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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-d'Arbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 07 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
Castelnau
d’Arbieu
32500
Castelnau
d’Arbieu
Département
du
Gers
Compte
Rendu
Sommaire
de
la Réunion
du
Conseil
Municipal
07 juillet
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
07
juillet
à
21
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Castelnau
d’Arbieu,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie.
PRESENTS
:
LACAYO
Christiane,
SOLANA
Claude,
TARBOURIECH
Olivier,
BORDES
RANDIMBIVOLOLONA
Odile,
CIAPA
Emmanuel,
LAGARDE
Pascal,
POLES
Daniel,
TASSART
Jennifer ABSENTS
EXCUSES
:
CALVI
Cristelle,
COLAS
Mathieu
(a donné
procuration
à C.
SOLANA)
SECRETAIRE
: 0.
BORDES
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
compte-rendu
du
07
avril
2022 ;
- programme
voirie
2022
: choix
de
l’entreprise
- Salle
polyvalente
: devis
rétroprojecteur
connexion
- Demande
M
CASTELL,
modification
tracé
chemin
rural
- Participation
cantine
communes
extérieures
- Licence
4
: convention
de
mise
à disposition
- Questions
diverses
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour
concernant
les
WC
communaux
Approbation
compte-rendu
07
avril
2022
Vote
: 9
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstentions
Programme
voirie
2022
: choix
de
l’entreprise
:
M
le
Maire
présente
les
devis
reçus
pour
les
travaux
de
voirie
de
2022
(Ve
115,
route
allant
du
cimetière
à Urdens) :
- SARL
DPG
pour
un
montant
de
49541.20
€ HT
soit
59449.44
€ TTC
- Entreprise
SOSO
pour
un
montant
de
52152.00
€ HT
soit
62582.40
€ TTC
Les
conseillers
étudient
les
2 devis.
Vote
: 9 voix
Pour,
0 voix
Contre
et 0 Abstentions
le choix
de
l’entreprise
SARL
DPG
PORTERIE Salle
polyvalente
: devis
rétroprojecteur
Mise
en
connexion
sans
fil.
Le
devis
présente
une
partie
fixe
et plusieurs
options.
Discussion
en
cours,
avant
de
choisir,
l’entreprise
Tam-Tam
sera
sollicitée
pour
plus
de
précisions. Demande
M
CASTELL
: modification
tracé
chemin
rural
M
le Maire
lit le courrier
de
M
CASTELL
habitant
Herran
qui
demande
la modification
d’une
partie
du
chemin
rural
passant
le long
de
sa propriété.
Ceci
fait
suite
à
la
modification
du
chemin
rural
effectuée
entre
la
Commune
et
l’ancien
propriétaire
M
Max
BROUSTE.
En
effet,
il reste
une
partie
du
chemin
le
long
de
la propriété
de
M
CASTELL
qui
forme
un
crochet
et gêne
l’écoulement
des
eaux
pluviales.
Cette
modification
ne
peut
avoir
lieu
que
si M
BROUSTE
vend
à M
CASTELL
une
partie
de
la
parcelle
B223.
Dans
le
cas
ou
cette
vente
se
réalise,
la
commune
émet
un
avis
favorable
pour
qu’une
enquête
publique
soit réalisée
afin
de
déterminer
la faisabilité
de
l’opération.
Il
est
convenu
que
M
CASTELL
prendra
à
sa
charge
l’intégralité
des
frais
de
l’enquête
publique
et de
tous
les
actes
nécessaires
pour
le déplacement
du
chemin
rural.
Vote
: 9 voix
Pour,
0 voix
Contre
et 0 Abstentions,
sous
réserve
que
la vente
ait préalablement
lieu
entre
M
Max
BROUSTE
et M
CASTELL
Participation
frais
de
cantine :
M
le
Maire
rappelle
que
précédemment,
une
délibération
avait
été
prise
concernant
la
participation
de
la commune
aux
frais
de
cantine
de
Lectoure
et Fleurance
et
Saint-Clar,
pour
les
sommes
supérieures
à 3 €.
De
nouveau,
des
parents
nous
ont
demandé
de
participer
aux
frais
de
cantine.
Il parait
opportun
de
délibérer
pour
cette
année
2022-2023.
Vote
: 9
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstentions
Licence
IV
: convention
de
mise
à disposition
M
Le
Maire
rappelle
au
conseil
la mise
en
place
de
la Licence
IV
sur
la Commune.
Dans
le
cadre
de
l’agenda
rural
la Commune
a demandé
l’obtention
d’une
Licence
IV.
Celle-
ci a été
attribuée
gratuitement
par
l’Etat.
Cette
Licence
IV
appartient
à la Commune,
qui
doit
la mettre
à disposition
des
associations
communales. Seule
l’association
dont
un
membre
a
suivi
une
formation
afin
d’obtenir
un
permis
d’exploitation
peut
l’utiliser.
Il propose
de
faire
une
convention
avec
la Société
de
Chasse
de
Castelnau
d’Arbieu.
Vote
: 9
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0
Abstentions
WC
communaux
: mise
aux
normes
:
M
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
18 janvier
2022
validant
le plan
de
financement
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
WC
communaux.
Il fait part
des
subventions
octroyées
: DETR
: 1241.60
€,
département
: 600.00
€. Il
souhaite
l’accord
du
conseil
afin
de
signer
le
devis
avec
l’Entreprise
RIANALDO
pour
un
montant
de
6208.00
€
HT
soit
7449.60
€
TTC.
Vote
: 9 voix
Pour,
0
voix
Contre
et
O0 Abstentions
Questions
diverses :
#
Adressage
:
depuis
21
février
2022,
la
loi
3DS
a
rendu
obligatoire
l’adressage
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Nous
sommes
donc
dans
l’obligation
de
le
mettre
en
place.
Nous
allons
réaliser
les
travaux
nécessaires
:dénomination
des
voies,
numérotation,
et
achat
des
panneaux
de
voies
et
de
numéros
d’habitations.
Ce
travail
se
fera
en
interne
et
devrait
s’échelonner
jusqu’à
fin
2022,
début
2023.
Dans
la
mesure
du
possible,
nous
associerons
les
habitants
à la
dénomination
des
voies.
Fin
de
la
séance
à 22
h
30
Signature
du
secrétaire
pi