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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024023 affectation resultat photo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
01290 COMMUNE PEROUGES Publié le? & MARS 2024
ID : 001-210102901-20240326-2024023-DE Code
INSEE Budget Photovoltaique +
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L' EXERGIGE 2023
| _— Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de, MAIRE.
Nombre de membres en exercice : 15
Apr | fa aëtninietisit, safnaribreurlafentstione ‘ Nombre de membres présents : 15
près avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat : . | d'exploitailèn de l'exsrole. | Nombre de suffrages exprimés : 15 |
Constatant que le compte administratif fait apparaître : | VOTES: Contre O0 Pour 15
- un excédent d'exploitation de : 31 972.34 € - _
- un déficit d'exploitation de : 0.00 €
Décide d'affecter k résultat RENE comme suit :
g key ‘ ù k #4 “
PR OR Pare av Un Me
a. Résultat asie l'exercice D récédé €du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 974.01 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €
c Résultats antérieurs de l'exercice 27 998.33 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 31 972.34 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement -10 176.00 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement = e. + f. -10 176.00 €
- à 31 972.34 €
ÿ 0.00 €
10 176.00 €
21 796.34 €
# sn
.
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par , MAIRE, compte tenu de la transmission , le 26/03/2024 et de la publication le 26/03/2024.
A perouges, le 26/03/2024.