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Arrêté - 2024 599 Toffleurs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 599 Toffleurs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, PME, commerce et artisanat,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/599 62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de l'installation d’un commerce ambulant,
sur la Place Jules Guesde — AUCHEL, le 1° mai 2024.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-1, L2122-22 et L2213-
6,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l’article L3111-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par Monsieur VERHELST Christopher, exploitant de « Toffleurs » d'occuper le domaine public, sur la Place Jules Guesde, le 1° mai 2024,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer l'installation d’un véhicule destiné au commerce
ambulant sur le territoire de la commune d’Auchel.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2024/573,
ARTICLE 2 : Monsieur VERHELST Christopher est autorisé à installer son stand « Toffleurs » sur la place Jules
Guesde, le 1° mai 2024, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants,
ARTICLE 3 : Toutes les précautions sont prises par le commerçant pour qu'aucune gêne ne soit portée à la circulation des véhicules et des piétons,
ARTICLE 4 : Aucune publicité, ni pré-enseigne ne peut être implantée sur le domaine public, à l'exception de
l'enseigne signalant l’activité positionnée sur le point de vente. Les enseignes ou éclairages sont disposés de
manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants,
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire est tenu de respecter les règles du Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 26 juin 2014, puis révisé et approuvé le 05 juin 2022, précisé dans l’article UB 2 : Occupations et utilisations de sol soumises à
des conditions particulières : « Les constructions à usage d'activité doivent être admissibles à proximité des
quartiers d'habitation et ne pas provoquer de nuisances telles que fumées, émanations nocives, malodorantes,
polluantes ou génératrices de bruit,
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation, ARTICLE 7 : La présente autorisation fait l’objet du paiement d’un droit de place d'un montant journalier de 15
euros, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l'indemnité.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire - 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au
représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L
2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 11 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 29 avril 2024,
Publié le : 30 AVR 70%
Le Maire
Philiberf BERRIE