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Procès Verbal - PV DU 19 MAI 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Clar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 MAI 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE SAINT-CLAR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 mai 2025
PROCES-VERBAL
L’an deux mille-vingt-cinq le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric BALLESTER.
Date de convocation : 15 mai 2025.
Conseillers en exercice : 10
Présents : BALLESTER Eric VILLADIEU Catherine, BORDES Stéphanie, GAURAN Jean-Luc, RAZAFIMANANTSOA Marie-Hélène, TERNIER Gilles, POUTEAU lionel
Excusés : PAYER Dominique, VILLEMUR Michèle
Absents : ETIENNE Patrice
Procuration : VILLEMUR Michelle donne procuration à RAZAFIMANANTSOA Marie- Hélène
Secrétaire de séance : RAZAFIMANANTSOA Marie-Hélène
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal du 1° avril 2025
Déclaration d'intention d'Aliéner
Travaux voirie communale
Convention de servitude ENEDIS
Vente parcelle section AB n°41
Dédommagement local commercial rue Castet Vieil
Révision du bail de la galerie « l’Arcade »
Convention de mise à disposition d’un local avec la CCBL
Admission en non-valeur
Décision modificative N°1 —- CMS
Décision modificative N°1 — Commune
Questions diverses
1. Adoption du procès —verbal de la séance du 1er avril 2025.
Monsieur le maire après lecture de l’ordre du jour, demande s’il y a des remarques sur le précédent procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er avril 2025.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité sur l’adoption de ce procès-verbal.
Page 1 sur6 2. Déclaration d'intention d’aliéner
Vente de la parcelle AE412 par Mme Corinne ANDRE à Mme Emy GANCARZ et M. LABORDE pour la somme de 180 000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne préempte pas.
Vente de la parcelle D466 par M. David TAUPIAC à M. Théo DARPARENS pour la somme de 20 650€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne préempte pas.
3. Travaux voirie communale
Monsieur le maire expose le projet de réfection des voies communales suivantes : Rue des Nobles, Rue Louis Cames, , L’impasse des jardins et l’accessibilité du tennis.
Monsieur le Maire présente le devis de la société Carrère qui s'élève à 24 746, 65 €HT
soit 29 695,98€ TTC. Cette entreprise ayant été retenue pour l’appel d’offre de la voirie
communale en début d’année.
Ces travaux débuteront en juin 2025.
Plusieurs élus demandent, concernant l'accessibilité au tennis, de poser une barrière en bois pour éviter le stationnement des véhicules devant le tennis.
Monsieur le maire demande si d’autres rues sont en mauvais état dans le village.
Après délibération, le conseil municipal se prononce à l’unanimité sur l'adoption de cette proposition. ‘
4. Convention de servitude ENEDIS
Monsieur le maire demande à Lionel POUTEAU de nous informer sur ce sujet. M. POUTEAU prend la parole et nous explique la création d’une ligne souterraine de 20 000 Volts située à la zone de Labarthète.
Le conseil municipal demande qu'ENEDIS réalise les travaux le plus éloignés possible de la haie, afin de la préserver au maximum. En effet, cette haie joue un rôle essentiel de brise-vent pour le stade.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Autorise M. le Maire à signer la convention avec ENEDIS
Page 2 sur 6 5. Vente parcelle section AB N°41
Monsieur le maire propose la vente de la parcelle AB41 à la CCBL pour un projet d'extension de la zone artisanale Labarthète pour une surface de 42 549m2 et une proposition de vente de 2.50€ le m2 soit une montant de 106 372.50€.
Monsieur le maire précise que la parcelle actuellement en fermage a fait l’objet d’une dénonciation du bail.
Monsieur le maire nous fait part que des porteurs de projets sont déjà intéressés pour s’y installer.
Après délibération, le conseil municipal se prononce à l'unanimité sur l'adoption de cette proposition.
6. Dédommagement local commercial rue Castet Vieil
Monsieur le maire explique le contexte de ce local situé rue Castet Vieil :
- Le 04 mars 2025 une délibération autorisant la location d’un local commercial a été prise.
- Le 06 mars 2025, le bail a été signé
- Le 18 mars 2025, le toit familial a ordonné le début des travaux et M. le maire a a été obligé de résilier le baïl pour une mise en sécurité du bâtiment ( demande expresse du bureau de contrôle) . Ce même jour, un rdv a été pris avec la locataire pour une proposition d'indemnisation sur réception de factures acquittées pour les frais engagés.
Le 22 avril une demande de dédommagement a été faite par l’avocat de la locataire.
- M. le maire propose un dédommagement des frais engagés au regard des facture reçus, des mobiliers pouvant être revendus, des effets pouvant être réutilisables et d’un manque à gagner de 3 mois.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’accorder un dédommagement d’un montant de 4 460.87 €
Après délibération, le conseil municipal se prononce à l'unanimité sur l'adoption de cette proposition.
Page 3 sur 6 7. Révision du baïl de la galerie l’Arcade
La galerie l’Arcade demande une réduction du loyer à 100€ de janvier à septembre 2025 et une réduction du pourcentage des frais d’expositions reversé à la mairie qui était de 15% à 10%.
M. Gilles TERNIER, conseiller municipal et vice-président de l'association l’Arcade, expose le problème et se retire de la séance au moment de la délibération et ne prend pas part au vote.
Après délibération, le conseil municipal accepte de baisser le loyer à 100€ de mars à septembre 2025 et conserve le pourcentage initial des frais d'exposition qui est de 15%.
8. Convention de mise à disposition d’un local
Monsieur le maire rappelle que le local situé au rez de chaussée de la Halle est occupé par le bureau d’information touristique de l'EPCI.
Monsieur le maire présente au conseil municipal la proposition de nouvelle convention de mise à disposition de ce local pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2025 renouvelable par tacite reconduction.
M. le maire demande à la CCBL de s'occuper de l’entretien du bâtiment, des extincteurs et de la climatisation.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Autorise M. le Maire à signer la convention avec L'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) Communauté de communes Bastides de Lomagne jointe à la présente délibération.
9. Admission en non-valeur / CMS
Suite au décès d’un patient du CMS qui n'avait pas réglé sa consultation, monsieur le maire demande l’annulation de cette créance de 50€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité.
10. DM N°1 —- CMS
Monsieur le maire propose de prendre une décision modificative pour alimenter le compte 673 — Titres annulées (sur exercices antérieurs) du centre municipal de santé Il propose la décision modificative suivante :
Page 4 sur 6 Montant | N° DM Date Objet
1] 13/052025 |DM 1 CREDITER 673 |
60632 - Fournitures de petit équipement -500.00|
6064 - Foumutures administratives -500,00|
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETIES
Le conseil municipal valide à l’unanimité
11. DM N°1 - Commune
Monsieur le maire propose de prendre une décision modificative pour alimenter le compte 673 — Titres annulées (sur exercices antérieurs) de la commune
Il propose la décision modificative suivante :
N° DM Date Objet Montant ]
13/05/2025 |DAM 1 CREDITER LE 673 |
023 - Virement à la section d'investissement -8 000,00)
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) $ 000,00!
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00
2131 - Bâtiments publics -$ 000,00!
TOTAL INVESTISSEMENT -8 000,00
TOTAL DEPENSES -8 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement -8 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT -8 000,00
TOTAL RECETTES -8 000,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES -$ 000,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES -8 000,00
Le conseil municipal valide à l'unanimité
12. Questions diverses
Lionel POUTEAU nous fait un point sur les permanences du SIDEL et demande que les élus soient présents.
Gilles TERNIER nous fait un point sur les comités de quartier. Les projets des quartiers Ouest pour l’entre aide entre voisins et les quartiers 2, 3 et 4 pour l’épicerie associative sont en cours de réalisation. Ils fonctionnement maintenant en quasi-autonomie. Nous allons mettre en place
Page 5 sur 6 de nouvelles réunions par quartier pour lancer de nouveaux projets sur les thèmes proposés lors des réunions de départ.
Séance levée à 20h23.
Le maire, La secrétaire de séance, Eric BALLESTER RAZAFIMANANTSOA Marie-Hélène
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