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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Saint-Clar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE SAINT CLAR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 Janvier 2026
PROCES-VERBAL
L'an deux mille-vingt-six le vingt janvier à 19h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester.
Date de convocation : 15.01.2026
Conseillers en exercice : 10
Présents : Ballester Eric, Razafimanantsoa Marie-Hélène, Ternier Gilles, Pouteau Lionel, Gauran Jean-Luc,
Bordes Stéphanie
Procuration : Catherine Villadieu à Stéphanie Bordes
Absent : Patrice Etienne
Excusés : Catherine Villadieu, Dominique Payer
Secrétaire de séance : Bordes Stéphanie
Ordre du jour :
+ Adoption du procès-verbal du 09 décembre 2025
+ Déclaration d ‘intention d’aliéner
+ Avenant à la Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire de Bastides de Lomagne
+ Motion de soutien AMF pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes ° Tarification dépôt sauvage d’ordures ménagères
° Subvention exceptionnelle Association Sportive Résidence la Tucole * _ Subvention exceptionnelle cité scolaire Maréchal Lannes
+ Modification du tableau des Emplois
+ Questions diverses
1- Adoption du procès-verbal de la séance 9.12.2025
Monsieur le maire après lecture de l’ordre du jour, demande s’il y a des remarques sur les procès-verbaux des deux précédentes séances du conseil municipal.
Le conseil municipal se prononce à l'unanimité sur l'adoption de ce procès-verbal.
2-Déclaration d'intention d’aliéner
Monsieur le maire présente les déclarations suivantes :
e M. LACAPERE Romain vend à Mme LABADIE Julie - Parcelle AE 408 située au 4 Rue des Bastides pour une surface de 52ca - Tarif : 58000 €
e M ETIENNE Jean-François et Mme RICAT Maryse vendent à M COLEMAN Christopher - Parcelle AE 472 située 1 Rue Maignaut pour une surface de 74ca — Tarif : 68000 €
e M BLASOTTI Claude vend à SCI de Larlat — Parcelle AE 159 située 5 Rue Gambetta pour une surface
de 1a56ca — Tarif: 170000 €
e
Le conseil municipal ne préempte pas sur ces ventes.
3- Avenant à la convention d’opération de revitalisation du territoire de Bastides de Lomagne
Monsieur le maire propose au conseil municipal la signature d’avenants de prolongation des conventions Petite Ville de Demain avec une prolongation jusqu’au 31.12.2026 et Opération de Revitalisation du Territoire avec une
prolongation jusqu’au 31.12.2027.
La date d'entrée en vigueur de ces avenants se fera à la date de signature des avenants.
Le conseil municipal valide la proposition.
4- Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Monsieur le maire présente la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir pour les communes
proposées par l'Association des Maires de France ; à savoir : centralisation croissante de l'Etat, soutien pour la liberté locale et le pouvoir d’agir des communes, la libre administration des collectivités, l'autonomie financière et fiscale et protection de la compétence communale.
Le sujet a été ajourné et sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.
5 — Dépôt en pied de colonnes
Monsieur le maire informe que des dépôts sauvages subsistent au pied des colonnes. Aussi, selon le Code de l’environnement — dépôts sauvages de déchets — Article L 541-2 :
Toute personne qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion jusqu’à leur élimination de valorisation finale.
Le montant proposé de l’amende pour les personnes ne respectant pas cet article est proposé à 135 €.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer.
S Bordes : demande comment savoir qui fait les dépôts sauvages ?
E Ballester : les agents seront autorisés à fouiller les sacs.
G Ternier : propose une période d'adaptation à la population car 135 € c'est trop élevé. L Pouteau : propose une période probatoire de 2 mois avant la mise à l'exécution de l'amende.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de L Pouteau et valide la délibération.
6 — Subvention exceptionnelle à l’Association Sportive Résidence La Tucole
Monsieur le maire informe que l’association sportive résidence La Tucole sollicite le conseil municipal pour une subvention exceptionnelle pour l’organisation du Trail des 3 étoiles qui aura lieu à Saint-Clar le dimanche 12 avril 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette décision à l'unanimité.
Û 7- Demande de subvention Maréchal Lannes
Monsieur le maire informe qu'il a reçu la demande d’une subvention de la part du Lycée Maréchal Lannes pour l’organisation du voyage scolaire proposé à Londre en mai 2026.
Il rappelle que cela concerne 3 élèves qui résident à Saint-Clar.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accorde la somme de 50 €/ élèves ; soit 150€ pour cette subvention.
8- Modification du tableau des emplois
Monsieur le maire présente le tableau des emplois et propose la suppression du poste administratif - cadre d'emploi des rédacteurs.
UE
HEBDOMADAIRE D’'EMPLOIS ÉFFECTIF
Cadre des
ADMINISTRATIVE 1 35 emplois des A Attachés
Territoriaux
| See ADMINISFRATIVE + 25 dEmplei-es B- Rédacteurs Cadre
ADMINISTRATIVE 1 27 d'Emploi des B Rédacteurs
Cadre
d'emploi des €
Adjoints
administratifs
Cadre
ADMINISTRATIVE 1 35 d'EmpISr es C Adjoints
administratifs
ADMINISTRATIVE L 35
©
————
—
— Cadre |
ADMINISTRATIVE 1 35 d'emploi des Adjoints
administratifs
CULTURELLE 1 28 Assistant de conservation
Cadre
TECHNIQUE 4 35 d'emploi des adjoints
techniques
2 35 Médecins hors classe MEDICO-SOCIALE
Médecins
hors classe _ MEDICO-SOCIALE 17.50
MEDICO-SOCIALE 1] 20 Médecins hors classe
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.
Séance levée à 20h15
Le maire, Le secrétaire de séance,
BALLESTER Eric