17 19
Lundi 18-févr-19
Mardi 19-févr-19
Mercredi 20-févr-19
Jeudi 21-févr-19
endredi 22-fevr-19
Samedi 23-févr-19
Dimanche 24-févr-19
Lundi 25-févr-19
Mardi 26-févr-19
Mercredi 27-féevr-19
Jeudi 28-févr-19
Ambulances MARQUES / Bartenheim B
Stationnement : BARTENHEIM
Ambulances HUNGLER SA/ Guebwiller B
Stationnement : SAINT-LOUIS
Ambulances MULHOUSIENNES E
Stationnement : SIERENTZ
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Association de droit local à but non lucralif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIH -
O NUIT 49H à 7H
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
Al
A
A
A
A
A
A
A
A
À
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
À
A
Â
A
03.89.68,30.30
N° d'identification : 68250026 9
03.89.69.10.00
N° d'identification : 68250004 6
03.89.43.79.79
N° d'identification : 68250071 5
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41
Foi.46 - N° SIRET : 429 198 205 O0DI9 . APE 9499 7 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
D’UN RESPONSABLE DE SIP-SIE
Le comptable, responsable du SIP-SIE de Saint-Louis,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à MME DE ASSIS Esperanza, à M LERCH Stéphane et à
M HALET Jérémy, Inspecteurs, adjoints au responsable du SIP-SIE de Saint-Louis, à l’effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000
€ par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 12.000 €
pour les créances détenues par le Service des Impôts des Entreprises
le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 18.000 €
pour les créances détenues par le Service des Impôts des Particuliers ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
1/4 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
FISCHER Gilles contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 6 000 € GRÖLI Sandrine contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 6 000 € MAKROUD Rachid contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 6 000 € RAMIANDRAMANJATO Adorée contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 6 000 € WILLAUER Béatrice contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 6 000 € ZANN Corentin contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 6 000 €
2/4 Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
FISCHER Gilles contrôleur 10 000 € 6 mois 6 000 € GRÖLI Sandrine contrôleur 10 000 € 6 mois 6 000 € HERR Thierry contrôleur 10.000 € 6 mois 6.000 € RAMIANDRAMANJATO Adorée contrôleur 10 000 € 6 mois 6 000 € WILLAUER Béatrice contrôleur 10 000 € 6 mois 6 000 € ZANN Corentin contrôleur 10.000 € 6 mois 6 000 € BREFIN Aline agent - 4 mois 2.000 € GASSER Danielle agent - 4 mois 2.000 € GURBUZ Halil agent 2.000 € 4 mois 2.000 € GUTBUB Anne-Laurence agent 2.000 € 4 mois 2.000 € HAEGEL Véronique agent 2.000 € 4 mois 2.000 € PHOMMARINH Phetsarakone agent 2.000 € 4 mois 2.000 € SENGELIN Marlyse agent 2 000 € 4 mois 2 000 €
3/4 Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
HAAS Christian Inspecteur 15 000 € 15 000 € BALLERINI Nadia contrôleur 10 000 € 10 000 € GAUTIER Bruno contrôleur 10 000 € 10 000 € HALLUIN Mickael contrôleur 10 000 € 10 000 € LEGGERI Anthony contrôleur 10 000 € 10 000 € MONIN Annie contrôleur 10 000 € 10 000 € RODRIGUES Sébastien contrôleur 10 000 € 10 000 € SCHIBENY Katia contrôleur 10 000 € 10 000 € SCHMITT Nicole contrôleur 10 000 € 10 000 € SPAETY Philippe contrôleur 10 000 € 10 000 € WUHRLIN Patrick contrôleur 10 000 € 10 000 € BRAHMIA Olivier contrôleur 10 000 € 10 000 € BENAZIZA Sonia agent 2 000 € - DIOT Sandra agent 2 000 € - FACHE Barthélémy agent 2 000 € - HARTMANN Guillaume agent 2 000 € - POTET Julie agent 2 000 € -
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Haut-Rhin et
affiché dans les locaux du service.
A Saint-Louis, le 02 Janvier 2019
signé
Le Comptable Public,
Responsable du SIP-SIE
Alain PRILLARD
4/4 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VÜ
VU
Liberté « Liber » Spa» Fatal Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Arrêté du 15 janvier 2019
portant fixation des tarifs des courses de taxi
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
l’article L. 410-2 du code de commerce ;
le code des transports ;
le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d’instruments de mesure taximètres et ses arrêtés d’application ;
le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et l’arrêté interministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
le décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure et son arrêté d’application du 28 avril 2006 ;
le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix ;
l’arrêté ministériel du 2 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs
de taxi ;
l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
l’arrêté ministériel du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 ;
Parrêté préfectoral du 15 janvier 2018 portant fixation des tarifs de taxi ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
7, RUE BRUAT - B.P. 10489 — 68020 COLMAR CEDEX - TEL : 03.89.29.20.00 — www.haut-rhin .pref.gouv.fr Arrête
Article 1er - Définition des courses - tarifs maxima :
Les tarifs maxima, toutes taxes comprises, des transports particuliers de personnes par véhicules automobile, exploités comme taxis dans les conditions prescrites par Les textes en vigueur, sont fixés
comme suit dans le département du Haut-Rhin :
- prise en charge :
- km parcouru de jour :
- km parcouru de nuit :
- marche lente et heure d’attente de jour :
2,60 €
0,85 €
1,19€
28,20 €.
Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 7,10 €.
Les distances ou la durée correspondant à une chute de 0,10 € au compteur horokilométrique à 4 pistes équipant les taxis sont les suivantes :
DISTANCE "ns PRIX TTC PARCOURUE EN
Tarifs | DÉFINITION DES TARIFS AU Prise en charge DOTE MERES FD: Le Lilo se ÉCOULE POUR UNE TARIFS REPÉTITEUR Tarif kilométrique LUMINEUX CHUTE DE 0,1 € AU
COMPTEUR
Course de jour avec Lettre noire
A retour en charge à 2,60 € 0,85 € 117,65 m
la station Fond blanc
Course de nuit, .
dimanche, jours fériés Lettre noire B ; . 2,60 € 1,19€ 84,03 m avec retour en charge x . Fond orange
à la station
Course de jour avec Lettre noire
C retour à vide à la 2,60 € 1,70 € 58,82 m
station Fond bleu
äimanche jours Pyiés, | Lefre noire D » JOUTS IETISS, 2,60 € 2,38 € 42,02 m avec retour à vide : : Fond vert à la station
Attente ou marche lente 28,20 € 12,77 secondes
Tarif horaire
La prise en charge comprend un parcours initial en franchise égal à la valeur d’une chute. Article 2 - Tarifs de nuit :
Les tarifs de nuits sont applicables de 19 heures à 7 heures du matin.
Ils sont également applicables :
° aux courses de jour effectuées les dimanches et jours fériés ;
° aux courses de jour effectuées sur les routes effectivement enneigées ou verglacées avec un véhicule doté d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ».
Une affichette apposée dans le véhicule devra indiquer à la clientèle les conditions d’application et le
tarif pratiqué.
Article 3 - Suppléments pouvant être perçus :
a) pour les valises ou bagages de taille équivalente, au-delà de 3 par passagers, ou pour les bagages ne pouvant pas être transportés dans le coffre ou l'habitacle du véhicule et nécessitant un
équipement extérieur : 2,00 € ;
b) à partir de la 5°" personne majeure où mineure transportée : 2,50 € par personne.
Article 4 - Transports sur appel :
Pour les transports sur appels (téléphoniques ou par radio-guidage), le compteur doit être mis en
service dès le départ de la station et aux conditions suivantes :
1) Course avec départ à vide et retour en charge à la station :
- Application du tarif À ou B pour toute la course.
2) Course avec départ à vide et retour à vide à la station :
- Si l'itinéraire en charge coïncide pour partie avec l’itinéraire de retour à la station :
> départ en A ou B jusqu’au lieu de prise en charge effective ;
> puis application du tarif A ou B jusqu’à la station, puis du tarif C ou D pour le reste de la
course.
- Si l'itinéraire en charge est différent de l’itinéraire de retour à la station :
> départ en A ou B jusqu’à la sortie de la commune de rattachement, puis application du tarif C ou D jusqu’au lieu de prise en charge s’il est situé en dehors de la commune de
rattachement ;
> puis application du tarif C ou D pour le reste de la course. Article 5 - Fonctionnement des compteurs :
Le compteur horokilométrique doit obligatoirement être utilisé pendant les courses dans les conditions conformes au présent arrêté :
* le taximètre doit être mis en marche au départ de la course ;
+ au départ d’une course, le montant inscrit au compteur ne peut être supérieur à celui résultant des dispositions du présent arrêté ;
* le prix demandé au client ne peut être supérieur à celui figurant licitement au compteur à la fin de la course, éventuellement majoré des seuls suppléments prévus au présent arrêté ; + le client doit être informé de tout changement de tarif pendant la course.
Article 6 - Mise à jour du compteur :
Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent arrêté, est laissé aux chauffeurs pour modifier leur compteur.
Avant la modification du compteur, une hausse maximale de 2,6 % pourra être appliquée au montant de la course affiché, hors supplément, en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.
Cette hausse et l’application des suppléments font l’objet d’une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.
La mise à jour des compteurs sur la base des tarifs ci-dessus sera matérialisée par l’apposition sur le cadran du taximètre de la lettre majuscule V de couleur verte.
Article 7 - Publicité des prix :
En application de l’article 7 de l’arrêté du 06 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs de taxi, devront être affichés à l’intérieur du véhicule :
* les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ; + les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ; + le cas échéant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ; * Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ; *__ l'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course, le cas échéant ; + __ l'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire ; + __ l'adresse définie par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxis et des associations de consommateurs, à laquelle peut être adressée une réclamation.
L'affichage des tarifs devra également indiquer les modalités de calcul des courses sur appel telles que définies à l’article 4. Article 8 - Délivrance d’une note :
Le prix demandé au client devra obligatoirement faire l’objet de la délivrance d’une note détaillée dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié :
a) systématiquement, si le montant de la course est supérieur ou égal à 25 € TTC ; b) si le client le demande pour une course dont le montant est inférieur à 25 € TTC.
Si le véhicule est équipé d’une imprimante permettant l’édition automatisée d’un ticket, au sens de l’article R.3121-1 du code des transports, la note devra être délivrée conformément aux dispositions de Particle 9 de l’arrêté du 06 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs de taxi.
Dans tous les cas, la note doit être établie en double exemplaire. L’original est remis au client, le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
Article 9 :
L’arrêté préfectoral du 15 janvier 2018 est abrogé.
Article 10 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire et dans le même délai à compter de sa publication pour les tiers.
Article 11 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’Altkirch, de Mulhouse et de
Thann-Guebwiller, le directeur départemental de la sécurité publique, le lieutenant colonel commandant le groupement de gendarmerie et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
= / me
Le préfet
LA bou
Leuiront TOUVET Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Service de l'eau, de l'environnement et des espaces naturels
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
du 17 décembre 2019
portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de l'association Saumon Rhin
pour l'année 2019
**********
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l’article L.436-9 du code de l’environnement relatif aux autorisations exceptionnelles de capture, de transport ou de vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques ;
VU l’article L.432-10 du code de l’environnement relatif aux espèces dont l’introduction dans les eaux libres est interdite ;
VU les articles R.432-5 à R.432-11 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté l’arrêté n°2018 243-02 du 03 septembre 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU la demande en date 04 décembre 2018 de l'association Saumon Rhin ;
VU l'avis en date du 10 décembre 2018 de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique sur la demande de l'association Saumon Rhin ;
VU l'avis en date du 14 décembre 2018 de l'agence française pour la biodiversité sur la demande de l'association Saumon Rhin ;
SUR PROPOSITION du chef du bureau de l’eau et des milieux aquatiques ;
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Bénéficiaire de l'autorisation
L'association Saumon Rhin - Route départementale n°228 - Lieu-dit « la Musau » 67203 Oberschaeffolsheim est autorisée à capturer du poisson à des fins scientifiques et à le transporter dans les conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Objet de l'opération
Elle vise à favoriser l'étude de peuplements piscicoles.
ARTICLE 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
Charline MORANDI Technicienne piscicole
Frédéric SCHAEFFER Responsable technique
Claire FLAMBARD Technicienne animatrice
Jean-Franck LACERENZA Directeur
ARTICLE 4 : Validité
La présente autorisation est valable pour l'année 2019.
ARTICLE 5 : Moyens de capture autorisés
Tous types de pêche.
ARTICLE 6 : Destination du poisson capturé
Le poisson capturé sera rejeté à l'eau sauf dans les cas suivants :
• le poisson mort au cours de la pêche qui sera remis au détenteur du droit de pêche
jusqu'à concurrence de ses frais ; au-delà il sera remis à un représentant de l'autorité publique ou à une œuvre de bienfaisance ;
• les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques impliquant leur
destruction ;
• les poissons destinés à des expositions publiques ou à des fins pédagogiques ;
• les poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est
interdite.
ARTICLE 7 : Précautions particulières
Il convient de désinfecter le matériel de pêche (anodes, épuisettes, matériel de biométrie, bottes, cuissardes, waders, …) de manière préalable et postérieure à l’opération afin d’éviter tout risque de transmission de pathologies dont notamment la peste de l’écrevisse (Aphanomyces astaci).
Étant donné le classement « en danger critique » des écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) sur la liste rouge des écrevisses, des pêches d’études ne devront pas être réalisées sur des portions de cours d’eau où la présence de cette espèce est connue.
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 ARTICLE 8 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 9 : Déclaration préalable
Deux semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de captures, les moyens mis en œuvre, la destination des poissons capturés :
• au directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
• au service départemental de l’agence française pour la biodiversité.
• au président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du
milieu aquatique.
ARTICLE 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l'article 9.
ARTICLE 11 : Rapport annuel
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets, résultats et conclusions au préfet coordonnateur de bassin (direction régionale de l'environnement de bassin).
ARTICLE 12 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 : Délais et voie de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux.
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 ARTICLE 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin et le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation de cet arrêté est adressée au président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Colmar, le 17 décembre 2019
Pour le préfet et par délégation
L’adjoint du directeur
Le chef du service de l’eau, de l’environnement
et des espaces naturels
Signé :
Pierre SCHERRER
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 ANNEXE A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
du
portant autorisation de capture et de transport de poisson dans
le département du Haut-Rhin
-*-*-*-*-*-*-
COMPTE-RENDU D’EXÉCUTION D’OPÉRATION DE CAPTURE
O B J E T :
Date de l'opération :
Bénéficiaire de l'autorisation : - Nom :
- Qualité :
- Résidence :
Responsable de l'exécution matérielle de l'opération : - Nom :
- Qualité :
- Résidence :
Cours d'eau : Affluent de :
Commune : Secteur :
Destination des poissons :
Espèces sur place Remis à l'eau
(quantité)
Détruits du droit de
pêche (quantité)
Remis au détenteur
(quantité) *
* Uniquement dans le cas de déséquilibre biologique ou de sauvetage.
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 Dans le cadre d'une autorisation de capture et de transport du poisson destiné à la reproduction ou au repeuplement :
- espèce (s) :
- quantité :
- lieu de capture :
- lieu de transfert :
Observations éventuelles :
Visa et observations éventuelles
de l'agent commissionné au titre
de la police de la pêche en eau douce.
Fait à , le
Destinataires :
* préfet du département, direction départementale des territoires ;
* au délégué régional du Grand Est de l’agence française pour la biodiversité; * président de la fédération des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE
SAINT-LOUIS
(Régularisation)
Le directeur régional des douanes et droits indirects Mulhouse
Vu l’article 568 du code général des impôts;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment son article 37;
Considérant le décès de la gérante Madame Rose DILLIER ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Haut-Rhin a été régulièrement informée;
DÉCIDE
la fermeture définitive, à compter du 18 janvier 2013, du débit de tabac (6800009 T) sis 2 rue de Strasbourg à SAINT-LOUIS (68300).
Fait à Mulhouse, le 15 janvier 2019
Le directeur régional
Signé
Henri MACSAY
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les deux mois suivant la date de publication de la décision. BE 3 A Liberté » Égalité = Fraters
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE
RUMERSHEIM -LE-HAUT
(Régularisation)
Le directeur régional des douanes et droits indirects Mulhouse
Vu Particle 568 du code général des impôts;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamment son article 37;
Considérant la démission, sans présentation de successeur, de la gérante Madame Mélanie JORDAN:
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Haut-Rhin a été régulièrement informée;
DÉCIDE
la fermeture définitive, à compter du 31 décembre 2013, du débit de tabac (6800282 ©) sis 10 rue de l'Eglise à
RUMERSHEIM-LE-HAUT (68740).
Fait à Mufhouse, le 15 janvier 2019
fs
Le directgfr sèpional
\
“Henri MACSAY
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les deux mois suivant La
date de publication de la décision.
MINISTÈRE DE L'ACTEON ET DES COMPTES PUHLICS Les
Lborré » Égalé » Fraternité:
RÉPUÉLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019-DIR-Est-S-68-001
portant arrêté particulier
pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération
A36 — Inspection des ponts avec la RD238 et RD439
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2064-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 23 août 2016, paru au J.O. du 24 août 2016, portant nomination de Mr Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 19 septembre 2016 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté SGAR n° 2018-433 du 28 août 2018 du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers - Est portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent en date du 7 février 2018 du Préfet de département portant réglementation de la circulation au droit des « chantiers courants » sur le réseau routier national, hors agglomération ;
VU la demande du conseil départemental du Haut-Rhin en date du 5 décembre 2018 ;
CONSIDÉRANT qu'un chantier d'inspection d'ouvrage d'art doit être engagé sur À 36, au droit du pont de la RD238 sur A36 et et du pont de la RD430 sur A36 et Doller ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires où opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération ainsi que des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation ;
CONSIDÉRANT que dès lors, la réglementation de la circulation à l'occasion de ce chantier est nécessaire ;
SUR proposition de Mr le Directeur interdépartemental des routes de l'Est,
Page 1/4 Article 1
ARRETE
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les
conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
A36
Entre les PR 105+350 au PR 108+900, dans les deux sens
Travaux d'inspection des ponts RD238 sur A36 et RD430 sur A36 et Doller
Du mardi 22 au vendredi 25 janvier 2019, de nuit uniquement
Neutralisation de voies par FLR et fermetures de bretelles avec déviations
Mise en place et responsabilité :
Entreprise CM2E/ CD 68
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
Du merdi 22
janvier à 21h30 au
mercredi 23
janvier 2019 à
6h30
A36
Echangeur
n°18
« A36/RD430 »
Fermeture de bretelle
La bretelle d'entrée « Guebwiller vers Belfort » à l'échangeur n°18 sera fermée à la circulation.
Itinéraire de déviation
Les usagers venant de Guebwiller continueront sur la RD 430, prendront l'A36 direction Allemagne puis reprendront la RD430 direction Guebwiller et
l'A36 direction Belfort par la bretelle « Mulhouse vers Belfort ».
Du mercredi 23
janvier à 21h30
au jeudi 24 janvier
2019 à 6h30
A36
PR 105+350 au
PR 108+900
dans les 2 sens
Neutralisation de voies
Phase 1 :
A36 sens Allemagne-Belfort : neutralisation de la voie médiane et rapide du PR 108+900 au PR 108+500 puis du PR 105+950 au PR 105+500
Phase 2:
A36 sens Belfort-Allemagne : neutralisation de la voie médiane et rapide du PR 105+200 au PR 105+650 puis du PR 108+200 au PR 108+600
Page 2/4 Localisation |" Mesures d'exploitation
.. Du jeudi 24
janvier à 21h30
au vendredi 25
janvier 2019 à
A36
PR 105+350 au
PR 108+900
Phase 1.a:
Neutralisation de voies
A36 sens Allemagne-Belfort : neutralisation de la voie lente du PR 108+750
au PR 108+500
Fermeture de bretelle
Echangeur n°20 « A36/RD238 » : La bretelle d'entrée « Illzach vers Belfort »
sera fermée à la circulation.
Itinéraire de déviation
Les usagers venant de Illzach continueront sur la RD238, feront demi-tour au giratoire avec RD38 puis reviennent vers l'A36 direction Belfort par la
bretelle « Sausheim vers Belfort » de l'échangeur n° 20
Phase 1b:
Neutralisation de voies
A36 sens Allemagne-Belfort: neutralisation de la voie lente du PR 105+800
au PR 105+500
Fermeture de bretelle
Echangeur n°18 « A36/RD430 » : La bretelle d'entrée « Mulhouse vers Belfort » sera fermée à la circulation.
Hinéraire de déviation
Les usagers venant de Mulhouse continueront sur la RD430, feront derni- 6h30 tour au giratoire avec RD38 puis reviendront vers l'A36 direction Belfort par 2 dans les 2 sens la bretelle « Guebwiller vers Belfort» de l'échangeur n° 18
Phase 2.a:
Neutralisation de voies
A36 sens Belfort-Allemagne: neutralisation de la voie lente et entrecroisement du PR 105+360 au PR 105+650
Fermeture de bretelle
Echangeur n°18 « A36/RD430 » : La bretelle d'entrée « Guebwiller vers Allemagne » sera fermée à la circulation.
Itinéraire de déviation
Les usagers venant de Guebwiller continueront sur RD430, feront demi-tour au giratoire avec la RD422 puis reviendront vers l'A36 direction Allemagne par la bretelle « Mulhouse vers Allemagne» de l'échangeur n° 19
Phase 2.b:
Neutralisation de voies
A36 sens Belfort-Allemagne : neutralisation de la voie lente du PR 108+350
au PR 108+600
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés
du nombre de jours d'intempéries où nécessaires à la résolution des problèmes techniques, après avis de la Direction Interdépartementale des routes Est et dans un maximum de 3 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Page 3/4 Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes : - publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9. - affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages variables et de la radio locale.
Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles où routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 9 ‘
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur interdépartemental des routes — Est, le directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin, le commandant du groupement départemental de
gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour information aux :
- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est, - directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
- présidente du conseil départemental du Haut-Rhin,
- directeur départemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin, - directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin, - directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
- responsable de la cellule juridique de la DIR-Est,
Fait à Colmar, le 4 4 JAN, 2çie
Le Préfet
Signe. Laurent TOUVET
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R 421-5 du Code de la Justice Administrative.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (fabsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Page 4/4 Centre de Gestion
de La Fonction Publique
C d 66
Territoriale du Haut-Rhin |
1/4
Centre de Gestion du Haut-Rhin
Fonction Publique Territoriale
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex
Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
Arrêté n° 2019/G-03 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs
du concours d’Agent de Maîtrise - session 2019
Le Président,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
VU le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté n° 2018/G-90 portant ouverture, en date du 30 juillet 2018, d’un concours d’agent de maîtrise territorial – session 2019 ;
VU le tirage au sort des représentants du personnel pour les jurys de concours effectué le 20 décembre 2018 au Centre de gestion du Haut-Rhin ;
A R R Ê T E
Art. 1 : Sont désignés en tant que membres du jury :
Collège des élus :
- Mme Monique MARTIN, Adjointe au Maire de Munster, Présidente du Jury, - M. Michel WILLEMANN, Président de la C.C du secteur Sundgau, Vice-Président du Centre de gestion du Haut-Rhin, Vice-Président du jury.
Collège des fonctionnaires :
- Mme Annick BRAESCH, Directrice adjointe, Centre de gestion du Haut-Rhin, - M. Jean-Yves SCHAEFER, Agent de maîtrise territorial à Guebwiller.
Collèges des personnalités qualifiées :
- Mme Tracy FAGAN, Technicienne, ville d’Andolsheim,
- M. Serge BERTHET, Ingénieur territorial, Chargé de prévention, ville de Colmar. 2/4
Art. 2 : Sont désignés en tant que concepteurs de sujets :
M. SCHIRRER Pascal Assistant d’éducation
M. NEUVY Pascal Chargé de Mission Restauration et Maintenance, Conseil départemental du Haut-Rhin
M. CLEVENOT Michel Conseiller technique en restauration collective, Région Grand Est
N. NOMA Hervé Technicien Pal de 2
ème classe, Conseil départemental du
Haut-Rhin
GRETA de Haute-Alsace
Art. 3 : Sont désignés pour effectuer les tests des propositions de sujets :
M. TYSZKOWSKI Eric Conseiller Technique et Qualité en Restauration, Conseil départemental du Bas-Rhin
M. WASSMER François Ingénieur Pal à la retraite
M. DE PIN Fulvio Ingénieur Pal à la retraite
Art. 4 : Sont désignés en tant que correcteurs :
M. ALLENBACH Daniel Technicien, ville de Mulhouse
M. BADER Bernard Ingénieur territorial à la retraite
M. BERTHET Serge Chargé de prévention à la ville de Colmar
M. CLEVENOT Michel Conseiller technique en restauration collective, Conseil Régional Grand Est
M. DEL DEGAN Daniel Responsable du service technique des musées de la ville de Strasbourg
M. DUCOTTET Vincent Technicien Pal de 2ème classe à Masevaux
Mme FAVRY-FRANTZ Virginie Ingénieur principal territorial auprès du Centre de gestion 68
M. FELLMANN Christophe Technicien Pal de 2ème classe, ville de Wittelsheim
M. GIETHLEN Stéphane Technicien Pal de 1ère classe à Huningue
M. HENGY François Ingénieur territorial à la retraite
M. HORN Richard Ingénieur principal à Huningue
M. JACQUEMOND Marc Directeur Technique de l’Agence Culturelle d’Alsace
Mme LANTERI Maud Technicienne au Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
Mme LAURENT Francine Professeur de Mathématiques à la retraite
M. MULLER François Technicien Pal de 1ère classe à Bergheim
M. NEUVY Pascal Technicien qualité et sécurité alimentaire, Conseil Général du Haut-Rhin
M. NOMA Hervé Technicien Pal de 2ème classe, Conseil départemental du Haut-Rhin
M. SCHAEGIS Daniel Responsable du service propreté au CG 68
M. SCHIRRER Pascal Assistant d’éducation
M. SCHMINCK Fernand Ingénieur Pal à la Communauté de Communes de Cernay 3/4
Mme SCHMITT Marion Responsable du service espaces verts à la ville de Colmar
Mme SIEGEL Valérie Technicienne Pal de 2
ème classe, Centre de gestion du Territoire de
Belfort
M. THIRION François Technicien Pal de 2
ème classe, Syndicat des Eaux et de
l’Assainissement du Bas-Rhin.
M. TYSZKOWSKI Eric Conseiller Technique et Qualité en Restauration, Conseil départemental du Bas-Rhin
M. UNVERZAGT Gilles Agent de maîtrise Pal à Ensisheim
M. VENNER Jean-Louis Ingénieur Territorial à la retraite
M. WASSMER Guy Directeur technique en retraite
Art. 5 : Sont désignés en tant qu’examinateurs :
M. ALLENBACH Daniel Technicien, ville de Mulhouse
M. BERTHET Serge Chargé de prévention à la ville de Colmar
M. CLEVENOT Michel Technicien Pal de 1ère classe, Conseil Régional d’Alsace
M. DEL DEGAN Daniel Responsable du service technique des musées de la ville de Strasbourg
M. DUCOTTET Vincent Technicien Pal de 2ème classe à Masevaux
M. DURR Roland Maire Adjoint de Biesheim
M. ENGEL Jean-Christophe Ingénieur Pal à Biesheim
Mme FAGAN Tracy Technicienne, Ville d’Andolsheim
Mme FAVRY-FRANTZ Virginie Ingénieur Pal territorial auprès du Centre de gestion du Haut-Rhin
M. GIETHLEN Stéphane Technicien Pal de 1ère classe à Huningue
M. HEIM Jean-Frédéric Conseiller municipal, ville de Schirmeck
M. HENGY François Ingénieur territorial à Riedisheim
M. HORN Richard Ingénieur Pal à Huningue
M. JEHL François Maire d’Odratzheim
M. JEHL Gilbert Technicien Pal de 1
ère classe à la Communauté d’agglomération de
Colmar
Mme LANTERI Maud Technicienne au Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
M. LAHSOK Gérald Conseiller Municipal à Taillecourt
Mme MARTIN Monique Maire Adjoint de Munster
Mme MATTER-BALP Agnès Maire de Hirtzfelfden
Mme MEDDAD Nadia Technicienne, ville d’Ingersheim
M. MOSER Gilbert Maire de Niederhergheim
M. MULLER François Technicien Pal de 1ère classe à Bergheim
M. NEUVY Pascal Technicien qualité et sécurité alimentaire, Conseil Général du Haut-Rhin
Mme SCHAFFHAUSER Marie-Claire Adjointe au Maire de Lautenbach
M. SCHAEGIS Daniel Responsable du service propreté au Conseil Général du Haut-Rhin
Mme SCHNOEBELEN Noémie Technicienne Pal de 2
ème classe, Communauté de communes du Pays
de Sierentz 4/4
M. SCHMINCK Fernand Ingénieur Pal à la Communauté de Communes de Cernay
Mme SCHMITT Marion Responsable du service espaces verts à la ville de Colmar
M. SCHMITT Guy Directeur des services techniques à Molsheim Maire de Soultz-les-Bains
M. SCHMITT Jean-Paul Maire de Nambsheim
Mme SCHNEIDER Françoise Adjointe au Maire de Biesheim
Mme SIEGEL Valérie Technicienne Pal de 2ème classe, Centre de gestion du Haut-Rhin
M. UNVERZAGT Gilles Agent de maîtrise Pal à Ensisheim
M. VENNER Jean-Louis Ingénieur Territorial à la retraite
M. WASSMER Guy Directeur technique en retraite
Art. 6 : Le présent arrêté sera :
✓ transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
✓ publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin, ✓ transmis pour information aux Présidents des Centres de gestion du Bas-Rhin et du territoire de Belfort,
✓ affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 10 janvier 2019
« Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Ca 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2019/G-04 portant composition du jury et désignation des
concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs
de l’examen d’Agent de Maîtrise - session 2019
Le Président,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
VU l’arrêté n° 2018/G-91 en date du 30 juillet 2018 portant ouverture de l’examen d’Agent de Maîtrise - session 2019 ;
VU le tirage au sort des représentants du personnel pour les jurys de concours, effectué lors de la séance du 20 décembre 2018 de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C placée auprès du Centre de gestion du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Art. 1 : Sont désignés en tant que membres du jury :
Collège des élus :
- Mme Monique MARTIN, Adjoint au Maire de Munster, Présidente du Jury, - M. Michel WILLEMANN, Président de la C.C Sundgau, Vice-Président du Centre de gestion du Haut-Rhin, Vice-Président du jury.
Collège des fonctionnaires :
- Mme Annick BRAESCH, Directrice Adjointe, Centre de gestion du Haut-Rhin, - M. Jean-Yves SCHAEFER, Agent de maîtrise territorial, Ville de Guebwiller.
Collèges des personnalités qualifiées :
- Mme Tracy FAGAN, Technicienne, ville d’Andolsheim,
- M. Serge BERTHET, Ingénieur territorial, Chargé de prévention, ville de Colmar. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
Art. 2 : Sont désignés en tant que concepteurs de sujets :
Mme FAVRY-FRANTZ Virginie Ingénieur Pal territorial – Centre de gestion du Haut-Rhin
M. MOUGEL Franck Technicien Pal territorial – Centre de gestion du Haut-Rhin
Art. 3 : Est désigné pour effectuer les tests des propositions de sujets :
M. WASSMER Guy Directeur d’un service technique en retraite
Art. 4 : Sont désignés en tant que correcteurs :
M. ALBERTY Philippe Chef de service opérations foncières, Conseil départemental du Bas-Rhin
M. BERTHET Serge Ingénieur territorial, chargé de prévention, ville de Colmar
M. GIETHLEN Stéphane Technicien Pal de 1ère classe à Huningue
M. HENGY François Directeur d’un service technique en retraite
M. SCHMITT Guy Directeur des services techniques de Molsheim
M. WASSMER Guy Directeur d’un service technique en retraite
Art. 5 : Sont désignés en tant qu'examinateurs :
M. ALLENBACH Daniel Technicien, ville de Mulhouse
M. BERTHET Serge Ingénieur territorial, chargé de prévention, ville de Colmar
M. CLEVENOT Michel Technicien Pal de 1ère classe, Conseil Régional d’Alsace
M. DEL DEGAN Daniel Responsable du service technique des musées de la ville de Strasbourg
M. DUCOTTET Vincent Technicien Pal de 2ème classe à Masevaux
M. DURR Roland Maire Adjoint de Biesheim
M. ENGEL Jean-Christophe Ingénieur Pal à Biesheim
Mme FAGAN Tracy Technicienne, ville d’Andolsheim
Mme FAVRY-FRANTZ Virginie Ingénieur Pal territorial auprès du Centre de gestion du Haut-Rhin
M. GIETHLEN Stéphane Technicien Pal de 1ère classe à Huningue
M. HEIM Jean-Frédéric Conseiller municipal, ville de Schirmeck
M. HENGY François Directeur d’un service technique en retraite
M. HORN Richard Ingénieur Pal à Huningue
M. JEHL François Maire d’Odratzheim
M. JEHL Gilbert Technicien Pal de 1ère classe, Colmar Agglomération
Mme LANTERI Maud Technicienne au Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
Mme MARTIN Monique Maire Adjoint de Munster
Mme MATTER-BALP Agnès Maire de Hirtzfelfden
Mme MEDDAD Nadia Technicienne, ville d’Ingersheim
M. MOSER Gilbert Maire de Niederhergheim Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
M. MULLER François Technicien Pal de 1ère classe à Bergheim
M. NEUVY Pascal Technicien qualité et sécurité alimentaire, Conseil Départemental du Haut-Rhin
Mme SCHAFFHAUSER Marie-Claire Adjointe au Maire de Lautenbach
M. SCHAEGIS Daniel Responsable du service propreté au Conseil Départemental du Haut-Rhin
Mme SCHNOEBELEN Noémie Technicienne Pal de 2ème classe, Saint Louis Agglomération
M. SCHMINCK Fernand Ingénieur Pal à la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Mme SCHMITT Marion Responsable du service espaces verts à la ville de Colmar
M. SCHMITT Guy Directeur des services techniques à Molsheim Maire de Soultz-les-Bains
M. SCHMITT Jean-Paul Maire de Nambsheim
Mme Françoise SCHNEIDER Adjointe au Maire de Biesheim
Mme SIEGEL Valérie Technicienne Pal de 2ème classe, Centre de gestion du Haut-Rhin
M. UNVERZAGT Gilles Agent de maîtrise Pal à Ensisheim
M. VENNER Jean-Louis Ingénieur Territorial à la retraite
M. WASSMER Guy Directeur d’un service technique en retraite
Art. 6 : Le présent arrêté sera :
✓ transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
✓ transmis au Président du Centre de gestion du Bas-Rhin,
✓ publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin,
✓ affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 10 janvier 2019
« Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Centre de Gestion
de La Fonction Publique
C d 66
Territoriale du Haut-Rhin |
1/2
Centre de Gestion du Haut-Rhin
Fonction Publique Territoriale
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex
Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
Arrêté n° 2019/G-05 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs
de l’examen d’éducateur principal de 1ère classe des APS (avancement de grade) - session 2019
Le Président,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-605 sus mentionné ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté n° 2018/G-86 en date du 29 juin 2018 portant ouverture de l’examen d’accès par voie d’avancement au grade d’éducateur territorial des APS principal de 1ère classe – session 2019 ;
VU l'arrêté n° 18-11 établi par le C.N.F.P.T. Alsace/Moselle en date du 31 juillet 2018 portant désignation de Mme Sybille BERTHET, responsable de l'antenne du CNFPT Haut-Rhin à Colmar ou de Mme Éliane BORDMANN, conseillère formation, sa suppléante, en qualité de représentant du Centre National de la Fonction Publique Territoriale dans un jury de concours ou d'examen décentralisé ;
VU le tirage au sort des représentants du personnel pour les jurys de concours effectué le 20 décembre 2018 au Centre de gestion du Haut-Rhin ;
A R R Ê T E
Art. 1 : Sont désignés en tant que membres du jury :
Collège des élus :
- Mme Monique MARTIN, Adjointe au Maire de Munster, Présidente du Jury, - M. Michel WILLEMANN, Président de la Communauté de Communes Sundgau, Vice-Président du Centre de gestion du Haut-Rhin, Vice-Président du jury. 2/2
Collège des fonctionnaires :
- Mme Sybille BERTHET, Responsable de l’antenne du CNFPT de Colmar
ou son suppléant,
Mme Eliane BORDMANN, Conseillère formation au CNFPT de Colmar,
- M. Pascal PAQUIER, Educateur des APS principal de 1ère classe, Com. Com de Saint-Amarin.
Collèges des personnalités qualifiées :
- Mme Huguette UEBERSCHLAG, Directrice du service des sports, ville de Saint-Louis,
- M. Patrick WETTLY, Directeur du service animation, jeunesse et sports, ville de Colmar.
Art. 2 : Sont désignés en tant que concepteurs des sujets :
RIVIERE-LE GUEN Sylvie, Professeure agrégée hors classe
GIRARD Sébastien, Directeur administratif et financier, Grand Nancy
DARROUX Gilbert, Conseiller des APS à la retraite
Art. 3 : Sont désignés en tant que correcteurs des épreuves écrites :
RIVIERE-LE GUEN Sylvie Professeure agrégée hors classe
DARROUX Gilbert Conseiller des APS à la retraite
Art. 4 : Sont désignés en tant qu'examinateurs à l’épreuve orale :
Mme UEBERSCHLAG Huguette Directrice du service des sports, ville de Saint-Louis
M. KUENY Eric Conseiller des APS, Maire de Village-Neuf
Mme MARTIN Monique Adjointe au Maire de Munster, Présidente du Jury
Mme MATTER-BALP Agnès Maire de Hirtzfelden
M. PAQUIER Pascal Educateur des APS principal de 1
ère classe, Com. Com de
Saint-Amarin
M. WETTLY Patrick Directeur du service animation, jeunesse et sports, ville de Colmar
M. WILLEMANN Michel
Président de la Communauté de Communes Sundgau,
Vice-Président du Centre de gestion du Haut-Rhin,
Vice-Président du jury
Art. 5 : Le présent arrêté sera :
✓ transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
✓ publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin,
✓ affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 10 janvier 2019
« Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Centre de Gestion
de La Fonction Publique
C d 66
Territoriale du Haut-Rhin |
1/2
Centre de Gestion du Haut-Rhin
Fonction Publique Territoriale
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex
Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
Arrêté n° 2019/G-06 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs
de l’examen d’éducateur principal de 2ème classe des APS (avancement de grade) - session 2019
Le Président,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2011-792 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-605 sus mentionné ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté n° 2018/G-85 en date du 29 juin 2018 portant ouverture de l’examen d’accès par voie d’avancement au grade d’éducateur territorial des APS principal de 2ème classe – session 2019 ;
VU l'arrêté n° 18-10 établi par le C.N.F.P.T. Alsace/Moselle en date du 31 juillet 2018 portant désignation de Mme Sybille BERTHET, responsable de l'antenne du CNFPT Haut-Rhin à Colmar ou de Mme Éliane BORDMANN, conseillère formation, sa suppléante, en qualité de représentant du Centre National de la Fonction Publique Territoriale dans un jury de concours ou d'examen décentralisé ;
VU le tirage au sort des représentants du personnel pour les jurys de concours effectué le 20 décembre 2018 au Centre de gestion du Haut-Rhin ;
A R R Ê T E
Art. 1 : Sont désignés en tant que membres du jury :
Collège des élus :
- Mme Céline CHRISTE-SOULAGE, Adjointe au Maire de Bartenheim, Présidente du Jury, - M. Michel WILLEMANN, Président de la Communauté de Communes Sundgau, Vice-Président du Centre de gestion du Haut-Rhin, Vice-Président du jury. 2/2
Collège des fonctionnaires :
- Mme Sybille BERTHET, Responsable de l’antenne du CNFPT de Colmar
ou son suppléant,
Mme Eliane BORDMANN, Conseillère formation au CNFPT de Colmar,
- M. Pascal PAQUIER, Educateur des APS Pal de 1ère classe, Com. Com de Saint-Amarin.
Collèges des personnalités qualifiées :
- Mme Nadia CRASSOUS, ETAPS Pal de 1ère classe à la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach,
- M. Jean-Michel LECLERCQ, Directeur du service des sports, ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération.
Art. 2 : Les sujets seront produits et proposés par la cellule pédagogique de l’ANDCDG.
Art. 3 : Sont désignés en tant que correcteurs des épreuves écrites :
M. GIRARD Sébastien Directeur administratif et financier, Grand Nancy
M. LECLERCQ Jean-Michel Directeur du service des sports, ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération
Art. 4 : Sont désignés en tant qu'examinateurs à l’épreuve orale :
Mme CRASSOUS Nadia ETAPS Pal de 1
ère classe à la Communauté de Communes
Pays Rhin-Brisach
Mme CHRISTE-SOULAGE Céline Adjointe au Maire de Bartenheim, Présidente du Jury
M. LECLERCQ Jean-Michel Directeur du service des sports, ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération
M. PAQUIER Pascal Educateur des APS Pal de 1
ère classe, Com. Com de Saint-
Amarin
Mme SEYLLER Hélène ETAPS Pal de 1ère classe à la ville de Sélestat
M. WILLEMANN Michel
Président de la Communauté de Communes Sundgau,
Vice-Président du Centre de gestion du Haut-Rhin,
Vice-Président du jury
Art. 5 : Le présent arrêté sera :
✓ transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
✓ publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin,
✓ affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 10 janvier 2019
« Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim