Procès Verbal - f2k3zbix4pl6r94

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Procès Verbal - f2k3zbix4pl6r94 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Barbières. Lien du pdf (Procès Verbal - f2k3zbix4pl6r94)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, 258

PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES

- Lundi 1° décembre 2025 à 20h00 -

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi premier décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de BARBIÈRES (Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Monsieur Bernard PRÉVIEU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2025.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents :10 Votants:10 Abstention : O0

Présents : Bernard PRÉVIEU, Nadège ROCHIER, Gilles BONNARDEL, David MIRABEL, Marie-Christiane

MESSUE, Patricia MAGNAT, Adrien ARTIGE, Hervé DEPREUX, Julien MARTIN-SISTERON et Jacques

BONHOURE.

Absents et excusés : Amélie BESSON et Robert FLORES.

Absents : Marie ALLOIX, Pierre-Yves CANET et Carole BARRUYER.

Secrétaire de séance : Jacques BONHOURE a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

1. Bail commercial pour la location du bar-restaurant.

2. Participation obligatoire au financement de la protection sociale complémentaire.

3. Demande de subvention pour la Remontée de la Rivière Drôme à Vélo (RRDAV-2026).

4. Création d’une entente entre Valence Romans Agglo et les 54 communes la composant,

relative à la mise en œuvre de prestation de services dans le cadre du Plan Intercommunal de

Sauvegarde (PICS)

5. Questions diverses :

- Nouvelles règles d'extinction de l’éclairage public - Valence Romans Agglo - Repas des anciens et distribution des colis

- Cérémonie des vœux — vendredi 09 janvier 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 03 novembre 2025 est adopté, à l’unanimité des membres présents sans observation ni réserve.

1) BAIL COMMERCIAL POUR LA LOCATION DU BAR-RESTAURANT.

M. Pierre TAULEIGNE a cédé son fonds de commerce du bar-restaurant à M. Aurélien SAUNOIS.

M. le Maire était présent, chez le notaire, lors de la signature de cette vente jeudi dernier, en tant que bailleur du bâtiment.

Suite à ce changement de locataire, il y a lieu de refaire un bail commercial pour la location du

commerce sans le logement, pour une durée de neuf ans du 1° décembre 2025 au 30 novembre

2034, avec M. Aurélien SAUNOIS (entreprise individuelle).

Comme discuté précédemment en conseil, M. le Maire propose que le loyer mensuel soit fixé à

800,00 € avec une revalorisation annuelle selon l'indice du coût de la construction publié par l'Institut

National de la Statistique et des Etudes Economiques et que la taxe foncière ne lui soit pas imputée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de contracter avec M. Aurélien SAUNOIS, un bail

commercial pour la location du commerce sans logement, à compter du 1° décembre 2025.

l'est précisé que la taxe foncière ne sera pas à la charge du preneur, seule la taxe d'enlèvement des ordures ménagères restera à sa charge.

Maître Jean-Charles MARTIN notaire à Valence a été désigné pour la rédaction de cet acte.

2) PARTICIPATION OBLIGATOIRE AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION _ SOCIALE

COMPLÉMENTAIRE

Selon la législation en vigueur, les employeurs publics territoriaux devront obligatoirement

contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent.259

Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

M. le Maire rappelle que depuis le 1° janvier 2025, la commune participe à hauteur de 15,00 €

mensuel brut par agent, ayant souscrit un contrat labellisé de PRÉVOYANCE maintien de salaire, quel

que soit leur temps de travail et dans la limite de leur cotisation.

Au 1* janvier 2026, la participation pour le risque SANTÉ sera obligatoire selon un minimum de 15,00 € brut mensuel.

L'employeur peut opter :

- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont

adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du

ministère chargé des collectivités territoriales,

- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue

à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non

soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant

de la qualité de mutuelle où d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société

d'assurance.

Cette consultation est réalisée soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de

l'employeur. (Pour rappel, lors du conseil municipal du 03 novembre dernier, la commune a donné

mandat au Centre de Gestion de la Drôme pour lancer cette consultation.)

Après avoir recueilli l'avis du Comité Social Territorial, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de

retenir la procédure dite de labellisation à compter du 1°’ janvier 2026 pour les contrats souscrits

individuellement et fixe la participation à 15,00 € brut.

Cette participation sera versée aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit

privé dans l’effectif ayant souscrit de manière individuelle à un contrat santé labellisé et sur

présentation d’une attestation d'adhésion annuelle.

3) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE SÉJOUR VÉLO CLASSE DES CM1/CM2

Madame la Directrice de l’école de Barbières a adressé une demande de subvention pour le projet

de la classe de CM1-CM2 afin de remonter à vélo, la rivière Drôme à sa source, du 26 mai au 30 mai

2026.

Pour pallier au manque de financement, les parents d'élèves de cette classe vont organiser des

actions. Cependant n'étant pas certaine d'atteindre le financement prévu, la directrice demande,

comme les autres années, une participation à la commune.

Le budget prévisionnel est présenté, une participation communale de 800 € est demandée (640 € de séjour et 160 € pour les frais de déplacement).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de participer au financement du séjour 2026 de la

Remontée de la Rivière Drôme À Vélo (RRDAV) pour un montant total de 800,00 € :

— 640 € de subvention pour le séjour,

— 160 € pour la prise en charge du transport.

Ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2026.

D'autre part, pour ce projet, la directrice demande le prêt du camion communal avec un agent pour

transporter les vélos au point de départ à Livron-sur-Drôême. Cette organisation permettrait de faire

des économies en ne prenant qu’un car. Le conseil accepte.

4) CREATION D'UNE ENTENTE ENTRE VALENCE ROMANS AGGLO ET LES 54 COMMUNES LA

COMPOSANT, RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE PRESTATION DE SERVICES DANS LE CADRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)260

Le point est reporté : la délibération pour la création d’une convention d'entente dans le cadre du

PICS est à l’ordre du jour du conseil communautaire le jeudi 11 décembre 2025. Cette convention

sera donc délibérée par le conseil municipal lors de la prochaine réunion en janvier 2026.

QUESTIONS DIVERSES :

> Nouvelles règles d'extinction de l'éclairage public - Valence Romans Agglo :

Actuellement, les plages horaires d'extinction sur la commune sont les suivantes :

° Semaine : Du dimanche soir au jeudi soir coupure de 22h00 — 6h00

° Week-end : du vendredi soir au samedi soir coupure de 23h00 — 6h00

En octobre dernier, Valence Romans Agglo a adopté une nouvelle règle communautaire d'extinction

de l'éclairage public, ainsi les communes qui le souhaitent, peuvent modifier leurs horaires comme

ci-dessous :

° Semaine : Du dimanche soir au jeudi soir coupure de 23h00 — 6h00

° Week-end : du vendredi soir au samedi soir coupure de 00h00 — 6h00

Après discussion, le conseil, à la majorité, souhaite unifier les heures d'extinction de l'éclairage public,

comme suit :

+ Semaine et Week-end de 23h00 — 6h00

M. le Maire prendra un arrêté municipal dans ce sens.

> Repas des anciens et distribution des colis :

À ce jour, 70 personnes sont inscrites dont 09 élus qui participeront au repas du 06 décembre. La mise en place de la salle est prévue à 10h00.

Les élus remettront aux ainés qui n’auront pas participer aux repas, un colis de Noël, à partir du 13

décembre.

> Cérémonie des vœux — vendredi 09 janvier 2026 :

Cette cérémonie se tiendra à 19h00, la mise en place se fera à partir de 16h30 afin d'installer les

tables du buffet.

> Chemin des artistes 2025 :

M. BONHOURE a participé à la réunion du retour de la manifestation « Chemin des artistes » qui s’est déroulée les 11 et 12 octobre 2025.

Bilan du week-end :

- 36 communes participantes sur le territoire de l’Agglo

- 43 lieux d'expositions

- 8 700 visiteurs

Pour l’année 2026, au vu des élections municipales, la commune de Barbières a fait le choix de ne pas participer à cette manifestation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi O5 janvier 2026 à 20h00.

Le secrétaire, Le Maire,

Jacques BONHOURE Bernard PRÉVIEU

Procès-verbal approuvé sans modification, à l’unanimité, lors de la séance du lundi O5 janvier 2026

Affiché et mis en ligne sur www.barbieres.fr le 06 janvier 2026