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Déliberation - 908401
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Cherveix-Cubas.
Lien du pdf (Déliberation - 908401)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Justice et droit,
SEANCE DU 15 AVRIL 2022 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS
SEANCE DU 15 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 15 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.
Présents : Mr QUEYROI Jean-Marie, Maire ; Mr RODRIGUES Antonio, 1 er adjoint ; Mme LEBLANC
Valérie, 2 ème adjointe ; Mr CALAVIA Richard, 3 ème adjoint ; Mr GÉRARD Jacques, 4 ème adjoint.
BOUKHALO Sébastien, ROCHE Anne-Marie, RENARD Jacques, ROSAYE Laurence, VAN HAMME Pierre
Absents excusés : Elisabeth MICHEL et Jean-Michel MAQUET
A été nommé secrétaire : Jacques GÉRARD
N°2022-21 :
Objet de la délibération : Convention Relais Petite Enfance avec la Communauté de Communes de
la Vallée de l’Homme
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que suite à la signature de la précédente convention en date
du 15 décembre 2020 avec le RAM de Montignac ; celle-ci étant à terme le 31 décembre 2021, il y a
donc lieu de la renouveler à partir du 1 er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, ce qui permet aux
professionnels de la petite enfance, ASMAT, et aux parents qui résident sur la commune de Cherveix-
Cubas de bénéficier des prestations d’information et d’animation du RPE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, autorise et charge Monsieur Le
Maire de signer cette convention.
N°2022-22 :
Objet de la délibération : Convention relative à la participation du SDIS aux contrôles périodiques
des Points d’Eau d’Incendie (PEI)
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Dordogne (SDIS 24) propose de signer une convention qui a pour but de procéder à l’identification
des risques à prendre en compte, d’inventorier des PEI et de fixer leurs modalités de contrôle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) accepte, autorise et charge Monsieur Le
Maire à signer cette convention avec le SDIS 24.
N°2022-23 :
Objet de la délibération : Vote des taxes 2022
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
- Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles
à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021-14 du 12 avril 2021, le Conseil Municipal
avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40,83 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 63,27 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (à l’unanimité) :
- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :
TFPB : 40,83 %
TFPNB : 63,27 %
- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
N°2022-24 :
Objet de la délibération : Vote du budget 2022
Le montant du primitif 2022 s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de de 883 418,13 €
pour la section de fonctionnement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
526 164,88 €.
Monsieur Le Maire donne le détail de ce document article par article en dépenses et en recettes et le
soumet à l’assemblée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte (à l’unanimité), le budget primitif 2022.
N°2022-25 :
Objet de la délibération : Demande DETR Toilettes et accessibilité école
Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’aménager les toilettes de l’école avec la
création d’une rampe PMR ainsi qu’une autre rampe pour l’accessibilité à la classe.
En effet, les toilettes actuelles ne sont pas aux normes et très vétustes.
Le montant total des travaux s’élève à 34 182 € HT.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que ces travaux sont éligibles à la DETR et propose de
déposer une demande au taux maximum soit 40 %.
Le plan de financement prévisionnel serait donc le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Travaux 34 182 € DETR (40 %)
Contrats de Territoires (25 %)
Autofinancement
13 673 €
8 546 €
11 963 €
TOTAL HT 34 182 € TOTAL HT 34 182 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (à l’unanimité) le plan de financement ci-
dessus, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
N°2022-26 :
Objet de la délibération : Demande Contrats de Territoires au Conseil Départemental Toilettes et
accessibilité école
Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’aménager les toilettes de l’école avec la
création d’une rampe PMR ainsi qu’une autre rampe pour l’accessibilité à la classe.
En effet, les toilettes actuelles ne sont pas aux normes et très vétustes.
Le montant total des travaux s’élève à 34 182 € HT.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que ces travaux sont éligibles aux Contrats de Territoires et
propose de déposer une demande au taux maximum soit 25 %. Le plan de financement prévisionnel serait donc le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Travaux 34 182 € DETR (40 %)
Contrats de Territoires (25 %)
Autofinancement
13 673 €
8 546 €
11 963 €
TOTAL HT 34 182 € TOTAL HT 34 182 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (à l’unanimité) le plan de financement ci-
dessus, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 19 avril 2022
Le maire
Jean-Marie QUEYROI