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Procès Verbal - 5hqixg9kjmog
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Barbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5hqixg9kjmog)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Réforme des règles de la publicité et de l’entrée en vigueur des actes
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales ont changé :
- le compte rendu de réunion du conseil municipal est supprimé et remplacé par la liste des délibérations examinées en séance. Cette liste sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine.
- le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante et publié dans la semaine qui suit. Il est signé par le Maire et le Secrétaire de séance.
Par délibération du 04.07.2022, le Conseil Municipal de Barbière a choisi la modalité de publicité par affichage en mairie des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.