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Déliberation - 20110527
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110527)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 septembre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 26 septembre 2011
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011
D E S I G N A T I O N D A N S L E S O R G A N I S M E S
E X T E R I E U R S - C O M M I S S I O N C O N S U L T A T I V E
D E S S E R V I C E S P U B L I C S L O C A U X ( C C S P L ) -
M O D I F I C A T I O N
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 23 septembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : M. Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION D20110344
SECRETARIAT GENERAL DESIGNATION DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
(CCSPL) - MODIFICATION
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L. 1413-1 du CGCT qui prévoit que les communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2008 modifiée fixant la composition de la CCSPL à 10 représentants membres du Conseil municipal et 10 représentants d’associations locales et portant désignation des 10 représentants membres du Conseil municipal ;
Considérant qu’il convient de remplacer Monsieur Frédéric GIRAUD qui a démissionné de son mandat de conseiller municipal ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- procéder au remplacement de Monsieur Frédéric GIRAUD au sein de la Commmission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Il a été procédé à cette désignation par vote à main levée, après que le Conseil en ait décidé ainsi à l’unanimité, et ainsi que le permet l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Madame Nicole IZORE a été élue pour représenter la Ville de Niort à la CCSPL.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Madame le Maire de Niort,
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD