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Procès Verbal - lv4n77izab2vlfb
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Barbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - lv4n77izab2vlfb)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
189
PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES
- Lundi 24 juin 2024 à 19h00 -
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
BARBIÈRES (Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Bernard PRÉVIEU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024.
Présents : Bernard PRÉVIEU, Nadège ROCHIER, Gilles BONNARDEL, Frédéric TREILLE, David MIRABEL,
Marie-Christiane MESSUE, Patricia MAGNAT, Pierre-Yves CANET, Amélie BESSON, Adrien ARTIGE,
Hervé DEPREUX et Julien MARTIN-SISTERON.
Absents et excusés : Carole BARRUYER qui a donné pouvoir à Julien MARTIN-SISTERON et Jacques
BONHOURE qui a donné pouvoirà Bernard PRÉVIEU.
Absente : Marie ALLOIX.
Secrétaire de séance : Julien MARTIN-SISTERON a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Vercors 2024-2039.
Le procès-verbal du conseil municipal du 03 juin 2024 est adopté, à l'unanimité des membres
présents, sans observation ni réserve.
1) APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS 2024-2039
M. le Maire indique que Valence Romans Agglo a confirmé prendre en charge financièrement 50%
du coût de l’adhésion au Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV) des communes concernées.
Le coût de l’adhésion annuelle au PNRV est de 4,95 €/habitant soit pour la commune 4,95 € x 1166
habitants = 5 771,70€ dont la moitié est prise en charge par l’agglo.
Par ailleurs la commune est éligible à la dotation de soutien pour les aménités rurales dont le montant
annuel actuel plancher est de 3 000 €. Cette dotation est reversée pour moitié au PNRV.
Le reste à charge maximum annuel pour là commune est donc de 5 771,70€ x 50% — 3000 £ x 50% =
1 385,85 € / an. M. le Maire précise qu'il s’agit du scénario le plus défavorable, car l'enveloppe des
dotations de soutien pour les aménités rurales de l'Etat est en augmentation.
M. le Maire indique également que toutes les autres communes des Monts du Matin ont validé
l'adhésion au PNRV et rappelle que le résultat du sondage de la population sur notre commune était
favorable à 74% pour l’adhésion.
M. le Maire donne lecture de la délibération :
« Le Parc naturel régional du Vercors doit renouveler son label à l'échéance de fin 2024. La procédure
de renouvellement a débuté fin 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les
acteurs, les partenaires et la population pour la période 2024-2039.
La Charte 2024-2039, constituée d’un rapport, d’un plan de Parc avec deux zooms territoriaux, d’un
cahier des paysages et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l'Etat et de toutes les instances
prévues dans la procédure, ÿ compris lors de l'enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées
par le périmètre d'étude, soit 106 communes, 6 villes-portes, 9 intercommunalités et 2
Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant
également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du
Vercors.
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour
lequel il demandera le renouvellement du classement du Vercors en Parc naturel régional auprès de
l'État, pour une durée de 15 ans. 190
Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement
de la labellisation du territoire en Parc naturel régional. »
| Nombre de conseillers en exercice : 15 | Présents : 12 | Votants:14 | Abstentions : 0 |
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (11 voix POUR et 3 voix
CONTRE Marie-Christiane MESSUE, Patricia MAGNAT, et Adrien ARTIGE), approuve la Charte du Parc
Naturel Régional du Vercors 2024-2039.
Dans la continuité de ce vote, une commission définitive spécifique sera mise en place pour travailler
sur les projets et actions que la commune pourrait mener avec le PNRV.
Cette commission pourra intégrer les membres du groupe de réflexion initial et toutes nouvelles
personnes qui le souhaitent. Une invitation à participation sera faite prochainement.
MM Julien MARTIN-SISTERON et Hervé DEPREUX se proposent comme titulaire et suppléant pour
animer cette commission et représenter la commune auprès du PNRV. Il est également proposé de
créer un groupe de réflexion des communes des Monts du Matin pour travailler sur les thématiques
communes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 1° juillet 2024 à 20h00.
Le secrétaire, Le Maire,
Julien MARTIN-SISTERON Bernard PRÉVIEU
Procès-verbal approuvé sans modification, à l'unanimité, lors de la séance du lundi 1°’ juillet 2024
Affiché et mis en ligne sur www.barbieres.fr le 02 juillet 2024