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Déliberation - 1273500
Déliberation - 2204476
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Cherveix-Cubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2204476)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DORDOGNE
Nombre de membres :
Afférents : 15
En exercice : 15
Votants : 15
Pouvoir : Ü
Date convocation :
13/04/2026
Date affichage :
13/04/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le 20 avril à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
COUSTILLAS Stéphanie, Maire.
Présents : Mme COUSTILLAS Stéphanie, Maire ; M ROCHE Jean-Philippe, 1* adjoint ;
Mme RENON Delphine, 2°" adjointe; M MAGNOU Gilbert, 3*% adjoint; Mme
ROUGÉ Béatrice, 4°"® adjointe.
AMBERT Aurélie, BOISSEUILH-MONTET Enora, BOUKHALO Sébastien, CALAVIA
Richard, LEBLANC Valérie, MONTMOULINET Mickaël, RENON David, RODRIGUES
Antonio, ROYER Frédéric, STOLPNER Mirentchu.
Formant la majorité des membres en exercice.
A été nommée secrétaire : Valérie LEBLANC
2026-23 :
Objet de la délibération : Vote des 3 taxes 2026
Par délibération n°2025-14 du 15 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux
des impôts à :
Taxe Foncière Bâtie : 42,48 %
Taxe Foncière Non Bâtie : 65,82 %
Taxe Habitation : 8,79 %
Madame Le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026
vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la
collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide, à l'unanimité, de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026
comme suit :
Taxe Foncière Bâtie : 42,48 %
Taxe Foncière Non Bâtie : 65,82 %
Taxe Habitation : 9,99 % Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 21 avril 2026
Madame Le Maire
Stéphanie COUSTILLAS
Accusé de réception - Ministere de l'intérieur
024-212401202-20260420-2026
> pretet
21:04:20 DEPARTEMENT
DORDOGNE
Nombre de membres :
Afférents : 15
En exercice : 15
Vatants : 15
Pouvoir : D
Date convocation :
13/04/2026
Date affichage :
13/04/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le 20 avril à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
COUSTILLAS Stéphanie, Maire.
Présents : Mme COUSTILLAS Stéphanie, Maire ; M ROCHE Jean-Philippe, 1° adjoint ;
Mme RENON Delphine, 2° adjointe; M MAGNOU Gilbert, 3%% adjoint; Mme
ROUGÉ Béatrice, 4°" adjointe.
AMBERT Aurélie, BOISSEUILH-MONTET Enora, BOUKHALO Sébastien, CALAVIA
Richard, LEBLANC Valérie, MONTMOULINET Mickaël, RENON David, RODRIGUES
Antonio, ROYER Frédéric, STOLPNER Mirentchu.
Formant la majorité des membres en exercice.
A été nommée secrétaire : Valérie LEBLANC
2026-24:
Objet de la délibération : Vote du budget 2026
Le montant du budget primitif 2026 s'élève tant en dépenses qu'en recettes à la
somme de 806 300,87 € pour la section de fonctionnement.
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
836 554,57 €.
Madame Le Maire donne le détail de ce document article par article en dépenses et
en recettes et le soumet à l'assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le budget
primitif 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 21 avril 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
024-212401202-20260420-BP2026-BF|
Madame Le Maire Accusé certifié exécutoire
Stéphanie COUSTILLAS
on
Réception par le préfet 21:04/2026|
Publication 21:04:2026 : DÉPARTEMENT
DORDOGNE
Nombre de membres :
Afférents : 15
En exercice : 15
Votants : 15
Pouvoir : À
Date convocation :
13/04/2026
Date affichage :
13/04/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le 20 avril à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
COUSTILLAS Stéphanie, Maire.
Présents : Mme COUSTILLAS Stéphanie, Maire ; M ROCHE Jean-Philippe, 1° adjoint ;
Mme RENON Delphine, 2°" adjointe ; M MAGNOU Gilbert, 37° adjoint; Mme
ROUGÉ Béatrice, 4°"® adjointe.
AMBERT Aurélie, BOISSEUILH-MONTET Enora, BOUKHALO Sébastien, CALAVIA
Richard, LEBLANC Valérie, MONTMOULINET Mickaël, RENON David, RODRIGUES
Antonio, ROYER Frédéric, STOLPNER Mirentchu.
Formant la majorité des membres en exercice.
A été nommée secrétaire : Valérie LEBLANC
2026-25 :
Objet de la délibération : Modification délibération n°2026-17 : délégation de
l'assemblée délibérante au maire
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil
municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de
prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu d'assurer un fonctionnement rapide de l'administration
sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être
déléguées,
Considérant qu'il y a lieu également d'organiser l'exercice de cette délégation pour
les adjoints dans le cadre des compétences déléguées par le maire aux autres
membres du conseil,
L'administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre
d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services
municipaux et le fonctionnement de la collectivité.
Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil
municipal, d'accorder à l'exécutif un certain nombre de compétences sous réserve
que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des
réunions obligatoires du conseil municipal. Les mêmes dispositions autorisent l'exercice de cette délégation par les adjoints dans
la mesure où l'organe délibérant ne s’est pas prononcé contre cette faculté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix pour :
De confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, à
Madame Le Maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :
1 - arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux ;
2 - procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de
change ainsi que prendre les décisions mentionnées au Ill de l’article L. 1618-2 et au
a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et
de passer à cet effet les actes nécessaires :
3 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4 - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans;
5 - passer les contrats d'assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre
y afférentes ;
6 -créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
7 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
8 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
9 - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros;
10 - fixer les rémunérations et pour régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
11-fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et pour répondre à leurs
demandes;
12 - décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13 - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;
14 - intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la
commune dans les actions intentées contre elle :
15 - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux ; 16 - donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
17 - signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code
de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au
coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et pour signer la
convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même Code,
dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014 précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux ;
18 - réaliser les lignes de trésorerie ;
19 - exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à
L. 240-3 du Code de l'urbanisme ;
20 - prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits
pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
21- décider d'admettre en non-valeur dans la limite de 200 €.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du Code général des
collectivités territoriales, les actes correspondant aux compétences déléguées par le
conseil municipal peuvent être signés par un adjoint (ou un conseiller municipal)
agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.
Ilest proposé au conseil municipal :
D'approuver l'attribution de ces délégations à Madame Le Maire, à Mesdames et
Messieurs les adjoints dans les conditions prévues par l'article L. 2122-19 du Code
général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix pour :
D'approuver l'attribution de ces délégations à Madame Le Maire.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026-17 du 20 mars 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 21 avril 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
024-212401202-20260420-2026_25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 21:04/2026
Publication 21:04/2026
F- fe DÉPARTEMENT
DORDOGNE
Nombre de membres :
Afférents : 15
En exercice : 15
Votants : 15
Pouvoir: O
Date convocation :
13/04/2026
Date affichage :
13/04/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le 20 avril à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
COUSTILLAS Stéphanie, Maire.
Présents : Mme COUSTILLAS Stéphanie, Maire ; M ROCHE Jean-Philippe, 1° adjoint ;
Mme RENON Delphine, 2°" adjointe; M MAGNOU Gilbert, 3°" adjoint; Mme
ROUGÉ Béatrice, 4°" adjointe.
AMBERT Aurélie, BOISSEUILH-MONTET Enora, BOUKHALO Sébastien, CALAVIA
Richard, LEBLANC Valérie, MONTMOULINET Mickaël, RENON David, RODRIGUES
Antonio, ROYER Frédéric, STOLPNER Mirentchu.
Formant la majorité des membres en exercice.
A été nommée secrétaire : Valérie LEBLANC
2026-26 :
Objet de la délibération : Modification délibération n°2025-43 : dépenses à
imputer au 6232, fêtes et cérémonies
Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à
l'adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales
caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,
conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables
propres à cet article budgétaire,
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE,
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232
« fêtes et cérémonies » :
- Cérémonies commémoratives : gerbes, drapeaux et apéritif
- _ Cadeaux : professeur des écoles, mariages, PACS, départ du personnel, colis de
Noël aux personnes âgées
- Alimentation : repas formation, réunions, repas des aînés, vœux de la
municipalité, réunion des associations et des nouveaux habitants
- Ecole : chocolats de Noël, alimentation pour ateliers culinaires
-__ Sacem, frais de sonorisation - _ Guirlandes et banderoles pour les fêtes de fin d'année
- Feu d'artifice
-__ Octobre rose et novembre bleu : frais de communication
- Décès : gerbes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (à l'unanimité), accepte de prendre en
charge les dépenses énumérées ci-dessus à l'article 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2025-43 du 4 décembre
2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 21 avril 2026
Madame Le Maire
Stéphanie COUSTILLAS
Accusé de réception - Ministère de l'interieur
024-212401202-20260420-2026_26-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 21/04/2026]
Publication 21:04/2026 | DÉPARTEMENT
DORDOGNE
Nombre de membres :
Afférents : 15
En exercice : 15
Votants : 15
Pouvoir : D
Date convocation :
13/04/2026
Date affichage :
13/04/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le 20 avril à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
COUSTILLAS Stéphanie, Maire.
Présents : Mme COUSTILLAS Stéphanie, Maire ; M ROCHE Jean-Philippe, 1% adjoint ;
Mme RENON Delphine, 2% adjointe; M MAGNOU Gilbert, 3*% adjoint; Mme
ROUGÉ Béatrice, 4°"® adjointe.
AMBERT Aurélie, BOISSEUILH-MONTET Enora, BOUKHALO Sébastien, CALAVIA
Richard, LEBLANC Valérie, MONTMOULINET Mickaël, RENON David, RODRIGUES
Antonio, ROYER Frédéric, STOLPNER Mirentchu.
Formant la majorité des membres en exercice.
A été nommée secrétaire : Valérie LEBLANC
2026-27 :
Objet de la délibération: Approbation des statuts modifiés et désignation des
représentants à l'Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que :
« Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux
peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale.
Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux
établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une
assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982
proposant la création d’une Agence Technique Départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25
janvier 1983 approuvant les statuts de l'ATD 24,
Vu les statuts modifiés de l'ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 13 mars 2026,
Considérant que la collectivité a adhéré à l’ATD 24 par délibération, Le Maire informe le conseil que l'ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il
rappelle que l’objet de l'ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables.
L'adhésion donne accès à un socle de services incluant :
- les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage,
voirie),
l'assistance juridique,
le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l’ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles
selon les besoins de la collectivité.
Le Conseil municipal (à l'unanimité) après en avoir délibéré et compte tenu de
l'intérêt pour la collectivité :
APPROUVE les nouveaux statuts de l’ATD 24,
PREND ACTE ET CONFIRME les modalités de représentation au sein de l'Assemblée
Générale conformément à l'article 8 des statuts de l'ATD 24:
Représentant Titulaire : par défaut, le Maire, membre titulaire de droit,
Représentant Suppléant désigné dans l'ordre du tableau
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de
l'ATD 24.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 21 avril 2026
Madame Le Maire
Stéphanie COUSTILLAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
024-212401202-20260420-2026_27-DE)
Accusé certifié exécutoire
21:04;2026 Récegton par le préfet
Publication . 21:04/2026