Compte-Rendu - compte rendu cm 26 octobre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 8 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 26 juillet 2021 1

Compte-Rendu - compte rendu cm 17 fevrier 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 07 septembre 202

Compte-Rendu - compte rendu cm 21 decembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 27 juillet 20207136

Compte-Rendu - compte rendu cm 9 decembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 20 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 7 juillet 202242733

Compte-Rendu - compte rendu cm 8 novembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 26 octobre 2020 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26 octobre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, —

CONSEIL

MUNICIPAL

26 OCTOBRE 2020

Commune de St Thomas en RoyansCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 OCTOBRE 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 26 octobre 2020 à 19h00, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Présents :

- V. FRIOL, P. TANCHON, C. FRANCOIS, D. VILLARD, D. CHAMPAVIER, L. DISCOURS, M. FOLLUT,, D. RICHAUD, V. SECHI, C. LUYA

E. VILLARD, S. VILLARD, S. SCHMUTZ, J. FOLLUT

Excusé(es) :

Excusé(es) ayant donné pouvoir : C. BOURQUIN, à C. FRANÇOIS

Absent(s) :

Secrétaire de séance : L. DISCOURS

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020 ➢ Délibération N°1 Tarif et convention salle des fêtes

➢ Délibération n° 2 Demande subvention à la Région pour les aménagements extérieurs de la mairie

➢ Délibération N° 3 Demande subvention à la Région pour la réfection de la façade de la garderie

➢ Délibération N° 4 convention RAZED

➢ Délibération N° 5Tarif Eau et Assainissement

➢ Délibération N° 6 Tarif Eau et Assainissement « assimilés domestiques » ➢ Délibération N° 7 DM 1 budget communal (régularisation)

➢ Délibération n° 8 DM 1 Budget Eau / assainissement (régularisation)

➢ Délibération N° 9 DM 2 budget Eau / assainissement (rattachement de charges à la demande du trésorier)

➢ Délibération N° 10 Désignation des membres de la CLECT (commission locale

d’évaluation des charges transférées)Le maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour Il informe également le conseil qu’une délibération a été prise pour le bureau d’études ALTEREO pour régler la facture d’aide à la rédaction du recours gracieux au préfet pour la révision du PLU

Le compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020 est approuvé

DELIBERATION N° 1

TARIF ET REGLEMENT SALLE DES FETES ET EXTENSION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dernière délibération concernant les modifications apportées au règlement de location de la salle des fêtes date de 2016.

La capacité d’accueil de la salle des fêtes est modifiée à la suite des travaux. Elle pourra accueillir 110 personnes.

L’extension pourra également être réservé en même temps que la salle des fêtes ou séparément. La nouvelle salle (extension) pourra accueillir 62 personnes

Le maire propose :

- De modifier les tarifs et le montant de la caution

- De mettre à jour la convention signée lors de la réservation

- La gratuité pour les associations de la commune

LOCATION SALLE DES FETES (110 personnes)

• 300 € résidants St Thomas en Royans

• 600 € extérieurs à la commune

• 100 € location soirée semaine (associations ou autres hors commune)

CAUTION

• 1000€

LOCATION EXTENSION (62 personnes)

• 200 € résidants St Thomas en Royans

• 400 € extérieurs à la commune

• 100 € location soirée semaine (associations ou autres hors commune)

CAUTION

• 1000€

LOCATION SALLE DES FETES ET EXTENSION (172 personnes)

CAUTION

• 1500€

Après en avoir délibéré , Le Conseil Municipal

DECIDE de valider la convention de location et les tarifs à partir du 1er janvier 2021

LOCATION SALLE DES FETES

• 300 € résidants St Thomas en Royans

• 600 € extérieurs à la commune• 100 € location soirée semaine (associations ou autres hors commune)

CAUTION

• 1000€

LOCATION EXTENSION

• 200 € résidants St Thomas en Royans

• 400 € extérieurs à la commune

• 100 € location soirée semaine (associations ou autres hors commune)

CAUTION

• 1000€

LOCATION SALLE DES FETES ET EXTENSION

CAUTION

• 1500€

•

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération

La convention de location sera établie pour chaque salle ( salle des fêtes et extension)

DELIBERATION N° 2

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

AUVERGNE RHONE ALPES POUR AMENAGEMENTS EXTERIEURS DU PARC DE LA MAIRIE

Le maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme de relance pour les entreprises et suite au Covid 19, il est possible de solliciter le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour obtenir une subvention complémentaire concernant les travaux d’aménagements extérieurs du parc de la mairie

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Régional pour obtenir une subvention complémentaire afin de financer ces travaux

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

SOLLICITE auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes une subvention complémentaire concernant les travaux d’aménagements extérieurs du parc de la mairie

S’ENGAGE à prendre en charge la part qui incombe à la commune

AUTORISE le Maire à signer tous documents avec le Conseil Régional définissant les modalités pratiques de l’opération nécessaires à l’application de la présente délibération

DELIBERATION N°3

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LA REFECTION DE LA FAÇADE DE LA GARDERIE

Le maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme de relance pour les entreprises et suite au Covid 19, il est possible de solliciter le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour obtenir une subvention concernant les travaux de réfection de la façade de la garderie

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Régional pour obtenir une subvention afin de financer ces travauxLe Conseil Municipal après avoir délibéré

SOLLICITE auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes une subvention complémentaire concernant les travaux de réfection de la façade de la garderie

S’ENGAGE à prendre en charge la part qui incombe à la commune

AUTORISE le Maire à signer tous documents avec le Conseil Régional définissant les modalités pratiques de l’opération nécessaires à l’application de la présente délibération

DELIBERATION N°4

CONVENTION RASED

Le maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’une sectorisation définie par l’inspection académique, interviennent dans les écoles, auprès des élèves en difficulté et/ou en situation de handicap, des personnes spécialisées du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté (RASED)

Le secteur d’intervention des personnels spécialisés du RASED est composé des collectivités suivantes :

Communes de : St-Nazaire-en-Royans / St-Jean-en-Royans /Oriol-en-Royans / Ste-Eulalie-en- Royans / St-Laurent-en-Royans / St-Thomas-en-Royans / La Chapelle-en-Vercors / Saint Agnan-en- Vercors / Saint Julien-en-Vercors / Saint Martin-en-Vercors / Vassieux-en-Vercors, Chatuzange le Goubet

Les enseignants spécialisés du RASED ont besoin d’un budget de fonctionnement lié à l’achat de matériel pédagogique spécifique et de diverses fournitures scolaires

Dans un objectif de fonctionnalité les participations des collectivités du secteur seront centralisées auprès de la commune de St Nazaire en Royans

Les communes cosignataires de la convention s'engagent à participer aux frais de fonctionnement du R.A.S.E.D. Les frais de fonctionnement ont été fixés à 3€ euro par enfant pour l’année scolaire 2020- 2021

La convention définie ci-avant prend effet pour l’année scolaire 2020-2021 Elle sera reconduite chaque début d’année scolaire après réunion des membres du réseau pour réactualisation

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

APPROUVE la convention du RASED

AUTORISE le Maire à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement du RASED

DONNE tout pouvoir au maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION N° 5

TARIF 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs 2020 du service Eau et Assainissement.

Pour rappel TARIF 2019

➢ Prime fixe Eau : 20 € HT

➢ Prime fixe Assainissement : 20 € HT➢ Eau consommation : 0.90 HT/m3

➢ Assainissement consommation : 2 € HT m3

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2020

➢ Prime fixe Eau :35 € HT

➢ Prime fixe Assainissement : 35 € HT

➢ Eau consommation : 1.00HT/m3

➢ Assainissement consommation : 2.10 € HT m3

AUTORISE le Maire à inscrire au budget les recettes du service Eau et Assainissement

DONNE tout pouvoir au maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION N° 6

TARIF 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT

« ASSIMILES DOMESTIQUES »

Le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs 2020 du service Eau et Assainissement

pour les « assimilés domestiques »

Pour rappel TARIF 2019

➢ Forfait eau : 200 € HT /an

➢ Consommation 0.90 € HT /m3

➢ Forfait assainissement : 200 € HT /an

➢ Consommation : 2 €HT / m3

➢ Participation financière exploitation assainissement : 0.56 € HT m3

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

DECIDE de modifier les tarifs pour l’année 2020

➢ Forfait eau : 200 € HT /an

➢ Consommation 1.00€ HT /m3

➢ Forfait assainissement : 200 € HT /an

➢ Consommation : 2.10 €HT / m3

➢ Participation financière exploitation assainissement :0.60 HT m3

AUTORISE le Maire à inscrire au budget les recettes du service Eau et Assainissement

DONNE tout pouvoir au maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.Crau | Budget communal-ST THOMAS EN ROYANS | Exercice 2020 |

N°1

DECISION MODIFICATIVE N° 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

(Vote de crédits)

Date de convocation : 20/10/2020 VOTES

Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15

Nombre de membres présents : 4 Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0

Présents.

Absents :

Objets: DMI

INVESTISSEMENT

1370:

| FONCTIONNEMENT

Excusés : Mme BOURQUIN Claire

Secrétaire de séance : Mme DISCOURS Laura

L'an 2020, le 26 octobre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire, Valéry FRIOL Valéry FRIOL

M. CHAMPAVIER Damien, Mme DISCOURS Laura, Mme FOLLUT Mertine, M. FOLLUT Julien, Mme

FRANÇOIS Catherine Adjointe, M. FRIOL Valéry, Mme LUYA Cindy, M. RICHAUD Dominique, Mme

SCHMUTZ, Sandrine, Mme SECHI Véronique, M. TANCHON Patrick Adjoint, M. VILLARD Sébastien, M.

VILLARD Etienne, M. VILLARD Dominique Adjoint

Procurations :. Mme BOURQUIN Claire donne pouvoir à Mme FRANÇOIS Catherine, Adjointe

[ N° INSEE : 26331 BUDGET ASSAINISSEMENT-EAU ST THOMAS EN ROYA Exercice 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL N°1

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Date de convocation : 20/10/2020 VOTES

Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15

Nombre de membres présents : 14 Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0

L'an 2020, le 26 octobre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Valéry FRIOL, Maire Valéry FRIOL

M. CHAMPAVIER Damien, Mme DISCOURS Laura, Mme FOLLUT Martine, M. FOLLUT Julien, Mme FRANÇOIS Catherine Adjointe, M. FRIOL Valéry, Mme LUYA Cindy, M. RICHAUD Dominique, Mme SCHMUTZ Sandrine, Mme SECHI Véronique, M. TANCHON Patrick Adjoint, M. VILLARD Sébastien, M, VILLARD Etienne, M. VILLARD Dominique Adjoint

Présents:

Procurations : Mme BOURQUIN Claire donne pouvoir à Mme FRANÇOIS Catherine, Adjointe

Absents ;

Exçusés :

Secrétaire de séance: Mme DISCOURS Laura

Mme BOURQUIN Claire

Objets: DMI

FONCTIONNEMENT

Total Recettes] | [ Total Dépenses| 0,00!

Certifié exécutoire par Valéry FRIOL, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le

A ST THOMAS EN ROYANS, le 26/10/2020

Ont signé les membres pré:

Le Maire ax sl

pour extrait conforme

Exercice 2020 N° INSEE : 26331 | BUDGET ASSAINISSEMENT-EAU ST THOMAS EN ROYA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°2

DECISION MODIFICATIVE N° 2

(Vote de crédits)

Date de convocation : 20/10/2020 VOTES

Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15

Nombre de membres présents : 14 Contre : Lo

Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0

L'an 2020, le 26 octobre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Valéry FRIOL, Maire Valéry FRIOL

M.CHAMPAVIER Damien, Mme DISCOURS Laura, Mme FOLLUT Martine, M. FOLLUT Julien, Mme FRANÇOIS Catherine Adjointe, M. FRIOL Valéry, Mme LUYA Cindy, M. RICHAUD Dominique, Mme

SCHMUTZ Sandrine, Mme SECHI Véronique, M. TANCHON Patrick Adjoint, M. VILLARD Sébastien, M. VILLARD Etienne, M. VILLARD Dominique Adjoint

Présents :

Procurations : Mme BOURQUIN Claire donne pouvoir à Mme FRANÇOIS Catherine, Adjointe

Absents :

Excusés :

Secrétaire de séance : Mme DISCOURS Laura

Mme BOURQUIN Claire

Objets: DM2 RATTACHEMENT CHARGES

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Montant Montant

: Revers.

[ Total Dépenses| -8 409,00] Total Recettes| -8 409,00)

Certifié exécutoire par Valéry FRIOL, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le

A ST THOMAS EN ROYANS, le 26/10/2020

Ont signé les ele présents pour extrait conforme

te Fest Le Maire

DELIBERATION 7

DECISION MODIFICATIVE ( DM) 1 BUDGET COMMUNAL

DELIBERATION N° 8 DELIBERATION N° 9 DM 1 EAU/ASSAINISSEMENT DM 2 EAU /ASSAINISSEMENTDELIBERATION N° 10

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT

(Commission locale d’évaluation des charges transférées)

Le Code Général des Impôts dit qu’il doit être créé entre L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) faisant application du régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque Conseil Municipal disposant d’au moins un représentant.

Cette Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est uniquement chargée de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à l’EPCI.

Au regard des règles souples participant à l’organisation de ladite instance, il est proposé que cette commission soit composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune ; ces derniers devant être impérativement des conseillers municipaux, soit désignés par le maire, soit par le conseil municipal.

Aussi, dans la continuité de cette décision, il est proposé de déterminer sa composition Comme suit :

Un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune, étant précisé que les modalités de désignation sont laissées à la libre appréciation de chaque commune, à savoir : désignés par le Maire ou le conseil municipal,

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

D’APPROUVER La création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, D’APPROUVER a représentation des communes membres au sein de cette Commission comme suit :

Un représentant titulaire : Valéry FRIOL

Un représentant suppléant : Patrick TANCHON

DELIBERATION N° 11

CONVENTION RELATIVE AU CHANGEMENT D’ABRI VOYAGEURS

Le maire informe le conseil municipal que la Région Auvergne Rhône Alpes a sollicité la commune dans une démarche d’améliorer le confort des usagers des transports en commun lors de l’attente dans les abris voyageurs

La commune est équipée d’abris voyageurs, ceux-ci ont besoin d’être renouvelés. La Région propose de remplacer les abris. Le financement est assuré par la Région

Une convention doit être signée afin de définir les modalités

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

AUTORISE le maire à signer la convention avec la région Auvergne Rhône Alpes et tous documents relatifs à cette délibérationQUESTIONS DIVERSES

➢ La CCRV a transmis un mail à tous les conseillers municipaux pour la participation aux différentes commissio

➢ ns

➢ Le maire informe le conseil municipal que le restaurant le Relais du Vercors est en vente. Un futur acquéreur s’est positionné. Le notaire en charge du dossier a rencontré le maire, le 1er adjoint et Mme Blandin pour évoquer la procédure concernant cette vente.

➢ Le logement de la cure est disponible et remis en location au 1er décembre. Il sera attribué à M. Brenier Jérémy qui en avait fait la demande

➢ Le logement de l’école est disponible et remis en location au 1er novembre ➢ Le maire évoque un dossier problématique entre Mme Milesi et M. Lessentier. Un différend les oppose depuis 2003 au sujet d’un permis de construire qui a été accepté dans un premier temps et refusé dans un second temps à cause du PLU de 2006 qui a apporté des restrictions

➢ La société PRA PARIS du domaine de la Chartrognière a déposé un permis de construire pour l’extension et le changement de destination. Ce permis fait suite à la modification N° 2 du PLU

➢ L’enquête publique du PLU se déroulera en mairie du 16 novembre au 18 décembre avec quatre permanences du commissaire enquêteur

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les personnes présentes et lève la séance à 22H00

COMMISSIONS CCRV

Agriculture, alimentation et forêt Julien FOLLUT - Sébastien VILLARD

Aménagement du territoire, urbanisme et

mobilités

Dominique RICHAUD - Valéry FRIOL - Damien

CHAMPAVIER

Cohésion sociale Catherine FRANÇOIS- Sandrine SCHMUTZ

Communication Valéry FRIOL- Martine FOLUT

Culture Patrick TANCHON

Economie et emploi Etienne VILLARD - Patrick TANCHON

Environnement : SPANC, rivières, déchets et

énergies

Dominique VILLARD - Etienne VILLARD - Dominique

RICHAUD - Sébastien VILLARD

Technique, voirie, piscines, bâtiments et

prestations de service

Dominique VILLARD - Etienne VILLARD - Dominique

RICHAUD - Sébastien VILLARD

Tourisme Laura DISCOURS - Damien CHAMPAVIER - Véronique SECHI