Arrêté - AP 167 RUE Eugene Caron

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Arrêté - AP 167 RUE Eugene Caron Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 167 RUE Eugene Caron)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - À 5 SS - OBJET : RUE EUGENE CARON - CREATION D'UN BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT — SOCIETE CADIOU & FILS - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 167

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société CADIOU & FILS en date du 5 décembre

2023,

Considérant que la société CADIOU & FILS, sise 2 bis rue de Stalingrad 95110 Sannois, doit procéder à la création d’un branchement assainissement, rue Eugène Caron,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: A compter du LUNDI 18 MARS 2024 et jusqu’au VENDREDI 22 MARS 2024 inclus à partir de 09H00, la société CADIOU & FILS est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sur trottoir et chaussée :

> RUE EUGENE CARON : au droit du n°71.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- L'entreprise CADIOU & FILS réalisera une traversée de chaussée nécessitant un barrage de rue au droit du n°71 de la rue Eugène Caron,

- Les véhicules seront déviés par la rue de Normandie puis la rue de Rouen, - Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

_ Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

A la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

A la Société SNCDR,

A la SAVAC (CURVIABUS),

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

Au Service Gestion des Déchets,

A la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAI

Fait à Courbevoie, le À ls MARS 2024

Adjoint au re délégué à la sécurité,

la préventign de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { k MARS 2024

Arrêté notifié le il k MARS 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)