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Compte-Rendu - compte rendu cm 7 juillet 202242733
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 7 juillet 202242733)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
—
CONSEIL
MUNICIPAL
{ JUILLET 2022
Commune de St Thomas en Royans COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JUILLET 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 7 juillet 2022 à 18h00, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Présents :
V. FRIOL, C. FRANCOIS, , D. CHAMPAVIER ; D. VILLARD ;
S. SCHMUTZ, P. TANCHON ; C. BOURQUIN ; S. VILLARD, M. FOLLUT ; D. RICHAUD ; V. SECHI
Excusé(es) :
Excusé(es) ayant donné pouvoir : L. DISCOURS à C. FRANÇOIS ; C. LUYA à V. FRIOL E. VILLARD à D. VILLARD
Absent(s) :J. FOLLUT
Secrétaire de séance : P. TANCHON
Etienne VILLARD a rejoint le conseil municipal à 19h00
TEXUX ARCHITECTE présente au conseil municipal l’avant-projet sommaire (APS) des travaux envisagés au niveau du bâtiment mairie
ORDRE DU JOUR
✓ Approbation du compte rendu du 9 mai 2022
✓ Délibération N°1 attribution des demandes de subventions des associations ✓ Délibération N°2 Tarif 2022-2023 Service cantine et périscolaire
✓ Délibération N°3 création poste ATSEM
Le compte rendu du conseil municipal du 9 mai 2022 est approuvé
DELIBERATION N° 1
ATTRIBUTIONS DES DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le maire informe le conseil municipal des courriers reçus d’associations sollicitant la commune pour des demandes de subventions.
La commission subvention s’est réunie pour étudier les différentes demandes
Suite à la commission le maire propose d’attribuer les sommes suivantes :
➢ MFR : 160 € (2 enfants)
➢ Ecole Jeanne d’Arc : 80 €
➢ Comité D’Animation la Matinière : 70€
➢ Comite Prévention Routière : 100 €
➢ ADMR : 80 €
➢ UDSP 26 Sapeurs-Pompiers : 100€
➢ Mémoire de la Drôme : 70 € Après avoir délibéré le conseil municipal
AUTORISE le maire à attribuer les demandes de subventions ci-dessous :
➢ MFR : 160 € (2 enfants)
➢ Ecole Jeanne d’Arc : 80 €
➢ Comité D’Animation la Matinière : 70€
➢ Comite Prévention Routière : 100 €
➢ ADMR : 80 €
➢ UDSP 26 Sapeurs-Pompiers : 100€
➢ Mémoire de la Drôme : 70 €
AUTORISE le maire à signer tous documents se référents à cette délibération
DELIBERATION N° 2
TARIF 2022-2023CANTINE ET SERVICE PERISCOLAIRE
Le Maire propose au conseil municipal de revoir les tarifs de la cantine ainsi que de la garderie pour l’année scolaire 2022-2023
Tarifs actuels pour l’année 2021-2022 avec la proposition pour l’année 2022-2023
Quotient
Tarif Cantine Garderie Matin Garderie Midi Garderie Soir
2021-
2022
2022-
2023
2021-
2022
2022-
2023
2021-
2022
2022-
2023
2021-
2022
2022-
2023
0-610 2.78 2.95 1.17 1.20 1.17 1.20 1.17 1.20
611-750 3.45 3.65 1.53 1.56 1.53 1.56 1.53 1.56
>751 3.81 4.00 1.66 1.70 1.66 1.70 1.66 1.70
TARIF CANTINE PERISCOLAIRE SANS DEROGATION DE LA
COMMUNE D’ORIGINE
Quotient
Tarif Cantine Garderie Matin Garderie Midi Garderie Soir
2020
2021
2022
2023
2020
2021
2022
2023
2020
2021
2022
2023
2020
2021
2022
2023
Tarif
unique 3.81 4.00 1.66 1.70 1.66 1.70 1.66 1.70
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : D'ADOPTER les tarifs des services périscolaires et de la restauration scolaire.
D’APLIQUER à compter du 1er septembre 2022 les tarifs pour l’année 2022-2023
DELIBERATION N° 3
Création d’un poste d’un poste d’ATSEM principale 2ème classe
Le Maire rappelle à l’assemblée,
Conformément à l’article L511-6 du Code général de la fonction publique qui dispose que « Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps ou cadre d'emplois de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois d'origine, ce niveau étant apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers. Cette disposition s'applique sans préjudice de dispositions plus favorables prévues par les statuts particuliers. L'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable, lorsque le corps ou cadre d'emplois d'origine ou le corps ou cadre d'emplois d'accueil ne relève pas d'une catégorie.
L'accès à des fonctions du corps ou cadre d'emplois d'accueil dont l'exercice est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique est subordonné à la détention de ce titre ou de ce diplôme ».
Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Vu l’arrêté n°A_41_2021 instituant les Lignes Directrices de Gestion pour la commune de Saint-Thomas-en- Royans au 01 avril 2022 suite à l’avis favorable rendu par le Comité Technique en date du 28 mars 2022
Considérant qu’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principale 2ème classe, à temps complet doit être créé pour permettre l’intégration d’un adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet et un adjoint d’animation principal 2ème classe non complet
Considérant que le poste à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, et que l’agent titulaire de catégorie C, est titulaire du CAP Petite Enfance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué
DECIDE :
- LA CREATION d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principale 2ème classe, à temps complet aux dates indiquées dans le tableau ci-dessous :
GRADES CATEGORIE DATE DE
CREATION
TEMPS DE
TRAVAIL
ATSEM, principale
de 2ème classe
C 07/07/2022 35 heures
- DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la commune
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022
- DE DEMANDER au Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant, nécessaire à l’intégration directe de cet agent dans le cadre d’emplois des ATSEM. QUESTIONS DIVERSES
➢ Le maire présente les conclusions de l’analyse des offres pour le schéma directeur d’eau potable, étude confiée au Conseil départemental
➢ Une réunion d’étape a eu lieu pour faire un point sur le projet Espace Naturel Sensible (ENS) de la commune. Différentes dates sont été arrêtées pour la mise ne œuvre du projet ➢ La maire informe le conseil municipal de la réunion proposée par la Région pour faire un point sur les demandes de subventions
Date prochain conseil municipal : lundi 25 juillet 2022 à 18h0
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les personnes présentes et lève la séance à 20H00