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Déliberation - Compte+rendu+du+11+avril+2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Samadet.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+11+avril+2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAMADET
40320 SAMADET
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
(séance du 11 avril 2018)
L’an deux mille dix huit, le onze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean HIRIGOYEN, Maire.
Date de la convocation : 4 avril 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 9 Votants : 9
Etaient présents : Mrs Jean HIRIGOYEN, Maire, Mmes Anne DUBROCA, Amandine SAINT-SARDOS, Emmanuelle JUNCA, Nathalie DUMEAU, Mrs André DUSSAUT, Frédéric LESPIAU, Bertrand PEROTTO, Bernard TASTET.
Absents excusés : Mmes Corinne BAILLET, Anaïs DUCAMP, Francine LAMAIGNERE, Eric LAFITTE, Fabien DROUILHET
Absents : Mr Yann BRONGNIART
Secrétaire de séance : Mme Amandine SAINT SARDOS
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H40.
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Amandine SAINT SARDOS qui donne lecture des décisions du 7 février 2018.
Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :
FINANCES COMMUNALES
Taux d’imposition communaux 2018
Au vu des résultats de l’exercice 2017, de la diminution des taux d’imposition votée en 2017, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2018. Cette proposition est validée à 9 voix POUR.
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition de Budget primitif pour l’année 2018, budget préparé sans modification des taux d’imposition par rapport à 2017.
Compte tenu des projets en cours, et de prévisions pour d’éventuels projets futurs, le budget primitif 2018 s’équilibre de la manière suivante :
o SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 1 173 270.69 € Recettes : 1 173 270.69 €
Dont EXCEDENT 2017 Reporté : 286 223.69 €
o SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
Proposition 2018 655 875.12 € Excédent reporté 2017 818 089.00 € Restes à réaliser 2017 885 000.00 € Excédent capitalisé 2017 66 911.00 € Proposition 2018 655 875.12 €
TOTAL DEPENSES 1 540 875.12 € TOTAL RECETTES 1 540 875.12 € Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de procéder au vote du Budget primitif 2018 tel que présenté. Le résultat du vote est le suivant :
CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 POUR : 9
Le BUDGET PRIMITIF 2018 est approuvé à l’unanimité des présents dont délibération correspondante.
Subventions aux associations :
Au vu du Budget 2018, l’assemblée vote les subventions suivantes :
- APPMA 150.00 € - ADMR 2 500.00 € - Tursan Basket Chalosse 9 000.00 € - Divers 8 400.00 €
Suppression de la régie Tennis
Monsieur le Maire rappelle qu’une régie avait été créée pour gérer les accès aux courts de tennis de Samadet. Compte tenu de l’état des équipements, de la faible utilisation des courts et de la complexité de gestion de cette régie, Monsieur le Maire propose de supprimer et de laisser les courts en libre accès. Après délibération, le Conseil Municipal approuve la suppression de cette régie. Une remise en état des équipements sera réalisée (nettoyage des terrains, changement des filets) en 2018. .
AMENAGEMENTS URBAINS
Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue de Buschwiller
Monsieur le Maire propose de poursuivre l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques dans le centre bourg. Deux secteurs restent à traiter : rue de Buschwiller et chemin de Depès.
Il présente à l’assemblée un projet d’enfouissement des réseaux et de renforcement de l’éclairage public dans la rue de Buschwiller.
Le montant total estimatif de ces travaux s’élève à 110 265 € TTC. La participation s’élève à 29694 € finançable pour 9762 € sur fonds libres et pour 19933€ par emprunt SYDEC.
Une étude a été réalisée pour le chemin de Depès, faisant apparaître une estimation de participation communale de 30986 €.
Ce dernier projet restant à affiner, le Conseil municipal valide pour 2018 les travaux d’enfouissement de la rue de Buschwiller et le plan de financement présenté.
Aménagement de la rue de l’église
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’aménagement de la rue de l’église sera réalisé dès la fin des travaux en cours actuellement. Dans l’étude initiale, le branchement des descentes de toiture n’avait pas été prévu. Un devis complémentaire a donc été demandé à l’entreprise BAUTIAA. Le coût supplémentaire avoisine les 28 000.00 €.
La rue de l’église étant classée voie communautaire, et compte tenu du nouveau règlement voirie de la Communauté de Communes qui intègre les réseaux d’eau pluviale sous voirie et la bande de roulement, une partie de l’aménagement devrait être prise en charge par la Communauté de Communes Chalosse Tursan. Cette question sera examinée en Communauté de Communes sur l’exercice 2019.
Néanmoins, l’assemblée valide les travaux supplémentaires de branchement des descendes de toit de la rue de l’église au réseau pluvial.
CIAS CHALOSSE TURSAN Ehpad Darbins :
A titre informatif, Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée les réflexions du Conseil d’Administration du CIAS CHALOSSE TURSAN concernant le développement de l’ehpad Darbins : compte tenu des estimations financières pour la réhabilitation et mise aux normes du bâtiment actuel, n’est-il pas plus opportun de construire un établissement neuf, à SAMADET, pour une capacité de 35 lits ?
Désignation de propriétaires pour le renouvellement des bureaux des Associations Foncières Samadet et Samadet Mant
Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner des propriétaires pour renouveler le conseil d’administration des Associations Foncières Rurales.
- AFR SAMADET : désignation de 3 membres
Monsieur le Maire propose de reconduire les membres déjà en place, compte tenu du fait qu’ils remplissent toujours les conditions pour siéger aux conseils d’administration à savoir : o Pour l’Association Foncière de Samadet
MONCADE Stéphane
MONSEGUR Philippe
TAUZIET DUTREY Christophe
o Pour l’Association Foncière Samadet-Mant :
LESPIAU Frédéric
DUPONT Jean Louis
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
DIVERS
Syndicat du Bassin Versant du Luy : Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de cet organisme. Monsieur TASTET Bernard est élu délégué titulaire, et Mme Anne DUBROCA est élue déléguée suppléante.
Location du logement du Presbytère : Monsieur le Maire indique avoir une locataire intéressée par le logement du Presbytère. Il propose une location mensuelle à 500.00 € charges comprises, à compter du 1er mai 2018. L’assemblée accepte. La dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2018 a été accordée par les services de l’Education nationale.
Le SIETOM de Chalosse a adressé un courrier à la COPLAND par rapport à la gestion de ses déchets. Un conteneur à ordures ménagères supplémentaire a été installé sur cette zone.
Local de l’ancienne boulangerie : il sera dans un premier temps désencombré afin d’étudier les différentes possibilités.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.