Compte-Rendu - CR CM03 2021 ID 1080427

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Compte-Rendu - CR CM03 2021 ID 1080427 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Nézignan-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM03 2021 ID 1080427)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Fiscalité,

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Conseil Municipal 17 juin 2021

Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre- salle du conseil municipal

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Point N° 1 : Subventions 2021 versées aux associations

(Rapporteur : Mme Rolland Nathalie)

Madame Nathalie Rolland, 1ère adjointe, rappelle que cette année est exceptionnelle par rapport à l’épisode COVID-19. Les associations n’ont pas pu remplir leur fonction depuis le début de l’année et n’ont pratiquement pas fonctionné l’année précédente. C’est pourquoi nous n’avions voté que 2 subventions lors du dernier conseil municipal.

Madame Rolland propose de verser une subvention supplémentaire à l’ESN qui rencontre des problèmes financiers suite à la crise sanitaire.

Les associations des Vieux Crabots, du Comité des fêtes et la confrérie des Becos Figos ont également fait leur demande

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

ASSOCIATIONS Subventions 2021

Etoile Sportive Nézignanaise 4 000

Les Vieux Crabots 100

Confrérie des Becos Figos 1 500

Comité des fêtes 5 000

TOTAL

10 600 €

ARRONDISSEMENT DE BEZIERS

CANTON DE PEZENAS

COMMUNE DE NEZIGNAN L’EVÊQUE

COMPTE–RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-sept juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie à la salle du conseil municipal, en séance publique limitée, sous la présidence de M. SICARD, Maire.

Etaient présents : M Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND, Mme Jocelyne BALDY, M Jacques MARTI, M CANTAGRILL Jean-Louis, M Eric LAUDE, M Gérard MARTINEZ, Mme Magali COMBES, Mme Marie-Aude SICARD, Mme Isabelle ANGUERA, M Jacques PUCCIO, Mme RESSEGUIER Nicole, Mme BEAUPRE Sylvie, Mme TUR Sandrine, Mme CAZOR Emilie

Absents : M Patrick CAPRINI

Procurations : M DUCROT Kévin à Mme ROLLAND Nathalie, M RILLENI François à Mme Jocelyne BALDY,

La séance est ouverte avec l’approbation du Procès-verbal de la dernière séance

Mme Nicole RESSEGUIER est désignée comme secrétaire de séance

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Elle propose aussi, en sus de la subvention, de couvrir les frais d’assurance de l’ESN qui s’élèvent à 1170.09 euros.

Les dépenses seront inscrites au compte 6574 pour 2021.

Les Présidents des associations « Les Vieux Crabot » Monsieur Gérard MARTINEZ et du « Comité des Fêtes » Madame Sylvie BEAUPRE sont invités à quitter la séance.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à en délibérer et à l’unanimité :

- VOTENT l’attribution des subventions aux associations 2021 telle que présentée ci- dessus.

Les Présidents des associations sont invités à regagner la séance.

Point N°2 : Acquisition d’immeuble

(Rapporteur : M. SICARD Edgar)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est en pourparlers pour l’acquisition de la maison sis 15 avenue de Saint Thibéry appartenant à Mme Jonnart-Portes. Cet immeuble présente un danger imminent et est grevé d’un arrêté de mise en péril. Il est inhabité depuis des années et nécessite des travaux de rénovation importants. Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation de cet immeuble. Madame Jonnart-Portes a fait une proposition immeuble et jardin pour 95000 euros. Monsieur le Maire a fait une demande d’évaluation aux domaines qui estime l’immeuble (hors jardin) à 18500 euros.

Il propose au Conseil d’acter le principe de l’intérêt qu’a la commune à acheter ce bien, notamment au regard de sa situation géographique dans le village et de l’autoriser à entrer en négociation avec la propriétaire.

Mme Cazor Emilie demande ce que la municipalité pourrait faire de cet immeuble. M Le Maire propose que la municipalité pourrait y créer des logements sociaux et au rez-de- chaussée un local commercial.

Les membres du conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré sont invités à :

- ACTENT le principe de l’intérêt qu’a la commune à acheter ce bien - INSCRIVENT les budgets nécessaires à la réalisation de cet investissement - AUTORISENT Monsieur le Maire à négocier aux mieux des intérêts de la commune et signer toutes pièces, documents et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point N°3 : Acceptation des subventions accordées

(Rapporteur : M SICARD Edgar)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’obtention de subventions pour différents projets de la commune.

La Région Occitanie a accordé une subvention à hauteur de 40 000 euros pour les travaux de la médiathèque

Le Département de l’Hérault a accordé une subvention à hauteur de 12 500 euros pour l’aménagement intérieur de la Médiathèque

La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a accordé une subvention à hauteur de 60 850.40 euros pour la rénovation de la Place de l’Eglise

Monsieur le Maire a fait un rappel de la situation financière de la Médiathèque

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Les membres du conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTENT la subvention accordée par la Région Occitanie pour les travaux de la médiathèque

- ACCEPTENT la subvention accordée par le Département pour l’aménagement intérieur de la médiathèque

- ACCEPTENT la subvention accordée par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour la rénovation de la Place de l’Eglise

Point N°4 : Décision modificative n°1

(Rapporteur : Mme ROLLAND Nathalie)

Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’il convient de procéder à une Décision

Modificative sur le budget communal.

INVESTISSEMENT

RECETTES

- Le Conseil Départemental a accordé à la commune une subvention de 12 500 euros pour l’aménagement intérieur de la nouvelle médiathèque. La somme sera inscrite en recette d’investissement au 1323

- La Région Occitanie a accordé à la commune une subvention de 40 000 euros pour la création de la nouvelle médiathèque. La somme sera inscrite en recette d’investissement au 1322

- La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a accordé à la commune une subvention de 60 850.40 euros pour la rénovation de la Place de L’Eglise. La somme sera inscrite au 13251

DEPENSES

- En dépense il faut prévoir les crédits pour l’achat de la maison avenue d’Agde et du jardin aux caminières. La somme de 55 350.40 euros sera inscrite en dépense d’investissement au 2132 opération 11 et 31000 euros seront inscrits au 2135 opération 60 pour commencer les travaux urgents de ce bâtiment.

- La somme de 25 500 euros sera inscrite au 2151 opération 70 pour la réalisation d’un petit parc de stationnement public près des écoles.

- Et enfin une somme de 1500 euros sera inscrite au 21316 opération 90 pour l’aménagement du jardin du souvenir au cimetière.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

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- Suite à la nouvelle délibération sur les subventions aux associations les dépenses de fonctionnement au compte 6574 seront augmentées de 10 000 euros

- Le véhicule de la Police Municipale a dû subir des réparations importantes, les dépenses de fonctionnement au compte 61551 seront augmentées de 1500 euros

- De nombreux travaux d’électricité ont eu lieu dans les bâtiments communaux suite au passage des contrôles de vérification et de sécurité : • 5320 euros pour l’école

• 1000 euros pour le foyer rural

• 1000 euros pour la mairie

Nous avons dû aussi effectuer une réparation sur le toit terrasse de l’école car il y avait des infiltrations d’eau de pluie, pour un montant de 2500 euros.

Nous avions prévu 5000 euros au 615221(entretien et réparations des bâtiments). Ce compte sera augmenté de 5000 euros

- Suite au déconfinement les festivités pourront avoir lieu cet été. Le compte 6232 sera augmenté de 5000 euros.

EQUILIBRE

- Pour équilibrer ces dépenses nous diminuerons le compte 022 dépenses imprévues de 21 500 euros sur les 22 000 euros prévus au budget initial.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à en délibérer et à l’unanimité :

- APPROUVENT la décision modificative n° 1 telle que présentée.

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Point N°5 : Limitation de l’exonération de 2 ans de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

(Rapporteur : Mme ROLLAND Nathalie)

Madame Rolland Nathalie, 1ère adjointe, informe qu’en raison de l’affectation de la part

départementale de la TFPB aux communes à compter de 2021 pour compenser une partie de

la perte de la taxe d’habitation due à sa suppression, l’article 1383 est réécrit au II de l’article

16 de la loi des finances pour 2020.

Il prévoit ainsi qu’à compter de 2021, les constructions nouvelles de logements font l’objet

d’une exonération d’une durée de 2 ans à compter de l’année qui suit l’achèvement des

travaux. La commune peut limiter par délibération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80%, ou 90% cette

exonération. Sans délibération l’exonération sera totale.

Madame Rolland Nathalie précise que cette délibération peut toutefois limiter ces exonérations

uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat

prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts

visés à l’article R.331-63 du même code.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Rolland Nathalie, le conseil municipal est invité en

en délibérer :

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 1

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en

faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions

de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les

immeubles à usage d’habitation.

Point N°6 : Autorisation accordée au comptable public pour effectuer les poursuites de nos créances.

(Rapporteur : M SICARD Edgar)

Monsieur le Maire expose qu’il faut une autorisation du Conseil Municipal pour que le

Comptable Public en charge du contrôle de nos mandats et titres, puisse effectuer toutes les

démarches et poursuites nécessaires pour recouvrir nos créances.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à en délibérer et à l’unanimité :

- DONNENT l’autorisation au comptable public d’effectuer les poursuites nécessaires pour recouvrir nos créances.

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer toutes pièces, documents et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point N°7 : Convention de cartographie et analyse statistique de la délinquance avec la CAHM

(Rapporteur : M SICARD Edgar)

Le Décret 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance vise à mobiliser les institutions et organismes publics contribuant à la coproduction de la sécurité et de la tranquillité publique.

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Le 20 février 2004, par délibération de la CAHM, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CISPDR) était institué.

L’échange d’informations entre les différents partenaires de la sécurité et de la prévention de la délinquance est devenu essentiel afin de répondre aux attentes de la population et définir les objectifs à atteindre afin d’organiser l’intervention coordonnée des partenaires mobilisés.

Un des axes de cette stratégie prévoit la création d’un Observatoire Intercommunal de la Tranquillité Publique (OITP) rattaché au CISPDR. Ce dispositif est doté d’un logiciel métier permettant la collecte, la centralisation, l’analyse et la cartographie des incidents relevés sur le territoire communal, cela afin de constituer une aide à la prise de décision et un appui au management de l’action de préventive et sécuritaire.

Afin d’alimenter l’OITP, l’organisation d’échanges d’informations réguliers par une collecte de données des partenaires reste indispensable, cela pour la compréhension des phénomènes de délinquance et de leurs évolutions sur le territoire.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces échanges s’appuieront notamment sur la transmission des données de la Police Municipale relatives à la police administrative en matière de prévention et de surveillance de bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité routière et de la salubrité publiques ainsi que celles relevant de la police judicaire selon l’article 21 du code de procédure pénale.

Afin de sécuriser la transmission de ces données, une convention de cartographie et d’analyse statistique doit-être établie entre la CAHM, le CISPDR et la ville de Nézignan l’Evêque. Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur la participation de la ville à ce projet et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de cartographie et d’analyse statistique de la délinquance.

Point N°8 : Le Pacte de Gouvernance avec la CAHM

(Rapporteur : M SICARD Edgar)

Le Maire informe les membres du conseil municipal que Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), sollicite l’avis des membres du Conseil sur le projet de pacte de gouvernance de la CAHM.

Le pacte de gouvernance est un outil important au service de l’intercommunalité et de ses communes membres. Il prévoit de mobiliser les élus locaux en les faisant participer aux instances, aux commissions et aux comités de pilotage afin d’avoir un rôle plus important dans la prise décision, et pouvoir faire le relais des attentes de la commune et de ses habitants. Le pacte donne les modalités nouvelles de consultation des communes membres mais aussi, la mise en place de conférences territoriales, la délégation, par convention, de la gestion de certains équipements communautaire par les communes membres, ou encore la possibilité pour les élus municipaux non communautaires d’assister aux commissions intercommunales. Il est ainsi proposé aux membres du Conseil d’émettre un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de la CAHM.

Entendu l’exposé de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal sont invités à en délibérer et à l’unanimité :

- APPROUVENT le Pacte de Gouvernance proposé par la CAHM

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Point N°9 : Adoption des décisions du Maire

(Rapporteur : M SICARD Edgar)

• VU l’article L.2122-22 de CGCT

• VU la délibération 2020-14 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant sur les délégations du conseil municipal accordées au Maire

Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations :

- Décision 2021-D08 : Décision de demande de financement auprès de la CAHM pour la rénovation de la Place de l’Eglise

- Décision 2021-D09 : Décision de demande de financement pour la création d’un îlot giratoire dans le cadre de la sécurité routière au Département de l’Hérault - Décision 2021-D10 : Acceptation de l’Avenant N°1 du lot 11 : sols souples des travaux de la médiathèque qui concernait une plus value de 960.00 € HT pour la réalisation d’un ragréage complémentaire avant la pose du sol souple.

- Décision 2021-D11 : Acceptation de l’Avenant N°1 du lot 7 : plomberie des travaux de la médiathèque qui concernait une plus value de 4 050.00€ HT pour la réfection d’une canalisation d’évacuation des eaux usées.

- Décision 2021-D12 : Acceptation de l’Avenant N°1 du lot 4 : menuiseries des travaux de la médiathèque qui concernait une plus value de 1 000.00 € HT pour la création d’u soubassement en aluminium sur une cloison en verre.

- Décision 2021-D13 : Acceptation de l’Avenant N°1 du lot 3 : Génie Climatique des travaux de la médiathèque qui concernait une plus value de 1 496.00 € HT pour le déplacement des unités extérieures des climatiseurs afin de les dissimuler de la voie publique.

Entendu l’exposé de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal sont invités à en délibérer et à l’unanimité :

- APPROUVENT les décision(s) du Maire

Point 10 : Réflexion sur la Redevance d’Occupation du Domaine Public (ROPD) pour les commerçants de la commune

(Rapporteur : M SICARD Edgar)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-6 et L2331-4, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2125-3, Vu le Code de la voirie Routière,

Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 et notamment l’article 121,

Vu la délibération 2017-63 en date du 12 décembre 2017 portant revalorisation de la RODP pour les marchands ambulants,

Considérant qu’un arrêté fixe les conditions générales des occupations privatives du domaine public, sans emprise, liées aux commerces mobiles, chantiers, travaux, animations, de façon à ce que les droits ouverts s’inscrivent dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics ainsi que des règles de sécurité publique et de circulation, Considérant que les occupations privatives du domaine public communal, temporaires ou permanents, doivent être soumises à la perception de droits de voirie,

Considérant que le conseil municipal est compétent pour fixer les redevances pour occupation du domaine public,

Vu la délibération 2020-64 du 1er décembre 2020

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Il convient de revoir la redevance pour les terrasses avec emprise au sol et d’en fixer le tarif au m² et non forfaitairement.

Par la délibération du 1er décembre 2020 il a été décidé une redevance de 800€/an quel que soit la surface de la terrasse.

Le Conseil municipal se laisse le temps de réfléchir si la solution d’une redevance au m² ne serait pas plus judicieuse et plus juste.

Après renseignement la ville de Pézenas est au tarif de 40 euros/m²/an. Cela reste une piste de travail.

Fin de l’ordre du jour

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à

19 heures 25

Les membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire

Edgar SICARD