Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation cm 21112023
Conseil Municipal - procs verbal cm 17 decembre 2025
Conseil Municipal - procs verbal cm 03.09.2024 cg.docx
Conseil Municipal - procs verbal cm seance 29102024
Conseil Municipal - procs verbal cm 30012024
Conseil Municipal - procs verbal cm 300925
Conseil Municipal - procs verbal cm 24062025
Conseil Municipal - procs verbal cm 25.06.2024 veh
Conseil Municipal - procs verbal 29 11 22 cm 2022
Conseil Municipal - procs verbal cm 25022025
Conseil Municipal - procs verbal cm 21112023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procs verbal cm 21112023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 21 novembre 2023
Page 1 sur 4
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU _21/11/2023
Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) : 12
Présents : M. LASTHAUS Jean-Claude, M. GASS Charles, Mme. BAUER Carine, M. LUX Pierre, M. URBAN Jean-Marc, M. DIEMER Steve, M. GROSJEAN Michèle, M. KRENCKER Julien, Mme. ZEISSLOFF Patricia, M. MARTINI Matthieu, Mme. MERCK Martine, et M. REYMUND Antoine
Absents excusés et représentés :
- Mme KRAEMER Anne-Marie, M. BOHR Freddy et Mme. ERNE-HEINTZ Valentine qui
sont au Congrès des Maires à Paris, ainsi que Mme. JOST Anne, Mme. NIESS Laetitia et
Mme. DIEMER Estelle.
Pouvoirs :
Mme KRAEMER Anne-Marie donne pouvoir à M. REYMUND Antoine
M. BOHR Freddy donne pouvoir à M. DIEMER Steve
Mme. ERNE-HEINTZ Valentine donne pouvoir à Mme. MERCK Martine
Mme JOST Anne donne pouvoir à M. LUX Pierre
Mme. NIESS Laetitia donne pouvoir à Mme. ZEISSLOFF Patricia
Et enfin Mme. DIEMER Estelle donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc-
Secrétaire de séance : M. REYMUND Antoine
Le Procès-verbal de la réunion du 31/10/2023 a été validé à l’unanimité.
L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus :
I. - DÉLIBERATION
1. Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 : Agrément des candidatures et
attribution des lots n°02 de Gimbrett
II. INFORMATION – COMMUNICATION
- Calendrier réunions 2024
- Projet séniors
- Règlement cimetières
- Réunion du conseil communautaire
- Fête des personnes âgées
- Réunion du conseil municipal de décembre
DIVERS Conseil Municipal du 21 novembre 2023
Page 2 sur 4
M. LASTHAUS ouvre la séance.
Le procès-verbal de la réunion du 31 octobre dernier est validé à l’unanimité.
I. INFORMATIONS DIVERSES
Depuis la dernière réunion, 2 nouveaux dossiers d’urbanisme :
- Extension d’une maison d’habitation à GIMBRETT
- Demande d’une division parcellaire au 10 rue des artisans à GIMBRETT ainsi que la
démolition d’une grange et la construction d’un bâtiment collectif de 4 logements
Autres évènements notables :
❖ 4 novembre : Fête des ainés à Bollschweil avec la présence de M. BOHR, M. GASS,
M. LASTHAUS et M. BURGER.
❖ 6 novembre : Rencontre avec l’entreprise Tschoeppé pour le remplacement du portail
du cimetière
❖ 6 novembre : Réunion de la commission locale du SDEA à HOCHSTETT
❖ 10 novembre : Rencontre avec l’architecte retenu pour le projet d’extension du
périscolaire de BERSTETT
❖ 10 novembre : Cérémonie du 11 novembre à Truchtersheim
(qui sera en principe à BERSTETT l’année prochaine)
❖ 11 novembre : cérémonie au monument aux morts à Berstett et moment convivial à la
salle des fêtes
❖ 14 novembre : Réunion à la COMCOM au sujet du PLUi qui est en procédure de
modification
❖ 14 novembre : Réunion entre les maires délégués et maires adjoints
❖ 15 novembre : Réunion avec l’architecte s’occupant des chantiers de rénovations
énergétiques de la commune, ainsi qu’avec l’entreprise MAYART en litige.
❖ 15 novembre : Signature par le président de la COMCOM d’une convention avec la
gendarmerie du Bas-Rhin
❖ 16 novembre : Réunion de la commission communale consultative de la chasse
❖ 20 novembre : Réunion éco-école concernant le programme 2023/2024
II. DELIBÉRATIONS
1. Baux de chasse communaux pour le période 2024-2033
Les lots de chasse concernant les communes de BERSTETT et RUMERSHEIM ont été
attribués.
Procédure d’appels d’offres pour les lots de chasse des communes de REITWILLER ET
GIMBRETT.
- 4 réponses pour REITWILLER
- 2 réponses pour GIMBRETT Conseil Municipal du 21 novembre 2023
Page 3 sur 4
Le 16 novembre ont donc été réunis les membres de la commission consultative de la chasse
en présence d’un représentant de la DDT et de la Fédération des chasseurs, ainsi qu’un
représentant de la chambre d’agriculture chargés d’ouvrir les enveloppes concernant les
candidatures. Les propositions financières ont, ensuite, été ouvertes par la commission de
location composée du maire et de deux membres du conseil municipal, en l’absence du
service de gestion comptable et d’un représentant de la DREETS.
L’ensemble des candidats ayant proposé une offre ont été agrées par la commission.
Après analyse des offres la commission de location propose au conseil municipal d’attribuer
le lot de chasse de GIMBRETT à M. WOLF. Le conseil municipal retient cette proposition
qui est votée à l’unanimité.
L’attribution du lot de chasse de REITWILLER se fera lors de la prochaine réunion.
Superficie des lots :
❖ REITWILLER : 423,68 ha
❖ GIMBRETT : 331,75 ha
❖ BERSTETT : 568,96 ha
❖ RUMERSHEIM : 303,31 ha
Loyer pour les lots de BERSTETT et RUMERSHEIM, respectivement 1200€ et 1100€.
III. INFORMATION – COMMUNICATION
1. Calendrier réunions 2024
2. Projet séniors
Nous sommes en phase de finalisation concernant les acquisitions foncières.
Nouveau périmètre d’implantation de la structure et pré-projet de la part d’Habitat de l’Ill.
Démarchage des professionnels intéressés pour disposer de locaux.
Il est prévu une douzaine de lots au total sur 2 étages avec ascenseur.
Il est proposé de prévoir un local pour un médecin généraliste.
Il est également rappelé qu’Habitat de l’Ill est une structure publique dirigée par des élus.
M. LUX propose qu’un conseiller intègre le conseil d’administration si le projet séniors voit
le jour.
3. Règlement cimetières
Nouveau règlement des cimetières qui entre en vigueur le 1er décembre. Pas besoin de
délibérer au sein du conseil municipal, car ce règlement est juridiquement considéré comme
un arrêté du maire. Conseil Municipal du 21 novembre 2023
Page 4 sur 4
Une tombe simple représente 2m2 et une tombe double 4m2. Il manque dans le règlement, la
dimension des tombes pouvant accueillir des urnes et qui mesurent 1m2.
Modifier éventuellement l’article 7, indiquant que « les tombes ouvertes devront être
refermées par des plaques de ciments », en supprimant la mention « par des plaques de
ciments ».
Le nouveau règlement sera affiché et consultable sur le site internet de la commune.
4. Réunion du conseil communautaire
Indiquer votre présence au conseil communautaire du 7 décembre. Le rendez-vous est
fixé à 17h, la réunion démarrera à 19h suivi d’un apéritif convivial.
Le repas sera fourni par la Ferme de Louise à HOHENGOEFT et plusieurs décorations seront
prévues pour l’évènement, ainsi qu’une intervention du Folklore.
5. Fête des personnes âgées
Indiquer également votre présence à la fête des personnes âgées le 9 décembre. Le repas
est commandé chez le traiteur Claudon et les inscriptions ont débutées.
6. Réunion du conseil municipal de décembre
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 14 décembre à 18h30 à la salle des
fêtes de BERSTETT et sera suivi d’un repas sous forme de buffet avec les agents
communaux.
IV DIVERS
Ce samedi, le 25 novembre aura lieu la collecte pour la banque alimentaire.
Le 24 novembre aura lieu une réunion avec M. LASTHAUS, M. BOHR, M. BURGER et
l’ensemble des exploitants pour leur présenter le projet concernant la piste cyclable.
Visionnage de la vidéo qui sera présentée lors de la réunion du conseil communautaire.
Fin de séance :
Pour Copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Claude LASTHAUS Antoine REYMUND