Conseil Municipal - procs verbal cm 25022025

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Conseil Municipal - procs verbal cm 25022025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Berstett. Lien du pdf (Conseil Municipal - procs verbal cm 25022025)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Conseil Municipal du __25/03/2025__________

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 25/03/2025

Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS

Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) : 11

Présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme GROSJEAN Michèle, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. REYMUND Antoine, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia

Absents excusés et représentés :

- Mme DIEMER Estelle qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc,

- M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy,

- Mme ERNE-HEINTZ Valentine qui donne pouvoir à Mme MERCK Martine,

- Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie,

- M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude,

- M. KRENCKER Julien

Secrétaire de séance : M. Matthieu MARTINI

Le Procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2025 a été validé à l’unanimité.

L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus :

1. Protection sociale complémentaire – Risques santé et prévoyance – participation

employeur

2. Acquisition foncière pour la création d’une piste cyclable entre Gimbrett et Rumersheim

3. Déclaration d’Utilité Publique pour une acquisition foncière pour la création d’une piste

cyclable entre Gimbrett et Rumersheim

4. Fixation d’une redevance d’occupation du Domaine public pour les commerces ambulants

5. Motion du SIS67 relative aux difficultés et délais d’attente des équipages des véhicules de

secours et d’assistance aux victimes (VSAV) aux urgences des établissement hospitaliers

Début de séance :

I INFORMATIONS DIVERSES

1. Urbanisme

Pas de nouveaux dossiers d’urbanismeConseil Municipal du __25/03/2025__________

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2. Réunions / Rendez-vous du maire

❖ 04/02/2025 : Assemblée générale du souvenir français

❖ 07/02/2025 : RDV avec l’entreprise Dossmann pour un devis pour un ravalement

supplémentaire à l’église de Rumersheim

❖ 08/02/2025 : Assemblée générale de l’association des maires chez M. Freddy BOHR

❖ 11/02/2025 : Entretien pour un recrutement au service Technique

❖ Rencontre avec Domial pour la reprise du projet Séniors

❖ 15/02/2025 : Assemblée générale du GAP

❖ 17/02/2025 : Rencontre des instructeurs de l’ATIP pour un dossier d’urbanisme

❖ 18/02/2025 : Réunion des maires délégués et adjoints

❖ 21/02/2025 : Entretien pour un recrutement au service technique

❖ 24/02/2025 : Entretien pour un recrutement au service technique

❖ 25/02/2025 : Entretiens Annuels avec David ADAM, chef du service technique et Anne

TAESCH, secrétaire générale

II DELIBERATIONS

1. Protection sociale complémentaire–Participations employeurs

Pour le risque santé, le montant forfaitaire ANNUEL de participation par agent sera de 360 € soit 30 € mensuels + 5 € par enfant à charge

Pour le risque prévoyance, le montant forfaitaire ANNUEL de participation par agent sera de 288 € soit 24 € mensuels

Voté à l’unanimité.

2. Acquisition foncière pour la création d’une piste cyclable entre Gimbrett et Rumersheim

Le Conseil Municipal après délibération, Décide l’acquisition de la Parcelle 157 section 24 n°96 pour une emprise de 360,15 m² par dédommagement valorisé à hauteur du prix de l’are agricole en vigueur pour le propriétaire et indemnités d’évictions pour l’exploitant des parcelles

Voté à la majorité – 1 abstention

3. Déclaration d’Utilité Publique pour une acquisition foncière pour la création d’une

piste cyclable entre Gimbrett et Rumersheim

37 propriétaires dont les parcelles sont impliquées dont 1 propriétaire qui refuse de vendre. En attente de la nomination d’un commissaire enquêteur par la préfecture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Considérant que le projet répond à un besoin réel, Autorise le maire à poursuivre, la déclaration d'utilité publique du projet et l'acquisition par voie d'expropriation conformément au Code de l'expropriation la parcelle situées section 419- 23 n°0018 d’une surface de 73,73 m²

Voté à la majorité – 1 abstentionConseil Municipal du __25/03/2025__________

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4. Fixation d’une redevance d’occupation du Domaine public pour les commerces

ambulants

Commerces ambulants - Occupation régulière - Exemples : camion restauration, marchands de sandwichs, frites, glaces et pizzas…5,00 € par plage de présence

(Branchement et consommation électriques compris)

Commerces ambulants - Occupation ponctuelle- Exemples : vente de vêtements, matelas, camions outillage…30,00 € par jour (Branchement et consommation électriques compris)

Une possibilité de branchement électrique au foyer de Rumersheim est évoquée. Le tarif sera peut-être remis à jour en fonction.

Voté à l’unanimité.

5. Motion du SIS67 relative aux difficultés et délais d’attente des équipages des véhicules

de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) aux urgences des établissement

hospitaliers

À l’occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d’importants temps d’attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu’à plus de 7 heures. Si ces délais s’avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.

Dans ce contexte, nous demandons à l’État, par l’intermédiaire notamment de l’Agence Régionale de Santé, d’ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d’assumer ses responsabilités et de prendre l’ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d’assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d’accueil des urgences.

Voté à l’unanimité.

Débat sur le projet de Budget 2025

M. Jean-Claude LASTHAUS fait la présentation du projet de budget 2025 :

- Résultats 2024 en fonctionnement et Investissement : Excédent global de 1,581 M€

- Fonctionnement + subventions 2025

- Projets en investissement – liste des opérations

Quelques questions sont soulevées :

- Concernant le produit de la location des salles en comparaison aux charges engendrées

par les salles

- Concernant les travaux dans le cadre de la trame verte et bleue

- Augmentation de la subvention pour Caritas à 200 € et subvention exceptionnelle pour

Mayotte

- Réunion du comité Finances à planifier en marsConseil Municipal du __25/03/2025__________

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DIVERS

Un tour de table permet à chaque élu de s’exprimer :

- Carine Bauer s’interroge concernant la réorganisation du fleurissement dans les 4

villages. Elle souhaite revoir le choix des essences pour limiter l’arrosage. Une réunion

sera organisée très prochainement. La commune prendra en charge les factures pour les

fleurs.

Elle demande aussi quand est organisé le nettoyage de printemps.

Il a été décidé de ne pas organiser de nettoyage ni de journée citoyenne.

- Patricia Zeissloff demande des informations concernant l’avancement du projet de

Maison séniors. Un RDV doit se faire à ce sujet avec Alsace Habitat pour poursuivre le

projet.

- Jean-Marc URBAN relate l’appel du maire de Vendenheim concernant la recherche

d’un terrain pour compensation dans le cadre de la piste cyclable vers Vendenheim

- Pierre LUX parle de la facture de Déchets ménagers dont l’abonnement est très

important par rapport à la part déchets

- Matthieu Martini parle des flyers par les repreneurs automobiles qui ont été collés sur

les lampadaires

- Freddy BOHR demande si le SDEA intervient en entretien au niveau des haies

plantées/fascines qui ont pris de l’ampleur

- Anne-Marie Kraemer évoque les déchets sauvages – de la laine de verre – laissés sur

une parcelle privée à Reitwiller.

Fin de séance : 22h30

Pour Copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Claude LASTHAUS Matthieu Martini