Déliberation - Compte+rendu+du+11+avril+2016

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Déliberation - Compte+rendu+du+11+avril+2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+11+avril+2016)Thèmes du document : Loisirs, Fiscalité, Transports, COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(séance du 11 avril 2016)

L’an deux mille seize, le onze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean HIRIGOYEN, Maire.

Date de la convocation : 31 mars 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14

Etaient présents : Mrs Jean HIRIGOYEN, Maire, Mmes Corinne BAILLET, Anne DUBROCA, Amandine SAINT-SARDOS, Anaïs PROERES, Francine LAMAIGNERE, Emmanuelle JUNCA, Nathalie DUMEAU, Mrs André DUSSAUT, Eric LAFITTE, Fabien DROUILHET, Frédéric LESPIAU, Bertrand PEROTTO, Bernard TASTET.

Absents : Mr Yann BRONGNIART

Secrétaire de séance : M. Frédéric LESPIAU

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H40.

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Frédéric LESPIAU qui donne lecture des décisions du 10 février 2016.

Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :

 FINANCES COMMUNALES

 Taux d’imposition communaux 2016

Au vu des résultats de l’exercice 2015, et du niveau déjà élevé des taux d’imposition sur la commune, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2016. Cette proposition est validée à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION.

 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2016

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition de Budget primitif pour l’année 2016, budget préparé sans modification des taux d’imposition.

Frédéric LESPIAU intervient à la fin de la présentation. Il s’interroge sur le montant prévu sur le poste de travaux VOIRIE qui, selon lui, pourrait être insuffisant au vu des travaux de réfection nécessaires sur certaines voies communales. Le budget des travaux VOIRIE sera augmenté de 20000.00 € et le poste Traversée du Bourg sera réduit d’autant.

Cette modification faite, le budget primitif 2016 s’équilibre de la manière suivante :

o SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 297 913.00 € Recettes : 1 297 913.00 €

Dont EXCEDENT 2015 Reporté : 433 025.00 €

o SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 626 902.00 € Recettes : 665 402.00 €

RAR 2014 38 500.00 €

TOTAL 665 402.00 € 665 402.00 €

DONT 001  Excédent de la Section d’Investissement REPORTE de 36 800.00 € en recettes.

DONT 1068  Excédent capitalisé de 1 678.00 € en recettes.Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de procéder au vote du budget 2015. Le résultat du vote est le suivant :

CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 POUR : 14

Le BUDGET PRIMITIF 2016 est approuvé à l’unanimité des présents dont délibération correspondante.

 Subventions aux associations :

Au vu du Budget 2016, l’assemblée vote les subventions suivantes :

- APPMA 150.00 € - ADMR 2 000.00 € - Association Eau de la Fontaine 500.00 € - Association des conjoints survivants 200.00 € - Tursan Basket Chalosse 8 000.00 € Eric LAFITTE intervient par rapport à cette dernière attribution, et s’interroge sur l’opportunité de verser une telle subvention compte tenu du nombre de matches joués à Samadet. Les dirigeants du TBC seront consultés par rapport à cette question pour la saison prochaine.

 Acquisitions instruments de musique :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande émanant des responsables de l’Union Musicale Samadétoise et relative à l’acquisition d’instruments de musique. Un devis est présenté pour l’acquisition de 4 tambours de fabrication française à la société ATELIER DU TAMBOUR pour un montant de 2706.40 € HT. L’assemblée approuve le devis. Une demande d’aide financière sera adressée au Conseil Départemental pour ces acquisitions.

 Amortissement du fonds de concours versé au Syndicat des Eaux du Tursan :

Monsieur le Maire rappelle que les fonds de concours doivent faire l’objet d’un amortissement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Il propose d’amortir sur 5 ans à compter de 2016 la participation versée en 2015 au Syndicat des Eaux du Tursan pour l’extension du réseau d’assainissement collectif à Clacazaou pour un montant de 8866.35 €, soit 1773.27 €/an.

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 ADMINISTRATION

 Ancienne gendarmerie

Monsieur le Maire indique que l’assemblée doit se prononcer, à la demande de l’Office Public de l’Habitat, sur la modification de la durée du bail emphytéotique conclu avec la commune pour la mise à disposition du bâtiment de l’ancienne gendarmerie. La durée du bail emphytéotique est de 60 ans, au bout desquels le bail pourra être reconduit ou le bâtiment sera rétrocédé à la commune. L’assemblée accepte et autorise Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique avec l’Office Public de l’Habitat.

 Communauté de Communes du Tursan : convention de mise à disposition des agents voirie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention de mise à disposition des agents communaux du service voirie pour les travaux de voirie communautaires. L’assemblée approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition qui se terminera le 31 décembre 2016.

 AMENAGEMENTS

 ECOLE : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école n’est pas un ERP soumis à vérification périodique par les services de la préfecture. Cependant, il est de la responsabilité du Maire de faire vérifier annuellement les installations électriques,thermiques, incendie, fluides… Ces vérifications n’ayant jamais été faites, l’APAVE a été missionnée pour vérifier les installations électriques et incendie de l’école. Le rapport fait apparaitre des dysfonctionnements importants qu’il faudra régler (blocs éclairage sécurité, sécurisation prises électriques …). Un chiffrage des travaux sera demandé.

 AIRE DE JEUX : La société KASO ayant finalisé son offre pour le matériel et le sol de l’aire de jeux pour enfants, Monsieur le Maire est chargé de signer le bon de commande. L’installation de l’aire de jeux aura lieu au mois de juin.

Francine LAMAIGNERE rappelle la question de la réfection de la clôture de l’école et suggère de profiter de l’aire de jeux pour faire chiffrer la clôture des deux terrains.

 TRAVAUX BATIMENTS : Monsieur le Maire indique que les travaux de rénovation du logement de l’école et du local du basket (Peinture, toiture et zinguerie) vont reprendre et seront terminés avant l’été.

 Démarche Zéro Phyto : Monsieur le Maire indique que l’étude pour le passage au « Zéro Phyto » sur la commune de Samadet a démarré. La commission matériel devra se réunir afin d’étudier les acquisitions de matériel nécessaires. Les acquisitions sont subventionnables à 70 %, les études à 80%, permettant à la commune d’envisager un volume financier d’environ 20000.00 € d’achat de matériel pour un reste à charge final d’environ 5000.00 €.

 TRAVERSEE DU BOURG : Monsieur le Maire indique avoir revu Monsieur HERNANDEZ (Conseil Départemental) et Mme LEGOFF (CAUE des Landes) par rapport au lancement de l'appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre de l’opération. L’appel à candidatures sera lancé le 15 avril 2016. La date limite de remise des candidatures est fixée au 13 mai 2016. Le début de la mission de maîtrise d’œuvre est fixé au 15 juin 2016.

 VOIRIE - Pont D’Augé : Bernard TASTET fait à l’assemblée le compte rendu des propositions faites par les services d’état pour régler les problèmes d’inondations récurrentes au quartier d’Augé et des dégradations qui en découlent. Les solutions proposées semblent coûteuses et leur efficacité à régler les problèmes ne semble pas évidente. Aucune décision n’est prise pour l’instant, les négociations se poursuivent avec les services.

 PLUI : le plan de zonage proposé par le cabinet d’études est présenté au Conseil Municipal avant analyse par les services de l’Etat.

 DIVERS

 Compte rendu du Conseil d’école : la question de la surveillance de la pause méridienne est posée. Est – elle suffisante ou non ? Pas de réponse apportée pour l’instant. La question sera évoquée ultérieurement.

 Une formation des élus et responsables associatifs est prévue par les pompiers de Samadet pour l’information concernant les secours d’urgence et l’utilisation des défibrillateurs

 Amandine SAINT SARDOS interroge l’assemblée sur la plateforme réalisée à l’Estanquet. Il s’agit d’une plateforme pour installer un point tri sélectif verre, carton, plastique, emballages métalliques.

 Bernard TASTET indique qu’une modification avait été demandée au service voirie du Conseil Départemental des Landes pour modifier les règles de circulation sur la RD 944 au niveau du carrefour avec la route d’Arboucave (RD 373). Il avait été demandé une ligne continue pour éviter les dépassements sur le carrefour. Les services du département répondent qu’à cet endroit, le marquage au sol existant autorise seulement les dépassements de véhicules lents. Il n’y a pas lieu de modifier ce marquage. Par contre, ils proposent d’installer un stop à la sortie de la route d’Arboucave, au lieu du « Cédez le Passage » actuel. Fabien DROUILHET souhaite que la demande d’autorisation de passage du Rallye des Collines d’Arzacq sur les voies communales de Samadet soit soumise en Conseil Municipal.

 Bertrand PEROTTO fait une proposition de remplacement du lave-vaisselle de l’école ; il propose un appareil d’occasion pour un montant de 480.00 € HT, l’assemblée valide.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.