Procès Verbal - PV du conseil du 3 juillet 2020

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Procès Verbal - PV du conseil du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oraison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, À T

Une Ville à la Campagne

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCESVERBAL

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3 JUILLET 2020FPRLErSLIE IR SN lszs ei ze

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DEPARTEMENT

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE COMMUNE

ORAISON

communes de 1 000

habitants et plus

ARRONDISSEMENT

FORCALQU iER

Élection du maire et

des adjoints

PROCES-VERBAL

DE L'ELECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

x.

z'

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

L'an deux millevingt. le trois du mois de juillet à dix-neuf heures et zéro minute.en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivitésterritoriales

(CGCT). s'est réuni le conseil municipal de la commune d'Oraison

lier partcpresents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

Absents 1 : AUBERT Ghislaine absente excusée

' Préciser s'ils sont excusés

GAUVAN Benoît BERTEAU Christelle

MARCHAL Marron GOZZIJulien

ALLEVARD Vincent TEÏCHMANN Eva

BONNAFOUX Angélique VIGNERON Éric

SEDNEFF Thierry BALLOT Nathalîe

BOLEA Catherine CHESNEL Bruno

AMARAL Frédéric DOM l NICI Vanessa

SAEZ Miché le COLLEAUX Dominique

FIGAROLI Roberto FERAUD Dominique

DA DALTO Marie-Thérèse

ëoouse MARTINON GAMBAlsabel

DOUCET M ache l DUBOIS Stéphane

BREN NUS Valérie LEPLATRE Laurence

IMBERT François LAURENT Olivier

FIORI Emplie

FORGET Pasca l]JDstallation des conseillers municipaux '

2

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur DominiqueColléaux, plus âgé des

membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus(présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Eva Teichmann a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2 1 21-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Aooel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré vingt-huit conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article 10 de la loi n' 2020-290 du 23 mars 2020 était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipalà procéder à l'électiondu maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majoritéabsolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins

Madame Laurence Leplâtre.

Monsieur Frédéric Amaral et

2.3. Déro!!!Qment de chaque tour de scrutin

Chaque conseillermunicipal, à l'appelde son nom. s'est approchéde la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-mêmedans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombredes conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatementprocédé au dépouillement des

bulletins de vote. l::ex bu!!elhË.et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoralont été sans exception sianés Dar les membres du bureau et annexés au

rocès-verba avec mention de la cause de leur annexion.Ces bulletins et enveloppesont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins,le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbalportant l'indicationdu scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en comptepour la détermination des suffragesexprimés. mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletinblanc(article L. 65 du code électoral).

: Ce paragraphen'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ' Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum1 nn: ‘ ’ . . ‘ : 1 ’ _

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Lorsque l'électionn'a pas été acquise lors d'un des deux premierstours de scrutin. il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote................. 0

b. Nombre de votants(enveloppes déposées) .......................................................... 28

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).... 0

d. Nombrede suffrages blancs(art. L. 65 du code électoral)..................................... 4

e. Nombre de suffrages exprimés]b -- c - d] ....................................................,.,....... 24

f. Majoritéabsolue 4..................................................................................................... 13

3

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin o

a. Nombrede conseillersprésentsà l'appeln'ayantpas pris partau vote............

b. Nombrede votants (enveloppesdéposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs(art. L. 65 du code électoral) ................................

e. Nombre de suffrages exprimés]b -- c - d] .....................

f. Majoritéabsolue 4

' La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DESUFFRAGESOBTENUS

En chiffres Entouteslettres

GAUVAN Benoît 24 Vingt-quatre

INDIQUERLES NOM ET PRONOM DES CANDIDATS

(dansl'ordre alphabétique)

NOMBRE DESUFFRAGESOBTENUS

En chiffres EntoutesleUreson . . . - " . . . » . a .

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2.6. Résultats du troisième tour de scrutin o

4

a. Nombre de conseillersprésents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b c- d]

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Benoît Gauvan a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e)

3. Élection des adioints

Sous la présidence de Monsieur Benoît Gauvan élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseilmunicipal a été invitéà procéder à l'élection des adjoints.

3.1 . Nombre d'adio ints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimumd'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal. soit 8 (huit) adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures. la commune disposait, à ce

Jour, de 8 (huit) adjoints.Au vu de ces éléments, le conseilmunicipala fixé à 8 le nombredes adjoints au maire de la commune.

3.2 Lj$tes de candidats aux fonctions d'adioint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que ïes adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi ïes membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin. aucune liste n'a obtenu la majoritéabsolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages. les candidats de la

iste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus(art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

6Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxièmetour

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dansl'ordre alphabétique)

NOMBREDESUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En touteslettres= At sshcusz As sains Pans x ALL = 2 2 PS

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11

Le conseil municipala décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt. auprès du

maire. des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire(ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle

est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indicationdu nom du candidat placé

en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureaudésigné au 2.2 et dans les conditionsrappelées au 2.3

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote................. 0

b. Nombre de votants(enveloppes déposées) .......................................................... 28

c. Nombrede suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs(art. L. 65 du code électoral) ..................................... 4

e. Nombre de suffrages exprimés]b - c - d] .............................................................. 24

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDATPLACÉ EN TÊTE DE LISTE

dansl'ordre alphabétiques

NOMBRE DESUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

ALLEVARD Vincent Vîng t-quatre

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b -- c -- d]

f. Majoritéabsolue 4

7

7Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tourEn chiffres

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nn nn mme ne nn en eme nen ne nen een n meme nmnnnemnnssnsunes

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INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE

dansé'ordre alphabétiques

NOMBREDESUFFRAGES OBTENUS

En touteslettres

3.5. Résultats du troisièmetour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nulspar le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -- d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE

dansé'ordre alphabétique

NOMBRE DESUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En touteslettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Vincent Allevard. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe

8Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour“

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4: observations et réclamations 9

5. Clôture du procès-verba l

Le présent procès-verbal dressé et clos. le trois juillet deux millevingt à vingt heures

zéro minutes, en double exemplaire 10 a été. après lecture signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son rempïa çant): Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire

æ Les a eues

9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe. signée et paraphéepar les !nombres du bureau, quï est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe <.

'" Le premierexemplaire du procès-verbal est conservéau secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidatu re et un exemplaire de la feuille de proclaïnation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentantde l'Etat.COMMUNE D'ORAISON

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

CANDIDATURE AUX FONCTIONS D'ADJOINTS

LISTE ORAISON CŒU R DE DU RANCE

M ENEE PAR VINCENT ALLEVARD

VINCENTALLEVARD

MARRON MARCHAL

THIERRY SEDNEFF

ANGELIQUE BONNAFOUX

FRANCO IS IM BERT

CATHERINE BOLEA

ROBERTO FIGAROLI

MICHELE SAEZ