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Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Saint-Clar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28102025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT-CLAR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 28 octobre 2025
PROCES-VERBAL
Le mardi vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Clar s’est réuni à la salle du conseil en mairie sous la présidence de monsieur Eric BALLESTER, maire de la commune.
Date de convocation : 21 octobre 2025.
Conseillers en exercice : 10
Présents : BALLESTER Eric, VILLADIEU Catherine, TERNIER Gilles, BORDES Stéphanie, RAZAFIMANANTSOA Marie-Hélène, VILLEMUR, Michèle, GAURAN Jean-Luc
Absent : ETIENNE Patrice
Excusés : PAYER Dominique, POUTEAU Lionel
Procuration : POUTEAU Lionel à RAZAFIMANANTSOA Marie-Hélène
Secrétaire de séance : TERNIER Gilles
Ordre du jour:
Adoption du procès-verbal du 07 octobre 2025
Déclaration d'intention d’aliéner
Devis Lomagne création
Evolution du plan de financement Place Lomagne et Foirail
Plan de financement sécurité incendie
Prêt Caisse des Dépots
Renouvellement ligne trésorerie
Prime annuelle agent sous contrat privé
Questions diverses
1. Adoption du procès -verbal de la séance du 19 août 2025.
Monsieur le maire après lecture de l’ordre du jour, demande s’il y a des remarques sur le précédent procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2025
Le conseil municipal adopte ce procès-verbal
Page 1 sur 4 2. Déclaration d’Intention d’Aliéner.
DIA N°1:
Parcelles cadastrées : AN N°226
Surface : O1a 38ca
Propriétaire : ATTISANTI Anna
Acquéreur : CASAVA Bernard
Prix de vente : 205 000 €
Le Conseil Municipal n'exerce pas son droit à aliéner.
DIA N°2 :
Parcelle cadastrée : AE N°345
Surface : O1a 51ca
Propriétaires : FEZAS André et JULIEN Mireille
Acquéreurs : BEUSTE Frédéric et CLAVERIE Elise
Prix de vente : 76 000 €
Le Conseil Municipal n'exerce pas son droit à aliéner.
DIA N°3:
Parcelle cadastrée : AE N°182
Surface : O1a 53ca
Propriétaires : VOUTYRAS Constantin et BOULINGUIEZ Françoise
Acquéreur : MC VARISH Maria
Prix de vente : 225 000 €
Le Conseil Municipal n'exerce pas son droit à aliéner.
3. Devis Lomagne Créations
Présentation du devis de l’entreprise Lomagne création concernant le projet acquisition des lettres « SAINT CLAR » en acier corten pour orner le rond-point route de Fleurance. Le montant est de 1080 €.
Le projet est reçu favorablement par la majorité de des élus toutefois monsieur Ternier interroge le processus du projet et reconnait le bienfondé de l'opportunité compte tenu de la qualité de la réalisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorablement à la majorité de 7 voix et d’une abstention.
4. Evolution du plan de financement des travaux de rénovation des places de Lomagne et Foirail
Le montant des travaux s'élève à 478 656 € HT
Page 2 sur 4 Il était demandé à la Région une participation de 8% du montant total soit un montant de 38 292 €.
Co-financeur Montant (€) Pourcentage (%) Etat de la subvention
Banque des | 16 125.00 3 Acquise territoires (études et
Moe)
DETR 2024 175 623.00 37 Acquise
Fonds Verts 71 644.00 15 Acquise renaturation
Agence de l'eau 83 673.00 17.5 Acquise
Région 33 506.00 7 Sollicitée
Fonds Propres 98 085.00 20
Compte tenu de la capacité de financement des projets par la Région, le montant doit être revu à la baisse de 1%, soit ramené à 7%, correspondant à un montant de 33 506€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le nouveau plan de financement.
5. Plan de financement sécurité incendie
7 poteaux incendie sont à remettre en état et 3 sont à renouveler.
Pour garantir la sécurité de la population, il est nécessaire de remettre en état la sirène d’alerte des secours qui se trouve sur le toit de l’église.
Les devis réalisés par la SAUR et la société Angélus sont d’un montant de 22 597. 94€ TTC
Financeur Montant (€ HT) Pourcentage Etat de la demande
ETAT - DETR 2026 9 415.81 50% A solliciter
DEPARTEMENT — | 1883.16 10% A solliciter DDR
7 532.65
FONDS PROPRES 40%
L'Etat - DETR 2026 financerait à hauteur de 50%, soit un montant de 9415.81 €.
Le Département financerait à hauteur de 10%, soit un montant de 1 883.16 €.
Il resterait à financer, sur les fonds propres de la commune, 40%, soit un montant de
7 5632.65 €.
Page 3 sur 4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le plan de financement.
6. Prêt Caisse des dépôts
Compte-tenu des délais de versement des subventions pour la réalisation de la maison médicale de santé, et des exigences de paiement par les entreprises intervenantes, un prêt type relais doit être sollicité auprès de la Caisse des dépôts.
Un prêt serait d’un montant de 180 000 € remboursable sur 5 ans. Compte tenu du taux du livret A qui est de 1.7 %, le paiement reviendrait à 2.3 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorablement à la demande de prêt, à l'unanimité.
7. Renouvèlement de la trésorerie
La ligne de trésorerie, doit être renouvelée en raison des paiements à échéance au 18/12/2025.
Un prêt doit être sollicité auprès du CRCA pour un montant de 200 000€ sur une durée un an renouvelable.
Le remboursement pourra se faire à tout moment selon la situation de la trésorerie sans frais ni indemnités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorablement à la demande de prêt, à l'unanimité.
8. Prime annuelle d’un agent sous contrat privé
La proposition est faite, d'attribuer une prime exceptionnelle à un agent mis à disposition par un établissement privé, afin de maintenir une équité avec le personnel communal bénéficiaire d’un régime indemnitaire règlementaire.
Le montant de la prime pour un agent communal est de 1200 € (en 2023 et 2024, reconduit en 2025) pour un temps plein. Elle serait de 600€ pour un mi-temps.
Afin de maintenir l'équité et après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité.
|9. Questions diverses
Il n’y à pas eu de questions diverses.
La séance levée à 19h 42.
Le maire, Le secrétaire de séance, BALLESTER Eric TERNIER Gilles : LE :
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