Déliberation - CM 080223 deb E3 ANNEXE

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Déliberation - CM 080223 deb E3 ANNEXE Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Gennevilliers. Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb E3 ANNEXE)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;

Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;

- Le maire de la commune de Gennevilliers dont le siège se situe au 177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers

- Le préfet des Hauts-de-Seine, monsieur Laurent HOTTIAUX

- Le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, monsieur Frédéric FULGENCE

- Le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts de Seine, monsieur Emmanuel GOUAULT

Conviennent ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de la commune de Gennevilliers dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.

Article 2 : Partenariats

Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants :2

- Les services de l’Etat

- L’Education Nationale

- La caisse d’allocations familiales des Hauts de Seine

- Les associations locales œuvrant dans le champ de l’éducation

- Les associations de parents d’élèves

Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi

Le maire et ses partenaires conviennent des objectifs suivants :

- Favoriser les conditions d’entrée dans les apprentissages à la maternelle - Favoriser la réussite éducative pour tous

- Accompagner les enfants en situations les plus fragiles

- Contribuer à l’éducation émancipatrice d’éco-citoyens

- Renforcer les conditions de la Co-éducation

- Développer la continuité – complémentarité des interventions éducatives (axe transversal)

Article 4 : Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi

Le maire et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial/plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles concernées.

Ce descriptif comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. Il comprend également un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.

Article 5 : Engagements de la collectivité

La collectivité s’engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu’à en faire l’évaluation.

La collectivité s’engage à organiser des accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité (annexe 1).

Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :

1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) 2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3. Mise en valeur des richesses du territoire

4. Diversité et qualité des activités proposées

Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité s’engage à veiller au respect de la charte par cet acteur.

La collectivité renseigne sur le document joint (cf. annexe), en complément du descriptif général du projet prévu à l’article, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise pour son compte le mercredi :3

- Liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) - Nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6ans et plus)

- Typologie des activités

- Typologie des partenaires

- Typologie des intervenants

La collectivité peut actualiser au moins une fois par an ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmet aux services de l’Etat.

Article 6 : Engagements de l’Etat :

Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des groupes d’appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :

- Accompagner la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale dans la mise en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ;

- Soutenir financièrement la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal en lui versant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées) ;

- Assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en annexe ;

- Piloter la procédure de labellisation ;

- Mettre à disposition sur le site planmercredi.education.gouv.fr des outils et des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.

Article 7 : Engagements de la CAF :

Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d’appui départementaux, le caséchéant, à :

- Accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;

- Participer à la procédure de labellisation ;

- Assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;

- Verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l’aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les4

activités périscolaires organisées les jours d’école autres que le mercredi dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire ;

- Apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité.

Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros.

Article 8 : Pilotage

La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par (mentionner la collectivité territoriale):

La commune de Gennevilliers

Elle s’appuie sur un comité de pilotage constitué de :

- La ville de Gennevilliers

- L’éducation nationale

- La caisse d’allocations familiales des Hauts de Seine

- Deux représentants des parents d’élèves

Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de l’application du projet.

Article 9 : Mise en œuvre et coordination

La coordination du projet est assurée par le service compétent de la collectivité

Article 10 : Articulation éventuelle avec d’autres dispositifs et activités

Le cas échéant, les activités prévues dans le projet éducatif territorial et le Plan mercredi sont articulées avec celles proposées dans le cadre du ou des contrat(s) suivant(s) (contrat éducatif local (CEL), projet éducatif local (PEL), convention territoriale globale (CTG), contrat de ville ou de ruralité, contrat culturel, Cités éducatives, etc.) :

Convention territoriale Globale, cité éducative, contrat de ville.

Le cas échéant, ces activités sont articulées avec celles organisées dans le cadre extrascolaire (préciser) :

Projet de Réussite Educative et CLAS (contrat local d’accompagnement à la scolarité)5

Le cas échéant, ces activités sont articulées avec celles proposées aux enfants et jeunes scolarisés dans le second degré (préciser) :

C’est précisément un des axes de travail ( la continuité des temps de l’enfant) qui doit être travaillé dans le PEDT

Article 11 : Evaluation

L’évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante : annuelle………………………………………………………………………………………………………….

Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d’appui départemental.

Article 12 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour une durée de trois ans, celle-ci est fixée sur une année scolaire, soit de septembre à juin.

Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus.

A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.

La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par courriel avec demande d’avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.

La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties à la présente convention.

A ……………, le ……….

La commune de Gennevilliers représentée par

son Maire M. Patrice Leclerc

Le directeur académique des services de

l’éducation nationale des Hauts-de-Seine,

Monsieur Frédéric FULGENCE

Le préfet des Hauts-de-Seine,

Monsieur Laurent HOTTIAUX

Le directeur de la caisse d’allocations familiales

(CAF) des Hauts-de-Seine,

Monsieur Emmanuel GOUAULT67

Annexe

1. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :

Accueils périscolaires maternels

- Denis Diderot

- Jean Lurçat

- Aguado

- Gustave Caillebotte

- Pauline Kergomard

- Paul Langevin - Berlioz

- Louis Pasteur

- Joliot Curie

- Anatole France

- Henri Wallon

- Grésillons

- Berthe Morisot

- Louise Michel

- Lucie et Raymond Aubrac

2. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :

Accueils périscolaires élémentaires

- Maison de l’enfance Youri Gagarine

- Maison de l’enfance des Grésillons

- Maison de l’enfance Robert Desnos

- Maison de l’enfance Anatole France

- Maison de l’enfance Caillebotte

- Maison de l’enfance Joliot Curie

- Maison de l’enfance Lucie et Raymond Aubrac

3. Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires)par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :

4. Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de laconvention PEdT/Plan mercredi :

Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : 660

Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : 650

5. Activités :

- Activités artistiques

Les activités proposées dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle ont la particularité de s’appuyer sur les structures culturelles locales et font intervenir un intervenant culturel spécialisé.

Activités proposées : musique, oralité autour du livre, création de court métrage, spectacle,

INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ8

danse, dessin/peinture et gravure, découverte muséale et du monde, théâtre, cirque, clown.

- Activités scientifiques

Il s’agira pendant ces ateliers de permettre aux enfants de vivre des temps d’observation, d’expérimentation, de manipulation pour découvrir des phénomènes scientifiques. Jeux scientifiques

- Activités civiques

Education à la santé, Prévention sécurité, culture et paix

Ces activités permettent à l’enfant d’échanger sur les valeurs visant au mieux vivre ensemble, de développer l’esprit de solidarité et d’entraide, de réfléchir aux notions de respect de soi, de l’autre et de son environnement.

- Activités numériques

Initiation au multimédia, activités numériques

- Activités de découverte de l’environnement et écocitoyennes

Education du futur citoyen éco responsable, lutter contre le gaspillage alimentaire dans le cadre du plan alimentaire durable mis en place par la collectivité lors des temps de cantine, trier les déchets et découvrir leur devenir. Qu’est-ce que la biodiversité ? A la découverte des êtres vivants dans leur milieu. Poursuite du projet inter partenarial « la boîte à jouer » dans les écoles et les centre de loisirs périscolaires. Poursuite du projet « nature en cours »

- Activités physiques et sportives

Les contenus proposés par les éducateurs sportifs des associations ainsi que ceux de la municipalité, ont tous comme support premier le jeu.

Jeux athlétiques, jeux gymniques, jeux d’opposition, collectifs et jeux aquatiques.

6. Partenaires :

- Associations culturelles

- Associations environnementales

- Associations sportives

- Équipe enseignante

- Équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.) : médiathèques, cinéma Jean Vigo, Maison de la culture , service spectacle jeunes public, école municipale des beaux-arts Edouard manet, Conservatoire de musique et de danse, gymnases et plateaux évolution, centre sociaux et culturels

- Structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)9

7. Intervenants (en plus des animateurs) :

- Intervenants associatifs rémunérés : éducateurs sportifs

- Intervenants associatifs bénévoles

- Intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) : intervenants culturels

- Parents

- Enseignants

- Personnels de collectivité territoriale : éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc10