Déliberation - compte+rendu+07+avril+2021

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Déliberation - compte+rendu+07+avril+2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+07+avril+2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(Séance du 07 avril 2021)

L’an deux mille vingt et un, le sept avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bernard TASTET, Maire.

Date de la convocation : 30 mars 2021

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12

Etaient présents : M. Bernard TASTET, Maire, Mmes Véronique DARRIEUTORT Anne DUBROCA, Mathilde LESPIAU, Nathalie PICARD, Nadège PICOD, Aurore RESENDE, Mrs Stéphane CASTAINGS, André DUSSAUT, Éric LAFITTE, Bertrand PEROTTO, Fabien DROUILHET.

Absents excusés : Mme Anaïs DUCAMP, Mrs Antoine DULINGE, Alexandre HONTANG.

Secrétaire de séance : M. Stéphane CASTAINGS.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 05.

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur Stéphane CASTAINGS qui donne lecture des décisions du 11 mars 2021. Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :

➢ FINANCES COMMUNALES

✓ Taux d’imposition communaux 2021

Au vu des résultats de l’exercice 2020, et du contexte actuel, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2021. Il précise que la loi de finances a modifié le chapitre de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d’Habitation.

En compensation, la réforme prévoit le reversement de la taxe sur le foncier bâti perçue par le Département à la commune, équilibrée par l’application d’un coefficient correcteur afin d’atteindre le produit attendu de l’année antérieure.

Ce nouveau calcul permet ainsi à la commune de garder ses ressources fiscales et de voter un budget cohérent avec les projets de la nouvelle municipalité, et ce sans pression fiscale qui serait lourde de conséquences pour nos administrés déjà fortement impactés par la crise sanitaire et économique.

Pour cette année les taux à adopter seront donc les suivants :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :

TFPB : 31.22 % (commune 14.25 % et Département 16.97 %)

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties :

TFPNB : 58.56 %

Résultat : CONTRE : 0 ABST : 0 POUR : 12

En compensation, la réforme prévoit le reversement de la taxe sur le foncier bâti perçue par le Département à la commune, équilibrée par l’application d’un coefficient correcteur afin d’atteindre le produit attendu de l’année antérieure.

Ce nouveau calcul permet ainsi à la commune de garder ses ressources fiscales et de prévoir un budget cohérent avec les projets de la nouvelle municipalité, et ce sans pression fiscale qui seraitlourde de conséquences pour nos administrés déjà fortement impactés par la crise sanitaire et économique.

Cette proposition est validée à 11 voix POUR.

✓ Budget Primitif Commune 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de Budget primitif pour l’année 2021, élaboré sans modification des taux d’imposition par rapport à 2020.

Monsieur le Maire précise notamment que les dotations publiées sur le site de la DGFL ont évolué par rapport aux années précédentes, car la commune perçoit cette année la Dotation de Solidarité Rurale « cible » qui génère une augmentation de 39 282.00 € au chapitre 74. Cette nouvelle dotation met l’accent sur le fait que la commune « s’appauvrit » au regard du potentiel fiscal par habitant.

Ce budget a été établi avec la volonté de :

- poursuivre la maîtrise des charges générales,

- maintenir la capacité de financement des travaux d’investissement afin de poursuivre les réalisations en cours, dans la continuité du précédent mandat, et ce, sans pression fiscale puisque les ressources fiscales et le produit attendu, ne varient pas malgré la suppression de la taxe d’habitation.

Les différentes sections s’équilibrent comme suit :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 1 682 574.60 € RECETTES : 952 468.00 € OO2- Excédent 2020 reporté : 730 106.60 €

 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 1 304 053.64 € RECETTES : 1 190 380.59 € R.A.R. 2020: 62 500.00 € RAR 2020 : 0.00 €

OO1 – EXCEDENT. INV. REPORTE: 176 173.05 €

Monsieur le Maire soumet le Budget Primitif au vote.

CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 POUR : 12

Le budget primitif 2021 est adopté par 12 voix POUR dont délibération correspondante.

✓ Subventions aux associations :

Au niveau du Budget 2021, l’assemblée vote les subventions aux associations pour un montant global de 15000 €.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le renouvellement d’une subvention exceptionnelle de 3 000.00 € à l’Union Musicale Samadétoise et de 2 000.00 €, à l’ADMR, très impactés par le contexte actuel :

AAPPMA : 100.00 €

TBC : 8 048.36 €

ADMR : 2 000.00 €

UMS : 3 000.00 €

DIVERS : 1 851.64 €

CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 POUR : 12✓ Subventions Exceptionnelle :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’ils ont pris connaissance du dossier qui leur a été remis par Mme SOUM Monique, Présidente de l’association ACTS, sur le projet de rénovation de l’église ST JULIEN.

Ces travaux portent notamment sur la réfection de la toiture pour un montant de 61300 € comprenant la mise en place d’un échafaudage pour lequel Mme SOUM demande l’attribution d’une subvention. Monsieur le Maire demande à chaque élu de débattre sur le bienfondé de cette demande.

Après discussion, et vote de l’assemblée, les élus se prononcent favorablement pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’association de l’ACTS, (11 POUR et 1 CONTRE) au même titre que les pour les autres associations qui en font la demande, mais soumise toutefois à la présentation d’une facture de travaux au moins équivalente à ce montant. Cette somme est inscrite aux chapitres et articles correspondants.

✓ Dossier FEC (Fond d‘Equipement des Communes)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Département attribue le FEC (3 919.00 €) comme les années précédentes pour un investissement relatif à de l’équipement. Cette année, il propose de soumettre l’achat du véhicule des services techniques (Berlingo Citroën) pour un montant de 12 830.83 € HT. La différence sera financée sur les fonds propres de la commune.

✓ Emprunt

Monsieur le Maire rappelle la proposition qui avait été faite de contracter un emprunt de 300 000 € afin de prévoir l’acquisition et l’aménagement de terrains (lotissement) car la commune souffre d’un déficit très important de terrains à bâtir et ne peut malheureusement pas répondre à l’afflux des demandes de constructions sur la commune.

Les élus souhaitent poursuivre dans cette démarche, afin de palier à ce problème et permettre ainsi à des jeunes couples de s’installer sur la commune, ce qui à terme, sera bénéfique pour l’école et les commerces locaux.

2 propositions d’emprunts :

CAISSE D’EPARGNE : 0.94 % sur 20 ans – Echéance Annuelle 16 524.34 € au 01 Janvier 2022 CREDIT AGRICOLE : 0.97 % sur 20 ans – Echéance Annuelle 16 574.42 € décalée au 01 Janvier 2023.

Malgré le fait que le taux soit légèrement supérieur, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole, car le calendrier est plus favorable à la commune puisque la 1ere échéance correspondrait avec la baisse de l’encours de la dette actuelle. Ce qui permettrait de garder des échéances constantes sur les années à venir. Cette décision est adoptée à l’unanimité des présents.

➢ TRAVAUX

✓ Ecole et Cantine

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une étude relative à des travaux à l’école, dans le cadre notamment du « plan vigipirate » mais également dans le but de sécuriser le fonctionnement de l’accueil périscolaire.

Ces travaux consisteraient à poser un portail sécurisé, avec commande à distance et digicode sur le côté cantine scolaire. 2 devis ont été établis.

Le Conseil Municipal après discussion, demande un nouveau chiffrage et une étude plus globale de sécurisation. Le sujet sera remis à l’ordre du jour.D’autre part, il rappelle que la commission bâtiment avait établi un constat pour des travaux de rénovation de la cantine avec remplacement du matériel (piano, lave vaisselle, table inox…).

2 devis de la société ESCRIBA :

➢ CUISSON PREPARATION : 7 001.42 € ht 6 666.41 € ht o Meuble inox avec bac – Armoire froide – 2 Tablettes inox - 1 Fourneau Gaz 4 feux

➢ LAVERIE VAISSELLE : 4 844.26 € ht 4 844.26 € ht o Table prélavage vaisselle – Lave-vaisselle à capot – table égouttage vaisselle

➢ VARIANTE DU DEVIS 956.30 € ht 817.10 € ht o Tablette inox sur placard sur placard avec porte et étagère basse en tôle.

La variation de montant est essentiellement basée sur la gamme et la marque des éléments chiffrés.

Le Conseil Municipal, après discussion, se prononce favorablement pour ces travaux. Monsieur le Maire demande à la commission bâtiment de se réunir afin de définir les éléments à mettre en place.

✓ Eglise :

Monsieur le Maire fait également part au Conseil Municipal de plusieurs devis pour la réfection de de l’Eglise :

➢ Réfection de 240 m² de toiture à effectuer rapidement avant que le bâtiment ne se dégrade, Pour un montant de 17 756.22 € HT

➢ Mise en place d’une main courante rampe PMR en acier brut galvanisé pour un montant de 3 368.63 € ht ou inox pour 4 071.60 € HT

➢ Remplacement du moteur de volée de fonctionnement des cloches pour un montant de 1 393.85 € HT.

Après discussion, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour la réalisation des travaux afin d’éviter une détérioration plus importante de l’édifice et autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

✓ Ecole de musique :

L’enduit du mur de l’école de musique, côté route de St Sever, dont le devis a été accepté lors du précédent mandat, devrait être réalisé dans les mêmes conditions que celles initialement prévues, à savoir 16 066.50 € HT.

✓ Terrain Multisports

Monsieur le Maire et Anne DUBROCA font part à l’assemblée de l’avancement du dossier du terrain multisports :

Le projet tel qu’il est présenté représente une dépense de 37 800 € HT avec panneaux basket, volley, badminton, cages de foot…

Sachant que le montant du devis ne peut excéder 40 000 €, Anne s’interroge sur la possibilité de rajouter une table de ping-pong afin de toucher un public plus large. 2 dossiers de subventions seront présentés à la CAF, d’une part et à l’Agence Nationale des Sports d’autre part. La collectivité va demander également à bénéficier d’un prêt de 25 000 € à 0 % à la CAF amortissable sur 4 ans, comme ça avait été le cas pour l’aire de jeux.informe l’assemblée d’une étude relative à des travaux à l’école, dans le cadre notamment du « plan vigipirate » mais également dans le but de sécuriser le fonctionnement de l’accueil périscolaire.

Ces travaux consisteraient à poser un portail sécurisé, avec commande à distance et digicode sur le côté cantine scolaire. 2 devis ont été établis.

Le Conseil Municipal après discussion, demande un nouveau chiffrage et une étude plus globale de sécurisation. Le sujet sera remis à l’ordre du jour.

➢ PERSONNEL :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la réforme et la loi de la transformation de la fonction publique du 06 Août 2019, les collectivités ont obligation de mettre en place « Les Lignes directrices de Gestion du Personnel » :

L’élaboration de lignes directrices s’inscrit autour de cinq objectifs :

- Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective

- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace

- Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics

- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé

- Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

- Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Elles s’appliqueront en vue des décisions individuelles (promotions, nominations…) prises à compter du 1er janvier 2021.

Les lignes directrices de gestion seront désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines d’une collectivité.

Au vu de la complexité et de l’urgence du dossier, le Conseil Municipal propose de créer une commission afin d’aider les secrétaires de mairie à la mise en place de ces nouvelles directives.

➢ DIVERS :

Anne DUBROCA demande si le courrier relatif à la motion suite à l’abandon du projet d’EHPAD sur la commune a été envoyé.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite attendre de voir les débats abordés lors de la réunion du CIAS prévue jeudi 08 avril. Le Conseil Municipal précise qu’il ne faut pas trop tarder et qu’il serait regrettable que l’abandon du projet soit voté sans tenir compte de notre désapprobation.Éric LAFITTE demande s’il ne serait pas judicieux de procéder à une mise en concurrence pour l’achat de matériaux pour des travaux de rénovation importants des bâtiments par les services techniques, comme c’est le cas au local du basket.

Le Conseil Municipal est unanime sur le travail de qualité réalisé en régie par les agents au niveau de ce bâtiment.

Il précise qu’il est primordial de prévoir des travaux à l’école pendant les vacances scolaires sur le plafond du « dortoir ».

Aurore RESENDE demande si le projet d’achat de terrains a évolué. Monsieur le Maire précise qu’il a fait des propositions, sans réponse pour l’instant et qu’il reprendra contact dans le courant de la semaine pour prévoir si possible ces aménagements et palier ainsi au manque de terrains, très pénalisant pour la commune.

Fabien DROUILHET demande s’il ne serait pas envisageable de demander une « révision » du PLUI actuel afin de modifier le classement de certains terrains, sachant que l’élaboration du PLUI CHALOSSE TURSAN ne devrait pas aboutir rapidement, du fait, entre autres du contexte et des prochaines échéances électorales.

Il précise également que le programme voirie présenté à la Communauté des Communes pour SAMADET n’a pas été respecté et que les travaux retenus (chemin de Baquette) ne tiennent pas compte des priorités (goudronnage Lotissement du Metche).

Après discussion, le Conseil Municipal propose à Fabien de contacter Mr Jean LAFITTE, responsable voirie à la Communauté des Communes afin de modifier le programme et faire en sorte que le chemin de Baquette soit traité en point à temps et que le Lotissement du Metche puisse être traité en priorité, car le revêtement devient « impraticable ».

Mathilde LESPIAU demande où en est le branchement de la fibre. Monsieur le Maire précise que les raccordements devraient être possibles courant du 2ème semestre 2021.

Bertrand PEROTTO demande des précisions sur les travaux de curages de fossés. Il demande également de prévoir la vente de la tondeuse KUBOTA dont les frais de réparation prennent des proportions très importantes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.