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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berstett.
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Thèmes du document : Logement, Transports, Sécurité routière,
Conseil Municipal du _30/01/2024__________
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 30/01/2024
Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) : 14
Présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme GROSJEAN
Michèle, Mme JOST Anne, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine,
Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents excusés et représentés :
- M. KRENCKER Julien, pouvoir à Jean-Marc URBAN
- Mme NIESS Laetitia, pouvoir à Valentine ERNE-HEINTZ
- M. REYMUND Antoine, pouvoir à Anne-Marie KRAEMER
- M. GASS Charles, pouvoir à Jean-claude LASTHAUS
Le compte-rendu de la réunion du 15/12/2023 a été validé à l’unanimité.
L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus.
1. Convention avec le SDEA pour la plantation de Ripisylve
2. Acquisition d’une parcelle située dans la voirie –Annexe rue de Reitwiller à Gimbrett
3. Acquisition foncière pour la création d’une piste cyclable entre Rumersheim et Gimbrett
4. Chasse 2024-2033 : Agrément de permissionnaires pour les lots n°02 de Gimbrett et
n°03 de Reitwiller
5. Renouvellement des bureaux des associations foncières des 4 villages : Désignation des
membres
6. Échange de parcelles avec un particulier dans le cadre de la résidence séniors et de la
maison de santé
7. Non application des pénalités de retard pour le lot n°4 – Menuiseries extérieures
8. Autorisation pour le paiement d’une dépense nouvelle en investissement Compte 165 –
remboursement d’une caution
Délibération 8 annulée en raison d’une procédure non validée par le percepteur, il s’agit de
rembourser la caution versée par le locataire du presbytère de Reitwiller, il sera nécessaire
d’attendre le vote du budget.
En préambule, M. le Maire souhaite mettre l’accent sur un premier bilan du budget, avec pour
l’année 2023, un excédent d’investissement de 740 000 € et un solde de fonctionnement de +
de 650 000€
Début de séance : 20h35 Conseil Municipal du _30/01/2024__________
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I INFORMATIONS DIVERSES
1. Urbanisme
22/12 : 4 logements rue des Artisans à Gimbrett
15/01 : fermeture d’un abri de voiture rue de Kienheim à Gimbrett
20/01 : extension d’une maison d’habitation
2. Réunions / rdv du Maire
❖ 10/01: rencontre avec habitat de l’Ill pour rediscuter des points concernant des
propositions de projet
❖ 15/01 : réunion au sujet de la piste cyclable entre Gimbrett et Reitwiller, en présence de
la ComCom, du bureau d’étude, ainsi que les présidents d’AF des villages concernés
❖ 19/01 réunion des exploitants concernés par la même piste
❖ 20/01 réunion des vices présidents de la ComCom
❖ 23/01 Réunion du bureau de la cocoko
❖ 25/01 conseil communautaire au sujet des orientations budgétaires
II DELIBERATIONS
1. Délibération
Convention avec le SDEA pour la plantation de Ripisylve
Mise en place d’une convention autorisant l’accès et l’entretien pour une durée de 10 ans, suite à la mise en place de plantations au niveau du bord du ruisseau et de la piste cyclable de Berstett dans le cadre de la convention GEMAPI, des aménagements identiques seront prévus dans les années à venir dans nos villages.
Voté à l’unanimité.
2. Délibération
Acquisition d’une parcelle située dans la voirie –Annexe rue de Reitwiller à Gimbrett
Voté à l’unanimité.
3. Délibération
Acquisition foncière pour la création d’une piste cyclable entre Rumersheim et Gimbrett
565 ml pour le ban de Rumersheim et 865 ml pour le ban de Gimbrett, les propriétaires ont donné leur accord, il reste 12 ares à acheter pour finaliser le projet.
La piste devra se situer à 3 mètres de la RD, en dessous la mise en place de barrières de sécurité serait nécessaire
2 abstentions - Voté à la majorité Conseil Municipal du _30/01/2024__________
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4. Délibération
Chasse 2024-2033 : Agrément des permissionnaires pour les lots n°02 de Gimbrett et n°03 de
Reitwiller
Gimbrett
- M. WOLF Christian de Weitbruch
Reitwiller
- M. THOMAS Patrice de Bilwisheim
- M. GOMEZ Fernand de Bilwisheim
Voté à l’unanimité.
5. Délibération
Renouvellement des bureaux des associations foncières des 4 villages : Désignation des
membres.
Le bureau est en place pour une durée de 6 ans, il est composé de propriétaires fonciers désignés par la Chambre d’Agriculture et le conseil municipal.
✓ Association foncière de Berstett
Titulaires Suppléants
M. URBAN Jean Marc M URBAN Denis
M. KRENCKER Denis M. HEINTZ Michel
M. JACOB Freddy
✓ Association foncière de Gimbrett
Titulaires Suppléants
M. BOHR Serge M. MORITZ Thomas
M. BENTZ Frédéric M DIEMER Steve
M SCHIERER Didier
✓ Association foncière de Reitwiller
Titulaires Suppléants
M. ANSTETT Jacques M. LANDMANN Alain
M. ROHFRITSCH Stéphane M. REYMUND Bernard
M. BURGMANN Martin
✓ Association foncière de Rumersheim
Titulaires Suppléants
M. GRASSER Bernard M. EBEL Jean-Marie
M. LUX Pierre M. WENDLING Jean-Michel
M. GRIES Marcel
Voté à l’unanimité. Conseil Municipal du _30/01/2024__________
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6. Délibération
Échange de parcelles avec un particulier dans le cadre de la résidence séniors et de la maison
de santé.
Échange de la parcelle X189 appartenant à la commune, contre la parcelle Y187 appartenant
aux époux Litt, dans le cadre du projet de la résidence sénior pour une surface de 2,6 ares
1 Abstention – Voté à la majorité
7. Délibération
Non application des pénalités de retard pour le lot n°4 – Menuiseries extérieures dans le cadre des travaux de rénovation énergétique à Berstett.
Voté à l’unanimité.
DIVERS
Un tour de table permet à chaque élu de s’exprimer :
✓ Mme ZEISSLOFF Patricia,
Demande des informations sur le projet résidence sénior
À ce jour il n’y a pas de projet établi, Habitat de l’Ill doit soumettre une esquisse
prochainement.
✓ Mme ERNE-HEINTZ Valentine
Propose de mener une réflexion sur le maintien de la version papier du Dorfblattel, en
concertation avec les habitants, en lien avec une augmentation de 40% du coût de
l’impression.
✓ Mme BAUER Carine
Demande où en est le projet d’agrandissement du périscolaire de Berstett.
Participation au rdv du 16/02 pour présentation d’un premier projet.
✓ Mme KRAEMER Anne-Marie
Indique que des habitants sont nostalgiques du bulletin annuel
Réponse donnée qu’il y a eu une volonté de changement et que le bulletin mensuel à
une vocation d’information plus instantanée.
Question transmise par Mme NIESS concernant l’économie d’énergie due à l’extinction
de l’éclairage public de 23h00 à 5h00. Le maire précise qu’une demande est en cours
auprès d’ES pour obtenir des chiffres précis, le décalage de facturation ne permettant
pas d’apprécier la situation réelle.
Fin de séance : 22h00
Secrétaire de séance : ___Mme BAUER Carine_____________